Un milliard d’euros pour les douanes européennes et françaises

 

De l’argent européen pour la douane, c’est ce que prévoit la proposition de règlement visant à prendre la relève du programme Douane 2020.
À partir des enseignements de l’actuel programme, cette proposition prévoit de mettre spécifiquement l'accent sur la collaboration fondée sur les projets qui visent à renforcer la coopération opérationnelle.
Les fonds seront injectés pour les équipements de contrôle douanier et pour l’informatisation douanière, le but étant de de faire des administrations douanières des administrations en ligne.

• A lire sur securiteinterieure.fr : Douanes européennes : la réforme des systèmes d’information fait un bond en avant avec la présentation d’un scénario comportant différentes options

De quoi parle-ton ?

Pendant 50 ans, l’union douanière a constitué un exemple significatif d’intégration réussie dans l’UE. Les douanes contribuent à préserver les intérêts financiers de l’Union et des États membres et, dans leur rôle de gardiens de la frontière extérieure de l’Union européenne pour les marchandises, elles protègent également la population des menaces terroristes, environnementales, sanitaires ou d'autres natures.

Le programme proposé, qui est donc appelé à succéder au programme Douane 2020, soutiendra la coopération dans le domaine douanier.
La proposition sur la table établit  un cadre opérationnel, organisationnel, méthodologique et budgétaire nécessaire à la mise en œuvre des objectifs et activités de la politique douanière de l’UE.
Elle intensifiera les modalités de la coopération opérationnelle et elle aura un impact sur le nombre de systèmes électroniques en présence.
Elle créera aussi la possibilité d’intégrer un certain niveau d’innovation.

Le calendrier de la révision des programmes de financement de l’UE est lié à la proposition de nouveau cadre financier pluriannuel, telle que proposée le 2 mai 2018.
Conformément à cette proposition, le programme Douane 2020 contient un cadre budgétaire de 950 millions d’euros (en prix courants) pour la période 2021-2027.

D’où vient-on ?

Depuis 2016, le code des douanes de l’Union (et pour une présentation) constitue le nouveau cadre juridique en matière douanière. Les objectifs principaux du code des douanes de l’Union sont de :

• mettre fin aux procédures sur support papier, de numériser les interactions entre entreprise-douane ;
• renforcer la gestion des risques en tenant compte des informations préalables relatives au fret.

Le code des douanes de l’Union a donné le coup d’envoi à un projet de numérisation massif incluant 17 systèmes électroniques différents qui seront, pour l'essentiel, mis en place d’ici 2020.
Certains systèmes seront déployés progressivement jusqu’en 2025.
Ces systèmes électroniques concernent toutes les procédures douanières et seront par conséquent au cœur du fonctionnement de l’union douanière.

Ce nouveau programme prévoit une date d’application à partir du 1er janvier 2021 et est présentée pour une Union à 27 États membres, compte tenu du Brexit.

Une évaluation très positive du programme existant  

Les conclusions de l'évaluation finale de Douane 2013  se sont révélées largement positives pour ce qui est :

• de la contribution de ce programme aux objectifs au niveau stratégique ;
• de l’aide apportée aux autorités douanières.

Les bénéfices les plus importants sont:

• le renforcement de la sécurité et de la gestion des risques en matière douanière;
• la facilitation des échanges, permettant d’accélérer le mouvement et le dédouanement des marchandises;
• la protection des intérêts financiers de l’UE, en raison de l’utilisation de bases de données centralisées et de l’efficacité renforcée des systèmes de gestion des risques.

Que prévoit le nouveau programme ?

La coopération douanière et le renforcement des capacités seront axés sur des actions de renforcement des réseaux interpersonnels et de développement des compétences.
Il s’agit de rationaliser l’échange de bonnes pratiques et de connaissances opérationnelles entre les États membres et les autres pays participant au programme, en mettant particulièrement l’accent sur la collaboration structurée fondée sur les projets permettant des formes intégrées de coopération entre les pays participant.
Le but est d’ouvrir la voie à la poursuite de l’évolution de l’union douanière.

En outre, le nouveau programme vise à compléter les actions du  Fonds pour la gestion intégrée des frontières.
Il s’agit de financer les équipements de contrôle douanier, but qui fait partie intégrante de ce Fonds pour la gestion intégrée des frontières.
Cette action complémentaire constitue une nouveauté par rapport à l’actuel programme Douane 2020.
Un tel Fonds ne soutiendra que l’achat, la maintenance et la mise à niveau des équipements éligibles.
Quant au programme Douane, il apportera un soutien à toutes les actions connexes, telles que les actions de coopération aux fins de l’évaluation des besoins en matière d’équipement ou, le cas échéant, la formation relative aux équipements achetés.

L’axe central : le renforcement des capacités informatiques

La coopération douanière et le renforcement des capacités seront axés également sur des actions de renforcement des capacités informatiques.
Le programme entend financer un éventail complet de systèmes et d’infrastructures informatiques. Il est question de financer en particulier :

• la numérisation des interactions entre les entreprises et la douane ;
• le renforcement de la gestion des risques.

L’idée est de permettre aux administrations douanières de l’Union de devenir d’authentiques administrations en ligne.

Sur la base de l’expérience des précédents programmes Douane et vu le nombre croissant de systèmes électroniques européens, quelques nouveautés sont proposées.
Une définition améliorée des «composants communs» et des «composants nationaux», reflétant davantage la réalité des systèmes électroniques et leurs caractéristiques, a été intégrée.

Les tâches qui incombent à la Commission, d’une part, et celles qui incombent aux États membres, d’autre part, ont été énumérées. Enfin, un plan stratégique pluriannuel pour la douane, qui sera établi par la Commission en partenariat avec les États membres, permettra une meilleure planification des ressources humaines et budgétaires, tant au niveau national qu’au niveau de l’UE.
Des obligations connexes en matière d'information ont été introduites afin de permettre un meilleur suivi des actions de renforcement des capacités informatiques.

Et concrètement ?

La mise en œuvre du programme s’effectuera au moyen des mécanismes de dépenses du budget de l’Union les plus couramment utilisés, à savoir les marchés publics et les subventions.
Comme par le passé, le programme devrait financer des actions jusqu’à 100 %, du fait de leur importante valeur ajoutée de l’UE.
Pour les actions nécessitant l’octroi de subventions, le taux de cofinancement applicable sera fixé dans les programmes de travail.


synthèse du rapport par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr 

• Proposition de règlement

A lire aussi :

• programme Douane 2020
• code des douanes de l"UE

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