Frontières extérieures Schengen : la France se fait épingler pour ses nombreuses défaillances

Dans le discours politique, il est trop souvent évoqué l’incapacité de l’Europe à protéger efficacement ses frontières. Mais il faut se rappeler que les États membres sont les premiers défenseurs de leurs frontières respectives. Or, la France ne brille pas par son exemplarité. Les 28 ministres de l’Intérieur ont adopté ce mois de juin une série de « recommandations » pour remédier aux défaillances constatées lors des visites d’inspection des sites français.

Ce document public (c'est une décision à valeur juridique), passé inaperçu dans les médias, permet d’apprendre, par exemple, :

• que beaucoup de sites manquent d’effectifs  (des réserviste peuvent être amenés à effectuer des tâches de contrôle de documents, alors qu’ils doivent, en principe, se cantonner seulement à des actions de soutien); 
• qu’à la gare du Nord les clandestins sont insuffisamment sanctionnés, 
• qu’au port de Calais, le personnel ne parle pas assez bien l’anglais, 
• qu’à l’aéroport de Marseille le public peut avoir accès à des documents sensibles (indicateurs de risques concernant les jeunes Européens partant faire le Jihad), 
• qu’à l’aéroport de Nice, les postes de contrôle ne sont pas verrouillés et peuvent par conséquent faire l’objet d’intrusion.

De quoi parle-t-on ?

Les ministres du Conseil ont approuvé une décision qui liste les recommandations destinées à la France.
Cette décision comporte des mesures correctives pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de Schengen effectuée en 2016 dans le domaine de la gestion des frontières extérieures. À la suite de cette évaluation, un rapport a été rédigé qui fait état des manquements constatés.

1er axe : l’analyse des risques

• 1e recommandation : renforcer la coopération entre la Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) et les autorités douanières dans le domaine de l'analyse des risques pour développer des produits d'analyse des risques nationaux plus complets;
• 2e recommandation : mettre le système national d'analyse des risques en pleine conformité avec le système européen d'analyse des risques de Frontex ;
• 3e recommandation : développer des formations spécialisées pour tous les membres du personnel chargés de l'analyse des risques.

2e axe : les ressources humaines et la formation

• 1e recommandation : augmenter la capacité globale de personnel pour gérer les contrôles aux frontières en à tous les points de passage frontaliers;
• 2e recommandation :  mettre l’accent sur :
• la formation relative à l'examen des documents pour tous les garde-frontières ;
• la formation sur le profilage et le phénomène des combattants étrangers à tous les niveaux de formation;
• 3e recommandation :améliorer la connaissance de l'anglais des agents chargés des contrôles aux aéroports;
• 4e recommandation : créer un système de formation certifié à l'échelle nationale concernant tous les services intervenant dans le contrôle aux frontières, en conformité avec le tronc commun de formation de l'Union.

3e axe : la surveillance des frontières maritimes

• 1e recommandation : renforcer la capacité d'identification de petites cibles en mer. Il s’agit, par exemple de mettre au point un système de surveillance avec des caméras thermiques à longue portée;
• 2e recommandation : mettre le tableau de situation à la disposition à tous les niveaux, pour augmenter :
• l'efficacité des patrouilles en mer ;
• la capacité de réaction aux incidents en mer.

1er site : la Gare du Nord

• 1e recommandation : améliorer les moyens de communication entre les garde-frontières et les passagers ;
• 2e recommandation :  transmettre systématiquement aux garde-frontières en gare du Nord :
• les rapports d'analyse des risques hebdomadaires et mensuels ;
• les études de cas comprenant notamment des profils de risque concrets et des indicateurs de risque;
• 3e recommandation : renforcer les amendes soient prises à l'encontre des ressortissants clandestins.

2e site : le port de Calais

• 1e recommandation : améliorer la communication d'informations à chaque prise de service ;
• 2e recommandation :   améliorer les compétences linguistiques des garde-frontières, notamment l'anglais ;
• 3e recommandation : mieux encadrer la consultation des fichiers pour éviter que certains policiers n’ai accès à certaines données qui ne leur sont pas autorisées de données ;
• 4e recommandation : moderniser les lecteurs de passeports de manière à pouvoir lire le contenu de la puce du passeport.

3e site : le port de Marseille

• 1e recommandation : éviter que le public n’ait accès au résumé de la liste des indicateurs de risques
• concernant les combattants terroristes étrangers;
• 2e recommandation : assurer des contrôles de documents plus minutieux dans les bureaux de 2e ligne ;
• 3e recommandation : mettre en place un système de formation planifié à l'échelon local visant à harmoniser le niveau de professionnalisme des garde-frontières. Il s’agit en particulier de dispenser des cours réguliers de remise à niveau en fonction des besoins de formation.

4e site : l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle

• 1e recommandation :  augmenter d'urgence les effectifs pour assurer l'efficacité des contrôles;
• 2e recommandation :  veiller à ce que tous les garde-frontières participent à des formations de remise à niveau;
• 3e recommandation :  fournir aux garde-frontières du matériel de contrôle des documents, notamment ceux à rayons UV ;
• 4e recommandation :  adapte les horaires de travail du centre d'expertise documentaire pour garantir la disponibilité d'experts en documents pour les vols de fin de semaine / en dehors du temps de travail habituel ;
• 5e recommandation :  assurer une bonne communication entre les agents de 1e ligne et ceux de 2e ligne et entre les agents et les passagers;
• 6e recommandation :  séparer le contrôle des passagers et celui des membres d'équipage, et mette un terme à la pratique du personnel de l'aéroport qui consiste à utiliser les postes de contrôle de 1e ligne pour passer d'une zone de l'aéroport à l'autre (même chose pour la séparation physique des zones "Schengen" et "hors Schengen" au terminal 1);
• 7e recommandation :  veiller à ce que le personnel de 1e ligne puisse trouver les produits nationaux d'analyse des risques et à ce que les signalements de ce personnel soient également communiqués par voie électronique et en temps réel.

5e site : l'aéroport d'Orly

• 1e recommandation :  transmettre systématiquement aux garde-frontières :
• les rapports d'analyse des risques hebdomadaires et mensuels ;
• les études de cas comprenant notamment des profils de risque concrets et des indicateurs de risque;
• 2e recommandation :  installer des dispositifs mécaniques en 1e ligne permettant de garantir le contrôle des passagers enregistrés et améliore la visibilité de la signalisation au terminal sud;
• 3e recommandation : améliorer la communication entre :
• les passagers et les garde-frontières ;
• les agents de 1e ligne et ceux de deuxième (pour l’instant les garde-frontières de 1e ligne ne soient pas obligés de quitter leur poste chaque fois que des vérifications de 2e ligne sont nécessaires) ;
• 4e recommandation : augmenter d'urgence les effectifs pour faire en sorte que tous les postes de contrôle de 1e ligne soient entièrement équipés.

6e site : l'aéroport de Lyon

• 1e recommandation :  renforcer les effectifs pour garantir des vérifications aux frontières efficaces, notamment après l'ouverture du nouveau terminal;
• 2e recommandation :  favoriser  la mise en place de formations spécialisées pour les analystes de risque et faire en sorte que l'analyse des risques constitue la tâche principale de l'unité spécialisée;
• 3e recommandation :  poursuive les actions de formation spécialisée pour les experts en documents;
• 4e recommandation :  veiller à ce que les cachets apposés sur les passeports soient déposés dans un endroit sécurisé;
• 5e recommandation :  fournir aux agents de 1e ligne des informations fiables sur les combattants étrangers (profils,  itinéraires, etc.) ;
• 6e recommandation :  garantir l'existence d'un bureau de 2e ligne suffisamment équipé et doté en personnel à chaque terminal, à proximité de la 1e ligne;
• 7e recommandation :  assurer la mise en œuvre intégrale du programme de formation et dispenser des formations de remise à niveau à tous les garde-frontières;
• 8e recommandation : prendre les mesures de toute urgence que les passagers  provenant de vols hors Schengen arrivent aux contrôles dans des lieux séparés des passagers provenant de vols Schengen et améliorer la séparation physique des zones "Schengen" et "hors Schengen" au terminal.

7e site : l'aéroport de Nice Côte d'Azur

• 1e recommandation :  augmenter d'urgence les effectifs chargés des contrôles aux frontières;
• 2e recommandation :  fournir aux garde-frontières du matériel de contrôle des documents (par exemple, une loupe), et leur dispenser une formation pratique
• 3e recommandation : soustraire de la vue du public les écran  par exemple en appliquant un film occultant devant le guichet  (pour assurer  la protection de la vie privée et la sécurité des données);
• 4e recommandation : améliorer la communication entre les passagers et les garde-frontières ;
• 5e recommandation : ne pas faire appel à des réserviste pour des tâches de vérifications aux frontières, mais uniquement pour des tâches de soutien ;
• 6e recommandation : améliorer encore la capacité du réseau de communication des garde-frontières
• 7e recommandation : transmettre systématiquement aux garde-frontières :
• les rapports d'analyse des risques hebdomadaires et mensuels ;
• les études de cas comprenant notamment des profils de risque concrets et des indicateurs de risque;
• 8e recommandation : veiller de toute urgence à interdire tout accès par les postes de contrôle en installant des portes verrouillées (automatiques).

synthèse des textes par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr 

• Décision d''exécution du Conseil portant recommandation

Et pour une analyse plus approfondie, lire :

• Les autorités françaises face au défi de l’espace Schengen : que fait concrètement la France pour renforcer la sécurité ? (1ère partie)
• Les autorités françaises face au défi de l’espace Schengen : que fait concrètement la France pour renforcer la sécurité ? (2e partie)
• Le Parlement européen rappelle que le maintien des contrôles aux frontières intra-Schengen est coûteux et inefficace contre les menaces 
• Vers une nouvelle réforme de la gouvernance Schengen 

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