secu-interieure: Décembre 2016, un mois clé pour la sécurité, le renforcement des frontières de l’UE et la lutte antiterroriste

mercredi 30 novembre 2016

Décembre 2016, un mois clé pour la sécurité, le renforcement des frontières de l’UE et la lutte antiterroriste

C’est du moins ce qui ressort du nouveau rapport mensuel de la Commission européenne sur l’avancement des travaux pour renforcer la sécurité à l’échelle de l’UE.
Concrètement, il est prévu au cours de ce mois, une réforme du système d'information Schengen (SIS), la montée en puissance du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, la présentation d’un plan d'action contre la fraude aux documents de voyage, l’adoption de conclusions sur la refonte du système informatique douanier, le lancement de la plateforme commune de signalement antiradicalisation, et la publication d’un rapport d’un groupe d’experts en vue de rendre les systèmes d’information de l’UE davantage interopérables.

En outre, un projet va sortir des cartons. Il s’agit de priver les terroristes de leurs moyens financiers. Il est question notamment d’ériger le blanchiment de capitaux en infraction pénale, et de renforcer la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation des avoirs d’origine criminelle.

Vous n’avez pas tout noté ? Securiteinterieure.fr vous fait une présentation plus détaillée du bilan effectué et de l’action à venir en matière de sécurité.

D’où vient-on ?

Le rapport de la Commission est le deuxième rapport mensuel sur les progrès accomplis dans la mise en place d’une « union de la sécurité réelle et effective ». Ce 2e rapport fait état de l’évolution de la situation en ce qui concerne deux principaux piliers qui consistent, d’une part, à lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée et contre les moyens sur lesquels ils s'appuient, et, d'autre part, à renforcer nos défenses et notre résilience face à ces menaces. Le premier rapport sur les progrès accomplis, adopté le 12 octobre 2016, concernait la période d’avril à octobre 2016 (pour consulter le premier, lire sur securiteinterieure.fr : Un an après les attentats du 13 novembre à Paris, l'Europe de la sécurité prend forme).

Éponger l’arriéré au plus vite législatif

Pour la Commission, il importe d’adopter rapidement :

la proposition modifiant directive relative aux armes à feu, déposée par la Commission le 18 novembre 2015 (à lire sur securiteinterieure.fr : Terrorisme et trafic sur internet : les ministres de l'Intérieur entendent remédier au dispositif défaillant de contrôle des armes à feu);
la proposition de directive sur le terrorisme (à lire sur securiteinterieure.fr : Durcissement de l'arsenal répressif : la France souhaite que tous les pays européens puissent supprimer les pages internet incitant au terrorisme ) ;
la proposition de directive sur le terrorisme sur les vérifications systématiques pour toutes les personnes qui franchissent une frontière extérieure (à lire sur securiteinterieure.fr : Lutte contre le terrorisme : le verrouillage des frontières Schengen se met en place contre les candidats au Jihad) ;
la proposition visant à créer un système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages (ETIAS).

En outre, les États membres doivent prendre les mesures nécessaires pour respecter le délai de transposition du 22 mai 2017 de la directive concernant la décision d'enquête européenne, car cela permettra de faciliter et d’accélérer la collecte et le transfert des éléments de preuve.

Radicalisation : vers la mise en place une nouvelle plateforme commune de signalement

Le 9 novembre 2016, la conférence à haut niveau du réseau européen de sensibilisation à la radicalisation (RSR) a inauguré une nouvelle plateforme «RSR Jeunes» afin d'encourager les jeunes à contribuer activement à la prévention de la radicalisation d’un groupe cible essentiel pour les recruteurs de terroristes.

La Commission a également présenté le «répertoire des stratégies, des approches et des politiques de prévention, dans les États membres» fondé sur un nouveau réseau de points de contact afin d’assurer un échange efficace de bonnes pratiques dans l’UE. Le réseau de sensibilisation à la radicalisation a également publié, à l’intention des officiers de police en Europe, un guide complet des programmes de formation couvrant plusieurs aspects de la radicalisation.

Dans le cadre du programme «Erasmus +» , la Commission a mobilisé 200 millions d’euros en faveur de projets éducatifs sur le terrain. Il existe à l’heure actuelle plus de 300 projets en faveur de la jeunesse et plus de 1 700 projets concernant des questions plus larges liées au dialogue interculturel, à l'inclusion sociale et à la solidarité.

Ont été lancés les travaux d’élaboration d’une liste de contrôle destinée aux États membres et indiquant les mesures à prendre lorsque ceux-ci repèrent des combattants terroristes étrangers de retour sur leur territoire.

La Commission :

accueillera, le 8 décembre 2016, la deuxième réunion du Forum de l'UE sur l'Internet entre la Commission, les États membres, Europol et les principales entreprises de l’Internet. La réunion mettra en place une nouvelle plateforme commune de signalement dans le but d’accélérer le retrait des contenus à caractère terroriste et lancera un programme de participation active de la société civile afin de renforcer les contre-discours (à lire sur securiteinterieure.fr : Lutte contre la radicalisation : vers le lancement d'une super plate-forme de signalement "Stop Djihadisme" européenne ) ;
financera la recherche concernant les mécanismes menant à la radicalisation violente pour prévenir, recenser plus rapidement et remédier aux cas extrêmes dans le cadredu programme européen de recherche Horizon 2020 ;
assurera un financement continu de 100 millions d’euros pour promouvoir des activités visant à contrer l’extrémisme violent dans les pays tiers.

Mettre en place rapidement le « PNR intra-UE »

La directive relative aux données des dossiers passagers (PNR) doit être transposée d’ici mai 2018. À la suite du dernier rapport sur les progrès accomplis, la Commission a adressé des lettres à 11 États membres qui n’ont pas encore commencé les travaux de transposition de la directive PNR afin de leur proposer une aide supplémentaire à cet égard (à lire sur securiteinterieure.fr : Le long chemin de croix du fichier passagers).
La Commission a présenté, fin novembre 2016, un plan de transposition au titre du programme pour une meilleure réglementation. Ce plan a fourni des orientations aux États membres en définissant les échéances pour la mise en place des éléments clés de la création d'un système PNR.
Il définit aussi les différents types de soutien (juridique, technique et financier) apporté par la Commission pour une transposition effective de la directive en temps voulu.

Améliorer la coopération policière

Dans les régions frontalières, les centres de coopération policière et douanière (CCPD) rapprochent les autorités répressives de différents États membres.
Les 50 CCPD de toute l’Europe se sont réunis en octobre 2016 afin de définir les moyens d’améliorer les principales missions des CCPD, les échanges d’information et la coopération avec Europol et le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (à lire sur securiteinterieure.fr :Le Centre de coopération policière et douanière est « un outil de proximité efficient »).

Par ailleurs, la Commission a proposé d’affecter 20 agents supplémentaires auprès du centre européen de la lutte contre le terrorisme d'Europol afin d’accroître sa capacité de réaction 24 h/24 et 7 jours/7 en cas d’attaque terroriste majeure dans les États membres. Ce renforcement proposé s’ajoute aux 35 postes créés.

Assurer l’interopérabilité des systèmes d’information

Pour améliorer l'interopérabilité des systèmes d’information, la Commission œuvre actuellement à la création d’une interface de recherche unique.
Il s’agit d’un outil qui qui créerait un portail technique unique, commun aux systèmes exploités par l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (EU-LISA). Cette interface de recherche unique ne remplacerait pas les interfaces nationales, mais les compléterait et serait disponible en ligne pour tous les États membres conformément aux règles en vigueur en matière d’accès et d’utilisation des systèmes.
La Commission a invité le groupe d’experts à haut niveau sur les systèmes d’information et l’interopérabilité (GEHN) à présenter un rapport intermédiaire d’ici à la fin de l’année.

Rendre le Système d’information sur les visas (VIS) plus performant

Le 14 octobre 2016, la Commission a présenté un rapport d’évaluation sur la mise en œuvre du système d'information sur les visas, afin d’analyser la manière dont sont menées les vérifications aux frontières extérieures de l'Union à l’aide des empreintes digitales et de la biométrie, ainsi que l’utilisation du système par les autorités répressives pour la prévention et la détection des infractions terroristes et d’autres infractions pénales graves et des enquêtes en la matière.

Le VIS demeure l’un des systèmes les plus avancés de ce type, puisqu’il avait enregistré près de 23 millions de demandes de visas et 18,8 millions d’empreintes digitales, à la fin de mars 2016. Néanmoins, selon la Commission, les États membres ne consultent le VIS aux frontières extérieures que pour vérifier un visa sur deux et l’utilisation de cette base à des fins répressives est encore fragmentaire. Elle end examiner ces questions soulevées par l’utilisation du VIS avec les États membres concernés sur la base des meilleures pratiques recensées dans les États membres qui utilisent déjà pleinement le système.

Décembre 2016, le mois du renforcement des frontières

Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes est entré en fonction le 6 octobre. Chaque État membre doit à présent participer à la réserve de réaction rapide, qui est un corps permanent de garde-frontières à la disposition de l’agence.
L’idée est que le corps européen atteigne d'ici la fin de l'année sa pleine capacité en matière de réaction rapide (à lire sur securiteinterieure.fr : Création imminente de "Frontex 2.0" : 170 hommes fournis par la France à la réserve opérationnelle du futur Corps européen de gardes-frontières).

En outre, en décembre, la Commission présentera une première série de propositions visant à améliorer les fonctionnalités du système d'information Schengen (SIS), notamment à des fins répressives.
Afin d’optimiser son efficacité, les garde-frontières doivent effectuer des vérifications systématiques en consultant le système pour toutes les personnes qui franchissent la frontière.
En attendant un accord sur les modifications du code frontières Schengen, les États membres devraient, selon la Commission, veiller à ce que les indicateurs de risque communs concernant les combattants terroristes étrangers soient pleinement appliqués, en liaison avec les orientations actualisées fournies par le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.

En matière de fraude aux documents de voyage, la Commission présentera, en décembre, un plan d'action visant à améliorer les éléments de sécurité intégrés dans ces documents (à lire sur securiteinterieure.fr : Les premiers gardes-frontières européens sont déployés aux frontières de l’Union depuis le 6 octobre... et après ?).

Enfin, le renforcement de la sécurité aux frontières extérieures ne concerne pas seulement les voyageurs mais aussi les marchandises. La réforme du système d'informations anticipées sur les marchandises (SIAM 2.0) a pour but de moderniser le système afin de saisir, grâce à un répertoire de l’UE sûr, des informations plus nombreuses et de meilleure qualité sur les mouvements de marchandises.
L’objectif est, pour les autorités douanières, de surmonter les contraintes actuelles (données incomplètes, d’un point de vue tant qualitatif que quantitatif; disponibilité limitée aux États membres concernés; capacité limitée de recourir au renseignement). Le Conseil entend adopter des conclusions sur cette question en décembre 2016.

Assurer la protection des espaces publics et des moyens de transport

La Commission :

a organisé une conférence sur la protection des zones publiques, les 7 et 8 novembre 2016, avec des experts nationaux et internationaux des secteurs du transport, du renseignement et de l’industrie, afin d’examiner les moyens de sécuriser les zones de transport public;
achevé le 6e cycle d’évaluation des risques pour le fret aérien ainsi que le 3e cycle d’évaluation des risques pour l’aviation depuis les zones de conflit en coopération avec les États membres et le Service européen d'action extérieure (SEAE);
mène également des travaux sur les transports maritimes et terrestres, notamment en ce qui concerne les services de croisière et de transbordeurs. Elle vient de mener à bien une analyse d'impact sur les options stratégiques pour la sécurité des services ferroviaires internationaux et à grande vitesse (à lire sur securiteinterieure.fr :Suite à l'attaque terroriste dans le Thalys, l'UE prévoit le renforcement des patrouilles mixtes dans les trains internationaux).

Lutter contre le terrorisme avec les pays partenaires

La Commission a renforcé davantage sa coopération avec le ministère de la sécurité intérieure des États-Unis, et la Sûreté publique au Canada, en ce qui concerne la protection des infrastructures critiques. En septembre, elle a rencontré ces partenaires afin d’approfondir la discussion sur les questions clés que sont la protection des infrastructures critiques, la cyber sécurité et la résilience, ainsi que de renforcer la coopération dans des domaines clés liés aux explosifs, notamment la détection, la formation et le partage d'informations.

En outre, des discussions avec les voisins et d’autres partenaires internationaux sont menés en matière de sécurité et de contre-terrorisme, à savoir :

une coordination accrue entre les délégations de l’Union européenne et les ambassades des États membres et trois experts en matière de lutte contre le terrorisme et de sécurité supplémentaires, désignés en Bosnie-Herzégovine, au Tchad et au Liban, ce qui porte leur nombre à 14;
le dialogue sur la lutte contre le terrorisme UE-Israël qui s’est tenu le 13 septembre a été l’occasion de discuter d’une coopération accrue en matière de lutte contre le financement du terrorisme, l’extrémisme violent et le terrorisme non conventionnel, ainsi qu'en matière de données PNR et de sécurité des transports;
les 6 et 7 septembre, au cours d’une visite conjointe en Egypte, les services de la Commission, le Service européen d'action extérieure (SEAE) et le coordinateur de l'Union pour la lutte contre le terrorisme sont convenus de coopérer sur toute une série de questions de sécurité;
•un atelier a été organisé par les autorités de l’UE en Iraq les 26 et 27 septembre pour partager les meilleures pratiques de contre-terrorisme.

synthèse du rapport et du communiqué par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr