Rapport 2025: Eurojust a saisi 20 milliards d'euros de drogue

 

Les chiffres sont saisissants: 13 000 dossiers traités, 1 200 suspects appréhendés et 1 milliard  d'euros saisis, 20 milliards d'euros de drogue saisis, des enquêtes impliquant plus de trois fois plus de victimes par rapport à l'année précédente, 25 % d'équipes communes d'enquête en plus, une charge de travail d'Eurojust augmentant de plus de 60 % en cinq années. D’autres éléments sont à noter dans ce nouveau rapport d'activité d'Eurojust, en particulier le trafic de drogue et criminalité financière en font partie des affaires les plus traités par l’agence. En outre, la cybercriminalité fait partie de l'un des cinq principaux domaines de criminalité traités par elle.

Des chiffres impressionnants

Le rapport indique qu’Eurojust a traité près de 13 000 dossiers. L'Agence a contribué à l'arrestation de plus de 1 200 suspects et à la saisie et/ou au gel d'avoirs criminels pour un montant supérieur à 1 milliard d'euros. Eurojust a également contribué à la saisie de stupéfiants pour un montant de près de 20 milliards d'euros.
Les enquêtes criminelles menées par Eurojust en 2024 ont impliqué plus de trois fois plus de victimes et près de deux fois plus de dommages et intérêts que l'année précédente. 

Plus exactement Eurojust en 2024 c’est :

• 1,3 million de victimes d'infractions
• 971 dossiers de mandat d'arrêt européen
• 6 290 dossiers avec mandat d'enquête européen
• 361 équipes communes d'enquête
• 3 738 dossiers d'entraide judiciaire
• 1 272 suspects arrêtés et/ou remis
• 1,3 milliard d'euros d'avoirs criminels saisis/gelés
• 1 933 accords sur le lieu de poursuite d'un suspect
• 1 357 témoins
• 308 auditions de témoins par visioconférence
• 19,6 milliards d'euros de drogues saisies

Une activité qui va crescendo

Au cours des cinq dernières années, la charge de travail d'Eurojust a augmenté de plus de 60 %, l'Agence ayant traité environ 8 000 dossiers en 2019, contre près de 13 000 en 2024.
Plus de 5 300 nouveaux dossiers ont été ouverts en 2024, tandis que plus de 7 600 dossiers des années précédentes ont continué de bénéficier du soutien juridique, analytique, logistique et financier de l'Agence.
Des procureurs de toute l'UE ont fait appel à Eurojust pour obtenir son soutien dans le cadre d'enquêtes pénales transfrontalières concernant : 85 472 suspects, 258 affaires impliquant des groupes criminels organisés, 32 milliards d'euros de dommages et intérêts,

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En bleu, les nouvelles affaires et en marron, les affaires en cours.

25 % d'équipes communes d'enquête (ECE) de plus

En 2024, l'Agence a soutenu 25 % d'ECE de plus qu'en 2023, ce qui représente une forte hausse par rapport aux années précédentes. Eurojust a facilité plus de 300 ECE tout au long de l'année, dont environ un tiers ont été nouvellement créées en 2024.
Les ECE ont été utilisées tout au long de l'année dans plusieurs affaires transfrontalières majeures impliquant des États membres de l'UE et des pays tiers. Les ECE nouvellement créées en 2024 couvraient 9 des 14 types de criminalité traités par l'Agence, allant du blanchiment d'argent au trafic de migrants. En 2024, le plus grand nombre d'ECE ont été créées pour lutter contre le trafic de drogue (39) et l'escroquerie et la fraude (33).

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Nombre d'équipes communes d'enquête. En bleu, les nouvelles équipes et en marron, les équipes en cours.

Ventilation des équipes d'enquête commune par type de criminalité

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L’agence comme hub de coordination judiciaire

Le nombre de réunions de coordination organisées par Eurojust chaque année a augmenté régulièrement au cours des cinq dernières années, avec un total de 640 réunions de coordination organisées en 2024. Les escroqueries et la fraude ont représenté le plus grand nombre de réunions de coordination (152), suivies du blanchiment d'argent (138), de la cybercriminalité (121) et du trafic de drogue (110). Le nombre de réunions de coordination organisées concernant des affaires de violation de la propriété intellectuelle a plus que doublé en 2024 par rapport à l'année précédente. Eurojust note une augmentation significative du nombre de réunions de coordination organisées dans les domaines du terrorisme (45 %), de la cybercriminalité et du crime organisé (30 %), ainsi que de l'escroquerie et de la fraude (20 %).

Ventilation des affaires par type de criminalité

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Au total, 32 centres de coordination ont été créés à Eurojust en 2024, soit le nombre le plus élevé depuis la création de l'outil en 2011. En 2024, plus de la moitié des centres de coordination animés par Eurojust s'attaquaient à la criminalité économique. Le trafic de drogue était le deuxième type de criminalité le plus courant pour lequel des centres de coordination étaient organisés, suivi par la cybercriminalité, le crime organisé et le trafic de migrants.

Trafic de drogue et criminalité financière en haut du tableau

En 2024, Eurojust a traité près de 13 000 affaires relevant de 14 catégories de criminalité transfrontalière grave, allant du trafic de drogue et du blanchiment d'argent au trafic de migrants et aux atteintes à la propriété intellectuelle.
Les trois principaux types de criminalité traités par l'Agence en 2024 sont restés l'escroquerie et la fraude, le trafic de drogue et le blanchiment d'argent. Deux tiers de toutes les affaires Les dossiers traités par Eurojust en 2024 concernaient l'un de ces types de criminalité. Plus de 4 000 dossiers concernaient des escroqueries et des fraudes, tandis que plus de 2 000 dossiers concernaient le trafic de drogue ou le blanchiment d'argent.

Outre le soutien apporté à un grand nombre de dossiers en cours des années précédentes, tous types de criminalité confondus, le nombre de nouveaux dossiers transmis à Eurojust a augmenté de moitié en 2024 par rapport à 2023. En particulier, le nombre de nouveaux dossiers de crimes de génocide-crimes contre l'humanité-crimes de guerre a augmenté de 40 % en 2024 par rapport à l'année précédente, tandis que les dossiers de cybercriminalité ont augmenté d'un tiers et les dossiers de violation de la propriété intellectuelle de 20 %.
De même, en 2024, les autorités nationales ont sollicité l'assistance d'Eurojust dans un nombre légèrement supérieur de nouveaux dossiers liés à des escroqueries et des fraudes, au trafic de migrants et à la traite des êtres humains par rapport à 2023.

La cybercriminalité au cœur des préoccupations d’Eurojust

En 2024, la cybercriminalité est restée l'un des cinq principaux domaines de criminalité traités par l'Agence.
Eurojust a traité 25 % de ces dossiers. En 2024, l'Agence a enregistré une augmentation de 50 % du nombre d'ECE en 2024 par rapport à l'année précédente, dont près de la moitié étaient des nouvelles ouvertes.
De plus, l'Agence a soutenu 50 % d'ECE supplémentaires en 2024 (dont le double du nombre d'ECE nouvellement créées par rapport à 2023), ainsi que 55 % de réunions de coordination supplémentaires liées aux affaires de cybercriminalité.

Plus de 700 nouveaux dossiers de blanchiment d'argent ouverts

L'Agence a traité 5 % de dossiers d'escroquerie et de fraude en plus en 2024 par rapport à l'année précédente.
De plus, Eurojust a soutenu 40 % de journées d'action, 35 % d'ECE et 20 % de réunions de coordination supplémentaires dans ce domaine par rapport à 2023.
Comme les années précédentes, le blanchiment d'argent figurait parmi les trois principaux types d'infractions traitées par l'Agence en 2024.
Plus de 2 000 dossiers de blanchiment d'argent ont été traités, dont plus de 700 nouvellement ouverts en 2024.
Le nombre d'ECE dans ce domaine a augmenté de 25 % en 2024 par rapport à l'année précédente.
En 2024, Eurojust a soutenu plus de 300 dossiers de corruption, dont environ un tiers ont été nouvellement transmis à l'Agence au cours de l'année. Eurojust a soutenu près de deux fois plus d'ECE liées à la corruption en 2024 qu'en 2023, dont plus de la moitié ont été créées en 2024.

Criminalité organisée : plus de 1 000 affaires traitées

En 2024, Eurojust a traité plus de 1 000 affaires de criminalité organisée, dont environ la moitié ont été ouvertes en 2024.
Le nombre d'équipes communes d'enquête et de réunions de coordination organisées par l'Agence pour faciliter la coopération judiciaire dans ce domaine a légèrement augmenté.

En 2024, Eurojust a continué de contribuer au Plan d'action opérationnel de l'EMPACT sur les réseaux criminels à haut risque (HRCN), qui vise à identifier et à enquêter sur les cibles de grande valeur.
En 2024, Eurojust a codirigé quatre actions opérationnelles dans le cadre de cette priorité de l'EMPACT, soutenant les activités des autorités judiciaires et répressives contre les réseaux criminels organisés. Compte tenu de la polycriminalité associée aux réseaux criminels à haut risque, les actions opérationnelles ont concerné un large éventail de domaines de criminalité.

Afin de renforcer la lutte contre la criminalité organisée et le trafic de drogue, le Conseil « Justice et Affaires intérieures » a approuvé en juin 2024 la création du Réseau judiciaire européen de lutte contre la criminalité organisée (EJOCN). Eurojust s'est vu confier l'hébergement et le soutien de ce nouveau réseau judiciaire. En septembre 2024, l'Agence a organisé le lancement de l'EJOCN, réunissant des procureurs de tous les États membres, Europol, l'Agence européenne des drogues, le Parquet européen et la Commission européenne pour discuter de la portée, de la vision et du fonctionnement pratique du réseau.

Génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre : une activité qui prend de l’importance

En 2024, Eurojust a traité un tiers de dossiers de crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre (collectivement appelés crimes internationaux fondamentaux – CIC), de plus qu'en 2023.
L'Agence a constaté une augmentation de 40 % du nombre de nouveaux dossiers qu'elle a été amenée à traiter et de 30 % du nombre de dossiers en cours.
La Croatie a été le pays de l'UE ayant initié le plus grand nombre de dossiers CIC auprès d'Eurojust en 2024, tandis que l'Ukraine a été le troisième pays à avoir enregistré le plus grand nombre de dossiers CIC.
Soutien d'Eurojust aux efforts de responsabilisation suite à l'invasion de l'Ukraine :
Les autorités nationales participant à l'ECE ont interrogé 4 000 témoins, en plus des plus de 40 000 entretiens menés par les autorités ukrainiennes sur leur propre territoire.
L’aide à l’Ukraine, c’est:

• 61 affaires traités
• (21 nouvelles affaires, 40 affaires en cours des années précédentes)
• 5 équipes communes d'enquête 
• (toutes en cours des années précédentes)
• 12 réunions de coordination spécifiques

Une ouverture toujours plus grande à l’international

En mars 2024, le Collège d'Eurojust a adopté la Stratégie d'Eurojust relative à la coopération avec les partenaires internationaux 2024-2027. Cette stratégie décrit les mesures que l'Agence entend prendre dans les années à venir pour renforcer son rôle de passerelle pour la coopération transfrontalière entre les autorités chargées des enquêtes et des poursuites relatives aux infractions graves au sein et au-delà de l'UE.
Eurojust conclut des accords de travail avec des pays tiers et des réseaux et associations judiciaires établis en dehors de l'UE pour permettre une coopération stratégique dans la lutte contre la criminalité grave. Ces accords permettent l'échange d'informations et le partage des meilleures pratiques, mais ils ne fournissent pas de base pour le partage de données personnelles opérationnelles. Eurojust a conclu des accords de travail avec l'Association ibéro-américaine des ministères publics (AIAMP), le Nigéria, le Panama, le Costa Rica, la Bolivie, le Chili, l'Équateur, le Pérou, l'Égypte et la Corée du Sud. 

Des pays tiers toujours plus impliqués

En 2024, 1 022 des affaires nouvellement ouvertes traitées par l'Agence concernaient un ou plusieurs pays tiers. La coopération internationale d'Eurojust continue d'accroître le nombre d'affaires enregistrées auprès de l'Agence, avec 378 nouvelles affaires appartenant à des pays tiers ouvertes rien qu'en 2024. Les pays disposant d'un procureur de liaison auprès d'Eurojust ont été sollicités à 647 reprises en 2024. De plus, cinq dossiers concernaient le Liechtenstein, pays qui a conclu un accord de coopération avec Eurojust mais n'a pas encore détaché de procureur de liaison auprès de l'Agence. Les pays disposant de points de contact Eurojust ont été sollicités à 99 reprises. Le Royaume-Uni est le pays tiers ayant le plus grand nombre de dossiers traités en 2024, avec 239 dossiers, suivi de la Suisse, qui a coopéré dans 191 dossiers.

Degré de participation des pays tiers auprès d'Eurojust

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Les accords de coopération offrent la possibilité d'échanger des informations opérationnelles, y compris des preuves et des données personnelles, entre Eurojust et les autorités nationales du pays concerné de manière systématique. Eurojust s'appuie sur des accords de coopération conclus avec les pays tiers suivants : Albanie, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Serbie, Suisse, Ukraine, Royaume-Uni et États-Unis.

Une toile dense de procureurs de liaison et de points de contact

Actuellement, 12 pays tiers disposent de procureurs de liaison auprès d'Eurojust : l'Albanie, la Géorgie, l'Islande, la Moldavie, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Norvège, la Serbie, la Suisse, l'Ukraine, le Royaume-Uni et les États-Unis.
En mars 2024, Eurojust a accueilli le premier procureur de liaison islandais. En 2024, 378 nouvelles affaires ont été ouvertes par les procureurs de liaison d'Eurojust, soit près de 10 % de plus qu'en 2023. La Suisse et l'Albanie ont ouvert le plus grand nombre d'affaires, suivies de la Norvège et de la Géorgie.
En 2024, Eurojust a continué de soutenir son réseau de points de contact dans les pays tiers, permettant un contact direct avec les autorités compétentes lorsqu'une infraction dépasse les frontières de l'UE. À ce jour, le réseau compte des points de contact dans plus de 70 pays. En 2024, les Émirats arabes unis ont rejoint le réseau de points de contact d'Eurojust, tandis que la Mongolie et le Nigéria ont reconduit leurs points de contact.

Europol, un partenaire prioritaire

En 2024, Eurojust mené une collaboration opérationnelle avec Europol sur 36 nouveaux dossiers. Europol a participé à 121 réunions de coordination, 51 équipes communes d'enquête (ECE) et 7 centres de coordination, apportant un soutien et une expertise précieux aux enquêtes conjointes.
Un groupe de travail informel Eurojust-Europol a été créé en 2024 afin d'explorer les besoins opérationnels et les opportunités de coopération entre les deux agences, notamment en matière de sécurisation des preuves numériques.

Une intensification de la collaboration avec le Parquet européen et l’Office de lutte antifraude (OLAF)

Eurojust a collaboré avec le Parquet européen sur 31 dossiers, dont 24 étaient en cours depuis les années précédentes et 7 ont été ouverts en 2024. Au cours de l'année, le Parquet européen a participé à deux ECE et à deux réunions de coordination. En février 2024, le premier centre de coordination conjoint ECE-Eurojust a été créé concernant la fraude carrousel à la TVA, témoignant d'une collaboration efficace et d'un soutien opérationnel.
Le nombre de nouveaux dossiers dans lesquels l'OLAF a coopéré avec Eurojust en 2024 a doublé par rapport à l'année précédente. De plus, l'OLAF a participé à cinq réunions de coordination en 2024, contre une seule en 2023, ce qui témoigne d'une coopération opérationnelle accrue entre les agences.

 synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr

• rapport d'activité 2025 d'Eurojust (pour l'année 2024)

 

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L'agence européenne Eurojust fête ses 20 ans: une assistance opérationnelle sur mesure apportée dans pas moins de 10.000 dossiers judiciaires

 

L’agence européenne de coopération judiciaire Eurojust fête son 20 anniversaire et, au vu de son dernier rapport d'activité, force est de constater que son bilan est particulièrement satisfaisant : elle s’est hissée comme structure incontournable de l’entraide judiciaire européenne, et a noué des partenariats solides avec des entités comme Europol et le Parquet européen. Enfin l’agence est désormais tournée vers l’international avec de nombreux liens tissés vers des pays et organisations hors UE.

Comme l’indique le président d’Eurojust, « Le niveau de coopération judiciaire que nous avons contribué à mettre en place au cours des 20 dernières années est vraiment unique au monde, et notre agence est largement reconnue comme étant une véritable réussite européenne ».

• A lire sur securiteinterieure.fr  :  Lutte antiterroriste: l’agence européenne Eurojust veut jouer un rôle plus proactif en matière d'échange d'informations

Aperçu d'Eurojust

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Le budget 2021 d’Eurojust s'élève à 53,3 millions d’euros.

Fin 2021, Eurojust comptait 337 agents, dont 26 membres nationaux, assistés de 57 adjoints et assistants détachés auprès d’Eurojust par les autorités judiciaires des États membres, accomplissant les principales activités opérationnelles et formant ensemble le collège d’Eurojust, qui remplit également la fonction de conseil d’administration.

237 membres du personnel (agents temporaires et contractuels) et 17 experts nationaux détachés (END) qui travaillaient pour l’administration d’Eurojust et faisaient rapport au directeur administratif. 27 nouveaux membres du personnel et 9 experts nationaux détachés (END) ont été recrutés au cours de l’année.

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Des chiffres éloquents

Eurojust célèbre son 20e anniversaire et son activité est remarquable : En plus d’avoir soutenu plus de 10 000 dossiers, Eurojust a envoyé près de 2 000 réponses rapides à des demandes de coopération judiciaire et a participé à plus de 1 400 opérations à grande échelle. Grâce à cette activité, 2,8 milliards d’euros d’avoirs illicites ont été gelés, 7 milliards d’euros de drogues ont été saisies et 3 329 suspects ont été arrêtés ou remis.

En 2021, près de 500 réunions de coordination et plus de soutenu 10.105 enquêtes pénales transfrontières soutenues.

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En 2002, année de la création d’Eurojust, l’Agence a traité ses 217 premiers dossiers. 20 ans plus tard, elle a soutenu 10 105 enquêtes pénales transfrontières, un chiffre en hausse de 15 % en 2021 par rapport à l’année précédente. Le nombre de dossiers traités par Eurojust ne cesse d’augmenter d’année en année.

En 2021, un peu moins de la moitié du nombre total de dossiers (4 808) étaient des dossiers nouvellement ouverts, malgré les circonstances difficiles dues à la pandémie persistante. Les 5 297 autres dossiers sont des dossiers en cours, ouverts au cours des précédentes années et que l’Agence a continué de soutenir en 2021.

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Entre 2003 et 2016, le nombre de nouveaux dossiers ouverts a systématiquement dépassé le nombre de dossiers en cours. Cette tendance a changé depuis 2017: le nombre de dossiers en cours dépasse désormais le nombre de nouveaux dossiers ouverts chaque année, ce qui s’explique par le fait que bon nombre des enquêtes De plus en plus complexes soutenues par Eurojust nécessitent un soutien prolongé sur de longues périodes.

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En 2021 Eurojust a soutenu 457 réunions de coordination et 22 centres de coordination, grâce à des dispositifs de vidéoconférence et de nouvelles solutions hybrides venant s’ajouter aux formats traditionnels de réunions en personne.

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Un soutien à 254 équipes communes d’enquête (ECE)

En 2021, Eurojust a apporté un appui juridique, financier et/ou opérationnel à 254 ECE. 72 ECE ont été créées en 2021, et 182 étaient en cours depuis les années précédentes. Les ECE actives en 2021 ont travaillé sur des types d’infractions variés, principalement l’escroquerie et la fraude, le blanchiment d’argent, le trafic de drogue et la traite des êtres humains.

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En 2021, Eurojust a également financé 104 des ECE actives, dont 42 constituées en 2021. Ce financement a couvert les frais de voyage et d’hébergement, les coûts de traduction et d’interprétation ainsi que le transfert des objets saisis pendant les opérations des ECE. 

Le budget affecté au financement des ECE en 2021 s’est élevé à 1,16 million d’euros, afin de couvrir les besoins de financement toujours affectés par la pandémie.

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Quant au mandat d’arrêt européen (MAE), les autorités judiciaires des États membres de l’UE font de plus en plus souvent appel à Eurojust pour obtenir expertise et assistance en ce qui concerne l’exécution des MAE. Entre 2017 et 2020, le nombre de demandes a plus que doublé par rapport à la période 2013-2016, pour atteindre 2 235.

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Une coopération avec le Parquet européen très prometteuse 

Eurojust et le Parquet européen ont conclu en février 2021 un accord de travail établissant les modalités pratiques détaillées de leur coopération dans la lutte contre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne.

Les premières expériences montrent que l’accord de travail entre Eurojust et le Parquet européen a facilité l’amorce d’une collaboration avec les procureurs européens délégués.

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Le Parquet européen et Eurojust se sont mis d’accord pour créer des équipes de liaison afin de permettre une coopération harmonieuse. À la suite de l’entrée en fonction du Parquet européen le 1er juin 2021, Eurojust a traité des dossiers avec son nouveau partenaire privilégié.

• A lire sur securiteinterieure.fr  : Fraude et détournement d'argent public: le Parquet européen démarre ses activités en France et déjà près de 50 millions d'euros sont dans le viseur

La Suède, un État membre qui ne participe pas au Parquet européen, a ouvert le premier dossier d’Eurojust – impliquant également la France – avec le Parquet européen. Eurojust a également soutenu d’autres dossiers suédois ayant trait à des fraudes MTIC (fraudes intracommunautairse à l’opérateur défaillant) auxquels a participé le Parquet européen, par exemple et surtout en prodiguant des conseils sur l’exécution d’une DEE (demande d’entraide européenne), en organisant des réunions de coordination et, le cas échéant, en mettant en place des collaborations au sein d’ECE.

Europol, un partenaire toujours de premier plan

Outre les centaines de dossiers d’Eurojust auxquels participe Europol, les agences ont également coopéré, entre autres:

• sur le cycle EMPACT (Plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles) – en préparant le cycle 2022-2025 et en expliquant son importance au pouvoir judiciaire;
• sur des rapports conjoints: Third report of the observatory function on encryption (troisième rapport de l’Observatoire sur le chiffrement), SIRIUS EU Digital Evidence Situation Report (rapport de situation sur les preuves numériques Sirius-UE);
• sur le projet SIRIUS, destiné à partager des connaissances sur l’accès transfrontière aux preuves électroniques;
• sur un projet concernant les principes de responsabilité en matière d’intelligence artificielle, dans le cadre du pôle d’innovation de l’UE pour la sécurité intérieure.

• A lire sur securiteinterieure.fr :  Criminalité organisée : l'Europe réforme son plan opérationnel pluriannuel et demande aux Etats d'assumer leur rôle de coordination stratégique

Un exemple concret de collaboration avec Europol : la question de l’utilisation criminelle du cryptage

Pour aider les praticiens à surmonter ces difficultés, Eurojust et Europol ont publié conjointement, en juillet 2021, le Third report of the observatory function on encryption (troisième rapport de l’Observatoire sur le chiffrement). Ce rapport propose des explications sur le cryptage dans le contexte des dossiers transfrontières.

• A lire sur securiteinterieure.fr : Europol va fournir une expertise criminelle sur les mégadonnées aux juges français et au Procureur européen 

Un récent exemple du travail opérationnel mené par Eurojust dans ce domaine est le soutien que l’Agence a apporté aux enquêteurs et aux procureurs dans l’affaire Sky ECC. Les enquêteurs ont surveillé l’utilisation criminelle de l’outil de communication Sky ECC, ce qui a permis de recueillir de précieux renseignements sur des centaines de millions de messages échangés par les criminels. Cela a permis de recueillir des informations cruciales sur plus d’une centaine d’opérations criminelles planifiées à grande échelle, et de prévenir des situations dans lesquelles des vies seraient menacées et de sauver des futures victimes potentielles.

Un autre exemple concret de collaboration avec Europol : l’accès aux preuves électroniques

Le projet SIRIUS, mis en œuvre conjointement par Eurojust et Europol, vient répondre à ce besoin accru d’accès transfrontière aux preuves électroniques, en mettant particulièrement l’accent sur les fournisseurs de services en ligne (FSL) basés aux États-Unis. L’utilité de cette plateforme est illustrée par l’augmentation de 18 % du taux d’adhésion des autorités judiciaires en 2021, pour un nombre total de 380 représentants du système judiciaire.

• A lire sur securiteinterieure.fr : Cyberpreuves : l’UE réfléchit à une injonction judiciaire à l’encontre des plate-formes en ligne et des réseaux sociaux

En 2021, le projet SIRIUS a également continué d’être actif dans plusieurs initiatives visant à sensibiliser l’opinion ainsi qu’à renforcer les capacités, en ciblant la communauté judiciaire dans 44 pays, dont l’ensemble des États membres de l’UE et un nombre croissant de pays tiers.

Une agence tournée de plus en plus vers l’international

En 2021, deux pays tiers, le Royaume-Uni et l’Albanie, ont désigné pour la première fois des procureurs de liaison auprès d’Eurojust, amenant ainsi à 10 le nombre total de pays tiers représentés au sein de l’Agence : Albanie, Géorgie,  Monténégro,  Macédoine du Nord,  Norvège, Serbie, Suisse, Ukraine,  Royaume-Uni et États-Unis.

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En mars 2021, le Conseil a approuvé un mandat habilitant la Commission européenne à entamer des négociations sur des accords internationaux avec 13 pays tiers pour Eurojust. La décision du Conseil ouvre la voie à des négociations sur des accords concernant l’échange d’informations avec l’Algérie, l’Argentine, l’Arménie, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, la Colombie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie et la Turquie.

Eurojust est activement liée à plus de 60 juridictions dans le monde entier. Les points de contact désignés par les autorités nationales permettent aux procureurs des États membres d’obtenir des informations sur ces systèmes juridiques et de résoudre les problèmes de coopération judiciaire lorsqu’une infraction dépasse les frontières de l’Union européenne.

Un exemple: le projet EuroMed Justice, son outil CrimEx et son réseau EMJNet

Le programme EuroMed Justice rassemble les principales parties concernées dans le domaine de la justice pénale, dont des représentants des pays partenaires méridionaux, d’Eurojust, du Réseau judiciaire européen, des États membres de l’UE ainsi que d’autres organisations de l’UE et internationales.

Eurojust a participé à l’élaboration des outils d’analyse du Crimes ainsi qu’à la création des sous-groupes du réseau EMJNet consacrés à la cybercriminalité et au trafic de migrants, et a également fourni des orientations pour l’élaboration de stratégies interrégionales.

En février 2021, 14 États membres avaient rejoint le programme et 10 étaient devenus membres de CrimEx. Cela a contribué à améliorer la coopération au sein de la région méditerranéenne, en établissant une communication directe entre les autorités judiciaires.

En octobre 2021, le CrimEx s’est mis d’accord sur la création d’un réseau de points de contact actifs, le réseau EMJNet. Il a été conçu pour soutenir la coopération judiciaire internationale et pour renforcer les contacts directs. Afin de faciliter la mise en place et le fonctionnement du réseau EMJNet, un répertoire de points de contact a été créé.

synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr

• rapport d'activité d'Eurojust

 

A lire sur securiteinterieure.fr  : 

• Lutte antiterroriste: l’agence européenne Eurojust veut jouer un rôle plus proactif en matière d'échange d'informations
• Fraude et détournement d'argent public: le Parquet européen démarre ses activités en France et déjà près de 50 millions d'euros sont dans le viseur
• Guerre en Ukraine & biens soumis à embargo: l’Europe va faciliter le gel immédiat pour empêcher tout risque de dissimulation
• L'agence européenne judiciaire Eurojust voit le nombre de ses dossiers "terrorisme" tripler
• La France n'est plus le principal utilisateur de l'unité de coopération judiciaire Eurojust
• Conséquence de la création du Parquet européen : l'Unité de coopération judiciaire Eurojust en chantier

Lutte antiterroriste: l’agence européenne Eurojust veut jouer un rôle plus proactif en matière d'échange d'informations

 

L’agence Eurojust est une organisation incontournable de soutien à la coopération judiciaire. Son activité ne fait qu’augmenter au fil des ans. Pourtant, elle se voit entravée en matière de lutte antiterroriste.
Les autorités nationales utilisatrices omettent de transmettre à Eurojust les données nécessaires au recoupement des informations relatives aux affaires de terrorisme. Qui plus est, si d’un côté, l’agence possède une base de données, le registre judiciaire européen antiterroriste ou CTR, de l’autre, ce CTR rencontre un problème de base légale.
Qui plus est, l’environnement informatique d’Eurojust empêche l’intégration  en son sein du CTR. Une proposition de règlement est dès lors destinée à rémédier à ces lacunes.

• A lire sur securiteinterieure.fr  : La menace de l'ultra-droite droite violente inquiète et la législation européenne antiterroriste n'est pas assez armée

De quoi parle-t-on?

Cette proposition entend permettre à Eurojust de jouer un rôle plus marqué et plus proactif, tel que prévu dans le règlement Eurojust, consistant à appuyer et à renforcer la coordination et la coopération entre les autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites relatives aux formes graves de criminalité, notamment aux infractions terroristes:

• en permettant à Eurojust de détecter, de manière plus efficace, des liens entre les enquêtes et les poursuites transfrontières menées parallèlement à l’égard d’infractions terroristes et de fournir de manière proactive aux États membres des retours d’information sur les liens ainsi recensés;
• en favorisant un échange de données plus efficace et plus sécurisé entre les États membres, Eurojust et les pays tiers.

• A lire sur securiteinterieure.fr  : D'après Europol, la France reste le pays ayant subi le plus d’attaques djihadistes (TE-SAT 2021)

Pourquoi cette proposition?

La lutte contre le terrorisme fait partie intégrante de la mission d’Eurojust depuis sa création en 2002 et demeure l’une de ses principales priorités.
Pour lutter efficacement contre le terrorisme, il est primordial que les autorités compétentes échangent entre elles, et avec les agences et organismes de l’UE, des informations pertinentes à des fins de prévention et de détection des infractions terroristes, d’enquêtes ou de poursuites en la matière.
Avec l’entrée en vigueur du tout nouveau règlement relatif à Eurojust (UE) 2018/1727 en décembre 2019, cette structure s’est vue doter d’un nouveau cadre juridique. Elle est transformée en agence de l’UE.


Que fait Eurojust actuellement ?

Selon le rapport d’activité de l'année 2020 (dernier rapport disponible), Eurojust comptait 207 personnes en 2020, soit un poste de moins qu'en 2019. En 2020, l’agence a reçu une demande d'aide dans 8 799 enquêtes pénales transfrontalières, soit une augmentation de 13 % par rapport à 2019.

Environ la moitié, 4 200, de nouveaux cas ont été ouverts en 2020 et 164 d'entre eux étaient directement liés au COVID-19 crise.
Les 4 600 autres cas étaient en cours depuis les années précédentes, reflétant un niveau croissant de complexité dans les enquêtes pénales transfrontalières.
Cela confirme une tendance récente des cas renvoyées à Eurojust qui sont de plus en plus complexes et nécessitent un accompagnement sur une plus longue période.



nombre cas traités par Eurojust
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En outre, 291 nouveaux dossiers en 2020 ont été ouverts. Cela représente une augmentation de 17 % lorsque par rapport à 2019, bien qu'en raison de la crise du COVID-19, en deçà de l'objectif initialement fixé.

En 2020,

• a facilité l'exécution des mandats d'arrêt européens relatifs à 572 nouvelles affaires et 712 affaires en cours;a soutenu l'utilisation des décisions d'enquête européenne concernant 1 772 nouvelles affaires et 1 387 affaires en cours.
• a organisé 371 réunions de coordination et il a soutenu la mise en place de 75 nouvelles équipes communes d’enquête.
• a fourni un soutien juridique, financier et/ou opérationnel à 268 équipes communes d’enquête, soit une baisse de 0,7 % lorsque par rapport à 2019 en raison de la crise du COVID-19.

répartition des cas traités par type de criminalité
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À ce jour, les équipes communes d’enquête continuent de fonctionner régulièrement dans la plupart des États membres, à la différence principale que les déplacements et les réunions physiques sont remplacés par communication électronique.
75 ECE ont été créées en 2020 et 193 étaient en cours depuis Les années précédentes.

• A lire sur securiteinterieure.fr  : L'agence européenne judiciaire Eurojust voit le nombre de ses dossiers "terrorisme" tripler

Les équipes communes d’enquête actives en 2020 se sont concentrées sur un large éventail de types de crimes, principalement l'escroquerie et la fraude, le trafic de drogue et le blanchiment d'argent.
127 des équipes communes d’enquête actives en 2020 comprenait la participation d'un État tiers. L'équipe d'avocats et d'analystes d'Eurojust a fourni des conseils juridiques, des analyses et des informations opérationnelles. assistance dans les cas les plus complexes.

• A lire sur securiteinterieure.fr  : La France n'est plus le principal utilisateur de l'unité de coopération judiciaire Eurojust

Le nombre total de cas directement pris en charge par cette équipe était de 519 contre 655 en 2019.
La réduction des cas pris en charge en 2020 est le résultat direct de la pandémie de COVID-19 et les efforts d’Eurojust, au début des restrictions imposées par États membres, pour soutenir les praticiens et maintenir la continuité des activités. 

Au total l'équipe fourni une assistance juridique et analytique à 287 réunions de coordination, et il a produit un total de 777 livrables à l'appui direct du traitement des dossiers.



nombre d'équipes communes d'enquête soutenues
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Eurojust et Europol

Selon le rapport d’activité d’Eurojust en 2020, Europol et Eurojust ont poursuivi leur étroite coopération dans les travaux opérationnels et stratégiques et projets analytiques.
En 2020, des réunions régulières entre les points de contact d'Eurojust et d'Europol ont eu lieu ainsi qu'un échange d'expériences et la facilitation de la coopération dans les cas opérationnels. Eurojust continue d'apporter son soutien aux EC3 et Joint Cybercrime Action Taskforce (J-CAT).

Les autorités judiciaires nationales ont demandé à Europol d'être un partenaire à part entière dans 37 grands enquêtes coordonnées par Eurojust en 2020, y compris l'ECE pour démanteler EncroChat, un réseau téléphonique crypté largement utilisé par les réseaux criminels.


Et qu'en est-il de la lutte antiterroriste?

Selon le dernier rapport d’activité d’Eurojust didponible, en 2020, il est possible de noter :

• Organisation de deux ateliers d'experts en ligne qui ont réuni des praticiens de la justice et des experts de la lutte contre le terrorisme pour partager leurs expériences et identifier des défis opérationnels dans l'enquête et la poursuite des infractions commises par les forces de droite les groupes extrémistes et terroristes et les acteurs isolés ;
• Publication d’un Memorandum sur les expériences des autorités nationales à utiliser comme éléments de preuve les informations recueillies dans les zones de conflit. le rapport a été produit sur la recommandation du coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme mettre à jour un mémorandum antérieur produit en 2018. Eurojust a poursuivi sa coopération dans ce domaine avec des partenaires américains ;
• Contribution au rapport 2020 sur la situation et les tendances du terrorisme dans l'UE (TE-SAT), des informations sur les condamnations et les acquittements pour des infractions terroristes et les modifications la législation des États membres relative au terrorisme ;
• Suivi opérationnel et coordination des informations transmises dans le cadre de la Registre antiterroriste (CTR). Lors d'une réunion dédiée tenue le 8 octobre 2020, Eurojust et les États membres ont discuté des défis, des meilleures pratiques et de la voie à suivre avec la mise en place de la CTR ;
• Publication du rapport 2019 d'Eurojust sur la lutte contre le terrorisme présentant les activités dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, donnant un aperçu des cas Eurojust coordonné et identifiant les défis et les meilleures pratiques.

Une révision de la décision relative à l’échange d’informations et à la coopération concernant les infractions terroristes

La décision 2005/671/JAI du Conseil du 20 septembre 2005 relative à l’échange d’informations et à la coopération concernant les infractions terroristes indique qu’en matière de lutte contre le terrorisme, il est essentiel de disposer des informations les plus complètes et les plus actualisées.
Dans ce contexte, cette décision  dispose que les États membres sont tenus de recueillir toutes les informations qui intéressent ou sont susceptibles d’intéresser deux États membres ou plus. Plus exactement, ils sont tenus de:

• recueillir les informations sur les enquêtes pénales liées à des infractions terroristes et de les transmettre à Europol.
• recueillir toutes les informations concernant les poursuites et les condamnations pénales pour infractions terroristes, et de les transmettre à Eurojust.

Chaque État membre doit également donner accès à toutes les informations recueillies par ses autorités concernant les enquêtes pénales liées à des infractions terroristes.

L’enjeu du registre judiciaire européen antiterroriste (CTR)

L’un des éléments clés des travaux d’Eurojust est le registre judiciaire européen antiterroriste (Counter-Terrorism Register, CTR).
Le CTR a été lancé en septembre 2019, sur la base de la décision 2005/671/JAI du Conseil.
Dans le cadre du CTR, les États membres communiquent des informations sur les procédures judiciaires pour infractions terroristes engagées dans leur juridiction.

Ces données sont stockées et recoupées dans le système de traitement des informations d’Eurojust (c’est-à-dire le système de gestion des dossiers d’Eurojust) de la même manière que les données opérationnelles relatives à des cas existants de coopération judiciaire soutenus par Eurojust.
L’objectif est de:

• détecter des liens potentiels entre les procédures judiciaires engagées en matière de lutte antiterroriste;
• déterminer les éventuels besoins de coordination en découlant.
• Selon les conclusions de l’étude intitulée «Digital Criminal Justice», l’amélioration du fonctionnement du CTR constitue l’une des principales priorités en matière de droit pénal européen.

Quel est le problème?

Le règlement Eurojust ayant été adopté avant la création du CTR, le CTR et ses fonctions ne sont pas couverts par le règlement Eurojust.
Cela crée quelques incertitudes sur le plan juridique, notamment du fait que la relation entre la décision 2005/671/JAI et le règlement Eurojust n’est pas clairement définie.
Or, depuis 2005, l’importance du partage d’informations entre les États membres, et avec Europol et Eurojust, est devenue plus évidente encore.

La directive (UE) 2017/541 relative à la lutte contre le terrorisme a modifié la décision 2005/671/JAI du Conseil afin de veiller à ce que les informations en matière d’infractions terroristes soient échangées entre les États membres de manière effective et en temps utile.
Or, du fait de son obsolescence technique, le système de gestion des dossiers d’Eurojust n’est pas en mesure d’intégrer et de supporter un outil novateur tel que le CTR.

…ou plutôt quels sont les problèmes?

D’autres problèmes se posent en ce qui concerne les données communiquées à Eurojust par les autorités nationales. Actuellement, les autorités nationales omettent généralement de partager avec Eurojust les données nécessaires au recoupement des informations relatives aux affaires de terrorisme, conformément à la décision 2005/671/JAI du Conseil, et aux formes graves de criminalité, conformément à l’article 21 du règlement Eurojust.

• A lire sur securiteinterieure.fr  : ECRIS-TCN : le casier judiciaire européen s’adapte aux exigences du filtrage des migrants débarqués dans l’UE 

Les raisons à cela sont nombreuses :

• la décision 2005/671/JAI du Conseil n’est pas suffisamment précise puisqu’elle était supposée avoir une portée bien plus large. Même si elle fournit quelques orientations sur le type d’informations que les États membres sont tenus de transmettre à Eurojust, elle n’est pas encore suffisamment détaillée.
• bien souvent les informations ne sont pas partagées en raison de l’absence de canaux de communication sécurisés et de la charge administrative qu’impose l’extraction manuelle des informations, aucun échange de données plus structuré et plus automatisé n’étant possible sans intensification de la numérisation.

La coopération avec les procureurs de liaison de pays tiers pose également des problèmes d’ordre pratique et juridique.
Eurojust a conclu des accords de coopération avec 12 pays tiers avant l’entrée en vigueur du règlement Eurojust.
Ces accords contiennent des dispositions portant sur l’échange de données, les garanties en matière de protection des données et la coopération pratique.
Afin de faciliter la coopération, ces accords autorisent le détachement de procureurs de liaison auprès d’Eurojust.

• A lire sur securiteinterieure.fr  : L'ECRIS-TCN, un pas de plus vers le fichage des étrangers délinquants dans le "casier judiciaire européen" 

Les procureurs de liaison travaillent en étroite relation avec leurs collègues des États membres de l’UE et fournissent une assistance lors des enquêtes transfrontières concernant leur pays, conformément aux accords de coopération applicables.
Néanmoins, le règlement Eurojust ne mentionne aucunement ces procureurs de liaison, ni leur accès au système de gestion des dossiers.

Quelle est la solution retenue ?

La proposition prévoit de modifier le règlement Eurojust et la décision 2005/671/JAI du Conseil afin de clarifier et de renforcer l’obligation légale qu’ont les États membres de partager avec Eurojust les données relatives à des infractions terroristes.
Les conditions dans lesquelles les procureurs de liaison de pays tiers détachés auprès d’Eurojust peuvent accéder au système de gestion des dossiers, conformément aux règles applicables en matière de protection des données, devraient également être précisées.
Des canaux de communication sécurisés ainsi qu’un environnement de traitement des données plus flexible devraient également être mis en place.

• A lire sur securiteinterieure.fr  : La France joue un rôle actif dans le système européen d’information sur les casiers judiciaires 

La proposition vise également à apporter des précisions d’ordre juridique quant à la portée exacte de l’obligation imposée en matière de partage d’informations dans les affaires de terrorisme et quant à la relation avec la décision 2005/671/JAI du Conseil, ce qui requiert une modification substantielle du règlement Eurojust ainsi que de la décision 2005/671/JAI du Conseil.

Par exemple, un article de la proposition introduit dans le règlement Eurojust un nouvel article spécifique qui précise et renforce l’obligation de fournir des informations sur les procédures liées au terrorisme, auparavant fondée sur la décision 2005/671/JAI. Ce nouvel nouvel article spécifique :

• énonce avec davantage de précision les cas dans lesquels les États membres sont tenus de fournir des informations sur des enquêtes pénales et des procédures judiciaires en relation avec des infractions terroristes;
• définit plus clairement le stade des enquêtes pénales et des procédures nationales ainsi que le type d’information.

synthèse des deux textes par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr (dont traduction du rapport d'activité)

• proposition de règlement
  
• rapport d'activité d'Eurojust 2020 (dernier rapport disponible)
  

 

A lire sur securiteinterieure.fr  : 

• Haine ligne : l'Europe va ressérer le filet répressif
• La menace de l'ultra-droite droite violente inquiète et la législation européenne antiterroriste n'est pas assez armée
• D'après Europol, la France reste le pays ayant subi le plus d’attaques djihadistes (TE-SAT 2021) 
  
• Terrorisme & Espaces publics : contre les drones et les attaques à la voiture bélier, l’Europe favorise le recours au local et l’usage de techniques de conception environnementale
  
• Menaces technologiques, organisations criminelles et terrorisme au cœur du nouveau cadre 2020-2025 pour la sécurité intérieure 
  
• Selon Europol, les attentats djihadistes sont une menace majeure mais en recul, tandis que l’extrême droite violente se répand sur la Toile 
  
• Islamistes contre Extrême-droite : Europol craint un combat des terrorismes (TE-SAT 2019) 
• Pas de friction entre le nouveau Parquet européen et le Parquet national financier  
• L'agence européenne judiciaire Eurojust voit le nombre de ses dossiers "terrorisme" tripler
• La France n'est plus le principal utilisateur de l'unité de coopération judiciaire Eurojust
• Négociations actuelles sur le Procureur européen : le Parlement européen veut un Parquet fort, capable de lutter contre toute forme de la criminalité grave
• Bilan de l'Espace pénal européen pour l'année 2014
• Conséquence de la création du Parquet européen : l'Unité de coopération judiciaire Eurojust en chantier
• Conséquence de la création du Parquet européen (suite) : l'Office européen de lutte antifraude va être réformé
• ECRIS-TCN : le casier judiciaire européen s’adapte aux exigences du filtrage des migrants débarqués dans l’UE 
  
• La France joue un rôle actif dans le système européen d’information sur les casiers judiciaires 
• L'ECRIS-TCN, un pas de plus vers le fichage des étrangers délinquants dans le "casier judiciaire européen"  

 

Vers un renforcement des synergies entre Eurojust et les différents réseaux judiciaires européens

La coopération en matière pénale au sein de l'Union européenne se caractérise par 5 acteurs : l’unité de coopération judiciaire Eurojust et par 4 réseaux :

• le Réseau judiciaire européen (RJE),
• le réseau de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre (le réseau Génocide),
• le réseau d'experts sur les équipes communes d'enquête (le réseau ECE),
• le réseau judiciaire européen en matière de cybercriminalité (RJEC).

Or, dans des conclusions qu'il a adoptées, le Conseil constate que les synergies entre Eurojust et ces réseaux se sont considérablement améliorées ces dernières années. Des améliorations sont encore possibles malgré tout.
Dans des conclusions approuvées en juin, il dresse un panorama de ces synergies et il identifie les pistes d’amélioration.

• A lire sur securiteinterieure.fr : L'agence européenne judiciaire Eurojust voit le nombre de ses dossiers "terrorisme" tripler

Panorama des synergies existant entre les réseaux et entre les réseaux et Eurojust

Au sein d'Eurojust, le conseil chargé des relations avec les partenaires est la structure du collège qui a pour mission de développer une réponse à la création des réseaux. Les points de contact spécifiques désignés au sein de ce conseil facilitent et appuient l'interaction entre les réseaux et Eurojust.

Depuis le 1er janvier 2019, à la suite de la réorganisation de l'administration d'Eurojust, les secrétariats des réseaux sont intégrés au département des opérations d'Eurojust, ce qui leur permet d'établir des relations encore plus étroites entre eux et de faciliter la coordination entre les réseaux et Eurojust.

• A lire sur securiteinterieure.fr : Un nouveau venu dans la famille de la sécurité européenne : le "Réseau judiciaire européen anti-cybercriminalité"

1e synergie existant : rencontres régulières

Les responsables des secrétariats du RJE, du réseau Génocide et du réseau des ECE, et de l'équipe de soutien du RJEC, se réunissent régulièrement pour des échanges de vues sur des questions administratives et de fond.

Les réseaux :

• invitent leurs membres respectifs à participer régulièrement à leurs réunions plénière et annuelles, en vue de partager des informations et des compétences dans des domaines d'intérêt commun ;
• se consultent pour éviter tout chevauchement dans l'organisation de ces réunions.

Eurojust participe régulièrement aux réunions plénières ou annuelles des réseaux — qui se tiennent généralement dans les locaux d'Eurojust. Pour ce qui est des secrétariats des réseaux, ils sont régulièrement invités à assister aux réunions d'Eurojust. C’est le cas des réunions du collège.

En règle générale, Eurojust et les responsables des secrétariats des réseaux mènent des consultations
préparatoires pour éviter tout chevauchement dans l'organisation des réunions.
Les conclusions des réunions plénières ou annuelles des réseaux sont généralement présentées au collège d'Eurojust pour information, notamment en vue d'assurer le suivi des questions d'intérêt commun.

Par ailleurs, le conseil de présidence du RJE et l'équipe de la présidence d'Eurojust se rencontrent à l'occasion d'une réunion annuelle. Eurojust participe toujours aux réunions plénières du RJE, qui se tiennent dans l'État membre qui exerce la présidence du Conseil de l'UE.
En outre, les membres des bureaux nationaux d'Eurojust assistent, sur invitation, aux réunions régionales/nationales du RJE.

2e synergie : partage de listes de contacts et accès aux sections réservées des sites web

A ce sujet, le partage des coordonnées des membres/personnes de contact entre les réseaux revêt une importance capitale pour le soutien opérationnel aux praticiens.
Les coordonnées des experts des ECE et des membres du RJEC ont été chargées sur le site web du RJE et sont mises à jour régulièrement.

Quant aux experts des ECE et aux membres du RJEC, ils ont reçu des identifiants leur permettant de consulter les coordonnées des points de contact du RJE sur le site web du RJE.
En ce qui concerne l'accès aux sections réservées des sites web des réseaux, les points de contact du RJE ont actuellement la possibilité de demander un accès à la section réservée des ECE.

Afin de faire en sorte que les bureaux nationaux Eurojust puissent accéder aux informations à diffusion restreinte sur le site web du RJE, le secrétariat du RJE leur a fourni les identifiants nécessaires pour consulter les sections du site web qui sont protégées par mot de passe.
Eurojust abrite également sur son site web des sections spécialisées pour le RJE, le réseau Génocide, le réseau des ECE et le RJEC.

3e synergie existante : la coopération stratégique

Des activités stratégiques conjointes sont menées entre deux ou plusieurs réseaux. C’est le cas dans le cadre :

• d'une contribution aux propositions relatives à de nouveaux instruments de coopération judiciaire en matière pénale (avis du RJEC-RJE concernant les certificats annexés à la proposition relative aux preuves électroniques), 
• de consultations sur des questions de fond relevant de leur domaine de compétence (consultations réseau des ECE/RJEC sur la manière d'améliorer le recours aux ECE dans les affaires de cybercriminalité).

Quant au site web du RJE, il est la principale plateforme permettant de fournir des informations et des outils aux praticiens de la coopération judiciaire en matière pénale.
Des consultations visant à déterminer les documents des autres réseaux qu'il y aurait lieu de publier sur le site web du RJE se tiennent à intervalles réguliers.

L'équipe d'Eurojust chargée de la lutte contre la cybercriminalité a instauré la pratique régulière consistant à inviter le conseil du RJEC à assister à ses réunions par téléphone ou par vidéoconférence.

En outre, le RJEC a mis en place des lignes directrices administratives internes qui prévoient une concertation étroite avec Eurojust sur les questions d'importance stratégique, telles que les relations avec les États tiers et les programmes de travail du réseau.

En règle générale, les réseaux et Eurojust partagent des informations sur les sujets présentant un intérêt dans le cadre des réunions qu'ils organisent.
Ils se communiquent également des informations sur leurs activités et produits en vue de la publication de ces informations sur leurs sites web respectifs.

Exemples de coopération au niveau stratégique :

• Le RJE et Eurojust ont entamé l'élaboration d'un document conjoint à l'intention des praticiens, sur base des discussions menées et les conclusions tirées au sein du RJE et d'Eurojust sur l'application pratique de la décision d'enquête européenne.
• Eurojust et le RJE ont contribué aux discussions sur les sujets retenus pour la 9e série d'évaluations mutuelles.
• Depuis sa création, le secrétariat du réseau des ECE a mis au point, avec Eurojust (mais aussi Europol et l'OLAF), plusieurs instruments destinés à faciliter l'accès effectif de tous les praticiens aux ECE:
• le manuel des ECE,
• le modèle d'accord pour la création d'une ECE
• le guide pratique à l'intention des ECE.
• L'EJCN et Eurojust coopèrent sur différents projets stratégiques, notamment les contributions de l'EJCN aux produits d'Eurojust :
• le registre judiciaire relatif à la cybercriminalité et l'observatoire du cryptage,
• les avis conjoints relatifs aux nouveaux instruments juridiques,
• les contributions conjointes aux parties prenantes.
• En 2018, le réseau Génocide et Eurojust ont coopéré à l'élaboration d'un mémorandum sur les preuves recueillies sur le théâtre des opérations traitant de la collecte et de l'exploitation d'informations provenant des zones de conflit.
  Le secrétariat du réseau Génocide participe également aux réunions de l'équipe d'Eurojust chargée de la lutte contre le terrorisme.

4e synergie existante : la coopération opérationnelle

Concernant le RJE et d'Eurojust, un document conjoint du RJE et d'Eurojust intitulé "Assistance à la coopération internationale en matière pénale pour les praticiens - Que pouvons-nous faire pour vous?" constitue un document essentiel en ce qui concerne leur répartition des affaires.
Ce document :

• aide les praticiens de la justice à décider s'ils doivent s'adresser au RJE ou à Eurojust pour obtenir une assistance dans le cadre de la coopération internationale en matière pénale,
• a été mis à jour en 2018 et est en cours de traduction dans les États membres.

Quant au secrétariat du réseau ECE, il a établi des liens très étroits avec le travail opérationnel d'Eurojust. Il est de plus en plus souvent invité à participer :

• aux réunions de niveau II (entre les bureaux nationaux sur une affaire donnée),
• aux réunions de niveau III (réunions de coordination) au sein d'Eurojust.

Depuis le 27 août 2018, Eurojust a pleinement mis en œuvre son outil en ligne, le portail de financement des ECE. 

Cet outil permet d'introduire des demandes de financement pour des ECE. Nombre des ajustements apportés au processus de financement au cours des dernières années découlent des besoins des  praticiens des ECE, y compris les représentants des bureaux nationaux d'Eurojust.

Un sous-groupe chargé de la constitution des dossiers, visant à conseiller les autorités judiciaires des États membres sur la manière d'utiliser au mieux les services proposés par Eurojust, est actuellement mis en place au sein du RJEC.

Les informations confidentielles échangées lors de réunions du réseau Génocide tenues à huis clos
ont constitué le point de départ du lancement de réunions de coordination d'Eurojust.
Le réseau Génocide (points de contact et secrétariat) est invité aux réunions de coordination d'Eurojust pour les affaires concernant de grands crimes internationaux.

5e synergie existante : les actions d'information

Dans le cadre de sa mission visant à apporter une réponse coordonnée aux partenaires d'Eurojust, le conseil des relations avec les partenaires veille au partage des informations.
Il facilite les liens entre ces partenaires et les réseaux.

Eurojust associe de manière active les réseaux compétents à plusieurs de ses projets externes.
C’est le cas du RJE à Euromed, du RJE et du RJEC au projet SIRIUS, du réseau ECE à EL PAcTO et du réseau Génocide au projet de l'Académie de Nuremberg sur la collecte et la conservation des preuves électroniques.

Eurojust s'emploie en outre à promouvoir les travaux des réseaux dans le cadre de ses relations avec d'autres agences de l'UE, en particuier  le réseau des agences JAI. Parmi les réalisations figurent :

• le manuel en matière de cybercriminalité de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (Eurojust-RJEC),
• une formation conjointe sur les ECE (CEPOL et RJEC).

L’avenir : le renforcement des synergies

1er axe : l’utilisation du système national de coordination Eurojust (SNCE)

Les correspondants nationaux du SNCE pour Eurojust, les points de contact du RJE et les membres ou les points de contact des autres réseaux devraient continuer à se réunir régulièrement. Il s’agit de :

• débattre de leur coopération,entretenir des liens étroits dans les dossiers opérationnels. Le SNCE devrait continuer à être utilisé. A cette fin et il sera pleinement tiré parti de son potentiel à cet égard.

Afin d'améliorer l'efficacité de la coopération entre les réseaux et de tirer pleinement parti des synergies créées par cette coopération, les réseaux devraient envisager, de soutenir dans leurs fonctions les membres des réseaux nommés par les États membres qui ont une double casquette ou des casquettes multiples.
C'est déjà le cas pour certains points de contact du RJE et experts en matière d'ECE ayant une double casquette.

Certains membres nationauxd'Eurojust ou leurs adjoints exercent également la fonction de point de contact du RJE.
Les États membres pourraient également étudier la possibilité d'intégrer des membres du RJEC dans le SNCE. Cela pourrait permettre d'améliorer encore les interactions globales entre le RJEC, les autres réseaux et Eurojust au niveau national.

2e axe : exploitation de toutes les possibilités permettant d'adresser des messages communs

Les réseaux et Eurojust continueront d'étudier les domaines dans lesquels ils peuvent entamer ou renforcer une coordination des messages communs.
L’objectif ? Avoir une approche conjointe systématique d'un thème, par exemple au moyen de réunions thématiques conjointes, de projets stratégiques conjoints, d'avis conjoints sur des instruments juridiques, etc.

Dans cette optique, il est envisagé de mettre au point une méthodologie de travail conjointe entre les secrétariats des réseaux et Eurojust.
Il s’agit d’établir des processus de travail en vue de l'élaboration d'initiatives conjointes et de la définition d'objectifs conjoints à atteindre. Les points de contact au sein du conseil des relations avec les partenaires d'Eurojust joueront un rôle essentiel à cet égard.

3e axe : accès à la section réservée des sites web des réseaux

L'accès mutuel aux sections réservées des sites web des réseaux est considéré comme un aspect prioritaire de la coopération.
Il s’agit de partager les connaissances et l'expertise pertinentes des réseaux concernés et de communiquer des informations à d'autres praticiens.

À cet égard, il convient d'examiner la possibilité  pour les membres des réseaux d'avoir un accès direct aux sections réservées des sites web et de leur accorder cet accès.

4e axe : ressources liées au soutien apporté par Eurojust aux réseaux

Eurojust a toujours considéré que le soutien aux réseaux de praticiens faisait partie intégrante de sa mission. Ce soutien constituait une occasion unique :

• de partager les bonnes pratiques,
• de renforcer les liens avec les autorités judiciaires nationales.

L'accueil des secrétariats des réseaux au sein d'Eurojust est mutuellement avantageux. Les secrétariats des réseaux :

• sont composés de personnel spécialisé,
• reçoivent une enveloppe budgétaire annuelle qui fait partie du budget ordinaire d'Eurojust,
• profitent des infrastructures générales d'Eurojust (ressources informatiques pour l'infrastructure et la gestion des sites web, ressources humaines, budget, services généraux, etc.).

Ceci contribue à la réalisation d'économies d'échelle.
Dans le même temps, Eurojust cherche à réaliser des gains d'efficacité afin d'optimiser le soutien qu'elle apporte aux réseaux (par exemple, par le partage de services communs) et continuera de le
faire.
Néanmoins, il convient de prévoir des ressources suffisantes pour qu'Eurojust puisse continuer d'apporter un soutien adéquat aux réseaux.
Sans cela, et compte tenu de l'augmentation du nombre des affaires et des coupes opérées dans le budget d'Eurojust, il existe un risque que le soutien apporté aux réseaux puisse s'effectuer au détriment de la mission première d'Eurojust (qui est de soutenir la coordination des enquêtes et des poursuites transfrontières).

A ce sujet, le Conseil de l’UE prend en compte cette situation et il se déclare conscient qu'Eurojust et les réseaux doivent être en mesure de s'acquitter correctement de leurs tâches, et qu'Eurojust - et, par extension, les réseaux - devraient par conséquent disposer de ressources suffisantes.

5e axe: mise en place d'un secrétariat à l'appui du RJEC

Dans son rapport sur le fonctionnement du RJEC, Eurojust a indiqué que le renforcement des synergies entre le RJEC et d'autres acteurs dépendront de l'octroi de ressources supplémentaires. Depuis 2016, les ressources qu'Eurojust peut mettre à la disposition du RJEC dans les limites de son budget existant n'ont pas permis au RJEC de développer pleinement et de manière cohérente ses propres produits et son propre site web.

Les efforts qu'il est nécessaire de déployer à long terme pour améliorer cette situation (notamment en ce qui concerne la poursuite du développement du site web du RJEC et les sous-groupes
thématiques du RJEC) ne pourront être engagés que sur la base de l'attribution de ressources supplémentaires, qui permettraient à Eurojust de créer un secrétariat officiel du RJEC.

Ce secrétariat devrait fonctionner comme une structure légère à l'appui du RJEC, lui permettant de répondre aux besoins et aux attentes des praticiens intervenant dans le domaine de la cybercriminalité.
Cette structure spécifique est nécessaire pour maintenir et développer les synergies entre le RJEC et les autres réseaux, ainsi qu'entre le RJEC et Eurojust.

Là encore, le Conseil se déclare favorable à un examen plus approfondi de la possibilité de mettre en place un secrétariat de taille réduite au sein d'Eurojust, qui fournirait une assistance au RJEC, afin de lui permettre de répondre aux besoins et aux attentes des praticiens intervenant dans le domaine de la cybercriminalité.


synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr 

• Conclusions du Conseil

A lire également sur securiteinterieure.fr :

• L'agence européenne judiciaire Eurojust voit le nombre de ses dossiers "terrorisme" tripler
• Un nouveau venu dans la famille de la sécurité européenne : le "Réseau judiciaire européen anti-cybercriminalité"

Et pour approfondir le sujet sur securiteinterieure.fr :

• le fil des articles sur la coopération policière
• les fiches "coopération policière"

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L'agence européenne judiciaire Eurojust voit le nombre de ses dossiers "terrorisme" tripler

Peut-être plus discrète que son cousin policier Europol, l'agence européenne de coopération judiciaire Eurojust n'en est pas moins efficace. Les chiffres du dernier rapport d'activité disponible d'Eurojust parlent d'eux-mêmes : un appui apporté dans 2214 enquêtes, soit une augmentation de 23 % par rapport à 2014, une augmentation des réunions de coordination de plus de 39 % par rapport à 2014, le triplement des enquêtes pour terrorisme et le doublement de celles pour immigration clandestine... le tout en période de contrainte budgétaire.

Une activité opérationnelle en hausse

Le nombre de dossiers traités par Eurojust ne cesse d’augmenter. Les Etats membres ont demandé l’assistance d’Eurojust dans 2214 enquêtes, ce qui représente une augmentation de 23 % par rapport à 2014.

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Pour rappel, Eurojust, situé à La Haye, est un organe de l’Union Européenne créé en 2002. Sa mission est de stimuler et d’améliorer la coordination des enquêtes et des poursuites ainsi que la coopération entre les autorités judiciaires des États membres en ce qui concerne la grande criminalité transfrontalière, particulièrement lorsqu'elle est organisée.

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A la fin de l’année 2015, Eurojust avait 349 agents. Son budget pour cette année 2015 était de 33 818 millions euros.

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Les rôles et pouvoirs clés d’Eurojust impliquent de répondre aux demandes d’assistance de la part des autorités nationales compétentes des États membres. En contrepartie, Eurojust peut demander aux États membres d’entreprendre une enquête ou des poursuites sur des faits précis. Les membres nationaux d’Eurojust exercent leur mandat dans l’objectif de coordonner le travail des autorités nationales à chaque étape d’une enquête ou des poursuites criminelles.

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272 réunions de coopération

Ayant été tenues 274 fois – une augmentation de plus de 39 % par rapport à 2014 – les réunions de coordination consolident leur position en tant qu’outil opérationnel d’Eurojust le plus souvent utilisé. Les autorités judiciaires et policières des Etat Membres, ainsi que des Etats tiers, se sont rencontrées presque chaque jour ouvrable en 2015 à Eurojust à La Haye pour encourager la coopération judiciaire dans le contexte d’activités criminelles.

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Ces réunions de coordination sont un outil important pour la coopération judiciaire. Elles rassemblent les autorités judiciaires et les services de police des États membre et des États tiers, et permettent de mener des opérations ciblées dans des affaires de criminalité transfrontalière.

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13 centres de coordination

Eurojust a tenu 13 centres de coordination en 2015, ce qui représente une fois de plus une augmentation par rapport aux 10 de 2014 et sept de 2013. Cette tendance confirme que cet outil opérationnel est à la fois connu et apprécié par les autorités judiciaires et policières des Etats membres dans la lutte contre la grande criminalité transfrontalière en Europe.
Les centres de coordination Eurojust facilitent l’échange d’informations en temps réel entre les autorités judiciaires et permettent un soutien direct aux exécution coordonnées et simultanées de, entre autres, mandats d’arrêt, perquisitions et saisies dans différents pays.

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120 équipes communes d'enquête (ECE)

Eurojust a consolidé son rôle central dans les ECE, rôle de soutien à la mise en place et au fonctionnement d ECE d’une part et de rassemblement de compétences d’autre part.
En 2015, 120 ECE ont été soutenues par les Membres nationaux Eurojust, dont 46 nouvellement créées.
Les principales infractions sur lesquelles ont porté les 46 nouvelles ECE sont le blanchiment d’argent, l’escroquerie et fraude, la participation à une organisation criminelle, la traite des êtres humains, le trafic de drogues et la cybercriminalité.

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Eurojust offre le financement et l’expertise nécessaires à la mise en place et aux besoins opérationnels des ECE. Pour rappel, une ECE est une équipe constituée de procureurs, de jug d’instruction et d’agents des services d’enquête. Établies pour une durée déterminée et dans un but précis par le biais d’un accord écrit entre les États impliqués, les ECE permettent aux enquêtes pénales d’être menées de façon plus efficace dans un ou plusieurs des Etats impliqués.

Triplement des affaires en matière de terrorisme

Le nombre de dossiers enregistrés en 2015 (41) a presque triplé depuis 2014. Eurojust a organisé 15 réunions de coordination impliquant des infractions relatives au terrorisme, presque quatre fois le nombre de 2014, et 3 ECE étaient actives.
De plus, Eurojust a organisé son premier centre de coordination pour un dossier de terrorisme. La plupart des dossiers de terrorisme ouverts à Eurojust venaient de Belgique, de France et d’Italie. La Belgique, la France et le Royaume-Uni étaient les plus souvent requis.

Les informations transmises à Eurojust à propos des poursuites diligentées et des jugements rendus en matière d’infractions terroristes, ont augmenté de manière significative.
Les informations sur les poursuites pour des infractions terroristes ont été partagées avec Eurojust 104 fois, comparé à 30 fois en 2014. De même, les informations relatives aux dossiers jugés sont passées de 180 en 2014 à 217 cette année.

Cybersécurité : une coopération étroite avec l'EC3 d'Europol

L’accent mis par Eurojus sur la cybercriminalité se reflète dans les dossiers et activités stratégiques poursuivis en 2015.
Tous les indicateurs statistiques majeurs – le nombre  des dossiers enregistrés (62), les réunions de coordination (19), les centres de coordination (1) et les ECE (11, dont 6 étaient nouvellement formées) – montrent qu'Eurojust a également travaillé afin d’améliorer la coopération avec Europol dans la lutte contre la cybercriminalité aux niveaux stratégiques et opérationnels. Eurojust
a continué de soutenir activement le Centre européen de cybercriminalité (EC3) accueilli par Europol.

A cette fin, Eurojust a nommé en juillet 2015 un expert national détaché chargé des affaires de cybercriminalité pour agir comme représentant d’Eurojust à EC3 dans les affaires opérationnelles. Ses responsabilités incluent le soutien et la coordination de la coopération avec EC3 au nom d’Eurojust et entre autres la facilitation de l’échange d’informations, aidant à s’assurer de la recevabilité des éléments de preuve lors des procédures judiciaires, et à promouvoir l’implication rapide d’Eurojust pour améliorer l’efficacité des poursuites et, si nécessaire, la confiscation des biens dans les dossiers de cybercriminalité.
La présence de l’expert Eurojust chargé des affaires cybercriminalité à EC3 a également contribué à une présence intensifiée dans les points focaux (dossiers opérationnels) Jumeaux, Terminal et Cyborg.

Immigration illégale : un doublement des dossiers traités

Le nombre de dossiers d’immigration illégale (60) et de réunions de coordination (20) a presque doublé par rapport à 2014. Les Etats requérants étaient l plus souvent la Grèce, la France et l’Autriche. L’Allemagne était la plus requise, suivie par la France et la Hongrie.
Conformément au plan d’action de l’Union européenne contre l’immigration illégale, Eurojust a travaillé e étroite collaboration avec Europol, Frontex et le Bureau européen d'asile (EASO) afin de rassembler des informations sur les modes opératoires des trafiquants, pour soutenir les autorités nationales dans la traçabilité des fonds et pour offrir son assistance dans les enquêtes. A cette fin, Eurojust a intensifié sa coopération avec le Point Focal Europol Checkpoin et JOT Mare.

Un accord sur la coopération entre Eurojust et l’opération militaire de l’Union européenne dans la Méditerranée Centre-Sud (EUNAVFOR MED) a été signé le 1er octobre. EUNAVFOR MED a été lancée le 22 juin 2015.
Au niveau institutionnel, le Collège d’Eurojust a nommé un point de contact pour l’immigration illégale en avril 2015, pour représenter Eurojust au sein du groupe de contact des agences européennes chargées des affaires d’immigration illégale.

L’approche Hotspot, émise par la commission européenne dans le cadre de l’agenda européen de la migration, a pour principal objectif la coordination de l’assistanc de l’Union européenaux Etats membres en première ligne, faisant face à une pression migratoire spécifique et disproportionnée à leurs frontières extérieures.
Eurojust a soutenu les Hotspots en Italie et en Grèce – deux d Etats membres les plus affectés par les flux migratoires en 2015.
Les procureurs nationaux en Italie et en Grèce ont été nommés comme points de contact Eurojus apporter un soutien aux emplacements Hotspot et pour canaliser les informations pertinentes et les dossiers vers les Bureaux Nationaux d’Eurojust pour un suivi judiciaire et une coordination au niveau européen.

Une coopération accrue avec Europol et l'Office de lutte antifraude (OLAF)

Europol a assisté à 99 réunions de coordination et a été impliqué dans 34 dossiers enregistrés à Eurojust en 2015. Europol a assisté à 5 centres de coordination.
Eurojust a continué à participer intégralement aux points focaux d’Europol. En 2015, Eurojust a bénéficié d’une association formelle avec les Points Focaux Recouvrement des avoirs, Corruption dans le domaine sportif et Itinérants, amenant à 24 leur nombre total.

L’année dernière, Eurojust a participé à un nombre d’activités opérationnelles tenues dans le cadre du Point Focal Furtum (Opération Kasimir and Opération Sprinter, qui ciblaient des OC impliquées dans le vol de voitures et pièces automobiles en Allemagne et Pologne, respectivement) et du Point Focal Cola (Opération Partagas, qui a permis l’arrestation d’un grand trafiquant de drogues international britannique en Espagne).

De plus, Eurojust a surveillé les développements des journées d’opérations communes EMPACT nommées Opération Blue Amber, qui a pris place au cours de 2015, en restant à disposition par le biais de l’OCC et en assistant aux séances de briefing au Centre d’opération Europol pour s’assure du prompt suivi judiciaire le cas échéant.

Eurojust et l’OLAF ont travaillé conjointement sur 20 dossiers (huit dossiers Eurojust et 12 dossiers OLAF), dont sept étaient de nouveaux dossiers communs ouverts en 2015. Les représentants de l’OLAF ont assisté à cinq réunions de coordination à Eurojust, ce qui a conduit à une approche multi-agences efficace dans les enquêtes transfrontalières. Eurojust a également assisté à une réunion de coordination organisée par l’OLAF dans ses locaux.


Pays hors UE : un appui apporté à près de 300 enquêtes

Les dossiers Eurojust impliquant des Etats tiers Eurojust a offert son aide dans 298 enquêtes impliquant des Etats tiers, une augmentation significative par rapport aux 208 dossiers de 2014. Parmi les 63 Etats tiers, la Suiss (103) était l’Etat tiers le plus fréquemment impliqué, suivie par les Etats-Unis (36), la Norvège (34) et la Serbie (31).

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Les types de criminalité principaux étaient l’escroquerie et la fraude, le blanchiment d’argent, la corruption, l’implication dans une OC, le trafic de drogues et les infractions portant atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle et à la liberté de la personne. En 2015, le nombre de dossiers de cybercriminalité impliquant des Etats a augmenté par rapport à 2014 (de 10 à 15).

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Le terrorisme et l’immigration illégale font à présent également partie des principaux types de criminalité impliquant des Etats tiers par rapport à 2014.
Les Etats tiers étaient représentés à 67 réunions d coordination organisées par Eurojust, par rapport à une représentation dans 41 réunions de coordination l’année dernière.

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(synthèse du rapport d'activité par Pierre Berthelet, alias securiteinterieure.fr)

• rapport annuel 2015 d'Eurojust

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• La France n'est plus le principal utilisateur de l'unité de coopération judiciaire Eurojust
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