lundi 27 août 2018

L'Europe va cartographier davantage la disponibilité des stocks médicaux pour contrer une attaque biologique (15e rapport sur la sécurité)


Le nouveau rapport sur la sécurité a été publié à l'entrée de cet été et il s’intéresse à radicalisation, la lutte contre les contenus terroristes en ligne, la cybersécurité, la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs ainsi que la menace chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN).
A retenir parmi les principaux éléments:
  • la cartographie régulière de la disponibilité des stocks médicaux pour contrer une attaque CBRN, 
  • l'augmentation des signalements des contenus terroristes en ligne, 
  • la première réunion du le forum plurilatéral sur la désinformation, 
  • un renforcement de la gouvernance européenne sur la radicalisation, 
  • la création d’une plateforme de l'UE en matière de sûreté des voyageurs ferroviaires afin de créer un cadre effectif de coopération


Ce nouveau rapport est le 15e rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d’une union de la sécurité réelle et effective.
Prochaine étape ? La réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement consacrée à la sécurité intérieure qui se tiendra le 20 septembre 2018 à Salzbourg.

Bilan du plan d’action sur la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN)

À la suite de l’attaque à l’agent neurotoxique commise à Salisbury, le Conseil européen a déclaré en mars 2018 a invité la Commission et la haute représentante à faire progresser les travaux en la matière et à rendre compte, d’ici sa réunion de juin 2018, des progrès qui auront été réalisés.
Ce rapport d’étape dresse un bilan et présente les prochaines étapes de la mise en œuvre du plan d’action visant à améliorer la préparation aux risques en matière de sécurité CBRN, adopté en octobre 2017.

Un tel plan d’action a suivi une approche préventive fondée sur l’idée selon laquelle les menaces CBRN constituaient des risques qui, même s’ils présentent un faible degré de probabilité, auraient des conséquences lourdes et durables au cas où un attentat serait perpétré.
  • la Commission procède actuellement à une mise à niveau de grande ampleur du système d’informations anticipées sur les marchandises et de gestion des risques en matière douanière par la réorganisation des actuels systèmes nationaux entretenant des liens peu étroits en un système informatique intégré à grande échelle.
    Ce nouveau système sera centré sur le répertoire commun de données commerciales, qui sera en mesure de recevoir des informations en temps réel et de meilleure qualité sur les marchandises.
    Il assurera l’interconnexion entre les systèmes d’évaluation des risques des autorités douanières nationales.
  • un consortium d’experts nationaux a analysé les failles des équipements de détection pour quelque 70 types différents de scénarios CBRN.
    L’analyse fait aussi apparaître le besoin manifeste pour l’UE de se doter de normes techniques applicables aux équipements de détection.
  • les États membres devraient dresser des inventaires des stocks de contre-mesures médicales essentielles, des capacités en matière de laboratoires, de traitements et autres.
  • la Commission coopérera avec les États membres pour cartographier régulièrement la disponibilité de ces stocks dans l’ensemble de l’UE afin d’améliorer l’accès à ceux-ci et leur déploiement rapide en cas d’attaque CBRN. 

Par ailleurs, :
  • la Commission a évalué favorablement une proposition visant à la création d’une unité mobile de première intervention CBRN-E/«bombe sale», déployable – sur demande – en cas d’incident CBRN-E.
  • le domaine de la criminalistique illustre la nécessité de créer des capacités collectives. La collecte d’éléments de preuve et leur traitement dans une zone contaminée étant extrêmement difficiles, des installations spécialisées sont indispensables.
    Le Centre commun de recherche de la Commission élabore actuellement des initiatives dans ce domaine avec des ressources de criminalistique nucléaire afin de partager des connaissances spécialisées sur les capacités correspondantes.
  • dans le cadre du projet eNotice financé par l’UE, une base de données répertoriant plus de 200 initiatives de formation a été mise à disposition, offrant un aperçu des possibilités de formation proposées dans l’ensemble de l’Union.
    En outre, le centre de formation CBRN-E d’Europe centrale est un exemple de bonne pratique une réaction efficace aux risques CBRN qui exige des connaissances spécialisées à tous les niveaux.
    Créé en 2016 à Budapest par 8 États membres, il vise à partager les connaissances du personnel de première intervention en matière de CBRN-E, son expérience et ses compétences en organisant des formations et des exercices à son intention. 

En outre :
  • la Commission a lancé une vaste campagne de formation à l’intention des experts douaniers de l’UE qui manipulent des équipements sophistiqués de détection nucléaire et de radiation le long des frontières extérieures, dans les ports et aéroports.
  • la Commission a évalué de manière positive une proposition de projet portant élaboration d’un programme harmonisé de formation au domaine CBRN destiné aux primo-intervenants et au personnel médical.
  • pour ce qui est des exercices pratiques, au début de l’année 2018, l’exercice de simulation Chimera, organisé par la Commission, a réuni les secteurs de la santé, de la protection civile et de la sécurité sur tout le territoire de l’Union.
    Le but est de tester la planification de la préparation et de la réaction transfrontières sur la base d’un scénario fictif impliquant la dissémination volontaire d’une maladie transmissible.
    Cet exercice à l’échelle de l’UE a contribué à soutenir le renforcement des capacités transsectorielles.
  • le partage des expertises s’étend également au secteur privé, compte tenu de l’ampleur des conséquences que pourrait avoir une attaque CBRN sur les opérateurs de ce secteur.
    Un projet de l’industrie visant à sensibiliser le personnel de sécurité, principalement dans le secteur aérien, est à l’origine d’un outil d’apprentissage en ligne qui fournit des informations essentielles aux personnes qui sont en contact avec des matières et agents CBRN. 

Aller plus loin dans le renforcement des actions de lutte contre les menaces chimiques 

Lors d’une réunion classifiée avec les experts des États membres en mars 2018 ont été recensées plusieurs priorités absolues, en matière de lutte contre les menaces chimiques, devant faire l’objet d’une coopération accrue.
Poursuivant sur cette lancée, la Commission entend, avant la fin de l’année 2018,:
  • élaborer une liste commune des substances chimiques représentant une menace particulière, qui servira de base à toute action opérationnelle visant à réduire leur accessibilité et à renforcer les capacités à les détecter ;
  • instaurer un dialogue avec les acteurs privés de la chaîne d’approvisionnement pour collaborer à des mesures visant à contrer les menaces grandissantes et en évolution que constituent les produits chimiques pouvant être utilisés comme précurseurs. Ces travaux suivent l’exemple des mesures prises au niveau de l’UE pour restreindre l’accès aux précurseurs d’explosifs;
  • accélérer le passage en revue des scénarios de menace et l’analyse des méthodes de détection existantes afin d’améliorer la détection des menaces chimiques.
    Un groupe d’experts ad hoc a été créé pour lutter contre les menaces chimiques émergentes.
    À plus long terme, les travaux de ce groupe peuvent poser les jalons de la normalisation des équipements de détection.
  • mener un travail de sensibilisation auprès du personnel de première intervention, en particulier celui des services répressifs et de la protection civile, afin de lui permettre de reconnaître les premiers signes d’une attaque chimique. 

Lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne : un 1er exercice effectué

À la suite de l’adoption de la recommandation de la Commission du 1er mars 2018 sur les mesures destinées à lutter contre les contenus illicites en ligne, un exercice d’établissement de rapports, préconisé par cette recommandation, a été lancé pour assurer le suivi des efforts déployés dans la réduction de l’accessibilité aux contenus à caractère terroriste en ligne.

Cet exercice qui concerne 13 entreprises au total, dont les grandes entreprises du secteur des médias sociaux, 20 États membres et Europol.
 Il est fondé sur des indicateurs adoptés d’un commun accord et définis au sein du forum de l’UE sur l’internet.

Les premières conclusions de ce premier exercice font état de quelques progrès en matière de transparence, étant donné qu’un plus grand nombre d’entreprises, notamment des entreprises qui n’avaient pas antérieurement participé au forum de l’UE sur l’internet, ont communiqué davantage d’informations.
De surcroît, les sociétés sont plus nombreuses à adopter des mesures proactives pour détecter les contenus à caractère terroriste, parallèlement au retrait d’un volume supérieur de ces contenus.

Lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne : une base de données d’empreintes numériques lancée

Les entreprises ayant développé des outils automatisés pour circonscrire les contenus à caractère terroriste (y compris les contenus précédemment retirés) sont parvenues à accroître la rapidité avec laquelle elles retirent ces contenus de leur plateforme, tout en circonscrivant et en retirant d’importants volumes de documents archivés.

La base de données d’empreintes numériques («Database of Hashes»), outil créé par un consortium de sociétés afin de faciliter la coopération, de manière à empêcher la diffusion de contenus à caractère terroriste sur l’ensemble des plateformes, continue à s’étendre, sur le plan tant du nombre de membres que du volume de contenus à caractère terroriste consignés dans la base de données.
13 sociétés sont à présent connectées à la base de données, qui comprend désormais 80 000 empreintes d’images numériques et 8 000 empreintes de vidéos numériques.

Pour la première fois, certaines sociétés ont fourni un retour d’information sur les effets de la base de données d’empreintes numériques sous l’angle des contenus retirés, mais ce retour d’information doit se développer et être plus détaillé et systématique, toutes plateformes confondues.

Lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne : une augmentation des signalements

Le nombre d’États membres signalant des contenus à caractère terroriste aux entreprises de l’internet continue d’augmenter tandis que l’unité chargée du signalement des contenus sur internet au sein d’Europol continue de chercher des moyens d’améliorer les signalements au niveau de l’UE.
L’unité de l’UE chargée du signalement des contenus sur internet est à l’origine de 8 103 décisions de signalement de contenu au quatrième trimestre de 2017, lesquelles ont donné lieu au retrait du contenu dans 89 % des cas.

Sur les 5 708 décisions de signalement arrêtées au premier trimestre de 2018 à l’intention notamment d’un nombre accru de sociétés de taille plus modeste, et moins connues, 61 % de ces décisions ont abouti au retrait d’un contenu.
Les taux de retrait effectif pour les sociétés qui collaborent depuis longtemps avec les unités chargées du signalement des contenus sur internet demeurent stables, oscillant dans la plupart des cas entre 90 % et 100 %.

Il n’existe pas encore de mécanismes de retour d’information systématique complet sur les signalements, bien que les États membres reconnaissent effectivement recevoir, de la part de plusieurs entreprises, des accusés de réception et la confirmation de prise de mesures.

La Commission a également lancé une analyse d’impact pour déterminer si l’approche actuelle est suffisante ou si de nouvelles mesures sont nécessaires afin d’assurer la détection et le retrait rapides et proactifs des contenus illicites en ligne, y compris d’éventuelles mesures législatives.

Suites données aux travaux du groupe d’experts à haut niveau sur la radicalisation 


Le groupe d’experts à haut niveau sur la radicalisation, institué en juillet 2017 pour formuler des recommandations sur les moyens d’améliorer la coordination et la collaboration entre tous les acteurs concernés, a présenté son rapport final le 18 mai 2018.
Ce rapport comprend toute une série de recommandations d’action concrète visant à remédier aux problématiques qui se posent dans des domaines prioritaires tels que :
  • la radicalisation en milieu carcéral (y compris le suivi après la libération d’un détenu et la gestion des peines),
  • la communication et la propagande en ligne,
  • la coopération multipartite au niveau local, l’éducation et l’inclusion sociale,
  • l’aide aux groupes qui nécessitent une attention particulière (notamment en ce qui concerne la radicalisation des jeunes et le retour des enfants de zones de conflit) ;
  • la dimension extérieure. 

Etoffer la gouvernance européenne sur la radicalisation 


Reconnaissant la valeur ajoutée d’initiatives de l’UE, telles que le réseau de sensibilisation à la radicalisation (RSR), le réseau européen des communications stratégiques (SCN) et le forum de l’UE sur l’internet, et les résultats qu’elles ont produits, le rapport appelle à renforcer ces initiatives et à les coordonner davantage, tout en resserrant les liens entre l’ensemble des parties prenantes associées, dont les professionnels de première ligne, les responsables politiques et les chercheurs.
Le rapport insiste sur l’importance que les actions au niveau de l’UE soient mieux adaptées aux besoins des États membres.

La Commission va prendre sans délai des mesures pour donner suite aux recommandations:
  • elle adopte une décision portant création du comité directeur, composé des États membres. Il s’agit de :
    • veiller à ce que les actions de l’UE dans ce domaine soient davantage orientées vers les besoins et les priorités d’action au sein des États membres,
    • offrir à ces Etats la possibilité d’être plus étroitement associés à la définition des orientations stratégiques.
  • elle crée une structure de coordination et de soutien renforcée au sein de la Commission. Avec le comité directeur, cette structure formera le mécanisme de coopération de l’UE en matière de lutte contre la radicalisation.
    Une réunion du réseau de responsables nationaux des politiques de prévention est organisé avant octobre 2018 afin de faciliter davantage les échanges entre les États membres et de discuter des actions de suivi concrètes. 

Améliorer la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs 


Le train de mesures européen de lutte contre le terrorisme adopté le 18 octobre 2017 annonçait des actions pour mieux protéger les espaces publics.
Les mesures proposées se fondent sur ces actions et sur des études spécialisées qui montrent qu’il convient d’agir pour améliorer la résilience du secteur ferroviaire européen en matière de sûreté, notamment pour les services internationaux.

Au niveau de l’UE, la Commission propose d’établir une plateforme de l'UE en matière de sûreté des voyageurs ferroviaires afin de créer un cadre effectif de coopération et de proposer des recommandations pour aider les États membres à coordonner efficacement leurs actions dans le domaine de la sûreté ferroviaire.
Cette plateforme permettra de recueillir et d’échanger des informations essentielles sur la sûreté ferroviaire, d’optimiser la sûreté des services ferroviaires transfrontières et de définir un mécanisme de coordination afin d’éviter les décisions unilatérales au niveau national.

Transposition de la directive sur les données des dossiers passagers (PNR)


Les États membres avaient jusqu’au 25 mai 2018 pour la transposer. À la date du 7 juin 2018, 14 États membres avaient communiqué à la Commission les mesures adoptées pour transposer la directive.
Dans l’ensemble, la Commission constate que des progrès importants ont été accomplis dans la transposition et la mise en œuvre de la directive PNR au cours des 2  dernières années.

La Commission continuera d’apporter son soutien à tous les États membres dans l’élaboration de leur système PNR, y compris en facilitant l’échange d’informations et de bonnes pratiques après l'expiration du délai de transposition.
À cet égard, une première réunion avec les États membres a eu lieu le 7 juin 2018 pour discuter des questions liées à l’application de la directive PNR.

Cybersécurité et menaces liées au cyberespace 


La Commission poursuit, en coopération avec le Service européen pour l’action extérieure, la mise en œuvre des actions prévues dans la communication conjointe de septembre 2017 intitulée «Résilience, dissuasion et défense: doter l’UE d’une cybersécurité solide».

Les 6 et 7 juin 2018, le 5e exercice paneuropéen en matière de crises cybernétiques Cyber Europe 2018 a eu lieu sous la coordination de l’Agence de l’UE chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA).
Cet exercice, destiné à des équipes de sécurité informatique, de continuité des activités et de gestion des crises provenant d'États membres de l’UE et de l’AELE, a rassemblé plus de 1 000 participants.
Le scénario avait pour thème l’aviation et il impliquait les autorités de l’aviation civile, les prestataires de services de navigation aérienne, les compagnies aériennes, les transporteurs aériens, avec des répercussions potentielles sur d’autres secteurs.

Dans sa communication du 26 avril 2018 intitulée «Lutter contre la désinformation en ligne: une approche européenne», la Commission a présenté un plan d’action et des instruments d’autorégulation pour lutter contre la propagation et l’incidence de la désinformation en ligne en Europe.
Le 29 mai 2018, le forum plurilatéral sur la désinformation s’est réuni pour la première fois et s’est engagé à suivre une feuille de route ambitieuse en vue d’assurer l’adoption du code le 17 juillet 2018.


synthèse du rapport par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr 



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