Pour éviter de
faire face à des évènements tels que celui de Ceuta, la Commission a présenté
un plan en 5 points. Ce plan, validé par les ministres de l’Intérieur des Etats
membres de l’UE, vise à prévenir, anticiper et répondre aux arrivées massives
et soudaines de migrants irréguliers aux frontières extérieures de l'UE. Il
s'articule autour de cinq axes prioritaires et les points à retenir sont le Recours
systématique aux interventions rapides aux frontières, Mise en place de
cellules de coordination de crise au sein de chaque agence JAI, la création
d’un nouveau cadre européen de réaction d'urgence, la Mobilisation du mécanisme
de protection civile de l'UE (UCPM), le renforcement de l'Unité d'Europol
charger de surveiller le web, la possibilité donnée à Frontex de surveiller les
réseaux sociaux et les sources ouvertes et l’instauration d’un nouveau régime
de sanctions ciblé à l’encontre des acteurs impliqués dans le trafic de
migrants.
Aperçu des cinq
points
- Le premier volet du plan, intitulé «
Accroître la coopération avec les pays partenaires pour prévenir la
migration irrégulière », vise à bâtir un cadre complet de gestion des
migrations en amont des frontières de l'Union européenne, en s'appuyant
sur une surveillance efficace, des mécanismes d'alerte précoce et un
échange fiable d'informations.
- Le deuxième axe du plan, intitulé «
Renforcer les frontières extérieures de l'Europe », rappelle que la
protection des frontières extérieures et de l'intégrité territoriale
relève de la responsabilité première des États membres, avec le soutien de
l'Union européenne. La révision du mandat de l'agence Frontex y constitue
le levier central pour accroître les capacités opérationnelles et la
connaissance de la situation.
- Le troisième axe du plan, intitulé «
Améliorer la surveillance, la connaissance de la situation et les systèmes
d'alerte précoce », part du constat qu'une réaction efficace repose sur la
capacité d'anticiper les crises avant qu'elles n'atteignent les frontières.
Pour cela, le plan articule son action autour de deux dimensions
complémentaires : la surveillance sur le terrain et la veille dans
l'espace numérique.
- Le quatrième volet du plan, intitulé «
Démanteler les réseaux de passeurs et de traite des êtres humains », vise
à s'attaquer directement au modèle économique criminel qui exploite la
détresse des migrants. Pour y parvenir, le plan renforce les outils
européens existants — notamment l'Alliance mondiale contre le trafic de
migrants et le Centre européen contre le trafic de migrants (ECAMS)
d'Europol — en articulant l'action autour de plusieurs leviers
complémentaires.
- Le
cinquième volet du plan, intitulé « Renforcer un cadre efficace de retour et
de réadmission », vise à mettre en place un véritable système commun de
l'Union européenne assurant des retours rapides pour les ressortissants de pays
tiers ne disposant pas du droit de séjourner dans l'UE, tout en développant les
capacités propres des pays partenaires pour établir leurs propres régimes de
retour.
1. Accroître
la coopération avec les pays partenaires pour prévenir la migration irrégulière
1.1 Les
initiatives de la Commission européenne
La Commission
concentre son action sur les causes profondes, la gestion de crise, l'approche
globale par itinéraire et le volet opérationnel :
- Partenariats globaux et création
d'opportunités locales : Travaillant sous la bannière Team Europe avec les
délégations de l'UE et les États membres, la Commission prévoit de
renforcer les partenariats existants ou d'en conclure de nouveaux. Pour
offrir des perspectives concrètes aux jeunes, stimuler les investissements
et développer les partenariats existants destinés aux talents (Talent
Partnerships), elle présentera l'initiative « Compétences et
emplois pour les jeunes en Méditerranée » (Mediterranean Youth
Skills and Jobs initiative). En parallèle, elle mettra en place, en
collaboration avec le SEAE (Service européen pour l'action extérieure), de
nouveaux Bureaux passerelles (Gateway Offices) afin de
promouvoir les voies de mobilité légale et sûre vers l'UE.
- Intégration d'un volet de gestion de
crise et d'alerte précoce : Les partenariats doivent intégrer des mécanismes et des protocoles
d'alerte fondés sur des indicateurs précis définis conjointement avec le
pays tiers (par exemple, des mouvements soudains et massifs constatés aux
frontières ou des tendances en ligne incitant à des déplacements
collectifs).
- Mise en œuvre de l'approche globale
par itinéraire (« whole-of-route ») : En s'inspirant de l'initiative du «
corridor oriental » (Eastern Corridor), la Commission établira des
plateformes dédiées de coordination et d'échange d'informations avec tous
les pays tiers le long de chaque grand axe migratoire. Cela comprend la
mise en place de mécanismes de suivi aux niveaux local, régional et de
l'ensemble de l'itinéraire, ainsi que de groupes de travail dédiés au
niveau central pour réunir l'ensemble des parties prenantes.
- Renforcement opérationnel et
dimension numérique
: La Commission prévoit d'intensifier la coopération sur la gestion des
frontières et le sauvetage en mer (SAR), incluant des livraisons ciblées
d'équipements et le renforcement des capacités des institutions
partenaires dans le respect des droits de l'homme. De plus, elle entend
s'appuyer sur les partenariats numériques existants (en commençant par le
voisinage Sud et Méditerranéen) pour anticiper et contrer les flambées de
fausses informations en ligne favorisant la migration irrégulière.
1.2. Le rôle
des agences JAI (Frontex, Europol, Eurojust)
Les agences
européennes doivent étendre leur portée juridique et opérationnelle avec les
pays tiers situés sur les routes migratoires :
- Négociation de nouveaux accords et
arrangements de travail :
- Avec Frontex et Europol,
les accords doivent permettre le partage de données de surveillance,
d'analyses de risques et de menaces, ainsi que de renseignements sur les
tendances migratoires et les changements d'itinéraires.
- Avec Eurojust, les accords
doivent faciliter le transfert de données et de preuves, ainsi que la
coordination transfrontalière entre procureurs et magistrats pour
poursuivre les réseaux criminels.
- Création de centres de coordination
EUROSUR avec des pays tiers : L'objectif est de formaliser et de rendre plus systématique
l'échange de renseignements préfrontaliers (pre-frontier intelligence)
et l'évaluation des risques en amont des frontières extérieures de
l'Union.
1.3. Les
responsabilités des États membres
L'efficacité du
plan repose sur l'alignement des actions nationales et européennes :
- Participation aux plans opérationnels
par itinéraire : Les
États membres doivent y intégrer leurs propres actions bilatérales, en
considérant que les arrivées irrégulières et les mouvements secondaires au
sein de l'UE forment un ensemble continu lié autant aux facteurs
d'attraction internes qu'aux activités de passage à l'étranger.
- Diplomatie migratoire synchronisée ( Team Europe ) : Les
capitales doivent harmoniser leurs discours et synchroniser l'usage des
instruments de diplomatie migratoire au niveau de l'UE comme au niveau
bilatéral.
- Renforcement des discussions
stratégiques au sein du Conseil : Le plan appelle à exploiter pleinement les instances du Conseil de
l'UE, notamment le Groupe de travail sur les migrations extérieures
(EMWP) pour les orientations stratégiques et le Mécanisme de
coordination opérationnelle pour la dimension extérieure des migrations
(MOCADEM) pour le suivi opérationnel.
2. Renforcer
les frontières extérieures de l'Europe
2.1. Les
initiatives de la Commission européenne
La Commission
prévoit plusieurs réformes législatives, cadres d'intervention et soutiens
matériels ciblés :
- Révision et renforcement du mandat de
Frontex :
- Un corps permanent ( Standing Corps ) renforcé
et agile : La proposition vise à doter Frontex d'un corps capable
d'apporter un soutien rapide et efficace, y compris lors de situations
exceptionnelles, par le déploiement immédiat de personnels et
d'équipements pour la gestion des frontières et la coopération avec les
pays partenaires.
- Évaluations périodiques de
vulnérabilité élargies : Le mandat renforcé prévoit d'évaluer la capacité des États membres
à faire face à des arrivées massives ou à un volume élevé d'opérations de
retour, tout en contrôlant la qualité des données transmises à EUROSUR.
De plus, Frontex pourrait désormais mener des évaluations de
vulnérabilité directement dans des pays tiers (à leur demande), afin de
formuler des recommandations pour moderniser leur gestion intégrée des
frontières ou leurs systèmes de retour.
- Financement et soutien aux segments
frontaliers sensibles (y compris barrières physiques) : La Commission apportera un soutien
ciblé aux États membres pour consolider les zones critiques identifiées
par les évaluations de vulnérabilité de Frontex, y compris par le déploiement
d'éventuelles barrières physiques si nécessaire.
- Nouveau cadre européen de réaction
d'urgence : La
Commission élaborera un European Emergency Response Framework afin
de garantir la protection permanente des frontières de l'UE, tout
particulièrement face à des scénarios où des mouvements de masse sont
délibérément instrumentalisés ou militarisés (weaponised).
- Mobilisation du mécanisme de
protection civile de l'UE (UCPM) : Par l'intermédiaire du Centre de coordination de la réaction
d'urgence (ERCC), l'UE pourra coordonner et fournir une assistance
matérielle en nature aux États membres qui en font la demande
(médicaments, abris, etc.).
2.2. Le rôle
des agences de justice et affaires intérieures (JAI)
Les agences
européennes sont appelées à structurer leur coordination opérationnelle et leur
infrastructure technologique :
- Mise en place de cellules de
coordination de crise : Chaque agence JAI doit instituer une cellule de crise servant de
point de contact unique, chargée d'assurer la liaison directe avec la
Commission et les autorités nationales, tout en harmonisant la réponse
opérationnelle avec les priorités politiques.
- Soutien d'eu-LISA aux systèmes
d'information à grande échelle : L'agence eu-LISA est spécifiquement mobilisée pour le
développement, la maintenance et le déploiement des grands systèmes
informatiques appliqués à la gestion des frontières.
2.3. Les
engagements des États membres
Le plan enjoint
les États membres d'exploiter pleinement les mécanismes d'urgence et les outils
numériques existants :
- Recours systématique aux
interventions rapides aux frontières (RBI) : En cas de « pression urgente et
exceptionnelle », les États membres doivent activer sans hésitation le
protocole d'intervention rapide de Frontex, autorisant ainsi le
déploiement d'urgence de forces de soutien et d'équipements spécialisés de
l'agence dans des délais très courts.
- Actualisation des plans de
contingence nationaux : Les États membres doivent revoir régulièrement leurs plans
d'urgence nationaux, les coordonner avec Frontex et les aligner sur le Manuel
de planification d'urgence pour la gestion des frontières et le retou].
- Numérisation et déploiement complet
du système d'entrée/sortie (EES) : Les autorités nationales doivent exploiter pleinement les nouvelles
technologies et la numérisation des procédures de contrôle, notamment le système
EES (Entry/Exit System), qui offre une vue complète des flux
d'entrées et de sorties et facilite l'identification rapide des personnes
représentant une menace pour la sécurité.
3. Améliorer la
surveillance, la connaissance de la situation et les systèmes d'alerte précoce
3.1. La
dimension sur le terrain : consolidation du renseignement physique et
opérationnel
Cette dimension
vise à combler les angles morts informationnels le long des routes migratoires
et aux frontières immédiates :
- Réseau d'alerte diplomatique et
officiers de liaison (Commission et SEAE) :
- Le plan prévoit de renforcer les
capacités d'alerte précoce au sein des délégations de l'UE situées
dans les pays tiers stratégiques.
- Il mobilise activement le réseau des
officiers de liaison « Immigration » (ILO) des États membres ainsi
que les officiers de liaison européens chargés des migrations (EMLO)
pour collecter et faire remonter en temps réel les signaux faibles, les
changements de routes et les préparatifs de départs massifs.
- Le rôle central d'EUROSUR et du
centre des opérations de Frontex :
- EUROSUR (le système européen de surveillance des
frontières) est placé au cœur du dispositif pour assurer une image
situationnelle commune et actualisée en continu.
- Le centre des opérations de
Frontex ( Frontex Situation Centre ) assure une
surveillance 24h/24 et 7j/7. Le plan demande aux États membres d'alimenter
ce système de manière proactive et sans délai avec leurs données
nationales de surveillance et leurs évaluations des risques aux
frontières terrestres et maritimes.
- Coordination
opérationnelle via l'ISAA :
- La Commission et le Service européen
pour l'action extérieure (SEAE) s'engagent à produire des rapports
intégrés de connaissance de la situation et d'analyse (Integrated
Situational Awareness and Analysis - ISAA). Ces rapports
fournissent aux décideurs politiques de l'UE et des États membres une
lecture globale et synchronisée des pressions migratoires.
3.2. La
dimension en ligne : veille des réseaux sociaux et lutte contre la
désinformation
Le document
souligne que les réseaux criminels de passeurs et certains acteurs hostiles
utilisent massivement internet pour désinformer les candidats à l'émigration,
vendre des services illégaux et coordonner des tentatives de franchissement
forcé :
- Mobilisation du règlement sur les
services numériques (DSA) :
- La Commission européenne s'engage à
utiliser tous les instruments offerts par le DSA (Digital
Services Act) vis-à-vis des très grandes plateformes en ligne (VLOPs)
pour exiger le respect de leurs obligations de modération, d'évaluation
des risques systémiques et de retrait des contenus illégaux faisant la
promotion du trafic de migrants.
- Veille proactive et signalement par
Europol :
- L'Unité de signalement internet
d'Europol ( EU Internet Referral Unit - EU IRU) voit
ses capacités renforcées pour détecter, analyser et signaler aux
plateformes les annonces, canaux de communication et tutoriels illégaux
utilisés par les trafiquants pour organiser les passages clandestins.
- Proposition d'élargissement du mandat
de Frontex à la surveillance numérique :
- La Commission propose d'octroyer
explicitement à Frontex la compétence juridique de surveiller les
réseaux sociaux et les sources ouvertes (OSINT). L'objectif
est de permettre à l'agence d'anticiper les rassemblements soudains aux
frontières extérieures organisés via des campagnes coordonnées en ligne.
- Stratégie de communication préventive
et contre-discours :
- En coordination avec les délégations
de l'UE et les pays partenaires, la Commission et les États membres
développeront des campagnes de communication ciblées afin de démonter les
fausses promesses des passeurs, alerter sur les risques réels des
traversées et informer sur les voies légales existantes.
3.3. Les
obligations directes des États membres
Pour rendre cette
architecture d'alerte pleinement opérationnelle, les États membres doivent :
- Partager systématiquement au niveau
européen toutes les informations collectées par leurs propres services de
renseignement et forces de police aux frontières concernant les nouvelles
tactiques des passeurs.
- Désigner des points de contact
nationaux opérationnels capables de réagir immédiatement aux alertes
transmises par Frontex ou Europol.
4. Démanteler
les réseaux de passeurs et de traite des êtres humains
4.1. Le cadre
législatif et le régime de sanctions (Parlement européen et Conseil)
Le plan appelle à
une accélération des négociations et des adoptions législatives au niveau
européen:
- Un nouveau régime de sanctions ciblé : Le Conseil de l'UE est invité à
adopter rapidement un cadre juridique permettant d'imposer des gels
d'avoirs et des interdictions de voyager visant expressément
les acteurs impliqués dans le trafic de migrants, la traite des êtres
humains et le crime organisé.
- La révision de la directive sur
l'aide à l'immigration irrégulière ( Facilitation Directive ) : Le
Parlement européen doit arrêter en urgence sa position de négociation afin
de finaliser les discussions interinstitutionnelles en priorité,
modernisant ainsi les sanctions et définitions pénales applicables aux
passeurs à l'échelle de l'UE.
- Le renforcement du mandat d'Europol : Les colégislateurs doivent faire
aboutir la révision du mandat d'Europol pour renforcer ses capacités
d'enquête et de renseignement.
4.2. Le suivi
financier et les partenariats avec le secteur privé (Commission européenne)
La Commission
concentre ses efforts sur l'assèchement des flux financiers illicites et
l'action opérationnelle par itinéraire :
- Coopération avec les plateformes et
les services financiers : En mobilisant notamment le Forum Internet de l'UE (EU Internet
Forum), la Commission prévoit de travailler étroitement avec les
plateformes en ligne, les banques et les prestataires de services de
paiement numérique. L'objectif est d'assurer une détection proactive
des annonces et services illégaux en ligne, tout en repérant et
interrompant les flux financiers qui rémunèrent les trafiquants.
- Partenariats opérationnels communs ( Common Operational Partnerships
) : Sur la base du plan de travail 2026-2028 de l'Alliance mondiale
contre le trafic de migrants, la Commission intensifiera la coopération
opérationnelle le long des principaux axes migratoires. Ces partenariats
relient directement les services répressifs et les autorités judiciaires
de l'UE à ceux des pays tiers pour mener des enquêtes conjointes sur les
flux financiers et poursuivre efficacement les réseaux de criminels.
4.3. La
coordination opérationnelle et judiciaire (Agences JAI : Eurojust et Europol)
Le plan
intensifie la dimension répressive et judiciaire transfrontalièr :
- Équipes communes d'enquête
coordonnées par Eurojust : Sous la coordination opérationnelle d'Eurojust, l'UE facilite la
création d'équipes communes d'enquête ( Joint Investigation
Teams - JIT) associant les autorités judiciaires d'États
membres et de pays tiers dès les premières phases des dossiers
transfrontaliers.
- Spécialisation d'Europol et de
l'ECAMS : Le Centre
européen contre le trafic de migrants (ECAMS) au sein d'Europol doit
devenir un pôle d'expertise centralisé pour assister les États membres et
coordonner les actions avec les partenaires internationaux.
4.4. Les
obligations et enquêtes financières des États membres
Sur le terrain,
les États membres doivent adapter leurs méthodes d'investigation en ciblant les
profits financiers des organisations criminelles :
- Coopération interservices le long des
routes : Les États
membres sont appelés à intensifier leur coopération opérationnelle via
Europol en associant étroitement police, douanes, autorités de
surveillance des frontières et appareils judiciaires.
- Ciblage des cryptomonnaies et
confiscation des avoirs : Les autorités nationales doivent démultiplier les enquêtes
financières spécialisées pour localiser, geler, saisir et confisquer
les revenus du trafic, notamment ceux convertis sous forme de cryptomonnaies,
afin de démanteler l'infrastructure économique et la rentabilité
financière des réseaux criminels.
5. Renforcer
un cadre efficace de retour et de réadmission
5.1. Les
actions de la Commission européenne : leviers politiques, diplomatie et
numérisation
La Commission
mobilise l'ensemble des instruments extérieurs et technologiques de l'UE pour
inciter et soutenir les pays tiers :
- Mobilisation de tous les leviers
(politique des visas, commerce, développement) :
- Pour obtenir une meilleure
coopération des pays partenaires sur la réadmission, l'UE entend faire
converger ses différentes politiques sectorielles, comme le Système de
préférences généralisées (SPG) sur le plan commercial ou l'aide au
développement.
- Sur le plan des visas, l'UE s'appuie
sur le mécanisme de suspension de visas et l'article 25a du
Code des visas (qui permet de lier la délivrance des visas au niveau
de coopération en matière de réadmission), levier qui sera encore
renforcé lors de la révision prochaine du Code des visas.
- Encadrement des accords bilatéraux et
rôle des délégations de l'UE :
- La Commission suivra les initiatives
des États membres visant à nouer des partenariats bilatéraux de retour
avec des pays tiers dans le cadre du nouveau règlement sur le retour,
afin d'accroître les retours effectifs conformément aux intérêts de l'UE.
- Les délégations de l'UE
seront impliquées dès les premières étapes pour que la coopération sur
les retours soit pleinement intégrée à la relation globale entretenue
avec chaque pays partenaire.
- Numérisation des procédures de
gestion de cas :
- La Commission présentera
prochainement une proposition dédiée à la numérisation de la gestion
des dossiers (case management) pour le retour, la réadmission
et la réintégration, afin de fluidifier les échanges administratifs et
réduire les délais de traitement.
- Renforcement des capacités
institutionnelles des pays partenaires :
- L'UE apportera son soutien technique
et financier aux pays tiers pour les aider à bâtir leurs propres systèmes
nationaux de retour et de réintégration, tout en finançant directement
des opérations de retour volontaire assisté.
5.2. Le rôle
renforcé de Frontex (Agences JAI)
Le plan élargit
et intensifie l'appui opérationnel fourni par Frontex à tous les stades de la
procédure d'éloignemen :
- Assistance pré-retour : L'agence fournira un soutien accru
pour les étapes en amont, notamment le conseil au retour (counselling)
et les démarches d'identification des personnes à éloigner.
- Soutien opérationnel aux éloignements : Frontex renforcera son
intervention directe lors des opérations de retour par la coordination
des vols ainsi que le déploiement d'escortes de retour et
d'officiers d'appui spécialisés.
- Formation spécialisée : L'agence veillera à mobiliser un
nombre suffisant d'agents spécifiquement formés à l'ensemble des volets
techniques et juridiques du retour.
5.3. Les
engagements des États membres et le volet sur les mineurs non accompagnés
Les autorités
nationales sont chargées de mettre en œuvre les nouveaux textes et de traiter
les situations les plus sensibles :
- Mise en œuvre du nouveau règlement
sur le retour : Les
États membres doivent appliquer rapidement et intégralement le nouveau
règlement sur le retour ainsi que la procédure de retour à la frontière
(return border procedure).
- Recours systématique à l'appui de
Frontex : Les États
membres sont appelés à solliciter plus largement l'assistance de Frontex
tout au long des phases de retour, de réadmission et de réintégration.
- Dispositifs spécifiques pour le
retour des mineurs non accompagnés :
- Le plan demande aux États membres de
renforcer leurs capacités procédurales et opérationnelles pour le retour
des mineurs non accompagnés, notamment en coopérant étroitement avec les
pays d'origine pour garantir et faciliter un accueil adapté dans le
pays de retour.
- Ils devront recourir de façon plus
systématique au mécanisme de retour et de réintégration (RRF) et à
l'outil d'aide à la réintégration (RIAT - Reintegration
Assistance Tool) pour piloter les parcours individuels de
réintégration, en particulier pour les mineurs.
- Les projets qui ont fait leurs
preuves dans le cadre du RRF pour la réintégration des enfants non
accompagnés et séparés devront
être reproduits et étendus à d'autres pays partenaires.
synthèse par Pierre Berthelet
