De quoi parle-t-on ?
L'EMPACT est un cadre de l'UE permanent, consolidé et piloté par les États membres, qui constitue la principale initiative-cadre de l'UE en matière de lutte contre la grande criminalité organisée. L'EMPACT s'organise en cycles de quatre ans. Chaque cycle commence par l'évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée dans l'UE (SOCTA UE), qui met en évidence les menaces les plus pressantes et contribue aux conclusions du Conseil définissant les priorités de l'UE en matière de criminalité. Il se poursuit par l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi de plans d'action opérationnels (PAO) bisannuels et se conclut par une évaluation indépendante.
L'EMPACT suit une approche pluridisciplinaire et intégrée fondée sur le renseignement (sur des données probantes), réunissant les services répressifs, y compris les autorités policières, douanières et fiscales, les garde-frontières, les autorités judiciaires, d'autres autorités publiques et le secteur privé. Elle fait le lien entre les niveaux stratégique et opérationnel et englobe l'ensemble des actions visant à lutter contre la menace criminelle prioritaire (prévention, répression, renforcement des capacités, etc.).
D’où vient-on ?
Le cycle politique de l'UE pour lutter contre la grande criminalité internationale organisée (désormais connu sous le nom de plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles ou EMPACT) a été lancé par les conclusions du Conseil des 8 et 9 novembre 2010. La poursuite permanente du cycle de l'EMPACT a été approuvée par les conclusions du Conseil du 8 mars 2021 et du 9 mars 2023.
La dernière évaluation indépendante de l'EMPACT a permis de conclure que le mécanisme apporte une valeur ajoutée substantielle, favorise une coopération interservices, transfrontière, innovante et structurée entre plusieurs acteurs, offre une plateforme unique facilitant les liaisons et apporte une aide financière aux États membres. Il y a également été conclu que, pour surmonter les problèmes persistants (par exemple le financement ou l'engagement des acteurs de l'EMPACT) et permettre à l'EMPACT de réaliser et d'exploiter pleinement son potentiel, il est nécessaire que l'EMPACT "passe au niveau supérieur".
Quelle est la situation actuelle ?
La stratégie européenne de sécurité intérieure indique que le prochain cycle de l'EMPACT (2026-2029) constitue une occasion de renforcer encore ce cadre, en rationalisant les efforts, en renforçant les engagements des États membres et en veillant à une utilisation efficace des ressources afin de déstabiliser les réseaux criminels et les délinquants les plus menaçants.
L'insuffisance des ressources financières actuellement allouées à l'EMPACT constitue un facteur limitant gravement la poursuite de son développement et de son expansion. Il est nécessaire de trouver une solution durable et financièrement viable pour le futur financement de l'EMPACT. Dans la perspective du lancement du cycle de l'EMPACT 2026-2029, tous les acteurs associés aux décisions budgétaires sont invités à envisager, le cas échéant, une augmentation du soutien financier alloué à l'EMPACT, y compris dans le budget d'Europol. Dans le même temps, les bénéficiaires sont encouragés, dans la mesure du possible, à utiliser au mieux toutes les sources possibles de financement de l'UE.
Mieux doter EMPACT en ressouces au niveau national
Le Conseil invite les États membres:
- à intégrer les actions pertinentes élaborées dans le cadre de l'EMPACT dans leurs stratégies et planification nationales en matière de sécurité intérieure et à prévoir des ressources pour soutenir une approche commune au niveau de l'UE;
- à fournir des capacités adéquates (en ce qui concerne le temps et les ressources humaines) aux coordinateurs nationaux de l'EMPACT et aux chefs de file pour leur permettre de s'acquitter efficacement de leurs tâches et de leurs responsabilités; à désigner, le cas échéant, un chef de file à temps plein ou un chef de file à temps partiel assisté par d'autres experts; à envisager la mise en place d'équipes nationales d'appui de l'EMPACT pour assister les coordinateurs nationaux de l'EMPACT;
- à élaborer et à coordonner des mesures visant à renforcer la communication, la visibilité et l'identité de l'EMPACT et des PAO, conformément à la stratégie de communication conjointe EMPACT, notamment en rendant publics et en faisant connaître régulièrement les résultats opérationnels (par exemple, les fiches d'information);
- à inclure les domaines prioritaires de l'EMPACT dans les programmes de formation nationaux pour les autorités compétentes.
Améliorer
les financements et une meilleure participation de pays tiers
Outre la Commission, le Conseil invite le Service européen pour l'action extérieure:à intégrer, conformément à la stratégie européenne de sécurité intérieure, les considérations de sécurité dans l'action extérieure de l'UE; en particulier, à faire connaître l'EMPACT dans le cadre des dialogues en matière de sécurité, des partenariats et accords stratégiques et des autres cadres de coopération avec les pays tiers;
à faciliter, notamment par l'intermédiaire des délégations de l'UE, des experts en matière de sécurité de l'UE et des officiers de liaison "Migration" européens, la participation de pays tiers à la mise en œuvre opérationnelle de l'EMPACT, le cas échéant et lorsque les menaces et les besoins identifiés le justifient.
Faire monter en puissance Europol dans son rôle d’expertise
Le Conseil invite Europol:
- à élaborer, en étroite coopération avec les États membres, un rapport intermédiaire sur les menaces nouvelles, en évolution ou émergentes, tout en tenant compte des priorités en matière de criminalité convenues dans le cadre de l'EMPACT;
- à produire, en étroite coopération avec les États membres, la SOCTA UE ainsi que l'analyse et la cartographie actualisées des réseaux criminels les plus menaçants, afin de dresser un tableau complet et détaillé des menaces criminelles touchant l'UE;
- à permettre une meilleure intégration et une meilleure utilisation des task forces opérationnelles au sein de l'EMPACT en fournissant aux chefs de file des informations stratégiques supplémentaires sur les task forces opérationnelles, en particulier des données à caractère non personnel telles que les domaines, les tendances et les modes opératoires pertinents en matière de criminalité.
En outre, le Conseil invite les agences JAI à assumer, lorsqu'il convient, le rôle de co-chefs de file et de responsables de projets, de coresponsables de projets, de coordinateurs des objectifs stratégiques horizontaux communs et de coordinateurs des journées d'action commune.
Définir les priorités du cycle de l'EMPACT 2026-2029
La SOCTA UE 2025 met en évidence sept grandes menaces à prendre en considération dans le cadre du cycle de l'EMPACT 2026-2029.
Sur base de l'expérience acquise dans le cadre des PAO au cours du cycle actuel de l'EMPACT (2022-2025), les plans suivants sont définis :
- PAO sur les cyberattaques
- PAO sur l’exploitation sexuelle des enfants en ligne
- PAO sur les mécanismes de fraude en ligne
- PAO sur la production, le trafic et la distribution de cannabis, de cocaïne et d'héroïne
- PAO sur la production, le trafic et la distribution de drogues de synthèse et de nouvelles substances psychoactives
- PAO sur le trafic de migrants
- PAO sur la traite des êtres humains
- PAO sur la criminalité liée aux armes à feu et aux explosifs
- PAO sur la criminalité environnementale
- PAO sur la Fraude à la TVA, en particulier dans la fraude intracommunautaire à l'opérateur défaillant (fraude MTIC)".
- PAO sur la fraude aux droits d'accise et la fraude douanière
- PAO sur la Criminalité en matière de propriété intellectuelle (PI), contrefaçon de marchandises et de monnaies
La priorité principale : la lutte contre les réseaux criminels et délinquants les plus menaçants
La priorité consistant à lutter contre les réseaux criminels et les délinquants les plus menaçants devrait être abordée dans le cadre d'un PAO unique destiné à être global/horizontal/transversal.
Alors que d'autres PAO fondés sur les produits de base continueraient de s'attaquer aux réseaux criminels et aux délinquants impliqués dans le domaine de criminalité correspondant (par exemple, le trafic de drogues), ce PAO global spécifique pourrait contribuer à la collecte de renseignements sur les réseaux et les individus concernés, ainsi qu'à la cartographie et aux notifications de renseignements d'Europol.
En outre, ce PAO pourrait également prévoir des actions opérationnelles ciblant les groupes criminels organisés mobiles impliqués dans la criminalité organisée contre les biens à grande échelle dans l'ensemble de l'Europe. Ce PAO pourrait fournir un cadre pertinent pour examiner la manière dont les réseaux criminels organisés interagissent avec des acteurs illicites extérieurs et pour analyser le rôle que ces réseaux peuvent jouer dans une dynamique de sécurité plus large à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE.
synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr
A lire sur securiteinterieure.fr:
- Coopération policière : le projet EMPACT reçoit ses lettres de noblesse (et au passage l’inclusion de la gestion des frontières dans la sécurité intérieure européenne est réaffirmée)
- Cambrioleurs itinérants, cybercriminels, trafiquants d'armes à feu, fraudeurs à la TVA: la coopération policière européenne dresse ses priorités opérationnelles
- Criminalité organisée : l'Europe réforme son plan opérationnel pluriannuel et demande aux Etats d'assumer leur rôle de coordination stratégique
- SOCTA 2021 : Europol compare la criminalité organisée européenne à une hydre où deux têtes repoussent à chaque tête coupée
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