La gendarmerie récompensée par son investissement auprès d’Europol. C’est en substance ce que l’on apprend du rapport d’activité annuel de l’office européen de police. Le document fait état d'une effervescence opérationnelle intense, ponctuée par de nombreuses opérations conjointes. Il fait le point également sur le soutien d'Euopol à l'Ukraine. Il dresse par ailleurs le bilan des différents départements de l'organisation, notamment le département "lutte contre le terrorisme" et le département "lutte contre la cybercriminalité".
A noter que selon le rapport, le budget de l’office s'élève à 192,4 millions d'euros. Il compte un budget de 1058 personnes, principalement des Espagnols, des Néerlandais et des Italiens.
Une activité opérationnelle conséquente
En 2022, Europol a soutenu 2 758 opérations. Il a organisé ou soutenu 394 journées d'action et produit 32 rapports d'analyse stratégique.
En termes d'analyse opérationnelle, les analystes d'Europol ont fourni un total de 251 rapports d'analyse opérationnelle.
La 7e campagne EU Most Wanted (criminels les plus recherchés en Europe) a été lancée le 28 septembre par le réseau européen des équipes de recherche active de fugitifs (ENFAST) et Europol.
Alors qu'Europol a continué à travailler avec les États membres dans le cadre d'EMPACT et par le biais du soutien traditionnel aux enquêtes prioritaires, le modèle de soutien opérationnel de l'Agence s'est de plus en plus concentré sur les enquêtes complexes et à fort impact, sur la base de l'objectif d'arrêter des cibles de grande valeur (HVT)!;
En 2022, 18 nouveaux Operational Task Force (OTF) ont été créés. Le concept OTF, initialement développé et piloté par le European Serious Organized Crime Centre, s'est étendu à d'autres domaines, avec huit OTF créées en 2022 dans les autres centres opérationnels.
Ainsi, la France, la Roumanie et l'Espagne, avec le soutien d'Europol (Projet d’analyse (AP) Phoenix) et d'Eurojust, ont démantelé un réseau impliqué dans la traite à des fins d'exploitation sexuelle (OTF Latino). Une journée d'action qui s'est déroulée en mars s'est soldée par 16 perquisitions domiciliaires, sept arrestations dont un HVT (le leader du réseau) et l'identification de 32 victimes.
Enfin, Europol a réalisé un total de 78 demandes au titre de la directive PNR (Passenger Name Record) en 2022, ce qui est inférieur à l'objectif annuel fixé à 100 demandes, mais supérieur de 18 % aux 66 demandes effectuées en 2021.
L’extension d’Europol à l’international
Le 28 juin 2022, le règlement Europol modifié est entré en vigueur.
Les négociations sur les futurs arrangements de travail ont progressé tout au long de l'année avec la Cour pénale internationale (CPI) et avec l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).
Le 17 mars, le conseil d'administration a décidé de suspendre toute coopération avec la Russie, y compris dans le cadre de l'accord stratégique conclu en novembre 2003.
Un accord final sur le texte de l'accord avec l'Inde a été conclu en octobre 2022, qui a été approuvé par la réunion du conseil d'administration en décembre 2022.
L’appui à l’Ukraine, une priorité pour Europol
Depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022, soutenir les États membres dans la lutte contre la criminalité liée à la guerre est l'une des principales priorités d'Europol.
En 2022, Europol a produit quatre évaluations de la menace sur les implications potentielles de la guerre liées à la criminalité grave et organisée et au terrorisme dans l'UE, ainsi que plusieurs notifications d'alerte précoce et de renseignement (par exemple sur le trafic d'armes et la traite des êtres humains (TEH)).
Le soutien aux États membres et aux pays frontaliers a augmenté au début de l'année en raison des flux migratoires en provenance de Biélorussie et dans le contexte de la guerre en Ukraine.
Dans le contexte de la guerre en Ukraine, Europol est devenu membre du groupe de travail « geler et saisir » créé par la Commission européenne pour coordonner l'application par les États membres des sanctions de l'UE contre la Russie et la Biélorussie.
En outre, Europol a lancé en avril 2022 l'opération OSCAR pour soutenir les enquêtes financières des États membres ciblant les avoirs criminels détenus par des personnes physiques et morales sanctionnées en relation avec la guerre.
En outre, le protocole d'intervention d'urgence des services répressifs de l'UE (EU LE LRP) a été activé en réponse à l'agression russe contre l'Ukraine et aux cyberactivités malveillantes associées. Il s'agissait d'une activation partielle, consistant en un suivi étroit des développements.
Elle comprend des rapports réguliers, une coopération avec les institutions et agences de l'UE, et une évaluation constante de la situation en vue d'une éventuelle activation complète. Les activités de communication publique de crise liées à l'Ukraine ont été partagées dans le cadre du Cyber Blueprint, lors des réunions mensuelles du réseau Cyber Crisis Communications.
L'équipe cyber d'Europol au secours de l'Ukraine
En 2022, le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3) a apporté son soutien à 446 opérations.
L'EC3 a mis en place un groupe de travail opérationnel (OTF) en 2022. L'EC3 a également coordonné/soutenu 42 journées d'action (contre 27 en 2021) ciblant différents domaines de criminalité, conduisant à 2 770 arrestations et à la saisie d'actifs s'élevant à plus de 17,5 millions d'euros.
Au cours de l'année, le Centre a reçu 8 837 contributions opérationnelles (similaire au résultat de l'année dernière, 8 887) et a produit un total de 3 601 rapports opérationnels.
Quant à l'équipe Cyber Intelligence (CIT), elle a fourni en 2022 un soutien à 23 enquêtes avec des recherches en source ouverte. De même, CIT a apporté son soutien aux activités ETL (extraction, transformation ou chargement) dans 31 enquêtes complexes.
À la suite du lancement partiel de l'ERP LE EU en réponse aux cyberattaques liées au conflit en Ukraine, le CIT a commencé à effectuer une surveillance renforcée en source ouverte des cyberévénements, afin d'informer les États membres de l'UE, les autres secteurs d'Europol et les institutions européennes sur la cyber-événements les plus importants.
Grâce au J-CAT, Europol réprime les abus sexuels sur des nourrissons
En 2022, le Joint Cybercrime Action Taskforce (J-CAT) , en collaboration avec l'European Cybercrime Centre (EC3), a soutenu 88 opérations de cybercriminalité de haut niveau et 7 opérations parapluie.
L'un de ces derniers est le nouveau EC3 - Joint Cybercrime Action Taskforce (J-CAT) International Ransomware Response Model (IRMM), qui a été approuvé par le conseil d'administration du J-CAT au premier trimestre 2022.
Fin octobre, les policiers polonais, avec le soutien d'Europol (AP Twins) et du J-CAT, ont effectué 82 perquisitions à travers le pays et interpellé 44 suspects âgés de 18 à 66 ans.
L'analyse préliminaire et les perquisitions ont conduit à l'identification de 15 500 fichiers vidéo et photographiques illustrant l'abus sexuel d'enfants et la saisie de 350 unités de stockage numérique de grande capacité.
Certaines des images enregistrées sur les articles de stockage saisis représentaient des abus sexuels sur des nourrissons et des tout-petits.
2 200 arrestations et 122 millions d'euros saisis
Au cours de l'année, le nombre d'opérations soutenues par le European Serious Organized Crime Centre (ESOCC) a notamment augmenté pour atteindre 1 069 (+44% par rapport à 2021), dépassant l'objectif fixé pour 2022 (500 opérations).
Le centre a coordonné et soutenu un total de 233 journées d'action (contre 195 en 2021), entraînant près de 2 200 arrestations et la saisie d'avoirs pour un montant de plus de 122 millions d'euros.
En ce qui concerne les groupes de travail opérationnels (OTF), en 2022, l'ESOCC a créé dix OTF. En outre, huit OTF ont été créés par d'autres centres d'Europol (un par EC3, quatre par le Centre européen de lutte contre le terrorisme (ECTC) et trois par le Centre européen de lutte contre la criminalité financière et économique (EFECC) ).
Un groupe de travail de liaison sur la drogue a été lancé au premier trimestre afin d'améliorer l'échange d'informations en temps réel et de répondre aux demandes opérationnelles des États membres. Une vaste enquête impliquant les autorités du Brésil, d'Espagne, du Paraguay et des États-Unis, coordonnée par Europol (ESOCC), a conduit au démantèlement d'un réseau criminel à haut risque impliqué dans un trafic de cocaïne à grande échelle.
L’engagement de l’office contre les réseaux criminels de trafic de migrants
En 2022, le Centre européen de lutte contre le trafic de migrants (EMSC) a soutenu plusieurs OTF en lien avec le trafic de migrants : OTF Flow – axé sur la route biélorusse, OTF Dune – axé sur le trafic de petits bateaux, et OTF Pathfinder – axé sur 14 HVT le long de l'Ouest - Route des Balkans.
Une journée d'action OTF Pathfinder a eu lieu le 1er juin et a conduit à l'arrestation de deux cibles à haute valeur (HVT). Les suspects ont coordonné le trafic d'au moins 10 000 migrants, principalement d'origine afghane, pakistanaise et syrienne, de Turquie à travers la région des Balkans occidentaux, vers l'Autriche, l'Allemagne et les Pays-Bas.
Ils ont utilisé les plateformes de médias sociaux pour présenter leurs services comme une facilitation sûre, alors qu'en réalité les migrants étaient souvent transportés dans des conditions potentiellement mortelles.
Une journée d'action d'OTF Dune le 5 juillet a conduit au démantèlement de l'un des réseaux criminels les plus actifs de trafic de migrants sur de petites embarcations à travers la Manche.
La journée d'action s'est soldée par 39 arrestations (neuf en France, 18 en Allemagne, six aux Pays-Bas et six au Royaume-Uni), dont trois cibles à haute valeur (HVT).
Une surveillance accrue du contenu des plateformes en ligne pour lutter contre le terrorisme, l’extrémisme et la diffusion de la propagande
Le Centre européen de lutte contre le terrorisme (ECTC) a soutenu 891 opérations et reçu 4 357 contributions opérationnelles ; l'ECTC a fourni 1 526 rapports opérationnels. L'ECTC a créé quatre OTF et organisé/soutenu 30 journées d'action au cours de l'année, qui ont abouti à 184 perquisitions domiciliaires et 53 arrestations, entre autres résultats.
Tant le nombre de contributions opérationnelles envoyées au CECT que le nombre de rapports opérationnels produits ont légèrement diminué par rapport à l'année précédente pour atteindre respectivement 4 357 contributions et 1 526 rapports.
L'unité de référencement Internet de l'UE (EUIRU) a continué de surveiller le contenu des plateformes en ligne, évaluant un total de 22 516 éléments de contenu. En 2022, l'EUIRU a soutenu 298 opérations et délivré 487 rapports opérationnels, deux résultats supérieurs à ceux de 2021 (respectivement 248 et 396).
L'EUIRU a surveillé le contenu en ligne et évalué un total de 22 516 contenus liés au terrorisme et à l'extrémisme violent.
En ce qui concerne l'échange d'informations dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, le nombre de messages de son sstème de communication (Secure Information Exchange Network Application (SIENA)) échangés par les unités nationales antiterroristes est passé de 51 277 en 2021 à 52 749 en 2022. Il est important de noter que le nombre total de messages SIENA échangés liés au terrorisme a atteint 118 481 en 2022.
Une coopération étroite entre Europol et le nouveau parquet européen
Le Centre européen de lutte contre la criminalité financière et économique (EFECC) a soutenu 402 opérations et produit 2 045 rapports opérationnels, avec 15 075 contributions opérationnelles reçues. Au total, l'EFECC a organisé et soutenu 94 journées d'action, aboutissant à des résultats opérationnels substantiels et à des saisies d'une valeur totale de plus de 1,1 milliard d'euros. En outre, l'EFECC a créé trois OTF en 2022.
Au cours de l'année, le Centre a reçu 15 075 contributions opérationnelles via SIENA, au-dessus de l'objectif de 14 000 contributions. Au total, 2 045 rapports opérationnels ont été produits, bien au-dessus de l'objectif de 1 700.
La coopération avec l'OEPP a continué à se développer en 2022 ; à la fin de la période considérée, Europol (EFECC) soutenait 21 opérations majeures du Parquet européen dans le domaine de la fraude fiscale.
Europol a coordonné la troisième édition de l'opération Bouclier, un effort mondial visant à cibler le trafic de médicaments et de substances dopantes contrefaits et détournés, qui s'est déroulée entre avril et octobre 2022.
L'opération a été menée par la France, la Grèce, l'Italie et l'Espagne, et a impliqué la police et autorités douanières de 19 Etats membres et 9 pays tiers.
L'Office de lutte antifraude (OLAF), l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Frontex, l'agence mondiale anti-dopage (AMA), l'organisation mondiale des douanes (OMD) et les agences nationales des médicaments ont apporté leur soutien.
L'opération s'est soldée par des saisies d'une valeur de plus de 40 millions d'euros, 349 suspects arrêtés ou signalés aux autorités judiciaires, dix laboratoires clandestins et 89 sites Internet fermés.
Le trafic de drogue en tête des messages échangés via l’outil de communication
Le nombre total de messages échangés via le Secure Information Exchange Network Application (SIENA) entre les États membres, les pays tiers et Europol est passé de 1,54 million en 2021 à un record historique de 1,64 million en 2022.
En 2022, 138 903 nouveaux cas ont été initiés. Les domaines de criminalité les plus couramment indiqués en 2022 étaient le trafic de drogue, la fraude et l'escroquerie, et l'immigration clandestine.
Plus de 2 600 autorités compétentes étaient connectées à SIENA en 2022, dont 18 agences américaines (une augmentation de 8 % par rapport à l'année précédente).
En 2022, Europol a accepté 98 068 contributions opérationnelles envoyées via SIENA, ce qui dépasse l'objectif annuel de 91 000 contributions ; 19 % de toutes les contributions acceptées contenaient des données structurées, contre 14 % en 2021.
Le Centre opérationnel et d'analyse (OAC) d'Europol a accepté 32 523 contributions opérationnelles.
En 2022, l'OAC a répondu aux demandes SIENA de première ligne en 3,1 jours (6,1 en 2021).
Le délai moyen de réponse du bureau SIRENE d'Europol était de 1,8 jours (1,9 en 2021).
Fin 2022, plus de 75 agents invités étaient déployés en Bulgarie, Chypre, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Malte, Roumanie, Slovaquie et Moldavie, couvrant 28 zones opérationnelles.
Le nombre total d'agents invités formés à la fin de la période de référence était de 381.!
Europol à la pointe du numérique
En 2022, 13 374 862 recherches ont été effectuées soit dans l'application Web du système d'information d'Europol (SIE) (18 %) soit via les systèmes d'interrogation d'Europol (QUEST) (82 %), ce qui représente une augmentation de 9,1 % par rapport à 2021. Les contrôles de la criminalité aux frontières dans l'EIS liés aux personnes étaient de 2 339, au-dessus de l'objectif annuel de 2 000.
La nouvelle version du système automatisé d'identification des empreintes digitales (AFIS) d'Europol a été mise en service fin août 2022
La preuve de concept technique d'un nouveau système de reconnaissance faciale a été finalisée en juillet 2022. Les travaux de finalisation de l'acquisition du logiciel de remplacement de l'outil FACE existant se sont poursuivis.
La gendarmerie primée comme contributeur majeur
L'Europol Tools Repository (ETR) a été créé en 2022. L'ETR a été présenté lors de la conférence "Innovations in Law Enforcement" à Prague en novembre, et un prix "top ETR contributeur" a été décerné à la gendarmerie française.
Le portail d'analyse de données (DAP) a eu plusieurs nouvelles versions au cours de la période de référence, corrigeant certaines fonctionnalités et ajoutant de nouvelles fonctionnalités. Le Data Review Module (DRM) de la DAP, qui signalera automatiquement les données dont la fin de conservation approche, entre autres, a été déployé auprès des utilisateurs.
À la suite de l'avis de consultation préalable du CEPD du 27 juin, détaillant les exigences supplémentaires avant la mise en service de PERCI (plate-forme européenne sur les contenus illégaux en ligne), qui soutient la mise en œuvre du règlement du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne, Europol a communiqué les mesures supplémentaires envisagées concernant le chiffrement des données le 21 octobre 2022.
La consultation avec le controleur européen à la protection des données (CEPD) sur les solutions proposées s'est poursuivie tout au long de l'année.
Le développement d’un appui toujours plus conséquent
La plate-forme d'experts d'Europol (EPE) est devenue le principal outil de partage d'informations non personnelles, avec plus de 60 plates-formes disponibles. Plusieurs nouvelles plateformes ont été ouvertes en 2022 ; parmi ceux-ci : Counter Terrorism Experts (CTE), Core International Crimes and Counter Terrorism (CIC), WIKIPOL (diffusion de documents de connaissances à tous les Etats membes), et GEFÄHRDER.
En 2022, la plateforme SIRIUS a continué à renforcer sa position de référentiel central d'outils ; à la fin de la période de référence, il comptait 42 outils soumis par Europol ou un État membre, plus sept outils OSINT.
Au premier trimestre 2022, SIRIUS a lancé le programme pour les fournisseurs de services en ligne.
Pour mémoire, le projet SIRIUS, mis en œuvre conjointement par Europol et Eurojust, en partenariat étroit avec le Réseau judiciaire européen, est un point de référence central dans l'UE pour le partage des connaissances sur l'accès transfrontalier aux preuves électroniques.
Aujourd'hui, plus de la moitié de toutes les enquêtes pénales incluent une demande transfrontalière d'accès à des preuves électroniques (telles que des données provenant de services de messagerie ou de courrier électronique, ou de médias sociaux).
synthèse et traduction du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr
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