mercredi 10 juin 2015

Lutte contre la pédopornographie sur Internet, le Parlement européen insiste sur la nécessité d'une "stratégie européenne globale et coordonnée"


Dans un contexte médiatique français troublé ces derniers temps mettant en lumière certains faits pédophiles, le Parlement européen a adopté une résolution il y a quelques semaines concernant la lutte contre la pédopornographie sur Internet. Retour sur un texte dans lequel il appelle à un approfondissement de l'action menée par une amélioration du dispositif de lutte et à l'élaboration d'une "stratégie européenne globale et coordonnée".

Les députés saluent par la même occasion  l'initiative conjointe de l'Union européenne et de 55 pays du monde, rassemblés au sein de l'Alliance mondiale contre l'abus sexuel d'enfants en ligne (à lire le communiqué de la Commission à ce propos). Il invite la Commission à rendre plus régulièrement compte des progrès accomplis par cette Alliance et il demande aux États membres de mettre en œuvre ces recommandations à l'échelon national.

Un constat alarmant

Le Parlement européen :
  • estime que les informations fournies par les ONG sur les pages internet comportant du matériel pédopornographique révèlent que plus de 80 % des victimes sont âgées de moins de 10 ans;
  • indique que les données provenant de l'association internationale de services d'assistance en ligne indiquent une augmentation du nombre d'enfants victimes d'abus sexuels et du nombre d'abus à caractère violent et sadique;
  • considère qu'un grand nombre de contrevenants ont recours au Darknet, sur lequel ils ont créé des communautés anonymes utilisant des forums, des services de site internet, des plateformes de réseaux sociaux et des services de stockage cachés, ce qui permet et facilite une exploitation sexuelle des enfants pratiquement intraçable;
  • précise que des infractions pénales graves telles que l’exploitation sexuelle des enfants et les images pédopornographiques appellent une stratégie globale couvrant les enquêtes sur les infractions, les poursuites à l’encontre de leurs auteurs, la protection des enfants qui en sont les victimes et la prévention du phénomène.

Une action nationale insatisfaisante

Les députés européens :
  • considèrent que les mesures prises par les États membres contre les contenus en ligne illicites n'ont pas toujours été suffisamment efficaces;
  • estiment que la directive 2011/93/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie devait être transposée par les États membres au plus tard le 18 décembre 2013, et qu'à ce jour, moins de la moitié des États membres l'ont pleinement mise en œuvre; 
  • rappellent que les États membres doivent prendre les mesures nécessaires pour que les personnes qui craignent de commettre une infraction caractérisée par des abus sexuels ou une exploitation sexuelle puissent accéder, le cas échéant, à des programmes ou à des mesures d'intervention efficaces destinés à évaluer et à prévenir les risques que de telles infractions soient commises.

L'importance d'une stratégie globale

Le Parlement européen :
  • considère que la lutte contre la pédopornographie sur l'internet devrait s'inscrire dans une stratégie plus vaste abordant le phénomène général de l'abus sexuel et de l'exploitation sexuelle des enfants, qui reste principalement lié à des infractions hors ligne commises par des réseaux et des personnes agissant délibérément en dehors de l'internet;
  • souligne la nécessité d'adopter une stratégie européenne globale et coordonnée qui garantisse la cohérence des décisions politiques et des mesures qui en découlent, qui recouvre la lutte contre la criminalité ainsi que les droits fondamentaux, le respect de la vie privée, la protection de données, la cybersécurité, la protection des consommateurs et le commerce électronique.

Un renforcement sensible du dispositif de lutte

Le Parlement européen :
  • estime que que la Commission, en collaboration avec les gouvernements nationaux et la société civile doivent jouer un rôle actif dans la sensibilisation en vue de recenser les risques et les menaces potentiels qui pèsent sur les enfants;
  • demande à la Commission et aux États membres de lancer une campagne d'information afin d'aider les parents et le personnel enseignant à comprendre et à gérer les risques en ligne ainsi qu'à protéger la sécurité des enfants en ligne;
  • incite les principaux moteurs de recherche et réseaux de médias sociaux à adopter une approche proactive à l'égard de la protection de la sécurité des enfants en ligne;
  • est favorable à la création de lignes d'assistance téléphonique permettant aux enfants de dénoncer des abus anonymement;
  • insiste sur la nécessité de renforcer la coopération entre les services répressifs, y compris par l'intermédiaire d'Europol et du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3);
  • invite la Commission et les États membres à encourager et à renforcer les moyens consacrés à l'identification des victimes et aux services aux victimes;
  • appelle à la mise en place urgente de plateformes connexes et au renforcement des plateformes existantes au sein d'Europol.


 (synthèse de la résolution par securiteinterieure.fr)

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