Dans cette perspective, et dans le respect de la subsidiarité, les ministres de l’Intérieur du Conseil ont approuvé des conclusions visant à renforcer la recherche et le développement de technologies, de même que les compétences nécessaires à la conception de plans et de procédures de réaction aux incidents CBRN-E. Une plateforme européenne dédiée aux échanges d'expérience est envisagée.
Surtout, ces conclusions abordent différents axes, par exemple une meilleure coordination ou bien l’établissement de lignes directrices. L'accent est mis avant tout sur la formation.
De quoi parle-t-on ?
Ces conclusions visent à lutter contre les menaces CBRN-E lors d'événements de masse en fixant un nombre limité d'objectifs spécifiques concernant :
la maintenance du matériel de contre-mesures CBRN-E (à l'exclusion des questions de qualité, de disponibilité et de répartition géographique des stocks européens de contre-mesures médicales pour les populations touchées) et
le développement de l'expertise nécessaire dans les États membres, avec le soutien de la Commission européenne et en envisageant une collaboration avec le secteur privé.
De telles conclusions soutiennent les efforts déployés par l'Union pour développer davantage la primauté technologique et promouvoir l'excellence en matière de gestion des risques CBRN-E, notamment en favorisant le niveau le plus élevé de protection contre les substances CBRN-E et une réponse efficace après un incident.
Pourquoi ces conclusions ?
L'escalade des conflits armés, l'extrémisme violent, l'évolution du paysage criminel et la polarisation des sociétés européennes sont susceptibles d'entraîner une intensification des menaces dans les lieux publics et lors d'événements de masse dans les pays de l'UE.
Or, des acteurs malveillants, y compris des organisations criminelles et des individus isolés, tirent pleinement parti des progrès technologiques, ce qui pose de nombreux défis en constante évolution aux services répressifs, en particulier du fait des tentatives que mènent ces acteurs en vue d'acquérir, de synthétiser et d'utiliser des agents chimiques et biologiques dangereux pour nuire aux personnes, aux animaux et à l'environnement ou pour perturber le mode de vie des sociétés européennes.
Il est particulièrement nécessaire de surveiller le niveau de risque et de menace lors des événements de masse, y compris des événements sportifs, pour ce qui est des dommages potentiellement importants qu'un incident ou une attaque CBRN-E est susceptible de causer à des personnes ou à des biens lors d'événements de ce type.
Etablir des lignes directrices
Le Conseil invite la Commission et les États membres à évaluer la nécessité de mettre à jour les lignes directrices européennes et les politiques, législations ou bonnes pratiques nationales concernant les événements de masse (y compris les événements sportifs).
Il s’agit d'établir des normes claires ou de définir des exigences minimales (y compris pour les infrastructures et les équipements) pour les plans, procédures et mesures visant à prévenir les incidents et attaques CBRN-E lors d'événements de masse.
Ces normes et exigences minimales devraient tenir compte des différents types d'installations pour événements de masse et être fondées sur les bonnes pratiques internationales et les besoins spécifiques de chaque pays ou région en matière de sécurité.
Elaborer des politiques pluridisciplinaires et des mesures de renforcement des capacités
Le Conseil invite la Commission et les États membres à l'élaboration de politiques pluridisciplinaires et de mesures de renforcement des capacités, y compris l'utilisation d'installations de formation nationales et de l'UE et le recours à des plans et procédures visant :
- à prévenir les incidents et attaques CBRN-E,
- à s'y préparer, à y réagir et à s'en relever, conformément à l'évaluation de la menace fondée sur le renseignement, et
- à faire face aux effets de ces incidents et attaques CBRN-E lors d'événements de masse (y compris d'événements sportifs).
En complément, le Conseil encourage les États membres à élaborer des procédures d'évacuation et de gestion des foules lors des événements de masse, y compris des événements sportifs, ou améliorer celles qui existent afin d'inclure les incidents et attaques CBRN-E.
Recenser les menaces
Le Conseil encourage les États membres à recenser les menaces éventuelles et procéder à des évaluations de la vulnérabilité des installations pour les événements de masse considérés comme présentant un risque élevé.
Il s’agit de déterminer les points de vulnérabilité à un incident ou une attaque CBRN-E. Sur la base de ces évaluations, des actions devraient être mises en œuvre pour améliorer la capacité à anticiper et prévenir les incidents et attaques CBRN-E, ainsi qu'à s'en protéger.
Favoriser échanges d'expériences
Le Conseil encourage les États membres à soutenir les échanges transnationaux et transsectoriels d'expériences afin:
- d'améliorer le partage des connaissances,
- de promouvoir les bonnes pratiques et
- de favoriser une compréhension plus approfondie des tâches et responsabilités mutuelles des institutions gérant les menaces CBRN-E au niveau national
Le Conseil envisage à cet effet la création d'une plateforme de l'UE.
Collaborer avec le monde des chercheurs
Le Conseil encourage les États membres à promouvoir la collaboration avec le monde universitaire, les scientifiques et le Centre commun de recherche (JRC) afin d'acquérir des connaissances fondées sur la science et des données probantes. Il s’agit de tirer parti des résultats de la recherche pour simuler des scénarios impliquant différentes substances et permettant d'améliorer les stratégies de préparation et de réaction aux incidents et attaques CBRN-E.
Pratiquer une coordination inclusive
Le Conseil encourage les États membres à veiller à ce que, avant et pendant un événement de masse, tous les plans, procédures et mesures fassent l'objet d'une coordination avec les services répressifs et les autres acteurs publics et privés concernés.
Doivent être inclues les autorités nationales et locales chargées de la sécurité et de la protection des installations pour événements de masse dans le domaine CBRN-E (par exemple, la police, les pompiers, le personnel médical, le personnel d'urgence municipal, les associations sportives, etc.).
La mesure phare : mettre au point une formation CBRN-E
Le Conseil encourage les États membres à mettre au point une formation CBRN-E, tout en tenant compte des formations existantes (par exemple, le projet Melody).
Cette formation est destinée aux organisateurs d'événements de masse et les exploitants d'infrastructures pour événements de masse, ainsi que pour le personnel concerné des installations sportives (tous les groupes cibles, par exemple les gestionnaires, le personnel chargé ou non de la sécurité, les stadiers et les locataires).
Développer des formations fondées sur des scénarios réels
Dans la mesure du possible, des actions de formation devraient être organisées régulièrement (par exemple une fois par an), avec la participation des centres de formation européens et nationaux (par exemple, le centre de formation CBRN-E d'Europe centrale).
Ces actions doivent se faire en coopération avec les autorités locales chargées de la sécurité et de la protection dans le domaine CBRN-E (par exemple, la police, les pompiers, le personnel médical, le personnel d'urgence municipal, les associations sportives, etc.) et en coordination avec les autorités nationales compétentes.
En outre, le Conseil juge souhaitable que les actions de formation soient pratiques et axées sur des scénarios réels, et qu'elles s'accompagnent d'exercices et de simulations afin de garantir une réaction rapide et efficace en cas d'incident ou d'attaque CBRN-E.
Des axes détaillés des formations
Le Conseil indique que les actions de formation pourraient porter sur:
- des procédures d'évacuation et de gestion des foules;
- la connaissance de base des mesures CBRN-E;
- la reconnaissance des menaces CBRN-E;
- les protocoles ou procédures de réaction aux incidents, le cas échéant en coopération avec l'Autorité de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA), le mécanisme de protection civile de l'Union (MPCU) ou l'Agence européenne des médicaments (EMA).
- l'élaboration de plans de sécurité, y compris dans le domaine CBRN-E;
- des exemples, scénarios et études de cas, le cas échéant en coopération avec l'HERA, le MPCU ou l'action commune TERROR;
En outre, doivent être inclus les thèmes suivants :
- équipements de protection individuelle et leur bonne utilisation;
- gestion de la récupération des données après un incident ou une attaque, dans le respect du caractère sensible ou de la classification des informations et du principe du "besoin d'en connaître";
- évaluation de la vulnérabilité CBRN-E du site;
- procédures de décontamination;
- mise en œuvre de mesures de protection du public et gestion des conséquences (post- événement).
S’assurer du soutien de la Commission européenne
Le Conseil invite la Commission à:
- Analyser la possibilité d'un soutien financier et technique aux projets nationaux et
- internationaux liés à la mise en œuvre de ces conclusions et fournir des informations en la matière.
- Envisager la possibilité d'utiliser à des fins de formation les stocks CBRN-E arrivés à expiration ou dont l'expiration est proche.
synthèse par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr
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