Face à l’accroissement du phénomène de la drogue, l’UE intensifie ses efforts. Un plan d’action est adopté en complément du plan européen de lutte contre le trafic de drogue. Dans ce plan européen sur les drogues, l’UE conserve une approche équilibrée et multidisciplinaire, dans le droite ligne de l’action déjà entreprise. Ceci étant dit, les mesures prises sont ambitieuses et nombreuses, particulièrement en matière répressive, avec la création d’un nouveau système à l’échelle de l’UE pour suivre les financements liés à la criminalité organisée et au terrorisme, la mise en place d’une boîte à outils européenne dédiée pour lutter contre le recrutement de mineurs par les réseaux criminels, et la promotion de partenariats public-privé en matière de politique des drogues.
De quoi parle-t-on ?
Réaffirmant l’engagement de l’UE en faveur d’une approche équilibrée et multidisciplinaire, la stratégie vise à freiner la consommation de drogues et à lutter contre la criminalité organisée en renforçant les mesures sanitaires, sociales et sécuritaires fondées sur des données scientifiques. Elle articule les réponses sécuritaires, sanitaires et sociales afin de prévenir d’éventuelles crises liées aux drogues, garantissant ainsi la protection des citoyens et des collectivités et la réduction des risques.
Reconnaissant l’interdépendance de la production, du trafic et de la consommation de drogues, et sachant que les défis liés à la situation en matière de drogues dépassent les frontières nationales, la stratégie encourage des réponses internationales coordonnées en collaboration avec les partenaires mondiaux. Son objectif est d’orienter les politiques en matière de drogues aux niveaux européen et national et d’éclairer l’engagement de l’UE à l’international.
Quel est le problème ?
L’Europe est confrontée à d’importants défis sécuritaires, sanitaires et sociaux liés au trafic et à la consommation de drogues illicites. Ces phénomènes ont un impact profond sur la sécurité de nos villes et de nos communautés locales. L’ essor, la sophistication et la violence des marchés de la drogue contribuent à l’augmentation de la criminalité, de la dépendance, des overdoses, de la propagation des maladies infectieuses et de la dégradation de l’environnement, déstabilisant les communautés et mettant à rude épreuve les ressources publiques.
La production, le trafic et la distribution illicites de drogues constituent une activité criminelle mondiale en pleine expansion et en constante évolution. Au sein de l'UE, la moitié des réseaux criminels les plus dangereux sont impliqués dans le trafic de stupéfiants, et plus des deux tiers ont recours à la violence.
Avec la hausse de la consommation de cocaïne et l'émergence de nouvelles substances psychoactives, les risques d'intoxication et de décès liés à la drogue augmentent, pour atteindre près de 7 500 en 2023.
Ces menaces se font sentir au quotidien dans tous les États membres. Selon un récent Eurobaromètre, quatre personnes interrogées sur dix ont déclaré que le trafic et la consommation de drogue constituaient des problèmes graves dans leur région, et plus d'un tiers ont estimé que ces problèmes s'étaient aggravés ces dernières années.
Quels sont les objectifs de la stratégie ?
Elle repose sur cinq piliers visant à :
- renforcer la préparation de l’UE et des pays face aux menaces sanitaires et sécuritaires liées à la drogue et y répondre ;
- protéger la santé publique grâce à des approches préventives et des traitements fondés sur des données probantes ;
- améliorer la sécurité et protéger la société en s’attaquant à la production et au trafic de drogue et en combattant l’infiltration criminelle ;
- lutter contre les méfaits liés à la drogue afin de protéger les individus et la société par des mesures qui prennent en compte la santé individuelle ainsi que les dommages sociaux et environnementaux; et
- établir des partenariats solides pour faire face à la situation en matière de drogue, en particulier avec les pays et régions tiers.
Cette stratégie s’appuie sur l’évaluation de la stratégie et du plan d’action de l’UE en matière de drogues 2021-2025 , qui a souligné sa pertinence tout en insistant sur la nécessité d’ une approche axée sur les résultats. Cette stratégie est un élément clé de la stratégie européenne de sécurité intérieure (ProtectEU) et s’aligne sur la stratégie de l’Union de préparation, l’ Union européenne de la santé, y compris le cadre de sécurité sanitaire renforcé de l’UE, et la proposition de la Commission sur de nouvelles règles concernant les précurseurs de médicaments.
Axe 1 : Améliorer la préparation et la réponse
La Commission et les États membres, avec le soutien des agences compétentes de l'UE, devraient :
- faciliter le partage des connaissances et l’identification des priorités de recherche par le biais de dialogues de recherche ;
- oordonner le soutien opérationnel et la diffusion des pratiques et solutions innovantes auprès des acteurs concernés du secteur pharmaceutique.
Conformément à son mandat élargi, l'Agence européenne des drogues (EUDA) va :
- moderniser le système d’alerte précoce de l’UE afin d’identifier rapidement et systématiquement les nouvelles substances psychoactives et de diffuser cette information aux États membres ;
- mettre en place un système européen d’alerte aux drogues pour émettre des alertes sanitaires et sécuritaires ciblées et rapides sur les risques graves liés aux drogues ;
- élaborer des évaluations des menaces liées aux nouvelles menaces sanitaires et sécuritaires associées aux drogues et réaliser une évaluation spécifique des menaces concernant les opioïdes synthétiques très puissants en Europe ;
- améliorer le suivi en temps opportun de la situation en matière de drogues en intensifiant la collecte de données à l’échelle de l’UE, notamment en s’appuyant sur les rapports rapides des points focaux nationaux Reitox.
Les États membres sont encouragés à :
- élaborer des mesures nationales de préparation et de réponse comprenant des actions visant à anticiper et à atténuer les menaces nouvelles et émergentes liées à la drogue.
Axe 2 : Protection de la santé publique
La Commission va :
- intensifier les efforts en matière de santé préventive, en déployant l’initiative « Ensemble en meilleure santé » de l’UE sur les maladies non transmissibles ;
- faire progresser ses projets phares dans le cadre de la Communication sur une approche globale de la santé mentale.
L'EUDA va :
- appuyer les États membres dans la conception d’ activités efficaces de sensibilisation à l’impact de la consommation et du trafic de drogues ;
- élaborer et promouvoir des orientations complètes à l’échelle de l’UE sur les normes de qualité minimales et conseiller les États membres sur la mise en œuvre de mesures de prévention et de traitement efficaces.
Les États membres sont encouragés à :
- intensifier la prévention universelle et environnementale en matière de santé et développer et mettre en œuvre des activités de prévention fondées sur des données probantes, spécifiquement conçues pour les groupes en situation de vulnérabilité et les jeunes ;
- renforcer la disponibilité d’ options de traitement fondées sur des données probantes, intégrées dans un continuum de soins et prenant en compte l’augmentation de la consommation de stimulants ;
- promouvoir l’intégration des personnes consommatrices de drogues, par le biais de mesures de soutien social, ainsi que renforcer et élargir l’offre d’ alternatives à la détention provisoire et aux sanctions coercitives pour les infractions liées à la drogue.
Axe 3 : améliorer la sécurité et protéger la société
La Commission va :
- mettre en œuvre, en étroite collaboration avec les États membres et les agences compétentes de l’UE, le plan d’action spécifique de l’UE contre le trafic de stupéfiants ;
- évaluer la décision-cadre existante sur le trafic de stupéfiants en 2026 ;
- élaborer une stratégie européenne pour les ports mettant fortement l'accent sur la sécurité portuaire ;
- travaillera avec les colégislateurs pour faire progresser l’ adoption rapide des nouvelles règles sur les précurseurs ;
- évaluer la faisabilité de la mise en place d’ un nouveau système à l’échelle de l’UE pour suivre les financements liés à la criminalité organisée et au terrorisme.
L'EUDA, avec le soutien d'EMPACT, va :
- développer une base de données européenne sur les incidents liés à la production de drogues.
Les États membres sont encouragés à :
- renforcer les capacités des autorités nationales à détecter, enquêter et poursuivre le trafic de drogue ;
- intégrer dans le droit national et mettre en œuvre les règles renforcées en matière de recouvrement et de confiscation des avoirs ;
- détecter et prévenir l’infiltration criminelle dans les entreprises grâce à une approche administrative.
Axe 4 : Aborder les risques et les dommages
La Commission va :
- développer et diffuser, par le biais du réseau de prévention de la criminalité de l’UE, une boîte à outils européenne dédiée pour lutter contre le recrutement de mineurs par les réseaux criminels ;
- tirer parti du cadre EMPACT renforcé pour la coopération opérationnelle en matière de répression afin de lutter contre les installations de production illicite de drogues dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action contre le trafic de drogue.
L'EUDA va :
- élaborer le programme européen de réduction des risques pour soutenir le renforcement des capacités en matière d’interventions de réduction des risques dans toute l’UE ;
- travailler en étroite collaboration avec les États membres pour élaborer et mettre en œuvre leurs mesures de prévention de la criminalité en soutien aux communautés locales et aux jeunes.
Les États membres sont encouragés à :
- accroître la disponibilité et la couverture des interventions de réduction des risques et des méfaits afin de réduire les surdoses de drogue, les décès et les infections transmises par le sang dans l’ensemble de l’UE ;
- adopter des politiques de tolérance zéro à l’égard de la conduite sous l’influence de stupéfiants, conformément à la directive relative au permis de conduire, et utiliser pleinement les outils transfrontaliers disponibles pour faire respecter ces règles ;
- exploiter pleinement la nouvelle directive relative à la criminalité environnementale pour répondre aux défis environnementaux posés par la production et le trafic de stupéfiants.
Axe 5 : Établir des partenariats solides
La stratégie de sécurité intérieure ProtectEU appelle à une Union européenne qui défend activement ses intérêts de sécurité en s'attaquant aux menaces extérieures, en perturbant les routes du trafic et en protégeant les corridors stratégiques.
La Commission, en coopération avec le Conseil de l'UE et les États membres, va :
- renforcer les dialogues internationaux sur les drogues avec les pays et régions tiers, y compris les efforts visant à renforcer et à élargir les alliances internationales contre les drogues de synthèse ;
- continuer à jouer un rôle moteur dans la participation de l'UE aux processus d'élaboration des politiques en matière de drogues aux Nations Unies et promouvoir une approche équilibrée et fondée sur les droits de l'homme en la matière.
La Commission, avec le soutien des agences de l'UE, va :
- renforcer la coopération opérationnelle pour lutter contre le trafic de drogue avec les pays candidats et les principaux pays et régions tiers ;
- faire progresser la Coalition européenne contre la drogue.
La Commission et les États membres devraient :
- intensifier l’engagement auprès du Forum de la société civile sur les drogues ;
- promouvoir les partenariats public-privé en matière de politique des drogues.
synthèse par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr
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