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mercredi 13 février 2019

Le nombre de garde-frontières européens s’élèvera à près de 10% du volume total des garde-frontières des Etats membres de l’UE


Un document de la Commission européenne dresse un bilan détaillé des nombreux chantiers en cours en matière de gestion des migrations et de protection des frontières extérieures. A retenir, la montée en puissance de Frontex (il est indiqué que le futur contingent de 10.000 garde-frontières européens, représentera près de 9 % du nombre total des garde-frontières nationaux de l’UE), la signature de nouveaux accords d’expulsion avec des pays tiers à l'Union, un soutien financier massif apporté à des pays de l’UE (Grèce et Italie) et hors UE (Turquie et Afrique).

1er axe : développer les capacités de l’agence européenne des gardes-frontières

Actuellement, l’Agence assure le déploiement de 1 100 garde-frontières, qui complètent les rangs des capacités nationales existantes aux frontières extérieures.
Malgré ces changements, un certain nombre de faiblesses ont été mises en évidence (par exemple, le caractère volontaire des contributions des États membres (en personnel et en matériel), ou encore le caractère trop strict du déploiement de la réserve de réaction rapide de 1 500 garde-frontières).

En réponse aux conclusions du Conseil européen de juin 2018, la Commission a proposé en septembre 2018 de continuer à consolider le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, qui sera doté d’un contingent permanent de 10 000 garde-frontières européens, soit 8,7 % des 115 000 garde-frontières nationaux de l’UE.
Les propositions de la Commission au titre du prochain cadre financier pluriannuel prévoient une forte augmentation de l'aide soit 21 milliards d’euros au cours de la période 2021-2027.
Quant au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, un budget de 8 milliards d’euros serait également prévu.
En outre, dans le cadre de la réforme entreprise concernant Frontex:
  • Le mandat consolidé de l’Agence concernant les retours permettrait de faciliter le retour de 50 000 personnes par an. Il devrait s’accompagner d’une multiplication par 2,5 du nombre d’experts en matière de retour, soit 1.400 à 1.500 agents au minimum.
  • La maintenance et l’exploitation des moyens aériens, maritimes et terrestres pour traiter les lacunes persistantes en matière de mutualisation des équipements nécessiteraient 800 à 1 000 agents techniques.
  • Le rôle de l’Agence dans le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages nécessitera une unité centrale forte de 250 agents.
  • Les déploiements dans les pays tiers nécessitent de nouvelles ressources. Par exemple, de nouveaux accords sur le statut avec cinq pays des Balkans occidentaux devraient conduire au déploiement d’au moins 200 à 250 agents, et une mission de soutien à des partenaires en Afrique subsaharienne pourrait nécessiter le déploiement immédiat de 50 à 70 agents opérationnels, soit environ 250 agents pendant l’année, sur la base d’un roulement.

2e axe : favoriser le soutien de l’UE à la Grèce et à l’Italie

L’approche dite des hotspots (ou zones d’urgence migratoire) en Grèce a joué un rôle déterminant en contribuant à stabiliser la situation dans les îles grecques.
Depuis le début 2015, l’aide d’urgence octroyée à la Grèce s’est élevée à plus de 525 millions d’euros, en complément des 561 millions d’euros déjà alloués sur le budget de l'UE au titre des programmes nationaux pour la période 2014-2020.

Toutefois, la situation devrait encore être améliorée. Davantage d’efforts sont nécessaires, axés plus particulièrement sur:
  • l’amélioration des conditions d’accueil en vue de la saison hivernale;
  • le traitement accéléré des demandes d’asile (résorber l’arriéré notamment);
  • un accroissement des retours, avec la capacité d’autoriser une utilisation plus systématique du placement en rétention et la localisation des rapatriés potentiels.
Quant à l’Italie, elle a bénéficie d’une aide d’urgence de 219 millions d’euros et de fonds de l’UE pour un montant de 564 millions d’euros déjà affectés au titre des programmes nationaux.

Cette aide a couvert l’ensemble des activités, telles que l’interprétation, le soutien médical et l’identification des migrants vulnérables à leur arrivée, ainsi que les contrôles des frontières, par exemple au moyen d'hélicoptères de la marine et de l’achat d’équipements de première nécessité.
Les circonstances exceptionnelles ont également contribué à la création d’un nouvel instrument d’aide d’urgence permettant une réaction rapide et ciblée aux crises majeures.
Cet instrument peut aider les États membres à faire face à l'afflux d’un grand nombre de réfugiés.
La dotation totale au titre de l'instrument d'aide d'urgence a désormais fait l’objet de contrats et s’élève à près de 645 millions d’euros.

3e axe : dynamiser les actions de retour et de réadmission 

La coopération pratique avec les pays tiers a été approfondie grâce à toute une batterie d’outils et de réseaux en vue de la mise en œuvre effective des politiques de réadmission (systèmes informatiques pour améliorer la gestion des dossiers, officiers de liaison «Migration» de l’UE et des États membres déployés sur le terrain, fonds de l’UE pour aider à renforcer la capacité des partenaires, etc.). La prochaine étape consiste à utiliser pleinement ces outils.
Avec les 6 dispositifs de réadmission adoptés depuis 2016, l’UE dispose désormais de 23 dispositifs et accords de réadmission. Des négociations concernant de nouveaux accords de réadmission sont en cours avec le Nigeria, la Tunisie, le Maroc et la Chine.
Devraient venir s'y ajouter des discussions visant à conclure de nouveaux accords de réadmission avec des partenaires d’Afrique subsaharienne.

4e axe : améliorer la lutte contre le trafic de migrants 

Pour cibler les réseaux criminels, toute une série d’initiatives ont été lancées sur l’échange d’informations entre les États membres, les agences de l’UE, les missions relevant de la politique de sécurité et de défense commune, les organisations internationales et les pays tiers.

Des équipes communes d’enquête fournissent une coopération opérationnelle sur le terrain.
C’est ainsi que l’UE soutient au Niger une équipe constituée d’enquêteurs du Niger, de France et d’Espagne, à l’origine de 211 arrestations. Cette approche sera bientôt reproduite dans d’autres pays d’origine et de transit.
Les officiers de liaison « Migration » européens dans 13 pays partenaires prioritaires jouent aussi un rôle important. Le réseau de ces officiers devrait disposer d’outils supplémentaires grâce à la récente proposition de la Commission dans ce domaine.
Une approche innovante est suivie par l’opération Sophia en Méditerranée, sous la forme d’une cellule de renseignement en matière criminelle, qui permet un échange direct d’informations entre l’opération Sophia, Europol et l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

L’opération Sophia a elle-même arrêté 151 personnes soupçonnées d’être des passeurs ou des trafiquants et soustrait 551 navires à des organisations criminelles.
Enfin, comme l’a souligné le Conseil européen, le fait de perturber les communications en ligne des filières d'immigration clandestine peut présenter un intérêt particulier.

Le nombre de signalements de contenus en ligne effectués par l’unité de signalement des contenus sur internet de l’UE au sein d’Europol à des prestataires de services internet a augmenté de plus de 35 % depuis l’an dernier et le taux de réussite en matière de retrait de contenus a atteint la barre des 98 %.
La Commission réfléchit actuellement aux moyens d’optimiser les synergies avec les actions menées contre d’autres types de délits et à la manière de renforcer la coopération avec les entreprises privées, tout en formant des enquêteurs nationaux et le secteur des médias sociaux afin de faciliter les signalements.

5e axe : miser sur le renforcement de l’action conjointe avec les pays hors UE

Selon la Commission, l’expérience des trois dernières années a montré qu’une approche intégrée tout au long d’une route migratoire a induit des résultats tangibles le long de la route de la Méditerranée centrale: les flux de migrants en situation irrégulière ont ainsi diminué de 80 % environ et plus de 40 000 personnes ont regagné volontairement leur pays depuis la Libye et le Niger ces deux dernières années.

Les progrès ont été soutenus par toute une série d’instruments de financement innovants.
C’est le cas du fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique qui prévoit des actions ciblées dans les différents domaines recensés lors du sommet de La Valette, en s’attaquant aux causes profondes de la migration irrégulière et en servant d’outil pour mettre en place la coopération pratique.
A ce propos, plus de 4 milliards d’euros ont été mobilisés à ce jour au titre du fonds fiduciaire pour l’Afrique pour agir le long des grandes routes migratoires africaines :
  • depuis 2017, 61 300 réfugiés et migrants vulnérables en Libye ont bénéficié d’une assistance directe (produits non alimentaires et kits d'hygiène), 89 700 personnes ont reçu une aide médicale et 14 600 enfants se sont vu offrir du matériel scolaire.
    Les communautés libyennes ont également reçu une aide importante, dont du matériel rendant des services essentiels à plus de 1,2 million de personnes.
  • de nombreux projets réduisent les incitations à la migration irrégulière en créant des possibilités d’emploi et des perspectives économiques dans les grandes régions d’origine.
    Un nouveau programme avec la Gambie se concentre sur les jeunes, en ciblant les migrants de retour parmi ses 25 000 bénéficiaires et en faisant la promotion d'offres d’emploi et de perspectives salariales attractives.
D’autres initiatives visent à combattre le trafic de migrants et la traite d’êtres humains, à favoriser l’autonomisation des migrants en leur donnant davantage de droits et une plus grande protection, ainsi qu’à rendre la migration plus facile et plus sûre.

Doté de 46 millions d’euros, le programme pour une meilleure gestion de la migration dans la Corne de l’Afrique est déjà venu en aide, jusqu’au mois de septembre 2018, à près de 11 000 migrants et personnes déplacées de force, tout en formant près de 1 600 personnes à la gestion de la migration.

Le cas de la Turquie

Pour la Commission, une approche intégrée a aussi donné des résultats remarquables sur la route de la Méditerranée orientale, en coopération avec la Turquie.
Toujours d’après elle, l’accord de juillet 2018 sur le financement, par l’UE et ses États membres, d’une deuxième tranche de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie a démontré la détermination de l’UE à mettre en œuvre la déclaration et à soutenir les réfugiés en Turquie.
Le fonds créé a apporté une contribution majeure à la satisfaction des besoins des 3,9 millions de réfugiés accueillis par la Turquie.
L’enveloppe de 3 milliards d’euros pour la période 2016-2017 a été entièrement allouée et a fait l'objet de contrats, quelque 72 projets ayant été lancés et plus ou moins 2 milliards d’euros décaissés.
Sur la deuxième tranche, approuvée cet été pour la période 2018-2019, 550 millions d’euros ont déjà été alloués.

L’enjeu du financement à long terme des aspects extérieurs des migrations 

Les propositions de la Commission au titre du prochain cadre financier pluriannuel prévoient une forte augmentation du financement des aspects extérieurs des migrations.
les programmes internes verront leur portée étendue de manière à soutenir des actions à l’extérieur de l’UE.
Les nouveaux fonds proposés s’élèveront au total à près de 35 milliards d’euros sur la période 2021-2027.
Une forte proportion servira à assurer la continuité de l'action intérieure et extérieure dans des domaines comme le retour, la réadmission et la réintégration, ou encore la coopération opérationnelle avec les pays tiers partenaires.
Ensuite, l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale, dont le montant proposé devrait s’élever à près de 90 milliards d’euros, jouera un rôle moteur dans l’action de l’UE visant à relever les défis et à faire face aux besoins et aux perspectives générés par la migration.
Un objectif de dépenses inédit de 10 % a été proposé, qui couvrirait à la fois les causes profondes de la migration irrégulière et des déplacements forcés et le soutien à la gestion et à la gouvernance de la migration.
D’après la Commission, l’approfondissement des partenariats à long terme nécessite des investissements et des ressources durables. Cela passera par un renforcement du fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique. Il manque actuellement environ 500 millions d’euros aux ressources actuellement disponibles par rapport à ce qui avait été envisagé pour 2019.


synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr

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