samedi 14 mars 2015

La France n'est plus le principal utilisateur de l'unité de coopération judiciaire Eurojust


Eurojust a présenté son dernier rapport d’activité disponible, faisant état d’une augmentation générale du nombre de dossiers et de son activité par rapport à l'année précédente, passant de 1553 à 1576 dossiers.
Surtout, la France, qui était jusqu’à présent en tête des Etats membres requérant en matière de demandes d’entraide, est désormais devancée par l’Italie, le Royaume-Uni ou encore la Pologne (à lire sur securiteinterieure.fr : La France demeure le principal utilisateur d’Eurojust).

Les chiffres clefs

  • 1576 dossiers en cours dans l’année 2013
  • 206 réunions de coordination, principalement sur les groupes criminels organisés, l’escroquerie et la fraude, le trafic de drogues, le blanchiment d’argent et la traite des êtres humains
  • 7 centres de coordination dans 3 pays (France, Italie et Pays Bas)
  • 3 procureurs de liaison d’Etats tiers (Croatie, Norvège, Etats-Unis)
  • 102 équipes communes d’enquêtes soutenues, dont 42 nouvelles et 34 financées par Eurojust

Le budget de 2013, qui s’élevait à 32,2 millions d’euros, a été utilisé à un taux de 99,6%, ce qui représente un record comparé aux quatre années précédentes ayant enregistré une moyenne de 97,8% d’utilisation. Par ailleurs, Eurojust rapportait que le programme en termes d’effectifs a été exécuté à 95,3%, et devait être finalisé en 2014. Cependant, en prévision des restrictions budgétaires prévues pour l’année 2014, tous les postes vacants ne pouvaient être pourvus et un programme de réduction des effectifs a été évoqué.

Les outils technologiques de l'agence

Au cours de l’année 2013, Eurojust a en particulier apporté des améliorations au Système de gestion de dossier (CMS). Ce logiciel, prévu dans la décision Eurojust, permet de stocker et de traiter les données relatives aux dossiers de façon sécurisée. Cet important outil de coordination permet d’effectuer des vérifications croisées de données communiquées et la transmission d’informations aux autorités concernées relatives aux enquêtes et poursuites. Des améliorations ont été apportées dans les domaines de l’enregistrement et du suivi des dossiers, de l’importation et de l’analyse des données à caractère personnel, de l’identification de liens, des recherches et déclarations. En outre, Eurojust a optimisé les procédures et règles de protection des données et apporté des adaptations au système à l’arrivée de la Croatie.

Eurojust a également avancé dans le projet de connexion technique des Systèmes nationaux de coordination d’Eurojust (ENCS) avec le CMS. A ce titre, l’institution a poursuivi les recherches dans ce domaine et précisé les conditions d’accès au CMS pour les membres des ENCS. La mise en œuvre technique de ce projet s’est par ailleurs poursuivie. Les connexions avec la Lettonie et la République Tchèque sont devenues opérationnelles, tandis que des connexions avec cinq autres Etats ont été établies.
Les  équipes communes d’enquête

Les équipes communes d’enquête (ECE) sont un outil essentiel dans la coopération judiciaire en matière pénale. Le soutien à leur établissement et à leur fonctionnement est resté en tête des préoccupations d’Eurojust.  42 nouvelles ECE ont été signées sous son égide, portant leur nombre total à 102 pour l’année 2013. Par ailleurs, Eurojust a apporté son aide à la création de trois ECE impliquant des Etats tiers.
L’assistance d’Eurojust est diversifiée dans ce domaine, allant de la proposition de solutions aux divers problèmes de coopération (sur les règles de recevabilité des preuves par exemple), à la promotion de ces équipes (avec l’organisation de la 9e réunion annuelle des experts nationaux sur les ECE).

Jusqu’alors financées par les subventions de la Commission, certaines ECE faisaient déjà l’objet d’un soutien financier d’Eurojust (34 dont 18 courant 2013). En raison de la suppression des aides provenant de la Commission, Eurojust s’est engagé dès septembre 2013 à assurer la continuité de leur soutien financier en apportant les fonds nécessaires à partir de son propre budget ordinaire.

L’évaluation des ECE constituait la priorité de l’année pour Eurojust et pour ce faire, un formulaire d’évaluation a été mis en place. Deux réunions d’évaluation ont eu lieu en juin 2013 pour le mettre à l’épreuve.


L’action dans les domaines prioritaires

En harmonie avec les objectifs fixés par le Conseil, Eurojust a identifié ces domaines de criminalité comme prioritaires :
  • Trafic de drogues
  • Immigration irrégulière
  • Traite des êtres humains
  • Fraude
  • Corruption
  • Cybercriminalité
  • Blanchiment d’argent
  • Terrorisme
  • Groupes criminels organisés

 (cliquez sur l'image pour agrandir)

Sur un plan opérationnel, l’introduction de nouveaux dossiers, l’organisation de réunions de coordination et la création d’ECE ont globalement augmenté dans tous ces domaines. On notera uniquement une diminution des dossiers et des réunions de coordination en ce qui concerne le trafic de drogues et l’immigration irrégulière.

Eurojust a activement participé à l'élaboration des politiques dans les domaines du trafic de drogues, de l'immigration irrégulière, de la fraude et de la cybercriminalité, dans le cadre du plan stratégique pluriannuel (MASP) et des plans d'action opérationnels (PAO) menés dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée.

Il a aussi assisté aux réunions de l'EMPACT, la Plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles dans les domaines du trafic de drogues, de l'immigration irrégulière, de la cybercriminalité, du blanchiment d'argent et des groupes criminels organisés. Eurojust a notamment participé à deux sous-projets de l'EMPACT dans le domaine de la traite des êtres humains : ETUTU à propos de ressortissants nigérians, et Chinese THB.

 (cliquez sur l'image pour agrandir)
Eurojust a été très actif en coopérant avec d'autres entités dans certains domaines, comme le trafic de drogues (avec l'Observatoire européen des drogues), ou l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime). Il a aussi assisté à divers événements, comme dans le domaine de la fraude (réunion annuelle du Forum sur la sécurité et la criminalité financière de l'European ATM Security Team).

Par ailleurs, dans le domaine du terrorisme, Eurojust a apporté son expertise auprès de la Commission et du Conseil et organisé plusieurs réunions tactiques et stratégiques sur divers thèmes (le PKK du Kurdistan ou les volontaires djihadistes en Syrie), en plus d’avoir produits trois nouvelles éditions du Registre des condamnations pour terrorisme (TCM). Dans le même ordre d’idée, au sujet de la piraterie maritime, il a créé un Registre judiciaire relatif à la piraterie maritime (MPJM), dont la première édition a été publiée en septembre 2013.

Eurojust a été à l’initiative de rapports dans les domaines de la corruption et de la criminalité environnementale (dont le dernier rapport a été publié le 21 novembre 2014), ainsi qu’une proposition de directive dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l’Union Européenne (sur la protection de l’euro et d’autres monnaies contre la contrefaçon).
Relations d’Eurojust avec les Etats tiers et agences

Eurojust a conclu un accord de coopération avec la principauté du Liechtenstein entré en vigueur le 9 novembre 2013 et soumis un projet d’accord de coopération au Conseil relatif à un partenariat avec  la Moldavie. Il a également accueilli 3 procureurs de liaison, de la Croatie (désormais intégrée à l’Union), de la Norvège et des Etats-Unis. Par ailleurs, Eurojust a apporté son aide dans 259 dossiers impliquant des Etats tiers, principalement par la facilitation de l’exécution des demandes d’entraide judiciaire et l’identification des coordonnées des autorités compétentes des Etats tiers à la demande d’autorités des Etats membres. En vue de faciliter de telles entraides judiciaire, Eurojust a ajouté deux nouveaux points de contacts dans les Etats tiers : en Géorgie et à Taïwan.

Avec Europol

Sur le plan opérationnel, en 2013, Europol s’est impliqué dans 53 dossiers d’Eurojust et a participé à 75 réunions de coordination. Par ailleurs, Eurojust a signé trois nouvelles conventions avec des fichiers d’analyses sur la criminalité organisée et l’antiterrorisme (AWF), s’ajoutant aux 17 accords déjà existants. Eurojust a également soutenu la récente mise en place du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3) au sein d’Europol par la nomination d’un membre national au comité de direction du programme tout en détachant des effectifs temporaires permettant un échange d’informations immédiat. Enfin, dans cadre de sa coopération stratégique avec Europol, Eurojust s’est félicité du grand succès des programmes d’échanges de personnels permettant une sensibilisation relative au fonctionnement des deux institutions.

Avec l'Office de lutte antifraude (OLAF)

La coopération d’Eurojust avecl'OLAF s’est limitée à quatre dossiers. La présence de l’OLAF lors des réunions de coordination s’est alors révélée bénéfique afin d’identifier les liens entre différents dossiers et de faciliter la compréhension des infractions PIF transfrontalières complexes.


Résumé du rapport d'activité fait sous la supervision de securiteinterieure.fr par les étudiants du Master Droit pénal de l'Union européenne de l'Université de Strasbourg.



Et pour approfondir le sujet sur securiteinterieure.fr :

Et pour aller encore plus loin, lire l'étude du Parlement européen : The Inter-Agency Cooperation and Future Architecture of the EU Criminal Justice and Law Enforcement Area


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