vendredi 20 mars 2015

La lutte contre la traite des êtres humains. Réflexions critiques autour d’une politique européenne "globale", "cohérente" et "intégrée"


Le regard porté sur la politique européenne de lutte contre la traite des êtres humains s’apparente à celui posé sur une gemme scintillante finement ciselée, offrant une variété infinie de couleurs et une très large diversité de reflets . En effet, ce phénomène contre lequel l’Union entend lutter est susceptible d’être d’abordé de très nombreuses manières : le crime organisé, l’accès à l’emploi et à la santé, l’inégalité des sexes, la pauvreté, l’immigration clandestine, la prostitution, les conflits géopolitiques, la violation des droits fondamentaux.

L’action de l’Union paraît osciller entre deux solutions, la répression d’une part et la protection d’autre part. Au cours des années 2000, une politique européenne s’est constituée, destinée à promouvoir la protection, l’assistance ainsi que l’indemnisation des victimes. Ces dernières disposent de droits fondamentaux, tels que le droit à la vie, l’interdiction du travail forcé ou encore le respect de la dignité, qu’il importe pour l’Union de sauvegarder.

L’objectif de cet article est d’analyser la politique européenne  en matière de lutte contre la traite des êtres humains, en y portant un regard critique car l’approche « multidisciplinaire » et « cohérente » prônée par la stratégie de l'UE en vue de l'éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016 , tente de dissimuler une superposition d’actions concurrentes et des oppositions difficiles à dépasser. S’il est incontestable que cette politique européenne est devenue substantielle depuis quelques années, elle s’organise en réalité autour de deux objectifs distincts.
Il y a d’un côté, la volonté de réprimer plus efficacement la traite d’êtres humains. Il y a d’un autre côté, une intention ferme de préserver l’intégrité des victimes en les mettant à distance de leurs bourreaux, en leur apportant les soins appropriés et en les aidant à surmonter le traumatisme engendré.

L’Union européenne s’efforce de concilier ces deux objectifs en menant une action dite « intégrée » . Une telle action, alliant prévention, répression, protection des victimes, et mobilisant de nombreux articles figurant dans différents chapitres du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), se veut globale et intégrée. C’est l’approche dite « des 3 P » (« prevention », « prosecution », « protection ») sur laquelle se fonde l’Union et les États membres, plusieurs d’entre eux ayant eux-mêmes axé leur action autour de ces trois éléments afin de prendre en compte la complexité du problème de traite .
Pour autant, si l’entreprise est louable, les résultats escomptés ne sont pas à la hauteur des espoirs nourris. En pratique, concilier de tels buts divergents se révèle une tâche ardue, pour ne pas dire, au regard du droit positif, insurmontable.

(c) introduction de l'article sous copyright.

PLAN DE L'ARTICLE

1. La formulation d’une politique autour de deux objectifs distincts, la répression et la protection
  • 1.1 Une action d’abord organisée autour de la répression de la traite des êtres humains
  • 1.2 Une action européenne orientée ensuite dans le sens la protection des droits fondamentaux
    • 1.2.1 Une action plus respectueuse des droits fondamentaux de la victime
    • 1.2.2 Un mouvement d’autonomisation en faveur de la protection des victimes
    • 1.2.3 Un mouvement porté par des institutions favorables à la protection
2. La recherche d’une approche globale et intégrée conciliant ces deux objectifs de répression et de protection
  • 2.1 La permanence en toile de fond des visées sécuritaires
  • 2.2 Une quête d’équilibre et de cohérence
3. Les difficultés de concilier de tels buts divergents
  • 3.1 Une convergence entravée, reflet d’une tension axiologique
  • 3.2 Une convergence impossible, conséquence de normes contradictoires

LIRE L'ARTICLE IN EXTENSO DANS LA REVUE DU DROIT DE L'UNION EUROPEENNE (RDUE)

pour citer l'article :  Berthelet, Pierre, "La lutte contre la traite des êtres humains. Réflexions critiques autour d’une politique européenne « globale », « cohérente » et « intégrée »", Paris, Editions Clément Juglar, Revue du droit de l'Union européenne, n° 4, 2014, p. 637-662.

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