Moins connue que ses sœurs, Frontex et Europol notamment, l’agence européenne eu-LISA joue un rôle crucial concernant le volet numérique de l’Europe de la sécurité. Son programme de travail pour les années à venir permet d’identifier quelques axes forts de sa stratégie. Outre la gestion et la concrétisation de certains systèmes d’information à grande échelle (comme le système européen d’autorisation de voyage ETIAS en partenariat avec Frontex), l’agence entend, dans ce programme pour la période 2023-2025 :
- Renforcer sa présence dans le domaine de la justice, notamment en matière d’équipes communes d’enquête,
- Etendre ses prérogatives au fil des récentes avancées législatives (sur les informations préalables sur les passagers (API), sur la numérisation des procédures de visa et sur la coopération policière (Prüm II),
- Développer ses compétences en matière d’innovation,
- Devenir un centre d'excellence en matière d'intelligence artificielle
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Eu-LISA, le "cœur numérique de l'espace Schengen"
L'Agence de l'Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) supervise les opérations et l'évolution continue des systèmes d'information à grande échelle de l'UE dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. (JAI).
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Créé en octobre 20112 et opérationnelle depuis décembre 2012, l'Agence est devenue le « cœur numérique de l'espace Schengen ».
À ce titre, eu-LISA est responsable de la gestion des systèmes d'information en matière de frontières extérieures de l'UE et elle contribue aux politiques de sécurité intérieure, de visa, d'asile et de justice pénale.
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La pierre angulaire de l'architecture Schengen
À cette fin, l'Agence œuvre au renforcement des frontières extérieures de l'UE en contribuant aux initiatives de gestion des migrations et de sécurité intérieure et en soutenant la réforme du régime d'asile européen.
En outre, l'Agence intensifie ses efforts pour favoriser la numérisation de la justice, tout en poursuivant la numérisation des procédures de l'UE en matière de migration, d'asile et de visa relevant de son mandat.
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En facilitant la libre circulation en Europe, l’action menée par l'Agence constitue la pierre angulaire de l'architecture Schengen de l'UE.
À cette fin, eu-LISA fournit des services aux utilisateurs des systèmes d'information JAI de l'UE, tout en garantissant un niveau élevé de protection des données conformément à la législation de l'Union sur la protection des données.
Une agence chargée de gestion opérationnelle des systèmes d'information
L'Agence est responsable de la gestion opérationnelle, des évolutions et du développement futur des systèmes d'information JAI de l'UE suivants et de leurs infrastructures de communication respectives :
- Système d'information Schengen (SIS),
- Système d'information sur les visas (VIS),
- Base de données européenne sur la dactyloscopie en matière d'asile (Eurodac).
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- Système Entrée/Sortie (EES),
- Système européen d'information sur les casiers judiciaires — ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN),
- Système européen d'information et d'autorisation de voyage (ETIAS)
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Par ailleurs, en 2023, l'Agence devrait assumer la responsabilité de la gestion opérationnelle du Système e-CODEX (e-Justice Communication via Online Data Exchange).
L’innovation, la seconde peau de l’Agence
L'Agence suit les derniers développements en matière de recherche et d'innovation. Elle teste de nouvelles technologies et solutions et soutient la Commission, les États membres et d'autres agences de l'UE dans ses domaines d'expertise.
L'Agence contribue au soutien de l'UE à l'Ukraine par le travail conjoint effectué au sein du réseau des agences chargées de la justice et des affaires intérieures et se tient prête à fournir des conseils ou un soutien à la Commission et aux États membres sur les questions techniques liées aux systèmes existants ou nouveaux.
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Notamment, étant donné que la guerre a remodelé le paysage des menaces à la cybersécurité, l'eu-LISA poursuivra sa collaboration avec les institutions et agences de l'UE en matière de cybersécurité.
En outre, l'eu-LISA s'engage activement et à contribuer aux projets de la plateforme d'innovation de l'UE pour la sécurité intérieure afin de garantir que la soit un point de référence central pour les initiatives d'innovation européennes en domaine JAI, c'est-à-dire entre les agences JAI, les institutions de l'UE, les États membres, l'industrie, les universités et la société civile.
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Dans ce contexte, l'une des principales initiatives consiste à créer un laboratoire d'essai pour les équipements et solutions techniques utilisés pour les systèmes JAI de l'UE, supervisé par l'eu-LISA.
L'Agence mettra en place le laboratoire d'essai en étroite collaboration avec Frontex et d'autres parties prenantes concernées.
Relever le défi de l’intelligence artificielle (IA)
En ce qui concerne la priorité de la Commission axée sur la transformation numérique de l'Europe, l'eu-LISA concentre sa contribution sur le domaine de l'intelligence artificielle (IA) et sa future application progressive aux systèmes informatiques relevant de sa compétence.
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Soutenue par la Commission européenne, eu-LISA a pour ambition de devenir le centre d'excellence de l'UE en matière d'intelligence artificielle dans le domaine de la sécurité intérieure, de la migration et de la justice.
À cette fin, l'Agence continue de renforcer ses capacités internes et d'étendre son expertise en la matière.
Le groupe de travail de l'eu-LISA sur l'intelligence artificielle (WGAI), composé d'experts de la Commission européenne, des agences de l'UE et des autorités des États membres, soutient la mise en œuvre de cette feuille de route.
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En outre, l'eu-LISA continuera également d'explorer les possibilités, les avantages et les limites de l'utilisation de l'IA au sein de ses principaux systèmes, par exemple, dans le service partagé de correspondance biométrique (sBMS), le système européen d'information et d'autorisation de voyage (ETIAS) ou le répertoire central des rapports et statistiques (CRRS).
Six priorités pour 2023
Les 6 priorités sont :
- assurer le fonctionnement et la mise en œuvre stables et ininterrompus des évolutions de systèmes gérés et services fournis par l'eu-LISA (c'est-à-dire SIS, VIS, Eurodac, ECRIS RI),
- poursuivre la mise en œuvre et le développement des nouveaux systèmes d'information JAI confiés à l'eu-LISA (c'est-à-dire l'EES, l'ETIAS, l'ECRIS-TCN et l'e-CODEX) et l'architecture d'interopérabilité,
- fournir un soutien et une expertise en la matière à la Commission et aux États membres,
- renforcer la contribution de l'Agence au domaine de la justice de l'UE,
- poursuivre la deuxième extension du site opérationnel d'eu-LISA à Strasbourg,
- préparer l'évaluation régulière de l'Agence conformément au règlement portant création de l'eu-LISA
Un objectif majeur : bâtir écosystème de sécurité européen fort
Une des priorités stratégiques identifiée par la feuille de route 2023-2025 est la construction d'un écosystème de sécurité européen fort.
À la suite de la mise en œuvre complète des règlements de refonte du SIS en mars 2023, l'eu-LISA continuera à soutenir l'évolution du SIS afin de faciliter la coopération entre les autorités répressives, frontalières et migratoires à travers l'Europe.
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À cet égard, l'Agence est également impliquée et contribue aux discussions sur la future révision de la directive relative aux informations préalables sur les passagers (API) visant à rationaliser l'identification des voyageurs et à simplifier encore davantage la gestion des frontières.
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Prochainement, deux propositions législatives — Prüm II et la numérisation des visas — devraient être ajoutées au portefeuille de l'Agence.
- Premièrement, la proposition de règlement Prüm II (sur l'échange automatisé de données pour la coopération policière) va remplacer le système actuel de connexions individuelles entre les bases de données nationales dans chaque État membre.
Une fois opérationnel, Prüm II facilitera l'échange d'informations et améliorera la coopération entre les États membres, en utilisant la nouvelle architecture d'interopérabilité.
Bien que les détails réglementaires soient encore en cours de négociation, la proposition prévoit la mise en service du routeur en 2027. - Deuxièmement, concernant la numérisation des procédures de visa, la Commission a présenté une proposition de règlement chargeant eu-LISA de développer et de gérer une plateforme de demande de visa Schengen en ligne, avec entrée en service estimée d'ici 2026.
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Un autre axe d’action : accroître la contribution de l'agence dans le domaine de la justice
Après avoir assumé la gestion opérationnelle de l'ECRIS-TCN, l'Agence continuera d'élargir le portefeuille de services numériques fournis au domaine de la justice de l'UE, conformément aux plans de l'UE pour la numérisation de la justice.
À compter du 1er juillet 2023, l'eu-LISA sera principalement responsable du soutien et de l'évolution de l'e-CODEX (e-Justice Communication via Online Data Exchange), le système informatisé de l'échange de données dans le cadre de la coopération judiciaire transfrontalière en matière civile et pénale. eu-LISA deviendra entièrement responsable du système après la finalisation de la reprise d'ici fin 2023.
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En décembre 2021, la Commission a proposé que l'eu-LISA supervise la conception, le développement et la maintenance de la plateforme de collaboration des équipes communes d'enquête (ECE).
Le calendrier proposé prévoit le développement de la plateforme pour 2024-2025, et elle devrait être opérationnelle en 2026.
traduction et synthèse du programme par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr
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