secu-interieure: Plan drogue 2017-2020 : des recherches vont être lancées sur l'impact des nouvelles mesures politiques prises en Europe et dans le monde concernant le cannabis

mardi 4 avril 2017

Plan drogue 2017-2020 : des recherches vont être lancées sur l'impact des nouvelles mesures politiques prises en Europe et dans le monde concernant le cannabis

Au moment où l'observatoire européen des drogues (OEDT) vient tout juste de présenter sa s tratégie à l'horizon 2025, le bilan du dernier plan d’action drogue de l'UE a été rendu public et, d’après la Commission européenne , la mise en œuvre de ce plan est plutôt bon.
Un nouveau plan d'action 2017-2020 va donc être lancé dans le sillage du précédent. A noter que des études sont prévues sur les mesures prises actuellement à l’égard du cannabis dans le monde, au vu du débat dans certains États membres et au niveau international. L'évaluation du rapport 2013-2016 mentionne que l’absence de débat sur les politiques adoptées récemment à l’égard du cannabis a été soulevée par bon nombre des acteurs consultés dans le contexte de la rédaction de l'évaluation.

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De quoi parle-t-on ?

Les conclusions de l’évaluation concernent l’évaluation à mi-parcours de la stratégie antidrogue de l’UE 2013-2020 et l’évaluation finale du plan d’action antidrogue de l’UE 2013-2016. Cette évaluation a abouti à la conclusion que la stratégie et le plan d’action continuent de répondre aux besoins de la politique antidrogue aux niveaux national, international et de l’UE.

L’évaluation à mi-parcours de la stratégie antidrogue de l’UE 2013-2020 et l’évaluation finale du plan d’action antidrogue de l’UE 2013-2016 ont confirmé que la stratégie existante conserve toute sa pertinence et qu’une majorité des parties prenantes sont favorables à l’actualisation du plan d’action pour la durée restante de la stratégie.

Aussi la Commission propose-t-elle, pour la période 2017-2020, un plan d’action qui maintient et renforce des actions existantes. Il comprend également des actions nouvelles pour tenir compte des évolutions survenues depuis 2013 et traite des problématiques qui commencent à se poser.
La Commission va maintenant engager un dialogue avec le Parlement européen et le Conseil au sujet de son projet de plan d’action antidrogue de l’UE pour la période 2017-2020.

Un marché des drogues très dynamique

Selon les estimations, les citoyens de l’Union dépensent chaque année plus de 24 milliards d’euros en drogues illicites.
Au moins 83,2 millions d’Européens ont déclaré avoir consommé du cannabis au moins une fois dans leur vie, tandis que respectivement 17,1 et 12 millions de personnes ont essayé la cocaïne et les amphétamines.
En outre, 1,3 million d’adultes sont des consommateurs d’opioïdes à hauts risques.

Selon les estimations, au moins 6 800 personnes sont décédées d’une overdose dans l’Union européenne en 2014 . La consommation de drogue est fortement concentrée chez les jeunes (15 à 34 ans); on estime à 17,8 millions le nombre des jeunes adultes qui ont consommé des stupéfiants au cours de l’année passée. Les décès liés à la drogue semblent augmenter depuis 2013 et aucune diminution de la consommation de stupéfiants n'est enregistrée.

En ce qui concerne l’offre de drogue, depuis 4 ans, de nouvelles substances psychoactives sont de plus en plus disponibles sur le marché libre et/ou sur l’internet, faisant peser de graves menaces sur la santé publique. Ainsi, en 2015, 98 nouvelles substances psychoactives au total ont été détectées, ce qui porte le nombre de ces substances contrôlées à plus de 560, dont 70 % ont été détectées au cours des cinq dernières années. Les saisies de drogues illicites réalisées n’ont guère évolué en 2013 et 2014, par rapport à l’année précédente, mais le volume total de drogue saisi a augmenté.

Quel bilan tirer ?

Pour la Commission, la majorité des actions du plan d’action a été exécutée correctement - 53% des actions sont achevées ou respectent le calendrier, tandis que pour les 47% restants, des progrès ont été constatés mais leur exécution est en retard sur le calendrier - et des progrès considérables ont été accomplis pour les 15 objectifs spécifiques du plan d’action.

L’évaluation conclut en outre que la valeur ajoutée européenne apparaît plus prononcée pour les mesures visant à réduire la demande et pour les nouveaux problèmes qui commencent à se poser.

En matière de :

réduction de la demande de drogue justement, les retards concernent les objectifs consistant à prévenir la consommation de drogue et à retarder l'âge de la première consommation de drogue, et celui visant à renforcer l'efficacité du traitement et de la réadaptation des toxicomanes;
réduction de l’offre de drogue, les objectifs consistant à renforcer l'efficacité de la coordination et de la coopération en matière répressive et à améliorer l'efficacité de la coopération judiciaire et de la législation sont en retard sur le calendrier, alors que celui consistant à réagir efficacement aux tendances actuelles et émergentes dans le domaine des activités liées aux drogues illicites a été jugé conforme aux délais.

En matière de coordination, les objectifs consistant à assurer une coordination efficace des politiques de lutte contre la drogue aux niveaux national et de l’UE et à veiller à ce que la société civile participe à l’élaboration des politiques antidrogue ont été jugés conformes au calendrier.
Dans le domaine des relations internationales, l’objectif consistant à intégrer la stratégie dans le cadre général de la politique étrangère de l'Union est en retard sur le calendrier.

Point positif, l’Union a désormais une «voix» plus audible dans les enceintes et les relations internationales. Elle devient ainsi un guide de référence pour les pays candidats et dispose d’un cadre pour la coopération bilatérale avec les pays tiers.
Dans le cadre de la coopération internationale au développement, les États membres ont reconnu la valeur ajoutée qu’apporte la fixation d’un cadre stratégique commun au niveau de l’UE pour leurs actions.

En matière d’information, de recherche, de suivi et d’évaluation, des progrès sont nécessaires pour garantir un investissement suffisant dans la recherche, la collecte de données, le suivi, l'évaluation et l'échange d'informations, et pour améliorer la diffusion des résultats du suivi, de la recherche et de l'évaluation au niveau de l'UE et au niveau national.

Vers un plan d'action 2017-2020

À partir des conclusions et recommandations formulées dans l’évaluation, la Commission soumet un projet de plan d'action antidrogue de l’UE 2017-2020, qui couvre ainsi les années restantes de la stratégie antidrogue de l’UE, en vigueur jusqu’en 2020.

Au vu des résultats de l’évaluation, le projet de plan d’action maintient et renforce des actions existantes pour faire face à des problématiques qui demeurent une menace pour la santé et la sécurité. Il comprend également des actions nouvelles pour tenir compte des évolutions survenues depuis 2013 et traiter des problématiques qui commencent à se poser et n’étaient pas abordées auparavant.

De nouveaux axes concernant la réduction de la demande de drogue

La Commission préconise que :

Davantage de synergies soient dégagées entre le nouveau plan d’action et la stratégie de l'Union en matière de santé, particulièrement en ce qui concerne l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) à des fins de prévention. Le recours aux TIC est essentiel pour sensibiliser le public, surtout les enfants et les jeunes, aux risques et aux conséquences de la consommation de drogues illicites ;
Eu égard au vieillissement de la population de l’UE, il convienne de se pencher sur le problème que commencent à poser les toxicomanes vieillissants ;
La toxicomanie dans les communautés vulnérables soit traitée en affinant les mesures ciblées du plan d’action 2013-2016 ;
Il est essentiel d’accorder une priorité accrue aux mesures de réduction des risques et des dommages, qui visent à réduire au minimum les conséquences sanitaires et sociales néfastes de l’abus de drogue, pour assurer l’efficacité des politiques antidrogue, y compris en milieu carcéral.

De nouveaux axes concernant la réduction de l'offre de drogue

La Commission suggère:

d’intensifier la coopération judiciaire dans les affaires transfrontières liées à la drogue. Afin de dresser un tableau plus complet des résultats obtenus en matière de réduction de l’offre de drogue, Europol, Eurojust et l’OEDT devraient continuer à œuvrer pour réunir des indicateurs et collecter des données ;
d’adopter rapidement le train de mesures législatives sur les nouvelles substances psychoactives (NSP);
de poursuivre la mise en œuvre de la législation de l’UE sur les précurseurs de drogues, qui a été renforcée en 2013 par l’adoption de modifications importantes apportées aux deux règlements ;
d’accorder une attention plus grande devrait aux sanctions remplaçant l’incarcération pour les délinquants toxicomanes ;
de s’intéresser davantage à l’utilisation des TIC dans la production et le trafic de drogues illicites.

De nouveaux axes concernant la coordination et la coopération internationale

La Commission propose que :

Comme le prône l’UE sur la scène internationale, il faudrait rechercher d’autres occasions d’accroître la participation de la société civile à l’élaboration et à l’évaluation des politiques antidrogue aux niveaux de l’UE et des États membres ;
Il faudrait davantage lutter contre la culture de plantes servant à fabriquer des drogues illicites et encourager le développement de substitution ;
Afin de traiter de manière appropriée les exécutions extrajudiciaires liées à la drogue ou l’application de la peine de mort, l’UE devrait réfléchir aux façons de dialoguer avec les pays tiers lorsque des questions graves liées à la drogue surgissent ;
Il faut maintenant s’attacher à mettre en œuvre les décisions prises à la session extraordinaire de l’AGNU et à préparer le processus de réexamen, en 2019, de la déclaration politique et du plan d'action sur la coopération internationale en vue d'une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue, adoptés en 2009 par l'ONU.

De nouveaux axes concernant la recherche, l’information, le suivi et l’évaluation

La Commission préconise de :

mettre en place des indicateurs précis permettant de mesurer l’impact des projets financés par l’UE ;
prendre en compte compte du travail accompli pour encourager l’évaluation scientifique des politiques et interventions aux niveaux national, international et de l’UE ;
analyser en profondeur les types de mesures prises actuellement à l’égard du cannabis dans le monde et leur incidence seront analysés plus en profondeur ;
prendre en compte des initiatives visant à améliorer la coopération entre les réseaux de laboratoires des douanes et de laboratoires de la police scientifique, dans la lutte contre les nouvelles substances psychoactives (NSP) ;
consacrer une nouvelle action à la recherche d’éléments confirmant la thèse de liens potentiels entre le trafic de drogue et:

le financement de groupes et d’activités terroristes, notamment des recoupements entre les itinéraires connus pour la production de drogue, les régions de trafic, les zones de conflit et les sources de financement de cellules terroristes dans l’UE;
le trafic de migrants ;
la traite des êtres humains.

synthèse du rapport par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr