mercredi 17 juin 2015

La stratégie européenne de sécurité intérieure est officiellement renouvelée pour 2015-2020 !


Voici ce qu’ont déclaré formellement les ministres de l’Intérieur le 16 juin dans des conclusions approuvées par le Conseil. Le texte valide donc la stratégie de sécurité intérieure pour l'Union européenne pour la période 2015-2020.
Cette annonce sans surprise fait suite à d’autres conclusions, adoptées quant à elles, les 4 et 5 décembre 2014, dans lesquelles sont établies les grands principes de la stratégie 2015-2020 (à lire sur securiteinterieure.fr : Les axes de la nouvelle stratégie européenne de sécurité intérieure dévoilés par les 28 ministres de l’Intérieur).
Au passage, le Conseil valide aussi la communication de la Commission intitulée "Le programme européen en matière de sécurité" (à, lire sur securiteinterieure.fr : Le nouveau "programme européen de sécurité" préconise un "espace européen de sécurité intérieure" et un "centre européen de lutte contre le terrorisme).

Les conclusions de ce mois de juin précisent la stratégie dont le renouvellement est justifié par la nécessité pour l'Union européenne de contribuer à la protection des citoyens européens eu égard à l'augmentation actuelle des menaces que constituent, en particulier, le terrorisme et la grande criminalité organisée.

Reste à présent pour le Comité de sécurité intérieure, le COSI,  à élaborer, en étroite coopération avec elle, un document de mise en œuvre bien ciblé comportant une liste d'actions prioritaires visant à mettre en œuvre au plus tard en décembre 2015, la stratégie.

Quelles sont les priorités ?

Il s'agit de:
  • lutter contre le terrorisme, la radicalisation conduisant au terrorisme et le recrutement ainsi que le financement lié au terrorisme et prévenir ces phénomènes, en accordant une attention particulière à la question des combattants terroristes étrangers;
  • prévenir et combattre la grande criminalité organisée;
  • prévenir et combattre la cybercriminalité et renforcer la cybersécurité;
  • renforcer la protection des infrastructures critiques et assurer la résilience, la préparation opérationnelle et la coordination politique pour réagir aux crises et aux catastrophes naturelles et d'origine humain;
  • continuer à renforcer et moderniser le système de gestion intégrée des frontières pour les frontières extérieures, afin de couvrir tous les aspects de la gestion  des frontières extérieures de l'Union européenne.

Quels sont les grands axes ?

Le Conseil :
  • rappelle :
    • que la sécurité nationale restant de la seule responsabilité de chaque État membre;
    • qu'il importe d'appliquer les principes de subsidiarité et de proportionnalité;
    • qu'il est nécessaire, au niveau européen, de se concentrer sur les actions apportant une valeur ajoutée indéniable aux efforts actuellement déployés par les États membres dans le domaine de la sécurité intérieure de l'Union européenne;
  • souligne qu'il :
    • importe que tous les acteurs concernés contribuent, conformément à leurs compétences respectives, à mettre en place des conditions de sécurité favorables au sein de l'Union européenne et de ses États membres et promeuvent des mesures préventives, en particulier au moyen d'une approche multidisciplinaire et intégrée;
    • est extrêmement important d'assurer le plein respect des droits fondamentaux, notamment pour ce qui est de la vie privée, de la protection des donné es à caractère personnel.

En outre, le Conseil :
  • indique que la stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'Union européenne 2015-2020 représente une priorité d'action commune globale et réaliste pour le conseil, la commission et le Parlement européen;
  • considère qu'il est extrêmement important d'élaborer une approche souple et opérationnelle lors de la mise en œuvre de cette stratégie renouvelée.

En particulier, il insiste sur le fait qu'une approche rapide et souple, fondée sur le renseignement, devrait être suivie, qui permette à l'Union européenne de réagir de manière globale et coordonnée à des menaces émergentes, y compris des menaces hybrides, et à d'autres défis pour sa sécurité intérieure.

Enfin, le Conseil estime que la sécurité intérieure et la sécurité extérieure de l'Union européenne sont de plus en plus liées, et suivant une approche intégrée et complémentaire visant à réduire et à éviter les doubles emplois.

Quelles sont les principales mesures à prendre ?

En matière de lutte antiterroriste, le Conseil juge important de renforcer la sécurité des frontières par des contrôles systématiques et coordonnés au moyen des bases de données pertinentes et sur la base d'une évaluation du risque.

Le Conseil entend également :
  • protéger les personnes, en particulier les plus vulnérables en mettant surtout l'accent sur les victimes du terrorisme et de la grande criminalité organisée;
  • renforcer la prévention des actes criminels, en accordant une attention particulière à la criminalité financière organisée et à la confiscation des avoirs d'origine criminelle, ainsi que la prévention des attentats terroristes;
  • mettre en œuvre rapidement les règles renforcées visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
  • améliorer l'échange et l'accessibilité des informations, notamment en assurant l'interopérabilité des différents systèmes d'information et en encourageant le choix le plus approprié du canal d'échange d'informations pertinent à l'intérieur du cadre juridique existant. 

Par ailleurs, le Conseil considère qu'il importe de :
  • accélérer la mise en œuvre de mesures visant à améliorer l'échange d'informations sur les armes à feu et renforcer dès que possible le cadre législatif sur les armes à feu, notamment en établissant des normes minimales sévères pour la désactivation des armes à feu;
  • insiste sur l’adoption rapide du texte instituant un système PNR propre à l'UE et invite la Commission à achever ses travaux sur une solution juridiquement valable et durable pour l'échange de données PNR avec des pays tiers;
  • renforcer les possibilités de formation, de financement, de recherche et d'innovation, et  en particulier développer une politique de sécurité industrielle autonome;
  • renforcer la coopération de l'Union européenne avec ses partenaires voisins. Le Conseil invite le Comité de sécurité intérieure et la Commission à contribuer activement aux dialogues politiques sur la sécurité qui sont menés avec des pays tiers essentiels, notamment en établissant des plans d'action conjoints pour la coopération opérationnelle en étroite coordination avec l'action extérieure globale de l'Union européenne.

(synthèse du texte par securiteinterieure.fr)




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