lundi 20 février 2012

Faut-il installer des caméras de vidéosurveillance ? Etat des lieux des discussions en France



L'installation des caméras est un débat qui fait rage en France. Il s'agit d'une controverse hautement sensible dont l'issue est pourtant cruciale tant en termes de sécurité, de protection des libertés ou de finances publiques. Suite au billet "Vidéosurveillance : la "CNIL européenne" épingle l'UE pour défaillance", securiteinterieure.fr voudrait faire le point sur les discussions en cours, en vous présentant les arguments des différents camps et en faisant une synthèse des points de vue.

Que disent les élus ?

Schématiquement, les élus plutôt de droite disent que : 
  • les caméras sont un procédé efficace vis-à-vis d’une délinquance en hausse constante (par exemple, concernant la ville de Nice, la vidéosurveillance intelligente, associée à la géolocalisation en temps réel de tous les équipages de la police municipale, aurait permis de faire reculer en 2011 les agressions sur la voie publique de 9 % et les cambriolages de 10 %;
  • les caméras de surveillance s’inscrivent dans le cadre d’une réponse globale de l’Etat (et des communes) destinée à réduire l’insécurité, en lien avec d’autres mesures (mise en place de patrouilleurs et développement de la police municipale notamment);
  • la sécurité est la première des libertés et la vidéosurveillance permet de concrétiser cette première liberté.
Pour un exemple, voir des articles sur la ville de Cannes ou sur le village du Beausset dans le Var.

Les élus plutôt de gauche (pour un contre-exemple voir la ville de Grenoble où la vidéosurveillance fait partie des projets du maire "ayant abouti") affirment que les caméras sont un procédé inefficace et attentatoire aux libertés. Ce discours, qui rejoint le point de vue défendu par les associations de protection des droits de l’Homme et de la vie privée (par exemple la LDH-France), s’axe autour de la dénonciation  d’une  « Big Brotherisation » de la société. Pour un exemple, voir les propos des élus repris dans un article sur la ville de Lille.

Que disent les criminologues ?

Les partisans de l’installation des caméras s'inscrivent dans un courant de pensée en faveur d’un développement de la vidéosurveillance au sein d’un système global où la technologie est une arme décisive contre la délinquance. Cette vision relève :
  • d’une logique de prévention situationnelle au sens où la mise en place d’une série de mécanismes (vidéosurveillance, fermeture des espaces, rondes policières, etc.) contribue à rendre le coût du crime plus élevé, les avantages tirés plus faibles et les risques d’échec plus grands;
  • d’une logique proactive où il s’agit de surveiller des individus suspects avant qu’ils ne passent à l’acte. La vidéosurveillance entre dans le cadre d’efforts plus vastes de ciblage des individus menaçants (comme les terroristes en contrôlant les discussions sur le web grâce à des supermoteurs de recherche intelligents travaillant à partir de mots clés).

Les adversaires remettent en cause l’efficacité globale :
  • de nombreuses études montrent une efficacité contestable (voir l'article de Sébastian Roché ou l'article de Tanguy Le Goff) pour un coût démesuré (surtout à l’époque où la France est en crise et où des restrictions budgétaires s’imposent, ce que les élus de gauche (et certains de droite) évoquent aussi : des efforts financiers trop importants);
  • certaines études montrent que les mesures de prévention situationnelle ont pour effet de reverser la délinquance sur les quartiers non équipés (idem pour les rondes citoyens : la délinquance sévit dans les quartiers où il n’y a pas de « voisins vigilants »). En  somme, le problème se déplace plus qu’il ne disparaît.
La discipline de la criminologie faisant l'objet d'un intense débat en France, le terme de criminologue est utilisé de manière générique et il se réfère à tout chercheur qui étudie le phénomène criminel, notamment sous un angle social ce qui englobe dans, une certaine mesure, les chercheurs en sociologie.


Que disent les juristes ?

Les partisans de la mise en place de caméras soulignent l’idée d’une loi « bouclier » : le droit encadre l’usage des caméras en prévenant et en sanctionnant les abus. C’est dans cette optique que s’inscrit la dernière en date, la loi sur la sécurité de mars 2011 (LOPPSI ou lopsi 2). La loi et le juge sont garants des libertés.

Les détracteurs soulignent l’idée que la loi est au service d’une idéologie sécuritaire. Les mesures prévues par les différentes lois sur la sécurité sont attentatoires aux libertés publiques et elles  sont disproportionnées au regard de l’objectif poursuivi (lutter contre la délinquance et réduire le sentiment d’insécurité dans la population).

Que disent les sociologues ?

Ce sont en général les plus critiques :
  • la vidéosurveillance, à supposer qu’elle soit efficace vise un type de public particulier.  Elle est discriminante comme le sont les contrôles policiers. Elle s’apparente à une surveillance au faciès. En effet, la logique proactive requiert de cibler les individus suspects avant leur passage à l’acte. Or, certaines catégories sont particulièrement visées (comprenez les jeunes d’origine étrangère);
  • la vidéosurveillance est une nouvelle forme de contrôle social. Elle contribue à une construction sociale de la déviance. Elle participe à créer des catégories suspectes et à reproduire les classes sociales (ce sont en général les catégories sociales défavorisées qui sont en ligne de mire au motif qu’elles sont particulièrement criminogènes). C’est la rhétorique des classes dangereuses;
  • la logique de prévention situationnelle prévaut au détriment d’autres formes de prévention sociale. Ainsi, le Fonds de prévention de la délinquance (FIPD) sert davantage à financer des projets technologiques à travers l’installation de caméras, plutôt que des projets sociaux;
  • la vidéosurveillance s’inscrit dans le cadre d’un discours anxiogène. La présence des caméras rassure autant qu’elle inquiète. Ces caméras rassurent les citoyens. Ceux-ci se sentent en sécurité sous l’œil électronique protecteur. En même temps, ces caméras inquiètent car elles rappellent que la criminalité est présente et menace de frapper à tout instant.
  • le débat sur la vidéosurveillance est aussi un débat économique. C’est un marché juteux et il existe un intense lobbying des fournisseurs de caméras (voir une vidéo à ce sujet sur OWNI). Ce lobby pointe l’idée d’une délinquance grandissante… sauf là où les caméras sont installées (pour un exemple, voir le site video-surveillance-marseille.fr). Cette communication autour des « success stories » vise à donner une vision positive du public de ce procédé. En soi, ce débat rappelle le débat actuel sur la création d’une carte d’identité à puce (débat sur le fichier des honnêtes gens). Voir l’interview du chercheur Pierre Piazza dans Libération reprise sur le site de Laurent Mucchielli.

Et que dit l’Union européenne ?

La question de la vidéosurveillance est d’abord une question nationale. C’est l’application du principe de subsidiarité qui veut que l’Union n’interviennent que là où  elle a une valeur ajoutée. Cependant, ce développement s’opère sous le regard bienveillant de l’UE. Le Conseil de l’UE a en effet adopté l’année dernière des conclusions préconisant le recours aux procédés de prévention situationnelle (et donc indirectement le texte avalise la vidéosurveillance).


L'avis de securiteinterieure.fr

La France découvre la problématique alors que les Anglais ont une longueur d’avance (et pour cause, la vidéosurveillance est très développée chez eux et ce, depuis de nombreuses années). Les études anglo-saxonnes sont donc déjà très étoffées (surtout les "Surveillances studies") . A titre personnel une chose m’a choquée au cours de la lecture de l’une de ces études: les surveillants scrutent dans l’espace public autant les individus suspects que les jeunes femmes aux formes généreuses (la fonction « zoom » est, semble-t-il, très appréciée !).


Pour aller plus loin :

Et parmi les sites critiques sur la vidéosurveillance celui de :

A visiter également :

Ce billet est une version longue d'une contribution au débat "La vidéosurveillance est-elle efficace ?" publiée sur Newsring.


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