La « défense civile » doit faire son grand retour aux côtés de la protection civile européenne

 

Voici en effet ce que préconise un rapport du Centre commun de recherche (JRC) de l’UE. Il préconise une évolution de la doctrine de sécurité face à la mutation de l’environnement sécuritaire. Historiquement centrée sur les catastrophes naturelles et industrielles, la protection civile européenne doit désormais réintégrer la défense civile comme objectif explicite. Face à la dégradation de l'environnement géopolitique, le rapport estime que les cadres de planification doivent intégrer des scénarios d'agression directe ou d'incidents hybrides majeurs, en harmonisant la protection civile et la défense civile au sein d'une même architecture capacitaire.

 

1. Quel est le principal poit à retenir ?

Ce document, intitulé Strengthening European Union’s Future Disaster Resilience, est un rapport d'étude de prospective stratégique publié par le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne en soutien à la Direction générale de la migration et des affaires intérieures (DG HOME). Il vise à guider les politiques de l'UE ainsi que la programmation des financements en Recherche et Innovation (R&I) pour renforcer la résilience face aux catastrophes à l'horizon 2040.

Le message clé du rapport se résume en quatre piliers stratégiques :

• Un changement de paradigme des risques : À l'horizon 2040, les crises ne seront plus des événements isolés mais des scénarios composés (compound scenarios), où les aléas climatiques extrêmes, les menaces sécuritaires (cyber, hybrides) et les vulnérabilités d'infrastructures interconnectées s'amplifient mutuellement.
• Placer les capacités opérationnelles au cœur de l'innovation : La programmation des financements en recherche et innovation (R&I) doit être guidée par les besoins fonctionnels du terrain plutôt que par des technologies isolées, la technologie devant servir de levier d'appui interopérable.
• Prioriser l'« avant-crise » : L'anticipation, la prévention, la protection et la préparation amont offrent une efficacité et un retour sur investissement nettement supérieurs aux seules actions réactives déclenchées pendant ou après la catastrophe.
• Créer un langage et une architecture communs : L'UE doit adopter une taxonomie partagée des capacités (Core Capabilities Framework) pour surmonter la fragmentation entre États membres, uniformiser les équipements et exploiter pleinement les synergies civilo-militaires.

 

2. La métamorphose du paysage des risques d'ici 2040

Selon le rapport, le paysage des risques à l'horizon 2040 ne sera pas une simple version amplifiée du paysage actuel, mais sera structurellement différent. Sa métamorphose se caractérise par la convergence et l'amplification mutuelle de trois catégories de facteurs qui étaient traditionnellement traitées de manière isolée :

2.1. Les aléas naturels et accidentels

• Accélération climatique : Le changement climatique provoque une hausse marquée de la fréquence et de la sévérité des événements extrêmes, pouvant multiplier jusqu'à dix fois les dommages matériels sur le cadre bâti d'ici la fin du siècle.
• Feux de forêt majeurs : Le risque de feux de forêt catastrophiques pourrait être multiplié par dix en Europe du Sud, tout en s'étendant vers le nord de l'Europe.
• Risques complexes et Natech : L'interaction entre événements climatiques et sites industriels augmente les risques d'accidents technologiques d'origine naturelle (Natech), menaçant plus de 11 000 sites classés Seveso dans l'UE.
• Risques biologiques : Augmentation des probabilités de pandémies liées aux zoonoses et à la résistance aux antimicrobiens.

2.2. Les menaces sécuritaires

• Menaces hybrides et sabotage : Multiplication des actes de sabotage ciblant les infrastructures critiques européennes, ainsi que des campagnes de désinformation exploitant les moments de crise pour affaiblir la confiance publique.
• Cybermenaces et convergence technologique : La numérisation accroît la surface d'attaque cyber-physique, tandis que la convergence de l'IA et de l'informatique quantique risque d'automatiser les cyberattaques offensives et de compromettre les chiffrements actuels.
• Conflits armés et risques NRBC-E : Réintroduction de menaces de conflits aux frontières de l'UE, ciblage d'infrastructures civiles et risques radiologiques accrus liés au vieillissement des centrales nucléaires ou aux zones de conflit.

2.3. Les vulnérabilités structurelles

• Interdépendance des infrastructures : Les réseaux essentiels (énergie, transports, numérisation) sont de plus en plus imbriqués, ce qui favorise la propagation rapide et non linéaire des défaillances en cascade.
• Pression démographique et urbanisation : Plus de 80 % de la population européenne vivra en milieu urbain d'ici 2050 (amplifiant les îlots de chaleur et le ruissellement), tandis que la cohorte des plus de 65 ans approchera un tiers de la population, réduisant le bassin de secouristes et augmentant la part de citoyens vulnérables à assister.
• Nouveaux risques liés à la transition énergétique et spatiale : L'émergence de nouveaux risques industriels (ex. emballement thermique des véhicules électriques, carburants alternatifs) et la fragilité des actifs orbitaux/satellitaires.
• Érosion de la confiance publique : Une confiance fragile envers les institutions et la désinformation perturbent la réponse collective aux moments les plus critiques.

 

2.4 Le changement de paradigme : Le « Scénario Composé »

Le rapport conclut que l'unité d'analyse pertinente n'est plus l'événement isolé (un seul aléa ou une seule menace), mais le **scénario composé (compound scenario)**. Les crises futures associeront simultanément des catastrophes naturelles, des perturbations technologiques, des attaques cyber/hybrides et des tensions sociétales, dépassant les paramètres de planification des instruments actuels de protection civile et réduisant drastiquement les délais de décision des autorités

 

3. Les 12 capacités prioritaires pour l'UE

Les 12 capacités prioritaires identifiées par l'étude de prospective stratégique du JRC couvrent l'intégralité du cycle de gestion des catastrophes (anticipation, prévention/préparation, réponse, rétablissement). Elles représentent les compétences et systèmes fonctionnels indispensables pour faire face aux risques complexes et interconnectés à l'horizon 2040 :

1. Continuité et redondance des services essentiels (Essential Services Continuity and Redundancy) : Maintien des fonctions vitales (énergie, eau, transports, télécommunications) lors d'incidents majeurs grâce à des systèmes alternatifs ou de secours.
2. Coopération transfrontalière et coordination multi-niveaux / intersectorielle (Cross-border Cooperation & Multi-level Cross-sectoral Coordination) : Synchronisation des efforts entre juridictions, départements civils/militaires et régions européennes afin d'éviter la fragmentation des secours.
3. Cyber-résilience (Cyber Resilience) : Renforcement de la protection et de la capacité de réponse face aux attaques ciblant les infrastructures physiques et numériques interconnectées.
4. Alerte précoce et détection (Early Warning & Detection) : Identification proactive des menaces (climatiques, industrielles ou NRBC-E) pour déclencher des actions préventives rapides.
5. Communications critiques (Critical Communications) : Assurer des échanges d'informations continus, sécurisés et interopérables entre les équipes d'urgence et les agences d'intervention.
6. Décontamination, gestion des déchets et restauration (Decontamination, Waste Management, and Restoration) : Capacité à nettoyer et réhabiliter les zones contaminées par des agents dangereux (chimiques, biologiques, radiologiques) ainsi qu'à traiter les déchets dangereux.
7. Conception résiliente (Resilient Design) : Intégration de normes de construction et d'aménagement permettant aux infrastructures physiques et aux bâtiments de résister aux chocs et de s'adapter aux événements extrêmes.
8. Modélisation des risques systémiques et cartographie des interdépendances des infrastructures critiques (Systemic Risk Modelling & Critical Infrastructure Interdependency Mapping) : Analyse approfondie des effets en cascade et des vulnérabilités croisées entre réseaux essentiels.
9. Opérations de première ligne efficaces et sûres (Efficient and Safe Frontline Operations) : Fourniture d'équipements de protection, d'outils adaptés et de technologies téléopérées pour les missions de recherche et de sauvetage en environnement hostile.
10. Autonomisation des citoyens (Citizen Empowerment) : Préparation et sensibilisation de la population pour qu'elle puisse adopter les bons gestes d'auto-protection et prêter assistance lors des premières heures décisives d'une crise.
11. Formation des intervenants de première ligne (Training for first responders) : Programme d'entraînement continu, adaptatif et interopérable pour les pompiers, forces de l'ordre, services médicaux et équipes de secours.
12. Détection, surveillance et analyse rapides sur le terrain (Rapid on-scene detection, monitoring and analysis of threats, hazards, contaminants) : Évaluation immédiate, sur le lieu de l'incident, des contaminants et des dangers par des capteurs ou dispositifs portables.

 

 

4. Les 12 technologies émergentes clés

Les 12 technologies émergentes clés à fort potentiel sélectionnées dans le rapport (Tableau 5) ont été retenues à l'issue d'une évaluation rigoureuse menée auprès de plus de 120 experts européens, qui ont évalué 56 signaux technologiques selon leur impact potentiel et leur niveau de nouveauté.

1. Capteurs avancés combinés aux satellites, à l'IoT et aux drones (UAV) : Intégration de données multi-sources pour alimenter des écosystèmes d'observation en temps réel, le suivi dynamique des aléas et les systèmes d'alerte précoce.
2. Détection humaine assistée par IA via des drones : Drones équipés d'IA embarquée combinant capteurs visuels, thermiques et acoustiques (capables d'isoler les cris de détresse du bruit ambiant) pour accélérer la recherche de survivants.
3. Intégration du LiDAR et du SLAM : Outil de positionnement et de cartographie 3D en temps réel pour les interventions dans des environnements privés de signal GNSS/GPS (bâtiments effondrés, sous-sols, tunnels).
4. Jumeaux numériques (Digital Twins) hyper-réalistes à l'échelle de la ville : Répliques virtuelles urbaines alimentées par des données en direct pour simuler des scénarios multi-risques, analyser la propagation des pannes en cascade et tester la réponse d'urgence.
5. Robots d'assistance humaine avec charges utiles médicales et logistiques : Plateformes robotiques adaptées aux terrains difficiles (chenilles, robots quadrupèdes à pattes ou drones) pour acheminer des fournitures d'urgence et effectuer des évaluations à distance en zones hostiles.
6. Détection de haute précision des risques géologiques par imagerie radar satellitaire (InSAR) : Surveillance spatiale avancée permettant de mesurer l'affaissement des sols, l'activité sismique et les glissements de terrain.
7. Communications basées sur des essaims de drones (UAV Swarms) : Flottes de drones fonctionnant en réseaux maillés ad hoc pour rétablir les communications d'urgence en cas de destruction ou de saturation des réseaux terrestres.
8. Drones (UAV) pour la surveillance et le suivi des maladies infectieuses : Utilisation de vecteurs aériens pour la surveillance épidémiologique sur le terrain et la livraison rapide d'échantillons biologiques.
9. Horloges atomiques optiques interconnectées : Réseaux géodésiques d'une précision extrême mesurant les variations de potentiel gravitationnel pour détecter les signes avant-coureurs de mouvements tectoniques ou volcaniques.
10. Jumeaux numériques (Digital Twins) pour l'optimisation des réseaux électriques : Modélisation dynamique des réseaux énergétiques pour anticiper les défaillances, gérer l'intégration des énergies renouvelables et prévenir les pannes massives.
11. Capteurs thermiques et hyperspectraux sur drones (UAV) : Imagerie embarquée haute résolution permettant la détection précoce des feux de forêt (points chauds) et le diagnostic du stress de la végétation.
12. Décontamination de l'air, de l'eau et des surfaces par des matériaux avancés et les biotechnologies : Solutions de neutralisation des agents chimiques, biologiques ou radiologiques (NRBC-E) à l'aide de nanomaterials photocatalytiques, de filtres en graphène et de micro-organismes bioingéniérés (technologie ajoutée lors de la validation par le panneau d'experts).
    
    

5. Répartition par clusters technologiques

Ces 12 technologies s'articulent autour de 6 grands domaines thématiques définis dans l'étude :

• Robotique et véhicules autonomes
• IoT, capteurs et virtualisation
• Intelligence artificielle
• Technologies de communication
• Nanotechnologies et fabrication innovante
• Biotechnologies

Le rapport souligne que la véritable valeur ajoutée de ces innovations ne réside pas dans leur usage isolé, mais dans leur convergence systémique (par exemple, des capteurs sur drones transmettant leurs flux à une IA qui met à jour le jumeau numérique de la ville en temps réel)

 

6. Recommandations stratégiques clés

Le Chapitre 6 du rapport définit officiellement 8 recommandations stratégiques majeures pour guider les politiques de l'Union européenne et la programmation des financements en Recherche et Innovation (R&I) face aux risques futurs :

6.1. Intégrer la prospective comme fonction continue dans les politiques de résilience

La prospective ne doit plus être un exercice isolé ou ponctuel, mais une fonction continue intégrée au cycle des politiques publiques. Cela implique de renforcer la veille (horizon scanning), l'analyse de scénarios et les outils d'anticipation pour alimenter la prise de décision, tout en structurant les échanges entre chercheurs, acteurs opérationnels et décideurs.

6.2. Établir un cadre capacitaire commun pour orienter la R&I

Les capacités opérationnelles doivent être placées au cœur de la programmation de la R&I, plutôt que des technologies isolées ou des analyses de risques fragmentées. Le cadre des capacités centrales (Framework of Core Capabilities for Disaster Resilience) proposé par le rapport doit être validé avec les États membres, la protection civile, les forces de l'ordre et le secteur de la santé afin de créer un langage commun d'évaluation des besoins et des lacunes à l'échelle de l'UE.

6.3. Privilégier la préparation (l'avant-crise) et une approche systémique

Les financements doivent cibler prioritairement les phases amont (anticipation, prévention, protection et préparation), dont le retour sur investissement et l'efficacité dépassent nettement ceux des mesures réactives. De plus, les cadres de défense civile doivent être harmonisés avec la programmation de la protection civile au sein d'une seule et même architecture capacitaire.

6.4. Mettre à profit les technologies émergentes comme des solutions intégrées et interopérables

La R&I doit favoriser les solutions technologiques combinées et interopérables évaluées selon leur contribution réelle aux capacités opérationnelles, plutôt que de financer des démonstrations technologiques autonomes ou cloisonnées.

6.5. Lever les obstacles structurels à l'adoption de l'innovation

Pour combler le fossé entre la recherche et le terrain, il faut assouplir les procédures de commande publique en soutenant les achats pré-commerciaux d'innovation. Les premiers intervenants doivent être intégrés dès la phase de prototypage des équipements (co-design), et les solutions doivent être testées et validées dans des conditions réelles de terrain.

6.6. Exploiter systématiquement les synergies civilo-militaires

Puisque la majorité des technologies clés (drones, capteurs, IA, robotique) sont à double usage (dual-use), la R&I doit assurer l'interopérabilité et le transfert des innovations développées dans le secteur de la défense vers la protection civile. Cela permet d'éviter les doublons de recherche et de renforcer la souveraineté technologique de l'Europe.

6.7. Encadrer la gouvernance des technologies pour un déploiement éthique et sécurisé

L'utilisation accrue de l'intelligence artificielle et des systèmes de surveillance exige d'assurer la transparence, de maintenir un contrôle humain sur les décisions critiques et de respecter la vie privée et les droits fondamentaux pour préserver la confiance du public.

6.8. Opérationnaliser l'approche globale par l'autonomisation des citoyens

La préparation de la population doit être renforcée en intégrant la gestion des risques dès le parcours scolaire et en formant les citoyens à s'auto-protéger lors des premières heures d'une crise. Le déploiement de technologies numériques doit s'accompagner de formations adaptées et de solutions alternatives basiques (low-tech) pour éviter d'exclure les personnes vulnérables.

 

7. Déclinaisons sur les leviers opérationnels de l'UE

En complément des 8 axes stratégiques, le rapport met en avant la modernisation et le renforcement de plusieurs instruments d'intervention et mécanismes opérationnels clés de l'Union européenne :

7.1. Le Mécanisme de protection civile de l'Union (UCPM)

• Structure de commandement unifié : Le rapport préconise de faire évoluer le Mécanisme de protection civile de l'UE vers un commandement unifié (Unified Command structure) afin de rationaliser la conduite des opérations lors de crises majeures qui dépassent la capacité de gestion d'un seul État membre.
• Modernisation du programme de formation : Il recommande de faire évoluer le programme de formation de l'UCPM en structurant l'évaluation des besoins de formation de manière stratégique et continue, à l'image de la méthode d'évaluation stratégique (EU-STNA) utilisée par CEPOL.

7.2. La réserve stratégique rescEU

• Extension des capacités NRBC-E : Le rapport recommande d'étendre la réserve stratégique rescEU, en particulier pour les équipes spécialisées dans la détection, l'échantillonnage, l'identification et la surveillance des menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.
• Standardisation des équipements : Il préconise un renforcement des réserves rescEU assorti d'une standardisation stricte des équipements pour assurer une interopérabilité opérationnelle réelle sur le terrain.

7.3. Les infrastructures de communication critique souveraines

• EUCCS ( EU Critical Communication System ) : Le rapport met l'accent sur l'établissement ciblé d'ici 2030 d'un système de communication critique européen capable d'interconnecter de manière sécurisée les réseaux de la protection civile, des forces de l'ordre et des services de secours à travers l'espace Schengen.
• Constellation satellitaire IRIS² : Il préconise l'utilisation de la constellation souveraine de satellites IRIS² pour fournir des communications de secours hautement sécurisées en cas de défaillance des réseaux terrestres.

7.4. Les systèmes d'alerte précoce multi-risques (MHEWS & GDACS)

• Intégration du système GDACS : Le rapport recommande de renforcer l'intégration des composants du système mondial d'alerte et de coordination en cas de catastrophe (GDACS) en développant des cadres d'échange de données ouverts reliés aux systèmes d'alerte nationaux.

7.5. Le réseau de cybersécurité et de réponse aux incidents (CSIRTs Network)

• Coordination unifiée de cybercrise : Dans le cadre de la directive NIS2, le rapport suggère de renforcer le réseau des équipes de réponse aux incidents de sécurité informatique (CSIRTs Network) pour faire évoluer la coordination vers un cadre unifié à l'échelle de l'UE capable de piloter la réponse lors de cyberattaques massives ou systémiques.

synthèse par Pierre Berthelet

• Rapport du JRC

 

Une réforme d’Europol veut faire de l’office européen de police un véritable multiplicateur de force opérationnelle

 

 

La proposition de règlement de 2026 marque un tournant majeur pour Europol, passant d'un instrument flexible de soutien à un cadre juridique plus structuré et opérationnel. Les avancées par rapport au règlement 2016/794 se structurent autour de trois rôles renforcés : un pôle d'information, un pôle opérationnel et un pôle de technologie et d'innovation. La proposition modernise radicalement le traitement des données massives et non structurées en assouplissant la catégorisation rigide des personnes. Les avancées incluent l'ancrage de bureaux de soutien Europol dans les unités nationales, la création d'un Cloud souverain partagé et un accès automatisé aux données pour le Parquet européen.



1. Intégration opérationnelle sans précédent

La proposition de 2026 vise à transformer Europol d'une plateforme de soutien en un véritable moteur de l'action policière coordonnée au sein de l'UE. 

• Bureaux de soutien Europol (Europol Support Offices - ESO) : Établis par l'article 26, ces bureaux marquent une rupture avec le modèle de 2016 en ancrant Europol directement au sein des structures nationales. Contrairement aux officiers de liaison classiques qui représentent l'État auprès d'Europol, le personnel des ESO est composé de membres d'Europol détachés auprès de l'unité nationale. Ce modèle de rotation permet une circulation continue de l'expertise : les agents apportent aux enquêtes nationales une connaissance fine des outils d'Europol tout en réintégrant ensuite l'agence avec une expérience opérationnelle de terrain renforcée.
• Centres d'expertise spécialisés : Alors que le règlement de 2016 mentionnait des centres de manière plus diffuse, l'article 13 de la proposition codifie et pérennise des structures comme le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité ou le Centre européen de lutte contre le terrorisme comme colonnes vertébrales de l'agence. Ils deviennent les points centraux pour l'expertise technique, l'analyse forensique et la coordination opérationnelle dans leurs domaines respectifs, incluant désormais systématiquement la lutte contre les menaces hybrides.
• Actions prioritaires et intérêt commun de l'UE : L'article 11 introduit une innovation de taille : le directeur exécutif peut demander l'ouverture d'une enquête nationale même si le crime ne concerne qu'un seul État membre, dès lors qu'il affecte un intérêt commun couvert par une politique de l'Union. L'État membre sollicité doit traiter cette demande en priorité et motiver tout refus. Cette mesure vise à ce que des phénomènes criminels isolés géographiquement mais ayant un impact potentiel sur l'ensemble de l'Union ne restent pas sans réponse coordonnée. 

2. Modernisation radicale du traitement des données

Le cadre de 2016 est jugé obsolète face à l'explosion du volume et de la complexité des données numériques. 

• Fin du carcan de la catégorisation rigide (Annex II) : Sous le régime de 2016, Europol ne pouvait traiter des données personnelles que si elles entraient strictement dans des catégories prédéfinies (victimes, suspects, etc.), ce qui créait un goulot d'étranglement opérationnel majeur. La proposition de 2026 (Article 32) permet désormais de traiter des données massives et non structurées (ex: saisies de téléphones, plateformes en ligne) où la distinction entre les catégories de personnes est impossible au moment de la collecte. Cette distinction ne doit plus être faite que « dans la mesure du possible ».
• Flexibilité pour les enquêtes complexes : Europol peut désormais traiter des données concernant des personnes ne figurant pas dans les catégories de l'Annexe II si cela est nécessaire et proportionné pour ses tâches. Pour compenser cette flexibilité, des garanties strictes sont introduites : les données doivent être immédiatement effacées une fois l'objectif atteint, le délégué à la protection des données (DPD) doit être informé, et ces données doivent être conservées séparées fonctionnellement des données déjà catégorisées.
• Alignement sur le règlement (UE) 2018/1725 : La proposition aligne le régime de protection des données d'Europol sur les standards les plus récents de l'UE pour les institutions et agences. Cela simplifie radicalement les procédures, notamment en supprimant les « complexités inutiles » propres à l'ancien cadre d'Europol, tout en garantissant un niveau élevé de contrôle par le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD). Cette unification juridique permet à Europol d'utiliser des technologies avancées comme l'intelligence artificielle ou le Cloud souverain dans un cadre protecteur et cohérent.

3. Souveraineté technologique et innovation

La proposition de 2026 rompt avec la simple « veille technologique » du règlement 2016/794 pour doter Europol d'une véritable autonomie industrielle et numérique. 

• Infrastructure Cloud souveraine (Article 50) : Il s'agit de la création d'une plateforme sécurisée et évolutive de services d'informatique en nuage permettant à Europol et aux États membres d'héberger et d'échanger des outils opérationnels. Cette infrastructure garantit la souveraineté numérique de l'UE en réduisant la dépendance vis-à-vis de fournisseurs tiers non-européens, tout en assurant un contrôle strict des accès et un cloisonnement des données.
• Identité numérique policière de l'UE (Article 51) : Pour accéder à ce Cloud, la proposition instaure un système d'authentification harmonisé et sécurisé pour les enquêteurs. Ce mécanisme doit s'appuyer sur les standards de l'identité numérique de l'UE (eIDAS) pour permettre une identification fiable des agents accédant aux infrastructures partagées.
• Espace de données partagées (Police Shared Data Space - Articles 42 à 45) : Contrairement aux simples échanges bilatéraux du passé, cet espace permet de créer des dossiers d'analyse opérationnelle conjointe (JOAC). Dans cet environnement sécurisé, les enquêteurs de différents pays et les agents d'Europol peuvent traiter, analyser et éditer ensemble des documents ou des rapports en temps réel.
• Intelligence Artificielle et Recherche (Articles 60-61) : Europol reçoit un mandat clair pour développer et valider ses propres outils algorithmiques et systèmes d'IA. Pour ce faire, l'agence peut utiliser des bacs à sable réglementaires (environnements de test isolés) en conformité avec l'IA Act, permettant d'entraîner des modèles sur des données réelles tout en protégeant les droits fondamentaux.
• Application de correspondance ADN de l'UE (Article 54) : Cette nouvelle capacité technique permet la comparaison automatisée des profils ADN au niveau européen. L'objectif est de renforcer la souveraineté technologique de l'Union dans le domaine forensique et de réduire la dépendance aux technologies de pays tiers. 

4. Coopération judiciaire et financière renforcée

Le texte de 2026 fluidifie le passage de l'enquête policière à la procédure judiciaire et s'attaque plus fermement aux profits criminels. 

• Synergie avec le Parquet européen (EPPO - Article 81) : La proposition institutionnalise le soutien d'Europol à l'EPPO par la création d'une unité de soutien dédiée. L'innovation majeure réside dans le mécanisme d'accès automatisé (hit/no-hit) : l'EPPO pourra détecter des liens dans les bases de données d'Europol sans être bloqué par les restrictions de partage habituellement imposées par les fournisseurs de données (États membres ou agences), une exception unique justifiée par le statut spécifique de l'EPPO.
• Traque des avoirs criminels et gel d'urgence (Article 9) : Europol voit son rôle s'étendre au-delà de l'analyse financière pour inclure un soutien opérationnel direct au recouvrement des avoirs. L'article 9(3) permet à Europol de demander aux autorités nationales de prendre des mesures de gel immédiates s'il existe un risque imminent de disparition de biens criminels identifiés. L'État membre sollicité doit statuer, si possible, dans un délai de 24 heures.
• Continuité de la chaîne pénale (Article 11) : Pour s'assurer que les renseignements criminels débouchent sur des poursuites, toute proposition d'Europol d'ouvrir une enquête nationale doit désormais être systématiquement transmise à Eurojust pour coordination judiciaire. Cela garantit un continuum entre l'action policière et le suivi devant les tribunaux.

5. Évolution du champ de compétence

La proposition de 2026 élargit le mandat d'Europol pour répondre à des formes de criminalité plus modernes et complexes. 

• Menaces hybrides : L'agence reçoit un mandat explicite pour traiter les crimes relevant de sa compétence qui présentent une dimension hybride. Cette dimension est désormais intégrée de manière transversale dans tous les centres spécialisés d'Europol, reconnaissant que de telles activités (cyber-menaces, instrumentalisation, etc.) peuvent survenir dans n'importe quel domaine criminel. Europol peut ainsi mobiliser l'ensemble de sa boîte à outils (opérationnelle, analytique et technique) pour contrer ces menaces qui touchent aux intérêts communs de l'UE.
• Violences de genre : Le texte de 2026 inclut formellement les violences fondées sur le genre dans la liste des formes de criminalité graves (Annexe I). Cette inclusion reflète la nature de plus en plus transfrontalière et facilitée par les technologies de ces actes. Elle permet à Europol de soutenir les États membres par l'échange d'informations et l'identification de liens entre des cas affectant plusieurs juridictions, en cohérence avec la directive (UE) 2024/1385. 

6. Gouvernance et Droits Fondamentaux

Pour accompagner ses nouveaux pouvoirs, la proposition renforce les structures de contrôle et de gestion.

• Conseil d'administration exécutif (Executive Board) : L'article 75 crée cette structure à deux niveaux pour assister le conseil d'administration. Son rôle est de renforcer la supervision administrative et budgétaire, permettant au conseil d'administration principal de se concentrer davantage sur les questions stratégiques. Il assure également un suivi plus étroit de la mise en œuvre des décisions et de la performance de l'agence.
• Officier aux droits fondamentaux (Fundamental Rights Officer - FRO) : La proposition institutionnalise ce poste pour garantir que les activités renforcées d'Europol respectent la Charte des droits fondamentaux. L'officier conseille l'agence, surveille la conformité de ses actions et rend compte directement au directeur exécutif. De plus, une formation obligatoire aux droits fondamentaux est instaurée pour tout le personnel, en coopération avec l'Agence des droits fondamentaux (FRA). 

7. Nouveaux instruments de coopération opérationnelle

Le texte de 2026 transforme des pratiques informelles en outils juridiques structurés et financés. 

• Équipes communes d'enquête (JIT) : Europol renforce son rôle au-delà de la simple analyse. L'agence peut désormais fournir un soutien technologique et financier direct. L'article 124(4) permet même à Europol de couvrir l'intégralité des coûts d'investissement en équipement et infrastructure nécessaires à ces équipes, facilitant ainsi les enquêtes complexes de longue durée.
• Task forces opérationnelles (OTF) : L'article 20 codifie ce mécanisme de coordination flexible pour concentrer les efforts sur des cibles de haute priorité et des réseaux criminels à haut risque. Contrairement au cadre flou de 2016, Europol participe désormais activement à la planification et à l'exécution des activités de renseignement criminel de ces task forces.
• Réserves d'experts (Expert Pools) : Établies par l'article 24, ces réserves sont composées d'experts nationaux (forensique, cyber, technique) désignés par les États membres. Ces experts peuvent être détachés auprès d'Europol pour répondre à des besoins opérationnels spécifiques, garantissant ainsi que l'agence dispose toujours des compétences de pointe nécessaires pour soutenir un État membre en cas de crise ou d'enquête technique complexe.

8. Renforcement de la dimension externe (Hors UE)

La proposition de 2026 reconnaît que la sécurité intérieure de l'Union dépend de plus en plus de la coopération avec des partenaires extérieurs. 

• Déploiement d'experts dans des pays tiers : L'article 22, paragraphe 8, introduit une avancée majeure en permettant le déploiement d'experts d'Europol sur le territoire de pays non membres de l'UE. Ces déploiements visent à fournir un soutien analytique, opérationnel et technique directement là où les activités criminelles sont détectées. Cela permet une coordination en temps réel des enquêtes internationales sur le renseignement criminel, dépassant le simple cadre de l'échange de messages.
• Intégration des pays associés à Schengen : L'article 93 prévoit un cadre spécifique pour les pays comme la Suisse ou la Norvège, qui participent à l'espace sans frontières intérieures. Contrairement aux autres pays tiers, ces partenaires pourront bénéficier d'un niveau d'intégration opérationnelle sans précédent, incluant un accès direct aux mécanismes de recherche de données d'Europol (Service de recoupement et Environnement analytique) et un statut d'observateur au sein du conseil d'administration. 

9. Nouvelles capacités en matière de signalements (SIS)

La proposition renforce le rôle d'Europol dans l'alimentation du Système d'Information Schengen (SIS), l'outil de surveillance le plus vaste d'Europe. 

• Signalements « au nom de l'Union » : L'article 30, paragraphe 4, permet à Europol de proposer aux États membres l'introduction de « signalements d'information dans l'intérêt de la Union ». Ces signalements concernent des ressortissants de pays tiers suspectés de terrorisme ou de criminalité grave, sur la base de données transmises à l'agence par des partenaires internationaux (ex: INTERPOL).
• Suivi automatisé : Pour garantir l'efficacité de cette mesure, un mécanisme de rapport annuel est instauré pour évaluer le nombre de signalements proposés et les résultats obtenus lors des recoupements (hits). Cela transforme Europol en un trait d'union actif entre le renseignement criminel mondial et les outils de surveillance aux frontières de l'UE. 

10. Europol comme « Intermédiaire de confiance » avec le privé

Face à une criminalité de plus en plus numérique, Europol devient le pivot central des relations entre les polices et le secteur privé. 

• Infrastructure technique d'échange (Article 47) : L'agence met en place un mécanisme sécurisé permettant aux États membres et aux entreprises privées d'échanger des données. Si cet échange porte sur des crimes relevant du mandat d'Europol, l'agence en reçoit automatiquement une copie pour enrichir son intelligence criminelle. Europol garantit ainsi la sécurité de l'infrastructure et la traçabilité des échanges.
• Simplification des obligations de signalement : Cette plateforme est conçue pour faciliter le respect des obligations légales des entreprises (ex: Règlement TCO sur les contenus terroristes ou Digital Services Act). Elle sert également de plateforme de réponse aux crises en ligne, permettant à Europol de fournir aux acteurs privés les informations nécessaires pour identifier rapidement des contenus ou des comptes malveillants lors d'événements graves.
• Principe de « déclaration unique » : Pour ne pas surcharger les entreprises de demandes redondantes, l'agence gère ces requêtes de manière centralisée via son Service opérationnel et d'analyse, évitant ainsi que plusieurs autorités ne demandent la même donnée au secteur privé.

11. Standardisation et efficacité des données

La proposition de 2026 place Europol au cœur de la cohérence technique des polices européennes pour garantir que l'information circule sans friction. 

• Secrétariat de la gouvernance de l'UMF (Article 53) : Europol ne se contente plus d'utiliser le format de message universel (Universal Message Format — UMF), il en devient le secrétariat officiel. L'agence est désormais chargée de diriger les discussions techniques et opérationnelles avec les États membres et eu-LISA pour faire évoluer ce standard (modèles de données, sémantique). L'objectif est que tous les systèmes de justice et de police en Europe utilisent une « langue » commune pour échanger des informations sur les personnes, les objets ou les infractions.
• Principe de « déclaration unique » (Once-only) : Pour éviter de surcharger les autorités nationales et le secteur privé, Europol centralise désormais la gestion de ses demandes d'information via son Service opérationnel et d'analyse. Ce service veille à ce qu'une donnée déjà présente ou demandée ne fasse pas l'objet d'une nouvelle requête. De même, la plateforme de coopération avec le privé garantit que les entreprises ne reçoivent pas plusieurs fois la même demande de la part de différentes autorités de l'UE.
• Principes FAIR (Articles 40 à 42) : 
  
  La proposition impose que les données au sein de la communauté de sécurité de l'UE répondent aux standards FAIR :Faciles à trouver (Findable) : Grâce à des référentiels indexés (Espace de données partagées), des métadonnées standardisées et des identifiants uniques.
• Accessibles (Accessible) : Via l'identité numérique policière de l'UE et des outils sécurisés comme SIENA.
• Interopérables (Interoperable) : Par l'usage obligatoire de l'UMF et l'automatisation des recoupements entre bases de données (ex: ADN).
• Réutilisables (Reusable) : En utilisant des composants logiciels modulaires et des méthodologies d'analyse standardisées. 

12. Soutien financier direct aux États membres

Le règlement 2016/794 limitait largement Europol à un rôle de coordination. La proposition de 2026 lui permet de devenir un bailleur de fonds opérationnel. 

• Financement intégral des équipements (Article 124) : C'est une avancée majeure. Lorsque cela est justifié par des besoins opérationnels, Europol peut désormais couvrir 100 % des coûts d'investissement pour des équipements ou des infrastructures nécessaires à la coopération policière. Cela permet de s'assurer que les États membres disposent des outils techniques (serveurs, logiciels de pointe) pour se connecter aux services d'Europol.
• Soutien aux Unités Nationales (Article 25) : Europol est désormais autorisé à verser des contributions financières directes aux unités nationales Europol (ENU) pour soutenir leur fonctionnement et leur capacité technique de liaison avec l'agence.
• Subventions sans appel d'offres (Article 124) : Pour des raisons d'urgence ou de confidentialité liées à une enquête, Europol peut attribuer des subventions à un État membre sans passer par une procédure d'appel d'offres classique, garantissant ainsi la rapidité de l'appui financier sur le terrain.
• Appui aux réserves d'experts et JIT : Europol peut financer les coûts liés à la formation et au détachement des experts nationaux des « pools d'experts » et apporter un soutien financier direct aux équipes communes d'enquête (JIT).

synthèse par Pierre Berthelet

• Proposition de règlement