L’Europe veut (va?) (enfin) se doter d’un observatoire de prévention de la criminalité

 

… Tout en demandant aux Etats membres de mettre en place des stratégies nationales de prévention de la criminalité. Ce sont les indications pour le moins ambitieuses des conclusions adoptées par les 27 Ministres de l’Intérieur. La raison ? L’aggravation de la menace que fait peser la criminalité organisée. La prévention fait partie de la palette des réponses déployées. Quant à la création de cet observatoire, il s’agit pour l’UE d’avoir une vision plus précise sur le plan statistique de l’état de la criminalité en Europe.

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Quel est le point essentiel ?

Les ministres de l’Intérieur constatent que la criminalité organisée constitue une menace importante pour les Etats et leurs citoyens. En particulier, les comportements antisociaux peuvent être le début d'un comportement criminel et que les infractions de droit commun peuvent avoir un lien direct avec la criminalité organisée.
Certes, la prévention fait déjà partie intégrante de la politique de l'UE. Or, les modèles de prévention appliqués au niveau local, régional et national diffèrent d'un État membre à l'autre. Les ministres de l’Intérieur veulent formaliser davantage la coopération entre  les autorités de l'UE et des États membres afin de prévenir et combattre la criminalité organisée. A ce titre, il souhaite transformer le secrétariat du Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) en observatoire pour la prévention de la criminalité. Cet observatoire aura pour tâche le rassemblement de statistiques sur la criminalité, notamment sur les tendances émergentes.


Que veut dire « prévention » de la criminalité ?

Le REPC, fondé sur une décision de 2001, définit la prévention de la criminalité comme étant toute activité :

• acceptable d'un point de vue éthique et fondée sur des données probantes, et
• qui vise à réduire le risque de criminalité et ses conséquences préjudiciables.

L'objectif ultime est d'œuvrer à l'amélioration de la qualité de vie et de la sécurité des personnes,
des groupes et des communautés.

Quant au programme de Stockholm de 2009, il :

• souligne que les mesures préventives les plus efficaces sont celles visant les comportements qui suscitent un sentiment d'insécurité,
• fait valoir que les citoyens de l'Union "ont de la criminalité des expériences similaires et subissent dans leur vie quotidienne les mêmes effets de la criminalité et de l'insécurité  qui y est liée", reconnaît les liens croissants entre la criminalité locale et les formes plus graves de criminalité transnationale.

D’où vient-on ?

• Une communication a été adoptée 2004 intitulée "Prévention de la criminalité dans l'Union européenne" souligne le rôle essentiel joué par les autorités régionales et locales;
• Des conclusions du Conseil de 2016 soulignent qu'il est nécessaire de mettre au point et d'améliorer l'approche administrative pour lutter contre la criminalité organisée.
• La déclaration de Kyoto (2021) de l'ONUDC visant à faire progresser la prévention de la criminalité met l’accent sur l'importance, d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de prévention de la criminalité ainsi que d'évaluer ces stratégies, notamment leur efficacité.

Et pourquoi moderniser le Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC)?

Le programme de Stockholm prévoit la création d'un observatoire pour la prévention de la criminalité qui devrait inclure ou remplacer le REPC.
Dans le cadre de la stratégie visant à lutter contre la criminalité organisée (2021-2025) la Commission entend renforcer l'échange de connaissances et de bonnes pratiques en matière de prévention de la criminalité par l'intermédiaire du Réseau.

 
Quel est le problème ?

Un rapport d'évaluation de 2023 de la Commission européenne sur ce Réseau estime qu'il est primordial d'investir dans des politiques et des outils de prévention de la criminalité. Or, le REPC apporte une valeur ajoutée de l'UE. Pourtant, l'évaluation a montré que plusieurs facteurs empêchent le Réseau de déployer tout son potentiel, notamment :

• la difficulté de ses membres à sensibiliser les décideurs politiques et les acteurs de terrain, principalement au niveau local,
• 'insuffisance d'orientations et de soutien ciblés pour répondre aux besoins spécifiques des parties prenantes concernées,
• le manque de synergies entre les activités du Réseau et d'autres initiatives au niveau de l'Union dans le domaine de la prévention.

Un observatoire à la compétence étendue

Le Conseil de l'UE invite la Commission européenne à faire du secrétariat du REPC un observatoire pour la prévention de la criminalité. Il désire l'extension de ses capacités pour:

• collecter, analyser et diffuser des connaissances sur la criminalité et la prévention de la criminalité;
• élaborer un ensemble commun d'indicateurs clés de la prévention de la criminalité au niveau de l'UE,;
• conseiller et aider les États membres et les institutions de l'UE pour l'adoption et la mise en œuvre de mesures de prévention et l'échange de bonnes pratiques.

Ce réseau va bénéficier :

• d’un soutien du réseau de points de contact dans chaque pays aux fins de la collecte de données.
• d’une meilleure coopération plus étroite avec d’autres initiatives comme le réseau européen sur l'approche administrative (ENAA) ou le Forum européen pour la sécurité urbaine (FESU).

 
La création de l'élaboration de stratégies nationales de prévention de la criminalité

Quant aux Etats membres, ils sont invités à étudier l'élaboration de stratégies nationales de prévention de la criminalité. Cette stratégie devra:

• garantir une approche pluridisciplinaire et la participation de multiples acteurs;
• développer des activités de prévention de la criminalité aux niveaux local, régional et national au moyen d'une approche fondée sur des données probantes;
• encourager la participation et la collaboration des universités, des institutions publiques et privées et des personnalités universitaires de premier plan.

 

synthèse et traduction par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr

• conclusions du Conseil de l'UE

 

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