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jeudi 16 mars 2023

Guerre en Ukraine et Schengen : un dispositif européen de gestion des civils déplacés jugé efficace

 


Un rapport de la Commission vient de donner un satisfecit à la réponse de l'Union face au plus grand déplacement sur le sol européen depuis la Seconde Guerre mondiale. Plus exactement, il dresse un bilan de l'activation de la directive sur la protection temporaire grâce à une décision d'exécution du Conseil des ministres. Pour dire les choses simplement : la solidarité sans précédent de la société civile, combinée avec la volonté politique des Etats membres et les outils institutionnels de l'UE ont permis de gérer efficacement ce déplacement et d'éviter la paralysie des systèmes d'asile nationaux.


De quoi parle-t-on ?

Ce rapport dresse le bilan de la mise en œuvre de la directive sur un an, en s'appuyant sur la communication "Accueillir ceux qui fuient l'agression russe contre l'Ukraine : préparer l'Europe à répondre aux besoins"  adoptée le 23 mars 2022 . Il donne un aperçu de la manière dont l'UE a réussi à permettre et à coordonner une véritable réponse de l'ensemble de la société au plus grand déplacement sur le sol européen depuis la Seconde Guerre mondiale. 

A titre de comparaison, les ressortissants ukrainiens constituaient le neuvième groupe le plus important en 2022 pour les demandes de protection internationale (28 160).


16 millions de déplacés 

En février 2023, plus de 16 millions d'entrées d'Ukraine et de Moldavie dans l'UE avaient été enregistrées, dont 14 millions de ressortissants ukrainiens. Les passages frontaliers de l'UE vers l'Ukraine   et la Moldavie se sont élevés à plus de 11 millions.  

Au total, près de 4 millions d'enregistrements pour la protection temporaire ont été enregistrés dans l'UE, dont plus de 3 millions au premier semestre 2022. 

Depuis juin 2022, le nombre d'enregistrements hebdomadaires pour la protection temporaire est en baisse constante.

Ceux qui fuient l'agression russe contre l'Ukraine vers l'UE sont principalement des femmes adultes (47 %) et des enfants (34 %). Environ 69 % des enfants déplacés avaient moins de 13 ans et 0,5 % étaient enregistrés comme mineurs non accompagnés.


L’Allemagne et la Pologne comme principaux pays d’accueil

Fin 2022, près de la moitié du total des bénéficiaires actuels de la protection temporaire (3,8 millions) étaient hébergés en Allemagne et en Pologne, suivis par la Tchéquie, l'Italie et l'Espagne. 

L'Estonie, la Pologne et la Tchéquie accueillent le plus grand nombre de bénéficiaires de protection temporaire par habitant. 

Sur la base de la coopération de l'UE avec des partenaires internationaux, plus de 400 000 personnes déplacées depuis l'Ukraine se sont rendues jusqu'à présent aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni et ont bénéficié de leurs programmes de protection respectifs. 

900 000 visas et demandes de résidence temporaire ont été approuvés par ces pays.


4 millions de bénéficiaires

Suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, l’Union décide d’activer la directive relative à la protection temporaire. Cette décision a lieu le 4 mars 2022, soit une semaine seulement après le début de la guerre. L'activation de la directive a été complétée le 28 mars 2022 par un plan en 10 points sur le renforcement de la coordination européenne en matière d'accueil des personnes fuyant l' agression russe contre l'Ukraine. 

La protection temporaire a déjà été prolongée jusqu'en mars 2024.   

Aujourd'hui, quatre millions de personnes bénéficient d'une protection temporaire dans l'UE. Parmi ceux-ci, 47% sont des femmes et plus d'un tiers sont des enfants. 


Un dispositif efficace empêcher l’embolie du système

Selon le rapport, la directive a été le catalyseur d'un effort sans précédent de l'ensemble de la société, un effort que la Commission préconise depuis les premiers jours de la réponse. Tous les secteurs du gouvernement et de la société ont été mobilisés d'une manière sans précédent, donnant vie aux droits inscrits dans la directive sur la protection temporaire. Il a stimulé un large degré d'innovation, y compris des projets pilotes dans divers secteurs, notamment l'emploi, l'éducation, le logement et la reconnaissance des qualifications, qui offriront des enseignements cruciaux pour améliorer nos politiques et être prêts pour les scénarios futurs.

Selon le rapport, la directive sur la protection temporaire s'est avérée à la fois suffisamment solide et flexible pour permettre une réponse collective et rapide.

Plus généralement, la directive s'est révélée être un instrument essentiel pour fournir une protection immédiate dans l'UE et la Commission considère qu'elle devrait continuer à faire partie de la boîte à outils dont dispose l'Union européenne à l'avenir.

Cependant, le texte précise qu’il est crucial d'assurer une transition en douceur vers des statuts juridiques alternatifs qui permettraient d'accéder aux droits au-delà de la durée maximale de la protection temporaire, par exemple en prolongeant les permis de séjour et de travail, ou en créant les conditions pour transiter vers d'autres statuts juridiques. Ceci est important pour garantir que les systèmes d'asile des États membres ne soient pas submergés.


Une coordination sans précédent avec la plateforme «Ukraine» et Blueprint

L'activation de la directive s’est traduite par la mise en place de la plateforme de solidarité «Ukraine». Cette plate-forme fournit un cadre pour des échanges réguliers et assure la cohérence entre les forums existants au niveau de l'UE . Il a abordé un large éventail de questions : la gestion des frontières, protection des mineurs, accès à l'éducation, accès à l'emploi, enseignement et formation professionnels et retour en Ukraine et le cas échéant.

La plate-forme de solidarité s'est également concentrée sur l'amélioration de la préparation globale au niveau de l'UE en élaborant des mesures d'urgence en cas d'arrivées accrues d'Ukraine.

En outre, depuis le début de la crise, le réseau EU Migration Preparedness and Crisis Blueprint Network a organisé plus d'une centaine de réunions suivies de rapports écrits, fournissant une connaissance commune de la situation des implications migratoires de l'invasion russe de l'Ukraine et de la préparation de l'UE et des États membres. Il travaille complémentarité la plate-forme de solidarité, ainsi que d’autres forums, comme le réseau européen des migrations et dans le cadre de la coordination globale pour l'Ukraine au niveau de l'UE.


Frontex en première ligne

Frontex a également intensifié son soutien à la gestion des frontières extérieures de l'UE, en :

  • fournissant des informations opportunes sur la situation à la frontière, 
  • planifiant différents scénarios sur l'évolution possible,
  • lançant une réponse opérationnelle.

Frontex a notamment assuré :

  • le renforcement des capacités opérationnelle aux frontières,
  • la surveillance des menaces de criminalité transfrontalière dans la région. 

Plus exactement, environ 200 agents de Frontex sont déployés aux points de passage frontaliers concernés en Pologne, en Roumanie, en Slovaquie et en République de Moldavie pour soutenir le traitement efficace et rapide des personnes fuyant l'agression russe contre l'Ukraine. 

A lire sur securiteinterieure.fr: Selon un rapport européen, la guerre en Ukraine exerce une pression « extrême » sur les frontières entre l’UE


Europol mobilisé également 

Europol a également déployé du personnel et des agents invités pour effectuer des contrôles de sécurité secondaires en Lituanie, en Pologne, en Slovaquie, en Roumanie, en Hongrie et en République de Moldavie. Le personnel d'Europol soutient également les enquêtes dans ces pays sur demande.

Dans le cadre de l'approche coordonnée, des actions visant à lutter contre la traite des êtres humains sont menées dans le cadre de la plateforme européenne multidisciplinaire contre les menaces criminelles (EMPACT), impliquant les autorités répressives et judiciaires, ainsi que les inspections du travail. 

Europol, en coopération avec les États membres, continue de surveiller la situation grâce aux informations qu'il reçoit via SIENA. 


Eurojust et les autres agences « JAI » sur le pont

Concernant les atrocités qui ont eu lieu en Ukraine, Eurojust travaille en étroite collaboration avec la Commission et avec des organisations non gouvernementales concernées par les droits des victimes. Le 21 septembre 2022, Eurojust et le Bureau du Procureur de la CPI ont publié conjointement des lignes directrices à l'intention des organisations de la société civile sur la documentation des crimes internationaux et des violations des droits de l'homme à des fins de responsabilisation. 

L'Agence de l'UE pour l'asile (EUAA) soutient 13 États membres dans leurs besoins d'asile, d'accueil et de protection temporaire. 90 agents supplémentaires ont été déployés pour soutenir spécifiquement les États membres. L'Agence a développé et diffusé une large gamme de produits d'information et lancé des campagnes d'information sur la protection temporaire, en étroite collaboration avec la Commission. 

Enfin, l'Agence des droits fondamentaux (FRA) a fourni des informations supplémentaires sur la mise en œuvre de la directive dans plusieurs États membres par le biais de bulletins périodiques. La FRA récemment mené une vaste enquête auprès des bénéficiaires qui a identifié les principaux défis et priorités pour les mois à venir.


Un accueil des déplacés combiné à une action contre la traite des êtres humains 

Le 11 mai 2022, la plateforme de solidarité a approuvé un plan commun de lutte contre la traite dédié, élaboré et mis en œuvre sous la direction du coordinateur anti-traite de l'UE. Le plan poursuit cinq objectifs, à savoir renforcer: 

  1. la sensibilisation ; 
  2. la prévention ; 
  3. la répression et la réponse judiciaire ;
  4. l'identification précoce, le soutien et la protection des victimes ; 
  5. la lutte contre la traite des êtres humains en l'Ukraine et en Moldavie. 

Le rapport souligne que les actions énoncées dans le plan ont considérablement contribué à réduire la vulnérabilité des personnes fuyant l' agression russe contre l'Ukraine à la traite.

Toutes les actions sont terminées ou sont en cours. Le coordinateur anti-traite de l'UE continue de suivre la mise en œuvre du plan, en étroite coopération avec la plateforme de la société civile de l'UE contre la traite des êtres humains et les agences de l'UE. 


Protection civile : une action de tous les superlatifs

L'agression de la Russie contre l'Ukraine a déclenché la plus grande opération d'urgence depuis la création du mécanisme de protection civile de l'Union.

Trois centres logistiques ont été établis en Pologne, en Roumanie et en Slovaquie pour acheminer plus de 80 000 tonnes d'aide en nature des États membres et des pays participants vers l'Ukraine. 

Le centre de coordination de la réaction d'urgence (ERCC) de la Commission gère l'opération élaborée dans le cadre du mécanisme de protection civile est la plus importante et la plus complexe à ce jour, avec une valeur financière estimée de l'aide à plus de 540 millions d'euros. Cela comprend les médicaments et les dispositifs médicaux, les véhicules d'urgence, les générateurs d'énergie et les transformateurs, pour n'en nommer que quelques-uns. Il a également coordonné les évacuations sanitaires.

En outre, le mécanisme de protection civile de l'Union a contribué à répondre à la demande d'hébergement d'urgence dans les États membres voisins ou proches de l'Ukraine et de la Moldavie, en particulier pendant les premiers jours suivant l'arrivée.

Le centre de coordination de la réaction d'urgence a acheminé les offres de 21 États membres de l'UE et de la Norvège. Il a mobilisé des unités de logement de secours et des lits de la réserve d'abris rescEU.

Avec le recul, le rapport note que l'un des aspects les plus remarquables de la réponse à la crise a été l'énorme générosité dont ont fait preuve les particuliers en ouvrant leur propre maison. Sans cela, les structures d'accueil officielles auraient eu du mal à faire face.


traduction et synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr



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