mercredi 8 avril 2015

177 millions d’euros octroyés à la France par l'Europe pour la sécurité


La France doit recevoir bientôt de l'Union européenne 85 millions d'euros pour assurer la gestion de ses frontières et 70 millions pour le volet "police".
La  Commission européenne a en effet approuvé 22 nouveaux programmes pluriannuels nationaux au titre du Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF) et du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) pour la période 2014-2020, dotés d'un budget total d'environ 1,8 milliard d’euros.

Parmi les programmes approuvés figurent le programme français au titre notamment du Fonds pour la sécurité intérieure. 177 millions d'euros lui sont octroyés au titre du FSI (85 millions d'euros pour le volet "frontières", 70 millions pour le volet "police" et 22 millions pour le volet "actions spécifiques"). A titre de comparaison, la DGSE est dotée d'un budget de 517 millions d'euros (2015) et la DGSI de 34 millions d'euros (2014). D'après un rapport de l'Assemblée nationale, le budget de la police pour de 2015 s'élève à près de 10 milliards d'euros et celui de la gendarmerie à 8 milliards d'euros.

36 autres programmes nationaux seront approuvés plus tard cette année. Ces deux volets de l'aide financière de l’UE viennent en appui aux efforts déployés par les États membres dans les domaines de l’asile, de la migration et de l’intégration, ainsi que de la sécurité intérieure.

De quoi parle-t-on ?
 

Le Fonds AMIF vise à soutenir les efforts déployés au niveau national en vue de renforcer les capacités d’accueil, d'améliorer la qualité des procédures d’asile dans le respect des normes de l’Union, d'intégrer les migrants aux niveaux local et régional et de renforcer la viabilité des programmes de retour.

Le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) soutient les efforts nationaux visant à améliorer la gestion des frontières des États membres (notamment par le recours à des technologies modernes interopérables), à renforcer la coopération transfrontière entre les services répressifs et à accroître la capacité des États membres à gérer efficacement les risques liés à la sécurité, tels que le terrorisme et la radicalisation violente, le trafic de stupéfiants, la cybercriminalité et la cybersécurité, la traite des êtres humains et d’autres formes de criminalité organisée.

Les Fonds AMIF et FSI viennent en appui aux efforts consentis par l’UE dans le domaine de la migration et des affaires intérieures.
Le Fonds Asile, migration et intégration contribue à une gestion efficace des flux migratoires et au développement d’une politique commune en matière d’asile et de migration.
Le Fonds pour la sécurité intérieure (qui comprend deux volets, Frontières et visas (ISF-B) et Coopération policière et gestion des crises (ISF-P)) contribue à garantir un niveau élevé de sécurité et de prévention de la criminalité dans l’Union, tout en facilitant les voyages effectués de façon légitime et en favorisant une bonne gestion des frontières extérieures de l’Union

Et en complément...

En plus de leur enveloppe de base, les programmes approuvés aujourd’hui par la Commission bénéficient pour la plupart de montants supplémentaires accordés à certains États membres qui se sont portés volontaires pour la mise en œuvre d’actions spécifiques présentant une forte dimension transnationale, tels que des projets communs de retour et de réinsertion au titre de l’AMIF ou la mise en place d'une coopération consulaire dans le cadre du FSI.

Des fonds supplémentaires dégagés dans le cadre de certains programmes relevant du FSI serviront également à l’achat de gros matériel, qui sera mis à la disposition de Frontex en tant que de besoin pour ses opérations conjointes. Près de 100 millions d’euros octroyés au titre des programmes relevant de l'AMIF seront utilisés pour soutenir le programme de réinstallation de l’Union au cours de la période 2014-2015.

La Commission indique qu'elle s'efforcera d'approuver rapidement les autres programmes nationaux. L’AMIF et le FSI, qui sont dotés d’un budget total de près de 7 milliards d’euros pour la période 2014-20, sont les principaux instruments financiers de l’Union pour investir dans une Europe ouverte et sûre.

  (cliquez sur l'image pour agrandir)

85 % de ces fonds sont utilisés dans le cadre des programmes nationaux: il s'agit de documents stratégiques pluriannuels couvrant la période 2014-20.

Ces programmes sont élaborés, mis en œuvre, suivis et évalués par les autorités compétentes dans les États membres, en collaboration avec les acteurs concernés sur le terrain, y compris la société civile, et approuvés par la Commission.

Le reste (environ 15 % de l’ensemble des ressources) est géré par la Commission, qui adopte des programmes de travail à cette fin dans le cadre des trois instruments financiers.

C’est à travers ces programmes de travail de la Commission que les actions de l’Union et l’aide d’urgence aux États membres sont financées (voir l'annexe 1 et les programmes de travail en tant que tels ici: AMIF 2014, ISF-B 2014, ISF-P 2014).

22 programmes nationaux ont maintenant été approuvés par la Commission (dans le cadre d'une gestion partagée), 17 programmes AMIF (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovénie, République tchèque et Royaume-Uni) et 5 programmes FSI (Allemagne, Belgique, Danemark, France, République tchèque). 36 autres programmes nationaux seront approuvés plus tard cette année.

 (synthèse du communiqué par securiteinterieure.fr)

A lire également l'appel à projet du Fonds pour la sécurité intérieure volet "frontières" publié sur le site du ministère de l'Intérieur


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