vendredi 4 mai 2012

La législation ordinaire ne fonctionne pas contre la mafia




Le Parlement européen a mis en place une commission spéciale chargée de la lutte anti-mafia. Cette commission a tenu sa session inaugurale le 17 avril (à lire l'article d'Euractiv). Elle fait suite à l'adoption d'un rapport d'initiative adopté par le Parlement européen en octobre de l'année dernière (voir billet de securiteinterieure.fr).
Créée le 14 mars, la tâche principale de cette commission est de préparer un Rapport analysant et évaluant la situation en matière de criminalité organisée, de corruption et de blanchiment de capitaux, et de proposer des mesures et initiatives à prendre. A cette fin, elle a nommé l'italien Salvatore Iacolino (PPE) en tant que rapporteur. Cette commission, nommée CRIM, a reçu un mandat d'un an pour présenter le résultat de ses travaux à la plénière du Parlement.

securiteinterieure.fr vous reproduit une interview de sa présidente, l'italienne Sonia Alfano (groupe ADLE - groupe centriste), mise en ligne ce début mai. Née en Sicile, cette eurodéputée combat les organisations criminelles depuis la mort de son père, assassiné par la mafia en 1993.


Pourquoi avoir créé une commission parlementaire spéciale contre le crime organisé ?

Sonia Alfano : Les lois ordinaires ne peuvent résoudre le problème de la criminalité organisée et des différentes mafias. Ce sont même des lois issues du droit commun qui ont, par le passé, facilité l'implantation des systèmes criminels, même dans des pays comme la Suède ou les Pays-Bas, traditionnellement réputés immunisés contre ces problèmes.

Quels seraient, selon vous, les éléments devant être insérés dans un texte unique anti-mafia ?

SA : Nous devons donner les bons instruments aux personnes qui luttent quotidiennement contre la mafia. C'est le rôle du législateur.

Afin de compiler une déclaration anti-mafia, il est essentiel d'écouter les autorités judiciaires et d'enquête de l'Union européenne. Je crois que nous devrions introduire la notion de  "crime d'association mafieuse", qui n'existe pour l'instant qu'en Italie.

Il faut aussi mettre en place un outil qui empêche les chefs mafieux emprisonnés de continuer à "travailler" depuis leur cellule de prison, peut-être à travers ce que l'on appelle le concept d'isolement, correspondant à l'article 41-bis du Code pénitentiaire italien.

J'aimerais néanmoins rassurer les citoyens européens : les mesures précitées ne vont pas porter atteinte aux droits de l'homme. L'"isolement" signifie que les prisonniers sont placés dans une cellule isolée et ne pourront donc communiquer avec d'autres prisonniers.

Comment fonctionne la lutte contre le crime organisé ?

SA : Nous devons nous attaquer aux Etats qui abritent les criminels mafieux. En tant que Sicilienne, j'ai malheureusement déjà été confrontée au problème : je sais qu'un "boss" peut rester une décennie en cellule, il reste malgré tout le boss. Mais si nous commençons à confisquer sa fortune et ses propriétés, il finira par perdre sa crédibilité et son pouvoir.

Nous aimerions que ces biens reviennent aux citoyens à travers le service public par exemple. La lutte anti-mafia doit se faire à travers une collaboration entre politiques, institutions et autorités judiciaires.

Est-ce que la commission que vous présidez cherche des coopérations au-delà des frontières de l'UE ?

SA : La N'drangheta - une organisation criminelle basée en Calabre - est le système mafieux le plus riche du monde. Elle détient un monopole sur le trafic de drogues. Elle a par exemple une confiance absolue de la part des cartels de la drogue colombiens.

Nous ne pouvons gérer les ramifications de la criminalité organisée avec une législation "classique" ou simplement avec la coopération d'Eurojust.
Nous souhaitons une collaboration plus poussée avec toutes les autorités judiciaires du monde.

(Reproduction de l'interview publiée sur le site du Parlement européen). 

  A lire aussi :

A lire sur securiteinterieure.fr :


Et pour aller plus loin : Maria Luisa Cesoni (sous la direction de), Les dispositifs de lutte contre les organisations criminelles : Une législation sous influence ? (disponible sur Academia Press)



(aperçu sur google books)




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