La coopération en matière pénale au sein de l'Union européenne se caractérise par 5 acteurs : l’unité de coopération judiciaire Eurojust et par 4 réseaux :
- le Réseau judiciaire européen (RJE),
- le réseau de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre (le réseau Génocide),
- le réseau d'experts sur les équipes communes d'enquête (le réseau ECE),
- le réseau judiciaire européen en matière de cybercriminalité (RJEC).
Dans des conclusions approuvées en juin, il dresse un panorama de ces synergies et il identifie les pistes d’amélioration.
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Panorama des synergies existant entre les réseaux et entre les réseaux et Eurojust
Au sein d'Eurojust, le conseil chargé des relations avec les partenaires est la structure du collège qui a pour mission de développer une réponse à la création des réseaux. Les points de contact spécifiques désignés au sein de ce conseil facilitent et appuient l'interaction entre les réseaux et Eurojust.
Depuis le 1er janvier 2019, à la suite de la réorganisation de l'administration d'Eurojust, les secrétariats des réseaux sont intégrés au département des opérations d'Eurojust, ce qui leur permet d'établir des relations encore plus étroites entre eux et de faciliter la coordination entre les réseaux et Eurojust.
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1e synergie existant : rencontres régulières
Les responsables des secrétariats du RJE, du réseau Génocide et du réseau des ECE, et de l'équipe de soutien du RJEC, se réunissent régulièrement pour des échanges de vues sur des questions administratives et de fond.
Les réseaux :
- invitent leurs membres respectifs à participer régulièrement à leurs réunions plénière et annuelles, en vue de partager des informations et des compétences dans des domaines d'intérêt commun ;
- se consultent pour éviter tout chevauchement dans l'organisation de ces réunions.
Eurojust participe régulièrement aux réunions plénières ou annuelles des réseaux — qui se tiennent généralement dans les locaux d'Eurojust. Pour ce qui est des secrétariats des réseaux, ils sont régulièrement invités à assister aux réunions d'Eurojust. C’est le cas des réunions du collège.
En règle générale, Eurojust et les responsables des secrétariats des réseaux mènent des consultations
préparatoires pour éviter tout chevauchement dans l'organisation des réunions.
Les conclusions des réunions plénières ou annuelles des réseaux sont généralement présentées au collège d'Eurojust pour information, notamment en vue d'assurer le suivi des questions d'intérêt commun.
Par ailleurs, le conseil de présidence du RJE et l'équipe de la présidence d'Eurojust se rencontrent à l'occasion d'une réunion annuelle. Eurojust participe toujours aux réunions plénières du RJE, qui se tiennent dans l'État membre qui exerce la présidence du Conseil de l'UE.
En outre, les membres des bureaux nationaux d'Eurojust assistent, sur invitation, aux réunions régionales/nationales du RJE.
2e synergie : partage de listes de contacts et accès aux sections réservées des sites web
A ce sujet, le partage des coordonnées des membres/personnes de contact entre les réseaux revêt une importance capitale pour le soutien opérationnel aux praticiens.
Les coordonnées des experts des ECE et des membres du RJEC ont été chargées sur le site web du RJE et sont mises à jour régulièrement.
Quant aux experts des ECE et aux membres du RJEC, ils ont reçu des identifiants leur permettant de consulter les coordonnées des points de contact du RJE sur le site web du RJE.
En ce qui concerne l'accès aux sections réservées des sites web des réseaux, les points de contact du RJE ont actuellement la possibilité de demander un accès à la section réservée des ECE.
Afin de faire en sorte que les bureaux nationaux Eurojust puissent accéder aux informations à diffusion restreinte sur le site web du RJE, le secrétariat du RJE leur a fourni les identifiants nécessaires pour consulter les sections du site web qui sont protégées par mot de passe.
Eurojust abrite également sur son site web des sections spécialisées pour le RJE, le réseau Génocide, le réseau des ECE et le RJEC.
3e synergie existante : la coopération stratégique
Des activités stratégiques conjointes sont menées entre deux ou plusieurs réseaux. C’est le cas dans le cadre :
- d'une contribution aux propositions relatives à de nouveaux instruments de coopération judiciaire en matière pénale (avis du RJEC-RJE concernant les certificats annexés à la proposition relative aux preuves électroniques),
- de consultations sur des questions de fond relevant de leur domaine de compétence (consultations réseau des ECE/RJEC sur la manière d'améliorer le recours aux ECE dans les affaires de cybercriminalité).
Quant au site web du RJE, il est la principale plateforme permettant de fournir des informations et des outils aux praticiens de la coopération judiciaire en matière pénale.
Des consultations visant à déterminer les documents des autres réseaux qu'il y aurait lieu de publier sur le site web du RJE se tiennent à intervalles réguliers.
L'équipe d'Eurojust chargée de la lutte contre la cybercriminalité a instauré la pratique régulière consistant à inviter le conseil du RJEC à assister à ses réunions par téléphone ou par vidéoconférence.
En outre, le RJEC a mis en place des lignes directrices administratives internes qui prévoient une concertation étroite avec Eurojust sur les questions d'importance stratégique, telles que les relations avec les États tiers et les programmes de travail du réseau.
En règle générale, les réseaux et Eurojust partagent des informations sur les sujets présentant un intérêt dans le cadre des réunions qu'ils organisent.
Ils se communiquent également des informations sur leurs activités et produits en vue de la publication de ces informations sur leurs sites web respectifs.
Exemples de coopération au niveau stratégique :
- Le RJE et Eurojust ont entamé l'élaboration d'un document conjoint à l'intention des praticiens, sur base des discussions menées et les conclusions tirées au sein du RJE et d'Eurojust sur l'application pratique de la décision d'enquête européenne.
- Eurojust et le RJE ont contribué aux discussions sur les sujets retenus pour la 9e série d'évaluations mutuelles.
- Depuis sa création, le secrétariat du réseau des ECE a mis au point, avec Eurojust (mais aussi Europol et l'OLAF), plusieurs instruments destinés à faciliter l'accès effectif de tous les praticiens aux ECE:
- le manuel des ECE,
- le modèle d'accord pour la création d'une ECE
- le guide pratique à l'intention des ECE.
- L'EJCN et Eurojust coopèrent sur différents projets stratégiques, notamment les contributions de l'EJCN aux produits d'Eurojust :
- le registre judiciaire relatif à la cybercriminalité et l'observatoire du cryptage,
- les avis conjoints relatifs aux nouveaux instruments juridiques,
- les contributions conjointes aux parties prenantes.
- En 2018, le réseau Génocide et Eurojust ont coopéré à l'élaboration d'un mémorandum sur les preuves recueillies sur le théâtre des opérations traitant de la collecte et de l'exploitation d'informations provenant des zones de conflit.
Le secrétariat du réseau Génocide participe également aux réunions de l'équipe d'Eurojust chargée de la lutte contre le terrorisme.
4e synergie existante : la coopération opérationnelle
Concernant le RJE et d'Eurojust, un document conjoint du RJE et d'Eurojust intitulé "Assistance à la coopération internationale en matière pénale pour les praticiens - Que pouvons-nous faire pour vous?" constitue un document essentiel en ce qui concerne leur répartition des affaires.
Ce document :
- aide les praticiens de la justice à décider s'ils doivent s'adresser au RJE ou à Eurojust pour obtenir une assistance dans le cadre de la coopération internationale en matière pénale,
- a été mis à jour en 2018 et est en cours de traduction dans les États membres.
Quant au secrétariat du réseau ECE, il a établi des liens très étroits avec le travail opérationnel d'Eurojust. Il est de plus en plus souvent invité à participer :
- aux réunions de niveau II (entre les bureaux nationaux sur une affaire donnée),
- aux réunions de niveau III (réunions de coordination) au sein d'Eurojust.
Depuis le 27 août 2018, Eurojust a pleinement mis en œuvre son outil en ligne, le portail de financement des ECE.
Un sous-groupe chargé de la constitution des dossiers, visant à conseiller les autorités judiciaires des États membres sur la manière d'utiliser au mieux les services proposés par Eurojust, est actuellement mis en place au sein du RJEC.
Les informations confidentielles échangées lors de réunions du réseau Génocide tenues à huis clos
ont constitué le point de départ du lancement de réunions de coordination d'Eurojust.
Le réseau Génocide (points de contact et secrétariat) est invité aux réunions de coordination d'Eurojust pour les affaires concernant de grands crimes internationaux.
5e synergie existante : les actions d'information
Dans le cadre de sa mission visant à apporter une réponse coordonnée aux partenaires d'Eurojust, le conseil des relations avec les partenaires veille au partage des informations.
Il facilite les liens entre ces partenaires et les réseaux.
Eurojust associe de manière active les réseaux compétents à plusieurs de ses projets externes.
C’est le cas du RJE à Euromed, du RJE et du RJEC au projet SIRIUS, du réseau ECE à EL PAcTO et du réseau Génocide au projet de l'Académie de Nuremberg sur la collecte et la conservation des preuves électroniques.
Eurojust s'emploie en outre à promouvoir les travaux des réseaux dans le cadre de ses relations avec d'autres agences de l'UE, en particuier le réseau des agences JAI. Parmi les réalisations figurent :
- le manuel en matière de cybercriminalité de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (Eurojust-RJEC),
- une formation conjointe sur les ECE (CEPOL et RJEC).
L’avenir : le renforcement des synergies
1er axe : l’utilisation du système national de coordination Eurojust (SNCE)
Les correspondants nationaux du SNCE pour Eurojust, les points de contact du RJE et les membres ou les points de contact des autres réseaux devraient continuer à se réunir régulièrement. Il s’agit de :
- débattre de leur coopération,entretenir des liens étroits dans les dossiers opérationnels. Le SNCE devrait continuer à être utilisé. A cette fin et il sera pleinement tiré parti de son potentiel à cet égard.
Afin d'améliorer l'efficacité de la coopération entre les réseaux et de tirer pleinement parti des synergies créées par cette coopération, les réseaux devraient envisager, de soutenir dans leurs fonctions les membres des réseaux nommés par les États membres qui ont une double casquette ou des casquettes multiples.
C'est déjà le cas pour certains points de contact du RJE et experts en matière d'ECE ayant une double casquette.
Certains membres nationauxd'Eurojust ou leurs adjoints exercent également la fonction de point de contact du RJE.
Les États membres pourraient également étudier la possibilité d'intégrer des membres du RJEC dans le SNCE. Cela pourrait permettre d'améliorer encore les interactions globales entre le RJEC, les autres réseaux et Eurojust au niveau national.
2e axe : exploitation de toutes les possibilités permettant d'adresser des messages communs
Les réseaux et Eurojust continueront d'étudier les domaines dans lesquels ils peuvent entamer ou renforcer une coordination des messages communs.
L’objectif ? Avoir une approche conjointe systématique d'un thème, par exemple au moyen de réunions thématiques conjointes, de projets stratégiques conjoints, d'avis conjoints sur des instruments juridiques, etc.
Dans cette optique, il est envisagé de mettre au point une méthodologie de travail conjointe entre les secrétariats des réseaux et Eurojust.
Il s’agit d’établir des processus de travail en vue de l'élaboration d'initiatives conjointes et de la définition d'objectifs conjoints à atteindre. Les points de contact au sein du conseil des relations avec les partenaires d'Eurojust joueront un rôle essentiel à cet égard.
3e axe : accès à la section réservée des sites web des réseaux
L'accès mutuel aux sections réservées des sites web des réseaux est considéré comme un aspect prioritaire de la coopération.
Il s’agit de partager les connaissances et l'expertise pertinentes des réseaux concernés et de communiquer des informations à d'autres praticiens.
À cet égard, il convient d'examiner la possibilité pour les membres des réseaux d'avoir un accès direct aux sections réservées des sites web et de leur accorder cet accès.
4e axe : ressources liées au soutien apporté par Eurojust aux réseaux
Eurojust a toujours considéré que le soutien aux réseaux de praticiens faisait partie intégrante de sa mission. Ce soutien constituait une occasion unique :
- de partager les bonnes pratiques,
- de renforcer les liens avec les autorités judiciaires nationales.
L'accueil des secrétariats des réseaux au sein d'Eurojust est mutuellement avantageux. Les secrétariats des réseaux :
- sont composés de personnel spécialisé,
- reçoivent une enveloppe budgétaire annuelle qui fait partie du budget ordinaire d'Eurojust,
- profitent des infrastructures générales d'Eurojust (ressources informatiques pour l'infrastructure et la gestion des sites web, ressources humaines, budget, services généraux, etc.).
Dans le même temps, Eurojust cherche à réaliser des gains d'efficacité afin d'optimiser le soutien qu'elle apporte aux réseaux (par exemple, par le partage de services communs) et continuera de le
faire.
Néanmoins, il convient de prévoir des ressources suffisantes pour qu'Eurojust puisse continuer d'apporter un soutien adéquat aux réseaux.
Sans cela, et compte tenu de l'augmentation du nombre des affaires et des coupes opérées dans le budget d'Eurojust, il existe un risque que le soutien apporté aux réseaux puisse s'effectuer au détriment de la mission première d'Eurojust (qui est de soutenir la coordination des enquêtes et des poursuites transfrontières).
A ce sujet, le Conseil de l’UE prend en compte cette situation et il se déclare conscient qu'Eurojust et les réseaux doivent être en mesure de s'acquitter correctement de leurs tâches, et qu'Eurojust - et, par extension, les réseaux - devraient par conséquent disposer de ressources suffisantes.
5e axe: mise en place d'un secrétariat à l'appui du RJEC
Dans son rapport sur le fonctionnement du RJEC, Eurojust a indiqué que le renforcement des synergies entre le RJEC et d'autres acteurs dépendront de l'octroi de ressources supplémentaires. Depuis 2016, les ressources qu'Eurojust peut mettre à la disposition du RJEC dans les limites de son budget existant n'ont pas permis au RJEC de développer pleinement et de manière cohérente ses propres produits et son propre site web.
Les efforts qu'il est nécessaire de déployer à long terme pour améliorer cette situation (notamment en ce qui concerne la poursuite du développement du site web du RJEC et les sous-groupes
thématiques du RJEC) ne pourront être engagés que sur la base de l'attribution de ressources supplémentaires, qui permettraient à Eurojust de créer un secrétariat officiel du RJEC.
Ce secrétariat devrait fonctionner comme une structure légère à l'appui du RJEC, lui permettant de répondre aux besoins et aux attentes des praticiens intervenant dans le domaine de la cybercriminalité.
Cette structure spécifique est nécessaire pour maintenir et développer les synergies entre le RJEC et les autres réseaux, ainsi qu'entre le RJEC et Eurojust.
Là encore, le Conseil se déclare favorable à un examen plus approfondi de la possibilité de mettre en place un secrétariat de taille réduite au sein d'Eurojust, qui fournirait une assistance au RJEC, afin de lui permettre de répondre aux besoins et aux attentes des praticiens intervenant dans le domaine de la cybercriminalité.
synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr
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