Le nouveau rapport européen sur la traite des êtres humains élaboré conformément à une directive de 2011 fait état d’une aggravation de la traite. une diminution de la traite.
Si la traite à des fins d’exploitation sexuelle reste le phénomène principal, le texte met en évidence des phénomènes émergents : vente de nouveau-né par les femmes enceintes, le trafic d’organes et mariage d’enfants par exemple.
En outre, le rapport souligne une répression et une protection des victimes encore insuffisantes.
De quoi parle-t-on ?
Ce rapport est le 2e rapport de la Commission sur les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains.
Il constate certaines améliorations, en particulier en ce qui concerne la coopération transfrontière, la coopération avec la société civile, le recours aux enquêtes financières, la constitution d’équipes
communes d’enquête et le développement de mécanismes d'orientation nationaux et transnationaux.
Néanmoins, la traite des êtres humains reste une forme de criminalité caractérisée par l’impunité des auteurs et des individus qui exploitent les victimes.
Le faible nombre de condamnations et de poursuites, ainsi que le nombre de victimes dans l’UE, indiquent qu'il reste nécessaire de continuer à intensifier l’identification des victimes, les enquêtes, les poursuites, la collecte des données et leur enregistrement, la coopération transfrontière et la sensibilisation.
D’où vient-on ?
La Commission a mis en œuvre la stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016 .
En outre, en décembre 2017, dans sa communication intitulée «Rapport sur le suivi donné à la stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des êtres humains et définition et nouvelles actions concrètes».
La Commission :
- a également défini de nouvelles actions concrètes pour améliorer la prévention dans ce domaine.
- continue d’encourager les États membres qui ne l’ont pas encore fait à procéder à l’incrimination des individus qui ont sciemment recours aux services fournis par les victimes de la traite.
Quelles sont les dernières statistiques disponibles ?
Au cours de la période 2015-2016:
- il y a eu 20 532 victimes enregistrées de la traite des êtres humains dans l’UE;
- 5 979 poursuites et 2 927 condamnations pour traite d’êtres humains ont été signalées;
- 7 503 personnes ont eu officiellement affaire à la police ou à la justice pénale, c’est-à-dire que ces personnes ont été suspectées, arrêtées ou mises en examen pour une infraction pénale liée à la traite des êtres humains;
- si on ne tient pas compte des données du Royaume-Uni, les proportions au sein de l’UE sont: 65 % des activités de traite ont pour fin l’exploitation sexuelle, 15 % l’exploitation par le travail et 20 % ont d’autres fins;
- les femmes et les filles représentaient plus des deux tiers (68 %) des victimes enregistrées (en ne tenant pas compte des données du Royaume-Uni, cette proportion grimpait à 77 %);
- es enfants représentaient près du quart (23 %) des victimes enregistrées;
- ·les citoyens de l’UE représentaient (44 %) des victimes enregistrées;
- les 5 principaux pays de l’UE dont les victimes enregistrées ont la nationalité sont la Roumanie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne et la Bulgarie. Il s’agit des mêmes pays que pour les années 2010 à 2012 ;
- les cinq principaux pays tiers dont les victimes enregistrées ont la nationalité sont le Nigeria, l’Albanie, le Viêt Nam, la Chine et l’Érythrée.
Traite à des fins d’exploitation sexuelle
La traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle constitue toujours la forme la plus signalée. Au cours de la période 2015-2016, 9 759 victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle ont été enregistrées, soit plus de la moitié (56 %) des victimes enregistrées ayant fait l’objet d’une forme d’exploitation enregistrée, principalement des femmes et des filles (95 % des victimes enregistrées de la traite à des fins d’exploitation sexuelle).
Une forte augmentation du nombre de femmes et de filles victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle passant par la route de la Méditerranée centrale a été observée au sein de l’UE.
Les victimes sont exploitées dans l’industrie du sexe et du divertissement, et cette exploitation est facilitée par la rapide évolution technologique et l’utilisation de l’internet pour les services publicitaires et le recrutement des victimes.
Les modèles émergents signalés comprennent la pornographie, l’utilisation de webcams en direct et l’exploitation sexuelle d’enfants à distance retransmise en direct.
Traite à des fins d’exploitation par le travail
La traite à des fins d’exploitation par le travail concerne environ un quart (26 %) des victimes enregistrées.
L’exploitation par le travail touche principalement les hommes (80 % des victimes enregistrées), bien que dans certains secteurs (comme les travaux domestiques), les victimes soient essentiellement des femmes.
Les victimes sont exploitées dans les secteurs de la construction, de l’agriculture et de la sylviculture, de l’industrie manufacturière, de la restauration, des services de soins, des services de nettoyage et des travaux domestiques, du divertissement, de la pêche, de l’hôtellerie, du commerce de détail et des transports.
Mariage, mendicité et criminalité forcés
Au cours de la période 2015-2016, les autres formes d’exploitation représentaient environ un quart (18 %) des victimes enregistrées, en ce compris, entre autres, la traite à des fins de mariage forcé, de mendicité forcée et de criminalité forcée.
Ces autres formes sont associées à la petite criminalité, à la criminalité contre les biens et à la fraude aux prestations sociales.
La traite à des fins de criminalité forcée et de mendicité forcée est signalée comme étant en augmentation.
Les États membres signalent que le nombre de victimes de mariages de complaisance ou forcés est également en augmentation.
Modèles émergents de traite
La traite interne, qui se déroule sur le territoire d’un État membre, est signalée comme étant en augmentation.
Les États membres indiquent que l’âge des victimes identifiées est en baisse. Les enfants provenant des pays d’Europe orientale et des communautés roms restent particulièrement vulnérables, les trafiquants exploitant la parenté.
Parmi les autres modèles émergents, on retrouve notamment :
- le cas des femmes enceintes victimes de la traite aux fins de la vente de leur nouveau-né,
- le trafic d’organes ou le prélèvement de tissus humains,
- le mariage d’enfants.
Profil et mode de fonctionnement des trafiquants
Les États membres signalent que :
- les trafiquants modifient constamment leurs modes de fonctionnement, utilisant moins la force physique et davantage la violence psychologique et émotionnelle ;
- le nombre de ressortissants nationaux considérés comme des suspects par les États membres, ainsi que le nombre de femmes victimes qui deviennent auteurs, sont en augmentation ;
- l’utilisation des technologies de cryptage complique la tâche des autorités responsables des enquêtes ;
- les liens qui existent avec le trafic de drogue, la fraude documentaire, le faux-monnayage, la criminalité contre les biens, le trafic de migrants, le trafic d’armes et le trafic de tabac.
Selon les États membres, les trafiquants utilisent l’internet et les réseaux sociaux pour recruter des victimes, à des fins logistiques, pour permettre l’exploitation des victimes et comme plateforme commerciale de prostitution.
Un point noir : une répression insuffisante
Au cours de la période 2015-2016, les États membres ont signalé près de 6.000 poursuites et près de 3.000 condamnations pour traite des êtres humains.
De manière générale, la coopération transfrontière par l’intermédiaire d’Europol et d’Eurojust s’est intensifiée.
La période 2016-2017 a vu l'ouverture de 2 476 nouveaux dossiers et la transmission de 8 411 nouveaux messages opérationnels à Europol. Au cours de la période 2014-2015, un grand nombre d’équipes communes d’enquête ont été mises en place au sein d’Eurojust.
Malgré une certaine augmentation ces dernières années, le niveau global des poursuites et des condamnations reste très faible. En raison de la nature complexe de ces enquêtes, les preuves sont souvent insuffisantes pour étayer des poursuites et porter l’affaire devant les tribunaux.
Une protection des victimes encore trop théorique
La directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains renforce les règles en matière de protection des victimes et d’assistance énoncées dans la directive 2004/81/CE relative aux titres de séjour temporaire.
Toutefois, les États membres n’ont adopté qu’un nombre limité d’initiatives législatives pertinentes depuis le rapport de 2014 de la Commission sur la mise en œuvre de la directive .
Le premier rapport sur les progrès réalisés indique que la non-identification des victimes ou leur mauvaise orientation minent leurs possibilités de faire valoir leurs droits.
Les organisations de la société civile font état de difficultés concernant les procédures d’asile et la délivrance de titres de séjour aux victimes de la traite qui sont des ressortissantes de pays tiers.
Bien que les États membres aient signalé des améliorations en ce qui concerne l’assistance, le soutien et la protection accordés aux victimes ainsi que l’accélération des procédures, l’accès inconditionnel et effectif des victimes aux droits n’est pas toujours garanti.
Identifier les enfants victimes et les aider à accéder à leurs droits, indépendamment de leur pays d’origine, reste aussi un défi.
Enfin, l’indemnisation des victimes est souvent entravée par la complexité et la diversité des systèmes nationaux d’indemnisation et par les différences entre les États membres en matière de paiement des indemnisations.
synthèse du rapport par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr
A lire sur securiteinterieure.fr :
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