secu-interieure: La situation des Roms s’améliore (lentement) en Europe et en France

mercredi 24 juin 2015

La situation des Roms s’améliore (lentement) en Europe et en France

La Commission européenne vient de rendre un rapport sur les efforts des Etats membres de l’Union, dont la France, sur la situation des Roms. A la question Les Roms sont-il intégrables à la société française ?, selon le dernier article de securiteinterieure.fr à ce sujet, il semble que la Commission européenne réponde par l’affirmative. Même si l'intégration sociale et économique prend du temps, elle constate certains progrès dans le sens d'un renversement de tendance.

Un document de suivi pour la France établi par la Commission constate que le cadre politique pour l'intégration des Roms existe, même s'il n'est pas entièrement appliqué en pratique (à consulter également pour la France l'ensemble des documents de suivi relatifs à la stratégie du gouvernement français pour l’inclusion des Roms).

Par ailleurs, l’aide financière compte pour beaucoup. La Commission précise que si l'intégration des Roms relève avant tout de la responsabilité des États membres, elle a accru son soutien au titre du cadre de l'UE et du semestre européen prévu par la stratégie Europe 2020, et elle a relié le financement de l'UE aux priorités d'action.

D’où vient-on ?

Le cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020 a instauré une démarche globale, dans laquelle la lutte contre les discriminations à l'égard des Roms et l'encouragement de leur intégration sociale et économique sont étroitement liés.
En application de ce cadre, les États membres ont adopté des stratégies nationales d'intégration des Roms adaptées à la taille et à la situation de leurs populations roms respectives.
La recommandation du Conseil relative à des mesures efficaces d'intégration des Roms, adoptée en 2013, fournit certaines orientations pour développer et mettre en œuvre les mesures d'intégration .

Quel est le bilan tiré ?

Lors de son examen, la Commission a constaté une nette amélioration en ce qui concerne la mise en conformité des stratégies nationales d'intégration des Roms avec les instruments de financement de l'UE pour la période 2014-2020.
Des progrès sont également visibles dans plusieurs États membres grâce à l'autonomie accrue conférée aux points de contacts nationaux pour les Roms, en les associant de plus en plus souvent à la planification du financement et à la prise de décisions, pour rapprocher les politiques d'intégration des Roms et les politiques générales.

Une augmentation de leurs moyens financiers et humains et de leurs attributions de coordination demeure néanmoins nécessaire. La concrétisation des stratégies nationales en action au niveau local n'en est qu'à ses débuts et, selon la Commission, elle doit être soutenue par un financement durable, un développement des capacités et la pleine participation des autorités locales et de la société civile. Il faudra aussi d’après elle, un suivi rigoureux pour produire les effets tangibles tant attendus au plan local, qui est celui où se situent les problèmes.

Parmi les autres grandes priorités à traiter de toute urgence, la Commission cite :

le développement des capacités de la société civile,
le besoin de transformer les structures de coordination formelles en véritables mécanismes de coordination et de coopération auxquels participeront toutes les parties prenantes, et l'intensification de la lutte contre les discriminations,
la ségrégation et l'antitziganisme, pour que les Roms aient réellement un accès égal à l'éducation, à l'emploi, à la santé et au logement.

Les discussions et conclusions de la réunion de la plateforme européenne pour l’inclusion des Roms, tenue en mars 2015, allaient également dans ce sens.

Quelles sont les propositions de la Commission ?

La Commission encourage les États membres à entreprendre les actions suivantes pour obtenir des résultats tangibles et durables sur la voie de l'intégration des Roms dans toute l'Union:

créer des plateformes nationales pour les Roms ou transformer les structures de coordination existantes pour favoriser l'apprentissage mutuel au niveau local et obtenir une participation plus large de toutes les parties prenantes et des communautés roms à la mise en œuvre et au suivi;
tirer tout le parti possible des nouveaux instruments et fonds disponibles dans le cadre des Fonds européens;
faire appliquer la législation interdisant les discriminations;
combattre la ségrégation de toute urgence, également dans le cadre des actions plus larges menées pour gérer la diversité et promouvoir la tolérance, conformément à la déclaration de Paris;
surveiller et réprimer les discours haineux et l'antitziganisme;
utiliser au mieux le cadre de rapport et d'indicateurs pour le suivi national de la mise en œuvre des stratégies nationales d'intégration des Roms et de l'utilisation des Fonds européens;
examiner si les pratiques éprouvées et couronnées de succès dans leur pays pourraient être étendues pour démultiplier leurs effets et atteindre un nombre significatif de Roms ;
favoriser la réalisation des objectifs d'intégration des Roms grâce à une réforme inclusive des politiques générales et à un financement national durable.

Quel est le financement de l'intégration des Roms ?

La Commission oriente et surveille l'action des États membres en matière d'intégration des Roms dans le cadre du semestre européen, afin que les stratégies nationales d'intégration ne s'écartent pas des politiques générales. Les recommandations par pays adoptées par le Conseil au sujet de l'intégration des Roms en 2012, 2013 et 2014 (qui portaient sur l'éducation inclusive, la réduction de la pauvreté, les mesures d'activation du marché du travail et la mise en œuvre des stratégies nationales d'intégration des Roms) ont servi de référence pour définir les priorités de financement lors des négociations de la Commission avec les États membres concernant l'utilisation des fonds européens.

En 2015, la Commission a présenté des recommandations par pays visant à favoriser la participation des enfants roms à un enseignement maternel et scolaire inclusif et de qualité, pour les cinq Etats membres comptant les plus grandes communautés roms et confrontés aux problèmes les plus aigus (Bulgarie, République Thèque, Hongrie, Roumanie, Slovaquie) .

Conformément aux recommandations du semestre européen, la Commission indique que ces cinq États, qui ont fait l'objet de recommandations par pays au sujet des Roms, ont décrit, dans leurs accords de partenariat, la manière dont ils utiliseront les possibilités offertes par chaque fonds pour améliorer l'intégration des Roms.
Tout comme plusieurs autres États membres dont la France, ils ont retenu la nouvelle priorité d'investissement du Fond social européen (FSE) relative à l'intégration socio-économique des communautés marginalisées. Cela permettra de surveiller et de garantir que les fonds parviennent bien aux Roms.

A ce propos, plus de 80 milliards d'euros ont été alloués à l'investissement dans le capital humain dans les domaines de l'emploi, de l'éducation et de l'intégration sociale, y compris l'accès aux soins médicaux et la promotion de la santé via le Fonds social européen (FSE). En outre, les États membres ont décidé de consacrer près de 20 milliards d'euros provenant de leurs dotations du Fonds européen de développement régional (FEDER).

Quelle est la participation des autorités locales ?

La Commission constate que la participation des autorités locales à la mise en œuvre de leur stratégie nationale varie considérablement.
Les compétences essentielles détenues par les acteurs locaux pour résoudre des problèmes tels que le logement et l'éducation sont de plus en plus fréquemment reconnues et leur plus grande implication est visible lorsque les stratégies nationales sont concrétisées en plans d'action locaux.

Si ces plans d'action ont bien été établis ou sont en cours de révision ou de planification dans plusieurs États membres, il faut encore apporter, selon la Commission, les fonds nécessaires et développer les capacités indispensables à leur application et à leur suivi, comme ce fut le cas avec le plan espagnol de développement des Roms (cofinancé par le gouvernement central, les communautés autonomes et les autorités locales pour les projets globaux d'intégration sociale destinés aux Roms). Une telle approche contribue à rapprocher progressivement les politiques nationales, régionales et locales.
D'autres États membres qui ne disposent pas de tels plans d'action locaux ont mis en place des structures de coordination qui feront office de forums de consultation sur la mise en œuvre et le suivi (comme la France).

Qu’en est-il des points de contact national pour les Roms (PCNR) ?

La Commission indique que l'une des clés du succès est de disposer de mécanismes de coordination efficaces pour appuyer la mise en œuvre et le suivi.

Tous les États membres ont désigné des points de contact national pour les Roms (PCNR) pour assumer ce rôle de coordination et leurs attributions, compétences, ressources humaines et financières se sont accrues.

Plusieurs point de contact national ont pris part à la planification de l'utilisation des fonds européens destinés à l'intégration des Roms pour la période 2014-2020, bien que la coordination opérationnelle pour la rédaction des appels à proposition et pour la mise en œuvre doive encore avoir lieu.

Les points de contact national pour les Roms (PCNR) ont entrepris des démarches pour établir des structures formelles de coordination faisant intervenir au moins certaines des parties prenantes concernées (telles que les groupes de travail impliquant les municipalités créés par la DIHAL en France).

Et des efforts en matière de lutte contre les discriminations ?

Malgré les efforts déployés par la Commission pour combattre les discriminations, le racisme et la xénophobie, dans bon nombre d'États membres, surtout ceux qui comptent les plus grandes communautés roms et ont été fortement touchés par la crise économique, l'antitziganisme, les manifestations de l'extrême-droite, elle note que les discours haineux et les crimes de haine sont en augmentation.
La classe politique et les autorités publiques se sont fréquemment abstenues de condamner publiquement ces tendances négatives .

Dans d'autres États membres, observe la Commission, des débats passionnés sur la libre circulation et les droits sociaux ont contribué à entretenir les stéréotypes négatifs concernant les Roms. En conséquence, dans plusieurs États membres, la majorité de la population a une opinion défavorable des Roms (66 % en France et même 85 % en Italie).
Dans certains cas, des actions ciblées destinées à soutenir les Roms ont encore accru la méfiance entre cette communauté et la société en général, ce qui indique qu'il n'y a pas eu de sensibilisation efficace aux avantages mutuels que comporte l'intégration des Roms (par exemple la Bulgarie).

La Commission estime que les actions ciblées alliées à une volonté politique doivent être accompagnées d'instruments juridiques pour combattre efficacement les préjugés, les discriminations, les discours haineux et les crimes de haine.
Elle a donc intensifié ses efforts pour assurer la bonne transposition et application de la législation interdisant les discriminations à l'égard des Roms dans les États membres, y compris au niveau local.

Il convient également, selon la Commission, de lutter contre les discriminations généralisées à l'égard des Roms qu'ils subissent plus tard dans la vie.
La majorité des Roms marginalisés (54 %) estiment être victimes de discriminations lorsqu'ils cherchent un emploi (65 % environ en France). Or ces discriminations dans l'éducation, le logement et l'emploi constituent des obstacles structurels à leur pleine participation à la société.

La Commission estime en outre qu’il est essentiel d'adopter des mesures antidiscriminatoires ciblant les employeurs, les enseignants, les médias, la police, les prestataires sociaux, d'autres agents publics, les syndicats et la société dans son ensemble. Un nombre limité de pays a mis des mesures en place dans ce domaine, selon des approches que d'autres États membres pourraient explorer utilement.

(synthèse du texte par securiteinterieure.fr)