Vers une optimisation du retour d'expérience en matière de protection civile

Les 27 ministres du Conseil "Justice et affaires intérieures" de fin avril ont adopté des conclusions demandant aux États membres et à la Commission, de prendre des mesures pour une systématisation de la collecte et de la compilation des informations tirées des interventions et des exercices de protection civile. Il s'agit d'englober tout le cycle de gestion des catastrophes (actions de prévention, de préparation et de réaction). L'idée est de disposer dans le cadre du mécanisme de protection civile, d'une base globale et adéquate à des fins d'évaluation.

Quel est le constat ?


Le Conseil et la Commission considèrent que l'intégration systématique, ciblée et cohérente des expériences acquises à l'intérieur de l'Union ou en dehors de l''UE permettrait une meilleure gestion européenne en cas de catastrophe. De plus, cela contribuerait à c  que le mécanisme reste un instrument dynamique et pertinent dans les années à venir.


De quoi parle-t-on ?

Il existe en Europe un programme reprenant les enseignements tirés des interventions et des exercices de protection civile effectués en matière de protection civile. Plus particulièrement, il s'agit de ceux menés dans le cadre du mécanisme de protection civile institué par la décision du Conseil du 8 novembre 2007.
Cette décision charge en effet la Commission d'établir un programme reprenant les retours d'expérience des interventions effectués dans le cadre de ce mécanisme. La Commission a pour mission de diffuser ces enseignements via le système d'information du mécanisme.
Pour ce faire, un fonds permet de financer ce programme.  Il s'agit de l'instrument financier de protection civile créé par une décision du Conseil du 5 mars 2007 qui prévoit  "la mise en place d'un programme sur la base des retours d'expérience tirés des interventions et des exercices dans le cadre du mécanisme";

Que prévoient exactement les conclusions ?

Le texte demande aux États membres :

• de poursuivre l'identification et le développement de méthodes d'analyse des données et informations tirées des interventions et exercices de protection civile, afin de :
• recenser les meilleures pratiques et les éléments susceptibles d'être améliorés;
• de proposer des mesures de suivi appropriées précisant les tâches à accomplir et assorties d'un calendrier;
• de favoriser les contacts entre les acteurs de la protection civile et d'encourager activement les parties prenantes concernées à partager leurs connaissances et les enseignements qu'elles ont tirés;
• de promouvoir la mise en œuvre des enseignements tirés pour constituer une base solide fondée sur l'expérience. Cette mise en œuvre doit permettre d'organiser des activités dans le cadre du cycle de gestion des catastrophes;

Le texte demande à la Commission :

• d'élaborer, en coopération étroite avec les États membres, des orientations concrètes sur les méthodes, les outils et les responsabilités concernant le processus visant à tirer des enseignements. Cette élaboration des orientations, faite en coopération étroite avec les États membres, est destinée leur utilisation et de leur application pratique dans les États membres et à l'échelle de l'Union;
• d'aider les États membres à analyser les enseignements tirés en :
• favorisant le dialogue et les échanges concernant les pratiques nationales;
• en fournissant une expertise sur les questions examinées;
• en faisant le point sur les enseignements thématiques tirés à l'issue de plusieurs interventions et/ou exercices de protection civile;
• d'établir, en coopération avec les États membres, un rapport annuel sur les enseignements qui ressortent des interventions et exercices de protection civile;
• d'assurer la diffusion de tous les rapports sur les enseignements tirés, à destination des points de liaison des États membres et des autorités responsables de la protection civile;
• de dresser et de tenir à jour, avec les États membres, un aperçu de l'état de la mise en œuvre des enseignements tirés;
• de faire rapport régulièrement aux États membres, de la mise en œuvre des enseignements tirés;
• de veiller à ce que les résultats du programme reprenant les enseignements tirés soient pris en compte lors de la définition des priorités de financement de la protection civile. Ces résultats doivent être pris en compte, par exemple au titre de l'instrument financier de protection civile.

synthèse du texte par securiteinterieure.fr

• Conclusions du Conseil sur l'amélioration de la protection civile sur la base des enseignements tirés
• Page de la Commission consacrée à la protection civile
• Rapport d’évaluation sur la mise en œuvre du mécanisme de protection civile et de l’instrument financier pour la protection civile pour les années 2007 à 2009
• Programme de la présidence danoise en matière de protection civile
• Page de la présidence danoise sur la protection civile
• Page de l'Agence danoise de gestion de crise
• La sécurité civile en Belgique
• La sécurité civile en France

L'avis de securiteinterieure.fr

Cette résolution fait suite à un atelier organisé par la présidence danoise sur l'amélioration de la protection civile, fondé sur les retours d'expérience des interventions et des exercices. Cet atelier organisé par cette présidence s'est tenu à Copenhague du 16 au 18 janvier 2012. 
Le texte doit être également lu en parallèle avec la réforme engagée du "Mécanisme européen de protection civile"' (lire le billet de securiteinterieure.fr à ce sujet). Parmi les mesures phares figure la création d'une Capacité européenne de réponse d'urgence (lire le billet de securiteinterieure.fr à ce sujet).

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