lundi 16 janvier 2017

Des drones pour surveiller les frontières européennes... mais pas que !


L'Europe s'équipe de drones pour surveiller ses frontières. Cette information n'est pas nouvelle puisqu'elle avait été largement relayée dans les médias il y a quelques mois. 67 millions d'euros ont été débloqués par l'Agence européenne de sécurité maritime et Frontex est également très intéressé pour se doter de drones.

En effet, Frontex s'équipe et ses capacités se développent. Preuve que les choses bougent sur ce dernier point, il s'est doté en janvier 2016 d'une équipe d'experts en retour chargée de faciliter l'expulsion du sol européen de migrants clandestins.

Pour mieux saisir le renforcement de ses capacités, securiteinterieure.fr revient sur un document intitulé « rapport sur l'engagement des états envers l’équipe de garde frontière » datant de 2015 mis à jour avec les données présentes dans le rapport général d'activité de 2016.

Rapport sur l'engagement des États envers l'Équipe de garde frontières européen
  
Comme prévu par le Règlement 2007/2004, l'Agence FRONTEX peut déployer des équipes de garde-frontières européens et son équipement technique en pour les opérations conjointes coordonnées par l'Agence.


Les deux ressources sont censées augmenter la capacité de réponse de FRONTEX, comme le dit la stratégie de l'Agence et le plan pluriannuel 2014/2017. Environ 2900 agents sont enregistrés en tant que membres de ces équipes. Ces agents sont sélectionnés par les Etats membres, sur la base de leur compétences, et classés dans 13 différents profiles développés par FRONTEX, chacun affectant un aspect particulier de la gestion intégrée des frontières. De plus FRONTEX contribue à la formation des équipes de garde-frontières européens en sélectionnant des Officiers détachés, qui sont des agents des Etats membres détachés aux missions FRONTEX et déployés par l'Agence dans les différentes opérations conjointes en tant que membres des équipes de garde-frontières européens.

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L’équipement technique était composé par 960 éléments d’équipement propres des Etats membres. L’équipement consiste en environ 330 moyens maritime, 100 ariennes, 140 véhicules de contrôle et patrouille, 30 unités canines et 360 autres éléments (lunettes pour la vision nocturne, détecteurs de dioxyde de carbone, autres instruments techniques). Le nombre minimum globale d'équipement technique (OMNTE) est décide par le Conseil d'administration de FRONTEX en février et il serve comme référence pour demander aux Etats membres de contribuer à la mise en œuvre de l'équipement.

Les arrangements bilatéraux annuels jouent un rôle très important dans le cadre de l'approvisionnement de ces ressources (humaines et techniques). Ils sont négociés dans les derniers trois mois de l'année précédente aux opérations. À la fin du 2014 ces négociations ont été mis en œuvre à travers des échanges de lettres d’arrangements entre Frontex et les États membres. À côté des ressources mis à disposition par les Etats membres, Frontex peut acquérir, elle même ou en copropriété avec un Etat membre, ainsi que en leasing, des équipements techniques qui ont été utilisés en 2015 dans les opérations conjointes, les projets pilots, les interventions rapides aux frontières, les opérations de retour, ainsi que dans les projets d’assistance technique.

Les équipes de garde-frontières européens (EBGT)

Les Équipes de garde-frontières européens sont composés par des agents provenant des autorités nationales chargées du contrôle des frontières. Les membres des équipes sont déployés dans les opérations conjointes, les projets pilots, ainsi que dans les interventions rapides.  Les équipes de garde-frontières européens (2898 agents en 2015) intègrent treize profils professionnels et opérationnels : officiers de première ligne (506), officiers aéroportuaires (266), experts de documentation(254), experts des interviews (142), officiers pour la détection des véhicules volés (58), officier pour la surveillance des frontières (897), officiers pour les unités mobiles opérationnelles (31), experts en screening (157), experts en debriefing (273), officiers d'appui FRONTEX (220), membres du centre situationnel FRONTEX - FSO (68), FSO deployement et logistics (19), coordinateurs de presse (7). Sur la base d'une proposition du directeur exécutif, le Conseil d'administration choisit les profiles et le nombre minimum global d'agents dont l'Agence a besoin (1850 selon la Décision 11/2012 du 23 Mai 2012).

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Les États concernés sont d'un coté ceux qui ont intégrés l'acquis de Schengen, mais aussi deux Pays associés, Norvège et Suisse. La participation du Royaume Uni et de l'Irlande est évalué cas par cas dans une décision du Conseil d'administration de FRONTEX. Le Royaume Uni, notamment, a contribué à la formation de ces équipes, mais les agents britanniques concernés ont le statut particulier de conseillers spéciaux.

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L'Agence elle-même, comme on l'a anticipé, participe à la formation de ces équipes à travers le déploiement des agents détachés. Ils sont des agents que les États membres détachent temporellement  pour les missions FRONTEX (6 mois). À partir du moment ou ils sont détachés, l'Agence les déploie dans les opérations conjointes sur la base des analyses des risques et des besoins de chaque mission. Actuellement ils sont 72, provenant de 19 États membres.

L'équipement technique (TEP)

À l'heure actuelle l'équipement technique de FRONTEX ne consiste que des équipements propres des États membres. L'équipement (958 instruments en 2015) est formé des moyennes suivants : équipement maritime (21 navires de patrouille extracôtier, 62 navires de patrouille côtier, 250 embarcations de rapide intervention), équipement aérien ( 37 aéronefs à voilure fixe, 52 Hélicoptères), équipement mobile pour surveillance terrestre (32 véhicules avec détecteurs infrarouges, 103 véhicules de patrouille), un laboratoire mobile, équipement pour le contrôle des frontières (Heart-Beat détecteurs, détecteurs de dioxyde de carbone, lunettes pour la vision nocturne, thermal cameras, en total 358 éléments), plus 41 unités canines.

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Le règlement 2007/2004 prévoit que le TEP peut être l'objet de la prévision d'un nombre minimum globale, qui permet à FRONTEX de mettre en œuvre ses opérations. Ce nombre est établi sur la base d'évaluations annuelles et il donne un statut particulier à l'équipement concerné : les deux parties sont obligées, du coté étatique, à mettre à disposition ce matériel, et du coté de l'Agence, à le déployer. En Juillet 2014 FRONTEX a lancé un « appel à la contribution », invitant les Etats membres à proposer leurs offres, dans le but de satisfaire les besoins de l'Agence pour 2015, un objectif gagné.Cependant l’aspect le plus problématique concernant le TEP consiste dans le hiatus entre les moyens mis à disposition par les États et la leur disponibilité effective dans le cadre des opérations, notamment pour celles qui se déploient en urgence. Pour cette raison on souhaite une augmentation progressive du nombre minimum globale requis aux États pour les années à venir.

Les arrangements bilatéraux annuels
 

Le but de ces arrangements est de trouver un accord sur la disponibilité des ressources à la fois humaines et techniques dont l'Agence FRONTEX a besoin pour mettre en œuvre ses proposes opérationnelles.

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Dans les négociations qui ont aboutis aux arrangements du 2014 quelques manques ont été relevés, notamment l'Agence a prévu d'augmenter du 4 % au 20 % le nombres d'agents employés dans le cadre des profiles suivantes : officiers de première ligne, officiers aéroportuaires, experts des interviews, officiers pour la détection des véhicules volés, officiers d'appui. Pour ce qui concerne l'équipement technique, de même, a été prévue l'augmentation du 10 % et 50 % pour les deux semestres 2015 des unités canines et des Heart-Beat détecteurs.

Développement de la capacité opérationnelle de l'Agence pour l'équipement technique

Le Règlement 1168/201 élargit le mandat de FRONTEX dans le cadre d’approvisionnement de moyennes techniques, que l'Agence a pu commencer acquérir elle-même ou en copropriété avec les Etats membres, ou encore en leasing.

En 2013 FRONTEX avait lancé un projet pilote dans l'acquisition des services de surveillance aérienne ; au début du 2014 l'Agence concluait un contrat concernant un ensemble de services de surveillance aérienne, qui permettait pour un mois un total de 120 heures de vol, ainsi que l'utilisation d'une station terrienne mobile et le déploiement du personnel nécessaire. Ce système de surveillance aérienne a été utilisé aux frontières entre Bulgarie et Turquie du 26 Mai au 4 Juillet 2014. Le bilan de ce genre d’opérations, selon l'Agence, est très positif. Elle encourage une approche encore plus rationnelle et efficace à ces nouveaux moyens approvisionnement des ressources.

Et pour les années suivantes ?
  
Au troisième trimestre 2015, Frontex a conclu un contrat-cadre en vue de l'acquisition de services et de moyens de surveillance aérienne et d'un soutien d'experts pour les opérations conjointes coordonnées par l'Agence. Le marché vise à renforcer la capacité opérationnelle de Frontex en matière de surveillance aérienne durant les opérations conjointes. Le contrat-cadre a une durée de deux ans, qui peut être reconduite pour deux années supplémentaires. Le contrat-cadre couvre deux lots: le premier pour la surveillance maritime et le second pour la surveillance des frontières terrestres.

Afin de répondre à ses besoins opérationnels, en juin, Frontex a organisé en urgence la location de 12 bureaux mobiles entièrement aménagés (conteneurs) pour une période initiale de six mois, avec la possibilité de prolonger le contrat. Les conteneurs ont été déployés en Sicile (Italie), à Motril (Espagne), à Elhovo (Bulgarie) et sur plusieurs îles grecques de mer Égée. À plus long terme, Frontex conclura un contrat-cadre de longue durée pour la fourniture de bureaux mobiles afin de répondre aux besoins opérationnels en cours. Les conteneurs servent essentiellement à des fins administratives pour le personnel de Frontex ainsi que pour le filtrage/enregistrement, le relevé d'empreintes digitales et le débriefing.

Lunettes de vision nocturne, scanners portatifs pour le contrôle des documents, produits d'hygiène pour le traitement des migrants, gilets de visibilité portant le logo de Frontex pour le personnel de l'Agence et les agents déployés. En réponse aux demandes d'équipement opérationnel, Frontex a lancé des procédures d'appel d'offres et a préparé les documents nécessaires à l'achat et à la livraison de différents équipements à fournir de toute urgence dans les zones opérationnelles.

Sur la base des résultats d'une analyse des lacunes, en 2015, Frontex a décidé de lancer un projet pilote en vue de conclure un contrat de crédit-bail pour des véhicules destinés aux activités opérationnelles en Hongrie, en Grèce et en Bulgarie. Un contrat de trois mois a été signé en octobre, d’un montant d'environ 30 000 euros, pour la fourniture de minibus, d'autocars et de véhicules à quatre roues motrices pour le transport d'agents invités dans les zones opérationnelles. Le projet pilote doit prendre fin en février 2016 et les résultats obtenus serviront à préparer un contrat-cadre pour la fourniture de véhicules dans toutes les zones opérationnelles.

(synthèse et traduction du texte par Davide Petrillo du Master Droit pénal de l'Union européenne de l'Université de Strasbourg, sous la supervision de Pierre Berthelet alias par securiteinterieure.fr)


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    lundi 9 janvier 2017

    Selon Europol, le nombre de terroristes présumés arrêtés a plus que quintuplé en seulement 4 ans (TE-SAT 2016)


    "L'état de l'insécurité global pour la sécurité de l'Union européenne s'est accru au cours des dernières années et la tendance est une pente ascendante". Voilà qui n'est pas de bonne augure d'après le dernier rapport sur la menace terroriste. Toujours d'après ce même rapport, le nombre de personnes suspectes arrêtées en Europe pour terrorisme djihadiste a plus que quintuplé entre 2011 et 2015. Sans surprise, la principale préoccupation sécuritaire reste ce type de terrorisme. Quant à la France, elle bat un record : 377 arrestations pour terrorisme djihadiste en 2015, soit plus de la moitié du nombre total de personnes arrêtées en Europe.


    Cette nouvelle édition de ce rapport européen sur l'état de la menace terroriste (TE-SAT), qu' Europol produit chaque année depuis 2006, donne un aperçu des attaques terroristes échouées, déjouées et réussies qui ont eu lieu dans l'UE en 2015. Il est devenu évident que l'Europe est actuellement confrontée à une menace croissante émanant de groupes et d'individus djihadistes. Selon ce rapport, l'État islamique (El) a démontré sa capacité à frapper. Sa prééminence au sein du «jihad mondial», ne doit pas occulter le fait que la menace que font peser d'autres groupes militants djihadistes n'a pas diminué. La menace globale est renforcée par un nombre important de combattants européens partis au Moyen-Orient et rentrant chez eux.


    Au total en 2015,
    • 151 personnes sont mortes et plus de 360 ont été blessées à la suite d'attaques terroristes dans l'UE
    • l'État islamique a introduit la tactique de porter des ceintures de suicide dans des attaques
      l'UE
    • 211 attaques terroristes échouées, déjouées et complétées dans les États membres
    • 1077 personnes arrêtées dans l'UE pour des infractions liées au terrorisme

    Le rapport souligne aussi que :
    • les cellules terroristes actuellement en activité dans l'UE sont principalement basées dans l'UE, y compris au plan local
    • parmi le terrorisme domestique, le long processus de radicalisation cède le pas à un recrutement rapide
    • dans la sélection des cibles, l'Etat islamique semble avoir une préférence pour les cibles molles parce qu'elles sont plus efficaces que les attaques contre les cibles type infrastructures critiques, militaires ou policières.
    • la nature et la structure en matière de formation permettent apparemment à ses opérateurs (y compris les rapatriés - les "revenants") d'accomplir des actes terroristes d'une manière telle qu'ils ont dénués de toute émotion.

    Nombre d'attaques terroristes (en foncé) et d'arrestations (en clair) en Europe

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    Selon un postulat généralement accepté, l'EI conserve et la volonté et la capacité d'agir par de nouvelles attaques dans l'Union européenne, à travers ses groupes ou par l'intermédiaire d'individus isolés. Il faut noter que l'EI n'est pas la seule organisation terroriste qui possède une telle capacité et volonté. Al-Quaida et/ou Al-Nusra et leurs fidèles continuent d'être une menace sérieuse.


    Nombre d'arrestations pour terrorisme d'inspiration djihadiste en Europe

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    Tous les Etats-membres parties à la coalition initiée par les Etats Unis contre l'EI sont des cibles potentielles, particulièrement la France et la Belgique. En effet, la France est une cible symbolique, particulièrement impliquée dans la lutte. Elle possède une vision spécifique de la laïcité, connait un phénomène important de communautarisation et produit un nombre important de "combattants" de l'EI. Ces Etats sont perçus comme des cibles "légitimes" aux yeux de l'organisation en raison de cette coalition. On observe donc une préoccupation grandissante de ces Etats face à de possibles attaques en Union européenne.

    Il est tout d'abord nécessaire de distinguer les groupes organisés et les individus isolés ainsi que les personnes dirigées par l'EI de celles incitées par l'organisation pour dégager les nouvelles caractéristiques du terrorisme contemporain. Il semble ainsi que la priorité soit actuellement donnée à l'utilisation des individus isolés et "coachés" mais non dirigés stricto sensu. Les attaques sont donc principalement pensées et préparées par des individus inspirés par l'EI plutôt qu'organisées par l'organisation elle-même. Cependant, des équipes sont rassemblées afin de les entrainer en Syrie et en Lybie pour ensuite les envoyer en Europe. L'EI a depuis deux ans créé un réseau terroriste extérieur, spécialisé dans la coordination et la direction des opérations en Union européenne, appelé "Emni". Il existe alors un phénomène de déplacement des terroristes "occidentaux" vers et depuis les zones de conflits. Les membres de l'organisation utilisent différents moyens pour voyager. Les flux migratoires offrent un moyen de déplacement peu onéreux aux membres "interchangeables", les petites mains. Il suffit en effet qu'une partie d'entre eux franchisse les frontières. Concernant les membres plus importants, il s'agit plutôt d'utiliser des documents de voyages, falsifiés, contrefaits ou véritables, dont ceux récupérés dans les gravats des zones de conflits.

    Nombre d'attaques terroristes et d'arrestation en Europe entre 2013 et 2015
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    Les attaques terroristes perpétrées dans l'Union européenne et l'utilisation des flux migratoires aux fins d'infiltration ont un intérêt supplémentaire puisqu'elles sont susceptibles de compromettre la prise en charge des réfugiés syriens. Cela risque en effet d'inciter les Etats-membres à changer leur politique d'asile. De plus, la situation de vulnérabilité de ces personnes en font des candidats potentiels à la radicalisation. Enfin, concernant les mouvements de population, le fait que l'EI ait connu ou est susceptible de connaître certaines déconvenues en Syrie et en Irak soulève un autre problème. Cela peut en effet engendrer une augmentation importante du taux de retour des combattants et de leur famille vers l'Union européenne. En raison du nombre significatif de personnes concernées, il existe un risque potentiel qui représente un enjeu de sécurité important à long terme.

    Ensuite, il faut noter que les cibles ont, elles aussi, évolué. La tendance actuelle veut désormais que l'on cible plus particulièrement la population civile dans les territoires européens. En effet, la priorité consistait originellement à s'approprier des territoires et des ressources locales en zones de conflit, ainsi qu'à se focaliser sur les pouvoirs publics au travers des attaques dirigées contre des lieux symboliques. Il est aujourd'hui explicitement appelé à combattre sur les territoires de l'UE, des Etats Unis ou du Canada etc… contre les populations civiles et ce, par tous moyens. La stratégie de l'EI s'est en quelque sorte "internationalisée". On a ainsi pu observer une augmentation des antennes terroristes à l'ouest. Cela ne veut pas pour autant dire que les populations musulmanes, y compris dans des Etats musulmans, ne peuvent être visées. L'EI parle d'ennemi de l'intérieur à combattre. La période du Ramadan a été l'occasion d'une recrudescence des attaques portées contre ces personnes.

    Nombre de personnes suspectes arrêtées pour terrorisme djihadiste entre 2011 et 2015
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    De fait, les attaques perpétrées deviennent plus rapides et effectives. L'échelle d'impact est devenue plus importante en raison des lieux choisis, du nombre de personnes touchées, de la médiatisation qui en est faite et de l'impact psychologique de ces attaques. L'impact économique sur le tourisme, les investissements étrangers et le coût des mesures de sécurité est aussi un élément important pris en considération. Le maître mot est devenu l'efficacité. Le but avoué est de nourrir un sentiment d'insécurité et de créer un contexte de méfiance général pour diviser la société occidentale.

    D'autre part, pour ce qui est des méthodes de combat et des armes employées, le scénario le plus probable est le maintien du même modus operandi dans les zones de conflits. Toutefois, l'EI a démontré un nouvel intérêt pour les armes chimiques ou biologiques et a déjà utilisé du gaz moutarde en Syrie. Ce phénomène devra être surveillé. Concernant d'hypothétiques cyberattaques, l'EI ne semble pas encore disposer des capacités et moyens nécessaires et n’y trouverait en vérité qu'un intérêt modéré : ses cibles étant devenues les individus. Pour le moment, l'usage des mêmes armes que dans les précédentes attaques est à prévoir, notamment pour des raisons de facilité de production, d'acquisition, d'utilisation et d'efficacité avérée de celles-ci. Les armes à feu automatiques et l'emploi d'explosif "fait maison" continuent à être privilégiés. La nouveauté consiste plutôt en la potentielle importation de ces méthodes en Europe, comme l'usage de voitures piégées, de grenades, de lance-rockets, etc... Le relatif faible coût, l'efficacité et la facilité de répétition des moyens employés pourraient inciter les individus isolés à les adopter. Ils en seraient d'autant moins prévisibles.

    Nombre de personnes jugées pour terrorisme (djihadiste ou non) entre 2013 et 2015

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    Il est ici utile de rappeler qu'il existe un fort lien entre criminalité organisée et terrorisme. Un grand nombre de personnes venant d'Europe et fichées comme terroristes l'ont auparavant été pour leur appartenance au milieu du crime. La plupart du temps en tant que petites-mains. Cependant, les contacts entre les deux milieux restent en général de l'ordre du pragmatisme et de l'opportunisme. Cela semble logique, les philosophies animant ceux-ci étant opposées : l'EI voulant s'exposer et détruire la société occidentale, la criminalité organisée voulant s'y fondre et l'utiliser. C'est simplement un moyen pour l'EI de se procurer plus facilement armes, transports, spécialistes et même de potentielles recrues. Certains membres de l'organisation EI ont toutefois des activités criminelles autres que le terrorisme mais il s'agit de générer des fonds pour le fonctionnement de l'organisation ou alors pour leur profit personnel.

    Un autre élément symptomatique du terrorisme contemporain est l'appréhension par l'EI des médias à disposition. L'EI a su y trouver un débouché efficace pour la médiatisation de ses activités, diffuser sa propagande et même lever des fonds. La mise en récit, le choix de personnes pour leur talent d'orateur et la diversité des moyens informatiques employés (Périscope, Face Book, Twitter, le deep web, etc...) sont des traits caractéristiques de la méthode de communication de l'EI. Le discours est adapté à chaque auditoire, que ce soit par l'utilisation de langues différentes, l'ajustement culturel du discours, l'utilisation de codes intériorisés par la jeunesse, etc… Pour ce qui est des individus sur le territoire européen, ceux-ci se servent du cryptage, d'application "à usage unique" et des différentes plateformes de communication, passant de l'une à l'autre ou en les utilisant parallèlement, pour préparer leurs attaques. La dernière nouveauté est l'usage d'une adresse mail consultable par tous les intéressés, où les messages étaient écrits mais jamais envoyés.



    Concernant la radicalisation des personnes, la religion ne semble pas être le facteur principal. Les européens radicalisés n'avaient pas forcément une pratique stricte de l'Islam mais se sont radicalisés sur une courte période par intervention d'un recruteur ou via internet. Ils n'ont ainsi en général qu'une connaissance parcellaire et subjective de la religion. Les djihadistes "occidentaux" sont en principe de jeunes hommes ayant un passé criminel et qui ont été ou se sont sentis, à un moment de leur vie, discriminés, humiliés et/ou marginalisés. Les facteurs radicalisants couramment observés sont alors les problèmes d'identité ou psychologique de la personne, la déscolarisation et le manque d'éducation, le chômage, le complexe d'infériorité, la focalisation de ces personnes sur des évènements touchant leur communauté ou sur un groupe de personnes, la perte d'un être cher, d'un ami ou d'un proche. La religion n'est donc pas le premier facteur de radicalisation mais un "tremplin", une "opportunité", pour se démarquer et devenir "quelqu'un".

    Le rapport conclut cette analyse en appelant à un échange plus important d'informations entre les Etats-membres de l'Union européenne pour mieux connaître, anticiper et contrer les activités de l'EI et autres organisations terroristes.

    (synthèse et traduction du texte de Valentine Hagenbach du Master Droit pénal de l'Union européenne de l'Université de Strasbourg, sous la supervision de Pierre Berthelet alias par securiteinterieure.fr)



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    lundi 2 janvier 2017

    Terroristes, criminels : les bases de données d’Europol explosent !


    Une augmentation de 20% par rapport à 2014 du nombre de messages opérationnels échangés et une augmentation de plus de 60% des recherches effectuées dans le Système d'Information Europol (EIS), 40% de personnes supplémentaires insérées dans l’EIS, une multiplication par 6 en une année du nombre de personnes présentes au titre de combattants étrangers dans un des fichiers antiterroristes d’Europol.
    Les chiffres donnent le tournis. Pourtant, ils révèlent un accroissement continu de l’activité d’Europol ces dernières années. Cela étant dit, le rapport pour l’année 2015 révèle une activité particulièrement soutenue.


    Europol disposait en 2015, d’un budget de plus de 95 millions d’euros pour 940 personnes (dont 105 analystes et 190 officiers de liaison).

    Des systèmes d’information toujours plus volumineux

    L'application sécurisée d’Europol (secure Information Exchange Network application - SIENA) permet un échange rapide d'informations et de renseignements opérationnels et stratégiques liés à la criminalité entre les États membres de l'UE, Europol et les tierces parties coopérantes.

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    667 autorités compétentes sont reliées dans SIENA, soit 5531 utilisateurs (ce qui représente une augmentation de 17% par rapport à 2014). Le nombre d'unités antiterroristes ayant accès au SIENA a plus que doublé entre le début de l’année 2015 et la fin de l’année 2015. Plus de 30 unités antiterroristes y ont maintenant accès.

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    39 868 cas ont été initiés via le SIENA soit une augmentation de 16% par rapport à 2014. 86% des nouveaux cas ont été lancés par les États membres de l'UE, 11% par des tiers, 3% par Europol. 732 070 messages opérationnels ont été échangés (soit une augmentation de 21% sur 2014). En moyenne, 60 000 messages ont été échangés chaque mois.

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    Quant à la base de données d’Europol EIS (Europol Information system), il contient 295 374 objets et 86 629 criminels présumés. 633 639 recherches ont été effectuées en 2015  (soit une augmentation de 62% par rapport à 2014). Il compte 4569 utilisateurs.

    Terrorisme : une activité intense après les attaques de Paris de novembre 2015

    Europol a activé l'équipe d'intervention d'urgence (Emergency Response Team - EMRT)) immédiatement après les attentats de Paris du 13 novembre 2015, afin de soutenir les enquêtes et ce, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
    Les experts d'Europol contre le terrorisme et des analystes ont appuyé tout au long de l’enquête dans les bureaux d'Europol à La Haye, mais aussi sur place, les enquêtes en cours. Ils ont analysé une très grande quantité de données générées par les enquêtes criminelles menées dans les deux pays.
    Au total, cinq bureaux mobiles ont été déployés en Belgique, à Paris et à Lyon (au siège d’Interpol) pour aider les enquêteurs français et belges.


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    Les services antiterroristes d'Europol sont désormais réunis au sein du Centre européen de lutte contre le terrorisme (ECTC). Ce centre est doté d'experts et d'analystes et il est opérationnel depuis le 1er janvier 2016.

    L'ECTC abrite également le système européen de données sur les explosions (EBDS), une plate-forme pour le partage d'informations et de renseignements pertinents sur les incidents impliquant des explosifs, des engins incendiaires, ainsi que des produits chimiques, biologiques, radiologiques, et nucléaires (CBRN).

    L’ECTC héberge l’Internet Referral Unit. Il s'agit d’une unité destinée à assurer la surveillance des sites web des terroristes de langue arabe ainsi que des médias sociaux. L'IRU identifie et analyse le contenu terroriste sur Internet et les médias sociaux. Il travaille avec les entreprises du secteur privé pour supprimer ce type de contenu. 1 605 suppressions effectives ont eu lieu, soit un taux de réussite de 89%.

    Cybercriminalité : l’exemple de l’opération Ramnit

    Le 24 février 2015, Europol a coordonné une opération internationale conjointe visant à cibler le botnet de Ramnit qui avait infecté 3,2 millions d'ordinateurs dans le monde. Ce botnet a été utilisé par les criminels pour commander à distance des ordinateurs infectés, principalement pour voler des mots de passe et désactiver la protection antivirus.
    Les logiciels malveillants, infectant les utilisateurs exécutant des systèmes d'exploitation Windows, exploitaient différentes méthodes d'infection telles que les liens contenus dans les courriers indésirables.
    Des représentants des services de répression des États membres, Microsoft, Symantec et Anubis Networks ont collaboré avec les responsables d'Europol pour arrêter les serveurs et pour rediriger 300 adresses de domaine Internet utilisées par les opérateurs du botnet.
    Le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3) dispose d'une équipe d’experts en criminalistique spécialisés. Cette expertise contribue à fournir des preuves pour les enquêtes en cours, tout en apportant aux services de police une meilleure compréhension des modus operandi des cybercriminels. En 2015, Europol a fourni un soutien sur place à 20 enquêtes, y compris des cas de blanchiment de drogues.

    Trafic de migrants : l’accent mis sur les organisations structurées de passeurs

    En octobre 2015 a eu lieu une opération internationale de police contre le trafic et la traite des êtres humains, coordonnée par Europol. 365 policiers d'Espagne et de Pologne y prenaient part. Résultats:
    • Arrestation de 29 contrevenants soupçonnés d'appartenir à un réseau de la criminalité organisée, chargés de faciliter les voyages pour les migrants pakistanais à travers la mer Méditerranée (Libye-Italie et Turquie-Grèce)
    • 60 inspections de restaurants et 51 perquisitions en Pologne et en Espagne.


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    JOT Mare a été lancé en mars 2015. Hébergé au siège d'Europol, il comprend la participation d'experts nationaux détachés de sept États membres de l'UE.
    Cette équipe opérationnelle commune utilise les capacités de renseignement d'Europol pour échanger des informations en temps réel visant à perturber les réseaux opérant en Turquie, en Libye et dans d'autres pays d'Afrique du Nord chargés du transport des migrants. Quant à la mise en place du Centre européen spécialisés dans la lutte contre le trafic de migrants, elle permet d'aider les États membres à mieux prévenir et combattre ce trafic.

    Plus de 100 analystes actifs au sein d’Europol

    Pour ce qui est du système d'analyse Europol (Europol Analysis System - EAS), il s’agit d’un outil d'analyse de haute technologie qui soutient les analystes d'Europol dans l'analyse stratégique et opérationnelle à partir des données fournies par les États membres et par des tiers. Il fournit une plate-forme technique hébergeant des fichiers de travail d'analyse.

    Plus de 100 analystes sont employés à Europol. Ils effectuent des analyses opérationnelles et stratégiques et travaillent à des projets spécifiques dans le domaine du crime organisé et du terrorisme. Les analystes sont également employés dans le centre opérationnel d'Europol, qui est doté de personnel 24/7.
    Cette unité gère le flux constant de données entre Europol et ses partenaires opérationnels. Il évalue les données à inclure dans les bases de données d'Europol. Le centre opérationnel d'Europol (Europol’s Operational Centre) assure un service centralisé de vérification croisée et produit des rapports analytiques lorsque des éléments communs sont trouvés.

    Une communauté de plus de 8.000 experts

    La plate-forme d'experts d'Europol (EPE) est une plate-forme Web de collaboration sécurisée destinée aux experts de divers domaines policiers. Il facilite le partage des meilleures pratiques, de la documentation, de l'innovation, des connaissances et des données à caractère non personnel sur la criminalité.
    Les utilisateurs peuvent interagir et collaborer entre eux via des communautés virtuelles. Chaque communauté dispose d’un ensemble d'outils pour la gestion de contenu, tels que des blogs ou des forum. Ils disposent aussi d’une messagerie privée ou instantanée.
    À la fin de 2015, 8140 utilisateurs de 84 pays pouvaient interagir et collaborer entre eux dans des communautés virtuelles.
    En 2015, environ 2 000 nouveaux utilisateurs ont rejoint l'EPE, soit une augmentation de 35% par rapport à 2014.
    À titre d’exemple, la plate-forme cybercriminalité (secure platform for accredited cybercrime Experts) comprenait 2100 membres – soit pratiquement le double par rapport à 2014.

    (cliquez sur l'image pour agrandir)

    Toujours à titre d’exemple, le Système européen de données sur les explosions (EBDS) évoqué ci-dessus fournit une plate-forme pour le partage d'informations et de renseignements sur les incidents. Plus de 700 experts de presque tous les États membres de l'UE, Europol, la Norvège et les États-Unis sont connectés.

    Un million visiteurs le jour de l’inauguration du site répertoriant les fugitifs les plus recherchés

    En 2015, Europol a continué à soutenir le Réseau européen ENFAST (European Network of Fugitive Active Search Teams) dans le développement d'une plate-forme sécurisée consistant en un site Internet répertoriant lesfFugitifs les plus recherchés en Europe. ENFAST est un réseau de policiers spécialisés dans l'action immédiate pour localiser et arrêter les fugitifs.
    À la suite de ce projet, un site dédié de www.eumostwanted.eu a été lancé en janvier 2016. Le site web est disponible en 17 langues.
    Y figurent des informations sur des criminels de premier plan recherchés au niveau international. Dans les 36 premières heures après le lancement, le site a été vu par plus d'un million visiteurs. Trois jours après le lancement, la première cible de la liste a été arrêtée par la police d'Helsinki.

    Toujours plus d’accords avec les pays et organisations partenaires

    Europol a signé un accord de coopération opérationnelle avec Frontex afin de contribuer plus efficacement à la lutte contre les réseaux de migrants. Europol a également signé une convention avec l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI, devenu Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne, EUIPO).
    Europol a discuté de la poursuite de la coopération avec l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) et l’agence européenne de la gestion des réseaux eu-LISA, tandis qu'une communication régulière a été établie avec le Coordonnateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme.

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    • En bleu : les 28 États membres de l'UE.
    • En orange : les accords opérationnels - Albanie, Australie, Canada, Colombie, Eurojust, ex-République yougoslave de Macédoine, Frontex, Islande, Interpol, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Serbie, Suisse, États-Unis.
    • En vert : les accords stratégiques - Bosnie-Herzégovine, CEPOL, BCE, l'ECDC, l'OEDT, l'ENISA, la Moldova, l'OHMI, l'OLAF, la Russie, Turquie, ONUDC, Ukraine, Organisation mondiale des douanes.

    (synthèse et traduction du texte par securiteinterieure.fr)



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    lundi 26 décembre 2016

    L'agence européenne judiciaire Eurojust voit le nombre de ses dossiers "terrorisme" tripler


    Peut-être plus discrète que son cousin policier Europol, l'agence européenne de coopération judiciaire Eurojust n'en est pas moins efficace. Les chiffres du dernier rapport d'activité disponible d'Eurojust parlent d'eux-mêmes : un appui apporté dans 2214 enquêtes, soit une augmentation de 23 % par rapport à 2014, une augmentation des réunions de coordination de plus de 39 % par rapport à 2014, le triplement des enquêtes pour terrorisme et le doublement de celles pour immigration clandestine... le tout en période de contrainte budgétaire.

    Une activité opérationnelle en hausse

    Le nombre de dossiers traités par Eurojust ne cesse d’augmenter. Les Etats membres ont demandé l’assistance d’Eurojust dans 2214 enquêtes, ce qui représente une augmentation de 23 % par rapport à 2014.

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    Pour rappel, Eurojust, situé à La Haye, est un organe de l’Union Européenne créé en 2002. Sa mission est de stimuler et d’améliorer la coordination des enquêtes et des poursuites ainsi que la coopération entre les autorités judiciaires des États membres en ce qui concerne la grande criminalité transfrontalière, particulièrement lorsqu'elle est organisée.

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    A la fin de l’année 2015, Eurojust avait 349 agents. Son budget pour cette année 2015 était de 33 818 millions euros.

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    Les rôles et pouvoirs clés d’Eurojust impliquent de répondre aux demandes d’assistance de la part des autorités nationales compétentes des États membres. En contrepartie, Eurojust peut demander aux États membres d’entreprendre une enquête ou des poursuites sur des faits précis. Les membres nationaux d’Eurojust exercent leur mandat dans l’objectif de coordonner le travail des autorités nationales à chaque étape d’une enquête ou des poursuites criminelles.

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    272 réunions de coopération

    Ayant été tenues 274 fois – une augmentation de plus de 39 % par rapport à 2014 – les réunions de coordination consolident leur position en tant qu’outil opérationnel d’Eurojust le plus souvent utilisé. Les autorités judiciaires et policières des Etat Membres, ainsi que des Etats tiers, se sont rencontrées presque chaque jour ouvrable en 2015 à Eurojust à La Haye pour encourager la coopération judiciaire dans le contexte d’activités criminelles.

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    Ces réunions de coordination sont un outil important pour la coopération judiciaire. Elles rassemblent les autorités judiciaires et les services de police des États membre et des États tiers, et permettent de mener des opérations ciblées dans des affaires de criminalité transfrontalière.

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    13 centres de coordination

    Eurojust a tenu 13 centres de coordination en 2015, ce qui représente une fois de plus une augmentation par rapport aux 10 de 2014 et sept de 2013. Cette tendance confirme que cet outil opérationnel est à la fois connu et apprécié par les autorités judiciaires et policières des Etats membres dans la lutte contre la grande criminalité transfrontalière en Europe.
    Les centres de coordination Eurojust facilitent l’échange d’informations en temps réel entre les autorités judiciaires et permettent un soutien direct aux exécution coordonnées et simultanées de, entre autres, mandats d’arrêt, perquisitions et saisies dans différents pays.

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    120 équipes communes d'enquête (ECE)

    Eurojust a consolidé son rôle central dans les ECE, rôle de soutien à la mise en place et au fonctionnement d ECE d’une part et de rassemblement de compétences d’autre part.
    En 2015, 120 ECE ont été soutenues par les Membres nationaux Eurojust, dont 46 nouvellement créées.
    Les principales infractions sur lesquelles ont porté les 46 nouvelles ECE sont le blanchiment d’argent, l’escroquerie et fraude, la participation à une organisation criminelle, la traite des êtres humains, le trafic de drogues et la cybercriminalité.

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    Eurojust offre le financement et l’expertise nécessaires à la mise en place et aux besoins opérationnels des ECE. Pour rappel, une ECE est une équipe constituée de procureurs, de jug d’instruction et d’agents des services d’enquête. Établies pour une durée déterminée et dans un but précis par le biais d’un accord écrit entre les États impliqués, les ECE permettent aux enquêtes pénales d’être menées de façon plus efficace dans un ou plusieurs des Etats impliqués.

    Triplement des affaires en matière de terrorisme

    Le nombre de dossiers enregistrés en 2015 (41) a presque triplé depuis 2014. Eurojust a organisé 15 réunions de coordination impliquant des infractions relatives au terrorisme, presque quatre fois le nombre de 2014, et 3 ECE étaient actives.
    De plus, Eurojust a organisé son premier centre de coordination pour un dossier de terrorisme. La plupart des dossiers de terrorisme ouverts à Eurojust venaient de Belgique, de France et d’Italie. La Belgique, la France et le Royaume-Uni étaient les plus souvent requis.

    Les informations transmises à Eurojust à propos des poursuites diligentées et des jugements rendus en matière d’infractions terroristes, ont augmenté de manière significative.
    Les informations sur les poursuites pour des infractions terroristes ont été partagées avec Eurojust 104 fois, comparé à 30 fois en 2014. De même, les informations relatives aux dossiers jugés sont passées de 180 en 2014 à 217 cette année.

    Cybersécurité : une coopération étroite avec l'EC3 d'Europol

    L’accent mis par Eurojus sur la cybercriminalité se reflète dans les dossiers et activités stratégiques poursuivis en 2015.
    Tous les indicateurs statistiques majeurs – le nombre  des dossiers enregistrés (62), les réunions de coordination (19), les centres de coordination (1) et les ECE (11, dont 6 étaient nouvellement formées) – montrent qu'Eurojust a également travaillé afin d’améliorer la coopération avec Europol dans la lutte contre la cybercriminalité aux niveaux stratégiques et opérationnels. Eurojust
    a continué de soutenir activement le Centre européen de cybercriminalité (EC3) accueilli par Europol.

    A cette fin, Eurojust a nommé en juillet 2015 un expert national détaché chargé des affaires de cybercriminalité pour agir comme représentant d’Eurojust à EC3 dans les affaires opérationnelles. Ses responsabilités incluent le soutien et la coordination de la coopération avec EC3 au nom d’Eurojust et entre autres la facilitation de l’échange d’informations, aidant à s’assurer de la recevabilité des éléments de preuve lors des procédures judiciaires, et à promouvoir l’implication rapide d’Eurojust pour améliorer l’efficacité des poursuites et, si nécessaire, la confiscation des biens dans les dossiers de cybercriminalité.
    La présence de l’expert Eurojust chargé des affaires cybercriminalité à EC3 a également contribué à une présence intensifiée dans les points focaux (dossiers opérationnels) Jumeaux, Terminal et Cyborg.

    Immigration illégale : un doublement des dossiers traités

    Le nombre de dossiers d’immigration illégale (60) et de réunions de coordination (20) a presque doublé par rapport à 2014. Les Etats requérants étaient l plus souvent la Grèce, la France et l’Autriche. L’Allemagne était la plus requise, suivie par la France et la Hongrie.
    Conformément au plan d’action de l’Union européenne contre l’immigration illégale, Eurojust a travaillé e étroite collaboration avec Europol, Frontex et le Bureau européen d'asile (EASO) afin de rassembler des informations sur les modes opératoires des trafiquants, pour soutenir les autorités nationales dans la traçabilité des fonds et pour offrir son assistance dans les enquêtes. A cette fin, Eurojust a intensifié sa coopération avec le Point Focal Europol Checkpoin et JOT Mare.

    Un accord sur la coopération entre Eurojust et l’opération militaire de l’Union européenne dans la Méditerranée Centre-Sud (EUNAVFOR MED) a été signé le 1er octobre. EUNAVFOR MED a été lancée le 22 juin 2015.
    Au niveau institutionnel, le Collège d’Eurojust a nommé un point de contact pour l’immigration illégale en avril 2015, pour représenter Eurojust au sein du groupe de contact des agences européennes chargées des affaires d’immigration illégale.

    L’approche Hotspot, émise par la commission européenne dans le cadre de l’agenda européen de la migration, a pour principal objectif la coordination de l’assistanc de l’Union européenaux Etats membres en première ligne, faisant face à une pression migratoire spécifique et disproportionnée à leurs frontières extérieures.
    Eurojust a soutenu les Hotspots en Italie et en Grèce – deux d Etats membres les plus affectés par les flux migratoires en 2015.
    Les procureurs nationaux en Italie et en Grèce ont été nommés comme points de contact Eurojus apporter un soutien aux emplacements Hotspot et pour canaliser les informations pertinentes et les dossiers vers les Bureaux Nationaux d’Eurojust pour un suivi judiciaire et une coordination au niveau européen.

    Une coopération accrue avec Europol et l'Office de lutte antifraude (OLAF)

    Europol a assisté à 99 réunions de coordination et a été impliqué dans 34 dossiers enregistrés à Eurojust en 2015. Europol a assisté à 5 centres de coordination.
    Eurojust a continué à participer intégralement aux points focaux d’Europol. En 2015, Eurojust a bénéficié d’une association formelle avec les Points Focaux Recouvrement des avoirs, Corruption dans le domaine sportif et Itinérants, amenant à 24 leur nombre total.

    L’année dernière, Eurojust a participé à un nombre d’activités opérationnelles tenues dans le cadre du Point Focal Furtum (Opération Kasimir and Opération Sprinter, qui ciblaient des OC impliquées dans le vol de voitures et pièces automobiles en Allemagne et Pologne, respectivement) et du Point Focal Cola (Opération Partagas, qui a permis l’arrestation d’un grand trafiquant de drogues international britannique en Espagne).

    De plus, Eurojust a surveillé les développements des journées d’opérations communes EMPACT nommées Opération Blue Amber, qui a pris place au cours de 2015, en restant à disposition par le biais de l’OCC et en assistant aux séances de briefing au Centre d’opération Europol pour s’assure du prompt suivi judiciaire le cas échéant.

    Eurojust et l’OLAF ont travaillé conjointement sur 20 dossiers (huit dossiers Eurojust et 12 dossiers OLAF), dont sept étaient de nouveaux dossiers communs ouverts en 2015. Les représentants de l’OLAF ont assisté à cinq réunions de coordination à Eurojust, ce qui a conduit à une approche multi-agences efficace dans les enquêtes transfrontalières. Eurojust a également assisté à une réunion de coordination organisée par l’OLAF dans ses locaux.


    Pays hors UE : un appui apporté à près de 300 enquêtes

    Les dossiers Eurojust impliquant des Etats tiers Eurojust a offert son aide dans 298 enquêtes impliquant des Etats tiers, une augmentation significative par rapport aux 208 dossiers de 2014. Parmi les 63 Etats tiers, la Suiss (103) était l’Etat tiers le plus fréquemment impliqué, suivie par les Etats-Unis (36), la Norvège (34) et la Serbie (31).

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    Les types de criminalité principaux étaient l’escroquerie et la fraude, le blanchiment d’argent, la corruption, l’implication dans une OC, le trafic de drogues et les infractions portant atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle et à la liberté de la personne. En 2015, le nombre de dossiers de cybercriminalité impliquant des Etats a augmenté par rapport à 2014 (de 10 à 15).

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    Le terrorisme et l’immigration illégale font à présent également partie des principaux types de criminalité impliquant des Etats tiers par rapport à 2014.
    Les Etats tiers étaient représentés à 67 réunions d coordination organisées par Eurojust, par rapport à une représentation dans 41 réunions de coordination l’année dernière.

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    (synthèse du rapport d'activité par Pierre Berthelet, alias securiteinterieure.fr)



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