L’UE est actuellement en train de développer un « cycle politique stratégique pluriannuel quinquennal ». Pour ce faire, un « Document élaborant une politique stratégique pluriannuelle pour la gestion européenne intégrée des frontières » énonce les principes sous-tendant la gestion européenne intégrée des frontières, de même que les défis stratégiques à cette gestion.
Entendez par-là un guide la manière dont le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes devrait fonctionner efficacement au cours des 5 prochaines années. Ce document vise à mettre en œuvre la gestion européenne intégrée des frontières. Un tel cycle est situé à la charnière entre l’échelon politique et l’échelon opérationnel.
L'élaboration de ce cycle en est au stade des consultations. Toutefois, une fois pleinement opérationnel, le processus devra déboucher à la fin de cette année sur la définition d’une approche stratégique pluriannuelle pour la gestion européenne intégrée des frontières, basée sur une vision, des principes et des priorités. Autrement dit, il s’agit de parvenir à définir fin 2022, un pilotage politique pour la gestion européenne intégrée des frontières couvrant cette période de 5 ans.
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De quoi s’agit-il ?
Depuis le 1er janvier 2021, Frontex soutient les États membres dans la protection des frontières extérieures et dans les retours par l'intermédiaire du corps permanent de garde-frontières et de garde-côtes européens. Le corps permanent est désormais composé de plus de 6 000 agents, et il atteindra sa pleine capacité de 10 000 agents d'ici 2027. Actuellement, Frontex déploie chaque jour , en moyenne , 2 000 agents aux frontières extérieures terrestres, maritimes et aériennes et en appui à Retour.
Un nouveau cycle politique stratégique visera à garantir une utilisation efficace et cohérente du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, rassemblant plus de 120 000 garde-frontières et garde-côtes et experts en matière de retour des États membres et de Frontex. Ce cadre permettra de mieux connecter les différentes politiques et outils et visera à combler les lacunes entre la protection des frontières, la sécurité, le retour et la migration, tout en garantissant la protection des droits fondamentaux.
Dans le domaine du retour, Frontex a également réalisé d'importants progrès dans le développement de ses capacités à soutenir les États membres en matière de retour et de réintégration. En particulier, un directeur général adjoint pour les retours et les opérations a pris ses fonctions en février 2022 et supervise une nouvelle division des retours.
Un soutien renforcé est fourni aux États membres dans le domaine du retour volontaire et les services conjoints de réintégration de Frontex ont été déployés pour fournir un soutien à la réintégration aux États membres à partir d' avril 2022.
Frontex progresse dans la mise en place de ses capacités pour organiser des opérations de retour à l'initiative de l'Agence avec un premier vol réussi organisé vers l'Albanie en janvier 2022.
En outre, un nouvel officier aux droits fondamentaux et un officier adjoint aux droits fondamentaux ont pris leurs fonctions respectivement en juin 2021 et mars 2022. Leur travail est soutenu par 20 moniteurs des droits fondamentaux et leur nombre passera à 46 moniteurs d'ici la fin de l'été.
D’où vient-on ? le cycle de Schengen
La stratégie Schengen du 2 juin 2021 a identifié deux conditions préalables importantes pour un espace Schengen pleinement fonctionnel et résilient. Il s'agissait d'une approche intégrée de la gestion des frontières extérieures et d'une mise en œuvre du nouveau mandat de Frontex.
Pour atteindre cet objectif, l'Union européenne et ses États membres doivent travailler ensemble, en vue de parvenir à une gestion européenne intégrée des frontières (EIBM), réunissant tous les acteurs concernés tant au niveau européen que national. Dans ce contexte, la gestion européenne intégrée des frontières devrait également être pleinement intégrée dans le cycle de Schengen.
La Commission a élaboré le présent document d'orientation sur la base de l'analyse des risques stratégiques pour l'EIBM soumise par Frontex à la Commission, au Parlement européen et au Conseil en juillet 2020, qui identifie les défis de l'EIBM pour les 10 prochaines années.
Le 21 décembre 2021, la Commission a également adopté un modèle de modalités de travail à utiliser par Frontex lors de la coopération avec des pays tiers et un modèle d'accord sur le statut pour réglementer le déploiement des équipes du corps permanent de garde-frontières et de garde-côtes européens dans les pays tiers.
En quoi consiste le cycle politique stratégique pluriannuel ?
Le cycle politique stratégique pluriannuel (cycle politique EIBM) est préparé conformément à l'article 8 du règlement (UE) 2019/1896 (le règlement EBCG). Le règlement EBCG crée une architecture complète pour le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, réunissant Frontex et environ 50 à 60 autorités des États membres compétentes pour la gestion des frontières (y compris les garde-côtes lorsqu'ils effectuent des tâches de surveillance des frontières) et le retour.
Le cycle politique EIBM a pour objectif stratégique de déterminer comment le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes devrait relever les défis dans le domaine de la gestion des frontières et des retours de manière cohérente, intégrée et systématique.
Comme annoncé dans la stratégie Schengen du 2 juin 2021, la mise en œuvre de la gestion intégrée des frontières européennes sera guidée par le cycle politique stratégique pluriannuel (cycle politique EIBM). Ce cycle guide la manière dont le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes devrait fonctionner efficacement en tant que structure au cours des cinq prochaines années et mettre en œuvre la gestion européenne intégrée des frontières. Au niveau opérationnel, ce cycle devrait fournir un cadre commun, guidant le travail quotidien de plus de 120 000 agents du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes des autorités nationales et de Frontex.
A cet effet, la Commission lance une consultation du Parlement européen et du Conseil sur le développement de la politique stratégique pluriannuelle. Cette consultation porte sur les priorités politiques et les orientations stratégiques pour une période de cinq ans en relation avec les 15 composantes EIBM.
Quelles sont les 4 étapes du cycle politique EIBM ?
La structure du cycle politique stratégique pluriannuel quinquennal se compose de quatre étapes principales :
- direction politique par les institutions de l'UE;
- stratégie technique et opérationnelle pour l'EIBM par le conseil d'administration de Frontex ;
- stratégies nationales d'EIBM par les États membres;
- évaluation par la Commission en vue de relancer le cycle.
Figure 1: Le cycle politique stratégique pluriannuel de l'EIBM
Le point de départ du cycle stratégique est l'identification des défis dans le domaine de la gestion des frontières et du retour qui doivent être relevés de manière cohérente, intégrée et systématique . Dans ce contexte, Frontex, en étroite consultation avec les États membres, a élaboré une toute première analyse stratégique des risques pour la gestion européenne intégrée des frontières , qui couvre une période de 10 ans.
Où va-t-on ? Une politique stratégique pluriannuelle
Le résultat de ce processus de consultation devrait aboutir à une communication de la Commission établissant la politique stratégique pluriannuelle pour la gestion européenne intégrée des frontières qui, d'ici la fin de 2022, établira un pilotage politique pour la gestion européenne intégrée des frontières couvrant une période de cinq ans. Le cycle sera ensuite mis en œuvre par le biais de la stratégie technique et opérationnelle à adopter par le conseil d'administration de Frontex et par le biais des stratégies nationales des États membres.
Quatre ans après l'adoption de la communication définissant la politique stratégique pluriannuelle pour la gestion européenne intégrée des frontières, la Commission procédera à une évaluation approfondie de la mise en œuvre de la politique par toutes les parties prenantes aux niveaux européen et national, en vue de préparer la prochaine stratégie pluriannuelle cycle politique.
1er principe sous-tendant la gestion européenne intégrée des frontières : une meilleure coordination et planification intégrée
Le bon fonctionnement d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes repose sur un système bien établi de coordination, de communication et de planification entre les composantes européenne (Frontex) et nationales (autorités nationales responsables ou impliquées dans la gestion intégrée des frontières). L'un des principaux objectifs est de développer une utilisation flexible et intégrée des informations, des capacités combinées et des systèmes et outils interopérables aux niveaux européen et national. Une exigence clé pour faire fonctionner cette nouvelle structure européenne est des systèmes nationaux clairs de coordination, de communication et de planification pour garantir une coopération fonctionnelle avec l'Agence et entre les autorités nationales impliquées dans IBM. Il devrait y avoir une autorité nationale chef de file au niveau national chargée de coordonner la gestion intégrée des frontières et un point de contact national unique pour toutes les questions relatives aux activités de l'Agence.
2e principe : une disponibilité constante pour répondre aux menaces émergentes
La mise en œuvre de l'EIBM devrait donner les outils nécessaires pour réagir et gérer toutes les menaces émergentes possibles aux frontières extérieures. Il doit y avoir une disponibilité constante aux niveaux européen et national pour gérer tout afflux massif de migrants irréguliers franchissant illégalement les frontières extérieures. À cette fin, des plans d'urgence complets, testés et constamment mis à jour. Ces plans doivent comprendre l'utilisation des capacités et des instruments de l'UE et nationaux, par exemple des interventions rapides aux frontières, des équipes de soutien à la gestion des migrations, des équipes d'intervention de retour, et la pleine utilisation de l'approche hotspot.
3e principe : une conscience globale de la situation
Une connaissance complète et en temps quasi réel des situations existantes et prévisibles, couvrant presque toutes les fonctions d'IBM, est la pierre angulaire d'une réponse adaptée et rapide à différentes situations.
Un tableau complet de la situation européenne devrait être maintenue, par l'Agence au niveau de l'UE et par les États membres au niveau national, afin de garantir une réaction efficace et rapide du corps européen de garde-frontières face aux menaces émergentes.
4e principe : des normes techniques
Des normes techniques pour l'échange d'informations et pour l'équipement requis devraient être élaborées conjointement par Frontex, les États membres et la Commission.
Des normes techniques pour l'échange d'informations sont nécessaires pour que les informations et les données fournies par les États membres et Frontex puissent être facilement comparées et analysées. Cela est essentiel pour améliorer la connaissance de la situation, notamment pour compléter le tableau de situation d'EUROSUR et accroître la capacité de réaction aux situations aux frontières extérieures.
Des principes similaires s'appliquent aux normes techniques pour le parc d'équipements techniques composé d'équipements appartenant aux États membres ou à Frontex. Le remplacement d'une pièce d'équipement par une autre doit se faire rapidement, afin de ne pas entraver le résultat des activités opérationnelles. Il est nécessaire d'assurer l'interopérabilité et la compatibilité des équipements du parc d'équipements techniques afin qu'ils puissent travailler dans le même environnement opérationnel.
1er type de défis stratégiques pour la gestion intégrée des frontières européenne
Les principaux défis stratégiques pour la gestion intégrée des frontières européenne identifiés dans l'analyse des risques stratégiques 2020 sont :
- une intensification des flux illicites de contrebande affectant la sécurité intérieure et extérieure de l'UE;
- une augmentation de la pression par la criminalité transfrontalière et des activités de contrebande transfrontalières,
- les cyberattaques et attaques terroristes sophistiquées contre des passagers internationaux/nationaux, des navires, des marchandises dangereuses et des infrastructures maritimes critiques ;
- en matière de cybercriminalité, le transfert massif d'activités auparavant hors ligne vers l'environnement en ligne, comme cela a été le cas avec la pandémie de COVID-19 ;
- le terrorisme et les menaces hybrides.
2e type de défis stratégiques : la gestion des flux
Les principaux défis sont :
- une situation où des États membres ou des tronçons frontaliers individuels sont submergés par une pression considérable, notamment par :
- la nécessité de faire face à l'augmentation des flux de passagers et de fret en améliorant la collecte de données, la gestion des risques et l'interopérabilité ;
- les risques pesant sur les gardes-frontières de première ligne interagissant avec les voyageurs et manipulant les bagages et le fret, ce qui pourrait entraîner une exposition à des toxines, des agents pathogènes ;
- les défis liés au transport maritime, terrestre et aérien, notamment :
- une augmentation de la migration internationale et des mouvements migratoires secondaires (intra-UE)
- goog_14487161l'impact de l'intensité des vols à bas prix sur la capacité de certains aéroports de l'UE à faire face aux problèmes liés à la gestion des frontières
En outre, la situation à la frontière UE-Biélorussie en 2021 a montré comment l'instrumentalisation de la migration peut créer une menace hybride pour les frontières de l'UE.
De même, l'invasion russe de l'Ukraine , à la suite de laquelle plus de 5,9 millions de personnes avaient fui vers l'UE à ce jour, a illustré les défis pour la gestion des frontières. Une escalade significative de l'agression militaire par les forces russes pourrait entraîner d'autres mouvements massifs de personnes hors d'Ukraine.
Les solutions présentées face aux risques stratégiques
Parmi les solutions présentées :
la numérisation de la gestion des frontières, en déployant le système d'entrée/sortie, le système européen d'information et d'autorisation de voyage, le système d'information Schengen renouvelé et le système d'information sur les visas renouvelé ;
le recours encadré aux technologies d'identification non intrusives (par exemple, les empreintes digitales, la reconnaissance faciale pour faciliter le franchissement légal. L'accès à ces informations devra se faire via un équipement portable pour permettre les consultations de bases de données et les contrôles de sécurité nécessaires ;
- pour éviter une situation où des États membres ou des tronçons frontaliers individuels sont submergés par une pression considérable, une réponse coordonnée est nécessaire avec des mesures adéquates dans la zone pré-frontière et, si nécessaire, des augmentations correspondantes des capacités opérationnelles aux tronçons frontaliers concernés;
- les activités de retour de l'EBCG doivent être renforcées par la numérisation, notamment en utilisant l'application Frontex pour le retour et les systèmes informatiques nationaux de gestion des retours, sur la base du modèle de systèmes de gestion des dossiers de retour développé par l'Agence.
synthèse et traduction du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr
Ce document fait partie du paquet de mesures:
- Document de politique élaborant une politique stratégique pluriannuelle pour la gestion européenne intégrée des frontières
- Rapport concernant le renforcement des vérifications dans les bases de données relatives aux frontières extérieures
- Rapport sur l'état de Schengen 2022
- Communiqué de presse "Situation dans l'espace Schengen"
- Communiqué de presse "Troisième forum Schengen: définir la voie à suivre"
- Mémo de la Commission européenne
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