Depuis plusieurs années, une partie majeure de l’activité d’entrée illégale sur le territoire de l’Union est aux mains de réseaux criminels. Face à ce constat, l’objectif des conclusions des 28 ministres de l’Intérieur approuvées lors du dernier Conseil "Justice et affaires intérieures" est de renforcer le contrôle des frontières extérieures en mettant d’accent sur la répression.
Parmi les mesures préconisées figurent le renforcement de la capacité d'Europol, une meilleure implication de l’agence Frontex, du collège européen de police et de l'agence judiciaire Eurojust, un appui plus conséquent sur les officiers de liaison, une plus grande collaboration avec les entreprises du numérique, notamment les réseaux sociaux, et un recours accru aux missions défense hors de l'Union. Il y a du pain sur la planche. Il faut rappeler que moins de 2 % des produits du crime liés au trafic de migrants sont confisqués.
D’où vient-on ?
Le plan d'action de l'UE contre le trafic de migrants (2015-2020) définit un cadre d'action structuré, qui recense un ensemble de mesures concrètes dans 4 domaines :
- 1) renforcement de l'action policière et judiciaire,
- 2) amélioration de la collecte et du partage d'informations,
- 3) intensification de la prévention
- 4) consolidation de la coopération avec les pays tiers.
Comme prévu dans la déclaration de Malte et le plan d'action qui en a découlé, un bureau de centralisation des informations sur le trafic de migrants a été créé au sein de l'EMSC un an plus tard.
Mis en place au sein de l'EMSC, ce bureau de centralisation des informations est une plateforme interagences et multipartite qui a pour mission de dresser un tableau plus complet du renseignement relatif aux groupes criminels organisés et aux cibles de grande importance qui facilitent l'immigration illégale le long des routes migratoires, l'accent étant mis, du point de vue géographique, sur les pays tiers d'origine et de transit.
Il centralise le renseignement issu de sources militaires et de services répressifs, ainsi que les informations provenant d'agences et de partenaires de l'UE. Les documents qu'il produit sont destinés à être directement utilisés par les autorités nationales responsables des enquêtes et des poursuites proprement dites.
L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) joue un rôle essentiel à l'appui de la transmission d'informations à Europol et aux États membres concernés, notamment par la transmission des informations pertinentes provenant du débriefing des migrants et, plus largement, des données des analyses de risque.
Par ailleurs, la fraude documentaire étant le principal facteur favorisant le trafic de migrants, le centre d'excellence de Frontex pour la lutte contre la fraude documentaire a débuté ses activités le 1er février 2018.
Que veut-on faire : continuer l’approche intégrée
D’après le Conseil de l’UE, il faut continuer à intensifier les efforts visant à lutter contre les réseaux de passeurs de manière globale. L'objectif recherché devrait être de désorganiser les réseaux de trafic de migrants dans leur intégralité :
- tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE,
- tout en tenant compte :
- de leur nature de plus en plus polycriminelle,
- de leur niveau élevé d'adaptabilité.
1er chantier : renforcer la capacité de l'EMSC et développer son environnement institutionnel
Des ressources analytiques additionnelles doivent par conséquent être mises à la disposition d'Europol et les bases de données d’Europol alimentées.
L'intégration des partenaires actuels (États membres, EUNAVFOR MED, Interpol, Frontex et EUROGENDFOR, par exemple) dans le bureau de centralisation des informations est encore. La participation de nouveaux partenaires, (le Bureau européen d’asile, l'AESM, la Cour pénale internationale, le CSUE, l’Organisation internationle des migrations, le Haut commissariat aux réfugiés) éventuellement Eurojust, est envisagée et devrait se faire progressivement.
2e chantier. mieux connecter informations de 1e ligne et capacités d'analyse
Pour permettre un échange dynamique et fluide des données stratégiques entre toutes les acteurs, il convient d'utiliser plus efficacement des ressources comme les officiers de liaison "Migration" européens, les officiers de liaison d'Europol, les réseaux régionaux d'analyse des risques que Frontex a mis en place avec des pays tiers (comme la communauté de renseignement entre Frontex et des pays d'Afrique).
Au niveau stratégique, il convient qu'Europol, Frontex et le Bureau européen d’asile coopèrent davantage en vue de renforcer encore les connaissances et les capacités dont tous disposent.
Au niveau opérationnel, les agents des services répressifs de première ligne devraient avoir la possibilité d'accéder aux données d'Europol directement pour pouvoir effectuer des recoupements en temps réel et sur place.
Europol et Frontex pourraient aussi envisager un déploiement conjoint à court et moyen terme d'équipes mobiles d'analystes et de spécialistes d'Europol (EMAST/EMIST) au niveau des carrefours migratoires existants.
Frontex devrait continuer à développer son projet PeDRA, qui permettra d’augmenter les flux d'informations et améliorer l'utilisation des données par Europol et par les États membres. La transmission proactive à Frontex d'avis structurés devrait faciliter des mesures plus ciblées en matière de contrôle aux frontières.
Frontex a lancé en 2016 son projet PeDRA (traitement de données à caractère personnel à des fins d'analyse des risques). Il a pour objectif de traiter les données à caractère personnel recueillies lors d'entretiens menés avec les migrants nouvellement arrivés en Italie.
Grâce au nouveau mandat de l'Agence, le projet PeDRA a pu être étendu aux activités opérationnelles de Frontex en Espagne et en Grèce, et il fait depuis peu partie de toutes les opérations conjointes, à titre de pratique normale.
Il permet une coopération plus étroite avec Europol et les services répressifs et de sécurité de l'UE et des États membres.
3e chantier : intensifier le recours au cycle politique de l'UE
Les États membres devraient utiliser la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT) au maximum de son potentiel pour lutter contre les réseaux criminels de trafics de migrants.
Sur la base de l'appui que l'EMSC fournit déjà aux activités de l'EMPACT dans le plan d'action opérationnel pour lutter contre l’immigration, les États membres de l'UE, Europol, Frontex, Eurojust et les autres participants devraient redoubler d'efforts.
Les efforts conjoints déployés en liaison avec d'autres plans d'action opérationnels (traite d'êtres humains, blanchiment de capitaux, "fraude documentaire", trafic de stupéfiants ou la cybercriminalité (au motif que des moyens à l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers sont disponibles sur le Darknet), devraient être exploités au maximum.
Des experts en fraude documentaire issus des États membres, d'Europol et du centre d'excellence
de Frontex devraient être déployés de manière plus intensive durant les activités opérationnelles telles que les journées d'action communes (JAD).
L'Autriche conduit une Task Force Balkans occidentaux le cadre du plan d'action opérationnel de l'EMPACT pour lutter contre l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers.
Y participent Europol, Frontex, les principaux États de l'UE et des Balkans occidentaux.
L'accent devrait être mis sur les modes opératoires (y compris le trafic par voie aérienne), sur la coopération opérationnelle et sur l'échange de données pertinentes (flux, tendances, statistiques nationales détaillées).
La Task Force Balkans occidentaux intégrera la police criminelle, la police des frontières, les douanes et les enquêteurs financiers dans son modèle opérationnel afin d'apporter une réponse globale contre le trafic de migrants.
Ce modèle pourra être reproduit pour les routes de la Méditerranée centrale et de la Méditerranée occidentale.
Europol, en coopération étroite avec Frontex, devrait établir, pour la fin 2019 un rapport spécifique sur la lutte contre le trafic de migrants dans les Balkans occidentaux.
L'objectif principal de ce rapport sera de fournir une vue d'ensemble des défis actuels dans la lutte contre les réseaux criminels de trafic de migrants dans la région (type de réseaux criminels, principales plaques tournantes de la criminalité, répartition géographique, liens avec d'autres réseaux criminels, principaux modes opératoires).
4e chantier : développer la task force conjointe de liaison sur le trafic de migrants (JLT-MS)
Le Conseil européen a expressément invité à établir une task force conjointe auprès de l'EMSC d'Europol. Le principal objectif de cette task force , la JLT-MS, est de faciliter l'ouverture conjointes d'enquêtes transfrontalières.
La JLT-MS sera composée d'une équipe opérationnelle permanente d'officiers de liaison de plusieurs États membres de l'UE et de pays tiers partenaires, qui sont des experts en matière de trafic de migrants ou de traite des êtres humains.
La JLT-MS sera ainsi calquée sur les actuelles plateformes d'Europol qui ont fait leurs preuves, telles que la force d'action anti-cybercriminalité européenne (J-CAT) et l'équipe commune de liaison pour la lutte contre le terrorisme (CT-JLT). Elle :
- travaillera l'équipe opérationnelle conjointe "MARE", au sein de laquelle une équipe d'experts nationaux détachés par les États membres fournit une analyse des données et une expertise sur la région méditerranéenne.
- communiquer directement avec les OLI des pays tiers et/ou des représentants du secteur privé.
5e chantier : mettre l’accent sur le volet judiciaire et sur le volet enquêtes financières
Le nombre total de signalements à Eurojust est très faible. Les États membres sont encouragés à solliciter activement, à un stade précoce, le soutien de l’unité dans les affaires de trafic de migrants afin :
- d'échanger des informations judiciaires,
- d'éviter des conflits de compétences
- de convenir d'une stratégie en matière de poursuites.
Lors de la création d'ECE, une attention accrue devrait être portée aux exigences spécifiques associées à une poursuite plus efficace des affaires de trafic de migrants, par exemple :
- examiner le fait que les migrants pourraient aussi être considérés comme des témoins afin de faciliter des poursuites pénales ultérieures,
- envisager la possibilité de recueillir des déclarations sur le lieu du sauvetage des migrants et garantir la recevabilité de telles déclarations dans le cadre de poursuites ultérieures.
Les capacités de renseignement financier d'Europol devraient constituer un appui pour les enquêtes des États membres et les dossiers de l'EMSC notamment en facilitant l'accès aux informations détenues par les cellules de renseignement financier (CRF), les bureaux de recouvrement des avoirs et les services des douanes.
Il convient de renforcer la capacité d'Europol à soutenir les enquêtes financières et le recouvrement des avoirs dans les États membres, grâce à une expertise et à un appui technique adéquats.
En synergie avec les travaux réalisés par Frontex, les capacités d'analyse stratégique d'Europol devraient être renforcées pour améliorer l'état général du renseignement dans l'UE concernant le profil des groupes criminels organisés et la taille des marchés criminels.
6e chantier :offrir une formation opérationnelle adaptée aux besoins
Frontex et le CEPOL devraient se charger d'élaborer des programmes de formation spécifiques.
Ils pourraient le faire avec Europol, Eurojust et l'eu-LISA concernant les besoins des unités de contrôle des frontières (vérifications et surveillance), des bureaux consulaires et d'autres services concernés.
Le renforcement des programmes de formation intra-UE devrait s'accompagner d'un effort équivalent à une plus large échelle.
La création d'un programme sur une base régionale ou mondiale pourrait être envisagée. Le programme pourrait fournir une vaste plateforme multipartite mondiale associant le CEPOL, Interpol, l'ONUDC et l'OSCE.
7e chantier : développer l'unité d’Europol chargée du signalement des contenus sur Internet
Les enquêtes menées sur Internet au sujet des réseaux de trafic de migrants et les signalements correspondants devraient être développés notamment pour établir l'empreinte numérique des groupes criminels organisés. La création de synergies avec les activités d'autres agences européennes comme le Bureau européen d’asile et Frontex.
L'unité de l'UE chargée du signalement des contenus sur Internet dispose actuellement d'une capacité limitée de surveillance des réseaux de passeurs. Il convient d’augmenter ses capacités pour:
- multiplier le nombre de signalements;
- cartographier l'infrastructure technique des réseaux de passeurs;
- renforcer la coopération de cette unité et les fournisseurs de services en ligne.
8e chantier Renforcer les liens avec les missions et opérations défense (missons « PSDC »)
L'EU NAVFOR opération ATALANTA pourrait être en mesure d'alimenter les bases de données d'Europol et d'Interpol en informations utiles sur les migrants en situation irrégulière qui passent par le golfe d'Aden et la mer Rouge.
Sur la base des résultats du projet pilote relatif à une cellule d'information en matière criminelle (CIC) établie au sein de l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA, les instances du Conseil de l’UE pourraient étudier les modalités d'échange d'informations entre les missions PSDC et les agences européennes dans le cadre des missions civiles.
Certes, les missions PSDC peuvent déjà partager des informations stratégiques, mais l’idée est de l’étendre à l'échange de données à caractère personnel.
9e mission : Miser davantage sur les officiers de liaison
Il est essentiel d'assurer la coordination des activités menées par :
- les officiers de liaison "Migration" européens au sein des délégations de l'UE,
- les officiers de liaison "Immigration" des États membres ;
- les officiers de liaison d'Europol et de Frontex).
Frontex et Europol devraient renforcer encore les interactions régulières avec les officiers de liaison "Immigration" européens et ceux des États membres dans le contexte des réunions opérationnelles actuelles (par exemple, réunions des officiers de liaison "Immigration" de la communauté de renseignement entre Frontex et des pays d'Afrique).
Ils devraient le faire avec des officiers de liaison au Proche-Orient et dans les régions de l'Afrique du Nord, du Sahel et des Balkans occidentaux.
La révision en cours du règlement relatif aux officiers de liaison "Immigration" constitue une étape importante à ce sujet.
10e chantier : favoriser les « COP », « CCPD », « MAOC-N » et les communautés de renseignement
L’une des priorités identifiée est de progresser vers des cadres de dialogue et de coopération plus souples : les "partenariats opérationnels communs" (COP) en vue de démanteler les réseaux criminels de trafic de migrants.
Dans le cadre d'un partenariat opérationnel commun, les autorités nationales et les pays tiers partenaires peuvent mettre en place des équipes communes d'enquête à part entière mais également un éventail d'activités plus large, notamment un renforcement des capacités, un encadrement sur le terrain ou l'échange d'officiers de liaison.
Il convient de mettre en place un groupe de travail avec les États membres intéressés, qui collaborerait avec le SEAE et la Commission, avec la participation des agences de l'UE. L'objectif devrait être de recenser les pays avec lesquels des COP seraient réalisables.
Par ailleurs, Frontex a déjà mis en place une communauté de renseignement entre Frontex et des pays d'Afrique. Des dispositifs similaires avec d'autres pays tiers (Turquie, région des Balkans occidentaux, partenariat oriental).
Le but est de voir quelle mesure ce cadre pourrait apporter un soutien aux enquêtes en cours et aux activités de renforcement des capacités dans les pays tiers concernés (une coopération plus étroite entre l'UE et l'Union africaine, pourrait avoir lieu dans le cadre d’AFRIPOL.
Les enseignements tirés du déploiement au Niger de l'équipe commune d'enquête (ECE) pilotée par les États membres devraient servir à évaluer la manière dont le partage d'informations et le renforcement des capacités peuvent être combinés pour aider des pays tiers.
Par ailleurs, les centres de coopération policière et douanière (CCPD) avec les pays voisins (par exemple l'Algérie, la Tunisie, l'Égypte, la Turquie et les partenaires des Balkans occidentaux) pourraient également permettre un flux d'information plus structuré.
Les centres de coopération policière existants entre l'Espagne et le Maroc pourraient servir d'exemple.
Enfin, il convient de mettre en place des synergies avec le MAOC-N pour améliorer l'échange d'informations sur les navires présentant un intérêt utilisés par des organisations polycriminelles, afin d'assurer l'efficacité des enquêtes sur les cibles de grande importance.
Pour rappel, le MAOC-N est une plateforme de lutte contre le trafic transatlantique de drogue réalisé par voie aérienne et maritime à destination de l'Europe et du littoral de l'Afrique de l'Ouest.
Sept États membres de l'UE coopèrent au sein de cette plateforme: l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.
synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr
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