secu-interieure: Vers une nouvelle architecture financière de la sécurité intérieure européenne

jeudi 8 décembre 2011

Vers une nouvelle architecture financière de la sécurité intérieure européenne

Les points en rouge rectifient la précédente rédaction.

L’Union européenne subventionne bon nombre de projets en matière de gestion des frontières extérieures de l'UE, de lutte contre la criminalité, le terrorisme ou encore l'immigration clandestine. A présent, la structure financière va être simplifiée avec une nouvelle architecture financière en 3 piliers:

un Fonds pour la sécurité intérieure (voir billet précédent);
un Fonds aux frontières extérieures et aux visas;
un Fonds pour la justice.

Les textes de la Commission présentés en novembre viennent d'être mis en ligne en ce début du mois de décembre. securiteinterieure.fr fait le bilan de manière détaillée :

aux frontières extérieures et aux visas (3 520 millions d'euros). Il s'agit d'appuyer :

appuyer la gestion des frontières de manière à assurer, d’une part, un niveau
élevé de protection aux frontières extérieures et, d’autre part, le franchissement
aisé des frontières extérieures conformément à l’acquis de Schengen;
appuyer la gestion des frontières de manière à assurer, d’une part, un niveau
élevé de protection aux frontières extérieures et, d’autre part, le franchissement
aisé des frontières extérieures conformément à l’acquis de Schengen;

un Fonds pour la justice ayant pour enveloppe financière près de 500 millions d'euros et établis sur la base des articles 81, 82 et 84 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ce fonds est destiné à :

encourager l'application efficace, globale et cohérente de la législation de l'Union dans le
domaine de la coopération judiciaire en matière civile et pénale;
faciliter l'accès à la justice;
prévenir et réduire la demande et l'offre de drogue.

un Fonds pour la sécurité intérieure de plus de 4,5 milliards d'euros pour la période 2014-2020, établis sur la base des articles 78, 79, 82, 84, 87 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

De plus, une enveloppe distincte de 822 millions d'euros est réservée, en dehors du champ du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la gestion des systèmes d’information à grande échelle existants (système d’information Schengen II, système d’information sur les visas et Eurodac). La gestion de ces systèmes sera graduellement transférée de la Commission à la future Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle, une fois opérationnelle à la fin de l’année 2012.

Juridiquement, ces 3 fonds reposent sur 5 règlements. Étant donné que les divers objectifs stratégiques à couvrir se fondent sur des bases différentes dans les traités, il est juridiquement impossible de créer le Fonds pour la sécurité intérieure sous la forme d’un instrument financier unique. Il est donc proposé de le créer sous la forme d’un cadre de financement global comprenant deux propositions sectorielles, complétées par un instrument horizontal établissant des dispositions communes. Ces deux propositions sectorielles sont consacrées à un Fonds «Asile et migration» et et un Fonds relatif à à la coopération policière.

un Fonds «Asile et migration» doté de près de 4 milliards d'euros pour la période 2014-2020, établis sur la base des articles 78 et 79 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ce fonds va servir à :

renforcer et développer le régime d’asile européen commun;
favoriser la migration légale vers l’Union;
promouvoir des stratégies de retour;
approfondir la solidarité et le partage des responsabilités entre les États membres, en
particulier en faveur des États les plus touchés par les flux de migrants.

à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu’à la gestion des crises (1 128 millions d'euros). Il s'agit de :

prévenir et combattre la criminalité transfrontière, la grande criminalité et la criminalité organisée, notamment le terrorisme, et renforcer la coordination et de la coopération entre les autorités répressives;
renforcer la capacité des États membres et de l’Union à gérer efficacement les risques sécuritaires et les crises, et à se préparer et à protéger les personnes et les infrastructures critiques contre les attentats terroristes et les autres incidents liés à la sécurité.

Bien entendu, les différents fonds doivent être approuvés à présent par le Parlement européen et par le Conseil des ministres.

En bref :