secu-interieure: Un rapport d’Europol pointe le rôle actif des organisations criminelles dans les mouvements de déplacement de migrants au sein de l’UE

mercredi 1 mai 2019

Un rapport d’Europol pointe le rôle actif des organisations criminelles dans les mouvements de déplacement de migrants au sein de l’UE

En faisant de l’immigration massive leur cheval de bataille, les partis populistes auraient-ils tout faux ? Tout porte à dresser ce constant au vu du rapport annuel du Centre européen de lutte contre le trafic illicite de migrants (EMSC) d’Europol.
Alors que les flux d’entrée n’ont jamais été aussi bas, ce rapport pointe surtout les mouvements secondaires (c’est-à-dire les déplacements de migrants à l’intérieur de l’UE) et le rôle des organisations criminelles dans la traite et le trafic (c’est-à-dire le passage illicite d’un pays à l’autre).
Le véritable défi porte surtout sur la répression de ces organisations qui proposent aux migrants en situation irrégulière « des services de facilitation ».

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Qu’est-ce que l’EMSC ?

Le Centre européen de lutte contre le trafic illicite de migrants (EMSC) a été créé en février 2016 pour appuyer les enquêtes des États membres et renforcer la coopération et la coordination entre les services répressifs.
L'EMSC fait partie du Centre de lutte contre la criminalité grave et organisée (ESOCC) d'Europol.

L'ESOCC apporte un soutien opérationnel aux enquêtes des États membres de l'UE dans les affaires prioritaires liées à la criminalité grave et organisée.
Cela comprend :

l'analyse des renseignements criminels,
la mise à disposition d'une expertise spécifique,
le déploiement sur le terrain,
l'échange d'informations en temps réel. L'ESOCC comprend 19 projets d'analyse (AP) axés sur des domaines de criminalité spécifiques. Dans le cadre de l'ESOCC, l'EMSC couvre le trafic illicite de migrants et la traite des êtres humains en tant que deux domaines criminels importants et priorités d'EMPACT.

Europol s’efforce d'être la plaque tournante de l'information criminelle de l'UE. A ce titre, l'EMSC constitue un centre d'expertise et d'information. Ses spécialistes et ses analystes apportent un soutien direct aux enquêtes des États membres.
L'EMSC fournit à ce sujet des rapports de renseignements stratégiques sur les tendances et les modes opératoires du trafic illicite de migrants.
Il identifie des phénomènes importants et les tendances à venir, comme par exemple des mises à jour sur les principales routes migratoires ou des modi operandi dangereux, sur lesquels il émet des notifications d'alerte précoce.

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L’impact majeur des organisations criminelles dans les activités de traite et de trafic de migrants

Les services répressifs de l'UE ont détecté des trafics illicite de migrants dans de nombreux pays différents, tant à l'intérieur de l'UE que dans les pays voisins.
Toutefois, les organisations criminelles sont particulièrement actives dans les zones à forte concentration de migrants en situation irrégulière et dans les zones où il existe des barrières physiques entravant leur passage.
Sont visées les routes des Balkans, les îles grecques, la frontière terrestre entre la France et l'Italie et les frontières maritimes entre le Royaume-Uni et la Belgique, la France et les Pays-Bas.

Le trafic de migrants demeure une activité criminelle lucrative et très rentable. Un risque faible et des peines relativement faibles attirent aussi bien les criminels opportunistes que les organisations criminelles professionnalisées. Plus précisément, l'utilisation de l'argent liquide et des dispositifs bancaires souterrains comme le hawala représentent des défis croissants.
L’action des groupes criminels professionnels agissant le long de ces routes se traduit par les pratiques inhumaines.
Les migrants en situation irrégulière sont mis en danger par des trafiquants d'êtres humains et des passeurs de migrants, dans des transports dangereux.
Ils sont victimes d'enlèvements et détenus contre rançon.

Les migrants victimes de la traite sont exploités sur les chantiers de construction, dans les usines de transformation alimentaire ou les services de livraison de colis.
Ils sont également contraints de se prostituer ou de cultiver des drogues illicites.

L'utilisation de documents frauduleux est courante. Non seulement ces documents sont utilisés à des fins de trafic illicite et de trafic de migrants, mais leur utilisation s'est également étendue à la naturalisation frauduleuse et à la fraude aux prestations sociales.

La faculté d’adaptation des organisations criminelles dans les mouvements secondaires

En 2018, le volume migratoire global vers l'UE a continué à diminuer.
Dans le même temps, l'EMSC a été témoin d’une facilitation des mouvements secondaires, en particulier le long des routes des Balkans et à travers la Manche.
Ces mouvements secondaires ont gagné en importance, en particulier le long des routes des Balkans et de part et d’autre de la Manche.

L'Allemagne et le Royaume-Uni sont les principaux pays de destination ; par conséquent, les principaux itinéraires de contrebande passent par :

la Belgique, la France et les Pays-Bas vers le Royaume-Uni ;
la péninsule des Balkans et l'Autriche vers l'Allemagne.

La France gagne en importance en tant que pays de destination. Pour autant, l'utilisation des services de facilitation n'est pas aussi répandue à ses frontières espagnoles et italiennes en comparaison avec les routes des Balkans ou du côté de la Manche.

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Les goulets d'étranglement, où les migrants en situation irrégulière se rassemblent et cherchent des solutions pour surmonter les obstacles à de nouveaux déplacements, sont de plus en plus ciblés par les services répressifs.
Leurs actions conduisent à un nouveau déplacement des services de facilitation.

A titre d'exemple, les organisations criminelles ont éloignés leurs activités des ports de la Manche en Belgique, en France et aux Pays-Bas pour les déplacer plus loin dans les terres.
Ainsi, les migrants en situation irrégulière sont désormais cachés par les passeurs dans des camions qui transitent à des centaines de kilomètres de la côte.

Les vol intra-Schengen, nouvelles alternatives à la route dangereuse des Balkans

Les vols intra-Schengen à destination des pays du nord de l'UE effectués au moyen de documents frauduleux restent un modus operandi fréquemment utilisé.
Depuis la mi-2016, Europol a observé une tendance de plus en plus marquée : les migrants en situation irrégulière tentent de se déplacer de la Grèce directement vers d'autres pays de l'espace Schengen de l'UE par voie aérienne, en particulier pendant la période des vacances. Ils évitent alors les routes des Balkans qui constituent un périlleux voyage.

Pendre l’avion requiert l'utilisation de documents frauduleux ; dans la majorité des cas, des passeports ou des cartes d'identité contrefaits ou falsifiés des États membres ont été saisis.
Dans de nombreuses hypothèses, des migrants en situation irrégulière ont été identifiés comme imposteurs utilisant des documents de voyage authentiques (méthode de ressemblance).

Le rôle central des organisations criminelles dans l’abus du droit d’asile

Selon le rapport, il semble que les organisations criminelles abusent du régime d'asile européen commun pour permettre aux migrants d’obtenir un séjour illégal dans l'UE en utilisant les systèmes en place pour les réfugiés reconnus qui sont bloqués le long du corridor des Balkans occidentaux.
Ces migrants sont prêts à coopérer avec de telles organisations afin d'obtenir frauduleusement le statut de résident.
Elles s’occupent de réserver le transport et l'hébergement des migrants, en utilisant leur passeport légal de réfugié.
Les migrants sont alors priés de ne pas utiliser le billet d'hébergement et le billet de retour.

Les organisations criminelles interviennent pour permettre aux migrants en situation irrégulière voyageant sur les vols internationaux long-courriers de demander l'asile dans les aéroports d'escale. Elles leur fournissent des visas touristiques et elles organisent leur déplacement via les pays de l'UE.

Pendant les escales, les migrants quittent les zones de transit aéroportuaire de l'UE pour demander l'asile et, une fois leur demande d'asile enregistrée, ils partent vers un autre pays de l'UE.
Par exemple, un nombre croissant de migrants palestiniens seraient arrivés dans différents aéroports espagnols où ils ont demandé une protection internationale.

Les demandes ont été admises et traitées à titre préliminaire, ce qui leur a permis d'accéder à l'espace Schengen pour faire évaluer leur demande.
Dès que le processus administratif a été engagé, les migrants en situation irrégulière ont disparu des centres d'accueil en Espagne vers d'autres pays comme le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne ou la Belgique.
Toujours d’après le rapport, le voyage initial en Espagne ainsi que le voyage ultérieur ont été facilités par un réseau criminel.

Les régimes d'exemption de visa, une aubaine pour les organisations criminelles

Des régimes d'exemption de visa ou de simples procédures simplifiées de délivrance de visa sont de nature à contribuer à l’augmentation du nombre de migrants en situation irrégulière.
C’est le cas du régime d'exemption de visa irano-serbe introduit entre septembre 2017 et octobre 2018.

Dans les mois qui ont suivi son introduction, le nombre d'arrivées de ressortissants iraniens en Serbie et dans d'autres pays situés le long des routes des Balkans, comme la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et la Slovénie, a considérablement augment.
En 2018, les demandes d'asile iraniennes dans les pays de l'UE se sont accrues en raison de l'introduction de l'exemption de visa pour se rendre en Serbie.
Le nombre de cas signalés dans les pays de l'UE impliquant des migrants irréguliers et des facilitateurs iraniens a également augmenté en conséquence.

Les migrants irréguliers sont de plus en plus pris pour cible par les trafiquants qui abusent des régimes d'exemption de visa de l'UE - principalement avec l'Ukraine et la Moldavie.
Les victimes sont généralement acheminées vers des pays de l'UE tels que la Finlande ou l'Allemagne.
Elles utilisent leur propre passeport lorsqu'elles entrent légalement dans l'UE, sur la base des réglementations en matière de visas avec ces pays.
Lorsque les migrants victimes de la traite arrivent dans les pays de destination, le organisations criminelles leur fournissent des documents d'identité frauduleux.

La traite des êtres humains, un mouvement de diversification des organisations criminelles
La traite des personnes implique le recrutement, le transport, le logement et l'exploitation des victimes à différentes fins. Les organisations criminelles sont principalement impliquées dans l'exploitation sexuelle.
Le rapport souligne que des réseaux criminelles se livrent à des activités de traite à des fins :

d'exploitation du travail, de mendicité forcée (y compris des victimes handicapées),
de mariages forcés entre ressortissants de l'UE,
de fraude aux prestations sociales dans une moindre mesure.

Les réseaux impliqués dans la traite des êtres humains sont souvent impliqués dans d'autres activités criminelles de soutien, en particulier :

le blanchiment d'argent,
le trafic de migrants,
la falsification de documents.

Les organisations criminelles ciblent souvent les personnes vulnérables recrutées dans leur pays d'origine.
Les migrants en situation irrégulière et les demandeurs d'asile, en particulier les enfants et les mineurs non accompagnés, sont particulièrement exposés au risque d'être victimes de traite et d'exploitation dans les pays de transit et de destination.

La majorité des victimes d'exploitation sexuelle proviennent de pays d'Europe de l'Est, mais un nombre considérable de victimes identifiées sont des ressortissants de pays tiers, principalement d'Albanie, du Brésil, de Chine, du Nigeria et du Vietnam, ce qui démontre la dimension transnationale de ce phénomène.
L'équipe opérationnelle conjointe (JOT MARE) et le Centre d'échange d'information (ICH), 2 exemples du partage du renseignement.

Dans le cadre de l'EMSC, l'équipe opérationnelle conjointe (JOT) Mare continue de collecter, d'analyser et de diffuser des produits de renseignement (rapports, notices, bulletins etc.) visant à lancer et/ou à soutenir des enquêtes sur le trafic illicite de migrants par mer vers les pays de destination, y compris les pays tiers comme le Canada et les Etats-Unis.

Tout au long de 2018 et jusqu'à la date du rapport, l'équipe JOT Mare a géré 750 messages contenant des débriefings de migrants, traitant plus de 3 500 entités criminelles. Cette action abouti sur la mise en place de près de 360 visites de navires.
L'équipe JOT Mare gère actuellement plus de 1 000 bateaux figurant sur sa liste de navires d'intérêt, tous ayant été signalés à Europol comme étant impliqués dans des activités criminelles.

Quant à la création du Centre d'échange d'information (ICH), elle est fondée sur le Plan de mise en œuvre de la Déclaration de Malte.
L'objectif de l'ICH est d'améliorer le partage du renseignement sur le trafic de migrants en provenance des pays d'origine et de transit.
Il s’agit de mettre en commun les informations. L'ICH vise à utiliser efficacement les moyens et les structures déjà en place, notamment les canaux INTERPOL avec les pays tiers d'origine et de transit.

Un exemple concret : la cellule d'information criminelle (CIC) de l’opération EUNAVFOR MED Sophia

En outre, le Centre d'échange d'information (ICH), permet de développer davantage la coopération avec des partenaires qui ne sont pas immédiatement liés à l'environnement répressif - par exemple, les forces militaires déployées dans le cadre de la mission EUNAVFOR MED Sophia.

A ce propos, le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 14 mai 2018, une décision autorisant la création d'une cellule d'information criminelle (CIC) dans le cadre de cette opération EUNAVFOR MED.
Il s'agit d'un projet pilote visant à faciliter la réception, la collecte et la transmission d'informations sur le trafic illicite de migrants, la traite d'êtres humains et le trafic d'armes en Méditerranée.

Le CIC est physiquement situé sur les navires amiral de l'EUNAVFOR MED opérant en Méditerranée.
L’EMSC déploie son personnel au sein de cette cellule depuis juillet 2018.
Le CIC fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Il comprend des représentants d'Europol, de l'EUNAVFOR MED, et de certains services répressifs des États membres.
Un membre du personnel de l’EMSC est affecté à cette cellule pour des périodes de 2 à trois semaines.
En outre, l’EMSC a mis en place une fonction d'appui administratif dont l'objectif est d'assurer un accès 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux informations d'Europol.

En complément, l'EMSC a participé au deuxième grand exercice de gestion civilo-militaire de crise, EU HEX-ML 18 (APCE), dirigé par l'UE. Cet exercice à visé à tester les interactions entre les institutions européennes (Commission européenne, SEAE, Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne), les Etats membres et les mécanismes OTAN chargés de la réponse aux crises.
L'exercice a simulé un scénario de menace hybride affectant l'UE et les États membres. Il a permis aux participants d'améliorer leurs capacités de réponse à une crise complexe de nature hybride ayant une double dimension interne et externe.

Une intensification de l’action sur Internet pour lutter comme l’organisation en ligne des trafics

Les réseaux sociaux, les plateformes du dark web, les services de messagerie cryptée et les services en ligne permettent aux organisations criminelles de communiquer facilement avec des clients potentiels au sein des pays d'origine et de transit.
L'Internet Reference Unit d'Europol a intensifié, , en étroite coopération avec l’EMSC, ses activités dans le domaine de l'immigration clandestine. Elle soutient les enquêtes sur Internet, en vue de cartographier l'empreinte des réseaux de trafic de migrants, et elle évalue de manière proactive le contenu de certains comptes utilisés pour faciliter en ligne l'immigration illégale.

Afin de réduire l'accessibilité de ces comptes, l'IRU communique les contenus illégaux aux fournisseurs de services en ligne qui sont, dans la plupart des cas, en mesure de retirer ces contenus. Ainsi, plus de 800 éléments contenant des informations relatives au trafic illicite de migrants ont été évalués et 764 ont été transmis à des fournisseurs de services pour être retirés, avec un taux de réussite de 99 %.

En outre, 38 rapports contenant des informations sur le trafic de migrants identifiées dans diverses plateformes de médias sociaux ont été dressés dans le cadre du partenariat entre l'EMSC et l'EASO. Plus de 1 100 entités criminelles ont été extraites des bases de données Europol., ce qui a déclenché 300 correspondances avec des informations déjà communiquées à Europol.

synthèse et traduction du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr