jeudi 15 novembre 2012

Espace de liberté, de sécurité et de justice : un bilan à mi-parcours du programme de Stockholm




La présidence chypriote du Conseil vient de présenter une note sur l’état d’avancement sur la mise en œuvre du programme de Stockholm qui est le programme quinquennal de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. La présidence  observe que des progrès substantiels ont été accomplis au regard de plusieurs objectifs du programme de Stockholm. Toutefois,  il reste encore des améliorations à faire dans d’autres domaines.

Quelques thèmes sont évoqués ci-dessous, mais il faut garder à l’esprit que le texte porte sur d’autres matières, les visas, la coopération judiciaire, le terrorisme ou encore les relations extérieures.

Où en est-on ?

Le Conseil européen a adopté le programme Stockholm en 2009 et a demandé qu'un examen à  mi-parcours de sa mise en œuvre soit fait dans le courant de l’année 2012. La présidence chypriote a présenté le bilan suivant en vue du débat au Conseil « Justice et affaires intérieures » de décembre 2012.

Le cycle de gestion contre la criminalité organisée

Le travail de l'UE sur les questions de sécurité intérieure a été très axé ces dernières années sur "l’opérationnalisation" de la pléthore d'instruments existants. La principale innovation dans ce domaine depuis le début du programme de Stockholm est le cycle  politique de l'UE contre la criminalité grave et la criminalité organisée, développée par le Comité de sécurité intérieure (COSI) (voir l'article de securiteinterieure.fr à ce sujet). Cette méthodologie vise à assurer une meilleure adéquation entre les priorités de l'UE et les projets nationaux et régionaux. Alors que les premiers résultats sont prometteurs, il est déjà clairement que admis que l’engagement des États membres sera essentielle à la survie et le succès du projet.

La formation

Dans le contexte du cycle de gestion, mais aussi de façon plus générale, l’accent sur la formation et doit rester une priorité malgré les contraintes budgétaires.
Il existe encore un manque patent de la connaissance au niveau opérationnel concernant ce qui est disponible dans la «  boîte à outils » l'UE. Alors que les programme d'échange «type Erasmus" destiné aux services répressifs a pris son envol avec le soutien financier de l'UE, la communication de la Commission sur le programme de formation européenne (STE), devrait donner une impulsion sérieuse pour améliorer cette situation à condition que les parties prenantes (nationales) prennent les engagements nécessaires.
Investir du temps, des ressources humaines et de l'argent dans la coordination globale en vue de mieux lutter contre le crime apportera des dividendes dans un avenir proche. La promotion de l'utilisation des outils administratifs afin de compléter les instruments juridiques classiques, nouant de nouvelles alliances avec des partenaires non traditionnels, sera la clé de la lutte contre une criminalité toujours plus diversifiée et toujours plus sophistiquée sur le plan technologique.

La coopération entre les agences

Jusqu’à présent, la Commission n'a pas présenté de proposition sur une coopération plus efficace entre Europol, Eurojust et Frontex, y compris l'échange d'informations. Par conséquent, la "Lisbonnisation» (ndlr : la transformation des instruments du 3e pilier en instruments de droit communautaire) des textes fondateurs d’Europol, du CEPOL et d’Eurojust devrait être utilisée comme une opportunité pour assurer la complémentarité entre les agences, en évitant les chevauchements dans les tâches et les responsabilités conduisant à une concurrence entre elle.
Une telle ligne de conduite claire et efficace bénéficierait directement au travail sur le terrain. Le Conseil devrait s'efforcer de dégager une orientation générale sur les futures propositions législatives concernant Eurojust, Europol et CEPOL ici la fin de 2014.

La lutte contre la cybercriminalité

Par ailleurs, les efforts de plus nombreux et plus intensifs seront nécessaires pour fournir aux autorités compétentes les outils technologiques, notamment dans le domaine de la cybercriminalité. Une approche plus ferme de l’UE à cet égard est reflétée dans la communication de la Commission sur le Centre européen de la cybercriminalité ainsi que dans les conclusions du Conseil correspondantes (voir l'article de securiteinterieure.fr à ce sujet). Au-delà de la coopération opérationnelle, l'UE a également renforcé son cadre juridique par le biais d'une directive assurant une meilleure protection contre les cyberattaques à grande échelle.

(synthèse et traduction par securiteinterieure.fr)

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