Mieux gérer les migrations : l'UE met les bouchées doubles pour réduire le nombre d’arrivées

Un constat s’impose : ces 4 dernières années, l'UE a consenti un effort sans précédent pour s'attaquer au problème de la migration. Cela qui a contribué à réduire le nombre d’arrivées irrégulières jusqu’à atteindre le niveau le plus bas en 5 ans. Tour d'horizon des mesures prises et des projets à venir.

Le message à retenir dans ce document présenté par la Commission européenne : à chaque fois que l’UE et ses États membres ont agi à l’unisson, l’approfondissement de la coopération avec les principaux pays partenaires, tels que la Turquie ou le Niger, a débouché sur une réduction sensible du nombre d’arrivées irrégulières. L’action conjointe s’est donc révélée payante en ce qu’elle a permis :

• de lutter contre le trafic de migrants,
• de trouver d’autres voies d’entrée légales ;
• de conclure 6 nouveaux accords de réadmission avec les principaux pays d’origine. 

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Un bilan très conséquent

Les points à retenir parmi les progrès clés enregistrés :

• En 2018, quelque 150 000 franchissements irréguliers des frontières extérieures de l’UE ont été détectés, soit 25 % de moins qu’en 2017.
  Ce chiffre, le plus bas observé en cinq ans, est inférieur de plus de 90 % à celui enregistré en 2015, année au cours de laquelle la crise migratoire a atteint son niveau record.
• Depuis 2015, l’action de l’UE a contribué à la réalisation de près de 730 000 sauvetages en mer.
• Des millions de demandeurs d’asile, de réfugiés et de personnes déplacées dans leur pays ont bénéficié de programmes financés par le Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique  : plus de 5,3 millions de personnes vulnérables ont reçu un soutien de base, près d’1 million ont été touchées par des campagnes de communication et plus de 60 000 aidées pour leur réintégration une fois de retour au pays.
• Depuis début 2017, le Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique a également joué un rôle essentiel dans le retour humanitaire volontaire de plus de 37 000 migrants vulnérables depuis la Libye vers leur pays d’origine.
• Les réseaux criminels spécialisés dans le trafic de migrants ont été dans la ligne de mire de l’action menée par l’UE: rien qu’en 2018, le centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants a joué un rôle clé dans plus d’une centaine d’affaires de trafic de migrants hautement prioritaires. Des équipes communes d'enquête combattent le trafic de migrants dans des pays tels que le Niger.

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En outre :

• 34 710 personnes ayant besoin d’une protection internationale ont été relocalisées depuis l’Italie et la Grèce.
• Depuis 2015, plus de 50 000 personnes nécessitant une protection internationale ont été réinstallées dans l'UE.
• Plus de 140 millions d'euros ont été fournis au titre du Fonds «Asile, migration et intégration» à l’appui de mesures en faveur de l’intégration et de la migration légale entre 2015 et 2017 ,
• Des accords de réadmission officiels ou des dispositions pratiques en matière de retour et de réadmission existent à présent avec 23 pays d’origine et de transit.
• Parallèlement, plus de 80 % de l’aide humanitaire apportée par l’UE en 2018 a répondu aux besoins des personnes déplacées de force.

Des défis à relever

D'après le texte de la Commission, la diminution du nombre d’arrivées irrégulières ne constitue nullement une garantie pour l’avenir, si l’on tient compte de la poursuite probable de la pression migratoire.
S’attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière est inévitablement un projet à long terme, l’augmentation récente des arrivées irrégulières en Méditerranée occidentale ayant montré que la situation demeure instable et que les passeurs sont toujours à l’affût de nouvelles possibilités.

Les grands problèmes ne sont toujours pas résolus notamment :

• la mise en place d’un régime d’asile adapté,
• le moyen d’augmenter le nombre de retours ;
• être mieux préparés aux frontières extérieures;
• lutter contre les nouvelles stratégies mises sur pied par les passeurs.

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Actuellement, 6 États de l’espace Schengen ont mis en place des contrôles aux frontières intérieures.  D’après la Commission, le moment est venu de dresser le bilan de la situation afin de lever les contrôles aux frontières intérieures et de rétablir le bon fonctionnement de l’espace Schengen.

1er axe d’action immédiate : mieux coopérer avec le Maroc (et avec l’Espagne)

Toujours d'après le texte de la Commission, étant donné que l’Espagne est désormais le premier point d’entrée pour les franchissements irréguliers, il convient que l’UE donne la priorité absolue à l’adoption de mesures visant à lutter contre la migration le long de la route de la Méditerranée occidentale. L’UE a jeté les bases d’un partenariat étroit avec le Maroc.
Fin 2018, elle a approuvé l’octroi d’une enveloppe de 140 millions d’euros pour assurer le renforcement des contrôles à ses frontières En complément, 36 millions d’aide d’urgence ont été apportés à l’Espagne à sa frontière méridionale.

Tout en apportant un soutien direct au Maroc, le Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique s’attache à renforcer la coopération tout au long de la route de la Méditerranée occidentale.

Un nouveau programme de coopération transfrontière renforce actuellement la gouvernance coordonnée de la migration entre le Maroc, le Sénégal, le Mali et la Côte d’Ivoire.

Le volet «Afrique du Nord» de ce Fonds fiduciaire devrait bientôt être réapprovisionné à hauteur de 120 millions d’euros à partir du budget de l’UE. Il manquerait, toutefois, pour 2019 jusqu’à 86 millions euros pour mener à bien les actions actuellement en préparation.

2e axe d’action immédiate : améliorer les conditions des migrants en Libye

Depuis 2016, le Fonds fiduciaire a alloué près de 135 millions d’euros à la protection des migrants en Libye et il convient de poursuivre cet effort. L’action porte notamment sur une aide lors du débarquement, l’enregistrement et la traçabilité des personnes débarquées.
Des projets sont en cours pour améliorer les procédures et les conditions, en premier lieu à ce stade crucial, puis à l’issue du transfert vers des centres de rétention.

En décembre 2018, les autorités libyennes ont également autorisé l’ouverture d’une installation du HCR pour le regroupement et le départ, qui doit servir de plateforme pour aider les réfugiés et les demandeurs d’asile à être évacués rapidement.

Seule une faible proportion des migrants en Libye étant détenus dans des centres contrôlés par le gouvernement, le soutien aux communautés locales est essentiel.
En 2018, 4 nouveaux programmes, d’un montant total de 156 millions d’euros ont été approuvés en Libye dans le cadre du Fonds fiduciaire de l’Union européenne pour l’Afrique.

3e axe d’action immédiate : créer un dispositif temporaire concernant les débarquements

Au cours de l’été 2018, les États membres ne parviennent pas toujours mis d’accord rapidement sur un lieu de débarquement.
De ce fait, les solutions adoptées ont eu une portée limitée et sont ponctuelles.
Une approche de l’UE plus systématique et plus coordonnée pourrait avoir lieu en ce qui concerne non seulement le débarquement, mais aussi le premier accueil, l’enregistrement et la relocalisation.

D'après le document, un plan de travail par étapes transparent pourrait être envisagé; il garantirait que l’État membre concerné reçoit de la Commission, des agences de l’UE et d’autres États membres l’aide opérationnelle et effective dont il a besoin.

Parmi les éléments clés de dispositions temporaires de ce type figure lorsqu’un État membre confronté à un débarquement rapide à l’issue d’une opération de sauvetage, appelle à l’aide à un soutien spécifique :

• une structure de coordination pour assurer le suivi de ces demandes par les États membres devrait être mise en place et devrait associer les principales parties prenantes, comme la Commission et les agences de l’UE;
• les agences de l’UE sont bien équipées pour fournir l’aide nécessaire, dans les domaines du premier accueil, de l’enregistrement, de la relocalisation et des retours;
• un soutien financier provenant du budget de l’UE sera mis à la disposition des États membres qui procèdent volontairement à des relocalisations et pour soutenir les opérations de retour.

1er axe d’action à long terme : s’attaquer aux causes de la migration irrégulière

Le Fonds fiduciaire de l’Union européenne pour l’Afrique a démontré sa valeur ajoutée en tant qu’outil rapide et efficace qui facilite le dialogue politique avec les pays partenaires.
Alors que ses travaux ont débuté en 2016, ses ressources s’élèvent aujourd’hui à plus de 4,2 milliards d’euros et plus de 188 programmes ont été approuvés.

2e axe d’action à long terme : lutter davantage contre les réseaux de passeurs

La lutte contre les réseaux de passeurs constitue un aspect essentiel de l’action menée par l’UE auprès des pays tiers partenaires.
D'après le document, un nouveau partenariat opérationnel, mené par la France et le Sénégal, sera mis en œuvre au titre du fonds fiduciaire.
Au Niger, le travail d’équipes communes d'enquête réunissant les autorités nigériennes, françaises et espagnoles a débouché sur plus de 200 poursuites pénales.
Ces mesures doivent maintenant être étendues et une attention particulière portée à la frontière sud de la Libye, à la frontière entre le Niger et l’Algérie et à la frontière entre le Niger et le Nigeria.

Par ailleurs, 6 campagnes d’information et de sensibilisation aux risques que comporte la migration irrégulière ont été lancées cette année en Côte d’Ivoire, au Niger, en Tunisie, au Mali, en Guinée et en Gambie .

En outre, le bureau de centralisation des informations améliore l’état du renseignement d’Europol et le soutien aux autorités répressives.
Le projet pilote de cellule de renseignement en matière criminelle intégrée à l'opération SOPHIA assure la liaison et permet l’échange d’informations entre les acteurs civils et militaires.

Les opérations relevant de la politique de sécurité et de défense commune menées dans le Sahel sont de plus en plus liées entre elles, afin de produire des effets à l’échelle de la région.
Les officiers de liaison européens «Migration» déployés par la Commission dans douze pays partenaires prioritaires  servent de canaux de communication privilégiés.

Enfin, au sein de l’UE, la coopération opérationnelle entre les États membres est étayée par des journées d'action commune, auxquelles participent des États membres, des pays tiers, des agences de l’UE et des partenaires extérieurs.
En 2018, le centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants établi au sein d’Europol a soutenu 39 journées de ce type, qui ont conduit à 607 arrestations, ainsi qu’à 101 affaires pénales prioritaires.

3e axe d’action à long terme : dynamiser le retour et la réadmission

Des réformes ont été et sont en cours de mise en œuvre :

• modification du système d’information Schengen, 
• soutien fourni par l’Agence européenne de garde-frontières), 
• adoption de la proposition de directive «retour».

L’investissement dans le dialogue avec les pays partenaires au cours des 4 dernières années a débouché sur des avancées tangibles.
La coopération sur la base des 17 accords de réadmission existants et des 6 dispositifs pratiques adoptés plus récemment commence à produire des résultats. Toutefois, pour que ce cadre puisse donner sa pleine mesure les États membres doivent exploiter toutes les possibilités qu’il offre.

Selon le document, la Commission plaide en faveur de l’élaboration de nouveaux dispositifs avec d’autres partenaires. Des négociations concernant la réadmission sont en cours avec le Nigeria, la Tunisie et la Chine et celles avec le Maroc devraient reprendre rapidement.

4er axe d’action à long terme : stimuler les relations avec les partenaires de pays tiers

Il est essentiel d’apporter un soutien aux pays tiers et de coopérer avec eux pour protéger les frontières extérieures de l’Union.
Une première étape pour ce faire consiste à rendre possible des relations de travail étroites, pour déployer des équipes dans le cadre d’opérations conjointes de part et d’autre de frontières communes.

À cet effet, la Commission a négocié des accords sur le statut avec 5 pays des Balkans occidentaux :

• l’Albanie et la Macédoine du Nord (en juillet 2018),
• la Serbie (en septembre 2018),
• la BosnieHerzégovine (en janvier 2019),
• le Monténégro (en février 2019).

D'après le document,  l’UE a aidé les garde-côtes libyens à accroître significativement leurs capacités de sauvetage de personnes en mer et à empêcher les passeurs de faire monter des migrants à bord d’embarcations inadaptées à la navigation en mer.

L’objectif du soutien de l’UE était aussi de sauver des vies sur les routes terrestres: son soutien et des États membres au Niger a entraîné une réduction massive des flux migratoires et la collaboration avec l’Organisation internationale pour les migrations a permis de rechercher et de secourir plus de 13 000 migrants dans le désert nigérien.



synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr 

• Communication de la Commission européenne

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