Pour lutter contre les drogues, en particulier les drogues de synthèse, la législation européenne fait l’objet d’une importante refonte. L’idée ? Assurer une simplification legislative, mieux lutter contre les "précurseurs de conception" (designer precursors), réduire la disponibilité de ces produits pour la fabrication illicite, favoriser la numérisation des procédures et créer un répertoire d'informations.
De manière métaphorique, l'ancien système était comme un agent de sécurité qui devait vérifier chaque laissez-passer papier à l'entrée d'une usine. La nouvelle proposition de règlement fait référérence à un système de badge numérique intelligent : il reconnaît automatiquement les employés autorisés, ajuste les droits d'accès instantanément si une nouvelle règle est émise pour une "famille" de produits, et signale tout comportement anormal en temps réel sans ralentir le flux à l'entrée.
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De quoi parle-t-on ?
L'objet de cette proposition est d'établir des règles harmonisées pour la surveillance et le contrôle de la mise à disposition sur le marché, de l'importation, de l'exportation, de la possession et de l'utilisation des précurseurs de drogues. Les précurseurs de drogues sont des substances chimiques nécessaires à la fabrication illicite de stupéfiants, mais qui ont également de nombreuses utilisations industrielles légitimes.
La proposition introduit des avancées majeures visant à moderniser le contrôle des précurseurs de drogues, à simplifier le commerce licite et à répondre plus efficacement à l'émergence de nouvelles substances chimiques illicites. La proposition fusionne les deux règlements actuels — le règlement (CE) n° 273/2004 (marché intérieur) et le règlement (CE) n° 111/2005 (commerce extérieur) — en un instrument unique. Cette fusion vise à harmoniser les règles, à renforcer la clarté juridique et à assurer une application uniforme dans l'ensemble de l'Union européenne.
Quels sont les points clés ?
- Fusion et simplification législative : La proposition vise à fusionner deux règlements existants (le règlement (CE) n° 273/2004 sur le marché intérieur et le règlement (CE) n° 111/2005 sur le commerce extérieur) en un seul instrument afin de renforcer la clarté juridique et d'appliquer des règles uniformes.
- Lutte contre les "précurseurs de conception" (designer precursors) : Elle introduit une nouvelle catégorie de substances (la catégorie 3) pour s'attaquer aux précurseurs de conception, qui sont des substances n'ayant aucune utilisation légitime connue (sauf pour la recherche) et qui sont créées par les criminels pour contourner les contrôles actuels.
- Réduction de la disponibilité pour la fabrication illicite : Face à l'augmentation de la criminalité liée à la drogue dans l'UE, la proposition vise à empêcher le détournement de ces substances chimiques vers des laboratoires clandestins.
- Numérisation des procédures : Pour réduire la charge administrative des entreprises (notamment les PME) et des autorités nationales, la proposition prévoit la création d'un système électronique centralisé pour la gestion des licences, des enregistrements et des déclarations de transactions suspectes.
- Création d'un répertoire d'informations : Un répertoire d'informations sur les précurseurs de drogues sera mis en place et géré par l'Agence de l'Union européenne sur les drogues (EUDA) pour aider les parties prenantes à identifier les substances contrôlées et les nouvelles tendances de détournement.
- Libre circulation et compétitivité : Tout en renforçant les contrôles de sécurité, la proposition garantit la libre circulation des produits chimiques pour l'industrie légitime et vise à simplifier les conditions de commerce au sein du marché unique.
D’où vient-on ?
Cette proposition de règlement de 2025 ne part pas de zéro ; elle s'inscrit dans un cadre législatif et international établi depuis plus de trente ans pour contrôler les substances chimiques détournées vers la fabrication de drogues.
Tout commence avec la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne en 1988. Cette convention oblige ses signataires à prendre des mesures pour prévenir le détournement de substances fréquemment utilisées pour la fabrication illicite de drogues. L'Union européenne a conclu cette convention en 1990.
Pour appliquer cette convention, l'UE s'appuie actuellement sur deux règlements distincts adoptés il y a une vingtaine d'années :
- Le Règlement (CE) n° 273/2004 : Il régit le marché intérieur (possession et mise sur le marché au sein de l'UE).
- Le Règlement (CE) n° 111/2005 : Il régit le commerce extérieur entre l'UE et les pays tiers.
Quel est le problème ?
Le système actuel fonctionne en classant les substances en plusieurs catégories selon leur importance dans la production de drogues et l'ampleur de leur commerce légitime :
- Catégorie 1 : Les substances les plus critiques, essentielles à la fabrication, soumises à une licence stricte.
- Catégorie 2 : Des substances moins sensibles mais importantes, utilisées massivement par l'industrie.
- Catégorie 3 : Jusqu'à présent, cette catégorie regroupait des produits chimiques en vrac avec des usages légitimes très répandus (comme certains acides).
- Lenteur face à l'innovation criminelle : Le système actuel d'inscription "substance par substance" est trop lent face aux criminels qui modifient légèrement les molécules pour créer des "précurseurs de conception" (designer precursors).
- Poids administratif : Les procédures sont encore largement basées sur le papier, avec des délais de notification et des rapports annuels manuels qui pèsent sur les entreprises (dont 92 % sont des PME).
- Manque de cohérence : Avoir deux règlements séparés pour le commerce intérieur et extérieur créait parfois des confusions et une complexité inutile pour les opérateurs.
La principale réforme: la création de la catégorie des "précurseurs de conception"
Une innovation majeure est la création d'une nouvelle catégorie de substances (la catégorie 3) spécifiquement dédiée aux précurseurs de conception ("designer precursors").
- Interdiction de principe : Contrairement aux précurseurs traditionnels qui ont des usages industriels massifs, ces substances n'ont aucun usage légitime connu en dehors de la recherche et de l'innovation ; leur commerce, possession et utilisation sont donc interdits par défaut.
- Dérogations contrôlées : Des exceptions sont prévues pour de petites quantités destinées à la recherche (sous réserve d'une notification préalable) ou pour des quantités plus importantes après l'obtention d'une licence.
Numérisation intégrale et automatisation
La proposition prévoit la mise en place d'un système électronique centralisé pour la gestion des précurseurs.
- Automatisation du reporting : Les obligations de rapports annuels périodiques pour les opérateurs et les autorités sont supprimées, car le système agrègera automatiquement les données saisies.
- Guichet unique douanier : Le système sera interconnecté avec le "Guichet unique de l'UE pour les douanes", permettant des vérifications automatiques et instantanées des licences et enregistrements lors de l'importation ou de l'exportation.
- Vérification numérique des clients : Le processus de vérification de l'identité et de la légitimité des clients sera entièrement numérisé.
Responsabilisation des places de marché en ligne
La proposition étend l'obligation de notifier les transactions suspectes, les disparitions ou les vols aux fournisseurs de places de marché en ligne, reconnaissant leur rôle croissant dans le trafic de produits chimiques.
Pour mieux comprendre, on peut comparer ces avancées au passage d'un système de contrôle "à la pièce", lent et basé sur le papier, à un système de "vigilance intelligente" où la technologie bloque automatiquement les substances suspectes tout en laissant passer les flux légitimes pré-approuvés.
Les autres avancées :
- Approche innovante de "l'inscription générique" : pour contrer la rapidité des trafiquants qui modifient légèrement les molécules pour contourner les lois, la proposition permet désormais l'inscription par groupes de substances (approche générique) plutôt que substance par substance. Cela permet de placer sous contrôle toute une famille chimique basée sur une structure moléculaire commune, empêchant ainsi les criminels de "jouer sur les molécules" pour échapper aux contrôles.
- Nouveau système de "gestion des quantités" : pour le commerce extérieur, le système lourd d'autorisations d'importation/exportation par transaction est remplacé par une gestion des quantités. Les opérateurs notifient une quantité maximale prévue sur une période donnée (jusqu'à trois ans), et le système électronique décompte automatiquement les flux réels, réduisant ainsi considérablement les délais et la paperasse.
- Le Répertoire d'informations de l'EUDA : l'Agence de l'Union européenne sur les drogues (EUDA) gérera un répertoire contenant des descriptions techniques des substances, leurs usages légitimes et les tendances de détournement. Ce répertoire inclura un outil pour aider les entreprises (notamment les PME) à déterminer si une substance spécifique appartient à un groupe générique contrôlé.
synthèse par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr
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