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jeudi 21 février 2019

Gestion des catastrophes, criminalité et cybersécurité : les 28 ministres européens valident l'injection de 20 milliards d’euros dans l'intelligence artificielle


Les 28 ministres viennent tout juste d'adopter le "plan coordonné" européen sur l'IA présenté en décembre 2018 par la Commission européenne. Ils recommandent la mise au point d'applications haut de gamme dans tous les secteurs économiques pour assurer l'anticipation des catastrophes naturelles, la lutte contre la criminalité et l'amélioration de la cybersécurité.

Retour sur ce plan d’action ambitieux qui repose sur 3 piliers: accroître les investissements publics et privés dans l’IA, se préparer aux changements socioéconomiques et garantir un cadre éthique et juridique approprié.

D’où vient-on et où va-t-on ?

Dans sa stratégie sur l’IA pour l’Europe, la Commission a proposé de travailler avec les États membres sur un plan coordonné pour l’IA pour la fin de l’année 2018, dans le but de maximiser les retombées des investissements au niveau de l’UE et des États membres, d’encourager les synergies et la coopération dans l’ensemble de l’UE, d’échanger les meilleures pratiques et de définir conjointement la voie à suivre pour faire en sorte que l’UE dans son ensemble puisse rivaliser avec la concurrence internationale.
La proposition de plan coordonné s’est inspirée de la déclaration de coopération sur l’IA lancée en avril 2018 lors de la Journée du numérique et signée par l’ensemble des États membres et par la Norvège. Cette stratégie a été approuvée par le Conseil européen en juin 2018.

Les États membres (dans le cadre du groupe sur le passage au numérique des entreprises européennes et sur l’IA), la Norvège, la Suisse et la Commission ont préparé le plan lors de plusieurs réunions entre juin et novembre 2018.
Des échanges ont également eu lieu lors des réunions du Conseil «Compétitivité» sous la houlette de la présidence autrichienne de l’UE.
Le résultat de ce travail conjoint – le plan coordonné – détaille les actions à engager en 2019-2020 et prépare le terrain pour les activités à mener au cours des années suivantes.
Il sera revu et mis à jour chaque année.

Faisant suite, une stratégie européenne en avril 2018, ce plan d’action vise à profiter au mieux des possibilités offertes par l’IA.
Le calendrier est court puisque les États membres doivent mettre  au point leurs stratégies nationales en matière d’IA d’ici à la mi-2019.

Le  plan coordonné :   un cadre stratégique pour les stratégies nationales

À l’heure actuelle, 5 États membres ont déjà adopté une stratégie nationale dans ce domaine, dotée d’un budget à cet effet.
Tous les autres États membres sont encouragés à développer leur stratégie nationale en matière d’IA d’ici à la mi-2019, en s’inspirant des travaux menés au niveau européen.
Ils sont censés définir les niveaux d’investissement et les mesures d’exécution.

Au cours de l’année prochaine, les États membres et la Commission conviendront également d’indicateurs communs pour surveiller l’adoption de l’IA et son développement dans l’Union ainsi que le taux de réussite des stratégies en place, avec le soutien d’AI-Watch, le projet développé par le Centre commun de recherche de la Commission.

20 Milliards d’euros injectés

La stratégie européenne en matière d’IA a fixé des objectifs ambitieux mais réalistes: les investissements publics et privés dans l’IA réalisés dans l’Union doivent être augmentés pour atteindre l’objectif de 20 milliards d’euros par an au cours de la prochaine décennie.

Dans un premier temps, la Commission porte à 1,5 milliard d’euro pour la période 2018-2020 les investissements dans l’IA au titre du programme-cadre de recherche et d’innovation «Horizon 2020». Ce montant correspond à une augmentation de 70 % par rapport à la période 2014-2017.
Si les États membres et le secteur privé consentent des efforts similaires, le total des investissements dans l’Union passera à plus de 20 milliards d'euros pour la période 2018-202, ce qui permettra à l’Union d’intensifier ses efforts au cours de la décennie suivante, pour porter progressivement les investissements à 20 milliards d'euros par an.
Cela correspondrait à un investissement annuel de 7 milliards d'euros par le secteur public (États membres et Commission), soit le même niveau que sur les autres continents.

La Commission a proposé, pour la prochaine période de programmation 2021-2027, que l’Union investisse dans l’IA au moins un milliard d'euros par an au titre du programme «Horizon Europe» et du programme pour une Europe numérique.

Vers un partenariat public-privé européen dans le domaine de l’IA

La Commission réunira les entreprises et les organismes de recherche pour développer un programme commun de recherche stratégique sur l’IA, en définissant des priorités conformes aux besoins du marché et en encourageant les échanges sectoriels et transfrontières.

La voie vers un nouveau partenariat en matière de recherche et d’innovation sera ainsi tracée, ce qui renforcera la collaboration entre le monde universitaire et l’industrie en Europe.
Dans le cadre de ce partenariat contractuel, le secteur privé est appelé à procéder à des investissements spécifiques et importants dans l’IA.
Ce partenariat s’inspirera de ceux qui existent déjà dans les domaines de la robotique et des mégadonnées, qui représentent 4,4 milliards d'euros d’investissements, dont la majorité (3,2 milliards d'euros) provient de l’industrie. Les parties prenantes ont déjà marqué leur soutien à la mise en place d’un partenariat IA.

Vers un financement accru des jeunes pousses et des petites et moyennes entreprises innovantes

Un montant de 100 millions d'euros devrait, dans un premier temps, être mobilisé en 2020, et pourrait être complété par la participation des banques nationales de développement et d’autres établissements.
Cela pourrait contribuer au renforcement futur de l’accès aux sources de financement de l’IA au titre du programme InvestEU à partir de 2021.

En parallèle, la Commission progresse sur la voie de la création du Conseil européen de l’innovation, afin de soutenir les technologies de pointe et les jeunes pousses les plus innovantes.
En réponse à l’invitation du Conseil européen de juin 2018, une nouvelle initiative pilote sera lancée début 2019 et prévoit de soutenir la prochaine génération de technologies de l’IA axées sur le facteur humain.

Enfin, la proposition de nouveau programme pour une Europe numérique prévoit des co-investissements réalisés par les États membres et la Commission dans des pôles d’innovation numérique partout en Europe, y compris par l’intermédiaire des fonds de la politique de cohésion.

Le programme facilitera aussi la diffusion des capacités en matière d’IA dans chaque État membre et sera relié à une plateforme d’IA à la demande.
À cette fin, en 2019, les États membres dresseront l’inventaire des pôles d’innovation numérique en matière d’IA présents sur leur territoire.

Renforcer l’excellence dans des technologies fiables en matière d’IA

Les États membres et la Commission entendent développer les capacités nationales de recherche et arriver à une masse critique par l’intermédiaire de réseaux plus denses de centres européens d’excellence en recherche dans le domaine de l’IA.
L’objectif vise à renforcer la coopération entre les meilleures équipes de recherche européennes afin qu’en unissant leurs forces, elles puissent relever plus efficacement les grands défis scientifiques et technologiques liés à l’IA.

La mise sur le marché d’applications de pointe en matière d’IA exige de procéder à des expériences et des vérifications en conditions réelles.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de passage au numérique des entreprises européennes adoptée en 2016, la Commission soutient déjà des projets pilotes et des expériences à grande échelle.

Pour optimiser les investissements et éviter le dédoublement des efforts, la Commission propose que plusieurs sites d’essai de référence à grande échelle, ouverts à l’ensemble des acteurs de toute l’Europe, soient développés grâce à 1,5 milliard d'euros maximum du volet IA de la proposition de programme pour une Europe numérique, en s’appuyant sur les bases solides que constituent les centres d’excellence existants des États membres.

Adaptation des programmes européens d’éducation et de formation afin de mieux préparer notre société à l’IA

Presque tous les États membres sont confrontés à des pénuries de professionnels des technologies de l’information et des communications et il existe actuellement plus de 600 000 postes vacants d’experts numériques.

En outre, des chercheurs talentueux et des jeunes pousses prometteuses reçoivent fréquemment des offres intéressantes venant de l’étranger.

Ainsi, en 2017, 240 000 Européens travaillaient dans la Silicon Valley, dont beaucoup qui s’étaient rendus aux États-Unis pour pourvoir un emploi spécifique dans le secteur des technologies.

Les États membres échangeront donc des meilleures pratiques sur la manière de :
  • renforcer l’excellence et de retenir les travailleurs talentueux,
  • intensifier les efforts pour exploiter pleinement les possibilités offertes par l’acquis actuel en matière de migration légale, y compris la carte bleue pour attirer des talents. 
En outre, la Commission soutiendra les maîtrises et les doctorats en IA au travers de la proposition de coopération plus étroite entre les centres d’excellence en recherche dans le domaine de l’IA et, plus largement, les programmes de recherche et d’innovation de l’UE.

Les aspects liés à la sécurité des applications et des infrastructures en matière d’IA

Il y a lieu de mieux comprendre comment l’IA peut avoir une incidence sur la sécurité à 3 niveaux: - comment l’IA pourrait améliorer les objectifs du secteur de la sécurité;
  • comment les technologies de l’IA peuvent être protégées des attaques;
  • comment traiter toute utilisation abusive potentielle de l’IA à des fins malveillantes.
Compte tenu du potentiel et de la sensibilité croissants des applications liées à l’IA dans de nombreux domaines de l’économie numérique et de la société, comme la mobilité autonome ou la prévention des coupures d’électricité, il est hautement utile de fixer des exigences en matière de cybersécurité pour l’IA.

Développement de lignes directrices en matière d’éthique dans une perspective mondiale

Pour gagner la confiance, qui est nécessaire pour que les sociétés acceptent et utilisent l’IA, la technologie doit être prévisible, responsable et vérifiable, respecter les droits fondamentaux et se conformer à des règles éthiques.
Il est donc essentiel que les êtres humains comprennent comment l’IA prend ses décisions.

L’Europe peut devenir un leader mondial du développement et de l’utilisation de l’IA pour le bien de tous ainsi que de la promotion d’une approche centrée sur le facteur humain et les principes «de la conception respectueuse de l’éthique».

Afin d’ancrer ces principes plus fermement dans la mise au point et l’utilisation de l’IA, la Commission a nommé un groupe d’experts indépendants de haut niveau pour l’IA chargé de développer un projet de lignes directrices en matière d’éthique de l’IA.

Une première version sera publiée d’ici à la fin de 2018 et les experts présenteront leur version finale des lignes directrices à la Commission en mars 2019 au terme d’une consultation élargie dans le cadre de l’Alliance européenne pour l’IA.
L’ambition est de porter ensuite l’approche éthique de l’Europe sur la scène mondiale. La Commission va ouvrir la coopération à l’ensemble des pays tiers désireux de partager des valeurs communes.

Et que disent les ministres ?

Les 28 ministres du Conseil :
  • accueillent favorablement le plan coordonné dans le domaine de l'intelligence artificielle:
  • préconisent de renforcer la mise au point et le déploiement des applications liées à l'intelligence artificielle dans tous les secteurs économiques, pour faire de l'Europe un acteur mondial de premier plan;
  • soutiennent une large diffusion des capacités en matière d'intelligence artificielle et un large accès à celles-ci dans chaque État membre, par exemple au moyen de la plateforme d'intelligence artificielle à la demande, du réseau de pôles et de groupements d'innovation numérique, ainsi que du réseau de centres d'excellence, par l'intermédiaire des programmes proposés pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), 
  • sont conscients de la nécessité de renforcer les capacités centrales, notamment :
    • les ressources de données, 
    • les mécanismes d'échange de données fiables tels que les entrepôts
      virtuels de données, 
    • les bibliothèques d'algorithmes;
  • invitent les États membres et la Commission à échanger de bonnes pratiques sur la manière de renforcer l'excellence et de créer des écosystèmes permettant d'attirer et de retenir des talents provenant de l'intérieur et de l'extérieur de l'UE.
     


synthèse du rapport par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr

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mercredi 13 février 2019

Le nombre de garde-frontières européens s’élèvera à près de 10% du volume total des garde-frontières des Etats membres de l’UE


Un document de la Commission européenne dresse un bilan détaillé des nombreux chantiers en cours en matière de gestion des migrations et de protection des frontières extérieures. A retenir, la montée en puissance de Frontex (il est indiqué que le futur contingent de 10.000 garde-frontières européens, représentera près de 9 % du nombre total des garde-frontières nationaux de l’UE), la signature de nouveaux accords d’expulsion avec des pays tiers à l'Union, un soutien financier massif apporté à des pays de l’UE (Grèce et Italie) et hors UE (Turquie et Afrique).

1er axe : développer les capacités de l’agence européenne des gardes-frontières

Actuellement, l’Agence assure le déploiement de 1 100 garde-frontières, qui complètent les rangs des capacités nationales existantes aux frontières extérieures.
Malgré ces changements, un certain nombre de faiblesses ont été mises en évidence (par exemple, le caractère volontaire des contributions des États membres (en personnel et en matériel), ou encore le caractère trop strict du déploiement de la réserve de réaction rapide de 1 500 garde-frontières).

En réponse aux conclusions du Conseil européen de juin 2018, la Commission a proposé en septembre 2018 de continuer à consolider le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, qui sera doté d’un contingent permanent de 10 000 garde-frontières européens, soit 8,7 % des 115 000 garde-frontières nationaux de l’UE.
Les propositions de la Commission au titre du prochain cadre financier pluriannuel prévoient une forte augmentation de l'aide soit 21 milliards d’euros au cours de la période 2021-2027.
Quant au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, un budget de 8 milliards d’euros serait également prévu.
En outre, dans le cadre de la réforme entreprise concernant Frontex:
  • Le mandat consolidé de l’Agence concernant les retours permettrait de faciliter le retour de 50 000 personnes par an. Il devrait s’accompagner d’une multiplication par 2,5 du nombre d’experts en matière de retour, soit 1.400 à 1.500 agents au minimum.
  • La maintenance et l’exploitation des moyens aériens, maritimes et terrestres pour traiter les lacunes persistantes en matière de mutualisation des équipements nécessiteraient 800 à 1 000 agents techniques.
  • Le rôle de l’Agence dans le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages nécessitera une unité centrale forte de 250 agents.
  • Les déploiements dans les pays tiers nécessitent de nouvelles ressources. Par exemple, de nouveaux accords sur le statut avec cinq pays des Balkans occidentaux devraient conduire au déploiement d’au moins 200 à 250 agents, et une mission de soutien à des partenaires en Afrique subsaharienne pourrait nécessiter le déploiement immédiat de 50 à 70 agents opérationnels, soit environ 250 agents pendant l’année, sur la base d’un roulement.

2e axe : favoriser le soutien de l’UE à la Grèce et à l’Italie

L’approche dite des hotspots (ou zones d’urgence migratoire) en Grèce a joué un rôle déterminant en contribuant à stabiliser la situation dans les îles grecques.
Depuis le début 2015, l’aide d’urgence octroyée à la Grèce s’est élevée à plus de 525 millions d’euros, en complément des 561 millions d’euros déjà alloués sur le budget de l'UE au titre des programmes nationaux pour la période 2014-2020.

Toutefois, la situation devrait encore être améliorée. Davantage d’efforts sont nécessaires, axés plus particulièrement sur:
  • l’amélioration des conditions d’accueil en vue de la saison hivernale;
  • le traitement accéléré des demandes d’asile (résorber l’arriéré notamment);
  • un accroissement des retours, avec la capacité d’autoriser une utilisation plus systématique du placement en rétention et la localisation des rapatriés potentiels.
Quant à l’Italie, elle a bénéficie d’une aide d’urgence de 219 millions d’euros et de fonds de l’UE pour un montant de 564 millions d’euros déjà affectés au titre des programmes nationaux.

Cette aide a couvert l’ensemble des activités, telles que l’interprétation, le soutien médical et l’identification des migrants vulnérables à leur arrivée, ainsi que les contrôles des frontières, par exemple au moyen d'hélicoptères de la marine et de l’achat d’équipements de première nécessité.
Les circonstances exceptionnelles ont également contribué à la création d’un nouvel instrument d’aide d’urgence permettant une réaction rapide et ciblée aux crises majeures.
Cet instrument peut aider les États membres à faire face à l'afflux d’un grand nombre de réfugiés.
La dotation totale au titre de l'instrument d'aide d'urgence a désormais fait l’objet de contrats et s’élève à près de 645 millions d’euros.

3e axe : dynamiser les actions de retour et de réadmission 

La coopération pratique avec les pays tiers a été approfondie grâce à toute une batterie d’outils et de réseaux en vue de la mise en œuvre effective des politiques de réadmission (systèmes informatiques pour améliorer la gestion des dossiers, officiers de liaison «Migration» de l’UE et des États membres déployés sur le terrain, fonds de l’UE pour aider à renforcer la capacité des partenaires, etc.). La prochaine étape consiste à utiliser pleinement ces outils.
Avec les 6 dispositifs de réadmission adoptés depuis 2016, l’UE dispose désormais de 23 dispositifs et accords de réadmission. Des négociations concernant de nouveaux accords de réadmission sont en cours avec le Nigeria, la Tunisie, le Maroc et la Chine.
Devraient venir s'y ajouter des discussions visant à conclure de nouveaux accords de réadmission avec des partenaires d’Afrique subsaharienne.

4e axe : améliorer la lutte contre le trafic de migrants 

Pour cibler les réseaux criminels, toute une série d’initiatives ont été lancées sur l’échange d’informations entre les États membres, les agences de l’UE, les missions relevant de la politique de sécurité et de défense commune, les organisations internationales et les pays tiers.

Des équipes communes d’enquête fournissent une coopération opérationnelle sur le terrain.
C’est ainsi que l’UE soutient au Niger une équipe constituée d’enquêteurs du Niger, de France et d’Espagne, à l’origine de 211 arrestations. Cette approche sera bientôt reproduite dans d’autres pays d’origine et de transit.
Les officiers de liaison « Migration » européens dans 13 pays partenaires prioritaires jouent aussi un rôle important. Le réseau de ces officiers devrait disposer d’outils supplémentaires grâce à la récente proposition de la Commission dans ce domaine.
Une approche innovante est suivie par l’opération Sophia en Méditerranée, sous la forme d’une cellule de renseignement en matière criminelle, qui permet un échange direct d’informations entre l’opération Sophia, Europol et l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

L’opération Sophia a elle-même arrêté 151 personnes soupçonnées d’être des passeurs ou des trafiquants et soustrait 551 navires à des organisations criminelles.
Enfin, comme l’a souligné le Conseil européen, le fait de perturber les communications en ligne des filières d'immigration clandestine peut présenter un intérêt particulier.

Le nombre de signalements de contenus en ligne effectués par l’unité de signalement des contenus sur internet de l’UE au sein d’Europol à des prestataires de services internet a augmenté de plus de 35 % depuis l’an dernier et le taux de réussite en matière de retrait de contenus a atteint la barre des 98 %.
La Commission réfléchit actuellement aux moyens d’optimiser les synergies avec les actions menées contre d’autres types de délits et à la manière de renforcer la coopération avec les entreprises privées, tout en formant des enquêteurs nationaux et le secteur des médias sociaux afin de faciliter les signalements.

5e axe : miser sur le renforcement de l’action conjointe avec les pays hors UE

Selon la Commission, l’expérience des trois dernières années a montré qu’une approche intégrée tout au long d’une route migratoire a induit des résultats tangibles le long de la route de la Méditerranée centrale: les flux de migrants en situation irrégulière ont ainsi diminué de 80 % environ et plus de 40 000 personnes ont regagné volontairement leur pays depuis la Libye et le Niger ces deux dernières années.

Les progrès ont été soutenus par toute une série d’instruments de financement innovants.
C’est le cas du fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique qui prévoit des actions ciblées dans les différents domaines recensés lors du sommet de La Valette, en s’attaquant aux causes profondes de la migration irrégulière et en servant d’outil pour mettre en place la coopération pratique.
A ce propos, plus de 4 milliards d’euros ont été mobilisés à ce jour au titre du fonds fiduciaire pour l’Afrique pour agir le long des grandes routes migratoires africaines :
  • depuis 2017, 61 300 réfugiés et migrants vulnérables en Libye ont bénéficié d’une assistance directe (produits non alimentaires et kits d'hygiène), 89 700 personnes ont reçu une aide médicale et 14 600 enfants se sont vu offrir du matériel scolaire.
    Les communautés libyennes ont également reçu une aide importante, dont du matériel rendant des services essentiels à plus de 1,2 million de personnes.
  • de nombreux projets réduisent les incitations à la migration irrégulière en créant des possibilités d’emploi et des perspectives économiques dans les grandes régions d’origine.
    Un nouveau programme avec la Gambie se concentre sur les jeunes, en ciblant les migrants de retour parmi ses 25 000 bénéficiaires et en faisant la promotion d'offres d’emploi et de perspectives salariales attractives.
D’autres initiatives visent à combattre le trafic de migrants et la traite d’êtres humains, à favoriser l’autonomisation des migrants en leur donnant davantage de droits et une plus grande protection, ainsi qu’à rendre la migration plus facile et plus sûre.

Doté de 46 millions d’euros, le programme pour une meilleure gestion de la migration dans la Corne de l’Afrique est déjà venu en aide, jusqu’au mois de septembre 2018, à près de 11 000 migrants et personnes déplacées de force, tout en formant près de 1 600 personnes à la gestion de la migration.

Le cas de la Turquie

Pour la Commission, une approche intégrée a aussi donné des résultats remarquables sur la route de la Méditerranée orientale, en coopération avec la Turquie.
Toujours d’après elle, l’accord de juillet 2018 sur le financement, par l’UE et ses États membres, d’une deuxième tranche de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie a démontré la détermination de l’UE à mettre en œuvre la déclaration et à soutenir les réfugiés en Turquie.
Le fonds créé a apporté une contribution majeure à la satisfaction des besoins des 3,9 millions de réfugiés accueillis par la Turquie.
L’enveloppe de 3 milliards d’euros pour la période 2016-2017 a été entièrement allouée et a fait l'objet de contrats, quelque 72 projets ayant été lancés et plus ou moins 2 milliards d’euros décaissés.
Sur la deuxième tranche, approuvée cet été pour la période 2018-2019, 550 millions d’euros ont déjà été alloués.

L’enjeu du financement à long terme des aspects extérieurs des migrations 

Les propositions de la Commission au titre du prochain cadre financier pluriannuel prévoient une forte augmentation du financement des aspects extérieurs des migrations.
les programmes internes verront leur portée étendue de manière à soutenir des actions à l’extérieur de l’UE.
Les nouveaux fonds proposés s’élèveront au total à près de 35 milliards d’euros sur la période 2021-2027.
Une forte proportion servira à assurer la continuité de l'action intérieure et extérieure dans des domaines comme le retour, la réadmission et la réintégration, ou encore la coopération opérationnelle avec les pays tiers partenaires.
Ensuite, l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale, dont le montant proposé devrait s’élever à près de 90 milliards d’euros, jouera un rôle moteur dans l’action de l’UE visant à relever les défis et à faire face aux besoins et aux perspectives générés par la migration.
Un objectif de dépenses inédit de 10 % a été proposé, qui couvrirait à la fois les causes profondes de la migration irrégulière et des déplacements forcés et le soutien à la gestion et à la gouvernance de la migration.
D’après la Commission, l’approfondissement des partenariats à long terme nécessite des investissements et des ressources durables. Cela passera par un renforcement du fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique. Il manque actuellement environ 500 millions d’euros aux ressources actuellement disponibles par rapport à ce qui avait été envisagé pour 2019.


synthèse du rapport par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr

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mercredi 6 février 2019

La stratégie européenne de sécurité intérieure 2020-2024 sur les starting blocks



Les travaux sur la nouvelle stratégie de sécurité intérieure vont démarrer.
Les 28 ministres de l’Intérieur ont approuvé lors du dernier Conseil "Justice et affaires intérieures" des conclusions destiné à lancer les discussions à ce sujet.

Ce choix s’explique par les défis qui se posent dans le domaine de la sécurité intérieure, en particulier le terrorisme et la grande criminalité (criminalité organisée, blanchiment, trafic de de migrants, etc.).
 Il se justifie aussi par la nécessité qui en découle d'accomplir des progrès dans la mise en place d'une véritable union de la sécurité.




De quoi parle-t-on et d’où vient-on ?

Le Conseil de l’UE invite ses futures présidences à lancer, en coordination étroite avec la Commission, des débats sur l'orientation stratégique future dans le domaine de la sécurité intérieure.

Le Conseil de l’UE avait adopté :
  • en 2016, des conclusions sur une stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'Union européenne 2015-2020 ;
  • en 2017, des conclusions du Conseil de l’UE sur l'examen à mi-parcours de la stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'Union européenne 2015-2020.
Des contributions ont déjà été apportées par le canal du "processus de Vienne" initié  en juillet 2017, 1 du G-6 et d'autres cadres informels mis en place par les États membres dans ce domaine.


Dans le cadre du processus de Vienne, les 12 et 13 avril 2018, d'autres délibérations stratégiques portant sur la sécurité intérieure de l'UE, de la déclaration ont été adoptées. Elles l’ont été lors de la conférence ministérielle du forum de Salzbourg.
Cette conférence, laquelle un certain nombre d'États membres de l'UE ont participé, ont exprimé leur volonté d'œuvrer à la mise en place d'une union de la sécurité de l'UE qui soit :
  • orientée vers les citoyens,
  • résistante aux crises
  • tournée vers l'avenir.
À la suite des réunions informelles tenues par le comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI) et les ministres de la justice et de l'intérieur en juillet 2018, la présidence a présenté, le 14 novembre 2018, un projet de conclusions du Conseil de l’UE sur l'orientation stratégique future dans le domaine de la sécurité intérieure. Ce sont ces conclusions que le Conseil de l’UE a adopté en décembre 2018.

Le Comité de sécurité au cœur du processus d’élaboration de la future stratégie

Le Conseil de l’UE :
  • invite les futures présidences concernées à lancer, en coordination étroite avec la Commission, des débats sur l'orientation stratégique future dans le domaine de la sécurité intérieure;
  • prend acte du rôle central que joue le comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI), pour :
    • assurer à l'intérieur de l'Union la promotion et le renforcement de la coopération opérationnelle,  élaborer et mettre en œuvre la stratégie de sécurité intérieure et en assurer le suivi,
    • examiner l'orientation stratégique future dans le domaine de la sécurité intérieure, ses principaux défis et ses aspects transversaux.

Un processus de concertation ouvert et informel

Le Conseil de l’UE :
  • fait observer que l'orientation stratégique de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité intérieure requiert un approfondissement de l'approche intégrée et globale au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour aider les États membres à réaliser leur objectif fondamental consistant à garantir la sécurité intérieure;
  • est favorable à l'association, à un stade précoce, :
    • des États membres ainsi que des institutions de l'UE
    • d'autres parties prenantes concernées.

Il s’agit d’intégrer ces parties prenantes aux débats tournés vers l'avenir, et au traitement des questions transversales d'une manière aussi globale et aussi intégrée que possible.
A ce sujet, le Conseil de l’UE souligne que :
  • les défis d'aujourd'hui et de demain dans le domaine de la sécurité intérieure nécessitent une interaction étroite entre toutes ces parties prenantes ;
  • les défis d'aujourd'hui et de demain dans le domaine de la sécurité intérieure nécessitent une interaction étroite entre toutes ces parties prenantes;
  • cette interaction étroite a lieu entre toutes les parties prenantes au sein de l'Union européenne et des États membres.
Il :
  • préconise à ce titre le recours complémentaire et ponctuel à des modes de discussion  informels pour soutenir un examen global et approfondi des questions traitées ;
  • note que les travaux menés dans le cadre de modes de discussion informels ont alimenté les débats sur l'orientation stratégique future dans le domaine de la sécurité intérieure.


synthèse du rapport par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr

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mercredi 30 janvier 2019

Immigration clandestine : moins de 2 % des gains financiers issus du trafic de migrants sont réellement confisqués


Depuis plusieurs années, une partie majeure de l’activité d’entrée illégale sur le territoire de l’Union est aux mains de réseaux criminels. Face à ce constat, l’objectif des conclusions des 28 ministres de l’Intérieur approuvées lors du dernier Conseil "Justice et affaires intérieures" est de renforcer le contrôle des frontières extérieures en mettant d’accent sur la répression.
Parmi les mesures préconisées figurent le renforcement de la capacité d'Europol, une meilleure implication de l’agence Frontex, du collège européen de police et de l'agence judiciaire Eurojust, un appui plus conséquent sur les officiers de liaison, une plus grande collaboration avec les entreprises du numérique, notamment les réseaux sociaux, et un recours accru aux missions défense hors de l'Union. Il y a du pain sur la planche. Il faut rappeler que moins de 2 % des produits du crime liés au trafic de migrants sont confisqués.

D’où vient-on ?

Le plan d'action de l'UE contre le trafic de migrants (2015-2020) définit un cadre d'action structuré, qui recense un ensemble de mesures concrètes dans 4 domaines :
  • 1) renforcement de l'action policière et judiciaire, 
  • 2) amélioration de la collecte et du partage d'informations,
  • 3) intensification de la prévention 
  • 4) consolidation de la coopération avec les pays tiers.
D'importants progrès ont été accomplis à ce jour. Comme le centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants (EMSC) a été mis en place en février 2016 au sein d'Europol.
Comme prévu dans la déclaration de Malte et le plan d'action qui en a découlé, un bureau de  centralisation des informations sur le trafic de migrants a été créé au sein de l'EMSC un an plus tard.

Mis en place au sein de l'EMSC, ce bureau de centralisation des informations est une plateforme interagences et multipartite qui a pour mission de dresser un tableau plus complet du renseignement relatif aux groupes criminels organisés et aux cibles de grande importance qui facilitent l'immigration illégale le long des routes migratoires, l'accent étant mis, du point de vue géographique, sur les pays tiers d'origine et de transit.
Il centralise le renseignement issu de sources militaires et de services répressifs, ainsi que les informations provenant d'agences et de partenaires de l'UE. Les documents qu'il produit sont destinés à être directement utilisés par les autorités nationales responsables des enquêtes et des poursuites proprement dites.

L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) joue un rôle essentiel à l'appui de la transmission d'informations à Europol et aux États membres concernés, notamment par la transmission des informations pertinentes provenant du débriefing des migrants et, plus largement, des données des analyses de risque.
Par ailleurs, la fraude documentaire étant le principal facteur favorisant le trafic de migrants, le centre d'excellence de Frontex pour la lutte contre la fraude documentaire a débuté ses activités le 1er février 2018.

Que veut-on faire : continuer l’approche intégrée

D’après le Conseil de l’UE, il faut continuer à intensifier les efforts visant à lutter contre les réseaux de passeurs de manière globale. L'objectif recherché devrait être de désorganiser les réseaux de trafic de migrants dans leur intégralité :
  • tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE,
  • tout en tenant compte :
    • de leur nature de plus en plus polycriminelle,
    • de leur niveau élevé d'adaptabilité.

1er chantier : renforcer la capacité de l'EMSC et développer son environnement institutionnel

Des ressources analytiques additionnelles doivent par conséquent être mises à la disposition d'Europol et les bases de données d’Europol alimentées.

L'intégration des partenaires actuels (États membres, EUNAVFOR MED, Interpol, Frontex et EUROGENDFOR, par exemple) dans le bureau de centralisation des informations est encore. La participation de nouveaux partenaires, (le Bureau européen d’asile, l'AESM, la Cour pénale internationale, le CSUE, l’Organisation internationle des migrations, le Haut commissariat aux réfugiés) éventuellement Eurojust, est envisagée et devrait se faire progressivement.

2e chantier. mieux connecter informations de 1e ligne et  capacités d'analyse

Pour permettre un échange dynamique et fluide des données stratégiques entre toutes les acteurs, il convient d'utiliser plus efficacement des ressources comme les officiers de liaison  "Migration" européens, les officiers de liaison d'Europol, les réseaux régionaux d'analyse des risques que Frontex a mis en place avec des pays tiers (comme la communauté de renseignement entre Frontex et des pays d'Afrique).

Au niveau stratégique, il convient qu'Europol, Frontex et le Bureau européen d’asile coopèrent  davantage en vue de renforcer encore les connaissances et les capacités dont tous disposent.
Au niveau opérationnel, les agents des services répressifs de première ligne devraient avoir la possibilité d'accéder aux données d'Europol directement pour pouvoir effectuer des recoupements en temps réel et sur place.
Europol et Frontex pourraient aussi envisager un déploiement conjoint à court et moyen terme d'équipes mobiles d'analystes et de spécialistes d'Europol (EMAST/EMIST) au niveau des carrefours migratoires existants.

Frontex devrait continuer à développer son projet PeDRA, qui permettra d’augmenter les flux d'informations et améliorer l'utilisation des données par Europol et par les États membres. La transmission proactive à Frontex d'avis structurés devrait faciliter des mesures plus ciblées en matière de contrôle aux frontières.

Frontex a lancé en 2016 son projet PeDRA (traitement de données à caractère personnel à des fins d'analyse des risques). Il a pour objectif de traiter les données à caractère personnel recueillies lors d'entretiens menés avec les migrants nouvellement arrivés en Italie.
Grâce au nouveau mandat de l'Agence, le projet PeDRA a pu être étendu aux activités opérationnelles de Frontex en Espagne et en Grèce, et il fait depuis peu partie de toutes les opérations conjointes, à titre de pratique normale.
Il permet une coopération plus étroite avec Europol et les services répressifs et de sécurité de l'UE et des États membres.

3e chantier : intensifier le recours au cycle politique de l'UE

Les États membres devraient utiliser la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT) au maximum de son potentiel pour lutter contre les réseaux criminels de trafics de migrants.
Sur la base de l'appui que l'EMSC fournit déjà aux activités de l'EMPACT dans le plan d'action  opérationnel pour lutter contre l’immigration, les États membres de l'UE, Europol, Frontex, Eurojust et les autres participants devraient redoubler d'efforts.

Les efforts conjoints déployés en liaison avec d'autres plans d'action opérationnels (traite d'êtres humains,  blanchiment de capitaux, "fraude documentaire", trafic de stupéfiants ou la cybercriminalité (au motif que des moyens à l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers sont disponibles  sur le Darknet), devraient être exploités au maximum.

Des experts en fraude documentaire issus des États membres, d'Europol et du centre d'excellence
de Frontex devraient être déployés de manière plus intensive durant les activités opérationnelles telles que les journées d'action communes (JAD).

L'Autriche conduit une Task Force Balkans occidentaux le cadre du plan d'action opérationnel de l'EMPACT pour lutter contre l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers.
Y participent Europol,  Frontex, les principaux États de l'UE et des Balkans occidentaux.
L'accent devrait  être mis sur les modes opératoires (y compris le trafic par voie aérienne), sur la coopération opérationnelle et sur l'échange de données pertinentes (flux, tendances, statistiques nationales détaillées).

La Task Force Balkans occidentaux intégrera la police criminelle, la police des frontières, les douanes et les enquêteurs financiers dans son modèle opérationnel afin d'apporter une réponse globale contre le trafic de migrants.
Ce modèle pourra être reproduit pour les routes de la Méditerranée centrale et de la Méditerranée occidentale.

Europol, en coopération étroite avec Frontex, devrait établir, pour la fin 2019 un rapport spécifique sur la lutte contre le trafic de migrants dans les Balkans occidentaux.
L'objectif principal de ce rapport sera de fournir une vue d'ensemble des défis actuels dans la lutte contre les réseaux criminels de trafic de migrants dans la région (type de réseaux criminels,  principales plaques tournantes de la criminalité, répartition géographique, liens avec d'autres réseaux criminels, principaux modes opératoires).

4e chantier :  développer la task force conjointe de liaison sur le trafic de migrants (JLT-MS)

Le Conseil européen a expressément invité à établir une task force conjointe auprès de l'EMSC d'Europol. Le principal objectif de cette task force , la JLT-MS, est de faciliter l'ouverture conjointes d'enquêtes transfrontalières.
La JLT-MS sera composée d'une équipe opérationnelle permanente d'officiers de liaison de plusieurs États membres de l'UE et de pays tiers partenaires, qui sont des experts en matière de trafic de migrants ou de traite des êtres humains.
La JLT-MS sera ainsi calquée sur les actuelles plateformes d'Europol qui ont fait leurs preuves, telles que la force d'action anti-cybercriminalité européenne (J-CAT) et l'équipe commune de liaison pour la lutte contre le terrorisme (CT-JLT). Elle :
  • travaillera l'équipe opérationnelle conjointe "MARE", au sein de laquelle une équipe d'experts nationaux détachés par les États membres fournit une analyse des données et une expertise sur la région méditerranéenne.
  • communiquer directement avec les OLI des pays tiers et/ou des représentants du secteur privé.

5e chantier : mettre l’accent sur le volet judiciaire et sur le volet enquêtes financières

Le nombre total de signalements à Eurojust est très faible.  Les États membres sont encouragés à  solliciter activement, à un stade précoce, le soutien de l’unité dans les affaires de trafic de migrants afin :
  • d'échanger des informations judiciaires,
  • d'éviter des conflits de compétences
  • de convenir d'une stratégie en matière de poursuites.
Pourrait être mieux utilisés le rôle facilitateur d'Eurojust et de ses instruments de coopération judiciaire, par exemple les réunions de coordination, les centres de coordination et les équipes communes d'enquête (ECE).
Lors de la création d'ECE, une attention accrue devrait être portée aux exigences spécifiques associées à une poursuite plus efficace des affaires de trafic de migrants, par exemple :
  • examiner le fait que les migrants pourraient aussi être considérés comme des témoins afin de faciliter des poursuites pénales ultérieures,
  • envisager la possibilité de recueillir des déclarations sur le lieu du sauvetage des migrants et garantir la recevabilité de telles déclarations dans le cadre de poursuites ultérieures.

Les capacités de renseignement financier d'Europol devraient constituer un appui pour les enquêtes des États membres et les dossiers de l'EMSC notamment en facilitant l'accès aux informations détenues par les cellules de renseignement financier (CRF), les bureaux de recouvrement des avoirs et les services des douanes.
Il convient de renforcer la capacité d'Europol à soutenir les enquêtes financières et le recouvrement des avoirs dans les États membres, grâce à une expertise et à un appui technique adéquats.

En synergie avec les travaux réalisés par Frontex, les capacités d'analyse stratégique d'Europol devraient être renforcées pour améliorer l'état général du renseignement dans l'UE concernant le profil des groupes  criminels organisés et la taille des marchés criminels.

6e chantier :offrir une formation opérationnelle adaptée aux besoins

Frontex et le CEPOL devraient se charger d'élaborer des programmes de formation spécifiques.
 Ils pourraient le faire avec Europol, Eurojust et l'eu-LISA  concernant les besoins des unités de contrôle des frontières (vérifications et surveillance), des bureaux consulaires et d'autres services concernés.

Le renforcement des programmes de formation intra-UE devrait s'accompagner d'un effort équivalent à une plus large échelle. 
La création d'un programme sur une base régionale ou mondiale pourrait être envisagée. Le programme pourrait fournir une vaste plateforme multipartite mondiale associant le CEPOL, Interpol, l'ONUDC  et l'OSCE.

7e chantier : développer l'unité d’Europol chargée du signalement des contenus sur Internet
Les enquêtes menées sur Internet au sujet des réseaux de trafic de migrants et les signalements correspondants devraient être développés notamment pour établir l'empreinte numérique des groupes criminels organisés. La création de synergies avec les activités d'autres agences européennes comme le Bureau européen d’asile et Frontex.

L'unité de l'UE chargée du signalement des contenus sur Internet dispose actuellement d'une capacité limitée de surveillance des réseaux de passeurs. Il convient  d’augmenter ses capacités  pour:
  • multiplier le nombre de signalements;
  • cartographier l'infrastructure technique des réseaux de passeurs;
  • renforcer la coopération de cette unité et les fournisseurs de services en ligne.

8e chantier Renforcer les liens avec les missions et opérations défense (missons « PSDC »)

L'EU NAVFOR opération ATALANTA pourrait être en mesure d'alimenter les bases de données d'Europol et d'Interpol en informations utiles sur les migrants en situation irrégulière qui passent par le golfe d'Aden et la mer Rouge.

Sur la base des résultats du projet pilote relatif à une cellule d'information en matière criminelle (CIC) établie au sein de l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA, les instances  du Conseil de l’UE pourraient étudier les modalités d'échange d'informations entre les missions PSDC et les agences européennes dans le cadre des missions civiles.
Certes, les missions PSDC peuvent déjà partager des informations stratégiques, mais l’idée est de l’étendre à l'échange de données à caractère personnel.

9e mission : Miser davantage sur les officiers de liaison

Il est essentiel d'assurer la coordination des activités menées par :
  • les officiers de liaison "Migration" européens au sein des délégations de l'UE,
  • les officiers de liaison "Immigration" des États membres ;
  • les officiers de liaison d'Europol et de Frontex).

Frontex et Europol devraient renforcer encore les interactions régulières avec les officiers de liaison "Immigration" européens et ceux des États membres dans le contexte des réunions opérationnelles actuelles (par exemple, réunions des officiers de liaison "Immigration" de la communauté de renseignement entre Frontex et des pays d'Afrique).

Ils devraient le faire avec des officiers de liaison au Proche-Orient et dans les régions de l'Afrique du Nord, du Sahel et des Balkans occidentaux.
La révision en cours du règlement relatif aux officiers de liaison "Immigration" constitue une étape importante à ce sujet.

10e chantier :  favoriser les « COP », « CCPD », «  MAOC-N » et les communautés de renseignement

L’une des priorités identifiée est  de progresser vers des cadres de dialogue et de coopération plus souples : les "partenariats opérationnels communs" (COP) en vue de démanteler les réseaux criminels de trafic de migrants.
Dans le cadre d'un partenariat opérationnel commun, les autorités nationales et les pays tiers partenaires peuvent mettre en place des équipes communes d'enquête à part entière mais également  un éventail d'activités plus large, notamment un renforcement des capacités, un encadrement sur le terrain ou l'échange d'officiers de liaison.
Il convient de mettre en place un groupe de travail avec les États membres intéressés, qui collaborerait avec le SEAE et la Commission, avec la participation des agences de l'UE. L'objectif devrait être de recenser les pays avec lesquels des COP seraient réalisables.

Par ailleurs,  Frontex a déjà mis en place une communauté de renseignement entre Frontex et des pays d'Afrique. Des dispositifs similaires avec d'autres pays tiers (Turquie, région des Balkans occidentaux, partenariat oriental).
Le but est de voir quelle mesure ce cadre pourrait apporter un soutien  aux enquêtes en cours et aux activités de renforcement des capacités dans les pays tiers concernés (une coopération plus étroite entre l'UE et  l'Union africaine, pourrait avoir lieu dans le cadre d’AFRIPOL.
Les enseignements tirés du déploiement au Niger de l'équipe commune d'enquête (ECE) pilotée par les États membres devraient servir à évaluer la manière dont le partage d'informations et le renforcement des capacités peuvent être combinés pour aider des pays tiers.

Par ailleurs, les centres de coopération policière et douanière (CCPD) avec les pays voisins (par exemple l'Algérie, la Tunisie, l'Égypte, la Turquie et les partenaires des Balkans occidentaux) pourraient également permettre un flux d'information plus structuré.
Les centres de coopération policière existants entre l'Espagne et le Maroc pourraient servir d'exemple.
Enfin, il convient de mettre en place des synergies avec le MAOC-N pour améliorer l'échange d'informations sur les navires présentant un intérêt utilisés par des organisations polycriminelles, afin d'assurer l'efficacité des enquêtes sur les cibles de grande importance.

Pour rappel, le MAOC-N est une plateforme de lutte contre le trafic transatlantique de drogue réalisé par voie aérienne et maritime à destination de l'Europe et du littoral de l'Afrique de l'Ouest.
Sept États membres de l'UE coopèrent au sein de cette plateforme: l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.


synthèse du rapport par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr

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