mercredi 17 janvier 2018

ATLAS, le club européen des unités spéciales d'intervention, prend du galon


Le réseau ATLAS connaît une nouvelle dynamique. C’est ce qui ressort des dernières conclusions du Conseil « Justice et affaires intérieures ». Ce réseau européen des unités spéciales d'intervention vient de connaître, avec ces conclusions, une impulsion politique importante. Lors de leur réunion de décembre, les 28 ministres de l’Intérieur ont en effet acté deux choses :
  • la création d'un bureau d'appui permanent ;
  • le renforcement de la capacité opérationnelle de ce réseau.
Pour ce faire, la décision de 2008 qui fonde ATLAS devrait être revue pour étendre cette capacité opérationnelle. En outre, il est prévu que ce bureau d’appui, créé au sein d’Europol, devrait commencer ses activités le 1er janvier 2019 au plus tard.

Qu’est-ce que le réseau ATLAS ?

A la suite des attentats du 11 septembre 2001, les unités spéciales d'intervention de toutes les autorités répressives des États membres ont entrepris des activités de coopération sous les auspices du réseau ATLAS.
Ce réseau consiste en  l'organisation de divers séminaires et études, la conception de matériel spécifique et la tenue d'exercices communs. Il offre d'importantes capacités en tant que premier intervenant lors d'attentats terroristes, de libérations d'otages et d'autres situations de crise.
Il comprend 38 unités spéciales d'intervention provenant de 28 États membres et de Norvège, d'Islande et de Suisse. La Norvège, l'Islande et la Suisse participent mais n'ont pas le droit de vote.

D’où vient-on ?

ATLAS est fondé sur une décision du Conseil de 2008 relative à l'amélioration de la coopération entre les unités spéciales d'intervention des États membres de l'Union européenne dans les situations de crise.
Cette décision de 2008 dispose qu'en plus de l'assistance opérationnelle, les unités spéciales d'intervention organisent des réunions, des formations et des exercices communs pour renforcer la capacité à réagir rapidement dans les situations de crise.
Il s’agit pour elles d'échanger leur expérience, leurs compétences spécifiques ainsi que des informations générales, pratiques et techniques.
Or, la réalisation de ces objectifs nécessite une continuité, une planification à long terme et des ressources spécifiques.
Les résultats de l'évaluation globale de la politique de l'UE en matière de sécurité, entreprise par la Commission, notamment en ce qui concerne le rôle du réseau ATLAS en tant que pôle de connaissance et plateforme d'échange entre les unités spéciales d'intervention.

Quant au Conseil "Justice et affaires intérieures", il considère :
  • lors de sa réunion du 12 mars 2015 que l'un des quatre domaines revêtant un caractère de priorité immédiate pour la lutte contre le terrorisme qu’il a recensés consiste à intensifier la coopération opérationnelle ;
  • lors de sa réunion du 14 septembre 2017, qu’un certain nombre de sujets devant être traités en priorité aux fins d'une action immédiate dans les prochains mois, parmi lesquels figure le renforcement du réseau ATLAS.

1er axe : un appui d’Europol par la création d’une structure permanente

A l’heure actuelle, la gestion des activités du réseau s'appuie principalement sur les capacités du bureau exécutif ATLAS, fournies par le pays assurant la présidence du réseau ATLAS, perturbant ainsi lourdement les activités principales de son unité spéciale d'intervention.

Le 11 octobre 2017, les commandants du réseau ATLAS ont fait part de leur soutien à l'initiative visant à mettre en place un bureau d'appui permanent pour le réseau au sein même d'Europol.
En effet, l’office européen de police est bien placé pour fournir au réseau ATLAS,
  • un appui logistique et administratif ;
  • des canaux de communication.
L'implantation du bureau d'appui ATLAS au sein d'Europol permettrait :
  • une utilisation efficace des structures et outils existants ;
  • la création de synergies par l'établissement de liens avec d'autres réseaux d'experts.

2e axe : le renforcement de la capacité opérationnelle d’ATLAS

En dehors de la création d'un bureau d'appui ATLAS permanent, la capacité opérationnelle du réseau pourrait également porterait sur le fait :
  • de dresser un inventaire des capacités spécifiques des unités spéciales d'intervention participantes (en tenant compte du fait que cette démarche nécessiterait un haut niveau de protection des informations sensibles et que les unités spéciales d'intervention devraient se mettre d'accord sur l'étendue des informations à partager);
  • d’améliorer le mécanisme régissant le temps de réponse aux demandes d'assistance transfrontalière entre les unités spéciales d'intervention;
  • de permettre une circulation transfrontalière plus rapide et plus efficace des unités spéciales d'intervention.

Les 28 ministres de l’Intérieur estiment qu’il convient aussi
  • de mettre en commun des équipements spécialisés, lorsque cela se justifie et est techniquement possible;
  • de normaliser les protocoles de communication au sein du réseau;
  • de mettre en place des structures de formation communes, agissant comme centres d'excellence, de manière à favoriser des capacités opérationnelles élevées de même niveau entre les unités spéciales d'intervention participantes;
  • d’assurer une coopération avec des agences de l'UE (Europol et le CEPOL) et des réseaux spécialisés de services répressifs (réseau EEODN par exemple) ;
  • d'étudier la possibilité de recourir aux unités du réseau ATLAS en matière de formation dans le cadre des missions PSDC (défense européenne) de l'UE à l'étranger.

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mercredi 10 janvier 2018

Sécurité civile : pour aller au-delà de la "capacité européenne de réaction d’urgence" existante, l’UE veut se doter de sa propre réserve ("rescEU")


Un nouveau pas dans la création d’une véritable sécurité civile européenne a été franchi avec la présentation d’une proposition de décision et d'une communication. Retour sur ce projet majeur qui a marqué la fin de l'année 2017.
Alors de quoi parle-t-on ? L’objectif est de réagir aux catastrophes et de remédier aux déficits de capacité récurrents en mettant sur pied un double système de capacité de réaction :
  • une réserve spéciale de capacités de réaction dont la Commission aura le commandement et le contrôle (rescEU), qui serait complémentaire à la réserve européenne existant en matière de protection civile ;
  • une modernisation de cette réserve européenne actuelle.
La réforme engagée entend aussi  mettre davantage l’accent sur les actions de prévention dans le cadre du cycle de gestion des risques de catastrophe en :
  • établissant un réseau européen de connaissances sur la protection civile ;
  • centralisant les plans nationaux de prévention des risques.

D’où vient-on ?

Depuis 2013, plusieurs catastrophes, notamment l’impact humanitaire de la crise des réfugiés et des migrants, le manque de moyens disponibles lors des saisons d’incendies de forêts de 2016 et 2017, cette dernière ayant été particulièrement longue et intense, causant la mort de plus de 100 personnes, et les graves conséquences d’une série d’ouragans dans les Caraïbes et de fortes tempêtes et inondations dans l’UE, ont constitué un véritable test de résistance pour le Mécanisme de protection civile.
Ce dernier a été particulièrement mis à l’épreuve lors des urgences de grande ampleur qui ont frappé simultanément plusieurs États membres.

Dans ces circonstances, le caractère volontaire des contributions apportées par les États membres pour faire face aux catastrophes a trop souvent montré ses limites et les déficits dont souffrent certaines capacités de réaction critiques, décrits dans le rapport sur les déficits de capacités publié au début de 2017 , sont devenus par trop manifestes.
L’exemple le plus frappant dans ce contexte a été l’impossibilité, pour la capacité collective de l’UE, de répondre à l’ensemble des 17 demandes d'aide pour lutter contre des incendies de forêts, dont dix seulement ont pu être satisfaites, parfois avec des retards qui ont réduit la vitesse de réaction.

Réaction de l’UE à ce jour 

Le mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU) est à la disposition des États membres et des pays tiers, qui peuvent l’activer lorsqu’une catastrophe survient et que leurs capacités nationales sont insuffisantes.
Il fonctionne sur une base volontaire: un État membre ou un pays tiers introduit une demande d’assistance par l’intermédiaire du Centre européen de coordination de la réaction d’urgence (ERCC) et d’autres États membres décident ou non de lui proposer leur aide.

Pour assurer une certaine prévisibilité, une «réserve volontaire de moyens d’intervention» a été constituée.
Les États membres fournissent les moyens d’intervention que la Commission peut requérir, mais ils ne sont pas tenus de proposer leur aide et, souvent, ils ne sont pas en mesure de le faire, tout particulièrement lorsque plusieurs États membres sont confrontés simultanément aux mêmes catastrophes.

Au cours des dernières années, le changement climatique et d’autres phénomènes ont mis à mal la capacité des États membres à s’entraider, les capacités de chacun ayant souvent atteint leurs limites.
Par ailleurs, les incitations pour que les États membres proposent leur aide par l’intermédiaire du mécanisme de protection civile de l’Union sont très faibles, le budget de l’UE ne finançant qu’une partie des coûts de transport.

Toutefois, dans la plupart des opérations, le transport d’un point A à un point B n’est pas ce qui coûte le plus: les frais opérationnels sont bien plus élevés que les coûts de transport.
Par exemple, les frais de transport d’un grand hôpital de campagne ne représentent qu’une infime partie de ses frais de fonctionnement, qui sont d’environ 6 millions d’euros par mois.
De même, l’envoi d’un avion de la France vers le Portugal est peu coûteux par rapport au coût d’exploitation de cet avion sur place pendant plusieurs jours. Le budget de l’UE ne finance pas les coûts d’exploitation de ces moyens d’intervention.
En conséquence, le mécanisme de protection civile de l’Union ne produit généralement pas les résultats escomptés.
Ainsi, sur les 17 demandes introduites cette année concernant des incendies de forêt, une aide n’a réellement été fournie que dans 10 cas et la réaction a parfois été trop lente.

Cette situation montre  que les incitations existantes ne suffisent pas pour mettre en place une capacité de protection civile de l’UE forte et prête à être utilisée pour contribuer à la réaction en cas de catastrophe dans d’autres États membres.
En résumé, les catastrophes de grande ampleur qui se sont produites cette année ont prouvé que le mécanisme de protection civile de l’Union, tel qu’il est structuré et fonctionne aujourd’hui, a manifestement atteint ses limites.

Coût budgétaire de la réforme

L’enveloppe financière destinée à la mise en œuvre du mécanisme de l’Union pour la période couverte par le cadre financier pluriannuel 2014-2020 s’élève à 368,4 millions d’euros. Ce montant est constitué de contributions d'un montant de :
  • 223,8 millions d’euros provenant de la rubrique 3 «Sécurité et citoyenneté» ;
  • 144,6 millions d’euros provenant de la rubrique 4 «L’Europe dans le monde».
En outre, les coûts liés à l'administration et aux ressources humaines sont couverts par la rubrique 5 pour un montant total de quelque 52,2 millions d’euros.
La  proposition vise, au total, à une augmentation globale de 280 millions d’euros de l’enveloppe financière allouée au Mécanisme de protection civile pour la période 2018-2020.

1ère mesure :  la création d’une réserve spéciale de moyens: rescEU

La Commission peut se doter de ses propres capacités opérationnelles et à mettre en place un dispositif permettant de garantir un accès rapide à ces capacités afin de créer une réserve spéciale de moyens qui aidera à remédier aux déficits qui existent au niveau national.
rescEU sera dotée de capacités d'urgence spécifiques permettant de faire face, selon le cas, aux incendies de forêts, aux inondations, aux tremblements de terre et aux urgences sanitaires.

À la suite de discussions avec les États membres, un hôpital de campagne pouvant être déployé rapidement dans ou en dehors de l’Union dans le cadre du Corps médical européen devrait également être prévu pour faire face aux épidémies telles que celles d’Ebola ou de Zika.
Mettre ces capacités à disposition au niveau de l’UE permettra aussi de réaliser des économies d’échelle et de réduire les coûts par rapport à ce que représenterait l’acquisition des mêmes capacités par les différents États.

RescEU sera composé de capacités qui permettront à l’UE de faire face aux catastrophes qui ont le plus affaibli le tissu social européen ces dernières années, telles que des avions destinés à la lutte contre les feux de forêt, du matériel de pompage de grande capacité, des équipes de recherche et de sauvetage en milieu urbain et un renforcement des capacités en matière de risques pour la santé publique, comme des hôpitaux de campagne et des équipes médicales d’urgence.
Cette capacité de protection civile européenne viendra compléter les capacités de réaction nationales existantes qui contribuent déjà à une réaction européenne coordonnée.

rescEU serait composé de capacités louées ou prises en crédit-bail au moyen d’accords de l’UE ou achetées grâce à un financement intégral de l’UE. Tous les frais liés à ces capacités seraient entièrement couverts par le financement de l’UE, la Commission conservant le contrôle opérationnel de ces moyens d’intervention et décidant de leur déploiement.

Durant les opérations, l’État ayant demandé de l’aide devrait garantir que les actions menées avec les capacités et les équipes de rescEU sont conformes au déploiement opérationnel convenu avec la Commission.
Il est prévu que la Commission facilite les discussions avec les entreprises de manière à accélérer la production des capacités qui ne sont pas immédiatement disponibles sur le marché, telles que les avions bombardiers d’eau.

2e mesure :  le renforcement de la capacité européenne de réaction d’urgence

Les États membres peuvent affecter au préalable à cette réserve des capacités de réaction nationales (par exemple, détection et échantillonnage dans les domaines chimique, biologique, radiologique et nucléaire, purification de l’eau, lutte terrestre contre les incendies de forêts, sauvetage de victimes d'inondations au moyen de bateaux et autres capacités telles que des laboratoires mobiles).
Cette capacité restera une pièce maîtresse du Mécanisme de protection civile et sera rebaptisée «réserve européenne de protection civile».

 La  proposition revoit le système d’incitation à affecter des moyens à la réserve européenne de protection civile en relevant les taux de cofinancement : en particulier que les moyens affectés à la réserve européenne de protection civile bénéficieront d’une couverture à 75 % de tous les frais encourus lors des opérations du Mécanisme de protection civile au sein de l’Union, notamment des coûts d’adaptation, de réparation et de transport ainsi que des coûts opérationnels.

 (cliquez sur l'image pour agrandir)

Pour simplifier le système et rendre les moyens disponibles plus prévisibles, aucune aide financière ne sera plus accordée pour des moyens qui ne font pas partie de la réserve. Autrement dit, le mécanisme de protection civile de l’Union devrait cesser de cofinancer l’utilisation de moyens qui sont fournis sur une base ad hoc, sans qu’il soit possible de prévoir leur disponibilité réelle en cas de catastrophe.
Enfin, la proposition renforce les incitations à mettre des capacités en commun (par exemple, la couverture, par la Commission, des coûts de transport de l'aide «à mettre en commun» d’un État membre vers un autre ainsi que des coûts de transit et d’entreposage de l’aide mise en commun dans les pays tiers).

3e mesure : la centralisation des plans de prévention des risques

La proposition actuelle comprend une disposition habilitant la Commission à demander et à surveiller la mise en œuvre de plans de prévention et de préparation, ainsi qu’à établir des rapports à ce sujet. Les États membres devraient communiquer à la Commission leurs plans de gestion des risques pour le 31 janvier 2019 au plus tard.
Pour garantir que tous les États membres mettent en place des mesures de prévention efficaces et que rescEU ne se substitue pas aux capacités nationales, la Commission pourra exiger des plans de prévention et de préparation spécifiques d'un ou de plusieurs États membres.

Les plans de prévention devront prévoir, outre des actions de prévention à court terme, des efforts de prévention à plus long terme visant à s’adapter, de manière générale, aux effets de plus en plus marqués du changement climatique.
De plus, la planification des scénarios pour l’avenir devrait s’appuyer sur des évaluations des risques et des déploiements de capacités, pour renforcer les liens concrets entre prévention, préparation et réaction.
Les États membres élaborent des plans de prévention et de préparation et les envoient à la Commission pour le 31 janvier 2019 au plus tard, afin de lui permettre d’examiner ces plans et d’aider les États membres nécessitant un soutien supplémentaire.

4e mesure : l’établissement d’un réseau européen de connaissances sur la protection civile 

La proposition ouvre la voie à la création d’un réseau européen de connaissances sur la protection civile qui, en collaboration avec le centre de connaissance en matière de gestion des risques de catastrophe, devrait renforcer le volet «formation» du mécanisme de protection civile de l’Union, fondé sur une coopération étroite avec les structures nationales compétentes.

Le réseau  devrait prendre la forme d’un réseau paneuropéen de centres spécialisés de formation et d’exercice, au sein duquel :
  • les bonnes pratiques européennes et internationales seraient diffusées,
  • l’interopérabilité et les mesures d’appui au pays hôte seraient renforcées
  • des exercices conjoints de l’UE seraient entrepris.
À terme, ce réseau européen de connaissances sur la protection civile contribuera à favoriser la coopération et la compréhension mutuelle et à bâtir une culture européenne commune de préparation aux catastrophes.

Synthèse du texte par securiteinterieure.fr


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jeudi 4 janvier 2018

L'approche structurée de l'analyse de la menace terroriste fait son chemin (rapport du Comité de sécurité intérieure 2016-2017)


Les 28 ministres de l’Intérieur ont validé le mois de décembre dernier le rapport d’activité (1er janvier 2016-30 juin 2017) du Comité de sécurité intérieure (COSI).
Bien que technique, il n’en reste pas moins instructif sur les travaux institutionnels en cours.
Ce rapport met en évidence 3 grandes priorités :
  • la lutte contre le terrorisme ;
  • la lutte contre la criminalité organisée ;
  • le renforcement des liens entre les dimensions intérieure et extérieure de la sécurité.

Quelques aspects ressortent du rapport :
  • l’élaboration d'une approche structurée en matière d'analyse de la menace terroriste ;
  • une révision de la méthodologie concernant le cycle politique de l'UE pour la période 2018-2021 ;
  • l’attention portée au financement du cycle politique ;
  • l’importance accordée au renforcement de l'échange d'informations et de la gestion de l'information.

1ère priorité : la lutte antiterroriste


Le COSI a :
  • été informé des travaux réalisés au sein d'Europol par le Centre européen de la lutte contre le terrorisme et des activités menées par l'unité chargée du signalement des contenus sur Internet ;
  • débattu des conclusions du coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme en ce qui concerne les approches suivies par les États membres quant au traitement à réserver aux membres de la famille accompagnant les combattants terroristes étrangers de retour dans leur pays d'origine, en particulier les enfants ;
  • a reçu des informations sur le fonctionnement du forum de l'UE sur l'internet, l'unité de l'UE chargée du signalement des contenus sur internet et le centre d'excellence du réseau de sensibilisation à la radicalisation (RSR), y compris en ce qui concerne l'action extérieure de ce réseau. Des informations ont également été communiquées régulièrement par le réseau européen des communications stratégiques (anciennement SSCAT) ;
  • accordé une attention à l'amélioration de l'accès des services répressifs aux informations relatives au champ de bataille, ainsi qu'à l'élaboration d'un tableau de la menace terroriste qui soit plus complet et orienté  vers l'avenir, sur la base des rapports semestriels d'Europol et des évaluations du Centre de situation et du renseignement de l'UE (Intcen).
Le renforcement de l'échange d'informations et de la gestion de l'information était jugé crucial, et, dans le prolongement des travaux préparatoires menés au sein du COSI, le Conseil a approuvé, lors de sa session des 9 et 10 juin 2016, la feuille de route en vue de renforcer l'échange d'informations et la gestion de l'information, y compris des solutions d'interopérabilité, dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.


Élaboration d'une approche structurée en matière d'analyse de la menace terroriste

Les débats tenus au sein du COSI sur l'élaboration d'une approche structurée et pluridisciplinaire de la lutte contre le terrorisme se sont traduits par la création d'un document-cadre couvrant les principales actions de lutte contre le terrorisme. Ce document a été inséré dans les rapports semestriels relatifs à la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure renouvelée.
Le COSI a également débattu du renforcement de la coopération en matière d'analyse de la menace terroriste et est convenu que chaque semestre, un tableau de l'évaluation de la menace lui serait remis, celui-ci devant revêtir un caractère coordonné, global et axé sur l'avenir.
Il réunirait, sur le thème du terrorisme, les rapports d'Europol et les évaluations de la menace axées sur l'avenir rédigées par le Centre de situation et du renseignement de l'UE (Intcen), ainsi qu'une série de conclusions et de recommandations, qui seraient élaborées par la présidence du groupe "Terrorisme", en coopération avec les États membres, le coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme, la Commission et le service européen d’action extérieure (SEAE), avant d'être soumises au COSI.

Lors de la réunion du COSI du 28 septembre 2016 et de celle du groupe "Terrorisme" du 13 septembre 2016, l'Intcen et Europol ont présenté leurs évaluations de la menace axées sur l'avenir et leurs rapports sur le terrorisme.
Sur la base de ces évaluations et de ces rapports, la présidence a élaboré un ensemble de conclusions et de recommandations 28 que le COSI a approuvées le 19 décembre 2016. Lors de sa réunion du 20 juin 2017, le COSI a approuvé les informations actualisées relatives aux conclusions, aux recommandations et à la voie à suivre concernant le mécanisme applicable aux évaluations de la menace de l'Intcen et aux rapports d'Europol.
Ces informations ne mettant en avant aucune nouvelle évolution majeure, la validité des six recommandations convenues en décembre 2016 est demeurée intacte.



2e priorité :  la mise en œuvre du cycle politique

Le COSI a continué de surveiller la mise en œuvre du cycle politique de l'UE pour lutter contre la grande criminalité internationale organisée, un thème récurrent à chacune de ses réunions, ainsi que de donner des orientations à ce sujet.  La mise en œuvre du cycle politique complet de l'UE pour la période 2014-2017 , qui est en cours, et la préparation du cycle politique de l'UE pour la période 2018-2021, à venir, ont été des priorités essentielles du COSI.

Mise en œuvre du cycle politique de l'UE pour la période 2014-2017

Dans le prolongement des précédents exercices de suivi menés au cours des deux premières années du cycle (2014 et 2015), le premier suivi semestriel des plans d'action opérationnels (PAO) 2016 a eu lieu lors de la réunion du COSI du 21 juin 2016.

Le deuxième exercice de suivi semestriel des plans d'action opérationnels (PAO) 2016 a eu lieu lors de la réunion que le COSI a tenue le 19 décembre 2016.
Les rapports établis par les chefs de file de 13 plans d'action opérationnels (PAO) ont été examinés en même temps que les résultats de la réunion semestrielle des coordinateurs nationaux de l'empact (plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles) des 22 et 23 novembre 2016 et que le rapport du directeur d'Europol. Lors de cette dernière réunion du COSI, celui-ci a également procédé à l'adoption des plans d'action opérationnels (PAO) pour 2017, la dernière année du cycle politique 2014-2017.
Enfin, le premier suivi semestriel des plans d'action opérationnels (PAO) 2017 a eu lieu lors de la réunion du COSI du 20 juin 2017, lors de laquelle il a pris note du rapport de suivi semestriel et de certains des principaux résultats opérationnels des plans d'action opérationnels (PAO) 2017.

Le nombre d'actions du cycle politique contenues dans les plans d'action opérationnels (PAO) 2016 est passé à 206, contre 281 en 2015 et 260 en 2014. Cette tendance s'est poursuivie en 2017, le nombre d'actions baissant jusqu'à 198 tout en conservant leur caractère principalement opérationnel. En outre, 101 actions des plans d'action opérationnels (PAO) 2016 ayant reçu un financement, ainsi qu'un grand nombre d'actions non financées, n'avaient pas encore été mises en œuvre en 2017.
Lors de la réunion du 19 décembre 2016, les délégations ont à nouveau salué la nature pluridisciplinaire des plans d'action opérationnels (PAO), tout en soulignant qu'il y avait une marge d'amélioration. 

Le cycle politique pour la période 2014-2017 prenant fin en 2017, une évaluation indépendante a été réalisée en 2016 conformément à la méthodologie du cycle politique.
Le 18 avril 2016, la Commission a informé le COSI que l'évaluation avait été confiée à la société Ernst & Young, en collaboration avec RAND Europe et le Centre for International Legal Cooperation (CILC).
Le rapport intermédiaire de l'évaluation a été présenté par la Commission à la réunion du COSI  du 8 novembre 2016.
Le rapport final de l'étude d'évaluation relative au cycle politique de l'UE pour la période 2014-2017, élaboré par l'évaluateur externe indépendant, a été présenté par la Commission au Conseil le 1er février 2017 et examiné par le groupe de soutien COSI le 8 février 2017.



Journées d'action commune

Les journées d'action commune ciblent les réseaux criminels actifs dans l'UE en s'attaquant à un ou deux aspects stratégiques, horizontaux ou géographiques de la criminalité liés à plusieurs domaines prioritaires en matière de criminalité, tels qu'ils sont définis dans le cycle politique de l'UE. S'inscrivant dans le cadre du cycle politique de l'UE, ces journées sont menées à l'initiative des États membres et sont soutenues ou coordonnées par Europol et, le cas échéant, par d'autres agences JAI (Justice et affaires intérieures).

Des journées d'action commune ciblée ont été organisées au titre du cycle politique en 2016 (opération Ciconia Alba), après celles menées en 2014 (opération Archimède) et en 2015 (opération Ambre bleu).
Les résultats de l'opération Ciconia Alba ont ensuite été présentés au Conseil le 18 novembre 2016.
Ils faisaient état du contrôle de 559 989 entités (personnes et véhicules), de l'arrestation de plus de 600 suspects, de l'identification de plus de 529 victimes de la traite des êtres humains, de l'interception de 745 migrants et de la saisie de 2,38 tonnes de cocaïne.

Financement du cycle politique

Le COSI a joué un rôle significatif en fournissant des orientations stratégiques en ce qui concerne les questions de financement et, en particulier, la décision relative à la répartition des fonds.

À la suite de l'appel à propositions lancé en octobre 2015, 14 subventions ont été attribuées pour soutenir les plans d'action opérationnels (PAO) 2016 (pour un total de 3,83 millions d'euros).
Lors de la réunion du COSI du 21 juin 2016, les délégations ont en outre soutenu le lancement d'un mini-appel en vue de mettre en concurrence différentes priorités afin de réaffecter les sommes non dépensées provenant des subventions de 2015 (19 conventions de subvention avaient été signées en vue de soutenir les plans d'action opérationnels (PAO) 2015, pour un montant total de 4,19 millions d'euros).

À la suite de la signature, le 22 décembre 2014, de l'accord de délégation de l'empact (plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles) entre la direction générale (DG) Migration et affaires intérieures de la Commission et Europol, un montant de 7 millions d'euros a été dégagé grâce à un financement du fonds pour la sécurité intérieure (Police) afin de soutenir la mise en œuvre du cycle politique de l'UE en 2015 et 2016. L'accord de délégation a été modifié le 8 avril 2016, amenant le montant total à 9 millions d'euros.

Compte tenu de la disponibilité de fonds supplémentaires en raison de la sous-utilisation des crédits dont les États membres ont fait état dans leurs rapports finaux sur la mise en œuvre des subventions 2015, Europol a lancé un second mini-appel à propositions, à la suite duquel six autres subventions ont été allouées pour soutenir les actions opérationnelles relevant des plans d'action opérationnels (PAO) 2016, pour un montant total de près d’1 million d’euros.

En ce qui concerne le soutien financier apporté aux plans d'action opérationnels (PAO) 2017, le nouveau règlement Europol autorise Europol à accorder des subventions pour remplir ses missions légales.
Le règlement était d'application à partir du 1 er mai 2017, mais afin que les fonds soient mis à la disposition des États membres au plus vite, les travaux préparatoires, dont la publication de l'appel à propositions, ont été réalisés au préalable.
Le budget de l'appel à propositions atteignait près de 2 millions d’euros au total sur les 4 millions d’euros alloués au cycle politique de l'UE pour 2017.

Le COSI a et réparti le budget de 4 millions d'euros prévu pour 2017), à savoir 1 million d’euros pour les réunions opérationnelles à Europol, 1,95 million d’euros pour l'appel à propositions classique, et 1,05 million d’euros pour les subventions "accélérées". Un appel à propositions pour les subventions de faible montant (subventions "accélérées") a été préparé au cours du premier semestre 2017, dans l'optique d'être lancé en juillet 2017.

En ce qui concerne le programme de subventions de montant élevé (appels classiques) :
  • 5 plans d'action opérationnels (PAO)  privilégiés par le COSI pouvaient demander un soutien renforcé allant jusqu'à 196 000 euros,
  • 8 plans d'action opérationnels (PAO) restants pouvant recevoir des subventions allant jusqu'à 125 000 euros.
Un appel à propositions représentant un budget global de 1,98 million d'euros a par conséquent été  ancé en avril 2017, dans le cadre duquel 11 demandes ont été reçues et 10 subventions ont été accordées.


Préparation du cycle politique de l'UE pour la période 2018-2021


Le 27 mars 2017, le Conseil a décidé d'établir un nouveau cycle politique de l'UE pour la période 2018-2021.  La préparation du nouveau cycle politique de l'UE pour la période 2018-2021 a été l'un des principaux thèmes des travaux du COSI au cours de ces 18 mois, en particulier au premier semestre 2017.

Les principales modifications introduites dans ce nouveau cycle politique doivent permettre d'en améliorer l'efficacité et l'efficience et de le rationaliser par rapport à celui de la période 2014-2017.
Les rapports des chefs de file et des responsables de projets feront ainsi l'objet d'un calendrier et d'une méthodologie différents, un ensemble commun d'objectifs stratégiques horizontaux pour l'ensemble des priorités en matière de criminalité sera défini en vue d'augmenter la cohérence et de faciliter l'élaboration des plans stratégiques pluriannuels, et les plans d'action opérationnels (PAO) pourront comporter des actions d'une durée supérieure à un an.

Un autre changement important sera que le COSI procèdera à une évaluation à mi-parcours et à une évaluation finale des résultats des actions, afin de mesurer la réalisation des objectifs stratégiques dans le but d'améliorer la mise en œuvre opérationnelle. Ces évaluations seront réalisées au terme de la deuxième année de mise en œuvre des plans d'action opérationnels (PAO) et à la fin du cycle.
Dans ses conclusions sur la poursuite du cycle politique de l'UE pour la période 2018-2021, le Conseil a chargé le COSI de modifier les documents pertinents du cycle politique de l'UE, y compris le mandat du cycle politique et les modèles de plan stratégique pluriannuel et de plan d'action opérationnel pour le cycle politique de l'UE.

Par conséquent, le COSI a approuvé, le 26 juin 2017, le mandat du cycle politique de l'UE pour la période 2018-2021. Ce mandat inclut les principales caractéristiques, étapes et divers éléments généraux pertinents du cycle politique de l'UE, en ce qui concerne en particulier l'EMPACT (plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles), les plans d'action opérationnels (PAO), les journées d'action commune, la fiche  d'information sur les résultats et la formation.
Il définit également les rôles et responsabilités des  différents acteurs concernés, tels que les chefs de file, co-chefs de file, responsables de projets et participants, de manière plus complète et détaillée que dans le mandat précédent.

En plus du plan stratégique pluriannuel général, qui recense les objectifs stratégiques minimums horizontaux communs, un certain nombre de plans stratégiques pluriannuels spécifiques, d'une durée de 4 ans, seront élaborés.
  • un plan stratégique pluriannuel et un plan d'action opérationnel seront mis au point pour chacun des trois volets de la cybercriminalité (attaques contre les systèmes d'information, abus sexuels sur mineurs et exploitation sexuelle des enfants, et moyens de paiement autres que les espèces).
  • un plan stratégique pluriannuel et un plan d'action opérationnel seront mis au point pour chacun des deux volets de la lutte contre les drogues (cannabis/cocaïne/héroïne et drogues de synthèses/nouvelles substances psychoactives)
  • un plan stratégique pluriannuel et un plan d'action opérationnel seront mis au point pour chacun des deux volets de la fraude aux droits d'accise et de la fraude intracommunautaire à l'opérateur défaillant.
  • un plan stratégique pluriannuel et un plan d'action opérationnel seront mis au point pour chacune des autres priorités (immigration irrégulière, criminalité organisée contre les biens, traite des êtres humains, armes à feu, criminalité contre  l'environnement, et fonds d'origine criminelle, blanchiment de capitaux et recouvrement des avoirs).
  • la fraude documentaire ne fera l'objet ni d'un plan stratégique pluriannuel spécifique ni d'un plan d'action opérationnel: elle sera mise en œuvre en tant que priorité transversale dans le plan stratégique pluriannuel général, ainsi qu'au travers des plans d'action opérationnels (PAO) relatifs aux priorités en matière de criminalité concernées par cette question.

3e priorité :  la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'UE

La mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'UE était un thème récurrent sous le trio de présidences néerlandaise, slovaque et maltaise, chaque présidence ayant élaboré des rapports et des programmes sur la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'UE 2015-2020.

Les rapports de mise en œuvre rédigés sous les présidences néerlandaise, slovaque et maltaise, ainsi que les rapports de la Commission sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité réelle et effective, ont montré que des progrès importants avaient été réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure renouvelée, y compris à l'aide de mesures opérationnelles, stratégiques et législatives.




4e priorité : renforcer les liens entre la sécurité intérieure et la sécurité extérieure

La question du renforcement de la coopération PSDC/JAI (politique de sécurité et de défense commune / Justice et affaires intérieures) dans le domaine de la lutte contre le  terrorisme, et en particulier la collecte de données relatives au champ de bataille et le rôle des missions relevant de la PSDC, a été débattue par le COSI et le Comité politique et de sécurité (COPS).

Le COSI a également débattu de la version provisoire des conclusions du Conseil du 9 décembre 2016 sur le renforcement, dans les Balkans occidentaux, de la dimension extérieure de la sécurité intérieure de l'UE, notamment via la gouvernance intégrée en matière de sécurité intérieure (IISG), qui ont été adoptées par le Conseil.
Le démantèlement des réseaux de passeurs et de trafiquants d'êtres humains a également été abordé le 3 mars 2016, à l'occasion d'une réunion COSI-COPS, ainsi que la coopération avec l'Algérie en matière de lutte contre le terrorisme.


Pour le COSI, la coopération avec Interpol est restée importante afin de renforcer la sécurité intérieure de l'UE et les contacts avec les pays tiers. Au cours de la période de référence, trois réunions ont eu lieu entre les hauts fonctionnaires JAI (Justice et affaires intérieures) de l'UE et l'OIPC Interpol, les 20 juin 2016, 28 novembre 2016 et 23 juin 2017. Les discussions ont essentiellement porté sur les échanges et la collecte d'informations, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, ainsi que sur le renforcement/financement des capacités et le soutien à la coopération des pays tiers avec Interpol. Il a été question de la contribution des États membres aux bases de données d'Interpol ainsi que de leur utilisation.

Synthèse et traduction en français par Pierre Berthelet, auteur de securiteinterieure.fr


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jeudi 28 décembre 2017

De la marée noire en Grèce aux cyclones tropicaux dans les Caraïbes, le Mécanisme européen de protection civile est largement utilisé


La protection civile est à l’honneur cette année. Force est de constater une activité intense. Un rapport de la présidence estonienne du Conseil de l'UE approuvé par les 28 ministres de l'Intérieur lors de leur réunion de décembre expose les principales réalisations de l'UE dans ce domaine au cours du 2e semestre 2017.

Il est possible de retenir que depuis le début de l'année 2017, le Mécanisme de protection civile de l'Union européenne (MPUE)  a été activé dans le cadre de 30 demandes d'aide (11 à l'intérieur de l'UE et 19 à l'extérieur).
Entre le 1er juillet et le 23 novembre, les pays participants ont soutenu les pays touchés dans le cadre de 26 situations où le Mécanisme de protection civile a été activé.

1. Renforcer la sensibilisation aux risques et la résilience autonome

Le renforcement de la sensibilisation et de la préparation des citoyens aux catastrophes est l'un des objectifs spécifiques du Mécanisme de protection civile.
Un atelier de la présidence sur le renforcement de la sensibilisation aux risques et de la résilience autonome des citoyens a eu lieu les 4 et 5 juillet 2017, à Tallinn.
L'objectif était de tisser des liens entre les activités menées par les États membres, la Commission, l'OCDE et les Nations unies dans le contexte du cadre de Sendai.

En outre, le centre de connaissance en matière de gestion des risques de catastrophe (DRMKC) a été lancé le 30 septembre 2015. Le DRMKC est soutenu et coordonné par plusieurs services de la Commission, en partenariat avec un réseau d'États membres.
Il a été lancé pour contribuer à accroître la résilience de l'UE et des États membres aux catastrophes. Il vise à renforcer leur capacité à prévenir les urgences, s'y préparer et y réagir, grâce à une meilleure interface entre science et politique.

La présidence recommande que la Commission étudie les moyens de mieux utiliser les outils et plateformes existants, tels que le DRMKC.
La Commission, en coopération avec les États membres, devrait également envisager des moyens d'encourager les bénéficiaires à publier les principaux résultats de chaque projet au niveau de l'UE, ce qui permettrait de faire en sorte que tous les résultats utiles des différents projets menés au niveau de l'UE soient à disposition de la Commission et des États membres.

La présidence estime  nécessaire de mieux partager les informations sur les projets achevés. La présidence recommande à la Commission de jouer un rôle central dans la collecte, la compilation et la diffusion des résultats des projets financés par l'UE et, si possible, dans l'organisation d'ateliers consacrés au partage d'informations sur les résultats des projets finis.

 La présidence recommande également qu'une partie du Forum de protection civile, qui se tiendra en 2018, soit spécifiquement consacrée aux solutions innovantes et aux bonnes pratiques dans le domaine de la sensibilisation aux risques de catastrophe et de la communication en la matière, et comporte, par exemple, un présentation comparative de diverses infographies.

2. Mieux gérer les conséquences des attentats terroristes

À la suite des délibérations sur la gestion des conséquences des attentes terroristes tenues sous les présidences néerlandaise, slovaque et maltaise, les travaux visant à concrétiser les mesures mises en évidence se sont poursuivis.
Dans le cadre de l'union de la sécurité, et sur la base des résultats de la 36 e réunion des directeurs généraux de la protection civile, la Commission a organisé un deuxième atelier technique sur la coopération des premiers intervenants sur les lieux d'une catastrophe à la suite d'un attentat terroriste (Bruxelles, 9 et 10 octobre 2017).
Cet atelier a été l'occasion de discuter des enseignements tirés des attentats terroristes récemment perpétrés en Europe. Il a mis l'accent sur les mesures pratiques à prendre pour remédier aux lacunes de la coopération intersectorielle.
Réunissant plus de 90 participants provenant de différents secteurs, l'atelier a, selon la présidence estonienne, prouvé son utilité en tant que plateforme de discussion pluridisciplinaire.

3.1 Réaction face aux catastrophes et aux crises

(cliquez sur l'image pour agrandir)

3.1 Réaction face aux catastrophes et aux crises : Incendies de forêt

  • France (juillet)
  • Italie - 4 (juillet, août (à deux reprises) et octobre)
  • Portugal - 3 (juillet, août et octobre)
  • Grèce (août)
  • Monténégro - 2 (juillet et août)
  • Albanie (août)
  • Tunisie (août)
  • Géorgie - 3 (août (à 2 reprises) et septembre)
Depuis juin 2017, le Centre de coordination de la réaction d'urgence a reçu 18 demandes d'aide concernant des États membres de l'UE touchés par des incendies de forêt (France, Grèce, Italie, Portugal) mais également des pays du voisinage de l'UE (Albanie, Géorgie, Monténégro, Tunisie).

Globalement, la saison des incendies de forêt de 2017 a été l'une des pires de ces dernières années en termes de nombre d'incendies et de superficies brûlées, en comparaison avec les valeurs moyennes des neuf dernières années.

3.2 L’Arménie – exposition d’une usine chimique


Le 28 août, une série d'explosions s'est produite à l'usine chimique de Naïrit, près d'Erevan, la capitale de l'Arménie, et a entraîné la diffusion vers la ville de déchets brûlés et d'émanations chimiques.
Deux experts du mécanisme de protection civile de l'Union (Mécanisme de protection civile), venus de France et de Suède, ont rejoint l'équipe du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et de l'OCHA pour une mission d'évaluation en Arménie du 10 septembre au 2 octobre.

3.3 Grèce - marée noire

Le 9 septembre, un pétrolier a coulé près du Pirée, en Grèce. Le navire était chargé d'environ 2195 tonnes de mazout et 340 tonnes de gas-oil à usage maritime.
Le mazout et le gas-oil à usage maritime se sont largement répandus autour de l'épave, dans la zone maritime de la rade du Pirée.
La Grèce a demandé une aide sous la forme d'un navire dépollueur, qui a été fourni par l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM). 9 navires dépollueurs exploités par les autorités grecques ont également participé aux opérations de nettoyage.


3.4 Cyclones tropicaux dans les Caraïbes

En septembre, la région des Caraïbes a été touchée par une série de puissants cyclones tropicaux. Les plus dévastateurs étaient Irma-17 et Maria-17, qui ont touché de nombreuses îles des Caraïbes, les Bahamas et les États-Unis (Floride).
En raison de l'ampleur des destructions et de la situation d'urgence qui a suivi, plusieurs mesures ont été prises par l'intermédiaire du Mécanisme de protection civile afin de porter secours aux personnes touchées.
  • l'Allemagne et les Pays-Bas ont activé le Mécanisme de protection civile pour obtenir une aide afin que les missions consulaires aux États-Unis (Floride) et Sint-Maarten aident les citoyens de l'UE bloqués à cause des cyclones tropicaux;
  • les Pays-Bas ont demandé un soutien sous forme de transport pour envoyer une aide en nature à Sint-Maarten, afin de pallier les effets du cyclone tropical Irma.
Le Mécanisme de protection civile a été activé à la suite d'une demande d'aide adressée par la Dominique après le passage du cyclone tropical Maria, qui a causé des destructions à grande échelle sur l'île.

La Dominique a reçu une aide en nature de la France, du Royaume-Uni, de la Belgique et des Pays-Bas. En outre, un soutien sous forme de transport a été fourni par le Programme alimentaire mondial (PAM) pour convoyer des stocks de nourriture vers la Dominique, en raison de la pénurie de denrées alimentaires sur l'île. Une une équipe de protection civile de l'UE a été déployée pour faciliter la coordination et réceptionner l'aide.

Le service de gestion des situations d'urgence Copernicus a été activé 8 fois et a produit 81 cartes satellitaires pour les régions touchées par les deux cyclones tropicaux Irma-17 et Maria-17.

3.5 Tremblement de terre au Mexique

Le 19 septembre, un tremblement de terre d'une magnitude de 7,1 Mw a frappé le centre du Mexique. Le séisme a été fortement ressenti à Mexico et dans les États de Puebla, Morelos et Mexico.
Un autre tremblement de terre d'une magnitude de 6,2 (profondeur de 32 km) s'est ensuite produit à 12 km au nord de la ville d'Ixtepec (État d'Oaxaca), aggravant encore une situation déjà difficile dans les zones touchées. Selon les rapports officiels, plus de 300 personnes ont perdu la vie, plus de 27 000 habitations ont été touchées.
Des experts de la protection civile de l'UE  ont été déployés en septembre au sein de l'équipe des Nations unies chargée de l'évaluation et de la coordination en cas de catastrophe (UNDAC). Le 20 octobre 2017, une équipe de la protection civile de l'UE composée d'experts de la protection civile et d'experts de la restauration du patrimoine culturel a été déployée pour une mission de deux semaines. Le service de gestion des situations d'urgence Copernicus a été activé deux fois et 16 cartes satellitaires ont été produites pour contribuer à l'évaluation des dégâts dans les zones touchées.

3.6 Crise des Rohingyas / Bangladesh 

Les violences dans l'État de Rakhine (Myanmar/Birmanie), qui ont commencé le 25 août 2017, ont poussé environ 603 000 Rohingyas à franchir la frontière vers le district de Cox's Bazar, au Bangladesh.
Les travailleurs humanitaires continuent de renforcer leur intervention dans le district de Cox's Bazar.
L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a demandé le 27 octobre le soutien du Mécanisme de protection civile pour le déploiement d'éléments d'un camp de base léger pour une plate-forme de coordination comprenant 45 personnes et dotée d'un espace de réunion pour 60 personnes.

3.7 Séisme en Iran et en Iraq

Le 12 novembre, un tremblement de terre d'une magnitude de 7,2 Mw s'est produit dans la province iraquienne d'Halabja, près de la frontière iranienne.
Il a occasionné des dégâts considérables.
Le 13 novembre, l'unité conjointe chargée de l'environnement du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a demandé l'aide du Mécanisme de protection civile en la personne d'un expert spécialisé dans l'évaluation structurelle des barrages.
Un expert roumain a été déployé le 15 novembre et a rejoint l'équipe des Nations unies chargée de l'évaluation et de la coordination en cas de catastrophe (UNDAC) en Iraq jusqu'au 4 décembre, afin d'évaluer l'impact potentiel du séisme sur les barrages et les localités des environs et de faire des recommandations.
En outre, le service de gestion des situations d'urgence Copernicus a été activé pour fournir des cartes satellitaires d'impact pour 4 zones touchées différentes.

3.8 Maladie à virus de Marburg en Ouganda


À la suite de l'épidémie de maladie à virus de Marburg apparue en Ouganda en octobre 2017, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a demandé au Mécanisme de protection civile, le 16 novembre, de lui apporter un soutien pour les actions en matière de diagnostic et de confinement.
Un laboratoire mobile allemand de l'institut de médecine tropicale Bernhard Nocht a été déployé le 21 novembre. Il fait partie du Corps médical européen et comprend un équipement spécialisé ainsi que deux experts dans le domaine de la santé.


Synthèse du texte par securiteinterieure.fr


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