lundi 29 juin 2015

De nouvelles mesures pour accentuer le retour des faux demandeurs d’asile et pour une nouvelle stratégie de défense pour 2016


Deux thèmes ont été au menu de la rencontre fin juin des 28  chefs d’Etat et de gouvernement : les frontières et la défense. Le Conseil européen a décidé, dans des conclusions adoptées à cette occasion, quelques mesures importantes dont :

Par ailleurs, ce qui n’est pas une surprise, les chefs d’Etat et de gouvernement ont validé la stratégie européenne de sécurité intérieure approuvée 10 jours avant par les ministres de l’Intérieur, tout en rajoutant que la pleine mise en œuvre des orientations relatives à la lutte contre le terrorisme définies en février 2015 reste une priorité (à lire sur securiteinterieure.fr: La stratégie européenne de sécurité intérieure est officiellement renouvelée pour 2015-2020 !).

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Retour des migrants irréguliers

Les chefs d’Etat et de gouvernement indiquent que tous les outils seront mobilisés pour favoriser la réadmission des migrants en situation irrégulière dans les pays d'origine et de transit, sur la base des idées présentées par la Commission lors de la session du Conseil du 16 juin. En particulier:
  • des dialogues de haut niveau avec les principaux pays d'origine des migrants irréguliers devraient être lancés par la haute représentante dans les meilleurs délais ;
  • sur la base du principe "donner plus pour recevoir plus", l'assistance de l'UE seront utilisées pour inciter à la mise en œuvre des accords de réadmission existants et à la conclusion de nouveaux accords de ce type;
  • les décisions de retour prises par les États membres seront introduites dans le système d'information Schengen.
Ils ajoutent que la Commission est invitée à:
  • ce que  les engagements en matière de réadmission soient mis en œuvre de manière effective ;
  • ce que les négociations en cours portant sur des accords de réadmission soient accélérées et conclues au plus vite ;
  • déterminer, d'ici juillet 2015, comment Frontex apportera un soutien immédiat en matière de retour aux États situés en première ligne, notamment pour qu'elle puisse entreprendre elle-même des missions de retour;
  • présenter des propositions pour assurer des moyens financiers suffisants dans le cadre du budget 2016 de l'UE et à mettre en place un programme européen spécifique en matière de retour.

Relocalisation des migrants candidats à l’asile

Le Conseil européen a décidé:
  • la relocalisation temporaire et exceptionnelle sur deux ans, depuis l'Italie et la Grèce, États membres situés en première ligne, vers d'autres États membres, de 40 000 personnes ayant « manifestement besoin » d'une protection internationale;
  • l'ensemble des États membres décideront par consensus, d'ici la fin juillet, de la répartition de ces personnes en tenant compte de la situation particulière de chaque État membre;
  • les États membres situés en première ligne :
    • sont chargés d’assurer rapidement le relevé des empreintes digitales des migrants pour déterminer qui a besoin d'une protection internationale et qui n'en a pas besoin.
    • bénéficieront d'une aide financière d’immédiate et accrue;
    • bénéficieront du soutien d'experts des États membres ainsi que du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO), de Frontex et d'Europol.

Coopération avec les pays d'origine et de transit

Les chefs d’Etat et de gouvernement soulignent le fait que :
  • le lancement de l'opération EUNAVFOR MED, décidé le 22 juin par le Conseil, est une contribution importante des mesures concrètes ont été prises pour éviter de nouvelles pertes de vies humaines en mer, trouver de nouveaux moyens de lutter contre les passeurs et intensifier la coopération avec les pays d'origine et de transit (à lire sur B2 les articles sur EURONAVFORMED) ;
  • l'UE intensifiera par ailleurs sa coopération avec la Turquie et les pays concernés du Proche-Orient (notamment l'Iraq, la Jordanie et le Liban) ;
  • une conférence de haut niveau sera organisée afin de traiter les défis que pose la route des Balkans occidentaux ;
  • le sommet de La Valette visera notamment, avec les partenaires africains, à :
    • aider les pays partenaires à lutter contre les passeurs;
    •  renforcer la coopération en ce qui concerne une politique effective en matière de retour;
    • mieux cibler la coopération au développement et intensifier les investissements en Afrique pour s'attaquer aux causes profondes des migrations, et offrir des perspectives économiques et sociales.

Et en matière de défense…

Le Conseil européen :
  • indique que a haute représentante poursuivra le processus de réflexion stratégique en vue d'élaborer, une stratégie globale de l'UE concernant les questions de politique étrangère et de sécurité, qui sera soumise au Conseil européen d'ici juin 2016;
  • précise que conformément aux conclusions du Conseil européen de décembre 2013 et aux conclusions du Conseil du 18 mai 2015, les travaux se poursuivront en vue de conférer à la politique européenne de sécurité et de défense davantage d'efficacité et de visibilité. Il s’agit de faire en sorte qu'elle soit plus axée sur l'obtention de résultats, de continuer à développer les capacités tant civiles que militaires et de renforcer l'industrie européenne de la défense. 
Le Conseil européen rappelle aussi qu'il est nécessaire que:
  • les États membres consacrent à la défense un niveau de dépenses suffisant et utilisent au mieux les ressources et que le budget de l'UE garantisse un financement approprié de l'action préparatoire concernant la recherche liée à la politique européenne de sécurité et de défense, ouvrant la voie à un éventuel futur programme de recherche et technologie en matière de défense;
  • la coopération européenne en matière de défense soit davantage renforcée et systématisée;
  • les instruments de l'UE soient mobilisés afin de faciliter la lutte contre les menaces hybrides;
  • les partenariats, en l'occurrence avec les Nations unies, l'OTAN, l'OSCE et l'Union africaine, soient intensifiés.


(synthèse du texte par securiteinterieure.fr)


A lire aussi sur securiteinterieure.fr :
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A lire par ailleurs sur securiteinterieure.fr, le Dossier spécial "Crise des réfugiés" de securiteinterieure.fr



RAPPEL IMPORTANT PAR AILLEURS : l'angle retenu est celui de la sécurité, mais il convient de noter que cette crise revêt de nombreux autres aspects, humanitaires notamment (consulter à ce sujet  la charte éditoriale de securiteinterieure.fr).

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