lundi 13 mai 2013

Le Livre blanc sur la Défense de 2013 et la sécurité intérieure


Ayant fait l’objet d’une très large couverture médiatique, un nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a été rendu public récemment. Ce document, qui prend la suite du Livre blanc de 2008, détermine les orientations stratégiques des quinze prochaines années. Dans sa préface, le Président la République indique que « les menaces identifiées en 2008 – terrorisme, cybermenace, prolifération nucléaire, pandémies... – se sont amplifiées ».
Le Livre blanc aborde les questions de défense, de menaces militaires, de rapports de puissance... mais aussi de sécurité intérieure

Le constat de base

Le monde est ainsi devenu véritablement multipolaire mais aussi plus éclaté. Pour la France, cette transformation a pour conséquence de déboucher sur une approche plus régionale de la gestion de crises. Cependant, l’absence de régulation mondiale, faute de système maîtrisant les enjeux, peut aussi déboucher sur des situations chaotiques. Les scénarios du futur restent donc très ouverts.

En tout état de cause, l’ordre international requiert de chaque État qu’il assure la garde du territoire sur lequel il exerce sa souveraineté non seulement pour le compte de son peuple, mais aussi pour celui de la communauté internationale. Face aux menaces comme aux risques, l’État est la première ligne de défense, le premier échelon de réponse.

L’état de la menace et des risques

La France demeure exposée à des risques et à des menaces de nature et d’intensité diverses. Difficiles à quantifier, ceux-ci sont plus insidieux et entretiennent un sentiment diffus d’insécurité.

Le Livre blanc de 2008 avait déjà identifié les effets multiplicateurs de la mondialisation qui rétrécit et unifie l’espace stratégique et rapproche les menaces de la force comme les risques de la faiblesse. C’est un accélérateur et un amplificateur, pour le meilleur comme pour le pire.

Que des États se révèlent incapables d’exercer leurs responsabilités régaliennes, et ce sont les bases mêmes de l’ordre international sur lequel la France fonde sa propre sécurité qui sont menacées. Les risques et les menaces auxquels ils ne savent pas faire face sur leur territoire peuvent rapidement déborder et affecter la  sécurité de la France. Même si la France renforce la protection de ses frontières, aucune n’est parfaitement étanche, en particulier dans un monde globalisé caractérisé par des flux constants de personnes, de marchandises et d’informations.

Le Livre blanc de 2008 identifiait des risques naturels, sanitaires et technologiques  susceptibles, par leur ampleur, de désorganiser nos sociétés. Les événements intervenus depuis lors sont venus confirmer la réalité de ces risques.

Quoiqu’il en soit, la plupart des risques et des menaces concernant la France sont très largement partagés par les autres pays membres de l’Union européenne et de l’Alliance Atlantique. En effet, la dimension systémique des risques majeurs et le caractère transnational des menaces se sont renforcés.
La même évolution vers une solidarité de droit et de fait entre la France et ses partenaires européens s’observe face à la menace d’une agression étatique. Si, comme la France, aucun des pays européens ne se connaît aujourd’hui d’ennemi étatique déclaré, la possibilité d’une agression militaire directe contre un autre pays européen doit être prise en compte dans l’éventail des risques et menaces.

La menace terroriste

Les actes de terrorisme les plus probables ne correspondent heureusement pas à l’hypothèse extrême d’une utilisation d’armes de destruction massive. Même s’ils n’utilisent pas de tels moyens, ils peuvent néanmoins avoir un effet déstabilisateur allant bien au-delà de leur effet direct parce que la puissance des médias modernes en augmente considérablement l’impact psychologique et politique.

La publicité qui est ainsi donnée aux actes terroristes concourt à entretenir le phénomène terroriste. Elle favorise en effet l’auto-radicalisation d’individus isolés qu’attire la perspective d’avoir, par leurs actions, un impact global à la mesure du ressentiment qui les habite. Le rôle d’Internet doit à cet égard être souligné: il permet à ces individus de rejoindre des communautés virtuelles dans lesquelles ils peuvent se retrouver et offre ainsi à des organisations terroristes un canal efficace de recrutement.

Toujours est-il que malgré l’impact médiatique qu’elles engendrent à l’échelle mondiale, les actions terroristes n’ont pas eu les effets politiques espérés par leurs auteurs. Pour autant, il n’y a pas de signes que la menace terroriste pourrait décroître à court ou moyen terme et on observe que celle-ci évolue et se diffuse sur le plan géographique.

Le cyberespace

Les systèmes d’information sont désormais une donnée constitutive de nos sociétés. Au-delà des facilités considérables qu’elle apporte, l’interconnexion des systèmes d’information est une source de vulnérabilités nouvelles. Déjà identifiés dans le précédent Livre blanc, les menaces et les risques induits par l’expansion généralisée du cyberespace ont été confirmés, qu’il s’agisse d’atteintes à des systèmes résultant d’actes intentionnels ou de ruptures accidentelles mettant en cause le fonctionnement d’une infrastructure numérique critique.

Le cyberespace est, quant à lui, désormais un champ de confrontation à part entière. La possibilité, envisagée par le précédent Livre blanc, d’une attaque informatique majeure contre les systèmes d’information nationaux dans un scénario de guerre informatique constitue, pour la France et ses partenaires européens, une menace de première importance.

Les menaces qui se développent dans le cyberespace sont de plusieurs ordres. Au plus bas niveau, elles sont une forme nouvelle de criminalité, qui ne relève pas spécifiquement de la sécurité nationale: vol d’informations personnelles à des fins de chantage ou de détournements de fonds, usurpation d’identité, trafic de produits prohibés, etc. Relèvent en revanche de la sécurité nationale les tentatives de pénétration de réseaux numériques à des fins d’espionnage, qu’elles visent les systèmes d’information de l’État ou ceux des entreprises.

L'analyse de risques

La démarche nationale d’analyse de risque qui a été engagée conformément aux recommandations du précédent Livre blanc constitue un chantier prioritaire. Elle doit conduire à l’élaboration d’une analyse globale, tous risques et tous secteurs confondus, en y associant l’ensemble des ministères et les organisations publiques et privées déterminantes pour la résilience de la Nation. Lancé en 2010, ce chantier doit être achevé avant 2014. Il permettra de compléter la planification de sécurité nationale et enrichira la démarche capacitaire que l’État lancera au niveau des zones de défense et de sécurité dans les grands bassins de risques. Il permettra également à la France d’être en mesure, à cette échéance, de concourir efficacement à l’élaboration d’une stratégie de sécurité intérieure rénovée au niveau européen (à lire sur securiteinterieure.fr : Sécurité intérieure de l'UE : la mise en œuvre de la stratégie sur les rails).

Les « menaces NRBC-E »

Cette démarche d'analyse de risques doit être nourrie par des analyses plus spécifiques. Des analyses de risque sectorielles par type de cible ou de fonctions essentielles (transports, chaînes logistiques, communication, etc.) permettront d’ajuster les politiques de protection des secteurs considérés. Des analyses thématiques viseront à mieux connaître et à évaluer les risques à forte composante technique ou technologique (risques nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques, explosifs - NRBC-E -, risques cybernétiques, par exemple), et d’orienter le développement des nouvelles technologies de prévention, de détection et de protection. Les coopérations établies entre la France et ses partenaires européens et internationaux qui poursuivent des démarches analogues permettront de mutualiser des analyses de risque sectorielles.

La gestion de crise

Le Livre blanc prévoit qu’un contrat général interministériel, élaboré dès 2013 sous l’autorité du Premier ministre, fixera les capacités civiles nécessaires aux missions relatives à la sécurité nationale. En complément sera conduite par le ministère de l’Intérieur, d’ici 2016, une démarche associant à l’objectif de résilience du pays les collectivités territoriales ainsi que les grands opérateurs d’importance vitale qui ont des responsabilités spécifiques dans la continuité des fonctions essentielles au pays.

Sous l’impulsion du précédent Livre blanc, la capacité de l’État à répondre efficacement aux situations de crise majeure a progressé de façon substantielle. La consolidation de l’organisation de gestion de crise doit être complétée par l’adaptation des outils de planification gouvernementale et territoriale. Celle-ci doit permettre d’identifier l’ensemble des acteurs qui peuvent concourir à la résolution de la crise et d’inventorier les capacités sur lesquelles l’État doit pouvoir compter. Elle doit prendre en compte les compétences et les capacités des collectivités territoriales et impliquer ces dernières dans la préparation et la mise en œuvre des dispositifs de gestion de crise.
Les actions d’information et de communication doivent être intégrées à cette planification. Des exercices gouvernementaux doivent tester régulièrement la validité de la planification. La prise en considération des retours d’expérience postérieurs aux crises doit être systématisée.

Il paraît également nécessaire de favoriser des mécanismes de coordination au sein de l’Union européenne. À cet égard, la France souhaite que puissent se développer les outils et les procédures d’analyse conjointe des risques, et que soient mieux définis les dispositifs communs de prévention, de préparation et de coordination des opérations de gestion de crise. En outre, une démarche de normalisation sera engagée sur les questions touchant à la continuité des fonctions essentielles, afin de mettre en place, au niveau national et européen, de règles communes en matière d’organisation, de systèmes et de procédures.

La protection du territoire et de ses approches

La protection du territoire implique tout d’abord que soient assurés le contrôle et la surveillance des espaces nationaux et de leurs approches (hexagone et outre-mer), pour empêcher les intrusions indésirables, les flux illicites et les actes hostiles. La mission qui incombe à l’État fonde la posture permanente de sûreté, à savoir l’ensemble des dispositions prises dans les milieux terrestre, maritime, aérien, spatial et dans le cyberespace pour mettre le pays, en toutes circonstances, à l’abri d’une agression même limitée contre son territoire ou ses intérêts.

La police nationale et la gendarmerie, par leur maillage territorial, assurent une veille permanente qui doit permettre d’anticiper les atteintes à la sécurité nationale. En cas de menace avérée ou de crise grave, ce dispositif peut être renforcé par les forces armées.

Par nature interministérielle et coordonnée au niveau central par le secrétariat général de la mer, l’action de l’État en mer vise à garantir la protection des intérêts nationaux, la sauvegarde des personnes et des biens, la lutte contre les activités illicites et la protection de l’environnement. La France soutiendra le développement par l’Union européenne d’une surveillance maritime intégrée permettant d’améliorer la connaissance et l’analyse des activités qui se déroulent dans ces espaces, en s’attachant à ce que cette politique commune prenne en compte les caractéristiques maritimes de la France.

La sécurité intérieure européenne

Le programme de Stockholm, qui recense un ensemble de priorités de sécurité intérieure, et la stratégie européenne de sécurité intérieure, adoptés par le Conseil européen constituent des jalons importants sur cette voie. Ils attestent que l’ensemble des États de l’Union sont résolus à apporter une réponse commune aux risques et
aux menaces qui portent atteinte à leur sécurité intérieure. Il importe notamment que l’Europe soit en mesure de protéger ses infrastructures vitales ainsi que son potentiel industriel, scientifique et technique vis-à-vis
d’attaques ou de cyberattaques émanant d’États ou d’organisations animées de velléités d’espionnage ou de sabotage.

Par ailleurs, la stabilité de tous les pays de l’espace européen demeure une priorité importante. La période des guerres balkaniques s’éloigne. Cependant, la persistance de tensions territoriales ou communautaires non résolues, que la crise économique est susceptible d’aggraver, peut avoir des effets déstabilisateurs : la résolution d’une situation de crise dans cet espace proche est une responsabilité première des Européens.

Qui plus est, la France agira pour que se développe, dans le cadre européen, une vision stratégique fondée sur ne analyse partagée des risques et des menaces, qu’il s’agisse des défis touchant à la sécurité intérieure des États de l’Union ou de la politique de sécurité et de défense commune.
La sécurité est un domaine où les progrès accomplis au niveau européen en matière d’intégration et de coordination sont déjà substantiels. Toutefois, la stratégie de sécurité intérieure laisse encore de côté certains programmes d’action dont la mise en œuvre relève toujours d’une démarche spécifique (par exemple en matière de protection des infrastructures critiques européennes, de renforcement de la coordination politique en cas de crise majeure,...).

La France souhaite que se poursuive et s’intensifie la construction européenne en matière de sécurité intérieure et que l’extension des domaines qu’elle recouvre débouche en ce domaine sur l’élaboration d’une stratégie davantage intégrée. Elle est donc disposée à développer des projets communs à l’image des coopérations déjà conduites dans les domaines judiciaire, des migrations et de la santé. Elle souhaite également que se développent des initiatives conduisant à la mutualisation d’équipements de sécurité intérieure mis à disposition par les États membres.

synthèse du texte par securiteinterieure.fr


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