jeudi 8 novembre 2012

Une feuille de route pour resserrer les liens entre la coopération policière et la politique de sécurité et de défense


L’amélioration de l’articulation de la sécurité intérieure et de la sécurité extérieure de l’UE est décidément est un sujet d’activité entre les Etats membres et au sein des institutions européennes. Après le terrorisme (voir billet de securiteinterieure.fr à ce sujet), il est question de coopération policière et de missions de gestions de crises. A ce propos, la Direction de la planification de gestion de crises (Crisis Management Planning Directorate) du Service européen d’action extérieure (European External Action Service- SEAE)  a présenté un état de mise en œuvre de la feuille de route sur le renforcement des liens entre la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et la JLS (justice, liberté, sécurité).

Cette feuille de route se structure autour de 5 thèmes :
  • « connaissance globale de la situation et soutien du renseignement », 
  • « échange d’informations et soutien mutuel »,
  • « amélioration des mécanismes au sein du processus décisionnel », 
  • « amélioration de la coopération dans la planification de l'action extérieure »,
  • « capacités : ressources humaines et formation ».

D’où vient-on ?

Un projet de feuille de route sur le renforcement des liens entre la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et la JLS (justice, liberté, sécurité) a été élaboré en décembre 2011, sur la base de contributions des États membres écrites, avec l’avis du groupe PESC intitulé CIVCOM (spécialisé sur la gestion des crises) et le groupe de soutien du Comité de sécurité intérieure (COSI).
Le projet contenait 27 lignes d'action dans les 5 domaines clés. Parmi ces 27 lignes d'action, le CIVCOM et le Groupe de soutien du COSI ont identifié 12 priorités d'action.

Un atelier a été organisé les 12 et 13 mars 2012, rassemblant 80 experts des États membres et de l'UE, y compris les agences de l'UE (Europol, CEPOL, FRONTEX) et INTERPOL en vue d'établir des groupes d'experts conjoints , une méthode de travail et un calendrier.
Sur cette base, 8 groupes ont été chargés de mener à bien l'identification de réalisations pour les 12 lignes d'action.

Une réunion informelle de la «PSDC FSJ Core Team »  a eu lieu le 14 Septembre 2012 rassemblant 16 représentants du service européen d’action extérieure (SEAE), du Secrétariat général du Conseil, de la Commission et de la présidence chypriote du Conseil de l’UE. Ce groupe restreint a examiné les résultats des projets européens communs et a discuté de la méthodologie.

Quel est le bilan ?

Les résultats des groupes d'experts conjoints sont quelque peu inégaux: certains groupes ont progressé à un rythme plus rapide tandis que d'autres sont encore dans une phase exploratoire. Cette situation résulte principalement d’une participation inégale dans les différents groupes d'experts conjoints. Les États membres étaient impatients de rejoindre ces groupes (certains d’entre eux ont enregistré jusqu'à 23 participants). Toutefois, la participation s’est cantonnée à de l’observation et à du suivi dans de très nombreux cas, ce qui a eu un impact sur les résultats.
En outre, la méthodologie s'est avérée lourde. Cette formule est mal adapté si bien qu’il faut pour la phase suivante des travaux, des petits groupes ciblés d'experts sous forme d’équipes de projet.

Quels sont les résultats ?

Un projet de «Manuel de « boîte à outil» sur l'Intelligence Led Policing (ILP) pour les missions civiles» est désormais en voie la finalisation. L'objectif de ce guide est d'aider les missions civiles de la PSDC à
soutenir la mise en œuvre d'un modèle d'Intelligence Led Policing dans le pays d'accueil, dans le cadre de leur mandat. La mise en œuvre du manuel contribuera à la standardisation des cette approche relative à ce modèle.

Autre exemple, des réunions ont eu lieu et des contacts ont été établis entre les services juridiques du service européen d’action extérieure (SEAE) et d’INTERPOL afin d’élaborer des propositions pour développer la coopération entre l'UE et INTERPOL. Concrètement, il s’agit de mettre en place un accord-cadre international pour permettre l'échange d'informations et la coopération à différents niveaux. Cependant, un mandat du Conseil est nécessaire pour l’ouverture de négociations avec une organisation internationale en vertu de l'article 218 TFUE.

Pour l’heure, un accord-cadre doit être conclu entre le Haut représentant et Europol en vue de faciliter l'échange d'informations entre Europol et de les missions PSDC dans les pays tiers. Il en est de même pour Frontex. Un accord devra être conclu entre le Haut représentant et l’Agence européenne aux frontières extérieures.

Enfin, des points de contact doivent être identifiés et désignés au sein des différentes agences de l’UE et des structures de gestion de crises du service européen d’action extérieure (SEAE).

(synthèse et traduction par securiteinterieure.fr)

Et pour aller plus loin :

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LE site de référence sur la sécurité intérieure


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