lundi 19 juin 2017

Nouveau programme antiradicalisation : le réseau des responsables nationaux des politiques de prévention va monter en puissance



Au moment où le Royaume-Uni et la France viennent d'annoncer une nouvelle campagne contre la radicalisation en ligne, les 28 ministres de l’Intérieur ont adopté il y a tout juste une semaine une version actualisée des lignes directrices contre la radicalisation.
Parmi les mesures phares, une réunion plus fréquente du réseau de responsables nationaux des politiques de prévention. Il s’agit en France du secrétaire général du CIPDR (Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation).
La gouvernance européenne antiradicalisation se structure donc avec la montée en puissance observée depuis les dernières lignes directrices, celles de 2014, du réseau européen de sensibilisation à la radicalisation (RSR), relayée à présent par celle de ce réseau de responsables nationaux.

D’où vient-on ?

Depuis l'adoption des lignes directrices de 2014, la version révisée des lignes directrices souligne que le tableau des différentes menaces a changé. Partant de ce constat, le Conseil a adopté une version actualisée des lignes directrices en matière de lutte contre la radicalisation.
C'est aux États membres qu'il incombe au premier chef de lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes et de prévenir ces phénomènes. Toutefois, les attentats terroristes perpétrés en Europe en 2015 et en 2016 ont une nouvelle fois démontré qu'il importe également de lutter contre la radicalisation conduisant au terrorisme et à l'extrémisme violent au niveau européen.

Le 4 décembre 2014, le Conseil est convenu d'un ensemble de lignes directrices destinées à compléter la version révisée de la stratégie de l'UE visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes, approuvée en juin 2014.
Les lignes directrices ont donc été révisées afin de tenir dûment compte du nouveau tableau des différentes menaces et des évolutions récentes. Elles ont été adaptées en fonction des réalisations, approfondissant des actions concrètes et tangibles et redéfinissant les priorités, afin de répondre efficacement aux défis actuels.

Les principaux enjeux en matière de lutte antiterroriste et de radicalisation

Des rapports récents d'Europol et de l'INTCEN (EU Intelligence and Situation Centre) ont mis en évidence :
  • les menaces émanant d'acteurs solitaires et de cellules de petite taille ;
  • l'utilisation des médias sociaux à des fins de radicalisation et de recrutement ;
  • les tentatives de recrutement de demandeurs d'asile/réfugiés/migrants ;
  • les combattants terroristes étrangers et les enfants de retour au pays, les nouvelles voies de radicalisation ;
  • la montée de l'extrémisme de droite et les risques de clivage.

Des documents stratégiques récents ont mis en évidence un certain nombre d'autres défis, tels que :
  • la radicalisation des jeunes,
  • le rôle joué par l'idéologie,
  • les aspects de la radicalisation sous l'angle de la problématique hommes-femmes,
  • la radicalisation en milieu carcéral et la déradicalisation ou, plus généralement, le désengagement.

L’enjeu actuel : les « revenants » du Moyen-Orient

Le défi de plus en plus important que posent les combattants terroristes étrangers européens, y compris des femmes et des enfants, qui reviennent de Syrie et d'Iraq, a été débattu par les ministres de l’Intérieur en décembre 2016, sur la base d'un document élaboré par le coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme.

Des discussions sont actuellement en cours dans les groupes du Conseil ainsi que dans le cadre du G15 et au sein du centre d'excellence du réseau de sensibilisation à la radicalisation.
Les résultats d'un questionnaire portant sur la question des enfants et sur la façon dont les États membres font face à la situation seront présentés aux ministres de l’Intérieur dans le courant de l'année.

Les principales réalisations au titre des lignes directrices de 2014

Ces réalisations sont notamment :
  • la création, en octobre 2015, du centre d'excellence du RSR (avec l'attribution de missions supplémentaires, telles que le soutien aux États membres, la recherche et une attention renforcée sur les orientations et les manuels pratiques);
  • les initiatives prises dans le cadre du Forum de l'UE sur l'internet (dont deux des principaux objectifs sont la diminution des contenus terroristes en ligne et le soutien aux discours alternatifs), notamment:
  • l'unité de l'UE chargée du signalement des contenus sur l'internet, qui a commencé ses travaux en juillet 2015 et fait à présent partie du Centre européen de la lutte contre le terrorisme, créé en janvier 2016;
  • le programme visant à renforcer les moyens d'action de la société civile, qui réunit notamment des entreprises de l'internet, le RSR et le réseau de communications stratégiques, lancé à l'occasion de la deuxième réunion de haut niveau du Forum de l'UE sur l'internet;
  • l'élaboration par le secteur d'une base de données des empreintes numériques;
  • le projet de réseau européen des communications stratégiques (ESCN) devenu opérationnel en octobre 2016, chargé de mettre à disposition des conseils ciblés dans le domaine des communications stratégiques contre l'extrémisme violent.

Il faut ajouter également :
  • le dialogue mené avec le secteur sur la question des discours de haine, qui a amené de grandes entreprises de l'informatique (Facebook, Twitter, Microsoft et YouTube) à se mettre d'accord sur un code de conduite visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne;
  • le réseau de responsables nationaux des politiques de prévention (lancé en février 2017), dont l'objectif est :
    • de renforcer et d'institutionnaliser l'échange de compétences et d'expériences sur les approches et politiques en matière de prévention dans les États membres ;
    • d'associer plus étroitement les États membres aux activités du RSR en tenant compte des priorités et besoins identifiés par les États membres;
  • les initiatives menées dans le domaine de la justice (déradicalisation en milieu carcéral, réponse pénale à l'égard des groupes et personnes extrémistes violents), notamment en ce qui concerne la formation des agents pénitentiaires de première ligne et des détenus :
  • la collaboration entre le RSR, EuroPris et le réseau européen European Prison Training Academies (EPTA) ;
  • les travaux du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ), qui dispose de fonds issus du programme "Justice" et le Fonds social européen.

Un réseau de responsables nationaux des politiques de prévention

Le 2 février 2017, un réseau de responsables nationaux des politiques de prévention a été lancé par la Commission, avec un double objectif:
  • renforcer et institutionnaliser l'échange de compétences et d'expériences en matière de stratégies et de politiques de prévention entre les États membres;
  • associer plus étroitement les États membres aux activités du RSR.
Il est suggéré par la version actualisée des lignes directrices, au réseau de responsables nationaux des politiques de prévention, de se réunir environ quatre fois par an, d'intégrer ces lignes directrices dans ses travaux à venir. Le réseau pourrait contribuer à faire avancer la mise en œuvre des lignes directrices.

Soutenir la poursuite des travaux de recherche

Il est prévu :
  • d’utiliser entre autres le centre d'excellence du Réseau européen de sensibilisation à la radicalisation (RSR) pour cartographier les activités de recherche et recenser les lacunes dans ce domaine;
  • d’orienter les activités de recherche et faciliter le recours aux résultats obtenus pour mettre au point des intervention de prévention efficaces et mesurer/évaluer leur efficacité.

Mobiliser l'éducation pour promouvoir les valeurs communes

La version actualisée des lignes directrices prévoit :
  • d’encourager la mise en place de formations destinées à aider les enseignants et les animateurs socioéducatifs afin qu'ils puissent reconnaître les premiers signes de comportements radicalisés et jouer un rôle actif dans la prévention de la radicalisation violente ;
  • de recourir aux instruments existants, comme les programmes Europe créative et Erasmus+, selon ce qu'il convient, pour soutenir le développement de l'esprit critique ;
  • d’envisager :
    • la création de réseaux informels de praticiens de première ligne et de victimes du terrorisme
    • d’envisager la création de réseaux informels de terroristes "réhabilités" en vue de contribuer à des projets relatifs à la lutte contre le recrutement de terroristes ;
  • du côté des autorités compétentes, d'ouvrir le dialogue avec le public, par exemple par l'intermédiaire des médias sociaux et/ou de plateformes d'information.

Soutenir les messages contrant le discours terroriste

En coopération étroite avec le RSR et le réseau européen des communications stratégiques, la version actualisée des lignes directrices prévoit :
  • de soutenir le programme visant à renforcer les moyens d'action de la société civile. Il s’agit d'accroître sensiblement la formation et le soutien en faveur des partenaires de la société civile dans le but de multiplier le nombre de discours alternatifs positifs efficaces fournis en ligne ;
  • d’encourager l'inclusion de témoignages de victimes et de terroristes "réhabilités".

Lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes en ligne

Dans le cadre de son analyse des tendances de la radicalisation et du recrutement, le Centre d'analyse du renseignement de l'UE (INTCEN) évaluera le problème de la propagande radicale et violente et de la communication publique, ainsi que leur impact.

Le Coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme et le Service européen d’action extérieure (SEAE) entameront des discussions avec les pays à partir desquels des chaînes de télévision diffusent du contenu radical et violent; ils tiendront les États membres au courant de l'évolution des éventuelles discussions bilatérales qu'ils mèneront et des résultats obtenus dans ce cadre.

Former et mobiliser des praticiens de première lige

La version actualisée des lignes directrices envisage :
  • d’évaluer l'intérêt de mettre sur pied un programme volontaire européen de formation pour les travailleurs de première ligne afin de les sensibiliser aux questions liées à la radicalisation. Ce programme devrait comporter un élément de formation des formateurs, proposer une formation sectorielle et transsectorielle, et être adapté aux besoin des États membres ;
  • de mettre les travailleurs de première ligne en contact au niveau national ;
  • de créer des réseaux nationaux d'experts pour compléter les activités du RSR, échanger les bonnes pratiques et mettre en place des mécanismes nationaux de formation pour les travailleurs de première ligne.

Empêcher la radicalisation dans les prisons

Pour améliorer la formation des agents pénitentiaires de première ligne,  notamment en s'appuyant sur l'expérience du RSR et du réseau EPTA, la version actualisée des lignes directrices envisage d’élargir le nombre de membres de celui-ci et en échangeant les bonnes pratiques, afin d'identifier les détenus radicalisés ou en voie de radicalisation et de prendre des mesures à cet égard. 
La Commission continuera à contribuer, par la mise à disposition d'un financement de l'UE, à des programmes de formation du personnel pénitentiaire. Il s’agit de permettre l'élaboration de programmes de déradicalisation/réhabilitation et d'outils d'évaluation du risque.

Eurojust continuera à suivre les tendances et les évolutions du cadre juridique applicable et de la jurisprudence correspondante dans les États membres, y compris le recours à des solutions de substitution aux poursuites et à la détention dans les affaires de terrorisme.
L'outil de suivi des condamnations pour terrorisme et les rapports sur les combattants terroristes étrangers d'Eurojust présenteront les conclusions et recommandations en matière de déradicalisation. Le but est d'éclairer les décideurs politiques et de contribuer au développement de la politique pénale à l'égard des combattants terroristes étrangers.  

synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr 


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    lundi 12 juin 2017

    Le déploiement du Corps européen de garde-frontières se poursuit malgré une série d’écueils (mise à jour)


    C'est un rapport  mi-figue, mi-raisin qui a été publié par la Commission européenne. Ce document dresse le bilan des progrès accomplis depuis début mars 2017 en ce qui concerne le Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Un tel Corps, inauguré en octobre 2016, poursuit son déploiement. Cependant, il ressort de ce rapport que les États membres n’ont pas accompli des efforts suffisants, notamment pour assurer la pleine capacité opérationnelle des réserves de réaction rapide.

    Des lacunes persistantes empêchent le déploiement des opérations conjointes en cours visant à aider les États membres situés en première ligne face à la pression migratoire.
    La Commission présentera un nouveau rapport sur les progrès accomplis dans le renforcement des frontières extérieures pendant l'été.
    Ce texte est complété par un document publié le 13 juin par la Commission donnant des chiffres actualisés sur l'état du déploiement.

    Un appui de l’Agence auprès des États situés en première ligne 

    • L’Agence conduit 3 opérations différentes en Grèce. 866 agents sont déployés par l’Agence dans le cadre de l’opération conjointe Poséidon. En outre, l’Agence offre un appui à la Grèce au moyen des opérations conjointes "Activités opérationnelles flexibles" et "Points focaux", dans le cadre desquelles 54 agents au total sont déployés aux frontières terrestres de la Grèce avec la Turquie, l’Albanie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine.
    • Dans le cadre de l’opération conjointe Triton, déployée en Italie et en Méditerranée centrale, l’Agence a déployé 345 agents.
    • L’Agence continue de fournir son assistance à la Bulgarie assuré au moyen des opérations conjointes "Activités opérationnelles flexibles" et "Points focaux" aux frontières terrestres de la Bulgarie avec la Turquie et avec la Serbie. Le déploiement actuel comprend 149 agents.
    • Concernant l’Espagne, l’opération conjointe Indalo 2017 a été lancée le 3 mai 2017 en Méditerranée occidentale. Il est prévu de déployer en mai 61 agents.
    • 135 agents sont actuellement déployés dans d’autres États membres afin de contribuer à la gestion des frontières dans la région des Balkans occidentaux. Les déploiements les plus importants sont réalisés dans le cadre de l’opération conjointe Activités opérationnelles flexibles, aux frontières terrestres de la Croatie et de la Hongrie avec la Serbie.

    Des insuffisances importantes concernant la constitution des moyens propres de l’Agence 

    Le rapport annuel pour 2017 concernant les engagements des États membres en ce qui concerne les équipes du corps européen de garde-frontières et le parc d’équipements techniques, a souligné l’augmentation importante de la participation des États membres aux activités opérationnelles de l’Agence en 2016 par rapport aux années précédentes.

    En ce qui concerne les opérations en cours, il subsiste des insuffisances importantes tant en ce qui concerne les ressources humaines que les équipements techniques, par rapport aux besoins évalués par l’Agence conformément à son analyse des risques.
    Au total, l’Agence estime qu’en termes de déploiement, ce sont près de 60 000 jours-personne qui manquent pour l’ensemble de ses opérations en 2017.


    Pour remédier à ces insuffisances, l’Agence acquiert et loue par crédit-bail des équipements. Elle mène actuellement plusieurs procédures d’appel d’offres en vue de l’acquisition de services de surveillance aérienne et de bureaux mobiles.
    L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes devrait élaborer une stratégie globale concernant les modalités d’accroissement et d’utilisation de ses capacités propres pour la période 2017-2020, et la présenter au conseil d’administration pour approbation d’ici à novembre 2017.

    Des difficultés sur le front de la réserve de réaction rapide et du parc d’équipements de réaction rapide 

    Alors que la pleine disponibilité de plus de 1 500 garde-frontières a été confirmée, 3 problèmes compromettent toujours le bon état de préparation de la réserve de réaction rapide :
    • l’Agence a besoin de connaître les noms des agents pour garantir la qualité de la réserve en vérifiant que les garde-frontières désignés correspondent aux profils définis. À ce jour, seuls quelques États de l’espace Schengen dont la Belgique et la France ont fourni ces noms d’experts.
    • il manque 167 experts en matière d’enregistrement et d’empreintes digitales et 38 experts en matière de filtrage.
    • il n’y a plus d’insuffisance pour les voitures de patrouille. Toutefois, des insuffisances considérables subsistent pour la plupart des types d’équipement.
      La Commission regrette l’absence de nouveaux engagements des États membres en ce qui concerne le parc d’équipements, qui continue d’être assuré par 14 États membres seulement.
    (cliquez sur l'image pour agrandir - source de l'image)

    Un processus de recrutement en cours auprès de l’Agence, malgré des écueils 

    Au cours des 3 premiers mois de 2017, l’Agence a employé 91 nouveaux membres du personnel. Près de 100 procédures de recrutement sont en cours et 132 procédures seront lancées dans les mois à venir. À la fin 2017, l’Agence devrait compter 655 membres du personnel, soit près du double des effectifs de 2015.
    L’Agence rencontre des difficultés pour pourvoir les nouveaux postes prévus pour les experts nationaux détachés (environ 25 % de tous les nouveaux postes) en raison d’une faible réactivité des États membres.

    Un processus qui avance concernant les évaluations de la vulnérabilité 

    Le renforcement des évaluations préventives attestant le bon fonctionnement de l’espace Schengen continue d’être une priorité politique majeure pour l’Union européenne.
    À l’exception du Danemark , tous les États membres ont fourni à l’Agence les données relatives aux capacités existantes. Pour 8 États néanmoins, dont la France, les informations transmises n’étaient que partielles.

    En mars et avril 2017, l’Agence a procédé, pour tous les États membres (sauf le Danemark et l’Allemagne, en raison de la communication tardive des données), à l’évaluation dite «de référence», c’est-à-dire à une analyse approfondie des capacités existantes des États membres, en liaison avec les indicateurs de menace actuelle, au regard d’un ensemble de critères objectifs.
    Sur la base des rapports d’évaluation de référence, le directeur exécutif de l’Agence décidera éventuellement d’adresser des recommandations aux États membres concernés.

    Les évaluations de référence conduiront également à déterminer les États membres pour lesquels l’Agence procédera à des exercices dits «de simulation», afin d’évaluer leur capacité à faire face aux défis futurs aux frontières extérieures.
    Ces exercices devraient consister à examiner et à tester les capacités des États membres, en particulier leur planification d’urgence. Une fois que les résultats des exercices de simulation seront disponibles à la fin du mois d’octobre 2017, le directeur exécutif pourra éventuellement adresser aux États membres concernés une deuxième série de recommandations.

    Pour la Commission, l’Agence européenne de garde-frontières devrait:
    • veiller à ce que l’équipe chargée de la procédure d’évaluation de la vulnérabilité soit dotée d’un personnel suffisant d’ici à l’été 2017;
    • adopter, d’ici à la fin du mois de novembre 2017, la méthode commune révisée d’évaluation de la vulnérabilité, sur la base de l’expérience acquise. 

    Le déploiement d’officiers de liaison de l’agence dans les États membres 

    L’Agence devrait assurer un suivi régulier de la gestion des frontières extérieures par les États membres, non seulement à l’aide d’analyses de risques, d’échanges d’informations et du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR), mais également grâce à la présence de ses propres officiers de liaison dans les États membres.

    Le directeur exécutif a présenté un projet de décision en vue de son approbation par le conseil d’administration, qui définit le rôle et les missions des officiers de liaison.
    Un officier de liaison pourrait couvrir jusqu’à 4 États membres géographiquement proches les uns des autres.
    Un protocole d’accord devrait être signé dans les 6 mois à compter de la décision du conseil d’administration et tous les États membres devront examiner les modalités de déploiement. Entre-temps, l’Agence recrutera et formera les candidats retenus.

    Des expulsions de migrants entravées par les pays tiers

    Entre le 1er janvier et le 7 avril 2017, l’Agence a apporté son soutien à 92 opérations de retour, au cours desquelles le retour de 3 879 ressortissants de pays tiers a été assuré.


    Au jour de la publication du rapport, 48 de ces 92 opérations ont concerné des vols à destination des Balkans occidentaux. Seul un nombre limité d’opérations a été organisé à destination des pays d’Afrique du Nord et de l’Ouest.
    Cela peut s’expliquer en partie par le fait que plusieurs pays tiers refusent les vols charters et n’acceptent les retours de leurs ressortissants que sur des vols commerciaux.
    C’est pourquoi l’Agence devrait commencer rapidement à offrir une aide aux États membres afin d’organiser des retours sur des vols commerciaux.


    En outre, le 8 mars 2017, le Conseil a adopté les décisions autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la Serbie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine afin de conclure les accords sur le statut qui sont nécessaires pour déployer des équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur leur territoire.
    Le premier cycle de négociations avec la Serbie a eu lieu le 7 avril 2017, le prochain cycle a eu lieu les 11 et 12 mai 2017.
    La Commission entend achever le recrutement et le déploiement des officiers de liaison en Serbie d’ici au mois d’août 2017 (et au Niger d’ici juin 2017).

    Une constitution progressive des équipes chargées du retour

    Les équipes chargées des opérations de retour ont été actives sur le terrain. Au 7 avril 2017, 19 opérations de retour avaient fait l'objet d'un suivi par un contrôleur des retours forcés issu de la réserve.
    Au jour de la publication du rapport, 10 escortes pour les retours forcés dont les membres sont issus de la réserve ont été déployées dans le cadre de l'appui opérationnel.


    Depuis le 7 janvier 2017, 3 nouvelles réserves de contrôleurs des retours forcés, d'escortes pour les retours forcés et de spécialistes des questions de retour sont disponibles pour mener des opérations.
    Au 7 avril 2017, 25 États membres avaient contribué à ces réserves en fournissant 536 experts sur les 690 experts nécessaires. Concernant la réserve d’escortes pour les retours forcés, seulement 416 experts ont été mis à disposition, sur les 600 demandés.


    synthèse du rapport par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr

    Voir également :

    A lire aussi sur securiteinterieure.fr :

    A lire par ailleurs sur securiteinterieure.fr, le Dossier spécial "Crise des réfugiés" de securiteinterieure.fr


    RAPPEL IMPORTANT PAR AILLEURS : l'angle retenu est celui de la sécurité, mais il convient de noter que cette crise revêt de nombreux autres aspects, humanitaires notamment (consulter à ce sujet  la charte éditoriale de securiteinterieure.fr).

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    lundi 5 juin 2017

    Stratégie 2018-2021 contre la criminalité organisée : cybercriminalité, cambriolage, trafic d’armes et aide à l'entrée illégale de migrants dans le collimateur des ministres de l’Intérieur


    Les 28 ministres de l’Intérieur de l’UE ont adopté il y a quelques jours, dans des conclusions, les priorités pour lutter contre la criminalité organisée.
    Ils ont plus exactement validé le "nouveau cycle politique de l'UE" pour la période 2018-2021.

    Parmi les 10 priorités, il faut retenir la cybercriminalité, les cambriolages, les trafics d’armes et de drogue, l'aide à l'entrée de migrants dans l'UE, ou encore le blanchiment d'argent sale.
    Ces choix valident ainsi ceux exprimés par la Commission européenne dans son 6e rapport mensuel "sur les progrès accomplis dans la mise en place d’une union de la sécurité réelle et effective".


    De quoi parle-t-on ?

    Le cycle politique est une méthodologie adoptée par l’Union européenne (UE) en 2010 pour s’attaquer aux principales menaces que la criminalité fait peser sur elle.
    Chaque cycle s’étend sur 4 ans et optimise la coordination et la coopération dans certains domaines de la criminalité. Les menaces criminelles sont identifiées sur la base du renseignement sur la criminalité avant de faire l’objet d’un accord au niveau politique.


    Durant le cycle, l’ensemble des services et des acteurs concernés sur le plan national et au niveau de l’UE sont invités à prévoir des ressources et à conjuguer leurs efforts. Les nouvelles menaces sont analysées de manière à pouvoir y réagir efficacement nature de plus en plus transversale de la criminalité.

    D’où vient-on ?

    Le cycle politique de l'UE initial et a été mis en œuvre entre 2012 et 2013, sur la base des priorités de l'UE définies par le Conseil les 9 et 10 juin 2011.
    Il a été suivi, entre 2014 et 2017, d'un cycle politique complet de l'UE, sur la base des priorités de l'UE pour la lutte contre la criminalité, définies par le Conseil les 6 et 7 juin 2013.

    L'évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée dans l'Union européenne (SOCTA UE), document qu'Europol a diffusé le 9 mars 2017.
    Il comporte une liste des priorités de l'UE recommandées pour la lutte contre la criminalité, ainsi qu'une vue d'ensemble des domaines clés susceptibles d'être ciblés dans différents marchés criminels.

    Où va-t-on ?

    Le Comité de sécurité intérieure du Conseil, qui est une instance du Conseil de l’UE, d'assurer une coordination et une évaluation de la mise en œuvre des plans stratégiques pluriannuels et desplans d'action opérationnels annuels.


    Le comité doit veiller à à une coopération effective entre les autorités des Etats membres ainsi qu'avec les agences de l'UE.
    Quant à Europol, il doit procéder, au cours de l'année 2019, en coopération avec les États membres et les agences, à un examen à mi-parcours des menaces nouvelles, en évolution ou émergentes, en accordant une attention particulière aux priorités de l'UE en matière de criminalité, sous la forme d'un rapport intermédiaire au Conseil.

    Et pourquoi ce Cycle ?

    Il ressort de de l’analyse de la menace criminelle réalisée par Europol (SOCTA UE) que plus de 5 000 groupes criminels organisés opérant au niveau international font actuellement l'objet d'enquêtes dans l'UE.
    En outre, les marchés criminels deviennent de plus en plus complexes et dynamiques, avec l'émergence de groupes plus restreints et d'entrepreneurs criminels individuels exerçant des activités criminelles spécifiques, notamment en ligne.

    Et quelles sont les priorités pour 2018-2021 ?

    Il s’agit de :
    • la cybercriminalité ;
    • le trafic de drogues ;
    • les passeurs ;
    • les cambriolages ;
    • la traite des êtres humains ;
    • la fraude aux droits d'accise et la fraude intracommunautaire ;
    • le trafic d'armes à feu ;
    • la criminalité contre l'environnement ;
    • le blanchiment de capitaux ;
    • la fraude documentaire.


    Plus exactement, concernant la cybercriminalité,  il s’agit de :
    • perturber les activités criminelles liées aux attaques contre les systèmes d'information, en particulier celles qui suivent un modèle commercial de service en ligne à la demande ("crime-as-a-service") et celles qui facilitent la criminalité en ligne ;
    • lutter contre la pédopornographie ;
    • lutter contre la fraude et la contrefaçon de moyens de paiement (notamment les fraudes aux cartes de paiement à grande échelle).


    Concernant le trafic de dogues, il s’agit :
    • perturber les activités des groupes criminels organisés impliqués dans le trafic de grandes quantités de cannabis, de cocaïne et d'héroïne vers l'UE ;
    • lutter contre les réseaux criminels impliqués dans le trafic et la distribution de divers types de stupéfiants sur les marchés de l'UE,
    • faire baisser la production de drogues de synthèse.


    Concernant la lutte les passeurs, il s’agit de cibler en particulier les groupes criminels organisés qui contribuent à l'immigration irrégulière en ayant recours à des méthodes font courir un danger à des vies humaines, ceux qui proposent leurs services en ligne et ont recours à la fraude documentaire pour mener à bien leurs activités.


    Enfin, concernant le blanchiment d’argent sale, il s’agit de de confisquer les gains d'origine criminelle des groupes criminels organisés, en ciblant particulièrement les organisations qui proposent des services de blanchiment d'argent à d'autres groupes criminels organisés.



    synthèse des conclusions (et de la brochure) par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr 


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    lundi 29 mai 2017

    Après l’attaque Wannacry, une révision de la "stratégie européenne de cybersécurité" pour la rentrée 2017


    Révision de la stratégie de cybersécurité de l'UE, avancées concernant les fichiers européens, adoption formelle de la nouvelle directive sur les armes à feu, entrée en vigueur du nouveau règlement Europol, réflexions sur une interdiction des ordinateurs en bagages à main de vols vers l’UE, en provenance de certains pays à risque, le bilan du 7e rapport sur "les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité réelle et effective" est particulièrement substantiel.



    Après l’attaque Wannacry, une révision de la stratégie de cybersécurité de l'Union européenne

    Le centre européen de lutte contre la cybercriminalité d'Europol (EC3) a joué un rôle de premier plan dans la réaction des services répressifs à la dernière attaque, tirant parti des travaux qu'il avait menés auparavant dans ce domaine notamment dans le cadre de la campagne «No more ransom» (En finir avec le rançonnage).

    L’équipe d’intervention en cas d’urgence informatique de l’Union (EU-CERT) a également établi un contact étroit avec le centre européen de lutte contre la cybercriminalité, les centres de réponse aux incidents de sécurité informatique des pays touchés, les unités spécialisées en cybercriminalité et les partenaires clés du secteur afin de réduire la menace et d’aider les victimes.

    Pour autant, la cyberattaque mondiale du 12 mai 2017, commise au moyen d’un rançongiciel, a mis en lumière la nécessité urgente pour l’UE, ses agences et ses États membres, de renforcer les mesures prises pour combattre la menace croissante de la cybercriminalité, tout en se concentrant sur la détection et la dissuasion.

    La Commission a annoncé, dans son examen à mi-parcours de la mise en œuvre de la stratégie pour le marché unique numérique, le 10 mai 2017, son intention de réviser la stratégie de cybersécurité de l'Union européenne d’ici septembre 2017. L’objectif devrait être de réduire tant la probabilité des cyberattaques que leur incidence, en renforçant la résilience et en intensifiant davantage les efforts déployés par les États membres pour la construction de leurs capacités nationales et la mise en œuvre intégrale de la directive sur la sécurité des réseaux et de l’information.

    Comme la cybercriminalité ne se nourrit pas seulement des lacunes affectant les systèmes mais aussi d'une mauvaise "cyber-hygiène", la Commission entend :
    • renforcer le mandat de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
    • formuler des propositions pour l'élaboration de normes de sécurité, de certification et d’étiquetage, afin de renforcer la cybersécurité des systèmes et des dispositifs
    • miser sur l'acquisition de compétences informatiques et d'une capacité technique au sein de l’Union.

    Des progrès sur le front du chantiers des fichiers européens

    Le système d’entrée/sortie de l’UE qui constitue la proposition la plus avancée. Elle en est au stade du trilogue et les perspectives d’atteindre l’objectif d'une conclusion en juin 2017, fixé par le Conseil européen, sont bonnes.

    Quant aux discussions techniques sur le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS), ils continuent de progresser mais les deux institutions doivent encore arrêter leurs positions de négociation.
    L’adoption du mandat du Conseil est prévue pour le mois de juin 2017, tandis que celle du mandat de négociation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen est prévue pour septembre 2017.

    Les deux institutions travaillent également sur les propositions de la Commission visant à renforcer le système d'information Schengen (SIS). Le rapporteur du Parlement européen envisage de présenter un projet de rapport à la commission LIBE d’ici à la fin du mois de juin 2017.

    En ce qui concerne la proposition législative visant à renforcer Eurodac, le Conseil a convenu, en décembre 2016, d’une approche générale partielle, tandis que la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen prévoit le vote de son rapport en mai 2017.

    Par ailleurs, le 28 avril 2017, la Commission a adopté une décision d’exécution sur les protocoles communs et les formats de données devant être utilisés par les transporteurs aériens lors d'un transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux unités d'information passagers (UIP) en vertu de la directive de l’UE sur les données des dossiers passagers .
    Cette décision d’exécution harmonise les aspects techniques de la transmission des données des dossiers passagers par les transporteurs aériens.
    Les formats de données et les protocoles convenus seront obligatoires pour tous les transferts de données de dossiers passagers par les transporteurs aériens aux unités d'information passagers, à compter du 28 avril 2018.

    En outre, en janvier 2016, la Commission a présenté une proposition législative visant à faciliter l’échange, à l’intérieur de l’Union, des casiers judiciaires de ressortissants de pays hors UE, en perfectionnant le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS).
    La Commission présentera, en juin 2017, une proposition supplémentaire visant à créer un système centralisé afin d’identifier les ressortissants de pays hors UE qui sont l’objet d’une condamnation et les États membres qui détiennent des informations les concernant.

    Enfin, la Commission a soutenu les travaux entrepris jusqu'à ce jour par un groupe d’État membres pour assurer la maintenance d'e-CODEX, un système de coopération judiciaire transfrontière et d’accès numérique aux procédures judiciaires.
    Les États membres, ayant examiné différentes options, ont conclu que l’agence eu-LISA serait la mieux placée pour garantir la maintenance et l’opérabilité du système e-CODEX.

    Des avancées également en matière de contrôle des armes à feu 

    Le 25 avril 2017, le Conseil a formellement adopté la nouvelle directive sur les armes à feu. Les États membres disposent à présent d’un délai de 15 mois pour mettre en place les contrôles nécessaires portant sur l’acquisition et la possession d’armes à feu.

    Le 16 mars 2017, une table ronde technique entre l’UE et l’Ukraine sur le trafic d’armes à feu a eu lieu à Kiev. Cette réunion était la première entre l’UE et l’Ukraine visant à améliorer l’échange d'informations liées au trafic illicite d’armes à feu. La deuxième table ronde technique entre l’UE et la Tunisie sur le trafic d’armes à feu s’est tenue à Tunis, le 28 mars 2017.

    Pour l’Ukraine comme pour la Tunisie, un plan d’action a été convenu, comprenant des missions d’experts afin d’évaluer le cadre administratif de chaque pays, d’organiser une conférence de haut niveau sur la législation en la matière et de proposer une formation, des visites d’étude et des ateliers sur la gestion pratique des données ainsi qu’une coopération opérationnelle.


    La dimension extérieure de la sécurité intérieure

    La Commission et le Service européen pour l’action extérieure ont présenté au Conseil un document informel conjoint sur l’action extérieure de l’UE dans le domaine de la lutte antiterroriste, le 12 mai 2017, qui recense les pays, les domaines et les instruments prioritaires de l’action de l’UE dans ce domaine.

    Enfin, un premier atelier rassemblant des pays voisins de l'UE sur le thème de la protection des infrastructures critiques a eu lieu à Bucarest les 16 et 17 mars 2017, dans le cadre d’un élargissement de la dimension extérieure du programme européen de protection des infrastructures critiques.
    Ce premier atelier avait pour but d’établir des contacts et d’échanger des informations sur les mesures et les instruments permettant de protéger ces infrastructures critiques.

    Vols vers l’UE : vers une interdiction des ordinateurs en bagages à main?

    Dans le domaine de la sûreté aérienne, les États-Unis et le Royaume-Uni dont imposé e nouvelles mesures de sécurité sur les vols en provenance d’un certain nombre de pays du Moyen-Orient, d’Afrique du Nord et de la Turquie (interdiction des ordinateurs portables en bagages à main).
    Du côté de l’UE, les travaux ont progressé en matière d’évaluation des risques concernant les menaces et les vulnérabilités liées aux vols en provenance des pays hors UE.

    À la suite d'informations selon lesquelles les États Unis pourraient prévoir l’instauration de mesures similaires sur les vols en provenance des aéroports de l’UE, la Commission a organisé des contacts au niveau politique afin d’assurer une coordination des actions entre les États-Unis et l’UE.
    Une rencontre entre les États-Unis et l’UE aura lieu a à Bruxelles, le 17 mai 2017, au cours de laquelle les parties évalueront conjointement les risques potentiels et œuvreront à l’élaboration d'une approche commune permettant de faire face au développement de la menace.


    synthèse du rapport par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr 


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