Le contexte géopolitique actuel plaide en faveur d'une défense européenne. Par effet d’entrainement, la sécurité intérieure se voit dynamisée. Il est vrai que les connexions entre les deux mondes sont plus qu’étroits : cybersécurité, gestion des menaces hybrides ainsi que des menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires et des chaînes d'approvisionnement des technologies de l’information. La stratégie de sécurité intérieure 2020-2025 (ProtectEU) reflète parfaitement l’imbrication nécessaire de la dimension interne de la sécurité et de sa dimension externe, que ce soit avec le développement de la sécurité des transports ou qu'il s'agisse du déploiement de l'UE comme acteur mondial de la sécurité.
Faire preuve de résilience face aux menaces hybrides et autres actes hostiles
Suite au succès des tests de résistance du secteur de l'énergie en 2023, la Commission encouragera les tests de résistance volontaires dans d'autres secteurs clés pour la sécurité intérieure. En outre, la Commission fournira un aperçu au niveau de l'Union des risques transfrontières et transsectoriels pour les services essentiels afin de soutenir les évaluations des risques des États membres et d'éclairer une évaluation complète des risques au niveau de l'UE. La Commission collaborera avec les États membres afin d'identifier d'autres secteurs et services non couverts par la législation actuelle pour lesquels il pourrait être nécessaire d'agir.
En outre, la task force UE-OTAN sur la résilience des infrastructures critiques a favorisé une excellente coopération en matière de partage des meilleures pratiques et de renforcement de la résilience dans les secteurs de l'énergie, des transports, des infrastructures numériques et de l'espace. Ces travaux se poursuivront dans le cadre du dialogue structuré UE-OTAN sur la résilience. En outre, la Commission fera progresser la coopération de l'UE en matière de lutte contre le sabotage par le biais d'activités d'experts.
Afin d'élaborer une image intégrée de la situation des menaces, la Commission travaillera avec les États membres pour élaborer et déployer, sur une base volontaire, un mécanisme intégré de surveillance des câbles sous-marins par bassin maritime, en commençant par un centre régional nordique/balte.
Garantie la sécurité des chaînes d'approvisionnement des technologies de l’information
La boîte à outils de cybersécurité 5G fournit le cadre nécessaire pour protéger les réseaux 5G, mais elle est actuellement insuffisamment mise en œuvre par les États membres. Des risques de sécurité inacceptables subsistent, notamment en ce qui concerne la substitution de fournisseurs à haut risque. Une approche harmonisée de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des technologies de l’information peut remédier à la fragmentation actuelle du marché intérieur causée par les différentes approches nationales.
Ainsi, lors de la prochaine révision de la législation sur la cybersécurité, la Commission examinera plus largement la sécurité et la résilience des chaînes d'approvisionnement et des infrastructures des TIC. En outre, la Commission proposera d'améliorer le cadre européen de certification de cybersécurité afin de garantir que les futurs systèmes de certification puissent être adoptés en temps utile et répondre aux besoins politiques.
Intensifier la mise en œuvre de mesures de cybersécurité
En s’appuyant sur les évaluations sectorielles existantes ou en cours, la Commission élaborera, en collaboration avec les États membres, une planification stratégique pour des évaluations coordonnées des risques en matière de cybersécurité.
Par ailleurs, la Commission prendra des mesures pour encourager les entités critiques à choisir des services de cloud et de télécommunications offrant un niveau de cybersécurité approprié.
L'Union doit piloter le développement et le déploiement de nouvelles technologies. Une feuille de route pour la détection quantique dans les applications de sécurité sera élaborée dans le cadre de la stratégie quantique. La Commission, en coopération avec les États membres, va développer et déployer l'infrastructure européenne de communication quantique (EuroQCI).
Assurer une plus grande résilience des chaînes d'approvisionnement
L'Europe doit réduire sa dépendance aux technologies de pays tiers, qui peut entraîner une dépendance et des risques pour la sécurité. La Commission promouvra une politique industrielle pour la sécurité intérieure en collaborant avec les industries de l'UE dans des secteurs clés (par exemple, les plateformes de transport, les infrastructures critiques) pour produire des solutions de sécurité telles que des équipements de détection, des technologies biométriques et des drones, intégrant des caractéristiques de sécurité dès la conception. Lors de la révision des règles de passation des marchés publics de l'UE, la Commission évaluera si les considérations de sécurité figurant dans la directive de 2009 sur les marchés publics de défense et de sécurité sont suffisantes pour répondre aux besoins des forces de l'ordre et de la résilience des entités critiques.
La Commission aidera les États membres à contrôler les investissements directs étrangers (IDE) et les achats d’équipements pour les plateformes logistiques, en veillant à ce que les infrastructures et les technologies critiques restent sécurisées.
Une fois entrée en vigueur, la loi sur l'urgence et la résilience du marché intérieur (IMERA), la Commission proposera la mise en place d'un mécanisme d'alerte multi-agences en matière de sécurité des transports et de la chaîne d'approvisionnement afin de garantir un partage sécurisé et rapide des informations pertinentes nécessaires pour anticiper et contrer les menaces.
Développer la sécurité des transports
Les instruments juridiques existants de l'UE ont renforcé la sûreté aérienne, mais le niveau élevé de menace pour l'aviation civile exige un moyen de prévoir les incidents et de consulter rapidement les États membres concernés. La Commission collaborera avec les États membres pour modifier la législation d'application existante dans le domaine de la sûreté aérienne afin de partager des informations classifiées sur les événements liés à la sûreté aérienne.
En outre, la Commission envisagera des mesures réglementaires pour faire face aux nouvelles menaces telles que les incidents de fret aérien et pour renforcer les normes de sûreté aérienne. Cela impliquera également de renforcer la législation sur la sûreté aérienne (AVSEC) afin de permettre des mesures de réponse immédiate tout en maintenant la zone de sûreté à guichet unique dans les aéroports de l'UE.
Lors de l'élaboration de la prochaine stratégie portuaire de l'UE, en s'appuyant sur l’Alliance portuaire de l'UE, la Commission étudiera les moyens de renforcer davantage la législation en matière de sûreté maritime afin de répondre efficacement aux menaces émergentes, de sécuriser les ports et d'améliorer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement de l'UE. À cette fin, la Commission veillera à sa mise en œuvre rigoureuse et œuvrera à l'harmonisation des pratiques nationales et au renforcement des vérifications d'antécédents dans les ports. Outre les protocoles de sûreté établis pour le fret aérien, la Commission collaborera avec les États membres et le secteur privé pour étendre ces protocoles afin de sécuriser les chaînes de transport maritime.
L'autorité douanière de l'UE proposée analysera et évaluera les risques sur la base des informations douanières relatives aux marchandises entrant, sortant et transitant par l'UE afin d'aider les États membres à prévenir l'exploitation des chaînes d'approvisionnement internationales par des acteurs malveillants.
Permettre une meilleure résilience et préparation aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires
La guerre d'agression russe contre l'Ukraine a accru le risque de menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). La Commission renforcera également les capacités de préparation et de réaction CBRN, grâce à la priorisation des menaces, au financement de l'innovation pour les contre-mesures, aux capacités rescEU et au stockage de contre-mesures médicales, dans le cadre d'un nouveau plan d'action pour la préparation et la réaction CBRN.
En outre, la stratégie de l'UE en matière de contre-mesures médicales soutiendra le développement de contre-mesures médicales, de la recherche à la fabrication et à la distribution, afin de protéger l'UE contre les pandémies et les menaces CBRN.
S'appuyant sur l'expérience de la pandémie de COVID-19, l'UE a renforcé le cadre de sécurité sanitaire 59. La Commission désigne des laboratoires de référence de l'UE en matière de santé publique afin de renforcer les capacités de surveillance et de détection rapide aux niveaux européen et national. Un plan de l'Union sur la préparation, la prévention et la réaction en matière de sécurité sanitaire sera publié en 2025.
Faire de l'UE, un acteur mondial fort en matière de sécurité
La participation proactive des pays tiers à la Plateforme multidisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT) est l'un des moyens les plus efficaces de renforcer la coopération opérationnelle. L'UE encouragera davantage la participation des pays tiers, notamment des Balkans occidentaux, du voisinage oriental, de l'Afrique subsaharienne, de l'Afrique du Nord, du Moyen-Orient, de l'Amérique latine et des Caraïbes, à ce cadre.
Un autre outil pour renforcer la coopération avec les pays tiers en matière de lutte contre la criminalité est la création de groupes de travail opérationnels entre les États membres et coordonnés par Europol, auxquels les pays tiers peuvent participer.
La Commission, avec le soutien du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, renforcera les réseaux de liaison et facilitera le déploiement d’officiers de liaison régionaux d'Europol et d'Eurojust, en fonction des besoins opérationnels des États membres.
L'UE s'efforcera de renforcer la coopération opérationnelle entre les services répressifs et judiciaires, de favoriser le partage d'informations en temps réel et les opérations conjointes par l’intermédiaire d'équipes communes d'enquête dans les pays tiers, avec le soutien d'Europol et d'Eurojust. La Commission aidera également les États membres à mettre en place des centres de fusion communs réunissant des experts et des services répressifs locaux dans des pays tiers stratégiques.
synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr
- stratégie européenne sur l’union de la sécurité
- communiqué de presse
- Questions/réponses
- Fiche d'information
A lire sur securiteinterieure.fr, les 2 autres volets de ProtectEU:
- L’UE dévoile ProtectEU, la nouvelle stratégie européenne de sécurité intérieure 2025-2030
- ProtectEU: la Commission européenne veut faire muer Europol en "agence de police véritablement opérationnelle"
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- Menaces technologiques, organisations criminelles et terrorisme au cœur du nouveau cadre 2020-2025 pour la sécurité intérieure
- Espace de liberté, de sécurité et de justice : les chefs d’Etat et de gouvernement définissent les axes stratégiques pour la période 2019-2024
- La stratégie européenne de sécurité intérieure 2020-2024 sur les starting blocks
- La stratégie européenne de sécurité intérieure est officiellement renouvelée pour 2015-2020 !
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- Bilan du "Programme européen de sécurité": "La sécurité intérieure d’un État est celle de tous les États"
- Le nouveau "programme européen de sécurité" préconise un "espace européen de sécurité intérieure" et un "centre européen de lutte contre le terrorisme"
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