Pages

mardi 21 mai 2019

Sécurité, terrorisme, frontières : comparatif critique des volets des programmes politiques pour les Européennes (2e partie)


L’Europe de la sécurité est devenue un enjeu central des élections européennes. Désireux de s’extraire de la politique politicienne, ainsi que ses petites phrases et ses formules creuses, cette analyse se propose d’apporter un regard distancié en procédant à un comparatif critique des différents programmes électoraux.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il importe de formuler trois remarques importantes :
  • L’idée est de se livrer en aucune manière, à une forme ou une autre de favoritisme en privilégiant un programme particulier. Il s’agit, à l’inverse, de prendre du recul sur chacun d’eux en identifiant, non seulement leurs forces, mais aussi et surtout leurs faiblesses respectives.
  • Faute de temps et de place, le choix portera uniquement sur les partis crédités au 15 mai de plus de 5 % des voix. Seront donc passé au crible les programmes de 1. ELVV (Europe Ecologie Les Verts) 2. La France Insoumise 3. Les Républicains 4. Renaissance 5. Le Rassemblement national.
  • Certains programmes sont particulièrement riches. L’analyse, qui n’a pas vocation à être exhaustive, est par conséquent imparfaite.

Seront évoqués dans deuxième partie, le programme de Renaissance et celui du Rassemblement national.

Pour les programmes de ELVV, de la France Insoumise et des Républicains, voir la première partie de cette analyse.



Renaissance : L’ambition ou l'éparpillement ?

Le lecteur ne manquera pas de découvrir dans le Programme Renaissance le nombre des mesures en faveur de l’Europe de la sécurité : mise en place d’un Conseil européen de sécurité intérieure, renforcement des pouvoirs d’Europol dans la lutte contre les passeurs, création d’un cyber-bouclier européen grâce à l’instauration d’une cyber-police, développement accru de Frontex, extension des pouvoirs du Parquet européen, création d'un registre judiciaire antiterroriste commun destiné à un meilleur échange d’informations, etc.

La place manque pour commenter chacune d’elles, mais une tendance se dégage malgré tout. Il s’agit de la volonté manifeste d’opérer un saut qualitatif, que ce soit en matière policière (faire d’Europol une police dotée de pouvoirs opérationnels), en matière judiciaire (en dotant le Parquet européen de compétences antiterroriste), de frontières (en renforçant les compétences de Frontex) ou dans le domaine de l’asile (en créant un Office européen de l’asile).

Les mesures du programme Renaissance s’inscrivent dans un cadre parfaitement cohérent axé autour d’une vision d’ensemble claire : stimuler la construction de l’Europe de la sécurité, consolider les frontières face au défi migratoire en faisant le constat qu’actuellement, « la lutte contre l’immigration illégale manque d’efficacité » et ordonner l’asile en apportant une réponse commune à partir de l’idée que pour l’heure, « l’accueil des réfugiés manque d’humanité ».

Surtout, le programme souligne clairement son attachement à Schengen comme espace de libre circulation. Sa sauvegarde est érigée comme priorité et en soulignant l’importance du renforcement de la protection des frontières extérieures en tant que condition d’existence de cet espace Schengen. Ce faisant, le programme ne fait, en réalité, que reprendre le principe même de la coopération Schengen, au moment de la signature de la convention d’application de 1990.

Si on pouvait reprocher au programme EELV les défauts de ses qualités, il en serait de même concernant le programme Renaissance : les faiblesses portent alors sur le revers de la richesse de mesures. Le néophyte découvrant le programme peut avoir l’impression d’un catalogue contenant une multiplicité de propositions allant dans toutes les directions.
Cette impression d’éparpillement se combine à une autre, celle du flou d’une partie d’entre elles. Autant la plupart sont compréhensibles, autant d’autres laissent songeurs.
C’est le cas de la proposition visant à renforcer le contrôle des mouvements financiers pour assécher les financements des terroristes. Concrètement, quelle mesure faut-il prendre et quelles avancées sont à préconiser, notamment au regard des conclusions du Conseil ECOFIN du 5 décembre 2018 sur ce thème ?

Si le flou de certaines mesures peut donner le sentiment d’une posture incantatoire, d’autres questionnent sur la faisabilité juridique.
Comment par exemple faire d’Europol une véritable police criminelle européenne sans porter atteinte aux dispositions de l’art. 88 du traité sur le fonctionnement de l’UE ? Certes, à défaut de pouvoir modifier les traités, il serait possible de rétorquer qu’une coopération renforcée entre Etats membres volontaires est envisageable pour dépasser l’obstacle juridique que constitue cet article interdisant à Europol de disposer de pouvoir de police judiciaire. Cependant, c’est oublier que toute coopération renforcée doit s’effectuer dans le respect plein et entier des traités.
En somme, la volonté politique est là et c’est indéniable, la clarté juridique l’est un peu moins.




Le Rassemblement national : L'efficacité sacrifiée sur l'autel de la lisibilité ?

La force du programme est sa lisibilité. Abondance d’exemples parlants, mise en page agréable, ton relevé et style dynamique, le lecteur y est rapidement happé et il est alors difficile de s’en extraire. Les formules et les images employées frappent les esprits, tandis que les propositions se caractérisent par leur simplicité et donc leur accessibilité au plus grand nombre.
Ce programme, qui se lit comme un roman, repose de surcroît sur une logique d’ensemble parfaitement huilée conférant à chaque proposition avancée sa place dans l’édifice global.

Sur le fond, le ton est donné sous forme de vérités assénées brutalement : le programme démarre par « le bilan désastreux » de l’Europe.
La politique d’asile est particulièrement visée et le terme de « laxisme » revient à trois reprises. L’immigration régulière est décrite comme massive et l’islamisme comme une menace existentielle. Les mesures draconiennes sont préconisées, au premier chef l’arrêt de l’immigration y compris l’immigration légale, l’expulsion systématique des clandestins et la fermeture des mosquées radicales.

Au-delà de la volonté d’agir vite et fort, le programme est empreint de nombreuses faiblesses, donnant le sentiment que le fond n’est pas à la hauteur de la forme. Première faiblesse : le nombre modeste de propositions sécuritaires.
Comparé aux programmes concurrents, notamment celui de Renaissance et celui des Républicains, le programme du Rassemblement national fait pâle figure.

Cette indigence se combine avec une autre faiblesse, à savoir le fait que le programme suggère des mesures relevant de la compétence des Etats individuellement (fermeture des mosquées, non renouvellement des titres de séjour). Quelle pertinence en effet à proposer des mesures sur lesquelles l’UE n’a en aucune manière son mot à dire dessus ?

Troisième faiblesse, le choix du modèle intergouvernemental retenu. En matière de frontières extérieures, le programme du Rassemblement national propose la création d’une coopération renforcée.
L’observateur attentif ne manquera pas de relever que cette idée fait écho ni plus ni moins qu’au retour de … Schengen à l’époque où il s’agissait d’une coopération intergouvernementale aux mains des Etats (avant son intégration dans l’acquis de l’Union avec le traité d’Amsterdam de 1997).

Ce choix en faveur de l’intergouvernemental interroge, puisque l’expérience montre qu’un tel modèle a très largement révélé ses limites (ce qui avait amené les Etats membres, face aux vagues migratoires répétées, à changer de format en jetant les bases, au début des années 2000, de l’agence Frontex qui verra ses pouvoir croître au fil du temps avec la bénédiction des Etats membres, y compris ceux du Nord de l’Europe, les plus hostiles à l’idée d’une « police européenne aux frontières »).
Il en est de même en matière de coopération policière et judiciaire.
Le programme souligne l’importance de la « volonté politique et une coopération entre les services de police et de justice ». Nul n’oubliera que l’Europe de la sécurité était bâtie précisément dans les années 1990 sur cette logique de l’Europe des nations : respect des souverainetés, principe de l’unanimité, processus décisionnel relevant du mode intergouvernemental et mécanismes d’entraide policière et judiciaire respectueux des souverainetés.

Or le résultat de cette Europe intergouvernementale (celle du « troisième pilier du traité de Maastricht » pour les initiés) est peu reluisant.
Le bilan est maigre eu égard à la paralysie récurrente de la prise de décision (chaque Etat ayant un droit de véto), au nivellement par le bas des textes adoptés (les propositions étant systématiquement rabotées), à la lenteur de textes mis en œuvre (les textes étant mal appliqués faute d’instance de contrôle et de sanction) à la création de mécanismes d’entraide lourds, bureaucratiques et inefficaces.

Sans donner plus de précisions, le programme du Rassemblement national semble donc vouloir revenir à cet ancien monde, dans les années 1980 et 1990 où les policiers et les magistrats (certains se souviendront de « l’Appel de Genève » lancé en 1996 pour une justice efficace) se plaignaient de manière récurrente que les criminels avaient fait l’Europe se jouant des frontières nationales, tandis que les forces de sécurité se heurtaient au sacro-saint principe de territorialité.

Quatrième et dernière faiblesse, l’imprécision des mesures avancées. Ainsi, il est bien indiqué qu’il faut « expulser systématiquement les clandestins », mais il n’est pas indiqué comment. Idem pour la coopération policière et judiciaire.
 Comment moderniser les outils existant tout en renonçant à la supranationalité ? Là encore rien n’est dit. Faute de réponse concrète, le lecteur se satisfera du contre-feu ouvert par les attaques faites sur le vote des députés européens Républicains.
Bref, autant la forme du programme est une réussite indéniable, autant le fond plonge le lecteur dans un abîme de perplexité.


Analyse par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr 



En  complément, à regarder "Élections européennes, demandez le programme" (Vidéo de la chaine Arte)





jeudi 16 mai 2019

Sécurité, terrorisme, frontières : comparatif critique des programmes politiques pour les Européennes


L’Europe de la sécurité est devenue un enjeu central des élections européennes. Désireux de s’extraire de la politique politicienne, ainsi que ses petites phrases et ses formules creuses, cette analyse se propose d’apporter un regard distancié en procédant à un comparatif critique des différents programmes électoraux.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il importe de formuler trois remarques importantes :
  • L’idée est de se livrer en aucune manière, à une forme ou une autre de favoritisme en privilégiant un programme particulier. Il s’agit, à l’inverse, de prendre du recul sur chacun d’eux en identifiant, non seulement leurs forces, mais aussi et surtout leurs faiblesses respectives.
  • Faute de temps et de place, le choix portera uniquement sur les partis crédités au 15 mai de plus de 5 % des voix. Seront donc passé au crible les programmes de 1. ELVV (Europe Ecologie Les Verts) 2. La France Insoumise 3. Les Républicains 4. Renaissance 5. Le Rassemblement national.
  • Certains programmes sont particulièrement riches. L’analyse, qui n’a pas vocation à être exhaustive, est par conséquent imparfaite.

Seront évoqués dans cette première partie, les programmes de ELVV, de la France Insoumise et des Républicains.
Pour le programme de Renaissance et celui du Rassemblement national, voir la deuxième partie de cette analyse.



ELVV (Europe Ecologie Les Verts) : une sécurité plus humaine ou trop humaine ?

L’entame du programme d’ELVV pourrait figurer dans celui du Rassemblement national : « Il faut dire la vérité : ce sont aujourd’hui les gouvernants qui sont à côté de la plaque. Ils nous conduisent dans le mur et ne proposent que des solutions qui ont déjà montré leur incapacité à améliorer nos vies ».
Le ton est donc donné. Pourtant, cette amorce aux relents antiélites cache des positions politiques d’ELVV aux antipodes du Rassemblement national.
D’abord, les Verts indiquent clairement leur préférence en faveur d’une Europe fédérale. Ensuite, ils promeuvent une politique migratoire ouverte.
Cette politique refuse de tourner « le dos aux migrant.e.s qu’ils [les gouvernants « à côté de la plaque »] laissent mourir à nos frontières alors qu’il faut construire un monde de coopération et une Europe accueillante.
L'aspect sécuritaire est abordé sous un seul angle, celui de la corruption. Le constat dressé par le texte est que ce phénomène coûte à l’UE entre 179 et 990 milliards d’euros par ans. Il suggère donc de renforcer notamment les compétences du Procureur européen.

Il y peu de commentaires à formuler, car les propositions relatives à l’Europe de la sécurité sont peu nombreuses. On pourrait reprocher au programme EELV son absence de propositions quant à la lutte antiterroriste ou la cybercriminalité, mais ce passage sous silence s’explique par la conception qui sous-tend le programme.
Il s’agit à ce propos d’une sécurité plus « humaine » en contradiction complète avec celle d'une sécurité « identitaire » que propose le Rassemblement national.
Il ne s’agit pas de traiter des menaces à la nation, mais à l’être humain quel que soit son origine et son appartenance : la pollution, le changement climatique et les atteintes aux droits de l’homme.
Cette vision à la fois écologique, humaniste et sociale est clairement affirmé en conclusion : « L’Europe actuelle n’a plus de sens : le nouveau modèle européen doit conjuguer préservation des écosystèmes, défense des droits sociaux et démocratie ». Pour dire les choses autrement, en faisant l’impasse sur l’Europe de la sécurité, ce programme a tous les défauts de ses qualités.





Le France Insoumise : L'équilibre liberté-sécurité, mais une occasion manquée ?

En parcourant le programme de la France insoumise sur l’immigration, le lecteur ne sera guère surpris, celui-ci se trouve bien à gauche sur le plan des idées politiques.
Il souhaite en effet stopper la « guerre » faites aux migrants, promouvoir leur accueil digne et combattre l’Europe forteresse.
En ligne de mire se trouve la militarisation de la politique européenne de contrôle des flux migratoires, même si Frontex n’est pas nommément cité.

A première vue donc, le programme de la France insoumise se rapproche de celui d’EELV. Cependant, il existe une opposition majeure, à savoir le refus d’une Europe fédérale. Cette posture eurosceptique n’est pas pour autant à rapprocher de celle du Rassemblement national.
En effet, le choix s’oriente, non pas vers une stratégie de repli national ou sur une coopération entre Etats à la carte, mais en faveur du multilatéralisme.
Les organisations internationales sont en effet à l’honneur : l’ONU pour ce qui est d’organiser une conférence internationale sur les migrations (tout en ne mentionnant pas le Pacte de Marrakech alors sur la FI n’y est pas hostile), et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) concernant une conférence portant, pour sa part, sur les frontières.

Cette hostilité à l’égard du caractère supranational de la construction européenne ressort de l’idée que la gestion des frontières extérieures relève de la compétence d’une organisation internationale pan-européenne (et non plus l’UE comme c’est le cas actuellement).
Il en est de même pour ce qui de la gestion des frontières intérieures de l’espace Schengen. Exit donc le rétablissement des contrôles à ces frontières en cas d’afflux de migrants, conformément aux dispositions du Code Frontières Schengen. L’approche coordonnée de la crise s’opère dans un cadre intergouvernemental pan-européen.

En réalité, et c’est le deuxième point de différence majeure avec le programme d’ELVV, celui de la France insoumise prend à bras le corps les questions de sécurité, de police et de terrorisme.
 Il propose par exemple de « renforcer Europol pour identifier et surveiller la grande majorité de djihadistes restés sur place en parallèle, séparer les djihadistes des autres prisonniers ».
Cette mesure, qui aurait pu se retrouver dans le programme des Républicains, atteste, une fois encore, du virage d’une partie de la Gauche amorcé dans les années 1990, en faveur de la sécurité.

Ce qui distingue alors le programme de la France insoumise des autres partis situés plus à droite sur l’échiquier politique a trait davantage au souhait de nuancer la portée des mesures préconisées : favoriser le principe d’une action de police et non militaire, ou encore adosser au dispositif de transfert des données des passagers ariens (PNR (Passenger Name Record)) à une meilleure réglementation sur la protection des données à caractère personnel et à l’établissement d’un « Comité d’éthique ».

Dans la même veine, le programme suggère de « refaire de la sûreté un droit fondamental ». L’ambivalence du terme traduit cette préoccupation du programme la France insoumise en faveur à la fois de la sécurité et des libertés, puisque le droit à la sûreté peut se comprendre dans son acception historique (protéger l’individu de l’arbitraire du pouvoir, ceci au nom des principes tels que mentionnés dans le Déclaration des droits de l‘Homme), et dans son acception actuelle, où le droit à la sûreté tend à se comprendre comme le droit à la sécurité.
Toujours dans cette volonté de nuancer et de lutter contre les amalgames, le programme propose une hiérarchisation des menaces, une évaluation européenne de la lutte contre la radicalisation en mettant en balance son coût et ses risques de stigmatisation des populations musulmanes et son refus d’une approche sécuritaire fondée sur le « choc des civilisations ».

Une faiblesse importante du programme porte sur l’articulation entre d’une part, les ambitions affirmées par lui en faveur d’une Europe de la sécurité et d’autre part, sa volonté claire de « sortir des traités européens actuel ». Un constat s’impose à ce propos.
Ce programme se montre très critique face à une sécurité anglo-saxonne, d’où une réévaluation des programmes de radicalisation d’inspiration britannique, une recontinentalisation des politiques antiterroristes et de renseignement, et un refus d’une « soumission de l’UE aux États-Unis au nom de la lutte antiterrorisme (transferts unilatéraux de données personnelles, prisons secrètes de la CIA en Europe, espionnage de masse des institutions et dirigeants européens par les États-Unis, etc.) ».
Cette posture se double d’une volonté nette de « défendre l’indépendance de la France, et le renforcement des moyens de l’État pour lutter contre le terrorisme ».

Pour autant, l’UE dispose d’un acquis conséquent en faveur de la sécurité (que ne nie pas le programme qui promeut le renforcement d’Europol). Reste que cette sortie des traités entrainerait irrémédiablement un détricotage de l’acquis juridique de l’Union (à la plus grande joie de certains tenants du Rassemblement national, ou bien, outre-Manche, ceux du Brexit). Une telle sortie serait néfaste, y compris pour la concrétisation des mesures telles que « l’instauration d’un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer pour éviter les milliers de noyés en Méditerranée ».
Les progrès en matière de protection civile sont considérables ces dernières années, en témoignent les travaux relatifs au rescEU, qui visent à dépasser le dispositif existant, en l’occurrence la « capacité européenne de réaction d’urgence », en dotant l’Union de ses propres réserves. Or cet outil pourrait très bien servir à concrétiser ce corps européen civil de secours et de sauvetage. Sortir des traités européens reviendrait dès lors à jeter le bébé avec l’eau du bain.


Les Républicains : La voie du pragmatisme ou le chemin de l’ambiguïté ?

En parcourant le programme des Républicains, un élément saute aux yeux du lecteur. Le texte se révèle qualitatif concernant les propositions sécuritaires. Les préconisations sont précises et bien argumentées. Présentées de manière claire, elles sont marquées à la fois par leur diversité et par leur robustesse.

Un autre élément saute également aux yeux. Il s’agit du nombre de mesures correspondant au programme Renaissance sur la sécurité : l’extension des compétences du Parquet européen (#14), Europol (#13), Frontex (#4) ou l’expulsion des migrants par l’agence (#7).
Le sentiment d’une compatibilité, voire une complémentarité est très forte sur les questions sécuritaires.
Il est possible d’imaginer aisément un terrain d’entente quant à la mise en œuvre de certaines mesures du programme des Républicains, comme la généralisation du contrôle des vols aériens (PNR – «Passenger Name Record») (#15) et celles du programme Renaissance comme le cyber-bouclier européen.

Les nuances à apporter sont donc ailleurs. La différence est d’abord d’un point de vue conceptuel, puisque le programme des Républicains récuse l’approche « opposant les auto-proclamés «progressistes » à la prétendue « lèpre nationaliste» ».
 Il propose à cet égard une autre Europe en refusant le modèle actuel de construction européenne.
La différence porte en outre sur la réponse apportée de la question migratoire. Le programme des Républicains entend clairement reporter son traitement en dehors de l’Union (#3), en refusant l’idée d’une répartition même volontaire des demandeurs d’asile entre Etats membres préconisée par le programme Renaissance au titre de la solidarité.
Cette divergence de fond entre ces deux programmes se double également d’une approche plus stricte à l’égard des migrants.
Alors que le programme Renaissance propose de favoriser le retour volontaire à l’expulsion, et de promouvoir l’intégration, le programme des Républicains fait montre de davantage de fermeté : interdiction d’entrée sur le territoire de toute personne n’ayant pas respecté la procédure de demande d’asile via des centres internationaux d’étude de l’asile (#3), montée en puissance les forces de contrôle naval et aérien de la Méditerranée (#4), retour systématique des bateaux de migrants sur les côtes africaines (#5), accroissement notable du vol groupés d’expulsion des illégaux organisés par l’agence Frontex (#7) et conditionnalité des aides au développement des pays tiers à la coopération (#8).

Si, sur ces derniers points, le programme des Républicains se rapproche de celui du Rassemblement national, le premier a néanmoins le mérite de présenter des mesures concrètes, alors que le second demeure excessivement vague sur des questions pourtant au cœur de ses préoccupations.
En prenant du recul, le constat observé dans de nombreux pays européens, à savoir le raidissement des positions politiques en matière migratoire, est observable en France : alors que le programme Renaissance refuse expressément l’immigration à des fins de travail, celui des Républicains, soucieux de se démarquer propose davantage en faisant montre de sévérité accrue à l’égard de l’immigration illégale, reprend la sémantique du Rassemblement national, à savoir l’« immigration de masse ».
Or, si la stratégie politique en faveur d’une telle sémantique peut aisément se comprendre dans la perspective de captation d’une partie de l’électorat (tenté par un vote en faveur) du Rassemblement national, elle pose question au regard des faits, puisque, au vu des différents rapports de Frontex sur la question des entrées illégales (FRAN Q2 2018 et ARA 2019), force est de constater que les flux se sont taris depuis plusieurs mois à présent.

Une autre faiblesse a trait à l’ambiguïté du programme des Républicains quant à l’espace Schengen. Celui-ci suggère en effet la mise en place d’une « double protection de nos frontières : une protection européenne et une protection française, pour arrêter l’immigration de masse » (#1).
À ce titre, le rétablissement des contrôles aux frontières nationales devient un maillon central du dispositif et ce, d’autant plus que ces contrôles ont vocation à être pérennisés « tant que les frontières extérieures de l’Union européenne ne nous protègent pas efficacement des flux migratoires incontrôlés ».
Cette remise en cause de Schengen comme espace de libre circulation peut faire l’objet d’une double lecture : positivement, il s’agit d’aiguillonner l’Union en vue d’intensifier le renforcement des frontières extérieures.
Dans un contexte différent, cette stratégie fait écho à l’appel pressant à la Cour européenne de justice formulé par la Cour constitutionnel allemande dans son célèbre arrêt bien connu des juristes, l’arrêt « Solange » (« aussi longtemps que » en français), lui intimant d’intervenir pour assurer à l’échelle européenne, un niveau de protection adéquat des droits de l’homme. Cette conditionnalité insérée dans le programme des Républicains peut donc être perçue comme stimulante.

Cependant il existe une autre lecture, bien plus pessimiste. Il s’agit dès lors de rétablir une fois pour toutes les frontières nationales, l’Union ne pouvant atteindre le niveau souhaité en matière de réduction du volume des migrations illégales.
Cette posture rappelle en son temps les propos du Président Sarkozy sur l’espace Schengen qui avait souhaité suspendre les « accords de Schengen » jusqu’à ce qu’ils soient réformés. Le recloisonnement de l’espace Schengen poserait alors de sérieuses difficultés.
Le défi est d’abord économique, au regard de l’impact négatif non négligeable sur le Marché intérieur et donc sur le dynamisme et la compétitivité des entreprises françaises. Il est juridique ensuite, puisqu’il est contraire aux traités actuels. La permanence des contrôles requerrait une sortie de ces traités, solution qui ne manquerait de ravir certains tenants du Rassemblement national… ainsi que ceux de la France insoumise.


Analyse par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr 



En  complément, à regarder "A qui servent les élections européennes" (Vidéo du journal Le monde)



mercredi 8 mai 2019

Intelligence artificielle : l’UE ambitionne de jouer un rôle de chef de file dans l’élaboration de lignes directrices internationales


Diffuser son approche autour d’une intelligence artificielle axée sur le facteur humain pour élaborer un standard à l’échelle mondiale visant à encadrer cette révolution en cours.
L’ambition est clairement affichée dans une communication présentée sur une IA plus éthique.



Dans cette optique, la Commission européenne se félicite de la contribution apportée par le groupe d’experts de haut niveau. Sur la base des exigences essentielles à respecter pour que l’IA soit considérée comme digne de confiance, la Commission déclare qu’elle lancera une phase pilote pour vérifier que ces lignes directrices puisse être mises en pratique.
L’objectif ? Forger un large consensus sociétal autour de l’IA axée sur le facteur humain au plan international.
Et les choses pressent étant donné les progrès rapides dans ce domaine.

De quoi parle-t-on ?

Selon la communisation, la dimension éthique de l’IA n’est pas un luxe superflu ou un élément accessoire: elle doit faire partie intégrante du développement de l’IA. En s’efforçant d'orienter l'IA vers une approche axée sur le facteur humain et fondée sur la confiance, l’UE préserve les valeurs de société fondamentales et permet à ses entreprises de se distinguer en tant qu'acteurs de premier plan dans le domaine de l’IA de pointe, en jouissant d'un capital de confiance dans le monde entier.

Or, l’UE est fondée sur un ensemble de valeurs fondamentales, socle sur lequel elle a bâti un cadre réglementaire solide et équilibré. Le caractère radicalement nouveau de l'IA et les défis spécifiques qu'elle implique imposent d'élaborer, au départ de cet acquis réglementaire, des lignes directrices en matière d’éthique pour encadrer le développement et l'utilisation de cette technologie.
Pour emporter la confiance, l'IA doit être développée et utilisée dans le respect de valeurs éthiques largement partagées.



Forte de sa réputation en matière de sécurité et de grande qualité des produits, l’Europe pratique, à l'égard de l'IA, une approche éthique qui renforce la confiance des citoyens dans le développement du numérique et s'efforce de créer un avantage concurrentiel pour les entreprises européennes d’IA.

Cette communication a pour objectif de lancer une vaste phase pilote avec la participation d'un maximum de parties prenantes afin de tester la mise en pratique des orientations éthiques à suivre pour le développement et l’utilisation de l’IA.
Elle se base sur une série de  lignes directrices élaborées par un groupe d’experts de haut niveau sur l’IA.
Ces lignes directrices posent l'hypothèse que, pour parvenir à une «IA digne de confiance», trois éléments sont nécessaires: 1) elle doit respecter la législation, 2) elle doit respecter des principes éthiques et 3) elle doit être robuste.

D’où vient-on ?

Dans sa stratégie européenne en avril 2018 la Commission opte en faveur d’une approche en 3 volets visant :
  • à renforcer la capacité technologique et industrielle de l’UE et à intensifier le recours à l’IA dans tous les secteurs de l’économie,
  • à faire face aux changements socio-économiques,
  • à garantir l'existence d'un cadre éthique et juridique approprié.
Pour atteindre les résultats visés par la stratégie en matière d'IA, la Commission a élaboré, en association avec les États membres, un plan coordonné dans le domaine de l'intelligence artificielle qu'elle a présenté en décembre 2018. Ce plan a pour but :
  • de créer des synergies,
  • d'assurer la mise en commun des données (matière première de nombreuses applications d'IA),
  • d'accroître les investissements conjoints.

La Commission également a mis en place un groupe d’experts de haut niveau sur l’IA. Elle lui a confié la mission d'élaborer des lignes directrices en matière d’éthique dans le contexte de l’IA et de produire un ensemble de recommandations concernant plus largement la politique en matière d’IA. Dans le même temps, l’Alliance européenne pour l’IA, une plateforme ouverte réunissant des parties prenantes de divers horizons et comptant plus de 2 700 membres, a été créée afin d'élargir les contributions aux travaux du groupe d’experts de haut niveau sur l’IA.




Le groupe d’experts de haut niveau sur l’IA a publié un premier projet de lignes directrices en matière d’éthique en décembre 2018.
À la suite d’une consultation des parties prenantes9 et de plusieurs réunions avec des représentants des États membres, il a soumis un document révisé à la Commission en mars 2019.
D’après l

a Commission, dans leurs réactions communiquées à ce jour, les parties prenantes saluent globalement le pragmatisme de ces lignes directrices.

Où va-t-on ?

La Commission lancera une phase pilote ciblée afin d’obtenir un retour d’information structuré de la part des parties prenantes.

À partir de juin 2019, toutes ces parties prenantes et tous les citoyens seront invités à tester la liste d’évaluation et à fournir ce retour d’information sur les possibilités de l’améliorer.
En outre, le groupe d’experts de haut niveau sur l’IA procédera à un large tour d'horizon avec les parties prenantes du secteur privé et du secteur public afin de recueillir des informations plus détaillées sur les modalités de mise en œuvre des lignes directrices.




D’ici au 3e trimestre de 2019 :
  • elle commencera à lancer un ensemble de réseaux de centres d’excellence en matière d’IA dans le cadre d’Horizon 2020. Elle sélectionnera un maximum de 4 réseaux.
  • elle entamera la création de réseaux de pôles d’innovation numérique centrés sur l’IA dans l’industrie manufacturière et sur les mégadonnées.
  • elle entamera des discussions préparatoires afin d’élaborer et de mettre en œuvre un modèle de partage des données et d’utilisation optimale des espaces de données communs.
Par ailleurs, tous les retours d’information sur l’exploitabilité et la faisabilité des lignes directrices seront évalués d’ici à la fin de 2019.

Parallèlement, la Commission organisera de nouvelles activités de communication, en donnant aux représentants du groupe d’experts de haut niveau en matière d’IA la possibilité de présenter les lignes directrices aux parties concernées dans les États membres, notamment aux entreprises privées et au secteur des services.

Au début de 2020, sur la base de l’évaluation des retours d’information reçus au cours de la phase pilote, le groupe d’experts de haut niveau sur l’IA réexaminera et actualisera les lignes directrices.
A partir de ce réexamen et de l’expérience acquise, la Commission évaluera les résultats et proposera, le cas échéant, de nouvelles mesures.
Elle veillera à ce que ces orientations puissent être testées et mises en pratique.

Qu’est-ce que ces lignes directrices « pour une IA digne de confiance » ?

Les lignes directrices pour une IA digne de confiance élaborées par le groupe d’experts de haut niveau sur l’IA :
  • définissent 7 exigences essentielles auxquelles les applications de l’IA devraient répondre pour être considérées comme dignes de confiance,
  • contiennent également une liste d’évaluation destinée à vérifier si ces exigences sont remplies,
  • s’appuient en particulier sur les travaux du Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies et de l’Agence des droits fondamentaux (FRA).

Les lignes directrices posent l'hypothèse que, pour parvenir à une «IA digne de confiance», 3 éléments sont nécessaires:
  • respecter la législation,
  • respecter des principes éthiques
  • être robuste.

Les 7 exigences essentielles sont :
  • Facteur humain et contrôle humain
  • Robustesse technique et sécurité
  • Respect de la vie privée et gouvernance des données
  • Transparence
  • Diversité, non-discrimination et équité
  • Bien-être sociétal et environnemental
  • Responsabilisation

L’enjeu actuel : des lignes directrices internationales en matière d’éthique

Les discussions internationales sur l’éthique en matière d’IA se sont intensifiées lorsque la présidence japonaise du G7 en a fait une grande priorité en 2016.
Aux yeux de la Commission, les travaux réalisés par le groupe d’experts de haut niveau sur l’IA, et plus précisément la liste des exigences, contribuent aux discussions internationales.
Toujours d’après elle, l’UE peut jouer un rôle de chef de file dans l’élaboration de lignes directrices internationales en matière d’IA et, si possible, d'un mécanisme d’évaluation connexe.

Par conséquent, les intentions de la Commission sont .
  • Renforcer la coopération avec les partenaires partageant les mêmes idées:
    • étudier les possibilités de convergence avec les projets de lignes directrices en matière d’éthique de pays tiers (par exemple, le Japon, le Canada, Singapour),
    • à partir de ce groupe de pays partageant les mêmes idées, préparer une discussion plus large, accompagnée d'actions de mise en œuvre de l’instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers,
    • étudier la manière dont les entreprises de pays tiers et les organisations internationales peuvent contribuer à la phase pilote des lignes directrices en procédant à des essais et des validations.
  • Continuer à jouer un rôle actif dans les discussions internationales:
    • contribuer aux travaux menés dans les enceintes multilatérales telles que le G7 et le G20;
    • engager des dialogues avec les pays tiers et organiser des réunions bilatérales et multilatérales pour parvenir à un consensus autour de l’IA axée sur le facteur humain;
    • contribuer aux activités de normalisation pertinentes au sein des organisations internationales de normalisation afin de promouvoir cette vision;
    • renforcer la collecte et la diffusion d'analyses sur les politiques publiques, en collaboration avec les organisations internationales concernées.


synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr

A lire également sur securiteinterieure.fr :


En  complément, à regarder "Pourquoi l’intelligence artificielle a besoin d’éthique" (Vidéo du journal Le monde)





Votre attention est le carburant de ma passion.


  Merci pour votre fidélité !
 

mercredi 1 mai 2019

Un rapport d’Europol pointe le rôle actif des organisations criminelles dans les mouvements de déplacement de migrants au sein de l’UE

 

En faisant de l’immigration massive leur cheval de bataille, les partis populistes auraient-ils tout faux ? Tout porte à dresser ce constant au vu du rapport annuel du Centre européen de lutte contre le trafic illicite de migrants (EMSC) d’Europol.
Alors que les flux d’entrée n’ont jamais été aussi bas, ce rapport pointe surtout les mouvements secondaires (c’est-à-dire les déplacements de migrants à l’intérieur de l’UE) et le rôle des organisations criminelles dans la traite et le trafic (c’est-à-dire le passage illicite d’un pays à l’autre).
Le véritable défi porte surtout sur la répression de ces organisations qui proposent aux migrants en situation irrégulière « des services de facilitation ».


Qu’est-ce que l’EMSC ?

Le Centre européen de lutte contre le trafic illicite de migrants (EMSC) a été créé en février 2016 pour appuyer les enquêtes des États membres et renforcer la coopération et la coordination entre les services répressifs.
L'EMSC fait partie du Centre de lutte contre la criminalité grave et organisée (ESOCC) d'Europol.

L'ESOCC apporte un soutien opérationnel aux enquêtes des États membres de l'UE dans les affaires prioritaires liées à la criminalité grave et organisée.
Cela comprend :
  • l'analyse des renseignements criminels,
  • la mise à disposition d'une expertise spécifique,
  • le déploiement sur le terrain,
  • l'échange d'informations en temps réel. L'ESOCC comprend 19 projets d'analyse (AP) axés sur des domaines de criminalité spécifiques. Dans le cadre de l'ESOCC, l'EMSC couvre le trafic illicite de migrants et la traite des êtres humains en tant que deux domaines criminels importants et priorités d'EMPACT.

Europol s’efforce d'être la plaque tournante de l'information criminelle de l'UE. A ce titre, l'EMSC constitue un centre d'expertise et d'information. Ses spécialistes et ses analystes  apportent un soutien direct aux enquêtes des États membres.
L'EMSC fournit à ce sujet des rapports de renseignements stratégiques sur les tendances et les modes opératoires du trafic illicite de migrants.
Il identifie des phénomènes importants et les tendances à venir, comme par exemple des mises à jour sur les principales routes migratoires ou des modi operandi dangereux, sur lesquels il émet des notifications d'alerte précoce.


L’impact majeur des organisations criminelles dans les activités de traite et de trafic de migrants

Les services répressifs de l'UE ont détecté des trafics illicite de migrants dans de nombreux pays différents, tant à l'intérieur de l'UE que dans les pays voisins.
Toutefois, les organisations criminelles  sont particulièrement actives dans les zones à forte concentration de migrants en situation irrégulière et dans les zones où il existe des barrières physiques entravant leur passage.
Sont visées les routes des Balkans, les îles grecques, la frontière terrestre entre la France et l'Italie et les frontières maritimes entre le Royaume-Uni et la Belgique, la France et les Pays-Bas.

Le trafic de migrants demeure une activité criminelle lucrative et très rentable. Un risque faible et des peines relativement faibles attirent aussi bien les criminels opportunistes que les organisations criminelles professionnalisées. Plus précisément, l'utilisation de l'argent liquide et des dispositifs bancaires souterrains comme le hawala représentent des défis croissants.
L’action des groupes criminels professionnels agissant le long de ces routes se traduit par les pratiques inhumaines.
Les migrants en situation irrégulière sont mis en danger par des trafiquants d'êtres humains et des passeurs de migrants, dans des transports dangereux.
Ils sont victimes d'enlèvements et détenus contre rançon.

Les migrants victimes de la traite sont exploités sur les chantiers de construction, dans les usines de transformation alimentaire ou les services de livraison de colis.
Ils sont également contraints de se prostituer ou de cultiver des drogues illicites.

L'utilisation de documents frauduleux est courante. Non seulement ces documents sont utilisés à des fins de trafic illicite et de trafic de migrants, mais leur utilisation s'est également étendue à la naturalisation frauduleuse et à la fraude aux prestations sociales.

La faculté d’adaptation des organisations criminelles dans les mouvements secondaires

En 2018, le volume migratoire global vers l'UE a continué à diminuer.
Dans le même temps, l'EMSC a été témoin d’une facilitation des mouvements secondaires, en particulier le long des routes des Balkans et à travers la Manche.
Ces mouvements secondaires ont gagné en importance, en particulier le long des routes des Balkans et de part et d’autre de la Manche.

L'Allemagne et le Royaume-Uni sont les principaux pays de destination ; par conséquent, les principaux itinéraires de contrebande passent par :
  • la Belgique, la France et les Pays-Bas vers le Royaume-Uni ;
  • la péninsule des Balkans et l'Autriche vers l'Allemagne.

La France gagne en importance en tant que pays de destination. Pour autant, l'utilisation des services de facilitation n'est pas aussi répandue à ses frontières espagnoles et italiennes en comparaison avec  les routes des Balkans ou du côté de la Manche.


Les goulets d'étranglement, où les migrants en situation irrégulière se rassemblent et cherchent des solutions pour surmonter les obstacles à de nouveaux déplacements, sont de plus en plus ciblés par les services répressifs.
Leurs actions conduisent à un nouveau déplacement des services de facilitation.

A titre d'exemple, les organisations criminelles ont éloignés leurs activités des ports de la Manche en Belgique, en France et aux Pays-Bas pour les déplacer plus loin dans les terres.
Ainsi, les migrants en situation irrégulière sont désormais cachés par les passeurs dans des camions qui transitent à des centaines de kilomètres de la côte.

Les vol intra-Schengen, nouvelles alternatives à la route dangereuse des Balkans

Les vols intra-Schengen à destination des pays du nord de l'UE effectués au moyen de documents frauduleux restent un modus operandi fréquemment utilisé.
Depuis la mi-2016, Europol a observé une tendance de plus en plus marquée : les migrants en situation irrégulière tentent de se déplacer de la Grèce directement vers d'autres pays de l'espace Schengen de l'UE par voie aérienne, en particulier pendant la période des vacances. Ils évitent alors les routes des Balkans qui constituent un périlleux voyage.

Pendre l’avion requiert l'utilisation de documents frauduleux ; dans la majorité des cas, des passeports ou des cartes d'identité contrefaits ou falsifiés des États membres ont été saisis.
Dans de nombreuses hypothèses, des migrants en situation irrégulière ont été identifiés comme imposteurs utilisant des documents de voyage authentiques (méthode de ressemblance).

Le rôle central des organisations criminelles dans l’abus du droit d’asile

Selon le rapport, il semble que les organisations criminelles abusent du régime d'asile européen commun pour permettre aux migrants d’obtenir un séjour illégal dans l'UE en utilisant les systèmes en place pour les réfugiés reconnus qui sont bloqués le long du corridor des Balkans occidentaux.
Ces migrants sont prêts à coopérer avec de telles organisations afin d'obtenir frauduleusement le statut de résident.
Elles s’occupent de réserver le transport et l'hébergement des migrants, en utilisant leur passeport légal de réfugié.
 Les migrants sont alors priés de ne pas utiliser le billet d'hébergement et le billet de retour.

Les organisations criminelles interviennent pour permettre aux  migrants en situation irrégulière voyageant sur les vols internationaux long-courriers de demander l'asile dans les aéroports d'escale. Elles leur fournissent des visas touristiques et elles organisent leur déplacement via les pays de l'UE.

Pendant les escales, les migrants quittent les zones de transit aéroportuaire de l'UE pour demander l'asile et, une fois leur demande d'asile enregistrée, ils partent vers un autre pays de l'UE.
Par exemple, un nombre croissant de migrants palestiniens seraient arrivés dans différents aéroports espagnols où ils ont demandé une protection internationale.

Les demandes ont été admises et traitées à titre préliminaire, ce qui leur a permis d'accéder à l'espace Schengen pour faire évaluer leur demande.
Dès que le processus administratif a été engagé, les migrants en situation irrégulière ont disparu des centres d'accueil en Espagne vers d'autres pays comme le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne ou la Belgique.
Toujours d’après le rapport, le voyage initial en Espagne ainsi que le voyage ultérieur ont été facilités par un réseau criminel.

Les régimes d'exemption de visa, une aubaine pour les organisations criminelles

Des régimes d'exemption de visa ou de simples procédures simplifiées de délivrance de visa sont de nature à contribuer à l’augmentation du nombre de migrants en situation irrégulière.
C’est le cas du régime d'exemption de visa irano-serbe introduit entre septembre 2017 et octobre 2018.

Dans les mois qui ont suivi son introduction, le nombre d'arrivées de ressortissants iraniens en Serbie et dans d'autres pays situés le long des routes des Balkans, comme la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et la Slovénie, a considérablement augment.
En 2018, les demandes d'asile iraniennes dans les pays de l'UE se sont accrues en raison de l'introduction de l'exemption de visa pour se rendre en Serbie.
Le nombre de cas signalés dans les pays de l'UE impliquant des migrants irréguliers et des facilitateurs iraniens a également augmenté en conséquence.

Les migrants irréguliers sont de plus en plus pris pour cible par les trafiquants qui abusent des régimes d'exemption de visa de l'UE - principalement avec l'Ukraine et la Moldavie.
Les victimes sont généralement acheminées vers des pays de l'UE tels que la Finlande ou l'Allemagne.
Elles utilisent leur propre passeport lorsqu'elles entrent légalement dans l'UE, sur la base des réglementations en matière de visas avec ces pays.
Lorsque les migrants victimes de la traite arrivent dans les pays de destination, le organisations criminelles leur fournissent des documents d'identité frauduleux.

La traite des êtres humains, un mouvement de diversification des organisations criminelles
La traite des personnes implique le recrutement, le transport, le logement et l'exploitation des victimes à différentes fins. Les organisations criminelles sont principalement impliquées dans l'exploitation sexuelle.
Le rapport souligne que des réseaux criminelles se livrent à des activités de traite à des fins :
  • d'exploitation du travail, de mendicité forcée (y compris des victimes handicapées),
  • de mariages forcés entre ressortissants de l'UE,
  • de fraude aux prestations sociales dans une moindre mesure.
Les réseaux impliqués dans la traite des êtres humains sont souvent impliqués dans d'autres activités criminelles de soutien, en particulier :
  • le blanchiment d'argent,
  • le trafic de migrants,
  • la falsification de documents.
Les organisations criminelles ciblent souvent les personnes vulnérables recrutées dans leur pays d'origine.
Les migrants en situation irrégulière et les demandeurs d'asile, en particulier les enfants et les mineurs non accompagnés, sont particulièrement exposés au risque d'être victimes de traite et d'exploitation dans les pays de transit et de destination. 

La majorité des victimes d'exploitation sexuelle proviennent de pays d'Europe de l'Est, mais un nombre considérable de victimes identifiées sont des ressortissants de pays tiers, principalement d'Albanie, du Brésil, de Chine, du Nigeria et du Vietnam, ce qui démontre la dimension transnationale de ce phénomène.
L'équipe opérationnelle conjointe (JOT MARE) et le Centre d'échange d'information (ICH), 2 exemples du partage du renseignement.

Dans le cadre de l'EMSC, l'équipe opérationnelle conjointe (JOT) Mare continue de collecter, d'analyser et de diffuser des produits de renseignement (rapports, notices, bulletins etc.) visant à lancer et/ou à soutenir des enquêtes sur le trafic illicite de migrants par mer vers les pays de destination, y compris les pays tiers comme le Canada et les Etats-Unis.

Tout au long de 2018 et jusqu'à la date du rapport, l'équipe JOT Mare a géré 750 messages contenant des débriefings de migrants, traitant plus de 3 500 entités criminelles. Cette action abouti sur la mise en place de près de 360 visites de navires.
L'équipe JOT Mare gère actuellement plus de 1 000 bateaux figurant sur sa liste de navires d'intérêt, tous ayant été signalés à Europol comme étant impliqués dans des activités criminelles.

Quant à la création du Centre d'échange d'information (ICH), elle est fondée sur le Plan de mise en œuvre de la Déclaration de Malte.
L'objectif de l'ICH est d'améliorer le partage du renseignement sur le trafic de migrants en provenance des pays d'origine et de transit.
Il s’agit de mettre en commun les informations. L'ICH vise à utiliser efficacement les moyens et les structures déjà en place, notamment les canaux INTERPOL avec les pays tiers d'origine et de transit.

Un exemple concret : la cellule d'information criminelle (CIC) de l’opération EUNAVFOR MED Sophia

En outre, le Centre d'échange d'information (ICH),  permet de développer davantage la coopération avec des partenaires qui ne sont pas immédiatement liés à l'environnement répressif - par exemple, les forces militaires déployées dans le cadre de la mission EUNAVFOR MED Sophia.

A ce propos, le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 14 mai 2018, une décision autorisant la création d'une cellule d'information criminelle (CIC) dans le cadre de cette opération EUNAVFOR MED.
Il s'agit d'un projet pilote visant à faciliter la réception, la collecte et la transmission d'informations sur le trafic illicite de migrants, la traite d'êtres humains et le trafic d'armes en Méditerranée.

Le CIC est physiquement situé sur les navires amiral de l'EUNAVFOR MED opérant en Méditerranée.
L’EMSC déploie son personnel au sein de cette cellule depuis juillet 2018.
Le CIC fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Il comprend des représentants d'Europol, de l'EUNAVFOR MED, et de certains services répressifs des États membres.
Un membre du personnel de l’EMSC est affecté à cette cellule pour des périodes de 2 à trois semaines.
En outre, l’EMSC a mis en place une fonction d'appui administratif dont l'objectif est d'assurer un accès 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux informations d'Europol.

En complément, l'EMSC a participé au deuxième grand exercice de gestion civilo-militaire de crise, EU HEX-ML 18 (APCE), dirigé par l'UE. Cet exercice à visé à tester les interactions entre les institutions européennes (Commission européenne, SEAE, Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne), les Etats membres et les mécanismes OTAN chargés de la réponse aux crises.
L'exercice a simulé un scénario de menace hybride affectant l'UE et les États membres. Il a permis aux participants d'améliorer leurs capacités de réponse à une crise complexe de nature hybride ayant une double dimension interne et externe.

Une intensification de l’action sur Internet pour lutter comme l’organisation en ligne des trafics

Les réseaux sociaux, les plateformes du dark web, les services de messagerie cryptée et les services en ligne permettent aux organisations criminelles de communiquer facilement avec des clients potentiels au sein des pays d'origine et de transit.
 L'Internet Reference Unit d'Europol a intensifié, , en étroite coopération avec l’EMSC, ses activités dans le domaine de l'immigration clandestine. Elle soutient les enquêtes sur Internet, en vue de cartographier l'empreinte des réseaux de trafic de migrants, et elle évalue de manière proactive le contenu de certains comptes utilisés pour faciliter en ligne l'immigration illégale.

Afin de réduire l'accessibilité de ces comptes, l'IRU communique les contenus illégaux aux fournisseurs de services en ligne qui sont, dans la plupart des cas, en mesure de retirer ces contenus. Ainsi, plus de 800 éléments contenant des informations relatives au trafic illicite de migrants ont été évalués et 764 ont été transmis à des fournisseurs de services pour être retirés, avec un taux de réussite de 99 %.

En outre, 38 rapports contenant des informations sur le trafic de migrants identifiées dans diverses plateformes de médias sociaux ont été dressés dans le cadre du partenariat entre l'EMSC et l'EASO. Plus de 1 100 entités criminelles ont été extraites des bases de données Europol., ce qui a déclenché 300 correspondances avec des informations déjà communiquées à Europol.


synthèse et traduction du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr 


A lire sur securiteinterieure.fr :


et sur le business des passeurs  en Lybie, voir l'émission d'Arte :



Votre attention est le carburant de ma passion.


  Merci pour votre fidélité !