L'arrestation d'un Allemand résidant en France tentant d'acheter un fusil d'assaut illustre la permanence de la menace terroriste. Quant à l'attaque au couteau à Würzburg en Bavière, faisant trois victimes, elle est la parfaite illustration de cette menace qui pèse sur les espaces publics. La récurrence des attentats terroristes perpétrés dans de tels espaces met en évidence la nécessité d'intensifier les efforts pour renforcer leur protection.
A ce propos, les 27 ministres de l’Intérieur viennent d’adopter lors de leu dernière réunion, un ensemble de recommandations pour prévenir et limiter les attaques dans les espaces publics. Y figurent une meilleure coopération interacteurs, une plus grande communication transfrontalière, l’usage des nouvelles technologies, une formation accrue et une législation européenne et nationale adaptée. Quelques points sont à noter comme le recours au "security by design", une action avant tout locale (avec le soutien de l’UE) et l'usage de techniques de conception environnementale.
D’où vient-on ?
Un plan d'action de 2017 visant à améliorer la protection des espaces publics a identifié des priorités.
Le programme de lutte antiterroriste pour l'UE adopté par la Commission le 9 décembre 2020, recense les actions clés en cours ou à entreprendre au niveau de l'UE en ce qui concerne le renforcement de la protection des espaces publics.
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De quoi parle-t-on ? Une vulnérabilité des espaces publics
L’UE est en proie à une montée du terrorisme provoquée par l'extrémisme violent, quelle que soit sa motivation idéologique. Cette situation est une source de préoccupation croissante en ce qui concerne les espaces publics et notamment les lieux de culte.
Certains des modes opératoires utilisés dans les attentats terroristes perpétrés comprennent l'utilisation d'armes à feu et d'explosifs, ainsi que des armes de faible technologie facilement accessibles, telles que les armes blanches et les véhicules, en particulier des véhicules loués ou volés.
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Or, les espaces publics sont vulnérables de par leur nature. C’est le cas des lieux de culte, les gares ferroviaires, des parcs publics, des zones commerciales, des sites touristiques, des universités et des écoles, des grands événements sportifs et culturels, des rassemblements de masse et les manifestations. Ils exigent dès lors une protection adéquate.
L’importance d’une approche globale
La protection des espaces publics doit reposer sur une approche globale et horizontale, liant les stratégies de l'UE et les stratégies nationales et locales pertinentes, ainsi que sur les partenariats public-privé.
Les services répressifs jouent un rôle fondamental dans la prévention des attentats terroristes, ainsi que dans la sécurité et la protection des espaces publics. Ils le font notamment par la coopération et les partenariats avec d'autres acteurs concernés, tels que les municipalités locales, les universités, les opérateurs privés et les communautés locales.
Les ministres du Conseil invitent dès lors :
- à concevoir des projets concernant la protection des espaces publics et des lieux très fréquentés,
- à créer des synergies entre les parties prenantes internationales et nationales, telles que les autorités régionales et locales, les services répressifs, les sociétés de sécurité privées et les entreprises privées.
Le but de coopérer et de partager des connaissances qui contribuent à réduire les risques et à améliorer l'utilisation de technologies intelligentes et sûres pour protéger les espaces publics.
Les ministres du Conseil recommandent également aux Etats membres d’organiser des exercices pratiques et des formations communes entre les autorités locales, les services répressifs, la protection civile, les urgences médicales, les entreprises privées, les sociétés de sécurité privées.
Favoriser des nouvelles initiatives et miser sur les réseaux
Les ministres du Conseil encouragent la Commission européenne à poursuivre les efforts entrepris en ce qui concerne le lancement et le financement d'initiatives. C’est le cas :
- du Forum de l'UE pour la protection des espaces publics,
- des programmes de formation et des projets au titre du Fonds pour la sécurité
- intérieure du programme Horizon Europe.
Les ministres du Conseil recommandent que le Collège européen de police (CEPOL) et les réseaux de services répressifs, tiennent compte des objectifs stratégiques liés à la protection des espaces publics dans leurs programmes de formation et de travail.
Ces réseaux de services répressifs sont notamment ceux qui participent au Forum de praticiens de l'UE sur la protection des espaces publics (REPC, ATLAS, AIRPOL, RAILPOL, AQUAPOL, ENLETS, réseau de sécurité de l'UE pour la protection des espaces publics à haut risque).
Il s’agit ainsi de renforcer la cohérence et les synergies.
Permette une meilleure coordination des unités de police spéciales
Les ministres du Conseil soulignent l'importance que revêtent la résilience, l'élaboration de solutions de protection et le renforcement de la coopération et de l'assistance entre les services répressifs des Etats membres.
Il s’agit d’œuvrer avec le soutien d'Europol et du réseau ATLAS, pour faire face aux attentats terroristes et aux situations d'urgence complexes. Le but est de gérer les situations de crise :
- en partageant des équipements, des technologies et des unités de police spéciales,
- en fournissant un appui et une expertise techniques.
- en renforçant la capacité du personnel de première intervention à détecter les comportements et objets suspects face à une situation de crise.
Faciliter le recours aux nouvelles technologies
Le Conseil de l’UE est conscient de l'importance que revêtent les nouvelles technologies pour protéger les espaces publics.
Ces nouvelles technologies favorisent la détection des menaces et l'analyse de grands ensembles de données.
Le Conseil de l’UE souligne l'importance que revêt la recherche et développement au niveau des Etats membres et de l'UE.
C’est le cas des futures initiatives du pôle d'innovation de l'UE pour la sécurité intérieure, pour concevoir des outils destinés à protéger les espaces publics.
Le Conseil demande instamment à Europol, via le laboratoire de l'innovation, de continuer d'explorer les technologies numériques et les contre-mesures à mettre en place contre les attentats terroristes dans les espaces publics. Cette recherche pourrait être axée sur :
- le développement de techniques de détection d'explosifs,
- la protection contre les véhicules aériens sans pilote,
- la cybercriminalité grave et l'intelligence artificielle dans le cadre du traitement de grands ensembles de données.
Outre le partage utile et rapide d'informations opérationnelles avec les Etats membres, les résultats devraient être partagés de manière continue sous la forme de rapports annuels et au moyen de manuels sur la protection des espaces publics.
Ces documents contiennent des informations actualisées et des recommandations à l'intention des services répressifs.
Le Conseil recommande qu'Europol, l'agence ENISA et l'agence eu-LISA apportent un soutien aux Etats membres en ce qui concerne la prévention de la cybercriminalité grave et du sabotage des systèmes d'éclairage public, des communications mobiles et des systèmes de vidéosurveillance dans les systèmes publics.
Contrôler plus efficacement l’usage malveillant des drones
Les ministres de l’Intérieur :
- soulignent l'importance que revêtent la recherche et le développement au sein du laboratoire d'innovation d'Europol pour renforcer la protection et développer des contremesures contre les véhicules aériens sans pilote (UAV) et leur utilisation combinée avec des armes à feu et des explosifs,
- invitent les Etats membres à soutenir le programme européen lancé par la Commission pour l'essai de technologies de lutte contre les systèmes aériens sans pilote (UAS) et le partage des bonnes pratiques en la matière.
Se concentrer sur la formation
Les ministres de l’Intérieur recommandent que le CEPOL continue de soutenir les programmes de formation des services répressifs de l'UE sur :
- la sécurité et la protection des espaces publics et des cibles faciles,
- la protection des infrastructures critiques,
- la sécurité d'événements majeurs,
- la détection des comportements suspects,
- les menaces internes,
- la détection de matériaux chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) /d'explosifs,
- les contre-mesures et la protection contre les UAV et les tireurs actifs.
Axer sur une meilleure communication transfrontière
Le Conseil souligne l'importance que revêt une communication opérationnelle et interopérable à l'échelle de l'UE. Cette communication doit être sûre pour permettre aux services répressifs de même qu’aux autres praticiens de la sécurité de réagir de manière appropriée en cas de coopération transfrontière en matière d'espaces publics.
Il invite les Etats membres à continuer de soutenir les initiatives de l'UE visant à améliorer les systèmes existants et les systèmes de communication interopérables à l'échelle de l'UE pour la sécurité publique.
C’est le cas du projet BroadWay réalisé dans le cadre du programme Horizon 2020.
Elaborer une législation nationale et européenne plus adaptée
Le Conseil de l’UE recommande que les Etats membres :
- examinent leurs cadres juridiques nationaux en vue de restreindre le port non légitime d'armes blanches dans les espaces publics et lors de grands événements,
- réfléchissent à l'élaboration de mesures de protection spécifiques en ce qui concerne les lieux de culte.
Il invite la Commission européenne à examiner les options existantes et les éventuelles initiatives futures pour renforcer davantage la protection au niveau de l'UE.
Le Conseil de l’UE :
- encourage en particulier les Etats membres à définir des orientations destinées aux opérateurs de location de véhicules pour contrer le risque d'attaques menées à l'aide de véhicules ;
- note l'intention de la Commission d'étudier les possibilités de fixer des obligations minimales pour les exploitants d'espaces publics.
Développer le "security by design"
Le Conseil de l’UE :
- encourage les Etats membres à soutenir l'élaboration et la mise en œuvre de concepts de sécurité dès le stade de la conception dans les espaces publics;
- invite les Etats membres à s'assurer que leur législation nationale contient des dispositions claires en ce qui concerne les responsabilités des personnes qui gèrent la sécurité des espaces publics,
- recommande aux Etats membres de continuer à planifier et à organiser des exercices pratiques et des formations communes afin d'améliorer la préparation et la réaction des services répressifs et des services de première intervention.
Privilégier l’action locale
Le Conseil de l’UE souligne que les Etats membres devraient fournir :
- des outils appropriés pour permettre aux autorités locales de procéder à une évaluation rigoureuse des risques et de la vulnérabilité,
- des orientations sur les mesures de protection.
Quant aux réseaux de l'Union et les forums nationaux, ils doivent favoriser le partage des connaissances et des bonnes pratiques entre ces autorités.
Le Conseil de l’UE :
- invite les Etats membres à sensibiliser les villes aux initiatives et forums existants de l'UE qui :
- facilitent l'échange des bonnes pratiques,
- soutiennent des projets menés au niveau local,
- invite la Commission à lancer l'engagement de l'UE en faveur de la sécurité et de la résilience urbaines annoncé dans le programme de lutte antiterroriste pour l'UE de 2020;
- encourage les Etats membres à intégrer la prévention de la criminalité par les techniques de conception environnementale au niveau local.
Il s’agit de le faire au moyen de partenariats et de projets public-privé. Ces techniques de conception environnementale portent sur la prévention:
- des attaques au véhicule-bélier,
- des explosions,
- des matériaux CBRN,
- des engins incendiaires improvisés,
- des tireurs actifs.
synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr
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