Contrefaçon de l’euro : l’Europe s’intéresse au darket et aux vrais-faux billets utilisés sur les tournages de films («movie money»)

L’Europe de la sécurité se contruit au concret  et notamment par le biais d’actions financées par les fonds européens. Cest le cas de la  contrefaçon de l’euro. Un rapport sur un programme dédié à la lutte contre ce phénomène, intitulé « Pericles », détaille les actions entreprises. Il est possible de citer, parmi toutes celles ientifiées dans la version 4 de ce programme (« Pericles IV »), la collaboration étroite avec les pays tiers producteurs de faux euros, en particulier les pays d’Amérique latine, ainsi que la lutte contre les contrefaçons sur le darknet et contre la mise en circulation des billets utilisés sur les tournages de films («movie money»). La «movie money» se réfère aux accessoires de cinéma mais dont une partie est écoulée dans les commerces.

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Qu’est-ce que le Programme Pericles ?

«Pericles IV» est un programme d’échanges, d’assistance et de formation pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage. Il remplace

• le programme Pericles 2020, qui couvrait la période 2013-2020,
• le programme Pericles mis en œuvre entre 2002 et 2013.

«Pericles IV» a été établi par le règlement du 20 mai 2021. Ce texte établit le programme pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2027.


Un programme en  synergie avec d’autres

Le programme, qui vise exclusivement à protéger l’euro et à prévenir et combattre une forme spécifique de criminalité organisée se veut cohérent avec d’autres actions menées au niveau de l’Union :

• l’instrument d’assistance technique et d’échange d’informations (TAIEX) de la DG NEAR, qui est le plus fréquemment utilisé en soutien des négociations d’adhésion,
• le Fonds pour la sécurité intérieure - Police de la DG HOME , qui vise la prévention et la répression de la criminalité en général.

Depuis que la falsification d’argent a été érigée en priorité dans le plan d’action opérationnel de l’EMPACT, la Commission travaille en étroite coordination avec le chef de file de l’EMPACT afin de maximiser la complémentarité entre les deux sources de financement.

Pour mémoire, la plateforme EMPACT (plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles) est une initiative en matière de sécurité menée par les États membres de l’UE dans le but d’identifier, de hiérarchiser et de combattre les menaces que représente la grande criminalité internationale organisée. En 2021, l’EMPACT est devenu un instrument permanent, comme le prévoient les conclusions du Conseil concernant la poursuite permanente du cycle politique de l’UE pour lutter contre la grande criminalité internationale organisée. La Bulgarie est l’État membre chef de file de la priorité de l’EMPACT qui couvre la criminalité en matière de «propriété intellectuelle, contrefaçon de marchandises et de monnaies».


Qu’es-ce qui a été au menu de l’année 2023 ?

Le budget annuel destiné à la mise en œuvre du programme pour 2023 était fixé à 667.000 euros.
Le programme s’est engagé à financer 10 projets au total. 9 subventions ont été octroyées en réponse à une demande des autorités compétentes des États membres et 1 action de la Commission a été financée.
Les actions mené ont consisté en 7 échanges de personnel, 2 conférences et 4 formations techniques. Selon les estimations, 526 experts ont participé à ces actions.


Qui prend part aux actions de Périclès ?

En ce qui concerne le domaine d’activité professionnelle, les membres des forces de police représentent 50 % du total. Ce chiffre élevé s’explique par le fait que les autorités policières se trouvent aux avant-postes de la lutte contre la contrefaçon de l’euro et que le personnel de police englobe à la fois des enquêteurs et des techniciens.
Les autres catégories de participants représentent 50 % du total, les experts des banques centrales nationales comptant pour 28 % des participants et constituant donc le deuxième groupe par ordre de taille. Il convient également de noter la participation de membres du corps judiciaire (6 %), de même que de personnes venant des institutions européennes (4 %), des directions nationales des monnaies (2 %) et des douanes (moins de 2 %).


Quel est le bilan opérationnel ?

• En 2023, le nombre de faux euros détectés est de 476 000 billets et de 414 406  pièces. L’objectif était de faire en sorte que le nombre de faux euros détectés (billets et pièces) se maintienne dans une fourchette de 5 % par rapport à la moyenne de la période 2014-2020 (671 000/174 112). Le nombre de faux billets est inférieur à l’objectif, et le nombre de pièces, supérieur.
• En 2023 toujours, le nombre d’ateliers clandestins démantelés est de 9. L’objectif était de maintenir leur nombre dans une fourchette moyenne de 10 % par rapport à 2019 (22). Le nombre d’ateliers clandestins démantelés en 2023 est inférieur à l’objectif.

Un exemple concret : une collaboiration étroite avec les pays d’Amérique latine

Le rapport indique que la Brigada de Investigación del Banco de España (BIBE) espagnole a organisé la formation sur le faux-monnayage à l’intention des experts des pays d’Amérique latine. Cette formqtion a rassemblé les autorités de 15 pays d’Amérique latine à Bogotá, en Colombie.
L’action visait à promouvoir des mesures de protection de l’euro contre le faux-monnayage dans les pays d’Amérique latine susceptibles d’y être exposés. Elle a également soutenu la création d’offices centraux nationaux de lutte contre le faux-monnayage dans les pays participants. À la suite d’une précédente formation de même nature, l’Argentine s’est dotée d’un tel office central national.


Le dark net dans le viseur de Périclès

Le rapport indique plusieurs actions ont porté sur la menace que représentent l’internet et le darknet dans le domaine du faux-monnayage de l’euro, et notamment l’existence de billets au dessin falsifié. Les échanges de personnel et les formations techniques tels que l’«échange de personnel portant sur les techniques d’enquête contre le faux-monnayage (SEITACC-2)» organisé par le Comando Carabinieri Antifalsificazione Monetaria (CCAFM) italien,
et la «formation sur le faux-monnayage à l’intention des experts des pays d’Amérique latine 2023» organisée par la Brigada de Investigación del Banco de España (BIBE) espagnole se sont notamment concentrés sur la mise en circulation de contrefaçons sur l’internet et le darknet.


Une attention particulière sur les billets utilisés sur les tournages de films («movie money») et fausses coupures («prop copy»)

Le rappport précise qu’une étude a été menée portant sur les billets utilisés sur les tournages de films («movie money»), fausses coupures («prop copy»).
Cette étude avait pour objectif de développer les analyses effectuées jusqu’à présent par la Commission européenne, la BCE et Europol. Elle a permis de cartographier pleinement la production, la distribution et la mise en circulation de billets utilisés sur les tournages de films ainsi que des fausses coupures.
Ce faisant, l’étude a analysé les approches répressive et judiciaire de l’Union, des États membres et des pays tiers face à ce phénomène. Elle a permis d’encourager une approche commune au niveau de l’UE pour lutter contre cette menace.


Quelles sont les perspectives ?

Les priorités de Périclès pour 2024 sont notamment:

• aider les États membres particulièrement affectés par la production et la circulation de fausse monnaie;
• encourager la coopération avec les autorités des pays tiers qui sont un lieu de production de faux euros,;
• aider à la mise en place ou au renforcement d’offices centraux nationaux
• continuer à se concentrer sur la mise en circulation de contrefaçons et de composants de grande qualité sur le darknet
• pursuivre l’analyse de offre en ligne de produits tels que des billets utilisés sur les tournages de films («movie money») et des fausses coupures («prop copy»)

synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr

• rapport sur le programme Pericles IV
  

 

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• La France fait partie des pays les plus touchés par la contrefaçon de l’euro
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• Faux monnayage de l'euro : un bilan satisfaisant du Programme européen "Périclès"
• Une directive pour renforcer la lutte contre la contrefaçon de l'euro
• Lutte contre la contrefaçon de l’euro : les Etats ont (presque) rempli leur devoir de transposition de la directive sur la protection pénale de la monnaie unique 

Criminalité organisée & trafic de drogue : face à une situation jugée "alarmante", l’Europe établit une boîte à outil pour lutter contre les paradis criminels

 

En matière de drogue, la situation est «de plus en plus alarmante » et «il est absolument nécessaire de prendre des mesures efficaces». Voici le constat dressé par le Conseil «Justice et affaires intérieures». Réunis lors de leur rencontre de juin, les ministres du Conseil ont approuvé des conclusions préconisant d’intensifier la coopération judiciaire face à l’aggravation de la criminalité organisée. Dans le viseur ? Les pays tiers (c’est-à-dire hors UE), type «Emirats arabes Unis», dans lesquels résident des «high value targets», c’est-à-dire des cibles de grande importance. Il s’agit en d’autres termes de pays qui abritent des personnes issues du crime organisé tirant les ficelles du trafic.

L’accent est donc mis sur ces paradis criminels, définis comme "pays tiers prioritaires". Evidemment les Etats membres restent à la barre car la collaboration demeure bilatérale. Toutefois, ces conclusions établissent un ensemble de lignes directrices en préconisant un recours accru aux agences eurropéenes, en particulier le détachement de magistrats de liaison d »Eurojust qui est l’agence de coopération judiciaire.

• A lire sur securiteinterieure.fr: Europol et l’Agence de l'UE sur les drogues s’alarment d’une Europe devenue plaque tournante des trafics

Pourquoi renforcer la coopération judiciaire avec les pays tiers prioritaires ?

Selon Europol, la composition des réseaux criminels reflète cette portée mondiale, avec 112 nationalités représentées parmi les membres des 821 réseaux criminels les plus menaçants.

• A lire aussi sur securiteinterieure.fr : Europol dénombre plus de 800 réseaux criminels dangereux – la France bien placée

La coopération judiciaire avec les pays tiers est donc essentielle pour faciliter les poursuites et traduire en justice les membres des réseaux criminels.
Or, les mesures qui pourraient être prises tant au niveau de l'Union qu'au niveau national pour renforcer la coopération judiciaire en matière pénale diffèrent selon le pays tiers concerné.


Quels critères à prendre en compte pour renforcer la  coopération judiciaire avec les pays tiers?

Les éléments à prendre en compte incluent:

• le niveau existant de coopération en matière judiciaire et répressive;
• la situation du point de vue de l'État de droit et des droits fondamentaux, y compris la protection des données;
• la situation du pays tiers en tant que pays d'origine, de transit ou de destination pour le trafic de personnes ou de marchandises;

Quels critères à prendre en compte pour définir un pays tiers "prioritaire"?

D’abord, ce tiers est un pays d'origine d'organisations criminelles actives dans l'UE.
Ensuite, ce pays tiers est abusivement utilisé comme un lieu de refuge par des personnes soupçonnées de

• jouer un rôle clé dans les activités d'une organisation criminelle
• tirer profit des activités criminelles et des produits du crime.

Enfin, l'existence d'importantes faiblesses dans ce pays qui contribuent à permettre aux organisations criminelles de blanchir de l'argent ou de déplacer des avoirs d'origine illicite par l'intermédiaire du système financier


Une coopération avant tout bilatérale

La coopération devraient être mises en œuvre de manière flexible, en tenant compte des différentes situations et du contexte spécifique.
Il revient aux États membres de déterminer les outils les plus efficaces pour la coopération judiciaire en matière pénale avec les pays tiers sur une base bilatérale.

Le Conseil invite Eurojust, en concertation avec le Réseau judiciaire européen (RJE), Europol et le Parquet européen, à recueillir et à évaluer les informations sur les pays avec lesquels il est particulièrement important de coopérer. Eurojust doit ensuite transmettre les résultats au Conseil et à la Commission pour examen.
Dans l'intervalle, des mesures peuvent déjà commencer sur la base d'une évaluation des besoins effectuée par chaque État membre, la Commission et Eurojust. Cela permettra d'améliorer la définition des priorités et la coordination à l'avenir.


La définition  d’une "boîte à outils pour la coopération judiciaire"

Les mesures constituent une boîte à outils pour la coopération judiciaire avec
les pays tiers. Cette boîte à outil comprend notamment :

• des échanges d'expériences et de bonnes pratiques entre experts
• le détachement de magistrats de liaison d’Eurojust
• la promotion de l'adhésion par ces pays tiers prioritaires des conventions judiciaires du Conseil de l'Europe
• l’établissement d’un  dossier d'information

Cette collaboration est vouée à être utilisée de manière flexible et en fonction des circonstances spécifiques (y compris de la situation en matière d'indépendance de la justice, de droits de l'homme et de protection des données).


Une coopération à l’envergure large

Le Conseil invite les États membres, la Commission, Eurojust et le RJE à organiser des échanges d'expériences et de bonnes pratiques entre experts des États membres concernant la coopération judiciaire avec les pays tiers prioritaires. Sont  invités à participer à ces réunions :

• les procureurs,
• les juges d'instruction ,
• les agents des services répressifs,
• les autorités centrales.

La flexibilité est également importante, étant donné que le degré de coopération et les besoins en ce qui concerne certains pays tiers varient d'un Etat membre à l'autre.


Une coopération multidimensionnelle

Les États membres sont invités à veiller à ce que les autorités des États membres présentes
dans des pays tiers prioritaires soient encouragées à partager avec le pays tiers concerné l'expérience et les  bonnes pratiques acquises et jouant un rôle de facilitation de la coopération judiciaire,
à discuter d'éventuelles approches communes en matière de communication avec ses autorités.
De telles rencontres peuvent inclure :

• les officiers de liaison,
• les magistrats de liaison,
• les représentations diplomatiques dans le cadre de leur coopération judiciaire.

L'insertion d’Eurojust dans la boucle

Eurojust a développé une coopération intensive avec un certain nombre de pays tiers. Cette coopération prend, entre autres, la forme du détachement de procureurs de liaison auprès d'Eurojust.
Or, plusieurs accords de coopération ont été conclus et d'autres sont en cours de négociation et seront conclus par l'UE. Cette approche s'est révélée particulièrement précieuse.
Eurojust est donc invitée à envisager le détachement de magistrats de liaison conformément au règlement de 2018.


La promotion de l'adhésion aux conventions du Conseil de l'Europe

Les États membres, le SEAE et la Commission sont invités à promouvoir l'adhésion des pays tiers prioritaires aux conventions du Conseil de l'Europe fournissant une telle base juridique. Il s’agit en particulier les conventions d'extradition et d'entraide judiciaire et leurs protocoles. Les adhésions devraient être encouragées en coopération avec le Conseil de l'Europe.


L’établissement d’un "dossier d'information"

Il est important de combiner les efforts diplomatiques en vue d'une coopération plus efficace avec les pays tiers prioritaires. Il s'agit notamment de veiller à ce que les questions de coopération judiciaire, en particulier les difficultés à obtenir l'extradition, soient dûment prises en compte dans les discussions plus larges entre l'UE et ces pays tiers. Dès lors, la Commission, en consultation avec Eurojust, Europol et le  SEAE, est invitée à élaborer et à mettre régulièrement à jour le dossier d'information concernant les relations avec les pays tiers prioritaires.
Ce dossier d'information peut être utilisé dans les différentes enceintes de coopération, dans le
cadre de dialogues politiques ou lors de visites de représentants de l'UE.
Il devrait également être partagé avec les États membres pour leurs propres contacts avec le pays
tiers concerné.

synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr

• Conclusions du Conseil de l'UE
  

 

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Protection civile : face aux menaces, un rapport préconise de renforcer la capacité de l’UE pour faire face aux crises

 

Le mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU)  et sa réserve européenne rescEU connaissent un grand succès. C’est ce que souligne un rapport d’évaluation de ce mécanisme. Pour autant, la combinaison des risques et leur accroissement impliquent pour l’Union de renforcer ses capacité en matière de sécurité civile. Plusieurs préconisations sont faites, parmi lesquelles le passage du Centre centre de coordination de la réaction d'urgence (ERCC), qui coordonne actuellement l’acheminement de l’aide aux pays frappés par une catastrophe, au rang de plateforme transsectorielle de crise.


Le succès du mécanisme de protection civile

Lorsqu’une crise dépasse les capacités d’un seul pays, le mécanisme de protection civile fait office d’ossature opérationnelle, facilitant la réaction collective de l’Europe, tant dans l’Union que par-delà ses frontières.

Activé plus de 500 fois au cours de la période évaluée (2017-2022), le mécanisme de protection civile a été appelé en intervention à plus de 320 reprises rien que sur la période 2020-2022, soit en moyenne cinq fois plus qu’au cours de la décennie précédente. Pour mémoire, les 27 États membres de l’UE et 10 pays tiers (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Islande, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Norvège, Serbie, Turquie et Ukraine) participent au mécanisme de protection civile de l’Union.

nombre et types d’activations du MPCU:

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L’efficacité des instruments du mécanisme de protection civile

L’évaluation a souligné le fait que la grande majorité des parties prenantes louaient la flexibilité du mécanisme de protection civile et, mieux encore, sa capacité à s’adapter promptement à des situations nouvelles et à y faire face. Selon le rapport, l’introduction de la réserve rescEU, qui s’inscrit en complément de la décision récente, prise rapidement, de renforcer la flotte aérienne de rescEU, a été annoncée comme une démonstration de la flexibilité et des capacités d’innovation dont fait preuve le mécanisme de protection civile pour conserver toute sa pertinence. L’adaptabilité caractérisant le programme de formation du mécanisme de protection civile et EU MODEX a également été saluée et est considérée comme la preuve de la flexibilité du mécanisme de protection civile.


La France, bénéficiaire du retour d’expérience du mécanisme de protection civile

Les résultats de l’évaluation ont montré que le prépositionnement de pompiers en 2021 avait eu un effet positif sur le partage des connaissances entre pompiers des régions concernées par les incendies de forêt. Ainsi, en 2021, des pompiers ont été prépositionnés en Grèce afin d’apporter leur soutien lors de la saison estivale des incendies de forêt. À la suite des réactions positives des États membres et des États participants, cette initiative a été renouvelée et 11 États membres se sont engagés à envoyer près de 450 pompiers vers la France, la Grèce et le Portugal en préparation de la prochaine saison des incendies de forêt.


Un exemple d’un soutien de grande ampleur : l’aide à l’Ukraine

Le 15 février 2022, l’Ukraine a activé le mécanisme de protection civile dans le cadre de la préparation à une situation d’urgence à grande échelle, avant d’actualiser sa demande d’origine par la suite. Les demandes ont notamment porté sur la livraison de fournitures médicales, de nourriture, d’abris, de dispositifs de lutte contre l’incendie, de matériel informatique et de communication, d’appareils de protection du patrimoine culturel, de contre-mesures CBRN et de fournitures agricoles.

L’ERCC a aidé la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie à mettre en place des plateformes logistiques du mécanisme de protection civile au sein desquelles l’aide offerte a été réceptionnée, consolidée, puis expédiée vers l’Ukraine.
De plus, afin de faire face au nombre considérable de demandes émanant de sociétés privées à la suite de la campagne de la Commission appelant à soutenir l’Ukraine («Stand for Ukraine»), un projet pilote a été élaboré en Belgique pour acheminer les dons du secteur privé dans le cadre de rescEU.

Face à la demande croissante de traitements médicaux, la Commission européenne (DG ECHO et DG SANTE) a mis au point un mode opératoire normalisé pour l’évacuation médicale (MEDEVAC) de personnes déplacées depuis l’Ukraine. La Pologne, la Moldavie, la Slovaquie et l’Ukraine ont appelé à l’aide pour des opérations d’évacuation médicale depuis leur territoire vers d’autres pays européens disposant de capacités hospitalières.


La prééminence grandissante du paradigme de l’approche « tous risques »

L’évaluation a montré que l’évolution des risques et du profil des menaces a mis à rude épreuve le mécanisme de protection civile. Cette vision est partagée par le Conseil européen, qui prône un système européen de gestion des crises élargi.
De manière générale, l’accent est mis sur le renforcement de la résilience européenne dans des domaines stratégiques dans le cadre d’une approche «tous risques» de la préparation et de la réaction recourant aux mécanismes pertinents, dont le mécanisme de protection civile. De plus, la capacité à préserver les fonctions sociétales repose sur la volonté des États membres d’intégrer systématiquement l’approche «tous risques» dans l’ensemble des politiques concernées, ce qui garantit une résilience dès la conception («resilience by design»).


Un impératif : la révision des systèmes d’alerte précoce

Le groupe de réflexion composé de scientifiques contribuant à l’évaluation du mécanisme de protection civile a inventorié des domaines pouvant faire l’objet d’une amélioration afin de renforcer la capacité des systèmes d’alerte précoce à accroître la préparation à l’échelle nationale et à celle de l’UE. Les systèmes d’alerte précoce pourraient notamment être révisés, afin:

• de faire en sorte de réduire la fragmentation de l’information entre les systèmes d’alerte précoce de l’UE et les systèmes nationaux: il est en effet difficile de gérer une grande quantité d’informations provenant de différents systèmes et, partant, de mener rapidement à bien des évaluations d’experts lors des grands événements. De plus, les systèmes d’alerte précoce au niveau de l’UE pourraient influencer plus systématiquement les systèmes nationaux.
• de couvrir plus de risques: les risques bénéficiant de la couverture la plus efficace de la part des systèmes d’alerte précoce et de surveillance étant les incendies de forêt, les inondations et les sécheresses, grâce à un suivi quasi instantané. Toutefois, le suivi des crues, des urgences sanitaires et d’autres catastrophes d’origine humaine ou anthropique pourrait être amélioré et rendu plus efficace.

Perspectives – Tirer les leçons du passé pour renforcer la capacité de l’UE à faire face aux crises

En Europe, le paysage des risques est en pleine mutation. De nos jours, l’UE fait face simultanément à une multitude de menaces et de défis caractérisés par leur diversité et leur complexité croissante. Selon le rapport, l’augmentation constante du nombre d’activations du mécanisme de protection civile ces dernières années donne à penser que cette tendance est là pour durer. Il estime que cela passe nécessairement par un mécanisme de protection civile renforcé à même de s’adapter à un paysage des risques en constante évolution. Pour ce faire, plusieurs recommandations stratégiques ont été élaborés.


Recommandation nº 1: développer les capacités du mécanisme de protection civile en matière de réponse opérationnelle

La réussite du mécanisme de protection civile repose essentiellement sur les capacités des États membres. Il convient de consolider encore ce socle, tout en promouvant l’approfondissement de la coopération au sein de la réserve européenne de protection civile et de rescEU. Selon le rapport, il est fondamental de doter la réserve européenne de protection civile et rescEU de moyens leur permettant de faire face efficacement aux risques transfrontières de grande ampleur à venir.


Recommandation nº 2: renforcer le centre de coordination de la réaction d’urgence

L’ERCC a fait la preuve qu’il était capable de travailler en étroite concertation avec différents services lors de situations d’urgence et de crises complexes (notamment dans des domaines tels que les menaces CBRN, les opérations civilo-militaires, les cyberattaques, les menaces hybrides et sanitaires, le soutien logistique aux opérations d’assistance consulaire, et le changement climatique). Selon le rapport, le fait d’élever l’ERCC au rang de plateforme transsectorielle de crise de la Commission aurait pour effet de réunir l’expertise sectorielle de divers domaines d’action et de garantir une cohérence et une efficacité opérationnelles globales dans le cadre d’un système de réaction en cas de crise de l’UE mieux intégré.


Recommandation nº 3: améliorer la coordination avec la défense et avec le secteur privé

Il importe par conséquent de veiller à ce que l’ensemble des processus de l’UE et des processus nationaux soient alignés  de manière à garantir une résilience dès la conception. Le pilier «prévention» du mécanisme de protection civile demande à être mieux articulé avec d’autres politiques et programmes de l’UE susceptibles d’influer sur la résilience sociétale.
De plus, le fait de réagir à des catastrophes civiles avec des moyens relevant de la sécurité ou de la défense nécessite une coordination systématique entre autorités civiles, de la sécurité et de la défense. L’ERCC devrait à ce titre intensifier sa coopération avec l’OTAN, le SEAE et les Nations unies (OCHA).
En outre, des efforts supplémentaires devraient être consentis pour renforcer la participation du secteur privé au niveau de l’UE dans des missions de protection civile spécialisées liées à la prévention, à la préparation et à la réaction. Il préconise de passer des accords de coopération stratégique avec les entités privées compétentes dans un cadre bien défini.


Recommandation nº 4: rationaliser le partage des connaissances

Les catastrophes à l’échelle de l’Union, doivent faire davantage l’objet d’évaluations des risques au niveau européen et au plan national. Le rapport préconise pour ce faire :
 une analyse plus approfondie des facteurs sous-jacents de risques et de menaces émergentes,
une mobilisation des ressources existantes dans les différents secteurs, tant au niveau de l’UE qu’au niveau national.
En outre, les autorités nationales de la protection civile devraient partager davantage leurs connaissances, en particulier l’expertise hautement spécialisée concernant les catastrophes à faible probabilité d’occurrence mais à fort impact. Le rapport préconise donc de renforcer le partage d’informations et l’interopérabilité des systèmes d’alerte précoce entre les États membres, en suivant une approche «tous risques». Selon lui, le couple MPCU/ERCC est bien positionné pour coordonner ces efforts. Il indiqu en outre aue le mécanisme de protection civile devrait être renforcé davantage pour relier les institutions scientifiques et les États membres et mettre ainsi des connaissances scientifiques à la disposition de l’ensemble des parties prenantes.



synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr

• Rapport relative à l’évaluation du mécanisme de protection civile de l’Union – Renforcer la préparation de l’UE aux situations d'urgence
  

 

A lire sur securiteinterieure.fr  : 

• Crise sanitaire, accident nucléaire, menaces hybrides, cyberattaques: la situation sécuritaire mondiale s'aggrave et converge avec d’autres risques
  
• Protection civile : un sauf qualitatif majeur est en vue
  
• Guerre en Ukraine : le déploiement d’un mécanisme de sécurité civile de l’UE, un outil au sein duquel l’influence de la France va déclinant
• Protection civile : l’UE va développer sa réserve stratégique de matériel médical 
• La réduction accrue des risques de catastrophe et la protection des infrastructures critiques au menu de la sécurité civile européenne
• Le mécanisme de sécurité civile de l’Union a été activé pour aider la France à lutter contre la pollution marine 
  
• De la marée noire en Grèce aux cyclones tropicaux dans les Caraïbes, le Mécanisme européen de protection civile est largement utilisé 
• Sécurité civile : pour aller au-delà de la "capacité européenne de réaction d’urgence" existante, l’UE veut se doter de sa propre réserve ("rescEU")

La stratégie de l'UE en matière de cybersécurité va être mise à jour

 

L’évolution du contexte sécuritaire l’impose :  la grande feuille de route en matière de cybersécurité va être révisée. Les Ministres du Conseil de l’UE ont adopté des conclusions en ce sens. Ce texte fait un bilan de l’action menée et dresse un ensemble d’orientations pour l’avenir. En particulier, il est prévu une meilleure inclusion du secteur privé, une refonte du cadre de certification en cybersécurité, le développement de l'Académie des compétences en matière de cybersécurité ou encore un renforcement du cadre institutionnel cyber européen.


Le point principal : la révision de la stratégie de l'UE en matière de cybersécurité

Le Conseil de l’UE conclut qu'à la lumière de l'évolution et de l'augmentation du niveau de menace, la stratégie de l'UE en matière de cybersécurité de décembre 2020 devrait être réexaminée,

• en actualisant ses objectifs et son approche,
• en établissant un cadre clair définissant les rôles et les responsabilités de tous les acteurs impliqués,
• en assurant une coordination efficace avec le secteur privé et le monde universitaire.

Par conséquent, le Conseil de l’UE invite la Commission et le Haute représentant à:

• évaluer les résultats de la stratégie actuelle ainsi que son impact,
• à présenter sans retard, une stratégie révisée.

Un renforcement du cadre institutionnel cyber

Le Conseil de l’UE se félicite, au cours des cinq dernières années,

• du renforcement des organismes de coopération déjà existantes en matière de cybersécurité, notamment le réseau CSIRT, le groupe de coopération NIS (NIS CG), l'équipe de réponse informatique d'urgence de l'UE (CERT-EU) et l’Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA),
• de la création de nouvelles structures ( : e Groupe européen de certification en matière de cybercurité (ECCG), le EU- CyCLONe (European Union- Cyber Crises Liaison Organisation Network), le Centre européen de compétences en matière de cybersécurité (ECCC), le réseau des nationaux de coordination (NCC) et le réseau opérationnel militaire CERT (MICNET).

La collaboration au menu de ce cadre institutionnel cyber

Le Conseil de l’UE appelle ces structures à mettre pleinement en œuvre leur mandat et, dans le contexte d'une complexité croissante de l'écosystème européen de cybersécurité, à renforcer la coopération pour éviter une éventuelle duplication des efforts.
Le Conseil de l’UE :

• invite les réseaux de coopération pilotés par les États membres,tels que le groupe de coopération NIS et, soutenus par l'ENISA, le réseau CSIRT et EU- CyCLONe, d'établir une perspective stratégique pluriannuelle.
• appelle la Commission et le Haut Représentant, à développer à travers domaines politiques un aperçu clair des rôles et des responsabilités de toutes parties prenantes, en incluant les réseaux de l'UE, tant civils que militaires, actifs dans le domaine de la cybersécurité.

Le rôle central du Centre européen de compétences en cybersécurité (ECCC)

Le Conseil de l’UE:

•  encourage les centres nationaux de coordination et l’ECCC développer la communauté des compétences en matière de cybersécurité, en tant que forum clé pour la collaboration avec l'industrie, les organismes universitaires et de recherche, les associations, et les organismes publiques.
• Le Conseil de l’UE appelle toutes les organismes de l'Union et tous les États membres à soutenir cet effort et à préserver le rôle central des ECCC dans la coordination de la stratégie d'investissement de l'UE en matière de cybersécurité.

Vers une plus grande inclusion du secteur privé

Compte tenu du rôle crucial et de l’expertise du secteur privé dans la sécurité et le numérique le Conseil de l’UE appelle les États membres et les organismes de l’UE, dont Europol, à s'engager de manière approfondie, ouverte et coordonnée avec le secteur privé pour formuler des stratégies solides pour atténuer les risques posés par les cybermenaces. Un tel engagement pourrait inclure des communautés de partage d'informations, un soutien aux PME ou des accords de coopération sur des projets opérationnels.


Eviter un effet de silo en matière de cybersécurité

Le Conseil de l’UE :

• appelle à continuer le travail sur des normes harmonisées en matière de cybersécurité, en s'appuyant sur les travaux des organismes de normalisation européens et internationaux.
• met fermement en garde contre la fragmentation, la duplication ou le chevauchement de la réglementation en matière de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union par des initiatives sectorielles spécifiques. Selon lui, la cybersécurité n'est pas seulement un secteur mais aussi un domaine horizontal.
• souligne la cohérence inhérente entre la politique numérique et la politique de cybersécurité et, par conséquent, il exhorte la Commission à garantir une approche cohérente dans les initiatives futures.

Le cadre de certification en cybersécurité remis sur le métier

Le Conseil de l’UE se félicite du schéma européen de certification de cybersécurité fondé sur des critères communs (EUCC).
Pourtant, le Conseil de l’UE exprime sa préoccupation face au développement lent et difficile des systèmes européens de certification de cybersécurité.
Le Conseil de l’UE souhaite une révision approfondie, complète et transparente du cadre européen de certification en matière de cybersécurité, afin de permettre une adoption plus rapide et plus transparente des systèmes de certification.


Davantage d'experts suffisamment qualifiés

Le Conseil de l’UE souligne la nécessité de disposer d'un nombre suffisant d'experts qualifiés pour tous les organismes nationaux et européens dans le domaine de la cybersécurité. Il demande de poursuivre le développement de l'Académie des compétences en matière de cybersécurité et de mettre en œuvre ses actions visant à renforcer les effectifs en matière de cybersécurité.

Le Conseil de l’UE appelle à exploiter les synergies avec le CEDIC (European Digital Infrastructure Consortium) sur ce sujet ainsi qu’avec le Collège européen de sécurité et de défense et le Collège européen de police (CEPOL), notamment son Académie de Cybercriminalité.
Compte tenu de l'ampleur et de la complexité des menaces liées à la cybersécurité, le Conseil de l’UE reconnaît en outre que le financement européen à lui seul n'est pas suffisant. C'est pourquoi le il souligne l'importance d'attirer et d'investir des capitaux privés.


Assurer une meilleure résilience des infrastructures et des réseaux de communications européens

Le Conseil de l’UE se félicite de l'évaluation des risques liés à la cybersécurité et à la résilience dans ce domaine réalisée par le groupe de coopération NIS.
Il souhaite aller plus loin en appelant la Commission, le haut représentant et l'ENISA, ainsi que ce groupe de coopération NIS, à élaborer rapidement une approche cohérente et globale dans tous les secteurs en matière d'évaluation des risques et d'élaboration de scénarios, sur la base d'une méthodologie commune.
Cela devrait inclure l'établissement de priorités, la minimisation des duplications, la garantie de la qualité de ces évaluations et la création de synergies, dans le cadre d'une approche tous risques.


Une inclusion du volet « cybercriminalité »

Le Conseil de l’UE réaffirme que services répressifs doivent pouvoir accéder aux données de manière licite et ciblée des communications. Ils doivent pouvoir le faire dans le plein respect des droits fondamentaux.
Le Conseil de l’UE réaffirme par ailleurs son soutien au développement, à la mise en œuvre et à l'utilisation d'un cryptage fort en tant que moyen nécessaire à la protection des droits fondamentaux et de la sécurité numérique des individus, des gouvernements, de l'industrie et de la société.
Il invite en outre les États membres et organismes de l'UE à collaborer avec les pays et les acteurs extérieurs pour améliorer la coopération contre la cybercriminalité.
Dans à cet égard, le Conseil de l’UE se félicite:

• des travaux de la Counter Ransomware Initiative (CRI),
• de l'engagement de l'UE et de ses États membres en faveur de la déclaration commune du CRI sur les paiements par ransomware,
• du travail mené en coopération avec des États tiers, notamment par le biais d'EMPACT.

 

Un plus grand soutien envers les technologies de rupture

Le Conseil de l’UE souligne que, du point de vue de la politique de cybersécurité de l'UE, l'attention doit être portée aux défis présentés par les technologies émergentes et de rupture qui sont essentielles à notre développement futur, telles que l'IA, la technologie quantique et la technologie 6G.
Par conséquent, il invite les États membres, la Commission, l'ENISA et le groupe de coopération NIS à envisager des initiatives non législatives concrètes fondées sur les risques, telles que des feuilles de route et des plans d'action, pour orienter davantage l'action de l'UE dans ce domaine, en encourageant l'innovation. 

traduction et synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr

• conclusions du Conseil de l'UE
  

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• Rapport sur la "stratégie de l'UE pour l'union de la sécurité" : des avancées tangibles en matière de cybersécurité et des progrès de la coopération policière
  
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• Politique européenne de cyberdéfense: l'UE veut utiliser les dernières technologies d'intelligence artificielle pour se prémunir contre les cyberattaques (2e partie)
• L'impulsion politique est donnée pour des schémas de certification de cybersécurité, une capacité de cyber-renseignement et des centres de surveillance des cybermenaces
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