Stratégie de sécurité intérieure : le nouveau rapport se profile à l'horizon

La Stratégie européenne de sécurité intérieure connaît-elle un coup d'accélérateur ? Vraisemblablement non car les motards des Etats membres sont attentifs à tout excès de vitesse. En revanche, la mise en œuvre se poursuit et de nouvelles propositions sont pour bientôt, avec en vue, le nouveau rapport faisant le bilan d'étape.

A ce propos, les experts nationaux du Comité de sécurité intérieure, nouvelle structure du Conseil des ministres créée par le traité de Lisbonne, se sont penchés sur un ensemble de thématiques en lien avec la Stratégie européenne de sécurité intérieure.
Le but de cette réunion a été d'aider la Commission dans son travail de préparation du deuxième rapport sur la Stratégie, programmé début de 2013.

D’où vient-on et que va-t-on-faire ?

La Commission européenne a présenté, en novembre 2011, son premier rapport annuel sur la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne (article de securiteinterieure.fr consacré à ce sujet).
Ce rapport découle de l'intention de la Commission de présenter de faire un bilan sur l’action  de l'UE en matière de la sécurité intérieure et de fournir un état annuel d'avancement concernant les actions proposées dans le cadre de la Stratégie européenne de sécurité intérieure.

Il est prévu que le futur  rapport portera sur la manière de mener les politiques de sécurité au niveau de l'UE de telle sorte que ces politiques soutiennent les efforts des États membres en période de contraintes budgétaires. Le rapport fera appel à une coopération intense et efficace, par opposition à des initiatives ponctuelles.

Où en est-on au sujet des menaces à la sécurité intérieure ?

• Lutte contre la corruption : dans les 27 États membres de l'UE, le meilleure estimation est que 120 milliards d'euros sont perdus chaque année à cause de la corruption. Le mécanisme de suivi de l'UE en matière anti-corruption a été mis en place, et le premier rapport sera publié en 2013.

• Lutte contre la cybercriminalité : Le coût de la cybercriminalité atteint 1 milliard d'euros, ce qui le rend plus rentable que le commerce de drogues illicites. À cette fin, la Commission a décidé, en mars 2012 de créer le Centre européen de la cybercriminalité au sein d'Europol. Les efforts communs se poursuivent pour qu’il soit opérationnel en 2013 (article de securiteinterieure.fr à ce sujet).

• Lutte contre la petite délinquance : il est estimé que 35% de la petite délinquance est commis par des groupes liée du crime organisé. L'échange d'information joue un rôle crucial pour lutter contre ces groupes criminels. La Commission publiera en décembre une communication sur le modèle d'échange d'informations dans l’UE. L’idée est notamment d’améliorer  l’utilisation du dispositif dit « Prüm »  (article de securiteinterieure.fr consacré à ce sujet) et de l'Initiative suédoise (article de securiteinterieure.fr consacré à ce sujet). 

• Lutte contre le blanchiment d'argent et le recouvrement des avoirs :  Un rapport d’octobre 2011 de l'ONUDC estime que les criminels peuvent avoir blanchi environ 1600 milliards de dollars en 2009 (2,7% du PIB mondial en 2009). Par conséquent, la Commission a l'intention d'adopter la quatrième directive de lutte contre le blanchiment d'ici la fin de l'année 2012 (article de securiteinterieure.fr consacré à ce sujet).

Et y a-t-il d’autres propositions en cours ou à venir ?

La Commission va présenter des propositions de reformage Europol (article de securiteinterieure.fr consacré à ce sujet) et du Collège européen de police (Cepol) ainsi qu’un Programme européen de formation.

En outre :

• En matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, un accord PNR avec le Canada devrait être finalisé d'ici la fin 2012 (bouquet d'articles de securiteinterieure.fr sur l'affaire PNR UE-USA). ;
• Concernant le terrorisme, les travaux sur le TFTS UE progressent et une refonte du cadre européen en matière de protection des infrastructures essentielles cadre de protection sera présentée en novembre 2012;
• En matière de gestion des frontières, les négociations progressent sur EUROSUR (article de securiteinterieure.fr consacré à ce sujet) et un paquet législatif sur les frontières intelligentes (article de securiteinterieure.fr consacré à ce sujet) sera présenté par la Commission en automne de 2012;

(résumé du document par securiteinterieure.fr)


Et pour approfondir la question, voici quelques articles de securiteinterieure.fr (avec de nombreux liens hypertextes) :

• Vers une nouvelle architecture financière de la sécurité intérieure européenne 
• Stratégie de sécurité intérieure : le rapporteur dénonce la mise à l'écart du Parlement européen
• Vers une nouvelle architecture financière de la sécurité intérieure européenne
• 5 milliards d'euros pour la sécurité intérieure
• Stratégie de sécurité intérieure : le Parlement européen veut un «cycle politique parlementaire»

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