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dimanche 24 mai 2020

Schengen face au déconfinement : le désordre des réouvertures des frontières, symptôme de l'absence d'une véritable Europe de la santé


Cet article constitue la deuxième partie. La première partie est intitulée : Covid-19 : résoudre l'équation impossible

Le confinement s’est opéré dans le plus grand désordre et le déconfinement a lieu, lui aussi, dans le chaos. C’est d’ailleurs ce qu’a regretté la France et ce, alors même que la Commission européenne préconise une approche coordonnée.

En réalité et contrairement à ce que claironne un certain discours souverainiste, la situation ne reflète pas une "soif de frontières" (nationales). D'ailleurs, cette volonté de les réouvrir le plus rapidement possible à présent est plutôt la démonstration inverse.
Pour autant, cette réouverture s'opère de manière différentiée, puisque chaque Etat instaure un régime particulier : ouverture totale ou, à l'inverse, partielle avec certains voisins, quarantaine obligatoire ou bien encore accords visant à créer des "bulles de libre circulation".
A regarder les choses de près,  la volonté des Etats membres de réouvrir unilatéralement celles-ci est davantage la preuve d'une gestion particulièrement mal coordonnée de la réponse sanitaire au niveau européen.

En effet, les mêmes causes ont les mêmes conséquences : en 2015, le caractère essentiellement national des politiques migratoires a causé une réponse mal coordonnée de la réponse commune à apporter à la crise, générant le rétablissement désordonné des contrôles aux frontières intra-Schengen.


En 2020, le caractère essentiellement national des politiques de santé a causé une réponse mal coordonnée de la réponse commune à fournir à la crise sanitaire, créant une réinstauration des contrôles à ces frontières, sans surprise.

A nouveau,  le caractère essentiellement national des mesures de déconfinement cause, sans surprise là encore, une réponse mal coordonnée de la réponse commune.

C'est donc la même logique du "laisser-passer" connue en 2015, que l'on retrouve en 2020 : confier, pour un Etat, la charge à ses voisins de gérer les effets néfastes d'une vue réponse sanitaire strictement nationale. La frontière germano-polonaise est un exemple.
Comme le précise un Alberto Alemanno, professeur de droit de l'UE, ce n'est pas le souci de libre circulation des citoyens européens qui anime les Etats, ce sont les retombées économiques de la libre circulation de touristes qui les préoccupent davantage.

Que contient exactement l'approche prônée par la Commission, pour sa part soucieuse de garantir l'espace de libre circulation, à la fois comme élément du marché intérieur et comme facteur de citoyenneté, figurant dans le paquet de mesures présentées ce mois-ci ?

De quoi parle-t-on ?

La Commission a présenté, dans sa stratégie stratégie européenne sur les frontières intra-Schengen et sur les frontières extérieures de l'UE, une communication invitant les États membres à s’engager sur la voie d’un rétablissement de la libre circulation transfrontière dans l’Union.
Le rétablissement du fonctionnement fluide du marché unique est une exigence fondamentale pour la reprise des économies de l’UE et notamment pour l’important écosystème touristique et les transports.

La Commission propose ainsi un paquet de mesures visant à restaurer l’écosystème touristique, qui constitue l’un des moteurs économiques, sociaux et culturels de l’Europe.
 Cette communication définit des orientations relatives au rétablissement de la libre circulation et à la levée des contrôles aux frontières intérieures.

Elle est adoptée à côté d’une série de textes dont un recommande le maintien d’une restriction des déplacements aux frontières extérieures.

Quelle est la logique de la proposition ?

Au fur et à mesure de l’amélioration de la situation sanitaire, la Commission préconise d’évoluer vers un retour à la libre circulation sans restrictions.
Elle rappelle que le rétablissement de l’intégrité de l’espace Schengen qui constitue l’un des acquis majeurs de l’intégration européenne.

La levée des restrictions est essentielle à la reprise économique. Les restrictions à la libre circulation et la réintroduction des frontières intérieures nuisent au marché unique et au bon fonctionnement des chaînes d’approvisionnement.
Qui plus est, le mode de vie européen en pâtit, dans une Union où les citoyens peuvent se déplacer librement à travers les frontières, en tant que travailleurs, étudiants, membres d'une famille ou touristes.

Pour autant, le rétablissement de la libre circulation des personnes et la levée des contrôles aux frontières intérieures doivent être progressifs et fondés sur le critère essentiel de la sauvegarde de la vie et de la santé des citoyens.

C’est pourquoi, la situation épidémiologique constituera le critère majeur conditionnant la reprise des déplacements, qui s’accompagnera de mesures telles que des exigences en matière de sécurité sanitaire applicables aux différents modes de déplacement et d’hébergement, afin d’atténuer les risques pour la santé.

Une levée complète, mais progressive et surtout différentiée

À mesure que les États membres parviendront à réduire la circulation du virus, la Commission préconise une levée des restrictions générales à la libre circulation à destination et en provenance d’autres régions/zones situées dans des États membres.
Cela se passera si ces Etats présentent un profil de risque global similaire devront faire place à des mesures plus ciblées, en complément des mesures de distanciation physique, de traçage et de dépistage efficaces des cas suspectés.

De la même manière que les restrictions nationales font l’objet d’un assouplissement progressif, une approche graduelle devrait être envisagée en deux étapes.

Étape intermédiaire : une levée partielle des restrictions

Les restrictions de déplacement et les contrôles aux frontières devraient être progressivement levés sur la totalité du territoire de l’UE si l’évolution favorable de la situation épidémiologique dans l’Union se poursuit, notamment si l’on enregistre un faible taux de transmission du virus.

Si une telle mesure n’est pas immédiatement possible, les restrictions de déplacement et les contrôles aux frontières devraient être levés pour les régions, les zones et les États membres qui présentent une situation épidémiologique favorable et suffisamment similaire.

Dans les cas où la situation épidémiologique est moins similaire, des sauvegardes et des mesures supplémentaires ainsi qu’un suivi pourraient être appliqués.

Étape finale : Levée générale des restrictions

Cette dernière étape interviendra lorsque la situation épidémiologique dans l’UE sera suffisamment favorable et homogène.
Elle consistera à lever toutes les restrictions liées à la COVID-19 et tous les contrôles aux frontières intérieures, tout en :
  • maintenant les mesures sanitaires nécessaires qui sont en place à l’intérieur  du territoire des États membres ;
  • poursuivant la réalisation de vastes campagnes d’information.

Un processus de levée conditionnée à la réunion de deux critères


Le processus de levée des restrictions en matière de déplacements et de contrôles aux frontières intérieures nécessitera la mise en balance et l’équilibrage de différents critères, compte tenu des situations épidémiologiques spécifiques dans chaque État membre, qui peuvent à leur tour varier d’une région à l’autre. Cette base objective est essentielle pour permettre de lever les restrictions d’une manière non discriminatoire.

Pour la Commission, ce processus devrait également être souple, et prévoir la possibilité de réintroduire certaines mesures si la situation épidémiologique l’exige, voire de permettre une accélération de la levée des mesures si la situation le permet.
Le calendrier de ce processus sera également fonction du respect, par les citoyens, des mesures de distanciation physique.

Deux critères obligatoires

La suppression des restrictions en matière de déplacements et des contrôles aux frontières intérieures doit reposer sur l’examen attentif de la situation épidémiologique dans toute l’Europe et dans les différents États membres.
Les mesures à prendre à l’échelon national en vue de lever progressivement les restrictions en matière de déplacements devraient tenir compte cumulativement :
  • de l’évaluation de la convergence des situations épidémiologiques dans les États membres
  • de la nécessité d’appliquer des mesures de confinement, y compris la distanciation physique, tout en construisant et en maintenant la confiance dans les sociétés.

Plus exactement, les restrictions en matière de déplacements devraient d’abord être levées au sein de l’UE,
  • dans les zones où l’on constate, sur la base des orientations données par l’ECDC, une amélioration constante de la situation épidémiologique,
  • lorsque des capacités suffisantes en ce qui concerne les hôpitaux, les tests, la surveillance et les capacités de traçage des contacts, sont en place.

Un recours à une appli de traçage euro-compatible

Pour la Commission, la capacité de garantir que les mesures de confinement, telles que la distanciation physique, puissent être appliquées pendant toute la durée d’un déplacement.
En outre, la réalisation des tests et la montée en puissance de la capacité de dépistage, de traçage des contacts, ainsi que le recours à l’isolement et à la quarantaine en cas de suspicion de COVID-19 revêtent une importance capitale.

Enfin, elle considère que les applications de traçage des contacts sont utiles, conformément :
aux lignes directrices du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC),
aux orientations sur les applications soutenant la lutte contre la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne la protection des données.

A ce propos, la Commission et les États membres ont publié un protocole sur les principes d’interopérabilité afin d’assurer que des applications approuvées de traçage des contacts.

Le cœur du réacteur : une approche coordonnée

Par ailleurs, la Commission recommande d’adopter une approche coordonnée des mesures de distanciation physique, parmi les États membres qui ont commencé à lever les restrictions en matière de déplacements.  Plus exactement, les décisions concernant la levée des contrôles devraient être prises en concertation avec les autres États membres, en particulier avec ceux qui sont directement concernés.

Pour elle, il importe d’éviter dans la mesure du possible une situation dans laquelle des informations contradictoires se traduiraient par une confusion et un manque de respect de la distanciation sociale.

Á cet effet, les États membres pourraient par exemple veiller à la mise en place d’un site web unique, accessible aux fins d’une consultation préalable par les voyageurs, et à ce que, dès l’entrée sur leur territoire, les voyageurs reçoivent un SMS automatique contenant des informations.

Comment procéder concrètement ?

Depuis le début de la pandémie, la Commission et les États membres ont procédé à des échanges réguliers d’informations et de bonnes pratiques dans divers forums de discussion, notamment au niveau technique par l’intermédiaire du groupe d’information COVID-19 de la DG HOME de la Commission, et au niveau politique à l’occasion des vidéoconférences hebdomadaires organisées par la Commission.

Afin d’éviter la nécessité de créer un nouveau mécanisme ou une nouvelle plateforme de coordination, la Commission propose que l’élaboration de recommandations concrètes s’effectue dans les cadres existants et ayant démontré leur efficacité.

Ce travail pourrait, par exemple, être réalisé dans le cadre du dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR), qui est actuellement en mode «activation totale».


synthèse par securiteinterieure.fr 


Cet article constitue la deuxième partie. La première partie est intitulée : Covid-19 : résoudre l'équation impossible


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dimanche 17 mai 2020

Covid-19 : résoudre l'équation impossible



Cet article constitue la première partie. La deuxième est intitulée : Schengen face au déconfinement : le désordre des réouvertures des frontières, symptôme de l'absence d'une véritable Europe de la santé


 Endiguer la propagation du virus, atténuer les effets de la crise économique, sauver la saison touristique 2020 et assurer une levée progressive et ordonnée des frontières Schengen. Un paquet de mesures a été présenté par la Commission européenne constituant la nouvelle stratégie européenne visant à résoudre cette équation.

Que contient exactement ce paquet constituant cette stratégie et largement largement médiatisée ? Quel est son impact sur les frontières intra-Schengen ainsi que sur les frontières extérieures de l'UE ?


De quoi parle-ton ?

La Commission a présenté trois communications complémentaires.

La première communication recommande le maintien d’une restriction des déplacements aux frontières extérieures.
Une évaluation avait déjà suggéré la prolongation jusqu’au 15 mai 2020. Cette communication juge nécessaire et justifiée une nouvelle prorogation.

La deuxième communication :
Cette deuxième communication est aussi accompagnée d’une troisième communication visant à rétablir en toute sécurité une liberté de circulation sans restriction et rouvrir les frontières intérieures. Cette 3e communication définit des orientations relatives au rétablissement de la libre circulation et à la levée des contrôles aux frontières intérieures.


D’où vient-on ?

Le 10 mars 2020, les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne ont souligné la nécessité d’une approche européenne commune en ce qui concerne la COVID-19 et d’une étroite coordination avec la Commission européenne.

Le 16 mars 2020, la Commission a adopté une communication concernant une «restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE».
Dans cette communication, la Commission recommandait l’adoption rapide, par les chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’espace Schengen d’une décision coordonnée visant à appliquer une restriction temporaire de voyage vers la zone UE+.


Le 17 mars 2020, les États de l’UE sont convenus de mener une action coordonnée aux frontières extérieures à partir de cette recommandation de la Commission.
L’ensemble des États membres de l’UE (à l’exception de l’Irlande) et des pays associés à l’espace Schengen ont depuis lors pris des décisions nationales pour appliquer des restrictions de voyage vers la zone UE+.

Afin d’aider les États membres, la Commission a adopté, le 30 mars 2020, des orientations concernant :
  • la mise en œuvre des restrictions temporaires de déplacement,
  • la facilitation des rapatriements en provenance du monde entier.
Ces orientations ont été élaborées à partir des contributions de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC).


Le 8 avril 2020, la Commission a opéré une évaluation de l’application de la restriction de voyage vers la zone UE+. Elle suggère la prolongation de l’application de cette restriction jusqu’au 15 mai 2020.

Le 15 avril 2020, le président de la Commission européenne et le président du Conseil européen ont présenté une «Feuille de route européenne commune pour la levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19».
La feuille de route commune propose une approche par étapes pour l’ouverture des frontières intra-Schengen et extérieures à l’UE.
L’objectif est de rétablir pleinement le droit à la libre circulation et le fonctionnement normal de l’espace Schengen.



Évolution de la situation depuis le 8 avril 2020


La Commission note une diminution drastique des déplacements à l’échelle mondiale. Eurocontrol a signalé, le 3 mai 2020, une diminution globale de 91 % du nombre de vols tant à destination et en provenance de l’UE qu’au sein de l’UE.
Ceci représente 27 754 vols en moins par rapport à 2019. À l’heure actuelle, les vols restants sont principalement des vols de fret.

On observe une tendance similaire dans d’autres modes de transport, notamment les transports :
  • par ferry,
  • par autocar
  • par chemin de fer.

La Commission considère que la situation est toujours fragile dans de nombreux pays hors UE, notamment dans ceux pour lesquels on enregistre normalement des déplacements importants à destination et en provenance de l’UE.
Un grand nombre de pays et de régions se trouve à des stades plus précoces de leur exposition au virus que l’Europe.


Une prorogation de la fermeture de l'espace européen jusque mi-juin 

Dès lors, la Commission invite ces États à prolonger cette restriction de voyage à destination de la zone UE+ d’une période supplémentaire de 30 jours jusqu’au 15 juin 2020.
Afin de compléter les efforts déployés par l’UE et les États de l’espace Schengen en vue de limiter la propagation de la COVID-19 grâce à une réduction des interactions sociales, une action parallèle et coordonnée reste également nécessaire aux frontières extérieures de l’UE+.

Pour la Commission, l’action aux frontières extérieures ne peut être efficace que si elle est mise en œuvre par l’ensemble des États membres de l’UE. Sa fin doit être fixée :
  • à la même date,
  • de manière uniforme.


Revenir à un espace Schengen sans frontière : l’importance d’une action par étape
La Commission note que certains États membres ont procédé à de premiers assouplissements des mesures de confinement adoptées dans le cadre de la lutte contre la propagation de la pandémie. Toutefois, la Commission juge :
  • impératif que toute action soit progressive, la levée des restrictions devant avoir lieu par étapes successives.
  • d’espacer suffisamment les différentes étapes car les effets de cette levée ne seront mesurables qu’au fil du temps.

Elle note que bien que la situation épidémiologique au sein de l’UE commence à montrer des signes de stabilisation et permette d’afficher un optimisme prudent, le risque d'une augmentation de la transmission du virus au sein des populations nationales n’en demeure pas moins, surtout si les mesures restrictives sont levées trop tôt et de manière non coordonnée.

C'est pourquoi, la troisième communication formule des recommandations en vue d’une levée progressive des restrictions à la libre circulation et des contrôles aux frontières intérieures dans l’ensemble de l’UE.
Elle propose une approche souple par étapes, qui requiert une coordination étroite pour lever progressivement les contrôles intra-Schengen. 



Panorama actuel des contrôles aux frontières intra-Schengen

Pour l’heure, la Commission recense sur son site web 2 types de notification (prévue par le Code frontières Schengen) :
  • réintroduction temporaire des contrôles aux frontières dans le cadre de cas nécessitant une action immédiate :
  • réintroduction temporaire des contrôles aux frontières dans le cadre d'événements prévisible.

Réintroduction dans le cadre de cas nécessitant une action immédiate :
  • Islande (24 avril - 3 juin 2020)
  • Estonie (17 mars - 17 mai 2020)
  • Slovaquie (8 avril - 27 mai 2020)
  • Allemagne (16 mars - 15 mai 2020)
  • Belgique (20 mars - 19 mai 2020)
  •  Norvège (16 mars - 16 mai 2020)

Réintroduction dans le cadre d'événements prévisibles :
  • Allemagne (12 mai - 11 novembre 2020)
  • Estonie (18 mai - 16 juin 2020)
  • Espagne (10 mai - 24 mai 2020)
  • Portugal (15 mai - 15 juin 2020)
  •  Pologne (14 mars - 12 juin 2020)
  • Hongrie (12 mai - 11 novembre 2020)
  • Finlande (19 mars - 14 juin 2020)
  • Lituanie (14 mai - 31 mai 2020)
  • Tchéquie (14 mai - 13 juin 2020)
  • Autriche (8 mai - 31 mai 2020)
  • Belgique (19 mai - 8 juin 2020)
  • Suisse (14 mai - 8 juin 2020)
  • Autriche (12 mai 2020 - 11 novembre 2020)
  • Suède (12 mai - 11 novembre 2020)
  • Danemark (12 mai - 12 novembre 2020)
  • Norvège (12 mai - 11 novembre 2020)       

Et la France ?

La France a opéré une rétablissement des contrôles au titre d'événements prévisibles pour une durée allant du 1er mai au 31 octobre 2020.
Ce rétablissement concerne toutes les frontières avec ses voisins. Elle le fait au titre :
  • du Coronavirus COVID-19 ;
  • d’une menace terroriste continue et risque de voir des terroristes utiliser la vulnérabilité des États en raison des pandémies COVID-19 ;
  • du soutien aux mesures visant à contenir la propagation du virus.


synthèse par securiteinterieure.fr 



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vendredi 8 mai 2020

Avec le déconfinement, Europol s'inquiète d"une "2e vague" criminelle


L’office européen de police de La Haye vient de publier un rapport sur l’état de la criminalité à la fois en regardant dans le rétroviseur et se projetant dans l’avenir, c’est-à-dire en identifiant les phénomènes qui vont se développer avec les difficultés économiques annoncées.

Selon livrant à un travail prospectif et anticipatif, il analyse le développement de la criminalité pendant le déconfinement et après la levée complète des restrictions.. Pour ce faire, il délimite trois phases : pendant le confinement, au moment du déconfinement et lors du retour à la normale.
Or, au vu de la crise économique qui s’annonce, il n’y a rien de réjouissant du point de vue des perspectives sécuritaires…




De quoi parle-t-on ?

Loin d'essayer de fournir des prévisions, Europol tente d'anticiper les développements qui pourraient avoir un impact sur le travail opérationnel de l'agence et des autorités répressives des Etats membres de l'UE. Il identifie 3 étapes complémentaires :
  • Phase 1 : confinement
  • Phase 2 : levée progressive du confinement
  • Phase 3 : retour à la normale

Phase 1 : l’effet d’aubaine du confinement pour les cybercriminels

Au cours des premières semaines de la pandémie COVID-19, les autorités répressives de toute l'UE ont constaté une forte augmentation de la criminalité.
L'impact immédiat le plus notable a été dans les domaines de la cybercriminalité, du commerce de marchandises de contrefaçon et ainsi que de différents types de fraudes en matière de propriété intellectuelle.

En revanche, Europol note que la pandémie n'a eu qu'un impact limité sur le niveau des menaces terroristes pesant sur l'UE.
Ceci étant dit, l’office de La Haye fait remarquer que les cybercriminels ont très rapidement mis au point des modes opératoires et des outils pour exploiter la crise actuelle.
De nouvelles attaques adaptées sont apparues presque immédiatement dès le début de la crise.

Cela s'explique en partie par la dépendance des acteurs sociaux et économiques aux solutions numériques et en ligne pendant le confinement.
C’est le cas pour travailler à distance et pour maintenir des contacts amicaux et familiaux.

La nature de la menace de la cybercriminalité a également évolué tout au long de la crise.
Les attaques initiales simples de phishing et de logiciels malveillants sont devenues plus sophistiquées et plus complexes depuis l'arrivée de la pandémie en Europe.

Il convient également de noter que les auteurs de cyberattaques réussies sont, semble-t-il, en grande partie ceux qui étaient actifs avant la pandémie.
Ils ont été rejoints par des opportunistes ayant des connaissances techniques limitées mais qui sont responsables d'un grand nombre d'attaques infructueuses lancées ces dernières semaines.

Phase 2 : le déconfinement crée de nouvelles opportunités criminelles

Selon Europol, un assouplissement des mesures de confinement va permettre, selon toute probabilité, de ramener l'activité criminelle à son niveau antérieur, avec le même type d'activités qu'avant la pandémie. Toutefois, les restrictions liées au confinement ont créé de nouvelles opportunités pour les criminels qui seront exploitées au-delà de la fin de la crise actuelle.

L’office de police observe que l'accent mis actuellement sur le recours aux logiciels malveillants et aux rançonlogiciels, qui visent des secteurs particulièrement touchés tels que les soins de santé et l'éducation, risque de se réorienter vers les entreprises à mesure qu'elles rouvriront physiquement ou continueront à développer leurs activités en ligne.

Les faux masques, un marché illicite en voie de développement

Le commerce de produits contrefaits, en particulier ceux liés aux soins de santé comme les produits pharmaceutiques et les équipements, a connu une recrudescence durant la pandémie.
Comme la demande pour ces produits reste très élevée, les contrefacteurs continueront à fournir des versions contrefaites de ces produits dans toute l'UE.
A ce sujet, l'introduction du port obligatoire de masques pourrait même accroître l'offre de ces articles contrefaits.

A ce propos, Europol s'attend à ce que les contrefacteurs et les fraudeurs investissent massivement le secteur des faux vaccins, notamment en ligne via différentes plateformes et sur les médias sociaux.
À la suite de la crise économique de 2007 et 2008, l'UE et ses États membres ont introduit des mesures de grande envergure pour limiter les transactions en espèces et prévenir les mécanismes de blanchiment d'argent.

Toutefois, la crise actuelle et son impact sur l'économie pourraient constituer un véritable test de l'efficacité de ces mesures.
L’office note que les groupes issus de la criminalité organisée les plus menaçants et les plus rentables restent très flexibles.
Aussi, il conjecture qu’ils profiteront des occasions de blanchir des profits chaque fois que cela sera possible.
Il se peut également que les groupes criminels basés dans l'UE déplacent leurs opérations de blanchiment de capitaux vers des pays hors UE dont le système anti-blanchiment est plus faible.

Une recrudescence du trafic de drogue et de la migration clandestine

Le trafic de cannabis, de cocaïne et d'héroïne s'est poursuivi tout au long de la pandémie, bien qu'à des niveaux moins élevés qu'auparavant. Après la levée des mesures de confinement et de quarantaine dans toute l'Union européenne, Europol s'attend à ce que l'approvisionnement régulier reprenne aux niveaux d'avant la pandémie.

Même si les prix des différents types de médicaments disponibles sur les marchés européens ont fluctué tout au long de la pandémie en raison de pénuries d'approvisionnement, l’office de police s'attend à ce que les prix se stabilisent aux niveaux pré-pandémiques une fois que les distributeurs et les consommateurs auront été assurés d'un approvisionnement stable et fiable.

Quant aux flux migratoires, ils ont été réduits pendant le confinement de COVID-19. Pour Europol, un assouplissement des restrictions de voyage et de circulation devrait entraîner une augmentation des mouvements de migrants clandestins, car ils n'ont pas été en mesure d’entreprendre leur voyage pendant le confinement.

Phase 3 : vers un retour à la normal et … vers une consolidation des pratiques criminelles

Selon Europol, les groupes issus de la criminalité organisée pourraient de plus en plus tenter de cibler ou d'infiltrer des établissements de soins de santé pour se procurer ou détourner des fournitures médicales très demandées.
Le trafic de migrants continuera, lui aussi d'être une source de profit importante pour les groupes issus de la criminalité organisée qui se livrent à cette activité.

Par ailleurs, les changements de mode de vie qui sont apparus pendant la pandémie, tels que le télétravail étendu, les achats en ligne généralisés et d'autres comportements, ne disparaîtront probablement pas après la fin du confinement.
A ce propos, les cybercriminels continueront à chercher des occasions d'exploiter ces habitudes en adaptant les attaques existantes ou en en concevant de nouvelles.

Avec la récession, la réduction du pouvoir d’achat va enrichir les criminels

Europol s’attend à ce que la récession stimuler la demande de biens de consommation courante moins chers, à laquelle vont répondre les groupes du crime organisé par une offre de produits de substitution contrefaits.
L’office estime à ce propos que l’aggravation des difficultés économiques vont conduire la population à se tourner vers ce type de produits car moins chers.
Il s’attend aussi à ce que la réduction du pouvoir d'achat des consommateurs incite les contrefacteurs à étendre leurs activités à d'autres gammes de produits.

Pour les mafieux, réduction de pouvoir d’achat = recrutement d’une nouvelle main-d’œuvre
Surtout, l’office s’inquiète du fait que certains des groupes criminels les plus dangereux, tels que les groupes mafieux, profitent de la crise qui s’annonce dans un avenir prévisible. 
C’est le moyen de recruter, par exemple pour travailler dans la culture du cannabis ou pour faire office de passeurs de drogues et d'argent.  Les jeunes sont dans le viseur.

En outre, Europol s’attend à une aggravation des pratiques criminelles. Il s’agit notamment des prêts usuraires, de l'extorsion et du racket.
Avec la crise économique, les risques de corruption des personnes occupant des postes clés dans le secteur public vont s’accroître.
C’est le cas dans les pays où d'importantes réductions de salaire vont avoir lieu.


synthèse et traduction du rapport par securiteinterieure.fr 



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jeudi 30 avril 2020

Protection civile : l’UE va développer sa réserve stratégique de matériel médical


Le dispositif européen de protection civile est appelé à la rescousse pour faire face à la pénurie de matériel de santé.
Concrètement, il s’agit de favoriser l’acquisition de matériel, par exemple les masques, dans le cadre d’une réponse coordonnée.
L’argent étant le nerf de la guerre, les ressources sont largement accrues, à travers une révision du projet de budget 2020. L’UE muscle sa réponse contre le coronavirus et prévoit d'injecter rien de moins que 3 milliards d'euros au titre de la sécurité.

En parallèle, l’outil d’aide d’urgence en cas de crise et de catastrophe est mobilisé. Un projet de règlement vise à renforcer cet instrument financier, l’objectif étant de doter l’UE d’une palette d’outils plus large adaptée à l’ampleur de la pandémie actuelle de COVID-19.



Une situation exceptionnelle et un défi pour l’UE

Les systèmes de santé des États membres sont soumis à une pression extrême en raison de la propagation rapide du virus et du nombre élevé de patients nécessitant une hospitalisation.
Tous les États membres sont contraints d’augmenter les dépenses consacrées à leurs systèmes de soins de santé afin de financer les besoins croissants liés à la pandémie de COVID-19, tout en continuant à fournir des services médicaux essentiels à tous les autres patients.

Alors qu’à l’heure actuelle, la situation varie d’un État membre à l’autre, son évolution rapide montre clairement que l’Union européenne dans son ensemble est concernée et qu’une réponse collective, coordonnée et urgente est nécessaire pour lutter efficacement contre la propagation du virus le plus rapidement possible.


A cette fin, le projet de budget rectificatif propose pour l’exercice 2020 a pour objet de procurer au titre de la rubrique « Sécurité et citoyenneté », 3 milliards d’euros.
Il s’agit de financer la fourniture d’une aide d’urgence au sein de l’Union au moyen de l’instrument d’aide d’urgence.

Des actions concrètes pour réponse européenne coordonnée

Pour faire face à cette situation exceptionnelle, il y a lieu de mettre en œuvre une stratégie coordonnée composée de différentes mesures. Cette action coordonnée au niveau de l’UE permettrait à la fois de faire face à la crise actuelle et d’apporter une réponse, notamment par le fait de:
  • constituer plus rapidement des stocks plus importants et coordonner la répartition des ressources dans toute l’Europe;
  • répondre aux besoins en matière de transport (vers l’UE et au sein de l’UE) des équipements de protection importés (par exemple les masques provenant de Chine);
  • assurer la coopération transfrontière pour réduire la pression exercée sur les hôpitaux dans les régions de l’UE les plus touchées (transport de patients notamment)
  • acquérir et distribuer de façon centralisée de fournitures médicales essentielles, notamment de masques et des appareils de ventilation;
  • convertir les capacités de production des entreprises de l’UE afin de garantir une production rapide des équipements de produits et de médicaments essentiels;
  • multiplier les structures de soins notamment la création d'hôpitaux de campagne;
  • stimuler la mise au point rapide de médicaments et de méthodes de dépistage;
  • développer et distribuer du matériel de dépistage (kits, réactifs et autre matériel).


Mobiliser le mécanisme de protection civile

Le Mécanisme de protection civile (MPCU) facilite la coopération entre les États membres.
Outre la procédure conjointe de passation de marché et en guise de filet de sécurité supplémentaire, la règlementation a été adaptée pour aider les États membres à acquérir certains des équipements nécessaires (notamment des traitements, des équipements médicaux, des équipements de protection individuelle et du matériel de laboratoire).


Il s’agit d’augmenter les volumes tout en complétant et en amplifiant l’éventail des articles prioritaires achetés dans le cadre de cette procédure conjointe.

La subvention directe au titre de la réserve européenne de ressources en matière de protection civile (rescEU) fournira un financement de 100 % en provenance du budget de l’UE, ce qui comprend :
  • le financement intégral du développement de ces capacités
  • le financement intégral du déploiement. 

Les équipements achetés seront entreposés dans un ou plusieurs États membres, tandis que la prise de décision s’organisera au niveau de l’UE, de manière à procurer les fournitures d’urgence au-delà des stocks nationaux. Ils seront mis à la disposition de tous les États membres et seront utilisés en cas d’insuffisance des capacités nationales.



300 millions d’euros pour constituer des stocks 

Un renforcement supplémentaire de 300 millions d’euros est proposé en matière de constitution de stocks de matériel santé. Sont visés les équipements de protection pour le personnel hospitalier (masques, lunettes, combinaisons, nanomatériaux à usage médical et désinfectants) et les appareils de ventilation.
Il s’agit, grâce au mécanisme rescEU de favoriser :
  • la constitution de ces stocks à une plus grande échelle,
  • la coordination et la répartition dans les hôpitaux de fournitures médicales essentielles enregistrant une forte demande.


Mobiliser l’outil d’aide d’urgence en cas de crise et de catastrophe

La Commission propose de mobiliser l’instrument d’aide d’urgence afin de doter l’UE d’une panoplie plus large d'outils à la hauteur de l’ampleur de la pandémie actuelle de COVID-19.

Elle estime l’aide au titre du règlement de 2016 sur l’aide d’urgence devrait être activée dès que possible.
D’après la Commission, ce règlement offre un moyen concret de faire preuve de solidarité au niveau de l’UE.

Créé en mars 2016, l’instrument d’aide d’urgence a été activé pour une période de 3 ans afin de faire face à la situation d’urgence résultant de l’arrivée massive de réfugiés en Grèce.
Conçu comme un outil général de lutte contre les crises au sein de l’UE, il n’intervient qu’en cas de graves difficultés liées à des événements exceptionnels.
Il peut être mobilisé pour faire face à toute crise nécessitant une aide humanitaire et englobe un large éventail d’actions de protection pour sauver des vies à l’occasion de catastrophes.

Cet instrument vient compléter les fonds financiers existants pour répondre à l’urgence de santé publique actuelle, notamment :
  • le mécanisme de protection civile de l’Union (rescEU),
  • l'initiative d’investissement en réaction au coronavirus,
  • l'extension proposée du champ d'application du Fonds de solidarité de l'UE aux crises de santé publique

En ce qui concerne :
  • les dépenses, l’instrument permet d'associer des ONG ainsi que des organisations internationales et des autorités régionales et nationales (par exemple, les secteurs des soins de santé);
  • les recettes, il prévoit non seulement des contributions supplémentaires des États membres, mais aussi des dons de particuliers et de fondations, voire des financements participatifs.


Une mobilisation de l'aide financière pour deux ans

La Commission propose en particulier:
  • d'activer l’aide de l’UE à partir du 1er février 2020 et pour une période de deux ans;
  • d’élargir l'éventail des actions et partenaires de mise en œuvre éligibles, compte tenu de la vaste portée des mesures requises pour faire face à la crise de la COVID-19, et de préciser davantage l'étendue des coûts éligibles;
  • d'appliquer le règlement rétroactivement à partir du 1er février 2020 en prévoyant l'éligibilité des actions pertinentes à compter de cette date en vue d’assurer l’égalité de traitement entre les États membres;
  • de prolonger la période pendant laquelle des engagements juridiques peuvent être conclus afin d'assurer une mise en œuvre flexible de l’aide d’urgence;
  • de prévoir, pour la Commission, la possibilité de fournir une aide d’urgence aux États membres pour répondre à leurs besoins liés à la pandémie de COVID-19, y compris par la passation conjointe de marchés et par la passation centralisée de marchés pour le compte des États membres.
Il est proposé que l’aide au titre du règlement de 2016 relatif à l’aide d’urgence soit activée et dotée des crédits nécessaires dans les meilleurs délais.
Compte tenu de l’urgence de la situation et de la gravité de la crise de santé publique liée à la pandémie de COVID-19 dans l’ensemble des États membres, la Commission propose de mobiliser 2,7 milliards d’euros en faveur de l’instrument d’aide d’urgence.


synthèse des deux textes par securiteinterieure.fr 



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