lundi 24 octobre 2016

Cambriolages : face à la hausse considérable, les ministres veulent créer une "liste européenne de points de contact nationaux" et améliorer la surveillance préventive


Inquiets par un phénomène qui dépasse chaque Etat membre, les ministres de l’Intérieur des 28 réunis ce mois d’octobre ont adopté des conclusions listant une série de mesures à prendre allant de l’intensification du partage de l’information en passant par la création d’une liste européenne de points de contact nationaux « cambriolage », une meilleure implication des agences européennes comme Europol, ou encore le développement des réseaux opérationnels et de la technologie en matière de surveillance préventive.

Un constat inquiétant

Les ministres notent la hausse considérable du nombre de crimes et de délits contre les biens commis ces dernières années en Europe par des groupes criminels organisés extrêmement mobiles et :
  • selon un rapport d’Europol, le nombre des délits est estimé à 1000 par jour;
  • l'augmentation du nombre des cambriolages est imputable à des groupes criminels itinérants principalement originaires du sud-est et de l'est de l'Europe, qui relèvent de la criminalité organisée ou sont considérés comme proches de la criminalité organisée.

Ils constatent aussi que :
  • ces infractions ont non seulement des répercussions négatives importantes sur l'activité économique du fait des lourdes pertes financières qu'elles entraînent ;
  • la criminalité itinérante génère un sentiment d'insécurité chez les citoyens européens qui les amène à douter de la capacité des services répressifs de l'UE à lutter efficacement contre ce phénomène ;
  • en raison du mode opératoire spécifique utilisé par ces groupes et de l'absence, dans de nombreux cas, d'analyse coordonnée, ces séries de cambriolages sont perçues comme des événements distincts et non comme un phénomène relevant de la criminalité organisée transnationale.

Une série de mesures pour lutter contre un phénomène transnational

Pour les ministres de l’Intérieur, le phénomène de cambriolage relève de la criminalité organisée transnationale et requiert une réponse à l’échelle de l’UE. Ces groupes disposent de structures organisationnelles transnationales et qu'ils sont flexibles et capables de s'adapter aux mesures prises à leur encontre par les États agissant à titre individuel, ce qui impose la mise en place d'une action concertée au niveau européen afin de combattre efficacement ces réseaux.
En raison du mode opératoire spécifique utilisé par ces groupes et de l'absence, dans de nombreux cas, d'analyse coordonnée, ces séries de cambriolages sont perçues comme des événements distincts et non comme un phénomène relevant de la criminalité organisée transnationale.

A noter que parmi les mesures envisagées, les ministres proposent de :
  • créer une liste européenne de points de contact nationaux sur les cambriolages ;
  • partager les expériences et améliorer encore la nouvelle technologie de surveillance préventive, qui donne de nouveaux résultats prometteurs et contribue à une meilleure utilisation des ressources;
  • développer des mesures complémentaires à l'appui des sanctions coercitives, comme la diffusion des meilleures pratiques dans le cas de délinquants mineurs. L’idée est de les soustraire à l'influence des véritables délinquants et de leur offrir de meilleures perspectives d'avenir;
  • appliquer ces mesures non seulement aux cambriolages mais aussi :
    • aux vols avec effraction commis dans des locaux commerciaux ;
    • aux autres phénomènes relevant de la criminalité organisée contre les biens, qui atteignent un niveau critique dans les États membres.

D’où vient-on ?

En 2010, l'Union européenne a réagi à ce phénomène en faisant des crimes et délits commis contre les biens par des groupes criminels itinérants une priorité de l'UE en matière de lutte contre la criminalité sur la période 2011-2013 dans le cadre du cycle politique pour lutter contre la grande criminalité internationale organisée. En 2013 le Conseil a décidé que la lutte contre la "criminalité organisée contre les biens perpétrée par des groupes criminels organisés mobiles" constitue l'une des priorités de l'UE en matière de lutte contre la criminalité pour la
période 2014-2017.

L'utilité des mesures élaborées au titre des plans d'action opérationnels ont conduit :
  • à une large reconnaissance par l'UE du caractère organisé des atteintes aux biens commises par des groupes criminels organisés mobiles ;
  • à une forte hausse des échanges d'informations entre les États membres et avec Europol, revalorisant l'image de l'UE ;
  • au lancement de projets concrets visant à favoriser la coordination des enquêtes et le recours à des techniques répressives spécifiques.

Ces conclusions s'appuient sur les plans d'action opérationnels en matière de lutte contre criminalité organisée contre les biens dans le cadre de ce cycle et adoptent une approche plus extensive et plus globale.

Quelles réponses à apporter ?

Les ministres constatent que :
  • ces groupes disposent de structures organisationnelles transnationales et qu'ils sont flexibles et capables de s'adapter aux mesures prises à leur encontre par les États agissant à titre individuel, ce qui impose la mise en place d'une action concertée au niveau européen afin de combattre efficacement ces réseaux;
  • même si les crimes et délits commis contre les biens se manifestent de manière différente selon les États membres, tous les États membres peuvent contribuer à lutter contre ce type de criminalité en adoptant des mesures spécifiques en fonction de leur situation géographique, de leurs ressources et de la menace à laquelle ils sont exposés ;
  • il est nécessaire que la Commission et Europol assurent à l'avenir un financement suffisant et mieux coordonné afin de poursuivre les actions en cours menées avec succès dans le cadre des plans d'action opérationnels.

1ère série de mesures : renforcer le dialogue politique stratégique et la coordination opérationnelle

Les ministres estiment qu’il fait encore le dialogue politique stratégique et la coordination opérationnelle entre les États membres et les organes et agences concernés de l'Union européenne, en particulier Europol et Eurojust.
Le but est de faire en sorte que les actions nationales et internationales en matière de lutte contre les cambriolages en bande organisée soient menées de manière cohérente, alignée et ciblée car les moyens disponibles doivent être utilisés de la manière la plus efficace et effective possible.

La plateforme EMPACT, tant que la lutte contre la criminalité organisée contre les biens restera une priorité de l'UE, servira d'instrument central de coordination pour coordonner les efforts et veiller à l'intégration/alignement des projets liés à la criminalité organisée contre les biens avec les autres réseaux et organisations de l'UE concernés (Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC), réseau informel de points de contact sur l'approche administrative, CEPOL).

2e série de mesures : développer des réseaux opérationnels

Les ministres suggèrent de créer des réseaux opérationnels spécialisés entre les agences compétentes et les États membres sur la base des structures multilatérales existantes en matière d'échange d'informations, notamment Europol, Siena (le réseau de communication d’Europol), Interpol et Eurojust.
Il s’agit de faire participer les groupes d'experts existants, en s'attachant à coordonner (ou fusionner) les efforts similaires existants.

Pour les ministres, il importe aussi de rationaliser la création de nouveaux réseaux, en ce sens que le champ d'activité des réseaux existants pourrait être étendu.
Ils préconisent aussi aux Etats de coopérer avec le réseau informel sur l'approche administrative pour élaborer des projets visant à accroître l'expertise dans les États membres en matière d'utilisation des mesures administratives afin d'empêcher que ces groupes criminels organisés infiltrent l'infrastructure juridique.

3e série de mesures : améliorer l'échange d'expériences et renforcer la sensibilisation

Les ministres invitent les Etats membres à :
  • améliorer l'échange d'expériences sur des questions stratégiques ainsi que la sensibilisation au phénomène de la criminalité transnationale organisée. Il s’agit concrètement, de créer un forum spécialisé sur la plateforme d'experts Europol (EPE) et de l'intégrer dans le programme de formation CEPOL (Collège européen de police) ;
  • mettre en place des programmes d'information et de sensibilisation sur la prévention des cambriolages en général, mais aussi sur des mesures de protection (individuelle) contre les cambriolages (en particulier pour les victimes de cambriolage) au niveau de l'UE ;
  • regrouper les projets de prévention en coopération avec le Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) ;
  • intensifier la coopération avec le secteur privé afin d'améliorer la prévention.

4e série de mesures : avoir une approche multidisciplinaire et s’inspirer des bonnes pratiques


Les ministres invitent les Etats membres  à :
  • appliquer une approche plus multidisciplinaire pour s'attaquer à cette menace, ce qui passe non seulement par des mesures visant à améliorer l'action répressive mais aussi par des idées visant à renforcer la prévention des cambriolages ainsi que par l'adoption de mesures administratives pour compléter les actions menées en vertu du droit pénal ;
  • tirer parti et s'inspirer des projets transfrontières réussis contre les cambriolages en bande organisée et d'autres formes de criminalité organisée contre les biens, tels que :
    • Strengthening the fight against mobile organized crime groups of the Baltic Sea Region" (Renforcer la lutte contre les groupes criminels organisés mobiles de la région de la mer Baltique) ;
    • "Danube Property Crime" et l"opération Decebalus" sur les groupes criminels organisés mobiles de la région de la mer Noire occidentale.
Il s’agit de bonnes pratiques en matière de lutte contre la criminalité organisée contre les biens, et en matière de promotion et de soutien de projets en cours relevant du Fonds pour la sécurité intérieure tels que "OPC Paris", "Domestic Burglary" et "Eurasian Region and Western Balkans Region Project".

5e série de mesures : impliquer davantage les pays d’origine et mieux utiliser les outils européens

Les ministres invitent aussi les Etats membres à intensifier la coopération avec les pays d'origine (États membres et pays tiers) afin de lutter efficacement contre les bandes organisées de cambrioleurs.
À l'heure actuelle, il s'agit d'associer plus étroitement les pays de l'Europe du Sud-Est et d'Europe orientale à la priorité de l'UE en matière de criminalité intitulée "Lutte contre la criminalité organisée contre les biens" et de continuer à mettre en place des relations avec d'autres pays tiers.

En outre, ils les incitent à :
  • intensifier, à l'échelle de l'UE, la lutte contre la criminalité organisée contre les biens en général et contre les cambriolages en particulier en créant un groupe de soutien temporaire d'experts/analystes nationaux situé au point focal Furtum d'Europol;
  • encourager l'échange d'informations et la transmission de données aux fins d'analyse concernant les délinquants itinérants coupables d'infractions relatives à des biens en utilisant de manière plus intensive, selon le cas, le système d'information Europol (SIE), le point focal Furtum d'Europol et les outils d'échange d'informations prévus par les décisions Prüm;
  • renforcer:
    • la coopération entre les services répressifs des pays concernés par les groupes criminels organisés mobiles (MOCG) ainsi que la coopération avec Eurojust ;
    • le nombre d'équipes communes d'enquête dans le but de s'attaquer à l'intégralité du réseau transfrontière de délinquants.

À cette fin, les services nationaux chargés des poursuites doivent adopter une stratégie plus active pour s'attaquer à l'élément transfrontière des réseaux criminels.

6e série de mesures : faire davantage appel au Fonds pour la sécurité intérieure

Les ministres invitent la Commission à :
  • aider les États membres à :assurer la mise en œuvre effective des futurs plans d'action opérationnels relatifs à la criminalité organisée contre les biens dans le cadre du cycle politique de l'UE ;
  • favoriser la coopération entre toutes les autorités répressives et judiciaires concernées dans les États membres; y compris en veillant à fournir des fonds suffisants au titre du Fonds pour la sécurité intérieure.

7e série de mesures : impliquer davantage les agences européennes

Les ministres préconisent de :
  • renforcer la coopération inter-agences en mettant essentiellement l'accent sur la synergie entre les activités de toutes les agences concernées, en particulier Europol et Eurojust, et sur l'échange d'informations;
  • recenser et analyser les obstacles pratiques en matière de mesures coercitives, de poursuites et de coopération judiciaire et prendre des mesures concrètes pour améliorer l'utilisation des instruments juridiques de l'UE et internationaux (Eurojust, Europol).


synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr



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