Voilà ce qu'indique le dernier rapport d'activité de l'agence européenne chargé de la surveillance des frontières extérieures de l'UE. Dans l'attente du rapport d'activité de Frontex pour l'année 2011 qui devrait être publié par l'agence très prochainement, securiteinterieutre.fr voudrait revenir sur le précédent rapport d'activité. Ce document, dont un résumé vous est présenté, est très instructif à la lecture du programme de travail de l'agence pour l'année 2012.
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L’année 2010 a été marquée par des jalons importants. L’un d’entre eux, et non le moindre, a été le premier déploiement des équipes d’intervention rapide aux frontières (RABIT).
La région située aux frontières extérieures du Sud-est a été en 2010 le théâtre principal des activités opérationnelles de Frontex. C’est donc là que sur décision du conseil d’administration (CA), le premier projet pilote de décentralisation a été mis en œuvre en février 2010, afin d’accroitre l’efficacité des opérations. Frontex a élaboré le projet ainsi que le modèle d’activité du premier bureau opérationnel de Frontex (FOO), qui a été inauguré le 1er octobre 2010 au Pirée, en Grèce.
1. Activités opérationnelles
Compte-tenu de ces évolutions, le modèle d’activité de Frontex a du être modifie afin de mettre clairement l’accent sur le développement des activités opérationnelles destinées à détecter la criminalité transfrontalière, tout en accordant une attention particulière à la coordination efficace et renforcée du contrôle des frontières, y compris a la lutte contre la criminalité organisée, en détectant notamment les groupes vulnérables et les cas de traite des êtres humains.
Dans tous les domaines opérationnels, les efforts ont été multipliés pour continuer de renforcer les plateformes et les réseaux opérationnels, par le biais notamment d’un modèle efficace de pole et de la création du réseau européen de patrouilles (EPN), ainsi que les projets pilotes destines à améliorer les opérations maritimes coordonnées. En outre, Frontex a :
- facilité la création du forum des chefs des gardes-côtes de l’UE et de la conférence internationale de la police des frontières;
- apporté son soutien aux mécanismes de coordination régionaux tels que la coopération régionale en mer Baltique pour le contrôle des frontières (BSRBCC);
- encouragé la création de réseaux tels que celui des chefs opérationnels des aéroports.
2. Activités aux frontières maritimes
La situation opérationnelle plus stable a la frontière maritime s’est traduite par une augmentation modérée du nombre de jours opérationnels (1 419 en 2010 contre 1 322 en 2009). Parallèlement, une hausse significative (+ 50 %) a été enregistrée dans le domaine de la performance opérationnelle, le nombre d’heures de patrouille s’élevant a 41 007 en 2010 contre 27 376 en 2009.
Le nombre des États membres et des pays associes à l’espace Schengen participants est reste inchangé par rapport a 2009 (26). Le nombre total des moyens déployés a progresse en 2010 (94 contre 81 en 2009).
Au total, 6 890 immigrés ont été arrêtes au cours des opérations maritimes conjointes en 2010, soit une baisse de 73 % par rapport a 2009 (25 536 immigrés). Grâce à la mise en œuvre réussie du concept opérationnel d’opération conjointe Poséidon 2010 dans sa partie maritime et EPN-Hera 2010, les flux d’immigration irrégulière ont recule de 80 %.
p. 35 du rapport
3. Activités aux frontières aériennes
En ce qui concerne les opérations conjointes aux frontières aériennes, le nombre de jours opérationnels a augmenté de 81 % (3 712 en 2010 contre 2 040 en 2009) en raison d’un déploiement d’agents qui, quoique stable, a été plus long (489 en 2010 contre 456 en 2009).
Le nombre des États membres et des pays associes a l’espace Schengen participants est reste très élèvé (30 contre 28 en 2009). Le programme pluriannuel Pulsar a regroupé de façon structurée et souple en adoptant une perspective basée sur l’analyse des risques toutes les opérations conjointes et les projets pilotes dans le domaine des frontières aériennes. L’un des nouveaux éléments de cette organisation est l’opération conjointe Meteor, qui s’est déroulée pour la première fois à l’aéroport Otopeni de Bucarest (18 agents déployés provenant de 11 États membres et pays associés à l’espace Schengen) et qui a permis faire monter le nombre des incidents détectés de 75 % par rapport à la moyenne des périodes précédant l’opération conjointe. Frontex
4. Activités aux frontières terrestres
De façon générale, l’intensité des activités aux frontières terrestres extérieures a progressé parallèlement à l’augmentation du budget alloué qui a été de 6 702 000 euros en 2010 contre 5 780 000 euros en 2009.
La frontière greco-turque est devenue le centre de gravité de toutes les activités mises en œuvre aux frontières terrestres. L’opération conjointe Poseidon dans sa partie terrestre a été étendue pour devenir une opération permanente jusqu’à sa suspension temporaire et son remplacement par le déploiement de l’opération RABIT sur cette section de la frontière terrestre. L’extension de l’opération conjointe Poseidon dans sa partie terrestre et le déploiement RABIT ont implique une augmentation significative des ressources tant humaines que techniques.
5. Analyse de risques
Les produits et services de l’unité d’analyse des risques (UAR) ont été adaptés.. À cet égard, il convient de mentionner que Frontex :
- assume désormais la direction du Centre d’information, de réflexion et d’échanges en matière de franchissement des frontières et d’immigration (CIREFI);
- développe une évaluation conjointe des menaces liées a la grande criminalité organisée aux côtés d’Europol et d’Eurojust.
Au cours des dernières années, le réseau Frontex d’analyse des risques (FRAN) a créé et anime un forum efficace d’échange d’informations sur l’immigration irrégulière entre les États membres et pays associes a l’espace Schengen et Frontex, et fourni un cadre pour la formation des analystes des risques. La réussite de ce réseau s’est traduite par le fait qu’il a inspiré la création d’autres réseaux similaires tels que le réseau d’analyse des risques pour les Balkans occidentaux et pour les pays situes a la frontière orientale. Courant 2010, la structure de l’information reçue a été modifiée par le biais de changements apportés au format de ses rapports bimensuels, lesquels ont contribue a améliorer les possibilités d’analyse des modes opératoires en Europe. En tant que principal instrument utilisé par Frontex dans ses analyses de risques, le modèle d’évaluation commune et intégrée des risques (CIRAM) a en outre été approfondi.
Pour la première fois, une analyse de risques annuelle (ARA) a été réalisée sur l’immigration irrégulière dans la région des Balkans occidentaux. en collaboration avec les pays de cette région, et une conférence s’est tenue sur la création d’une communauté du renseignement africaine.
L’unité d’analyse des risques a préparé le terrain aux activités opérationnelles en se concentrant sur les mineurs et la traite des êtres humains dans l’optique d’identifier les victimes et de démanteler les réseaux criminels.
Evolution du nombre de détections de migrants clandestins :
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5. Centre de situation de Frontex (FSC)
Dote d’une meilleure opérabilité, le Centre de situation de Frontex (FSC) a également joué un rôle de soutien majeur. En 2010, il a consolidé les processus qui lui sont assignés, à savoir le suivi de la situation et des médias, l’échange d’informations, la gestion de l’information et le soutien a la gestion de crise ou a la gestion de situations d’urgence. Sa nouvelle salle des opérations lui a conféré une efficacité accrue dans le soutien des opérations conjointes, notamment dans le domaine du traitement des données. Elle a également augmenté la capacité de suivi de la situation du FSC par une utilisation plus large de l’information et des outils de visualisation et une surveillance effectuée 7j/7, 24h/24 par une équipe d’agents parfaitement opérationnels.
Afin d’offrir des applications automatisées de traitement des informations, le FSC a dans le même temps défini un programme de systèmes qui a commence à travailler:
- au développement d’une application de reporting des opérations conjointes (JORA);
- à la mise en œuvre d’un système de gestion de la correspondance;
- à la conception d’un outil de suivi de la situation qui interagira étroitement avec d’autres processus et outils lies au projet de surveillance européen EUROSUR (voir billet de securiteinterieure.fr à ce sujet).
6. Construction des capacités
En 2010, des mesures ont été prises afin de renforcer les interactions avec les parties prenantes de Frontex, notamment en ce qui concerne la planification d’actions futures. Une mesure phare a été l’organisation d’une conférence des parties prenantes sur la construction de capacités, qui a servi de plate-forme pour rendre compte des progrès réalisés et apporter des contributions au développement du portefeuille de la division de Frontex consacrée à la construction des capacités pour l’année 2011.
7. Formation
Frontex a poursuivi l’élaboration et l’harmonisation d’activités de formation et de programmes de formation et d’enseignement. Des programmes européens communs de niveau licence ou master ont été initiés en étroite collaboration avec les autorités des États membres et avec la participation d’universités. L’un des objectifs vises est de faciliter les échanges d’instructeurs et d’étudiants entre les différents établissements d’enseignement nationaux -façon Erasmus- une première étape ayant été franchie en 2010 sous la forme d’un échange restreint de formateurs de gardes-côtes qui comprenait des visites d’étude aux pôles opérationnels.
L’éventail des formations dispensées va de la formation de maitre-chien à l’évaluation Schengen en passant par le pilotage d’hélicoptère. Au total, ces formations ont représenté 11 500 jours de formation en 2010, contre 9 500 l’année précédente.
8. Recherche & développement
Les principaux domaines sur lesquels portent la recherche et développement sont le franchissement automatise des frontières (ABC) et la biométrie, ainsi que la surveillance frontalière et le développement d’EUROSUR. Le premier de ces domaines a assisté au développement de lignes directrices concernant l’utilisation de la technologie ABC et à une démonstration d’entretiens automatises évaluant la véracité des réponses. Il est intéressant de noter qu’il est ressorti de cette démonstration que la machine avait beaucoup mieux détecté les mensonges que les gardes-frontières participants.
Pour ce qui a trait a la gestion et au développement des ressources mises en commun, le déploiement opérationnel de RABIT 2010 est le point qui a suscite le plus d’attention. Au nombre des autres activités importantes figure également une étude de faisabilité sur les équipements techniques nécessaires au bon fonctionnement des activités coordonnées de Frontex contenant un cahier des charges et différentes propositions, parmi lesquelles un système reposant sur une solidarité renforcée (CRATE) et des mesures permettant de louer des équipements ou de fournir des services, afin que Frontex puisse accéder aux équipements dont elle a besoin.
Volume détection de détections (frontières maritimes en bleu et en gris frontières terrestres) :
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9. Droits fondamentaux
Au mois d’avril 2010, le Conseil a adopté des lignes directrices relatives aux opérations maritimes conjointes, qui établissent des règles visant a garantir que les dispositions internationales relatives aux droits des réfugies et aux droits de l’homme sont appliquées uniformément par tous les États membres participant aux opérations conjointes coordonnées par Frontex. La première journée européenne des gardes-frontières, qui a eu lieu en mai 2010, incluait par conséquent un volet spécifique sur les droits fondamentaux dans la gestion des frontières. Enfin, lors de sa dernière réunion de l’année, le conseil d’administration a ouvert la voie au développement d’une stratégie en matière de droits fondamentaux.
10. Budget et personnel
L’effectif total du personnel à la fin 2010 était de 294, contre un total prévu de 298 dans le tableau des effectifs. Sur le plan financier, par rapport au budget 2009, le budget 2010 a augmenté de 5,2 % pour atteindre 92,8 millions d’euros, principalement en raison d’une allocation supplémentaire de ressources attribuée par l’Union européenne pour l’opération RABIT en Grèce. Sans ces financements supplémentaires, le budget n’aurait augmenté que de 1,2 %. Si l’on compare les budgets définitifs de 2006 à 2009, on constate que l’augmentation s’élève a 360 %.
p. 21 du rapport
En termes de productivité opérationnelle, l’année 2010 a enregistré une progression de l’intensité opérationnelle, et ce malgré une restriction du budget opérationnel. Bien que le budget global de l’Agence ait augmenté en 2010, le montant net alloué aux activités opérationnelles (projets pilotes et opérations conjointes) a légèrement diminué, passant de 48,2 à 47,4 millions d’euros. Malgré cette baisse, le nombre d’heures-homme opérationnelles a progressé de 27 %, passant a 6 411, ce qui représente une augmentation de la productivité plus de deux fois supérieure à l’objectif fixé de 11 %.
En ce qui concerne le budget opérationnel 2010 qui s’élevait a 64,9 millions d’euros, 46 % des fonds disponibles ont été affectés aux opérations maritimes. Cette proportion s’explique par les coûts de fonctionnement élevés des équipements utilises tels que les navires de type off-shore ou les aéronefs de patrouille. La deuxième partie la plus importante du budget opérationnel 2010 a été allouée à la coopération pour le retour (14 %), suivie par les opérations aux frontières terrestres et la formation (chacune 10 %).
(synthèse du texte par securiteinterieure.fr)
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