Cambrioleurs itinérants, cybercriminels, trafiquants d'armes à feu, fraudeurs à la TVA: la coopération policière européenne dresse ses priorités opérationnelles

 

 

Démanteler les réseaux de passeurs de migrants, de pédophiles, de trafiquants de drogue ou de blanchisseurs. Voici quelques priorités de la coopération policière européenne menée dans le cadre du projet à grande échelle dit "EMPACT". Tête de gondole de la coopération policière européenne, ce projet EMPACT se caractérisée par des priorités d’action en nombre limité.
Les ministres de l'Intérieur réunis en Conseil de l'UE viennent d'approuver dans des conclusions celles pour la nouvelle période (EMPACT 2022+). L'objectif de ces 15 priorités (14 et une horizontale)? Cibler les groupes criminels les plus virulents.

Le bilan d'EMPACT et son avenir font l'objet de deux textes complémentaires approuvés le même jour par le Conseil de l'UE. Cette présentation porte sur le deuxième volet. Concernant le premier volet, lire sur securiteinterieure.fr:

• Coopération policière : le projet EMPACT reçoit ses lettres de noblesse (et au passage l’inclusion de la gestion des frontières dans la sécurité intérieure européenne est réaffirmée)

De quoi parle-t-on ?

Le Conseil détermine les priorités de l'UE pour la lutte contre la grande criminalité organisée
conformément à la méthodologie EMPACT et sur la base du rapport établi par Europol en 2021 sur l'évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée dans
l'Union (SOCTA).
Il rappelle qu’il importe, en matière de criminalité, de définir un nombre limité de priorités claires de l'UE.

• A lire sur securiteinterieure.fr: Criminalité organisée : l'Europe réforme son plan opérationnel pluriannuel et demande aux Etats d'assumer leur rôle de coordination stratégique

Quel est le constat ?

Le Conseil de l’UE se félicite des mesures que les États membres ont prises afin de mettre en œuvre les cycles politiques de l'UE/EMPACT pour les périodes 2012-2013, 2014-2017 et 2018-2021. Il se félicite notamment des cycles menés dans le cadre des plans d'action opérationnels (PAO) et des journées d'action commune (JAD). Ces PAO et ces JAD ont largement contribué à la lutte contre la grande criminalité internationale organisée.

Pour les ministres, EMPACT revêt un caractère opérationnel de plus en plus important, ce qui permet de cibler de manière coordonnée et structurée les principales menaces auxquelles l'UE est confrontée.


D’où vient-on ?

Europol a élaboré un document de synthèse de l'évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée dans l'UE en 2021. Il s’agit du SOCTA UE 2021 en date du 10 mars 2021. Ce document comporte une liste des priorités de l'UE recommandées pour la lutte contre la criminalité.
Or, le SOCTA UE 2021 montre que la situation de la criminalité organisée se caractérise par un environnement criminel en réseau et un recours croissant à la violence, à la corruption et à l'utilisation abusive de structures commerciales légales.
Les réseaux criminels semblent être capables de s'adapter et de tirer parti des modifications de l'environnement dans lequel ils opèrent.

• A lire sur securiteinterieure.fr: SOCTA 2021 : Europol compare la criminalité organisée européenne à une hydre où deux têtes repoussent à chaque tête coupée

Face à ce constat dressé par le SOCTA, il convient, lors de l'élaboration du plan stratégique pluriannuel général et des PAO pour les différentes priorités en matière de criminalité, de mettre particulièrement l'accent sur la lutte contre les réseaux criminels présentant un risque élevé.


Et pour faire quoi ?

Le Conseil de l’UE souhaite promouvoir l’idée d’un coordinateur national de l'EMPACT. Il est conscient du rôle important que joue ce coordinateur national de l'EMPACT pour assurer la participation des différentes autorités nationales à la mise en œuvre des priorités en matière de criminalité.

En outre, la criminalité organisée a un caractère mondial. Il estime par conséquent que la dimension extérieure de la sécurité intérieure est cruciale. En conséquence, il importe d'intensifier la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales concernées dans la mise en œuvre opérationnelle de l'EMPACT. Cette amélioration passe par la mise en place d'une "méthodologie EMPACT" en dehors de l'UE.

Enfin, le Conseil engage les États membres et les acteurs concernés à recourir activement, non seulement à l'approche traditionnelle fondée sur la justice pénale, mais aussi à d'autres méthodes complémentaires pour lutter contre la grande criminalité organisée.


1. Réseaux criminels présentant un risque élevé

L'objectif de cette priorité est de recenser et démanteler les réseaux criminels présentant un risque élevé actifs dans l'UE. C’est le cas des organisations de type mafieux, à caractère ethnique ou familial. Il s’agit de viser des réseaux structurés, ainsi que les individus jouant un rôle essentiel au sein de ces réseaux. L’objectif est de cibler particulièrement les réseaux criminels qui :

• recourent à la corruption,
• commettent des actes de violence, notamment l'intimidation,
• utilisent des armes à feu,
• blanchissent le produit de leurs activités criminelles au moyen d'un système financier souterrain parallèle"

2. Cyberattaques

L'objectif de cette priorité est de "cibler les auteurs d'infractions pénales orchestrant des
cyberattaques, en particulier ceux qui proposent des services criminels spécialisés en ligne".


3. Traite des êtres humains

L'objectif de cette priorité est de "démanteler les réseaux criminels en insistant plus spécialement sur ceux qui :

• exploitent des mineurs dans le cadre d'une criminalité forcée,
• ont recours ou menacent de recourir à la violence à l'encontre des victimes et de leurs familles,
• recrutent des victimes et font leur publicité en ligne,
• ont recours à des services numériques.

4. Exploitation sexuelle des enfants

L'objectif de cette priorité est de "lutter contre la maltraitance des enfants en ligne et hors ligne en visant notamment :

• le matériel pédopornographique,
• l'exploitation sexuelle des enfants en ligne

5. Trafic de migrants

L'objectif de cette priorité est de "lutter contre les réseaux criminels qui fournissent des services d'aide aux migrants en situation irrégulière. Il s’agit de viser les passeurs qui :

• agissent sur les principales routes migratoires aux frontières extérieures de l'UE,
• contribuent à faciliter les mouvements secondaires.

Sont ciblés particulièrement ceux dont les méthodes font courir un danger à des vies
Humaines.


6. Trafic de drogue : cannabis, cocaïne et héroïne

L'objectif de cette sous-priorité est de :

• repérer et cibler les réseaux criminels d’importation, plus exactement ceux impliqués dans le trafic de grandes quantités vers l'UE,
• lutter contre les réseaux criminels impliqués dans l'UE dans le trafic (la culture, la production, la transformation et la distribution).

6.bis Trafic de drogue : drogues de synthèse

L'objectif de cette sous-priorité est de repérer et cibler les réseaux criminels impliqués dans la production et l'offre mondiale de drogues de synthèse et de nouvelles substances psychoactives dans l'UE

7. Fraude en ligne

L'objectif de cette sous-priorité de la « Fraude et criminalité économique et financière » est de cibler les délinquants et les réseaux criminels qui organisent en ligne des mécanismes de fraude à grande échelle. Il s’agit de viser aussi ceux qui ont recours à la fraude et la contrefaçon de carte bancaires en vue d'escroquer :

• des particuliers (notamment des personnes vulnérables telles que les personnes âgées),
• des entreprises et des organismes du secteur public.

Sont ciblés en particulier ceux qui :

• génèrent des recettes de plusieurs millions d'euros chaque année,
• utilisent des plateformes en ligne pour amplifier la portée de leurs escroqueries afin de cibler un grand nombre de victimes.

8. Fraude aux droits d'accise

L'objectif de cette sous-priorité de la « Fraude et criminalité économique et financière »  est de cibler les réseaux criminels impliqués dans le trafic de tabac dans l'UE


9. Fraude à la TVA

L'objectif de cette sous-priorité de la « Fraude et criminalité économique et financière » est de "perturber les moyens d'action des réseaux criminels et des entrepreneurs criminels individuels impliqués dans la fraude intracommunautaire à l'opérateur défaillant (MTIC)


10. Contrefaçon

L'objectif de cette sous-priorité de la « Fraude et criminalité économique et financière »  est de combattre et déstabiliser les réseaux impliqués dans la contrefaçon en mettant particulièrement l'accent sur les marchandises nocives pour la santé et la sécurité des consommateurs, pour l'environnement et pour l'économie de l'UE


11. Blanchiment de capitaux et confiscation des avoirs criminels

L'objectif de cette sous-priorité de la « Fraude et criminalité économique et financière » est de confisquer effectivement les gains d'origine criminelle, notamment en :

• soutenant l'ouverture automatique d'enquêtes financières,
• développant une culture du recouvrement des avoirs grâce à la formation et à l'échange de renseignements financiers.

Il s’agit de cibler les organisations qui proposent des services de blanchiment d'argent, notamment les passeurs d'argent ou "mules".


12. Cambriolages à grande échelle

L'objectif de cette priorité de la « Fraude et criminalité économique et financière » est de "déstabiliser les réseaux criminels impliqués dans les vols et cambriolages organisés. Sont visés aussi ceux impliqués dans :

• les vols qualifiés organisés,
• le trafic de véhicules volés,
• le commerce illégal de biens culturels.

L’accent est mis sur les groupes mobiles et qui opèrent dans l'ensemble de l'UE.


13. Criminalité environnementale

L'objectif de cette priorité est de "mettre l'accent sur :

• le trafic de déchets et d'espèces sauvages,
• les réseaux criminels capables d'infiltrer les structures commerciales légales à haut niveau

14. Trafic d'armes à feu

L'objectif de cette priorité est de cibler les réseaux criminels et les délinquants impliqués dans le trafic, la vente et l'utilisation illicites d'armes à feu.


15. Fraude documentaire

En tant que menace horizontale, il s’agit de cibler les réseaux impliqués dans la production de documents frauduleux et de faux documents et leur fourniture à d'autres criminel.

 

synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr

• conclusions du Conseil de l'UE

 

A lire également:

• site web d'EMPACT (page d'Europol)
• site web d'EMPACT (page de la Commission européenne)

 

A lire sur securiteinterieure.fr:

• Coopération policière : le projet EMPACT reçoit ses lettres de noblesse (et au passage l’inclusion de la gestion des frontières dans la sécurité intérieure européenne est réaffirmée)
  
• Criminalité organisée : l'Europe réforme son plan opérationnel pluriannuel et demande aux Etats d'assumer leur rôle de coordination stratégique
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