lundi 3 septembre 2012

Lutte antifraude : les montants recouvrés par l'Europe progressent selon l'OLAF


C'est ce que souligne l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) dans son rapport annuel d'activité 2011. 203 millions d'euros avaient été recouvrés en 2007 contre 691 en 2011, avec un secteur qui se distingue : les fonds structurels (argent de l'UE dans les projets de la politique régionale).

Le "Gendarme des intérêts financiers de l'Union" compte 437 personnes pour un budget de 58 millions d'euros. Voici son organigramme :




Sur le plan opérationnel, l'OLAF a ouvert 178 nouveaux dossiers, dont  80 % ont donné lieu à des enquêtes. 208 enquêtes et cas de coordination ont été clôturés au cours de l’année.

L'office a traité 463 enquêtes et cas de coordination en 2011. 122 de ces affaires ont porté sur des membres du personnel de l'UE, 89 sur le secteur agricole, 67 sur l'aide extérieure et 64 sur les Fonds structurels.

Structure général de la procédure :


Structure générale de l'enquête :
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Parmi les 178 affaires traités, 38 sont des cas de coordination (les Etats membres diligentent les enquêtes et l'OLAF intervient à titre d'appui) et 144 des enquêtes menées par l'OLAF (l'agence diligente les enquêtes avec le concours des Etats membres).

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Les enquêtes diligentées par l'OLAF concernent surtout le personnel de l'UE (la lutte contre la fraude et la corruption interne aux institutions entrent dans son champ de compétence). Les cas de coordination portent surtout sur les dépenses agricoles.

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L'OLAF s'est concentré sur la clôture des cas déjà ouverts. C'est pourquoi, le nombre de nouveaux cas est moins élevé que précédemment.
Pour ce qui est des recommandations faites par le Directeur général quant aux suites à donner aux enquêtes menées par l'office, elles sont surtout de nature judiciaire.

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En 2011, grâce aux poursuites engagées, 108 cases ont été clôturées avec 175 recommandations (73 de nature judiciaire, 16 disciplinaires, 23 administratives et 63 requérant un recouvrement financier). A ce propos,  les enquêtes de l'OLAF ont permis de récupérer 691,4 millions d’euros.  Ce montant exceptionnel s'explique par les circonstances particulières qui ont marqué l’année.

Les recouvrements les plus élevés ont été enregistrés dans le secteur des Fonds structurels (524,7 millions d’euros), suivi par le secteur des douanes (113,7 millions d'euros) et de l'agriculture (34 millions d'euros).

En 2011, grâce aux poursuites engagées dans les États membres et à la suite des recommandations de l'OLAF, les tribunaux nationaux ont condamné les fraudeurs à un total cumulé de 511 années d'emprisonnement et ont infligé des sanctions pécuniaires à hauteur d'environ 155 millions d’euros.

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Le taux de liquidation, c'est-à-dire le rapport entre le nombre de dossiers ouverts et clôturés, s'est amélioré pour tomber en dessous de un. La durée moyenne de traitement des dossiers a légèrement augmenté et atteint 29,1 mois. Ces deux phénomènes peuvent s'expliquer par le nombre relativement élevé de dossiers clôturés durant l’année.

Et pour 2012 :
  • L'OLAF mettra en œuvre les Instructions au personnel en matière de procédures d'enquête; 
  • l'OLAF continuera à être engagé dans la lutte contre la contrebande de cigarettes à l'échelle mondiale;
  • la réforme du cadre législatif se poursuivra dans le but de parvenir à un compromis commun au stade de la première lecture de la procédure de codécision;
  • la stratégie de lutte-antifraude la Commission continuera à être mise en oeuvre;
  • seront présentés de nouvelles propositions sur la protection des intérêts financiers de l'UE par le droit pénal, sur ​​la mise en place du bureau du procureur européen, et sur le renforcement des rapports entre Eurojust et l'OLAF;
  • les négociations auront lieu concernant de nouveaux programmes Hercule et Pericles dans le contexte du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020.

Répartition des fonds par programmes gérés par l'OLAF en 2011 :
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(synthèse du rapport par les soins de securiteinterieure.fr)




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