vendredi 6 juillet 2012

Des Anges gardiens pour aider à la lutte contre l'immigration clandestine



"Aide toi et le ciel t'aidera". Voici ce qui peut être dit à l'Union européenne dans le cadre de la lutte engagée contre l’immigration clandestine. Cette lutte est une priorité pour elle de sorte chaque présidence du Conseil des ministres de l'UE a pour mission d’assurer le suivi d’un plan d’action dans ce domaine. Elle dispose pour ce faire "d’anges gardiens" pour l’épauler.

D’où vient-on ?

Le plan d’action dans le domaine de la lutte contre l’immigration clandestine a été approuvé par les 27 ministres de l’Intérieur du Conseil « Justice et affaires intérieures » des 26-27 avril 2012. Ce document fait suite à la décision du Conseil « Justice et affaires intérieures » des 13 et 14 décembre 2011 considérant qu’un rapport préparé par la présidence polonaise devait servir de fondement à l’intervention de l’UE et des Etats membres en la matière.
Cette décision du Conseil de décembre qui fait écho aux discussions ayant lieu au sein du Conseil « Justice et affaires intérieures » de septembre et d'octobre 2011, a invité la présidence danoise à développer un tel document.
La présidence a donc travaillé sur ce document que le Conseil « Justice et affaires intérieures » des 26 et 27 avril 2012 a ensuite approuvé.
Quant à ce document-ci, il constitue pour sa part le bilan de mise en œuvre du plan d’action sur lequel figurent les «anges gardiens».




Pourquoi ce document et que contient-il ?

D’après le Conseil, il est important que le plan d'action soit un «document vivant» devant être mis à jour régulièrement afin d'être capable de répondre aux pressions migratoires, elles-mêmes susceptibles de changer rapidement.
Le texte contient une liste non exhaustive des domaines stratégiques prioritaires où les efforts doivent être intensifiés afin de prévenir et de contrôler les pressions migratoires existantes. Il aborde des questions telles que :
  • Les initiatives visant à renforcer la prévention, le contrôle et la lutte contre l'immigration clandestine à la frontière gréco-turque;
  • La prévention de l'immigration clandestine à partir des Balkans occidentaux et via cette région;
  • L'intensification des efforts pour lutter contre l'abus du droit à la libre circulation dont bénéficient certains ressortissants de pays tiers.




(extrait des domaines stratégiques du plan, chaque mesure du plan étant répartie dans l'un de ces domaines)


Quel est le modus operandi du plan d’action ?

En ce qui concerne le suivi sur l'action de l'UE, le Conseil a décidé que :
  • Les futures présidences seront responsables de la mise à jour la liste des actions correspondant aux mesures contenues dans le plan ;
  • Un  groupe de travail du Conseil de haut niveau (le CSIFA ou SCIFA en anglais) supervisera la mise en œuvre et de mise à jour de cette liste d'actions.

(exemple de mesures prévues par le plan d'action - ici en matière de gestion des frontières)

Qu’est-ce que les « anges gardiens » ?

En vue d'assurer le suivi du plan d’action dans les meilleures conditions, la présidence du Conseil a demandé aux Etats membres de se porter volontaires pour suivre une partie des mesures prévues. Ce sont les "anges gardiens".
Ces Etats ont vocation à aider la présidence en exercice à effectuer la supervision de l'état d'avancement des différentes mesures. Il s’agit seulement de veiller à leur bonne mise en œuvre car la tâche de cette mise en œuvre proprement dite revient aux Etats membres et/ ou aux institutions de l’UE désignées responsables dans le plan d’action et ce, pour chacune des mesures prévues.


(la suite du tableau (qui a été coupé) présente l'Etat et/ ou l'institution responsable ainsi que l'ange gardien (entre parenthèses).



(résumé du document par securiteinterieure.fr)


Et pour approfondir la question, voici quelques articles de securiteinterieure.fr (avec de nombreux liens hypertextes) :


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securiteinterieure.fr
LE site de référence sur la sécurité intérieure


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