La criminalité organisée s’infiltre dans les ports français et européens, le trafic de drogue s’étend alors que les infrastructures et les chaînes d’approvisionnement sont vulnérables au risque cyber. Face à ces phénomènes, l’UE s’est engagée dans une vaste entreprise de sécurisation des ports. La démarche n’est pas nouvelle mais elle se caractérise par son ambition. Dans cette stratégie, de nombreuses mesures à court terme sont prévues, par exemple la mise en place d’un cadre européen pour la vérification des antécédents des travailleurs portuaires, l'implication de l’Agence européenne pour la cybersécurité et de la nouvelle Autorité douanière de l’UE, ou encore la creation d'un forum dédié à l’échange d’informations en matière de cybersécurité.
De quoi parle-t-on et où va-t-on ?
Les ports de l’UE traitent plus de 3,4 milliards de tonnes de marchandises, soit 74 % des marchandises qui entrent en Europe ou en sortent, et accueillent environ 395 millions de passagers chaque année. Avec près de 3 millions d’escales par an, l’UE représente 23 % des escales portuaires effectuées dans le monde.
S’appuyant sur la politique portuaire de 2013, l’UE agit maintenant afin d’établir un cadre pour l’avenir des ports européens. La stratégie portuaire de l’UE rassemble des initiatives nouvelles et en cours, des mesures de simplification et des orientations relatives à la mise en œuvre de la législation actuelle. Cette stratégie comporte cinq piliers dont un est intitulé « protéger et sécuriser les ports ».
La présente stratégie établit un cadre visant à assurer la pérennité du secteur portuaire de l’UE, à améliorer sa compétitivité et à étendre le rôle des ports pour la société de manière sûre, sécurisée et durable, ainsi qu’à accroître la résilience, la mobilité militaire, la cybersécurité et la sécurité économique.
Quelle est la situation actuelle ?
L’évolution du paysage géopolitique a amplifié les actes de terrorisme et de sabotage, la criminalité organisée et la corruption, et a entraîné l'apparition de cybermenaces/menaces hybrides ainsi que de drones aériens et marins dans toute l’Europe. Un éventail toujours plus large d’actes de sabotage et d’activités hybrides en dessous du seuil de l’attaque armée menée par la Russie présente de plus en plus de caractéristiques comparables au terrorisme soutenu par l’État. La région de la mer Baltique et ses ports restent particulièrement exposés aux activités de guerre hybride menées par la Russie. Les cadres juridiques mis en place par l’UE et les États membres pour combattre le terrorisme et la guerre hybride devraient être systématiquement utilisés et, le cas échéant, réexaminés. La coopération entre les autorités compétentes est nécessaire pour renforcer encore la lutte contre le contournement des mesures restrictives et soutenir des réponses efficaces de l’UE.
Quel est le contexte ?
La communication intitulée «ProtectEU: une stratégie européenne de sécurité intérieure» souligne que les ports sont devenus des cibles privilégiées pour les menaces extérieures et prévoit que la sûreté maritime s'attaque au problème des drones et des actes de sabotage contre des câbles sous-marins et améliore la sûreté des ports et des chaînes d’approvisionnement, y compris dans les pays voisins. La stratégie de sûreté maritime de l’UE aborde la question de la résilience et de la protection des ports en tant qu’infrastructures maritimes critiques. Pour lutter contre l’infiltration par des organisations criminelles, la Commission présentera en 2026 une stratégie anticorruption de l’UE, qui s’appuiera sur la directive relative à la lutte contre la corruption.
Protéger les ports des infiltrations criminelles
Les États membres devraient donner la priorité à la mise en œuvre de la législation en matière de sûreté maritime, adopter de bonnes pratiques partagées dans le cadre du partenariat public-privé de l’alliance des ports européens pour lutter contre la criminalité organisée (y compris le trafic de drogue) et la corruption, et s’attaquer au problème de la sûreté portuaire dans tous ses éléments, en garantissant des effectifs de sécurité suffisants et des investissements essentiels.
L’alliance des ports européens lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée en réunissant les services répressifs, les douanes, les autorités portuaires et l’industrie. Elle renforce la résilience des ports grâce à la coopération, au partage des bonnes pratiques et au recensement des lacunes opérationnelles. Sur la base de ces travaux, la Commission proposera un cadre de l’UE pour la vérification des antécédents des travailleurs portuaires. Les efforts en matière de sûreté seront également étendus aux ports intérieurs, y compris ceux qui ne sont pas couverts par le code ISPS, en collaboration avec les commissions fluviales. La Commission publiera des bonnes pratiques pour prévenir le trafic de drogue et étudiera la possibilité de renforcer la coopération avec les pays candidats.
Les ports de pays tiers à haut risque dans le collimateur
La prévention et la détection de la contamination du fret et de l’infiltration criminelle doivent déjà être mises en œuvre dans les ports de départ situés dans des pays tiers. Pour ce faire, la Commission et le SEAE doivent élaborer conjointement des cadres régionaux pour coopérer avec les pays tiers afin d’améliorer la sûreté portuaire, sur la base d’une responsabilité partagée et, dans la mesure du possible, avec le soutien de la stratégie «Global Gateway» ou d’autres instruments de coopération. Dans ce contexte, des évaluations ciblées des ports de pays tiers à haut risque seront réalisées afin de recenser les lacunes en matière de sûreté et d’y remédier, d’améliorer l’échange d’informations et, lorsque de graves lacunes ne sont pas corrigées, de prévoir des réponses possibles. Ce système peut contribuer à la mise en place d’un partenariat de confiance avec les pays tiers pour lutter contre les menaces pesant sur la sûreté dans les ports.
La nouvelle Autorité douanière de l’UE impliquée dans la sécurisation des ports
Un alignement renforcé des contrôles douaniers dans les ports de l’UE, ainsi qu’une amélioration des protocoles de sûreté dans le monde entier, peuvent protéger les parties et les infrastructures critiques de l’UE grâce à des instruments tels que l’injonction de «non-chargement». La Commission travaillera à l’échange d’informations public-privé entre les douanes et les entreprises de logistique maritime sur le trafic de drogue et le commerce illicite. Dans le cadre de la proposition de réforme douanière de l’Union, la nouvelle Autorité douanière de l’UE et la plateforme des données douanières de l’UE permettront aux douanes de procéder à une analyse des risques à l’échelle de l’UE et d'agir sur les chaînes d’approvisionnement internationales, y compris le commerce électronique, au moyen de vérifications et de contrôles de conformité efficaces effectués par les douanes et d’autres services répressifs.
Accroître la résilience face à la menace
Les accidents et les événements malveillants constituent une menace importante pour les infrastructures de l’UE. La solidité d’un réseau de transport étant déterminée par celle de son maillon le plus faible, une redondance suffisante et des connexions de remplacement au sein du réseau RTE-T sont essentielles pour protéger les chaînes d’approvisionnement, prévenir les chocs économiques systémiques et garantir la mobilité militaire et la préparation de la défense. Afin de protéger les ports contre les risques naturels et d’origine humaine, les États membres devraient inclure les ports dans la mise en œuvre de la directive sur la résilience des entités critiques (directive CER). Les prochaines lignes directrices relatives aux entités critiques faciliteront leur protection et la sécurité de leur personnel. Conformément à la stratégie pour une union de la préparation, les autorités devraient promouvoir un niveau élevé de sensibilisation aux risques parmi les communautés situées à proximité des zones portuaires afin de donner aux résidents les moyens de réagir et d’agir efficacement en cas d’incident.
Renforcer la cybersécurité des chaînes d’approvisionnement et des infrastructures critiques
Les infrastructures complexes des ports et la numérisation croissante de leurs activités créent des risques importants en matière de cybersécurité pour les chaînes d’approvisionnement et les infrastructures critiques de l’UE, et suscitent notamment des préoccupations quant aux fournisseurs à haut risque contrôlant un système essentiel. Les lignes directrices relatives à la gestion des risques liés à la cybersécurité des ports de l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) et les lignes directrices sur la gestion de la cybersécurité à bord des navires de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) soutiennent la mise en œuvre. La Commission continuera de coopérer avec l’OMI pour faire progresser les normes mondiales harmonisées en matière de cybersécurité pour le secteur maritime au moyen d’un «Code cyber» non obligatoire. L’ENISA mettra à jour les lignes directrices relatives à la gestion des risques liés à la cybersécurité des ports au moyen de mesures de pointe et des dernières mesures stratégiques de l’UE, telles que la directive SRI2.
Des tests et des exercices coordonnés pour se préparer aux risques cyber
En collaboration avec le groupe de coopération SRI et l’ENISA, la Commission procédera à une évaluation coordonnée au niveau de l’Union des risques liés à la cybersécurité dans les ports, afin de recenser les risques en matière de cybersécurité et de recommander des mesures d’atténuation. Dans la révision du règlement sur la cybersécurité, la Commission propose un cadre fiable pour la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC. Sur la base de l’évaluation au niveau de l’Union des risques en matière de sécurité, ce cadre permettra d’imposer des restrictions proportionnées aux fournisseurs à haut risque dans les infrastructures critiques de l’UE. La Commission procédera à des tests et à des exercices de préparation coordonnés dans les ports sur la base de scénarios de risques en matière de cybersécurité spécifiques.
Un accroissement de l’échange d’informations
Afin d’échanger des bonnes pratiques et des informations, la Commission se dit prête à travailler avec les États membres dans le cadre d’une enceinte dédiée pour les autorités des États membres compétentes en matière de cybersécurité et d’opérations maritimes/portuaires, sur la base du groupe de coopération SRI institué. Les questions traitées pourraient couvrir les cybermenaces, les incidents, les vulnérabilités, les incidents évités de justesse, la sensibilisation, la formation, les exercices et les compétences, le renforcement des capacités, les normes et les spécifications techniques, une attention particulière étant portée aux ports de petite et moyenne taille. La participation de l’ENISA, de l’AESM et des parties prenantes concernées et la coordination avec des partenariats public-privé, tels que le Centre européen d’échange et d’analyse d’informations dans le domaine du transport maritime («European Maritime Information Sharing Analysis Centre» ou EM-ISAC) et des initiatives régionales telles que la plateforme de l’UE pour la sûreté maritime de la mer Noire seront recherchées. Le train de mesures omnibus sur le numérique propose de mettre en place un point d’entrée unique pour le signalement obligatoire des incidents de cybersécurité.
Une feuille de route concrète pour sécuriser et protéger les ports européens
La Commission:
- d’ici 2027, mettra à jour les orientations existantes sur la législation en matière de sûreté maritime afin de couvrir de manière adéquate toutes les menaces pertinentes;
- d’ici la fin de 2026, présentera une stratégie de l’UE de lutte contre la corruption;
- en 2027, proposera un cadre européen pour la vérification des antécédents des travailleurs portuaires;
- en 2027, étendra les efforts en matière de sûreté aux ports intérieurs, y compris ceux qui ne sont pas couverts par le code ISPS, en collaboration avec les commissions fluviales;
- en 2027, publiera des bonnes pratiques pour prévenir le trafic de drogue et étudiera la possibilité de renforcer la coopération avec les pays candidats;
- d’ici 2027, élaborera des cadres régionaux conjointement avec le SEAE (Service européen d'action extérieure) afin de coopérer avec les pays tiers pour améliorer la sûreté des ports et œuvrer à un meilleur alignement des contrôles douaniers dans l’ensemble des ports de l’UE, ainsi qu’à de meilleurs protocoles de sûreté dans le monde entier;
- d’ici 2027, œuvrera à un échange d’informations bidirectionnel public-privé entre les douanes et les entreprises de logistique maritime;
- en 2027, continuera de coopérer avec l’OMI (Organisation maritime internationale) pour faire progresser les normes mondiales harmonisées en matière de cybersécurité pour le secteur maritime au moyen d’un «Code cyber» non obligatoire;
- d’ici 2027, mettra à jour les lignes directrices de l’ENISA relatives à la gestion des risques liés à la cybersécurité des ports;
- d’ici 2027, procédera à une évaluation coordonnée des risques en matière de sûreté au niveau de l’Union afin de recenser les risques liés à la cybersécurité et de recommander des mesures d’atténuation appropriées;
- d’ici 2027, créera un forum pour l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les autorités des États membres compétentes en matière de cybersécurité et d’opérations maritimes/portuaires.
Les États membres sont invités à:
- donner la priorité à la mise en œuvre de la législation en matière de sûreté maritime et adopter de bonnes pratiques partagées dans le cadre du partenariat public-privé de l’alliance des ports européens pour lutter contre la criminalité organisée (y compris le trafic de drogue) et la corruption, et s’attaquer au problème de la sûreté portuaire dans son intégralité;
- inclure les ports dans la mise en œuvre de la directive sur la résilience des entités critiques (directive CER);
- veiller à ce que les biens critiques soient manipulés et stockés conformément aux exigences en matière de mobilité militaire, à la stratégie de constitution de stocks à l’échelle de l’UE et au régime de sécurité de l’approvisionnement introduit par le programme pour l’industrie européenne de la défense;
- optimiser la cartographie, le partage d’informations et la coordination afin de constituer et de protéger les stocks et de réduire au minimum les perturbations, en tenant compte des spécificités des ports de petite taille.
synthèse par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr
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