0, 4 milliard d’euros pour la période 2014-2015. C'est ce que prévoit le programme Horizon 2020 en faveur de la sécurité.
Horizon 2020, doté d'une enveloppe globale de 77 milliards d'euros, est un programme financier couvrant la période 2014-2020. Il prend la relève du 7e Programme Cadre de recherche. Le volet "sécurité" (SC7 Secure societies) de ce programme, dont le programme de travail 2014-2015 est disponible, s'inscrit en complémentarité du Fonds européen pour la sécurité intérieure (à lire sur securiteinterieure.fr : Fonds européen pour la sécurité intérieure : 1 milliard d’euros pour lutter contre la criminalité, dont 70 millions pour la France).
L’un des volets de ce programme est donc destiné à financer les actions réalisées dans le cadre de la recherche et de l'innovation en matière de sécurité. Il vise plus précisément à soutenir les politiques de l'Union en matière de sécurité intérieure et extérieure ainsi que dans le domaine de la cybersécurité (à lire sur securiteinterieure.fr Des rapports entre l’Union européenne et l’industrie de la sécurité au beau fixe et Une veille européenne des technologies de sécurité pour la politique de recherche et industrielle et Un plan d'action européen pour rendre le secteur de la sécurité plus compétitif).
NB : le chiffre de 400 millions d’euros est tiré du bilan figurant à la p. 111 du programme de travail 2014-2015.
Un monde dangereux
D’après le règlement instituant le programme, l'objectif est de promouvoir des sociétés européennes sûres dans un contexte de transformations sans précédent et d'interdépendances et de menaces mondiales croissantes, tout en renforçant la culture européenne de liberté et de justice. Dans l’annexe, il est dit que la vulnérabilité de l’Europe perdure dans un contexte de mondialisation sans cesse croissante dans lequel les sociétés font face à des menaces et à des défis pour la sécurité qui gagnent en ampleur et en complexité.
Les citoyens sont de plus en plus affectés par de nombreuses formes d'insécurité, qu'elles soient dues à la criminalité, à la violence, au terrorisme, aux catastrophes naturelles/d'origine humaine, aux cyberattaques ou aux atteintes à la vie privée, ou à d'autres formes de désordres sociaux et économiques.
D'après les estimations, jusqu'à 75 millions de personnes seraient chaque année directement victimes de la criminalité en Europe. Les coûts directs de la criminalité, du terrorisme, des activités illégales, de la violence et des catastrophes en Europe ont été évalués à au moins 650 milliards d'euros en 2010 (soit environ 5 % du PIB de l'Union). Quant au terrorisme, il a eu des conséquences irréparables dans plusieurs régions d'Europe et dans le monde, en ayant provoqué la mort de très nombreuses personnes et entraîné de lourdes pertes économiques. Il a également eu des répercussions culturelles et importantes au niveau mondial.
Pour ce qui est du développement de l'internet, ce dernier a entraîné un accroissement de la cybercriminalité, qui représente des milliards d'euros chaque année, et son lot de cyberattaques contre des infrastructures critiques et d'atteintes à la vie privée, qui affectent les individus ou les entités sur l'ensemble du continent. Les changements liés à la nature et à la perception de l'insécurité, au jour le jour, ne peuvent qu'entamer la confiance des citoyens à l'égard non seulement des institutions, mais aussi de leurs semblables.
Des solutions fondées sur l’anticipation et la gestion des menaces
Afin d'anticiper, de prévenir et de gérer ces menaces, le programme juge nécessaire de comprendre les causes, de concevoir et de mettre en œuvre des technologies, des solutions, des outils de prospection et des connaissances innovants. Il convient d'intensifier la coopération entre fournisseurs et utilisateurs. Il importe aussi de trouver des solutions en matière de sécurité civile. Il faut enfin améliorer la compétitivité du secteur européen de la sécurité et des services qu'il propose, notamment en matière des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
1er volet : la lutte contre l’insécurité et la gestion de l’ordre public
Le programme se donne pour objectif de réduire le sentiment d’insécurité en ville. Il entend se pencher sur les facteurs affectant la perception de l’(in) sécurité, qu’elle soit personnelle ou qu’elle ait lieu dans le cadre de groupes spontanés et plus structurés. Cette action vise à recueillir et à analyser des données permettant d'évaluer les éléments qui influencent cette perception.
Le projet de recherche se concentre sur le développement de solutions technologiques innovantes pour la sécurité urbaine. Il est question de réduire le sentiment d’insécurité et d'améliorer la perception des habitants en matière de sécurité de grands environnements urbains.
Une attention particulière devrait être accordée aux plateformes technologiques permettant aux citoyens de partager des informations et des expériences en temps réel, et de recevoir des alertes.
De fortes synergies sont attendues dans les domaines de la cartographie 3D, les services de géopositionnement, et des technologies de modélisation de l'environnement, de simulation et de visualisation.
Le programme entend identifier et recenser les meilleures pratiques en matière de coopération entre la police et les citoyens. Les efforts devraient se concentrer sur la community policing . Ce concept doit être analysé comme un système visant à faciliter le partage d'informations et le renforcement de la confiance.
À cette fin, le projet de recherche doit prendre en compte la dimension virtuelle de la community policing (c’est-à-dire l'interaction entre les citoyens et les agents de police à travers les sites de réseaux sociaux) et analyser ses dimensions sociales, culturelles, juridiques et éthiques sous-jacentes.
Le projet entend développer une technologie (par exemple, l'application de smartphones) qui facilitera la communication en permettant de signaler immédiatement un fait à la police. L’objectif est une intervention plus rapide, une meilleure identification des délits et une dénonciation plus facile d’actes criminels jusque là non déclarés.
En matière de gestion de l’ordre public, les tactiques de maintien de l’ordre basées sur le confinement et la dispersion par la force pourraient être remplacées par des tactiques selon lesquelles un ou plusieurs éléments perturbateurs sont éliminés avec une grande précision tout en opérant une intrusion minimale au sein de la foule.
Le programme vise à financer des recherches pour identifier, tester et évaluer de nouveaux moyens pour protéger les personnes (comme le son, l'odeur, la communication) dans un environnement dégradé tel qu’une foule agressive ou des émeutes.
Enfin, le programme entend développer de nouveaux systèmes de surveillance et de capteurs miniaturisés destinés à améliorer de collecte de preuves.
Il s’agit de mettre au point des équipements et des canaux de communication dans le contexte d’opérations menées par les services de sécurité.
2e volet : la lutte anti-terroriste
Le programme vise à déterminer et à analyser les principaux facteurs constitutifs d'un processus de radicalisation violente (y compris la famille et l'environnement social, les facteurs psychologiques, la religion et l'idéologie, l'internet et les médias sociaux, socio-économique et les facteurs politiques), et les conditions qui peuvent conduire une personne à se livrer à une action violente.
Les résultats de l'action proposée ont pour but de contribuer à la détection précoce des personnes ayant fait l’objet d’un processus de radicalisation violente.
Il s’agit de faire la lumière sur les processus ayant conduit à cette radicalisation. Le but est de sensibiliser les professionnels de la sécurité sur de possibles indicateurs précoces pouvant permettre une détection rapide de menaces internes à des infrastructures critiques.
Le risque de menace interne correspond à des membres de son personnel ou à des personnes tierces ayant connaissance de la sécurité de l'infrastructure ou bénéficiant de droits d'accès à certains éléments clés (par exemple, qui sont en possession de données informatiques).
Or, une menace de sabotage par ce type de personnes est particulièrement difficile à identifier en temps opportun.
En outre, le programme vise à développer :
- des techniques de renseignement pour identifier les individus ou les groupes qui préparent une attaque;
- la neutralisation de certains précurseurs connus;
- la détection de produits chimiques spécifiques, d’ateliers de confection de bombes et de dispositifs explosifs actionnés dans un flux de véhicules ou de personnes.
3e volet : la protection civile
Comme les forces de police, les organismes de sécurité civile et les opérateurs d'infrastructures critiques dans l'UE sont constamment confrontés à de nouveaux défis, il entend mettre au point de nouvelles techniques en matière de simulation afin de former et d’entraîner des hommes, en abordant de façon dynamique des menaces physiques et les cyber-attaques.
De surcroît, une détection rapide de l'exposition (ou de la contamination) par des substances CBRN - chimique-biologique-radiologique-nucléaire (y compris les toxines) par identification rapide des personnes exposées est essentielle pour gagner du temps dans le tri des victimes en cas d'accident ou d'attaque terroriste. L'objectif du programme est donc d'intégrer des outils et des procédures existantes.
Il est question aussi de développer de nouvelles techniques en vue de déterminer rapidement (en cas d'accident ou attentat terroriste), si les victimes ont été exposées ou contaminées (par un agent CBRN).
Il s’agit de définir le niveau d’exposition (ou de contamination). Le but est de développer une méthode de décontamination, de traitement et de suivi médical en fonction du niveau d’exposition (ou de contamination).
Le programme entend mettre au point un nouveau système intégré, interopérable et centralisé pour améliorer le tri et le suivi des victimes, y compris en matière de réduction des risques de contamination croisée entre les victimes contaminées (et non contaminées).
Par ailleurs, le programme entend mener une approche globale européenne en matière de sécurité basée sur la capitalisation des connaissances existantes au niveau national et européen afin d’aider à la mise en œuvre de solutions en matière de prise de décision dans le domaine de la protection civile.
Les propositions doivent préparer le terrain pour des achats publics avant commercialisatioon (Pre Commercial public Procurement, PCP), en vue de tester des moyens de protection et d'intervention (par exemple, une aide de première urgence).
Ces moyens portent notamment sur les équipements (par exemple, des tentes, des équipements de secours ou encore un système aérien piloté à distance (RPAS)).
Il s’agit de définir des solutions plus rentables et plus interopérables. L’idée est de créer un réseau d'acheteurs potentiels et de lancer un débat concret sur les besoins de la population à moyen et long terme qui nécessiteraient le développement de nouvelles solutions technologiques en matière de protection civile.
4e volet : la coopération douanière
Les douanes des États membres sont confrontées à la difficulté de lutter contre la contrebande concernant les grands volumes de fret. Jusqu'à présent, la technologie était basée sur l’usage de rayon X.
La recherche devrait s’orienter vers de nouvelles options, notamment deux technologies différentes :
- l’usage de procédés fondés sur la propriété atomique, en particulier pour détecter des menaces au sein de cargaisons denses;
- l’usage de procédés fondés sur l’évaporation (par exemple la spectrométrie de masse, la détection biologique, spectrométrie de mobilité ionique).
5e volet : la gestion des frontières
Des études montrent que, dans une perspective à long terme, l’activité de la gestion des frontières restera une capacité critique. En effet, compte tenu de la hausse des flux transfrontaliers attendus, cette activité sera mise en tension au sens où il faudra faciliter les passages légitimes à la frontière, tout en détectant et en prévenant les activités illicites.
Le programme vise à analyser les facteurs psychologiques susceptibles d’affecter l'exécution des tâches principales de la police aux frontières. Il s’agit de développer une stratégie pour améliorer la performance.
La recherche devrait aider à identifier les tâches liées au contrôle des frontières qui pourraient être menées de manière plus automatisée, et les tâches pour lesquelles le facteur humain est indispensable.
Cette recherche contribuera à la mise en œuvre de l'initiative sur les frontières intelligentes. Elle consiste en un renforcement des contrôles, tout en permettant l’accélération du franchissement des frontières pour les voyageurs réguliers.
synthèse du règlement par securiteinterieure.fr
- Règlement instituant le programme Horizon 2020
- Programme de travail 2014-2015 du volet "sécurité" du programme Horizon 2020
A lire également sur le site de l'Union européenne :
A lire aussi sur le site de l'Etat français :
- Site web du programme Horizon 2020, du gouvernement français
- Volet sécurité du programme Horizon 2020, du gouvernement français
schéma de pilotage du dispositif français
A lire par ailleurs sur securiteinterieure.fr:
- Fonds européen pour la sécurité intérieure : 1 milliard d’euros pour lutter contre la criminalité, dont 70 millions pour la France
- Vers une nouvelle architecture financière de la sécurité intérieure européenne
- 5 milliards d'euros pour la sécurité intérieure
- Le Fonds européen pour les frontières extérieures rencontre un franc succès auprès des Etats
- Des rapports entre l’Union européenne et l’industrie de la sécurité au beau fixe
- Une veille européenne des technologies de sécurité pour la politique de recherche et industrielle
- Un plan d'action européen pour rendre le secteur de la sécurité plus compétitif
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