Schengen : mettre (enfin) un terme à la politique dite du "laisser-passer" ?

 

"Un retour au fonctionnement normal de l’espace Schengen au plus tard à la fin de l'année 2016". Cette mesure prévue par la Commission dans sa communication de mars 2016 a fait grand bruit dans les médias.

Mais en réalité, le plus important est ailleurs : la Commission européenne, emboîtant le pas aux chefs d’Etat et de gouvernement, entend mettre fin à la politique du "laisser passer".

De quoi s’agit-il ? Les Etats de l'UE laissent passer sur leur territoire les migrants, à charge pour ceux en aval de régler le problème. Résultat : subissant une pression forte et soumis aux exigences de l’opinion publique, ces Etats se trouvant en aval (comme l'Autriche) rétablissent les contrôles aux frontières.
Les conséquences : un rétablissement des contrôles en cascade par les Etats en amont.
Le problème ? Il existe à présent une mosaïque de décisions unilatérales sur la réintroduction des contrôles. L’idée est donc de prévoir une approche coordonnée au niveau européen. Le code frontières Schengen le prévoit expressément. Les institutions décident enfin de faire usage de cette procédure. Pas trop tôt.

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Le coût du démantèlement de Schengen

La crise a ébranlé l’espace Schengen et questionne son avenir. D’un point de vue économique, la Commission a estimé sur la base d'une étude que la réintroduction totale des contrôles aux frontières occasionnerait des coûts 5 milliards à 18 milliards d’euros par an .
Les retombées les plus fortes et les plus immédiates des contrôles aux frontières se feraient sentir dans le secteur du transport routier de marchandises, puisque les coûts augmenteraient de 1,7 milliards d’euros à 7,5 milliards d’euros par ans chaque année. Les contrôles aux frontières engendreraient des coûts se situant entre 1,3 milliards et 5,2 milliards d’euros  en termes de perte de temps pour les travailleurs frontaliers et les autres voyageurs. Plus important encore, de longs délais d'attente à la frontière dissuaderaient les travailleurs de chercher des opportunités sur le marché de l'emploi transfrontalier, réduisant ainsi le vivier de travailleurs potentiels.

Il faudrait aussi ajouter une perte de 13 millions de nuitées touristiques dans l’UE, ce qui représente un coût total de 1,2 milliard d’euros pour le secteur du tourisme. Si les contrôles aux frontières s'accompagnent aussi d'une fragmentation de la politique commune de l'Union en matière de visas, les effets potentiels sur le secteur du tourisme pourraient être multipliés (entre 10 et 20 milliards d’euros).

D'après la Commission, il ne faut pas oublier les coûts des nouveaux garde-frontières (de 600 millions à 5,8 milliards d’euros).

Mettre en place le "Corps européen de garde-frontières"

Selon la Commission, la crise a mis en évidence des défaillances structurelles plus étendues dans la manière dont sont actuellement protégées les frontières extérieures de l'Union. Pour y remédier, la Commission a présenté, en décembre 2015, une proposition ambitieuse relative à la création d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (à lire sur securiteinterieure.fr. : Vers une agence Frontex 2.0 : les choses sérieuses commencent vraiment pour la concrétisation du "Corps européen de garde-frontières")
Il est de la plus haute importance que le Parlement européen et Conseil adoptent sans délai le règlement proposé et, en tout état de cause, au plus tard en juin, afin qu'il commence à être opérationnel pendant l'été pour assurer un niveau élevé de protection des frontières extérieures. L’idée est que :

• août 2016 au plus tard: le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes est opérationnel;
• septembre 2016 au plus tard: le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes a conduit ses premiers tests de vulnérabilité, ce qui permet de prendre toute mesure préventive nécessaire;
• décembre 2016: si la situation générale le permet, date cible d’abrogation des mesures de sauvegarde exceptionnelles.

Régler le cas de la Grèce

Suite aux inspections inopinées sur place réalisées à la frontière terrestre grecques, le Conseil a adopté, le 12 février 2016, 50 recommandations pour remédier aux graves manquements constatés dans la gestion des frontières extérieures . Ces recommandations concernent plus particulièrement l'identification, l'enregistrement des empreintes digitales des migrants en situation irrégulière, ainsi que la surveillance des côtes.

D’ici mi avril, des experts de la Commission et des États membres procéderont à une évaluation Schengen des frontières grecques et courant mai, la Grèce doit rendre compte de sa mise en œuvre des recommandations du Conseil.

… et l’aider à gérer la pression migratoire

Le durcissement progressif des contrôles aux frontières des pays traversés par la route des Balkans occidentaux a conduit à la fermeture de la frontière entre la Macédoine et la Grèce, en réaction aux fermetures appliquées par d’autres pays situés le long de cette route.

Or, le flux des migrants arrivant en Grèce ne se réduisant pas, un nombre croissant d’entre eux se trouvent bloqués dans ce pays. Il conviendrait, dès lors, de prendre d’urgence des mesures pour répondre à l’aggravation de la crise humanitaire en Grèce et pour alléger la pression migratoire à laquelle elle est confrontée:

• la mise en œuvre du plan d’action commun UE-Turquie pour faire baisser rapidement le nombre d’arrivées en Grèce ;
• le retour, vers la Turquie, des personnes n’ayant ni droit de séjour ni besoin d’une protection internationale;
• la relocalisation des demandeurs d’asile ;
• une aide humanitaire d’urgence à la Grèce.

Et surtout rompre avec la politique du "laisser-passer"

L'espace Schengen a pourtant été profondément ébranlé ces derniers mois par l’ampleur du défi que pose la plus importante crise de réfugiés depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. L'arrivée d'un nombre sans précédent de réfugiés et de migrants dans l’Union européenne, ce qui a, à son tour, mis en évidence de graves défaillances sur certains tronçons des frontières extérieures de l'UE. Cette situation a amené certains États membres à appliquer la politique du "laisser passer". Face à cet afflux, plusieurs États membres ont recouru à la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures, remettant ainsi en question le bon fonctionnement de l'espace Schengen.

Le Conseil européen des 18 et 19 février 2016 a reconnu ce point et a adopté un mandat clair pour revenir, de façon concertée, au fonctionnement normal de l'espace Schengen, tout en soutenant pleinement les États membres confrontés aux situations les plus difficiles.

Si les pressions migratoires et les manquements graves dont pâtit le contrôle aux frontières extérieures devaient persister au-delà du 12 mai, la Commission devrait alors présenter au Conseil une proposition au titre dite « de l’article 26, paragraphe 2 », du code frontières Schengen. Cette proposition recommande l’adoption au niveau de l’Union d’une approche cohérente des contrôles aux frontières intérieures, jusqu’à ce que les déficiences structurelles du contrôle aux frontières extérieures aient pu être atténuées ou éliminées.

La Commission rappelle que :

• préparée à cette éventualité, elle agirait sans retard ;
• sa proposition se bornerait à recommander des contrôles à certains tronçons des frontières entre Etats membres où ces contrôles seraient nécessaire ;
• les contrôles frontaliers recommandés seraient temporaires et ne s’appliqueraient que pour la durée la plus courte ;
• l’objectif serait de lever tous les contrôles aux frontières intérieures dans l’espace Schengen dans les six mois suivant leur réintroduction, à savoir à la mi-novembre 2016 au plus tard.

Elle précise aussi que le recours à la procédure de l’article 26 n’est pas une sanction à l’encontre d’un ou de plusieurs États membres, pas plus qu’elle ne vise à exclure quelque État membre que ce soit de l’espace Schengen.

synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr

• Communication de la Commission
• Communiqué de presse
• Annexe à la Communication

A lire également :

• le dernier rapport de l'OIM
• le dernier rapport de Frontex (FRAN-Q4)
• l'étude France Stratégie sur le coût du rétablissement des frontières

A lire par ailleurs sur securiteinterieure.fr, le Dossier spécial "Crise des réfugiés" de securiteinterieure.fr

RAPPEL IMPORTANT PAR AILLEURS : l'angle retenu est celui de la sécurité, mais il convient de noter que cette crise revêt de nombreux autres aspects, humanitaires notamment (consulter à ce sujet  la charte éditoriale de securiteinterieure.fr).