C'était dans les tuyaux. Le programme de lutte contre le terrorisme est publié et les mesures qui y sont contenues s'inscrivent dans le sillage de la stratégie européenne sur l’union de la sécurité, présentée, quant à elle, en juillet dernier.
A noter parmi les nouveautés : la création d’un pôle de connaissances de l’UE sur la prévention de la radicalisation, l'instauration d'orientations sur la modération des contenus à caractère extrémiste en ligne, la création d'une plateforme numérique de collaboration pour les équipes communes d’enquête et le financement de nouvelles technologies dans le cadre du programme urbain pour l’UE.
Le but est de repérer le déplacement de terroristes grâce à des technologies d’identification faciale en procédant à la comparaison dans une base de données.
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De quoi parle-t-on ?
Le programme de lutte antiterroriste pour l’UE s’appuie sur les politiques et instruments existants et renforcera le cadre de l’UE afin d’améliorer encore l’anticipation des menaces et des risques, la prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent, la protection des personnes et des infrastructures, y compris en renforçant la sécurité aux frontières extérieures, et la réaction efficace face aux attentats.
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Bien que ce programme prévoie une série de nouvelles mesures, la mise en œuvre et le contrôle de l’application demeurent essentielles; des efforts communs doivent être consentis pour y parvenir, depuis l’adoption et l’application rapides du cadre juridique jusqu’à l’accélération des effets des mesures sur le terrain.
La Commission collaborera avec les États membres et informera le Parlement européen, le Conseil et les parties prenantes de toutes les actions pertinentes auxquelles ils seront invités à participer afin de mettre en œuvre le programme de lutte antiterroriste pour l’UE.
Quel est l’ampleur de la menace ?
La récente vague d’attentats commis sur le sol européen a permis de rappeler avec force que le terrorisme reste un danger réel et actuel. Tout comme cette menace évolue, notre coopération en matière de lutte antiterroriste doit aussi évoluer.
La nature transnationale des réseaux terroristes exige l’adoption d’une solide approche collective à l’échelon de l’UE, qui permette de sauvegarder et de soutenir notre société pluraliste, nos valeurs communes et notre mode de vie européen.
Les citoyens ont le droit de se sentir en sécurité chez eux et dans la rue, ainsi que sur l’internet. L’UE a un rôle essentiel à jouer pour contribuer à garantir cette sécurité.
Prévenir et anticiper mieux la menace
La Commission:
- encouragera la mise en place d’activités d’évaluation des risques et d’examen par les pairs, y compris le déploiement à la demande de conseillers de l’UE en matière de sûreté;
- financera les travaux de recherche menés à l’échelle de l’UE en matière de sécurité afin de renforcer la capacité de détection précoce et de mettre au point de nouvelles technologies dans le cadre du programme urbain pour l’UE;
- examinera de quelle manière les nouvelles technologies peuvent contribuer à la sécurité et tiendra mieux compte du renseignement stratégique et des évaluations des menaces afin de soutenir une politique prospective.
En outre, la Commission:
- proposera une législation sur les services numériques;
- élaborera, en coopération avec Europol, des orientations aux fins de l’application du protocole européen de crise;
- aidera les États membres à définir une communication stratégique et à accroître la diffusion de contre-récits et récits alternatifs;
- fournira des conseils sur la gestion et l’évaluation des risques dans les établissements pénitentiaires et sur la réadaptation et la réinsertion précoces;
- encouragera le partage de bonnes pratiques entre les États membres pour gérer le retour des combattants terroristes étrangers et des membres de leur famille;
- proposera la création d’un pôle de connaissances de l’UE sur la prévention de la radicalisation et soutiendra les réseaux nationaux de parties prenantes et de centres nationaux.
Renforcer la protection et favoriser la résilience
La Commission:
- proposera une stratégie Schengen en 2021;
- proposera un engagement de l’UE en faveur de la sécurité et de la résilience urbaines, afin de prévenir et de combattre la radicalisation et de réduire les vulnérabilités dans les espaces publics;
- contribuera à renforcer la protection physique des lieux de culte, en étroite coordination avec les États membres;
- proposera des mesures visant à renforcer la résilience des infrastructures critiques;
- proposera de réviser la directive concernant l’information préalable sur les passagers (API);
- mettra en place un système d’échange d’informations sur les refus d’octroi d’autorisations pour les armes à feu;
Les Etats membres sont invités :
- à remédier rapidement aux lacunes et aux insuffisances constatées dans la mise en œuvre de la législation en vigueur;
- à veiller à ce qu’il soit procédé à des vérifications systématiques de tous les voyageurs dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures;
- à émettre dans le SIS des signalements concernant les personnes soupçonnées d’être des combattants terroristes étrangers;
- à procéder d’urgence à la mise en service de la fonctionnalité de recherche d’empreintes digitales dans le système automatisé d’identification des empreintes digitales du Système d'information Schengen (SIS);
- à mettre rapidement en service les systèmes EES, ETIAS et ECRIS-TCN et à permettre leur interopérabilité;
- à renforcer la sécurité contre les attaques chimiques ou biologiques.
Réagir plus rapidement et réprimer davantage
La Commission:
- proposera de réviser les décisions Prüm;
- créera un réseau d’enquêteurs financiers dans le domaine de la lutte antiterroriste afin d’améliorer les enquêtes financières transfrontières;
- aidera les États membres à utiliser les informations collectées sur le théâtre des opérations afin d’identifier, de repérer et de poursuivre les combattants terroristes étrangers de retour dans leur pays;
- proposera un mandat pour négocier un accord de coopération entre l’UE et Interpol;
- apportera un soutien aux victimes du terrorisme, y compris par l’intermédiaire du centre d’expertise de l’UE pour les victimes du terrorisme.
Le Parlement européen et le Conseil sont instamment invités:
- à adopter d’urgence les propositions relatives aux preuves électroniques afin de garantir aux autorités un accès rapide et fiable à ces preuves;
- à examiner la proposition de révision du mandat d’Europol.
Agir à l'international
Sont prévus :
- une intensification de la coopération avec les partenaires des Balkans occidentaux dans le domaine des armes à feu;
- une négociation des accords internationaux avec les pays du voisinage méridional en vue de l’échange de données à caractère personnel avec Europol;
- une intensification de la coopération avec les organisations internationales, notamment le GAFI, le Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations unies (UNOCT), l’OSCE et le Conseil de l’Europe ;
- un renforcement de la coopération stratégique et opérationnelle avec d’autres régions telles que la région du Sahel, la Corne de l’Afrique, d’autres pays africains et des régions clés d’Asie.
- une autorisation de l’ouverture de négociations avec les pays du voisinage méridional afin de permettre la coopération avec Eurojust.
synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr
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