jeudi 19 janvier 2012

La création d'une Capacité européenne de réponse d'urgence



A la suite du billet précédent consacré à la réforme du dispositif européen en matière de protection civile, la Commission suggère, dans sa proposition de règlement, (texte disponible en anglais au moment de la rédaction du billet) de créer une Capacité européenne de réponse d'urgence. C'est l'innovation majeure du texte et certainement l'une des principales avancées en matière de protection civile européenne depuis la création des modules européens de protection civile à présent opérationnels.

En quoi consiste la Capacité européenne de réponse d'urgence ?

La Capacité de réponse d'urgence européen est créée sous la forme d’un ensemble de capacités nationales pré-identifiées. Sur la base de scénarios de référence, la Commission définit, en coopération avec le États membres,  les types et le nombre de capacités requises pour la Capacité européenne d'intervention d'urgence.
Les États membres identifient sur une base volontaire les capacités destinées à alimenter la Capacité de réponse d'urgence européen. Les capacités nationales enregistrées au titre de cette Capacité doivent être disponibles pour les opérations d'intervention d'urgence à la demande de la Commission. Les États membres peuvent refuser dans l’hypothèse d’une urgence spécifique. En cas de déploiement, les capacités demeurent sous le commandement des Etats membres.

La Commission :
  • identifie les lacunes concernant le développement d’une Capacité européenne de réponse d'urgence;
  • surveille les progrès des États membres vers la réalisation des objectifs de capacité;
  • apporte son soutien (financier) à l’égard des États membres en vue de combler les lacunes;
  • développe les capacités d'intervention au niveau de l'Union, là où il apparaît plus rentable de créer des capacités européennes.
Toute capacités développées sont contrôlées et gérées par les États membres intéressés.

La Commission informe le Parlement européen et du Conseil tous les deux année sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de capacité et les lacunes qui subsistent dans la création d’une Capacité européenne de réponse d'urgence

Un État membre peut demander une assistance européenne par l’intervention de la Capacité européenne lorsqu'une catastrophe majeure se produit. Dans des situations de risque accru, il peut également demander de l'aide à travers  le pré-positionnement temporaire de capacités nationales  d'intervention.

Quant à la Commission, sur réception d'une demande d'aide d’un Etat membre devant faire face à une catastrophe, elle :
  • propose une réponse basée sur les besoins du terrain et sur les plans d'intervention existant.
  • invite les États membres à déployer leurs capacités dans le cadre d’une Capacité européenne de réponse d'urgence.

L’avis de securiteinterieure.fr

La protection civile européenne passe-t-elle à l’âge adulte pour reprendre la formule de Nicolas Gros-Verheyde (Bruxelles2) ? Elle est en bonne voie. La Commission répond aux demandes du Parlement européen réclamant une intégration plus poussée en matière de protection civile. Quant aux Etats membres, ils sont plus réticents. En témoigne l’accueil plutôt froid du rapport Barnier préconisant la création d’une Force de protection civile. Néanmoins, la situation évolue sous la pression des difficultés pratiques constatées au fil des interventions sur les théâtres de catastrophes (lacunes concernant certaines capacités ou mauvaise coordination sur le terrain) et les restrictions budgétaires conduisant à faire des économies.
Cette proposition marque un nouveau pas dans l’intégration de la sécurité civile (la protection civile dans le langage européen) avec précédemment la création du Centre de Suivi et d’Intervention au début des années 2000 suivie par la création de Modules de protection civile en 2007. La nouvelle étape consiste donc à créer un Centre digne de ce nom (véritablement opérationnel en permanence et armé pour les crises de haute intensité) et à se doter « Force » européenne de protection civile sous forme de mécano : une Capacité européenne de réponse d'urgence en matière de Sécurité civile composée de forces nationales, indépendantes et soumises à un commandement national. Ces forces sont néanmoins coordonnables et intégrables dans un dispositif plus vaste, entraînées dans le cadre d’exercices européens et complémentaires dans le cadre de modules de protection civile (déployés par exemple en Haïti). 

Et en addendum :


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