Un rapport confirme Europol comme hub central de coopération policière opérationnelle

 

Avec plus de 117 000 contributions échangées par les États membres en 2025. un rapport annuel 2025 sur les informations fournies par les États membres à Europol confirme le rôle d'Europol comme hub central de coopération opérationnelle, Il souligne un engagement accru dans des enquêtes complexes et prioritaires, principalement axées sur la lutte contre la fraude et le trafic de stupéfiants. Un tel rapport met en lumière plusieurs points essentiels concernant l'efficacité et le volume des échanges de données au sein de l'Union européenne. Ces données démontrent qu'en 2025, Europol s'est consolidé comme un hub où l'information est de plus en plus complexe (37 % des contributions sont liées à des dossiers de grande envergure) et de plus en plus technique (diversité des objets dans l'EIS). A noter que l’existence de seulement 254 contributions en matière d’analyse stratégique pour toute l'année 2025. Cela démontre que l'usage d'Europol par les États membres est quasi exclusivement tourné vers le soutien aux enquêtes en cours plutôt que vers la prospective criminelle. 

1. Analyse approfondie des domaines de criminalité

Le rapport utilise un système de regroupement pour simplifier les dizaines de catégories de crimes utilisées dans SIENA. 

• Détails sur les catégories majeures :
• La Fraude (28 %) : Ce groupe est très vaste. Il englobe les crimes contre les intérêts financiers de l'UE, la contrefaçon de documents administratifs ou de moyens de paiement, ainsi que les délits d'initiés et les manipulations de marchés financiers.
• La Criminalité organisée contre les biens (12 %) : Outre le vol de véhicules et les vols aggravés, cette catégorie inclut de manière spécifique les lésions corporelles (bodily injury).
• La Contrefaçon (3 %) : Bien que moins volumineuse, cette catégorie regroupe la piraterie de produits, la fausse monnaie et, plus étonnamment, le commerce de substances hormonales.
• Spécificités nationales marquantes :
• Criminalité financière : Le Portugal se distingue avec un taux exceptionnel de 51 % de ses contributions dédiées au blanchiment d'argent, contre une moyenne européenne de 14 %.
• Cybercriminalité : L'Irlande consacre 50 % de ses échanges au crime informatique, un chiffre très éloigné de la moyenne de l'UE (7 %).
• Immigration clandestine : La Croatie (50 %) et la Grèce (52 %) concentrent la majorité de leurs échanges sur le trafic de migrants, reflétant leur situation géographique aux frontières de l'Union.
• Fraude : Malte présente le taux le plus élevé de contributions liées à la fraude avec 69 %.

2. Développement sur le volume des échanges via SIENA

Le réseau SIENA (Secure Information Exchange Network Application) ne se limite pas à un simple décompte de messages ; sa performance est analysée selon la nature et le traitement des données envoyées.

• Critères d'acceptation : Pour qu'une contribution soit "acceptée" (87 106 messages en 2025), elle doit non seulement entrer dans le mandat d'Europol, mais aussi passer par un processus de catégorisation des personnes concernées (DSC) conformément aux articles 18(5), 18(6a) et 18a du Règlement Europol.
• Analyse des messages non acceptés (26 %) : Le rapport apporte un éclairage crucial sur ces ~30 000 messages qui n'entrent pas dans les bases de données opérationnelles.Réponses négatives (61,9 %) : La majorité sont des messages indiquant qu'aucune information n'est disponible ("No information available") suite à une demande d'un autre État.
• Messages administratifs (34,5 %) : Il s'agit de communications concernant l'organisation de réunions opérationnelles ou des demandes de soutien financier.
• Hors mandat (1,9 %) : Une infime partie des messages est rejetée car elle ne concerne pas les domaines de criminalité couverts par Europol.
• Disparités nationales de performance : L'utilisation de SIENA varie fortement. Par exemple, l'Allemagne est le plus gros utilisateur en volume absolu avec 23 293 contributions. La Croatie affiche le meilleur "rendement" opérationnel avec 89 % de ses messages acceptés pour traitement, contre une médiane européenne de 73 %.

Le rapport détaille pourquoi 26 % des messages SIENA (environ 30 000) n'ont pas été acceptés dans les bases de données opérationnelles : 

• Absence d'information (61,9 %) : La majorité de ces messages sont des réponses négatives indiquant qu'aucune information n'est disponible suite à une requête.
• Messages non opérationnels (34,5 %) : Il s'agit de communications administratives concernant des réunions opérationnelles ou des demandes de soutien financier.
• Erreurs diverses (3,6 %) : Messages annulés par l'expéditeur, envoyés vers la mauvaise boîte aux lettres ou hors mandat d'Europol. 

3. Développement sur le Système d'Information d'Europol (EIS)

L'EIS sert de "ficher central" de référence pour permettre aux États membres de vérifier instantanément si une entité criminelle est déjà connue ailleurs en Europe. 

• La notion "d'objet" : Un objet dans l'EIS est une unité d'information structurée. Le rapport précise qu'il peut s'agir de bien d'autres choses que des individus :Identifiants techniques : ADN, empreintes, substances chimiques, moyens de communication.
• Éléments matériels : Armes à feu, drogues, billets contrefaits, véhicules volés.
• Données financières : Comptes bancaires et transactions financières.
• Focus sur les "Personnes" : Sur les 1,2 million d'objets, les 209 149 objets de type "personne" concernent exclusivement des suspects ou des condamnés.
• Stratégies nationales contrastées : Le peuplement de l'EIS révèle des méthodes de travail très différentes selon les pays :
• L'Allemagne possède la majorité des données avec 777 539 objets appartenant à ses services.
• La Finlande est l'État le plus actif proportionnellement à sa taille, avec 23 220 objets par million d'habitants, un chiffre très au-dessus de la médiane européenne (624 objets/M).
• À l'inverse, des pays comme la France ou l'Estonie n'ont fourni aucun nouvel objet à l'EIS au cours de l'année 2025, préférant peut-être d'autres canaux d'analyse.

4. Focus sur la pertinence et les "cas complexes"

Le rapport utilise les "cas complexes" comme un indicateur indirect (proxy) pour mesurer l'implication des États dans les enquêtes de haute priorité, en l'absence d'un mécanisme d'automatisation de la priorisation à l'échelle d'Europol. 

• Définition technique : 
• Un dossier est jugé "complexe" s'il contient au moins 10 contributions acceptées au cours de l'année civile.
• Analyse de la performance globale :Sur les 87 106 contributions acceptées en 2025, 32 606 (soit 37 %) étaient liées à ces dossiers complexes.
• La médiane européenne se situe à 35 %. Cela signifie que la moitié des États membres ont au moins 35 % de leurs données liées à des enquêtes d'envergure.
• Disparités d'engagement :
• L'Irlande est l'État dont les données sont les plus "pertinentes" selon ce critère, avec 65 % de contributions liées à des cas complexes.
• D'autres pays comme la Pologne (47 %), l'Allemagne (44 %) et l'Espagne (43 %) montrent également un fort ciblage vers des dossiers prioritaires.
• À l'autre extrémité, certains États comme Malte (17 %) ou la Slovénie (18 %) ont une proportion beaucoup plus faible de messages liés à des enquêtes complexes, suggérant des échanges plus fragmentés ou sur des dossiers de moindre envergure.

5. Innovation et environnement "ODIN Sandbox"

Le lancement de projets de recherche et innovation (R&I) marque une étape importante dans l'évolution technologique d'Europol. 

• L'environnement ODIN Sandbox : Il s'agit d'un environnement sécurisé dont le produit minimum viable (MVP) a été mis en service au premier trimestre 2025. Il est conçu spécifiquement pour permettre le traitement sécurisé de données à caractère personnel opérationnelles dans le cadre de projets d'innovation.
• Cadre juridique : Le premier projet de ce type, conforme à l'Article 33a du Règlement Europol (ER), a été officiellement lancé en mars 2025.
• Le cas du Danemark : Le rapport rappelle que depuis le 1er mai 2017, le Danemark n'est plus un État membre d'Europol. Il a désormais le statut de "partenaire de coopération opérationnelle". Pour cette raison, ses données ne sont pas comptabilisées dans les statistiques de ce rapport annuel, qui se concentre exclusivement sur les obligations des États membres.

6. Focus sur "EU Most Wanted"

L'inclusion de statistiques sur les criminels les plus recherchés est une nouveauté majeure du reporting de 2025. 

• Base légale : L'Article 18(2)(f) du règlement permet à Europol de traiter des données pour aider les États membres à informer le public sur des suspects ou condamnés recherchés en vertu d'une décision judiciaire nationale.
• Origine du changement : Cette nouvelle section de reporting a été ajoutée suite aux recommandations de la Fonction de protection des données d'Europol.
• Responsabilités : Bien qu'Europol rapporte ces chiffres, chaque État membre reste responsable du téléchargement effectif des informations sur le site web. En 2025, sur les 65 contributions totales, l'Allemagne a été de loin le pays le plus actif avec 31 suspects signalés.

7. Régime exceptionnel de l'article 18a

Ce régime permet une flexibilité cruciale pour les enquêtes criminelles complexes, mais son usage est strictement encadré. 

• Dérogation aux catégories habituelles : L'article 18a permet à Europol de traiter des données à caractère personnel qui ne relèvent pas des catégories de "personnes concernées" normalement listées dans l'Annexe II du règlement.
• Usage limité : En raison de son caractère exceptionnel, très peu d'enquêtes nécessitant ce régime ont été signalées à Europol à ce jour. Pour l'année 2025, seules 18 contributions ont été enregistrées sous ce régime au total pour l'ensemble de l'Union.

8. Disparité entre analyse stratégique et opérationnelle

Le déséquilibre massif entre les contributions pour l'analyse opérationnelle (77 676) et stratégique (254) illustre la fonction première d'Europol perçue par les États membres : celle d'un centre de coordination tactique immédiate. 

• Prédominance opérationnelle (Art. 18(2)(c)) : Ces données servent directement à soutenir des enquêtes criminelles spécifiques, facilitant le recoupement d'informations entre pays pour identifier des réseaux actifs.
• Marginalité stratégique (Art. 18(2)(b)) : L'analyse stratégique vise à produire des rapports de prospective, des évaluations de menaces (comme le SOCTA) ou des analyses thématiques sur l'évolution de la criminalité. Le faible nombre de contributions (moins de 0,3 % du total accepté) suggère que les États membres privilégient le partage d'informations lorsqu'un bénéfice d'enquête direct est attendu.
• Acteurs principaux : Seuls quelques pays alimentent de manière notable le volet stratégique, notamment l'Allemagne (47 contributions) et l'Espagne (46). À l'inverse, des pays comme Chypre ou l'Irlande n'ont envoyé qu'une seule contribution stratégique, voire aucune, malgré un volume opérationnel important.

9. Traitement des données sans catégorisation

Ces articles correspondent à des outils juridiques introduits par les récents amendements du Règlement Europol pour gérer des flux de données massifs et complexes où l'identité des personnes (suspect, victime, témoin) n'est pas encore claire. 

• Traitement temporaire (Art. 18(6)) : Avec 4 526 contributions en 2025, ce régime permet à Europol de stocker et d'analyser des données pendant une période limitée avant de décider de leur intégration définitive ou de leur suppression. L'Allemagne (1 137) et la Suède (538) sont les plus gros utilisateurs de ce mécanisme.
• Données sans catégorisation (Art. 18(6a) - Non-DSC) : Ce régime est utilisé lorsque les données fournies par un État membre ne permettent pas encore de catégoriser précisément les "personnes concernées" (Data Subject Categorisation ou DSC). En 2025, 395 contributions ont été traitées sous ce régime, principalement par l'Allemagne (58) et la Belgique (45).
• Soutien aux enquêtes (Art. 18a) : Le rapport mentionne également 18 contributions sous ce régime exceptionnel qui permet de traiter des données ne relevant pas des catégories habituelles prévues par le règlement (Annexe II), spécifiquement en soutien à une enquête criminelle complexe.

 

synthèse par Pierre Berthelet

• Rapport d'activité d'Europol pour l'année 2025