Les efforts entrepris en matière de sécurité civile vont dans le bon sens, mais il faut ajouter l’aspect NRBC (nucléaire, radiologique, biologique et chimique). C’est en résumé le message clé des conclusions du Conseil de l’UE validant les propositions de la Commission européenne visant à dynamiser la protection civile européenne.
Le constat est que la sécurité civile est confrontée à un nombre croissant de crises transsectorielles et transfrontières complexes et de longue durée. Pour y faire face, les 27 ministres de l’Intérieur suggèrent une série de pistes, parmi lesquelles une meilleure association du secteur privé et une plus grande ingégration des dispositifs NRBC dans la protection civile, par exemple : l’enregistrement des capacités NRBC dans la réserve européenne de protection civile.
Enfin et surtout, il s’agit de mieux prendre en compte la menace que fait peser le conflit ukrainien sur la sécurité intérieure de l’UE et de ses Etats membres.
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Quel est le contexte ?
L'Europe a connu, au cours des dernières années, plusieurs crises transsectorielles et transfrontières parallèles de longue durée. C’est le cas de :
- la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine;
- la pandémie de COVID-19;
- de nombreuses catastrophes naturelles telles que des tremblements de terre, des incendies de forêts et des inondations.
Ces évènements sont exacerbées par le changement climatique.
D’où vient-on ?
Le Conseil de l"UE a adopté des conclusions du Conseil en 2009 sur le renforcement de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) dans l'Union européenne.
Il a aussi adopté la même année des conclusions relatives à la sensibilisation à la protection civile.
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Le Conseil a adopté en 2021 des conclusions du Conseil de 2021 sur le renforcement de la préparation, de la capacité de réaction et de la résilience face aux crises à venir.
Ces conclusions sont en liens avec celles du Conseil européen de décembre 2021 désignant la préparation, la capacité de réaction et la résilience face aux crises à venir comme une priorité politique transversale majeure pour l'Union.
En 2022, le Conseil a approuvé des conclusions du Conseil de 2022 relatives à l'action de la protection civile face au changement climatique.
Il souligne qu'il est nécessaire d'intensifier les mesures visant à renforcer les moyens de faire face au changement climatique.
Quel est le message principal ?
Le Conseil de l’UE :
- prend note de la communication et de la recommandation de la Commission sur la résilience face aux catastrophes, adoptées le 8 février 2023;
- souligne qu'il importe de renforcer la résilience de l'ensemble de la société dans le contexte de la protection civile face à un nombre croissant de crises transsectorielles et transfrontières complexes et de longue durée;
- accueille avec satisfaction la communication et la recommandation de la Commission relatives aux objectifs non contraignants de l'Union en matière de résilience face aux catastrophes;
- souligne qu'il importe de promouvoir la complémentarité et les synergies avec d'autres domaines d'action au niveau de l'UE et au niveau mondial, tels que :
- la mise en œuvre de la directive sur la résilience des entités critiques;
- le cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030);
- la coopération UE-OTAN.
Un axe essentiel : dynamiser la protection civile
Le Conseil de l’UE est conscient du fait que le mécanisme de protection civile de l'Union (MPCU) joue un rôle essentiel dans la réaction européenne face aux catastrophes naturelles ou d'origine humaine.
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Il invite les États membres à:
- participer aux initiatives de sensibilisation et de préparation au niveau de l'UE, notamment l'initiative "preparEU" proposée récemment, en mettant particulièrement l'accent sur la préparation des personnes;
- incorporer et partager des informations sur les campagnes nationales de sensibilisation et de préparation matière de résilience face aux catastrophes.
Un deuxième axe essentiel : avoir une approche ‘tous risques'
Le Conseil de l'Union européenne :
- salue les discussions menées sur une initiative européenne de sensibilisation et de préparation aux crises et souligne que celle-ci devrait se fonder sur une approche "tous risques";
- se félicite des mesures prises par la Commission pour lancer une étude cartographique et de faisabilité;
- se déclare favorable à une approche progressive, commençant par une cartographie des bonnes pratiques de coopération public-privé. Il s’agit de contribuer à renforcer la participation du secteur privé aux activités de protection civile au cours des phases de prévention, de préparation et de réaction.
Le Conseil invite la Commission à :
- promouvoir la mise en œuvre des objectifs non contraignants en matière de résilience face aux catastrophes;
- élaborer des scénarios en matière de planification de la gestion des catastrophes, sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne;
- évaluer les progrès accomplis et développer les objectifs en fonction de l'évolution des besoins pour remédier aux lacunes recensées grâce aux enseignements tirés;
- évaluer les progrès en fonction des mesures prises pour remédier aux lacunes recensées.
Un troisième axe essentiel : inclure la dimension NRBC
Le Conseil de l'Union européenne :
- estime que de mesures doivent être prises à court terme afin d'améliorer encore la préparation en cas d'incident CBRN;
- considère que des mesures à long terme sont également nécessaires pour renforcer la capacité de l'Union à se préparer et à réagir aux incidents CBRN;
- souligne l'importance que revêt la coopération civilo-militaire en matière d'opérations CBRN, y compris dans le cadre de la coopération entre l'UE et l'OTAN.
Lors d'une activation de l'IPCR, en lien avec de possibles incidents CBRN, le réseau informel des communicateurs de crise, qui fait partie du dispositif IPCR, devrait être chargé par la présidence du conseil de l’UE de renforcer la communication à l'égard du public sur la crise en cours.
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En ce qui concerne les mesures à court terme, le Conseil invite la Commission à renforcer les capacités du système d'alerte rapide dans le domaine CBRN, afin d'assurer une réaction efficace et rapide, en collaboration avec les parties prenantes concernées, y compris les organisations internationales (par exemple, l'AIEA et l'OIAC).
En ce qui concerne les mesures à long terme, il invite la Commission à:
- remédier aux lacunes existantes concernant les capacités nécessaires pour faire face aux effets en cascade des incidents CBRN majeurs;
- examiner comment améliorer l'accès au marché pour différents types d'équipements, de fournitures et de matériels utiles dans le domaine CBRN en assurant la prévisibilité des achats à long terme.
Un quatrième axe essentiel : combiner davantage la protection civile avec la NRBC
Le Conseil invite les États membres à enregistrer de nouvelles capacités relatives au domaine CBRN dans la réserve européenne de protection civile (ECPP).
En ce qui concerne les mesures à court terme dans le domaine CBRN, le Conseil invite la Commission à:
- accélérer le processus de certification des capacités CBRN enregistrées dans la réserve européenne de protection civile;
- continuer de renforcer les capacités de rescEU et examiner, conjointement avec les États membres et les organisations internationales, comment utiliser les capacités CBRN disponibles dans le cadre du MPCU;
- examiner d'autres possibilités de faciliter l'acquisition d'équipements CBRN par les États membres dans le cadre de rescEU.
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En ce qui concerne les mesures à long terme dans le domaine CBRN, le Conseil invite la Commission à:
- faire en sorte que le MPCU constitue un canal essentiel pour les demandes de matériel liées à la protection civile (équipes, équipement, fournitures, etc.);
- organiser davantage de formations et d'exercices à intervalles réguliers en ce qui concerne la protection civile dans le domaine CBRN.
Cinquième axe essentiel : prendre en compte le conflit russo-ukrainien
Le Conseil de l’UE :
- indique que les mesures proposées dans les dispositifs de préparation et de réaction dans le domaine CBRN pourraient être prises par l'UE et ses États membres à la lumière de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine;
- souligne qu’il faut renforcer cette préparation aux incidents CBRN en tenant compte de tous les types de risques, y compris ceux l'extérieur de l'Ukraine.
- A lire sur securiteinterieure.fr : Guerre en Ukraine : le déploiement d’un mécanisme de sécurité civile de l’UE, un outil au sein duquel l’influence de la France va déclinant
En ce qui concerne les mesures à court terme dans le domaine CBRN, le Conseil invite la Commission à prendre les mesures nécessaires pour examiner les possibilités de fournir régulièrement aux États membres des informations spécifiques au domaine CBRN liées à la guerre en Ukraine et aux risques CBRN.
Il s’agit d’améliorer la préparation collective et le recensement de mesures de soutien.
Sixième et dernier axe essentiel : aider davantage l’Ukraine
Le Conseil de l’UE :
- est conscient du fait que le mécanisme de protection civile de l'Union (MPCU) joue un rôle essentiel dans la réaction européenne pour fournir une aide en nature à l'Ukraine;
- souligne l'importance que revêtent la résilience nationale et le renforcement de la préparation et de la capacité de réaction dans le domaine CBRN tant au niveau national qu'au niveau de l'UE, de façon à augmenter la résilience de l'UE, ce qui permettra dans le même temps de soutenir des pays tiers, notamment l'Ukraine.
En ce qui concerne les mesures à court terme dans le domaine CBRN, le Conseil invite la Commission à étudier, avec les États membres, des solutions permettant de faire en sorte qu’ils puissent :
- déployer plus facilement des capacités CBRN liées à la protection civile dans des pays touchés par un conflit;
- réfléchir à la formation de personnel ukrainien.
synthèse des conclusions par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr
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- La
mesure phare du tout nouveau plan d’action contre la menace "chimique,
biologique, radiologique et nucléaire" : la création du "réseau européen
NRBC"
- La réduction accrue des risques de catastrophe et la protection des infrastructures critiques au menu de la sécurité civile européenne
- Sécurité civile : pour aller au-delà de la "capacité européenne de réaction d’urgence" existante, l’UE veut se doter de sa propre réserve ("rescEU")
- L'Europe
va cartographier davantage la disponibilité des stocks médicaux pour
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